@socialgouv/fiches-vdd 2.1437.0 → 2.1439.0

package/data/particuliers/F33877.json

@@ -2161,7 +2161,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Comment se procurer la copie d'un règlement de copropriété ?"
+                  "text": "Comment se procurer la copie d'un règlement de copropriété ?"
                 }
               ]
             }

package/data/particuliers/F33952.json

@@ -380,7 +380,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Carte de séjour \"passeport talent\""
+                      "text": "Carte de séjour \"talent\""
                     }
                   ]
                 },
@@ -393,7 +393,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Carte de séjour \"passeport talent (famille)\""
+                      "text": "Carte de séjour \"talent famille\""
                     }
                   ]
                 },

package/data/particuliers/F34070.json

@@ -380,7 +380,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Carte de séjour \"passeport talent\""
+                      "text": "Carte de séjour \"talent\""
                     }
                   ]
                 },
@@ -393,7 +393,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Carte de séjour \"passeport talent (famille)\""
+                      "text": "Carte de séjour \"talent famille\""
                     }
                   ]
                 },

package/data/particuliers/F34107.json

@@ -79,7 +79,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2024-02-20"
+              "text": "modified 2025-07-10"
             }
           ]
         },
@@ -662,7 +662,25 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Si votre véhicule est gagé ou s'il existe une opposition au transfert du certificat d'immatriculation (OTCI), vous ne pourrez généralement pas vendre votre véhicule avant que le gage ou que l'opposition ne soient levés. La carte grise est bloquée. L'acquéreur ne pourra pas se faire délivrer une nouvelle carte grise avant que la situation administrative du véhicule ne soit régularisée."
+                  "text": "Si votre véhicule est gagé ou s'il existe une "
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "LienIntra",
+                  "attributes": {
+                    "LienID": "R63525",
+                    "type": "Définition de glossaire"
+                  },
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "opposition"
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": " au transfert du certificat d'immatriculation (OTCI), vous ne pourrez généralement pas vendre votre véhicule avant que le gage ou que l'opposition ne soient levés. Le certificat d’immatriculation (ex-carte grise) est bloqué. L'acquéreur ne pourra pas se faire délivrer un nouveau certificat d’immatriculation avant que la situation administrative du véhicule ne soit régularisée."
                 }
               ]
             },
@@ -771,7 +789,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Le CSA sans mention de gage peut vous être ensuite délivré."
+                          "text": "Le certificat de situation administrative (CSA) sans mention de gage peut vous être ensuite délivré."
                         }
                       ]
                     },
@@ -850,23 +868,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Si une amende forfaitaire majorée"
-                                },
-                                {
-                                  "type": "element",
-                                  "name": "MiseEnEvidence"
-                                },
-                                {
-                                  "type": "text",
-                                  "text": " a été émise à votre encontre"
-                                },
-                                {
-                                  "type": "element",
-                                  "name": "MiseEnEvidence"
-                                },
-                                {
-                                  "type": "text",
-                                  "text": ", il s'agit d'une opposition par le Trésor Public."
+                                  "text": "Si une amende forfaitaire majorée a été émise à votre encontre, il s'agit d'une opposition par le Trésor Public"
                                 }
                               ]
                             }
@@ -882,7 +884,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Si le véhicule est inscrit au Fichier des objets et des véhicules signalés (FOVeS), anciennement Fichier des véhicules volés (FVV), il s'agit d'une opposition judiciaire."
+                                  "text": "Si le véhicule est inscrit au Fichier des objets et des véhicules signalés (FOVeS), anciennement Fichier des véhicules volés (FVV), il s'agit d'une opposition judiciaire"
                                 }
                               ]
                             }
@@ -898,7 +900,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Si une saisie a été lancée à votre encontre, il s'agit d'une opposition par un commissaire de justice."
+                                  "text": "Si une saisie a été lancée à votre encontre, il s'agit d'une opposition par un commissaire de justice"
                                 }
                               ]
                             }
@@ -914,7 +916,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Si votre véhicule a été déclaré véhicule économiquement irréparable (VEI) ou gravement accidenté (VGA), il s'agit d'une opposition demandée par un expert automobile."
+                                  "text": "Si votre véhicule a été déclaré véhicule économiquement irréparable (VEI) ou gravement endommagé (VGE), il s'agit d'une opposition demandée par un expert automobile."
                                 }
                               ]
                             }
@@ -994,7 +996,7 @@
                                       "children": [
                                         {
                                           "type": "text",
-                                          "text": "L'adresse indiquée sur votre carte grise ne correspond plus à votre nouvelle adresse"
+                                          "text": "Adresse indiquée sur votre carte grise ne correspond plus à votre nouvelle adresse"
                                         }
                                       ]
                                     }
@@ -1329,7 +1331,7 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": " véhicule économiquement irréparable (VEI) ou gravement accidenté (VGA)"
+                                      "text": " véhicule économiquement irréparable (VEI) ou gravement endommagé (VGE)"
                                     }
                                   ]
                                 },
@@ -1383,7 +1385,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Tant que l'expertise considérera le véhicule comme relevant d'une de ces catégories (VEI ou VGA), la levée de l'opposition sera impossible et le véhicule ne pourra être "
+                                  "text": "Tant que l'expertise considérera le véhicule comme relevant d'une de ces catégories (VEI ou VGE), la levée de l'opposition sera impossible et le véhicule ne pourra être "
                                 },
                                 {
                                   "type": "element",
@@ -1668,6 +1670,41 @@
             }
           ]
         },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "Definition",
+          "attributes": {
+            "ID": "R63525"
+          },
+          "children": [
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Titre",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Opposition (CSA)"
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Texte",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Situation bloquant tout changement de propriétaire pour le véhicule"
+                    }
+                  ]
+                }
+              ]
+            }
+          ]
+        },
         {
           "type": "element",
           "name": "Definition",

package/data/particuliers/F34329.json

@@ -354,19 +354,6 @@
                 }
               ]
             },
-            {
-              "type": "element",
-              "name": "Fiche",
-              "attributes": {
-                "ID": "F33452"
-              },
-              "children": [
-                {
-                  "type": "text",
-                  "text": "Élevage de chiens et de chats"
-                }
-              ]
-            },
             {
               "type": "element",
               "name": "Fiche",
@@ -1038,7 +1025,7 @@
                                   "name": "LienInterne",
                                   "attributes": {
                                     "LienPublication": "F33452",
-                                    "type": "Fiche d'information conditionnée",
+                                    "type": "Fiche Question-réponse conditionnée",
                                     "audience": "Particuliers"
                                   },
                                   "children": [
@@ -2049,7 +2036,7 @@
                           "name": "LienInterne",
                           "attributes": {
                             "LienPublication": "F33452",
-                            "type": "Fiche d'information conditionnée",
+                            "type": "Fiche Question-réponse conditionnée",
                             "audience": "Particuliers"
                           },
                           "children": [
@@ -3701,6 +3688,26 @@
             }
           ]
         },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "QuestionReponse",
+          "attributes": {
+            "ID": "F33452",
+            "audience": "Particuliers"
+          },
+          "children": [
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Titre",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Élevage de chiens et de chats : quelle est la réglementation ?"
+                }
+              ]
+            }
+          ]
+        },
         {
           "type": "element",
           "name": "QuestionReponse",

package/data/particuliers/F34501.json

@@ -380,7 +380,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Carte de séjour \"passeport talent\""
+                      "text": "Carte de séjour \"talent\""
                     }
                   ]
                 },
@@ -393,7 +393,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Carte de séjour \"passeport talent (famille)\""
+                      "text": "Carte de séjour \"talent famille\""
                     }
                   ]
                 },
@@ -2031,7 +2031,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL) - Conseil de l'Europe"
+                  "text": "Cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL) Conseil de l'Europe"
                 }
               ]
             },

package/data/particuliers/F348.json

@@ -3435,7 +3435,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Maladie professionnelle : démarches à effectuer"
+                      "text": "Maladie professionnelle : démarches à effectuer"
                     }
                   ]
                 },