@socialgouv/fiches-vdd 2.1355.0 → 2.1357.0

package/data/particuliers/F12415.json

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+                          "text": " (c'est-à-dire sans restriction d'horaire). Dans ce cas, le médecin porte sur l'arrêt de travail les éléments d'ordre médical qui justifient son avis."
                         }
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+                  "text": "Si vous prévoyez de résider momentanément à une autre adresse pendant votre arrêt de travail pour maladie, vous devez l’indiquer sur le volet 1 de l’avis d'arrêt de travail remis par votre médecin, puis l’envoyer à votre caisse d’assurance maladie. Si votre médecin transmet en ligne les volets 1 et 2 de votre avis d'arrêt de travail, directement via son ordinateur, il vous suffit de lui demander de l’indiquer."
+                }
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+                  "text": "C’est à cette adresse que le service du contrôle médical peut vous adresser une convocation. Quel que soit votre lieu de résidence, vous devez être en mesure de vous soumettre aux contrôles organisés par le service médical."
+                }
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+                      "text": "Un départ à l’étranger peut vous empêcher de continuer à percevoir vos indemnités journalières. La perception de vos indemnités journalières dépend du pays dans lequel vous vous rendez et peut être soumise à une autorisation préalable de votre caisse d’assurance maladie."
+                    }
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+                  "text": "Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)"
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+                      "text": ", les nouvelles règles concernant la formation des assistants familiaux entreront en vigueur progressivement à partir de "
+                    },
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+                      "text": ", avec des dispositions transitoires jusqu'en "
+                    },
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+                      "text": ". Avant ces dates, les anciennes modalités s'appliquent."
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+                              "text": "Présenter des conditions d'accueil garantissant la sécurité, la santé et l'épanouissement des enfants accueillis (physique, intellectuel et affectif)"
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+                  "text": "Il s'agit d'une personne ayant eu un lien stable et permanent avec le défunt (par exemple conjoint survivant, partenaire pacsé, concubin, parent, enfant)."
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+                      "text": "Situation dans laquelle deux ou plusieurs personnes sont propriétaires ensemble d'une même chose ou d'un même ensemble de choses (exemples : maison, portefeuille de titres, meubles, bijoux). L'indivision peut être créée volontairement (par exemple lors d'un achat à plusieurs, même dans des proportions inégales) ou résulter d'une situation de fait (indivision entre des héritiers d'une succession)."
                     }
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+                      "text": "Situation dans laquelle deux ou plusieurs personnes sont propriétaires ensemble d'une même chose ou d'un même ensemble de choses (exemples : maison, portefeuille de titres, meubles, bijoux). L'indivision peut être créée volontairement (par exemple lors d'un achat à plusieurs, même dans des proportions inégales) ou résulter d'une situation de fait (indivision entre des héritiers d'une succession)."
                     }
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package/data/particuliers/F13104.json

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+                      "text": " vous permet d'obtenir la "
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+                        }
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