@socialgouv/fiches-vdd 2.1437.0 → 2.1439.0

package/data/particuliers/F15341.json

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           "children": [
             {
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-              "text": "Votre accident du travail peut entraîner votre inaptitude à travailler sur votre poste. Dans ce cas, votre employeur vous propose un reclassement."
+              "text": "Après un accident du travail, une inaptitude à votre poste de travail peut être reconnue. Votre employeur doit alors vous proposer un reclassement adapté."
             }
           ]
         },
@@ -79,7 +79,7 @@
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             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2023-11-08"
+              "text": "modified 2025-05-23"
             }
           ]
         },
@@ -566,21 +566,7 @@
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                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "En fonction des conséquences de votre accident de travail sur votre état de santé, le médecin du travail peut vous déclarer inapte, partiellement ou totalement, à reprendre votre emploi initial. Toutefois, il peut vous déclarer capable d'exercer d'autres fonctions dans l'entreprise adaptées à vos capacités physiques. Dans ce cas, sauf exception, votre employeur doit vous proposer un autre poste (on parle de "
-                    },
-                    {
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-                          "text": "reclassement"
-                        }
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-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": "). Nous vous présentons les informations à connaître."
+                      "text": "À la suite d’un accident de travail, le médecin du travail peut vous déclarer inapte à votre poste, totalement ou partiellement. Il peut toutefois vous juger apte à occuper un autre emploi adapté. Dans ce cas, votre employeur doit, sauf exception, vous proposer un reclassement. Quelles sont alors ses obligations ? Voici les informations à connaître."
                     }
                   ]
                 }
@@ -612,7 +598,7 @@
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-                      "text": "Ne pas confondre l'inaptitude, qui est prononcée par le médecin du travail, et "
+                      "text": "L’inaptitude, qui est prononcée par le médecin du travail ne doit pas être confondue avec "
                     },
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-                      "text": "En tant que salarié, vous pouvez demander de votre propre initiative un examen médical auprès de votre médecin du travail. Celui-ci peut être organisé pendant votre arrêt maladie."
-                    }
-                  ]
-                },
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+                    },
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+                          "text": "pendant votre arrêt maladie"
+                        }
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-                      "text": "L'employeur peut également être à l'initiative de cette démarche."
+                      "text": ", soit par vous, soit par votre employeur."
                     }
                   ]
                 }
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-                                  "text": "Échanger avec l'employeur pour connaître ses observations et lui faire part de ses propositions sur un éventuel changement de poste"
+                                  "text": "Échanger avec l'employeur pour connaître ses observations et lui faire part de ses propositions sur un éventuel changement de poste."
                                 }
                               ]
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-                          "text": "Le médecin du travail peut mentionner dans l'avis d'inaptitude l'un des points suivants :"
+                          "text": "Le médecin du travail peut mentionner dans l'avis d'inaptitude l'un des points suivants :"
                         }
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-                                  "text": "Votre état de santé rend impossible tout reclassement dans un emploi"
+                                  "text": "Votre état de santé rend impossible tout reclassement dans un emploi."
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-                                  "text": "Votre état de santé vous rend inapte à toute activité professionnelle"
+                                  "text": "Votre état de santé vous rend inapte à toute activité professionnelle."
                                 }
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+                          "text": ", les éléments suivants :"
                         }
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-                                  "text": "Indications qu'il a formulées sur vos capacités à exercer l'une des tâches existantes dans l'entreprise"
+                                  "text": "Indications qu'il a formulées sur vos capacités à exercer l'une des tâches existantes dans l'entreprise."
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                               ]
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+                          "text": "Vous pouvez bénéficier d’un accompagnement externe dans votre recherche de reclassement, notamment par les services de santé au travail, Cap emploi ou France Travail."
+                        }
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-                      "text": "Pour demander l'ITI, le médecin du travail vous remet un formulaire à 3 volets :"
+                      "text": "Pour demander l'ITI, le médecin du travail vous remet un formulaire à 3 volets :"
                     }
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+                              "text": "1 volet à conserver (volet 2)."
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+                          "text": "Si vous travaillez pour plusieurs employeurs, l'indemnité n'est versée que pour le poste de travail pour lequel vous êtes reconnu inapte."
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-                      "text": " des titres restaurant et comment vous devez procéder ? Nous vous donnons les informations utiles. Toute association peut remettre des titres-restaurant (Apetiz, Up déjeuner, Swile, Pass restaurant, Ticket restaurant, Worklife) après en avoir adopté le principe par délibération. Toutefois, vous devez respecter certaines conditions (attribution, mise en place, utilisation,...)."
+                      "text": "Toute association peut remettre des titres-restaurant (Apetiz, Up déjeuner, Swile, Pass restaurant, Ticket restaurant, Worklife) après en avoir adopté le principe par délibération. Toutefois, il faut respecter certaines conditions (attribution, mise en place, utilisation,...). Comment procéder ? Voici les informations à retenir."
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-                              "text": "Vous devez avoir adopté, par délibération, le principe qui consiste à remettre à vos bénévoles des titres-restaurant"
+                              "text": "L’association doit avoir adopté, par délibération, le principe qui consiste à remettre à vos bénévoles des titres-restaurant"
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-                              "text": "Vous devez avoir décidé et fait valider en assemblée générale le montant et les conditions d'attribution du titre-restaurant"
+                              "text": "L’association doit avoir décidé et fait valider en assemblée générale le montant et les conditions d'attribution du titre-restaurant"
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+                              "text": "L’association doit financer "
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-                                  "text": "vous devez financer entièrement"
+                                  "text": "entièrement "
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+                              "text": "le montant du titre-restaurant"
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-                              "text": "Vous devez tenir à jour la liste des bénéficiaires des titres-restaurant, en précisant les montants par bénéficiaire"
+                              "text": "L’association doit tenir à jour la liste des bénéficiaires des titres-restaurant, en précisant les montants par bénéficiaire."
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+                          "text": "Quelles sont les conditions d'utilisation du titre-restaurant par le bénévole ?"
                         }
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+                          "text": "Comment l'association peut-elle se procurer les titres-restaurant ?"
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-                      "text": "Vous devez contacter un émetteur agréé pour que celui-ci vous fournisse des titres-restaurant à votre nom et du montant souhaité."
+                      "text": "L’association doit contacter un émetteur agréé pour qu’elle fournisse des titres-restaurant au nom de l’association et correspondant au montant souhaité."
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-                      "text": "Vous pouvez demander un devis, puis commander les titres-restaurant en ligne sur le site de l'émetteur de votre choix."
+                      "text": "L’association doit demander un devis, puis commander les titres-restaurant en ligne sur le site de l'émetteur de son choix."
                     }
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-                              "text": "Frais d'expédition"
+                              "text": "Frais d'expédition."
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-                      "text": "Votre contribution au financement des titres-restaurant du bénévole est "
+                      "text": "La contribution au financement des titres-restaurant du bénévole est "
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-                      "text": " vous remettre les titres-restaurant, en sa possession, au moment de son départ."
+                      "text": " remettre aux responsables de l’association les titres-restaurant, en sa possession, au moment de son départ."
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