@socialgouv/fiches-vdd 2.227.0 → 2.231.0

package/data/particuliers/F34414.json

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-              "text": "Le contrat de chantier ou d'opération est un CDD dont la durée et le terme sont incertains car liés à la réalisation du chantier."
+              "text": "Le contrat de chantier ou d'opération est un CDD dont la durée et la fin sont incertaines car liées à la réalisation du chantier."
             }
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-              "text": "modified 2020-02-14"
+              "text": "modified 2021-10-28"
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-                      "text": "Cas de recours"
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+                  "text": "Il prend fin lorsque le chantier ou l'opération est réalisé."
                 }
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-                  "text": "Une convention ou un accord collectif de branche étendu fixe les conditions dans lesquelles il est possible de recourir à un contrat conclu pour la durée d'un chantier ou d'une opération."
+                  "text": "La "
+                },
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+                      "text": "convention collective"
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+                  "type": "text",
+                  "text": " ou un accord d'entreprise fixe les conditions dans lesquelles il est possible de recourir à un contrat de chantier ou d'opération."
                 }
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-                  "text": "La convention ou l'accord collectif de branche détermine les mesures suivantes :"
+                  "text": "La convention collective ou l'accord d'entreprise détermine les mesures suivantes :"
                 }
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                           "type": "text",
-                          "text": "Mesures d'information du salarié sur la nature de son contrat"
+                          "text": "Informations sur la nature du chantier ou de l'opération"
                         }
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                           "type": "text",
-                          "text": "Contreparties en termes de rémunération et d'indemnité de licenciement accordées aux salariés"
+                          "text": "Rémunération et indemnités de fin de contrat"
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-                          "text": "Garanties en termes de formation pour les salariés concernés"
+                          "text": "Garanties en termes de formation"
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                           "type": "text",
-                          "text": "Mode de rupture du contrat dans l'hypothèse où le chantier ou opération pour lequel le contrat a été conclu ne peut pas se réaliser ou se termine de manière anticipée"
+                          "text": "Mode de rupture du contrat lorsque le chantier ou l'opération ne peut pas se réaliser ou se termine de manière anticipée"
                         }
                       ]
                     }
@@ -655,7 +661,7 @@
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                   "type": "text",
-                  "text": "La fin du chantier ou la réalisation des tâches contractuelles définies dans le contrat constituent un motif spécifique de rupture justifiée du contrat pour cause réelle et sérieuse."
+                  "text": "La fin du chantier ou l'opération est un motif de rupture justifiée du contrat pour cause réelle et sérieuse."
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-                  "text": "La procédure relative au "
+                  "text": "La "
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                 {
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-                      "text": "licenciement pour motif personnel"
+                      "text": "procédure de licenciement pour motif personnel"
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                   "type": "text",
-                  "text": "."
+                  "text": " dans l'entreprise."
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                       "type": "text",
-                      "text": "en l'absence de convention ou d'accord collectif de branche, il est possible de conclure un contrat de chantier ou d'opération. C'est le cas dans les secteurs où son usage est habituel et conforme à l'exercice de la profession (entreprise du secteur du BTP, par exemple)."
+                      "text": "en l'absence de convention collective ou d'accord d'entreprise, il est possible de conclure un contrat de chantier ou d'opération dans les secteurs où son usage est habituel et conforme à l'exercice de la profession. Par exemple, dans une entreprise du secteur du BTP."
                     }
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                   "type": "element",
                   "name": "Fiche",