@socialgouv/fiches-vdd 2.1355.0 → 2.1357.0

package/data/particuliers/F16538.json

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+                      "text": "Les conditions d'entrée en Suisse sont différentes selon que vous partez pour plus ou moins de 3 mois. Si vous voyagez avec votre enfant ou s'il voyage seul, des documents supplémentaires seront demandés. Nous vous présentons les règles concernant un majeur et celles concernant un mineur."
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-                                      "text": " janvier 2004 et le 31 décembre 2013, celle-ci reste encore valable pendant 5 ans après la date de fin de validité. Vous pouvez l'utiliser pour entrer en Suisse."
+                                      "text": " janvier 2004 et le 31 décembre 2013, celle-ci reste encore valable pendant 5 ans après la date de fin de validité. Vous pouvez l'utiliser pour entrer en Suisse. Ainsi, une carte délivrée le 1ᵉʳ janvier 2013, initialement valable jusqu'au 1ᵉʳ janvier 2023, reste valide jusqu'au 1ᵉʳ janvier 2028."
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+                                      "text": "Si vous faites escale dans un aéroport international de la Suisse, il est recommandé de vérifier les documents exigés par votre pays de destination. Si nécessaire, vous devrez faire une "
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-                                  "text": ". Pour ce faire, vous devez contacter l’Office cantonal de migration dans lequel vous envisagez de vous établir, et ce"
+                                  "text": ". Pour ce faire, vous devez contacter l’Office de migration du canton dans lequel vous envisagez de vous établir, et ce"
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+                                        }
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+                                      "text": "Les documents spécifiques requis peuvent varier selon le canton suisse où vous envisagez de travailler. Il est donc recommandé de consulter les autorités cantonales compétentes ou leur site officiel pour obtenir des informations précises concernant les démarches à suivre et les documents à fournir."
+                                    }
+                                  ]
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-                      "text": "Voyage d'un mineur"
+                      "text": "Mineur"
                     }
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+                              "text": "Les documents nécessaires diffèrent selon la situation :"
+                            }
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@@ -708,7 +871,33 @@
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-                                  "text": "Vous voyagez avec l'un de vos 2 parents"
+                                  "text": "Le mineur voyage avec ses 2 parents"
+                                }
+                              ]
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+                                }
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@@ -731,7 +920,7 @@
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+                                  "text": "Le mineur doit avoir avec lui une pièce d'identité individuelle : passeport ou carte d'identité valides."
                                 }
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@@ -747,7 +936,7 @@
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-                                  "text": "Vous voyagez seul ou avec une autre personne"
+                                  "text": "Le mineur voyage seul ou avec une autre personne"
                                 }
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@@ -770,7 +959,7 @@
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-                                  "text": "Vous devez avoir avec vous les documents suivants :"
+                                  "text": "Le mineur doit avoir avec lui les documents suivants :"
                                 }
                               ]
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@@ -851,6 +1040,10 @@
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@@ -3085,7 +3085,7 @@
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                       "type": "text",
-                      "text": "Situation dans laquelle deux ou plusieurs personnes sont propriétaires ensemble d'une même chose ou d'un même ensemble de choses (exemples : maison, portefeuille de titres, meubles, bijoux)"
+                      "text": "Situation dans laquelle deux ou plusieurs personnes sont propriétaires ensemble d'une même chose ou d'un même ensemble de choses (exemples : maison, portefeuille de titres, meubles, bijoux). L'indivision peut être créée volontairement (par exemple lors d'un achat à plusieurs, même dans des proportions inégales) ou résulter d'une situation de fait (indivision entre des héritiers d'une succession)."
                     }
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package/data/particuliers/F17452.json

@@ -11317,7 +11317,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Document communal ou intercommunal de planification de l'urbanisme qui détermine les conditions d'aménagement et d'utilisation des sols. Il définit, pour chaque terrain, les règles d'urbanisme applicables."
+                      "text": "Document communal d'urbanisme qui détermine les conditions d'aménagement et d'utilisation des sols. Il définit, pour chaque terrain, les règles d'urbanisme applicables."
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-                      "text": "Il existe 5 types de destinations : exploitation agricole et forestière, habitation, commerce et activités de service, équipements d'intérêt collectif et services publics, autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire. Il y a changement de destination lorsque l'on passe d'une catégorie à une autre."
+                      "text": "Il existe 5 types de destinations : exploitation agricole et forestière, habitation, commerce et activités de service, équipements d'intérêt collectif et services publics, autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire. Il y a changement de destination lorsque l'on passe d'une catégorie à une autre."
                     }
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-                      "text": "Situation dans laquelle deux ou plusieurs personnes sont propriétaires ensemble d'une même chose ou d'un même ensemble de choses (exemples : maison, portefeuille de titres, meubles, bijoux)"
+                      "text": "Situation dans laquelle deux ou plusieurs personnes sont propriétaires ensemble d'une même chose ou d'un même ensemble de choses (exemples : maison, portefeuille de titres, meubles, bijoux). L'indivision peut être créée volontairement (par exemple lors d'un achat à plusieurs, même dans des proportions inégales) ou résulter d'une situation de fait (indivision entre des héritiers d'une succession)."
                     }
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-                      "text": "Situation dans laquelle deux ou plusieurs personnes sont propriétaires ensemble d'une même chose ou d'un même ensemble de choses (exemples : maison, portefeuille de titres, meubles, bijoux)"
+                      "text": "Situation dans laquelle deux ou plusieurs personnes sont propriétaires ensemble d'une même chose ou d'un même ensemble de choses (exemples : maison, portefeuille de titres, meubles, bijoux). L'indivision peut être créée volontairement (par exemple lors d'un achat à plusieurs, même dans des proportions inégales) ou résulter d'une situation de fait (indivision entre des héritiers d'une succession)."
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-                      "text": "Situation dans laquelle deux ou plusieurs personnes sont propriétaires ensemble d'une même chose ou d'un même ensemble de choses (exemples : maison, portefeuille de titres, meubles, bijoux)"
+                      "text": "Situation dans laquelle deux ou plusieurs personnes sont propriétaires ensemble d'une même chose ou d'un même ensemble de choses (exemples : maison, portefeuille de titres, meubles, bijoux). L'indivision peut être créée volontairement (par exemple lors d'un achat à plusieurs, même dans des proportions inégales) ou résulter d'une situation de fait (indivision entre des héritiers d'une succession)."
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+                      "text": "Situation dans laquelle deux ou plusieurs personnes sont propriétaires ensemble d'une même chose ou d'un même ensemble de choses (exemples : maison, portefeuille de titres, meubles, bijoux). L'indivision peut être créée volontairement (par exemple lors d'un achat à plusieurs, même dans des proportions inégales) ou résulter d'une situation de fait (indivision entre des héritiers d'une succession)."
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