@socialgouv/fiches-vdd 2.1437.0 → 2.1439.0

package/data/particuliers/F517.json

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+                                  "text": "Dans ce cas, le congé parental peut vous être accordé pendant 3 ans si l’enfant à moins de 3 ans à son arrivée à votre foyer ou pendant 1 an s’il a plus de 3 ans et moins de 16 ans."
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+                                      "text": "à l'un ou l’autre des parents"
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+                                  "text": " de la période de congé en cours."
                                 }
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+                                                      "text": "3 ans à partir de la date d'arrivée au foyer de l’enfant ou des enfants s'ils ont moins de 3 ans à leur arrivée"
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-                                  "text": ", la mère a droit à un congé de maternité ou d’adoption. Et l'autre parent a droit à un congé de naissance ou d’adoption de 3 jours et à un congé de paternité."
+                                  "text": ", vous avez droit, selon votre situation, à l’un ou plusieurs des congés suivants :"
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-                                  "text": "Dans les 2 cas, l'administration employeur met fin automatiquement au congé parental à la date à partir de laquelle la mère ou l'autre parent souhaite bénéficier de son congé de maternité, d'adoption de naissance ou de paternité."
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+                                  "text": "Votre administration employeur met fin automatiquement à votre congé parental à la date à partir de laquelle vous souhaitez bénéficier de l’un ou plusieurs de ces congés."
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-                                      "text": "2 mois au moins "
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-                                  "text": "avant la date présumée de la naissance ou de l'arrivée de l'enfant à votre foyer."
+                                  "text": " pour pouvoir bénéficier de l’un ou plusieurs de ces congés."
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+                                  "text": "Et à la fin de votre congé de maternité, d'adoption, de naissance ou d’adoption de 3 jours ou de paternité et d’accueil de l’enfant, vous avez droit à un nouveau congé parental pour ce nouvel enfant."
+                                }
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+                                  "text": " doit être formulée "
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+                                      "text": "2 mois au moins "
                                     }
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-                                  "text": " y ouvrant droit (avant les 3 ans de l’enfant, les 3 ans suivant l’adoption d’un enfant de moins de 3 ans, etc.). Vous pouvez, par exemple, prendre un congé parental tout de suite après votre congé de maternité ou rependre votre activité professionnelle puis prendre un congé parental avant les 3 ans de votre enfant."
+                                  "text": "avant la date présumée de la naissance ou de l'arrivée de l'enfant à votre foyer."
                                 }
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-                                  "text": "En revanche, vous devez obligatoirement prendre votre congé parental de "
+                                  "text": "Le congé parental peut débuter à la fin du "
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-                                  "text": "Vous ne pouvez pas le fractionner."
+                                  "text": " ou à tout moment au cours de la période y ouvrant droit."
                                 }
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-                                  "text": "Si vous avez bénéficié d'une période de congé parental, vous ne pouvez pas bénéficier à nouveau, pour le même enfant, d'une nouvelle période de congé parental si vous avez repris votre activité professionnelle entre temps."
+                                  "text": "Vous pouvez ainsi par exemple reprendre votre travail après un congé de maternité ou de paternité et d’accueil de l’enfant et demander un congé parental plus tard tant que votre enfant a moins de 3 ans."
                                 }
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+                                  "text": "En revanche, vous devez obligatoirement prendre votre congé parental de "
+                                },
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+                                  "text": ". Vous ne pouvez pas le fractionner. Si vous avez bénéficié d'une période de congé parental, vous ne pouvez pas bénéficier à nouveau, pour le même enfant, d'une nouvelle période de congé parental si vous avez repris votre activité professionnelle entre temps."
+                                }
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-                                      "text": "La durée de versement de la PréParE varie en fonction du nombre d'enfants à votre charge et de votre situation familiale. Elle ne coïncide donc pas forcément avec la durée du congé parental (qui peut être plus longue)."
+                                      "text": "La durée de versement de la PréParE varie en fonction du nombre d'enfants à votre charge et de votre situation familiale. Elle ne coïncide donc pas forcément avec la durée du congé parental qui peut être plus longue."
                                     }
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-                                  "text": " de la période de congé parental en cours."
+                                  "text": " de la période de congé en cours."
                                 }
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-                                      "text": "La durée de versement de la PréParE varie en fonction du nombre d'enfants à votre charge et de votre situation familiale. Elle ne coïncide donc pas forcément avec la durée du congé parental (qui peut être plus longue)."
+                                      "text": "La durée de versement de la PréParE varie en fonction du nombre d'enfants à votre charge et de votre situation familiale. Elle ne coïncide donc pas forcément avec la durée du congé parental qui peut être plus longue."
                                     }
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+                                  "text": "Dans ce cas, le congé parental peut vous être accordé pendant 3 ans si l’enfant à moins de 3 ans à son arrivée à votre foyer ou pendant 1 an s’il a plus de 3 ans et moins de 16 ans."
+                                }
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+                                      "text": "à l'un ou l’autre des parents"
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+                                  "text": " du congé parental doivent être présentées "
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-                                  "text": " de la période de congé parental en cours."
+                                  "text": " de la période de congé en cours."
                                 }
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-                                  "text": "Il peut être renouvelé dans la limite des durées maximales suivantes :"
+                                  "text": "Il peut être renouvelé dans la limite des durées maximales suivantes selon qu’il intervient à l’occasion d’une naissance ou d’une adoption :"
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+                                                      "text": "3 ans à partir de la date d'arrivée au foyer de l’enfant ou des enfants s'ils ont moins de 3 ans à leur arrivée"
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-                                      "text": "Si une nouvelle naissance ou adoption intervient pendant un congé parental"
+                                      "text": "Si une nouvelle naissance ou adoption intervient alors que vous vous trouvez en congé parental"
                                     }
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-                                  "text": ", la mère a droit à un congé de maternité ou d’adoption. Et l'autre parent a droit à un congé de naissance ou d’adoption de 3 jours et à un congé de paternité."
+                                  "text": ", vous avez droit, selon votre situation, à l’un ou plusieurs des congés suivants :"
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-                                  "text": "Dans les 2 cas, l'administration employeur met fin automatiquement au congé parental à la date à partir de laquelle la mère ou l'autre parent souhaite bénéficier de son congé de maternité, d'adoption de naissance ou de paternité."
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-                                  "text": "Le parent est réintégré pour pouvoir bénéficier de ces congés. Et à la fin du congé de maternité, d'adoption de naissance ou de paternité, le parent a droit à un nouveau congé parental du fait de ce nouvel enfant."
+                                  "text": "Votre administration employeur met fin automatiquement à votre congé parental à la date à partir de laquelle vous souhaitez bénéficier de l’un ou plusieurs de ces congés."
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                                     }
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+                                      "text": "position d’activité"
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-                                  "text": "avant la date présumée de la naissance ou de l'arrivée de l'enfant à votre foyer."
+                                  "text": " pour pouvoir bénéficier de l’un ou plusieurs de ces congés."
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+                                  "text": "Et à la fin de votre congé de maternité, d'adoption, de naissance ou d’adoption de 3 jours ou de paternité et d’accueil de l’enfant, vous avez droit à un nouveau congé parental pour ce nouvel enfant."
+                                }
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-                                  "text": " y ouvrant droit (avant les 3 ans de l’enfant, les 3 ans suivant l’adoption d’un enfant de moins de 3 ans, etc.). Vous pouvez, par exemple, prendre un congé parental tout de suite après votre congé de maternité ou rependre votre activité professionnelle puis prendre un congé parental avant les 3 ans de votre enfant."
+                                  "text": "avant la date présumée de la naissance ou de l'arrivée de l'enfant à votre foyer."
                                 }
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-                                  "text": "Vous ne pouvez pas le fractionner."
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+                                  "text": "Vous pouvez ainsi par exemple reprendre votre travail après un congé de maternité ou de paternité et d’accueil de l’enfant et demander un congé parental plus tard tant que votre enfant a moins de 3 ans."
                                 }
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-                                  "text": "Vous pouvez demander à mettre fin à votre congé parental avant la date de fin prévue."
+                                  "text": "En revanche, vous devez obligatoirement prendre votre congé parental de "
+                                },
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+                                  "text": ". Vous ne pouvez pas le fractionner. Si vous avez bénéficié d'une période de congé parental, vous ne pouvez pas bénéficier à nouveau, pour le même enfant, d'une nouvelle période de congé parental si vous avez repris votre activité professionnelle entre temps."
+                                }
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-                                      "text": "La durée de versement de la PréParE varie en fonction du nombre d'enfants à votre charge et de votre situation familiale. Elle ne coïncide donc pas forcément avec la durée du congé parental (qui peut être plus longue)."
+                                      "text": "La durée de versement de la PréParE varie en fonction du nombre d'enfants à votre charge et de votre situation familiale. Elle ne coïncide donc pas forcément avec la durée du congé parental qui peut être plus longue."
                                     }
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-                                  "text": " de la période de congé parental en cours."
+                                  "text": " de la période de congé en cours."
                                 }
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-                                      "text": "La durée de versement de la PréParE varie en fonction du nombre d'enfants à votre charge et de votre situation familiale. Elle ne coïncide donc pas forcément avec la durée du congé parental (qui peut être plus longue)."
+                                      "text": "La durée de versement de la PréParE varie en fonction du nombre d'enfants à votre charge et de votre situation familiale. Elle ne coïncide donc pas forcément avec la durée du congé parental qui peut être plus longue."
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+                                  "text": "Dans ce cas, le congé parental peut vous être accordé pendant 3 ans si l’enfant à moins de 3 ans à son arrivée à votre foyer ou pendant 1 an s’il a plus de 3 ans et moins de 16 ans."
+                                }
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+                                      "text": "à l'un ou l’autre des parents"
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-                                  "text": " doivent être présentées "
+                                  "text": " du congé parental doivent être présentées "
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-                                  "text": " de la période de congé parental en cours."
+                                  "text": " de la période de congé en cours."
                                 }
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-                                  "text": "Il peut être renouvelé dans la limite des durées maximales suivantes :"
+                                  "text": "Il peut être renouvelé dans la limite des durées maximales suivantes selon qu’il intervient à l’occasion d’une naissance ou d’une adoption :"
                                 }
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+                                                      "text": "3 ans à partir de la date d'arrivée au foyer de l’enfant ou des enfants s'ils ont moins de 3 ans à leur arrivée"
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-                                      "text": "Si une nouvelle naissance ou adoption intervient pendant un congé parental"
+                                      "text": "Si une nouvelle naissance ou adoption intervient alors que vous vous trouvez en congé parental"
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-                                  "text": ", la mère a droit à un congé de maternité ou d’adoption. Et l'autre parent a droit à un congé de naissance ou d’adoption de 3 jours et à un congé de paternité."
+                                  "text": ", vous avez droit, selon votre situation, à l’un ou plusieurs des congés suivants :"
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-                                  "text": "Dans les 2 cas, l'administration employeur met fin automatiquement au congé parental à la date à partir de laquelle la mère ou l'autre parent souhaite bénéficier de son congé de maternité, d'adoption de naissance ou de paternité."
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-                                  "text": "Le parent est réintégré pour pouvoir bénéficier de ces congés. Et à la fin du congé de maternité, d'adoption de naissance ou de paternité, le parent a droit à un nouveau congé parental du fait de ce nouvel enfant."
+                                  "text": "Votre administration employeur met fin automatiquement à votre congé parental à la date à partir de laquelle vous souhaitez bénéficier de l’un ou plusieurs de ces congés."
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+                                  "text": " pour pouvoir bénéficier de l’un ou plusieurs de ces congés."
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+                                  "text": "Et à la fin de votre congé de maternité, d'adoption, de naissance ou d’adoption de 3 jours ou de paternité et d’accueil de l’enfant, vous avez droit à un nouveau congé parental pour ce nouvel enfant."
+                                }
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-                                  "text": " y ouvrant droit (avant les 3 ans de l’enfant, les 3 ans suivant l’adoption d’un enfant de moins de 3 ans, etc.). Vous pouvez, par exemple, prendre un congé parental tout de suite après votre congé de maternité ou rependre votre activité professionnelle puis prendre un congé parental avant les 3 ans de votre enfant."
+                                  "text": "avant la date présumée de la naissance ou de l'arrivée de l'enfant à votre foyer."
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+                                  "text": "Vous pouvez ainsi par exemple reprendre votre travail après un congé de maternité ou de paternité et d’accueil de l’enfant et demander un congé parental plus tard tant que votre enfant a moins de 3 ans."
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+                                  "text": ". Vous ne pouvez pas le fractionner. Si vous avez bénéficié d'une période de congé parental, vous ne pouvez pas bénéficier à nouveau, pour le même enfant, d'une nouvelle période de congé parental si vous avez repris votre activité professionnelle entre temps."
+                                }
+                              ]
+                            },
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "Paragraphe",
+                              "children": [
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+                                  "type": "text",
+                                  "text": "Vous pouvez demander à mettre fin à votre congé parental avant la date de fin prévue pour motif grave, notamment en cas de diminution des revenus du ménage."
                                 }
                               ]
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@@ -7663,7 +8170,7 @@
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-                                      "text": "La durée de versement de la PréParE varie en fonction du nombre d'enfants à votre charge et de votre situation familiale. Elle ne coïncide donc pas forcément avec la durée du congé parental (qui peut être plus longue)."
+                                      "text": "La durée de versement de la PréParE varie en fonction du nombre d'enfants à votre charge et de votre situation familiale. Elle ne coïncide donc pas forcément avec la durée du congé parental qui peut être plus longue."
                                     }
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@@ -8881,7 +9388,7 @@
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-                                      "text": "La durée de versement de la PréParE varie en fonction du nombre d'enfants à votre charge et de votre situation familiale. Elle ne coïncide donc pas forcément avec la durée du congé parental (qui peut être plus longue)."
+                                      "text": "La durée de versement de la PréParE varie en fonction du nombre d'enfants à votre charge et de votre situation familiale. Elle ne coïncide donc pas forcément avec la durée du congé parental qui peut être plus longue."
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