@socialgouv/fiches-vdd 2.227.0 → 2.231.0

package/data/particuliers/F2258.json

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+                          "text": "Le salarié qui a travaillé 5 mois au cours de l'année doit bénéficier d'un congé de 2,5 × 5 = 12,5 arrondi à 13 jours ouvrables."
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-                      "text": ". Dans ce cas, ce mode de calcul doit garantir au salarié des droits à congés au moins égaux à ceux résultant du calcul en jours ouvrables."
+                      "text": ". Dans ce cas, ce mode de calcul doit garantir au salarié des droits à congés au moins égaux à ceux calculés en jours ouvrables."
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+                                  "text": "si le salarié ne dispose que de 12 jours de congés payés, il peut tout de même prendre 30 jours de congé. Les jours pris au-delà de ses 12 jours de congés ne seront alors pas indemnisés."
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+                          "text": " de congés consécutifs (soit 4 semaines)."
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+                          "text": "Toutefois, l'employeur peut accorder au salarié un congé plus long si le salarié justifie :"
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-                        }
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-                          "text": "L'employeur ne peut pas changer les dates de congés du salarié moins d'un mois avant le départ, sauf :"
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+                                      "text": "Soit par accord d'entreprise ou d'établissement ou convention ou accord de branche"
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+                              "text": "Si le salarié ne prend pas la totalité de son "
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+                      "text": "Toutefois, il peut être embauché par contrat de vendanges pendant ses congés payés."
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+                      "text": "Toutes les sommes ayant le caractère de salaire sont prises en compte pour déterminer l'indemnité de congés payés (salaire de base, prime d'ancienneté, prime d'assiduité, etc.)."
+                    }
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