@socialgouv/fiches-vdd 2.1437.0 → 2.1439.0

package/data/particuliers/F726.json

@@ -49,7 +49,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Votre maladie peut entraîner votre inaptitude à travailler sur votre poste. Dans ce cas, votre employeur vous propose un reclassement."
+              "text": "Après une maladie non professionnelle, une inaptitude peut être reconnue. Votre employeur doit alors vous proposer un reclassement adapté."
             }
           ]
         },
@@ -79,7 +79,7 @@
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             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2023-11-08"
+              "text": "modified 2025-05-23"
             }
           ]
         },
@@ -566,21 +566,7 @@
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                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "En fonction des conséquences de votre maladie sur votre état de santé, le médecin du travail peut vous déclarer inapte, partiellement ou totalement, à reprendre votre emploi initial. Toutefois, il peut vous déclarer capable d'exercer d'autres fonctions dans l'entreprise adaptées à vos capacités physiques. Dans ce cas, sauf exception, votre employeur doit vous proposer un autre poste (on parle de "
-                    },
-                    {
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-                      "name": "Expression",
-                      "children": [
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-                          "text": "reclassement"
-                        }
-                      ]
-                    },
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": "). Nous vous présentons les informations à connaître."
+                      "text": "À la suite d’une maladie d'origine non professionnelle, le médecin du travail peut vous déclarer inapte à votre poste, totalement ou partiellement. Il peut toutefois vous juger apte à occuper un autre emploi adapté. Dans ce cas, votre employeur doit, sauf exception, vous proposer un reclassement. Quelles sont alors ses obligations ? Nous vous donnons les renseignement utiles."
                     }
                   ]
                 }
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-                      "text": "Ne pas confondre l'inaptitude, qui est prononcée par le médecin du travail, et "
+                      "text": "L'inaptitude, qui est prononcée par le médecin du travail ne doit pas être confondue avec "
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-                      "text": "En tant que salarié, vous pouvez demander de votre propre initiative un examen médical auprès de votre médecin du travail. L'examen peut être organisé pendant votre arrêt maladie."
-                    }
-                  ]
-                },
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+                          "text": "pendant votre arrêt maladie"
+                        }
+                      ]
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-                      "text": "L'employeur peut également être à l'initiative de cette démarche."
+                      "text": ", soit par vous, soit par votre employeur."
                     }
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-                                  "text": "Échanger avec l'employeur pour connaître ses observations et lui faire part de ses propositions sur un éventuel changement de poste"
+                                  "text": "Échanger avec l'employeur pour connaître ses observations et lui faire part de ses propositions sur un éventuel changement de poste."
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                               ]
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+                          "text": "Le médecin du travail peut mentionner dans l'avis d'inaptitude l'un des points suivants :"
                         }
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-                                  "text": "Votre état de santé rend impossible tout reclassement dans un emploi"
+                                  "text": "Votre état de santé rend impossible tout reclassement dans un emploi."
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-                                  "text": "Votre état de santé vous rend inapte à toute activité professionnelle"
+                                  "text": "Votre état de santé vous rend inapte à toute activité professionnelle."
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+                                  "text": "Indications qu'il a formulées sur vos capacités à exercer l'une des tâches existantes dans l'entreprise."
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+                        }
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