@socialgouv/fiches-vdd 2.1355.0 → 2.1357.0

package/data/particuliers/F21509.json

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-              "text": "Il faut vérifier si l''échange d'appartement et le \"home sitting\" sont couverts par votre assurance habitation avant de prendre une assurance spéciale."
+              "text": "Vous devez vérifier si l''échange d'appartement et le \"home sitting\" sont couverts par votre assurance habitation avant de prendre une assurance spéciale."
             }
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-              "text": "modified 2022-03-11"
+              "text": "modified 2025-03-21"
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-                      "text": "Vous souhaitez échanger votre logement contre un autre logement ou contre des services ? Il faut vérifier dans votre contrat d'assurance habitation si vous serez couvert en cas de sinistre et s'il y aura une "
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-                      "text": ". Si votre contrat ne couvre pas l'échange, il faut demander à l'assureur une extension de garantie."
+                      "text": "Avant d’échanger un logement contre un autre ou de le confier temporairement à un home sitter en échange de services, il faut vérifier les garanties prévues par le contrat d’assurance habitation. Si l’échange n’est pas couvert, une extension de garantie devra être demandée auprès de l’assureur. Nous répondons à vos questions."
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-                                  "text": "De quoi s'agit-il ?"
+                                  "text": "En quoi consiste l'échange de logement ?"
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-                              "text": "Il s'agit d'une formule de voyage et de vacances qui vous permet d'échanger votre habitation avec celle d'une tierce personne, pour une durée limitée décidée ensemble. L'échange porte généralement sur des maisons ou des appartements."
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-                              "text": "Vous pouvez effectuer l'échange de logement même si vous êtes locataire, mais il faudra dans ce cas informer votre bailleur de l'échange."
+                              "text": "L’échange de logement est une formule de voyage et de vacances permettant d’échanger son habitation avec celle d’une tierce personne (par exemple une autre famille), pour une durée limitée fixée d’un commun accord. Cette pratique concerne généralement des maisons ou des appartements."
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-                              "text": "Pendant l'échange, des dégâts pourraient être commis dans les logements par vous ou par la personne avec qui vous avez effectué l'échange. De plus, ces dégâts peuvent aussi occasionner des dommages à des parties communes de l'immeuble ou à des logements voisins. Par exemple, un dégât des eaux qui se déclenche dans le logement qui fait l'objet de l'échange."
+                              "text": "L’échange peut être effectué même en tant que locataire. Dans ce cas, le propriétaire doit être informé de l’opération, celle-ci pouvant être assimilée à une mise à disposition temporaire du logement."
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-                              "text": " des propriétaires."
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-                              "text": "De même, vous devez vérifier si la responsabilité civile des personnes qui font l'échange est bien couverte."
+                              "text": "Lors d’un échange de logement, certains risques doivent être anticipés."
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+                              "text": "Pendant cette période, des dommages peuvent survenir dans le logement, dans les logements voisins ou dans les parties communes, qu’ils soient causés par l’occupant temporaire ou par l’habitant d’origine. Il peut s’agir, par exemple, d’un dégât des eaux, d’un incendie ou d’un vol."
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-                                  "text": "Comment protéger votre logement ?"
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-                            },
+                              "text": "Pour éviter tout problème lors d’un échange de logement, le propriétaire doit vérifier en amont les points suivants :"
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-                              "text": "). Souvent, il faut simplement communiquer à votre assurance l'identité des occupants et la période de l'échange."
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-                              "text": "Il faut d'abord vérifier si l'échange de logement est prévu dans le contrat d'assurance de la personne avec qui vous faites l'échange (c'est le cas de la majorité des contrats "
+                              "text": "Lorsqu'un séjour est effectué dans un logement dans le cadre d’un échange, une couverture est nécessaire en cas de dommages causés au logement ou aux voisins par l'occupant ou sa famille."
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+                                  "text": ". Cette garantie le couvre pour les dégâts des eaux, incendies, explosions qu'il pourrait causer pendant son séjour dans le logement."
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-                            }
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-                              "text": "Vous pouvez effectuer l'échange de logement même si vous êtes locataire, mais il faudra dans ce cas informer votre bailleur de l'échange."
-                            }
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+                          "text": "Avant le départ, il est important de s'assurer que la couverture d'assurance est adéquate et que les conditions locales sont bien comprises."
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+                          "text": "Il est conseillé de consulter l’assureur pour confirmer que la couverture nécessaire est en place et éviter toute déconvenue."
+                        }
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-                              "text": "Ces dommages peuvent être couverts par "
+                              "text": "C'est une formule d'échange de services qui permet au propriétaire) de confier pendant une "
                             },
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+                                  "text": "durée limitée"
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-                              "text": "Pour éviter que la réparation de ces préjudices donne lieu à des litiges, vous devez vérifier avant la location si les 2 habitations sont assurées pour l'échange. Il faut aussi vérifier si la responsabilité civile des personnes qui font l'échange est bien couverte."
+                              "text": ")."
                             }
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+                              "text": "Cette personne s'engage, en contrepartie de la jouissance du logement, à y assurer une présence et un entretien. Par exemple : surveillance du logement, entretien des plantes ou du jardin, soin des animaux domestiques."
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-                                  "text": "Comment protéger votre logement ?"
+                                  "text": "Quelles assurances sont nécessaires pour le home sitting ?"
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-                              "text": "). Souvent, il faut simplement communiquer à votre assurance l'identité des occupants et la période de l'échange."
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+                                  "text": "Attention"
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-                              "text": ", et si cette garantie s'applique à l'étranger. C'est en effet cette garantie qui les couvrira pour les risques d'incendie, d'explosion ou de dégâts des eaux."
-                            }
-                          ]
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-                            }
-                          ]
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-                              "text": "Enfin, vous devez prévoir également laquelle des 2 parties prendra en charge la "
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+                                  "text": "Si le home-sitter ne dispose pas d'assurance responsabilité civile, le propriétaire doit exiger qu'il en souscrive une. Sinon, le propriétaire risque de ne pas être indemnisé par l'assurance pour les dommages qu'il commettra."
                                 }
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-                              "text": "Il faut d'abord vérifier que l'échange de logement est prévu dans le contrat d'assurance de la personne avec qui vous souhaitez effectuer l'échange (c'est le cas de la majorité des "
-                            },
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-                              "text": ")."
+                              "text": "Non, il n'est pas obligatoire d'établir un contrat avec le home-sitter."
                             }
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-                              "text": "Veillez à ce que cette personne communique à son assurance l'identité des membres de votre famille et la période de votre séjour."
+                              "text": "Toutefois, il est vivement recommandé de faire un écrit, signé par les 2 parties."
                             }
                           ]
                         },
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-                            },
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-                              "text": ", incluse dans la plupart des contrats d'assurance multirisques habitation, et si cette garantie s'applique à l'étranger. Cette garantie vous couvrira pour les risques d'incendie, d'explosion ou de dégâts des eaux."
+                              "text": "Ce document permet, entre autre, de :"
                             }
                           ]
                         },
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+                                    }
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-                            "type": "Fiche d'information conditionnée",
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+                              "text": "Le home sitting est généralement pratiqué par des propriétaires, mais un locataire peut également confier son logement à un home-sitter, sous certaines conditions."
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+                              "text": "Pour ce faire, le locataire doit impérativement obtenir l'autorisation écrite de son propriétaire avant d'accueillir un home sitter."
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-                              "text": "responsabilité civile"
+                              "text": "Il doit également en informer son assureur et, si nécessaire, souscrire une garantie adaptée pour couvrir les risques liés à la présence temporaire d’un home sitter."
                             }
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-                            "type": "Fiche d'information conditionnée",
-                            "audience": "Particuliers"
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-                              "text": "contrats d'assurance multirisques habitation"
+                              "text": "En l’absence de ces précautions, il pourrait être tenu responsable en cas de problème, mettant ainsi en péril son droit au maintien dans les lieux et sa couverture d’assurance."
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                         }
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+                      "text": "Permet à une personne extérieure d'être hébergée provisoirement dans le logement du propriétaire"
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+                      "text": "Obligation de réparer le préjudice résultant soit de l'inexécution d'un contrat, soit de la violation du devoir général de ne causer aucun dommage à autrui"
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