@socialgouv/fiches-vdd 2.1331.0 → 2.1333.0

package/data/particuliers/F2457.json

@@ -20,7 +20,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Crédit à la consommation : assurance de l'emprunteur"
+              "text": "Crédit à la consommation : assurance de l'emprunteur"
             }
           ]
         },
@@ -50,7 +50,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "L'assurance emprunteur n'est pas obligatoire pour un crédit à la consommation. Néanmoins, le prêteur peut vous obliger à la prendre avant de vous accorder le crédit. Cette assurance vous protège contre les risques financiers liés au décès et à l'invalidité. Si vous avez des difficultés à trouver une assurance à cause de problèmes de santé graves, vous pouvez avoir recours à la convention Aeras."
+              "text": "L'assurance emprunteur n'est pas obligatoire pour un crédit à la consommation."
             }
           ]
         },
@@ -80,7 +80,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2023-07-01"
+              "text": "modified 2025-03-13"
             }
           ]
         },
@@ -247,7 +247,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Crédit à la consommation : assurance de l'emprunteur"
+                  "text": "Crédit à la consommation : assurance de l'emprunteur"
                 }
               ]
             }
@@ -522,37 +522,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "L'assurance emprunteur n'est pas obligatoire pour un crédit à la consommation."
-                    }
-                  ]
-                },
-                {
-                  "type": "element",
-                  "name": "Paragraphe",
-                  "children": [
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": "Néanmoins, le prêteur peut vous obliger à la prendre avant de vous accorder le crédit."
-                    }
-                  ]
-                },
-                {
-                  "type": "element",
-                  "name": "Paragraphe",
-                  "children": [
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": "Cette assurance vous protège contre les risques financiers liés au décès et à l'invalidité."
-                    }
-                  ]
-                },
-                {
-                  "type": "element",
-                  "name": "Paragraphe",
-                  "children": [
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": "Si vous avez des difficultés à trouver une assurance à cause de problèmes de santé graves, vous pouvez avoir recours à la convention "
+                      "text": "L'assurance emprunteur n'est pas obligatoire pour un crédit à la consommation. Néanmoins, le prêteur peut vous obliger à la prendre avant de vous accorder le crédit. Cette assurance vous protège contre les risques financiers liés au décès et à l'invalidité. Si vous avez des difficultés à trouver une assurance à cause de problèmes de santé, vous pouvez avoir recours à la convention "
                     },
                     {
                       "type": "element",
@@ -570,7 +540,7 @@
                     },
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "."
+                      "text": ". Nous vous présentons les informations à connaître."
                     }
                   ]
                 }
@@ -596,7 +566,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Choix de l'assurance"
+                          "text": "Quels risques sont couverts par l'assurance pour un crédit à la consommation ?"
                         }
                       ]
                     }
@@ -608,27 +578,109 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Souvent, l'établissement qui vous accorde le crédit à la consommation vous envoie une proposition d'assurance en même temps que l'offre de prêt."
+                      "text": "L'assurance pour un crédit à la consommation couvre généralement les risques suivants :"
                     }
                   ]
                 },
                 {
                   "type": "element",
-                  "name": "Paragraphe",
+                  "name": "Liste",
+                  "attributes": {
+                    "type": "puce"
+                  },
                   "children": [
                     {
-                      "type": "text",
-                      "text": "L'assurance n'est pas obligatoire en matière de crédit à la consommation. Vous pouvez donc décider de ne pas vous assurer. Néanmoins, il faut savoir que le refus d'une assurance peut influencer négativement la décision d'octroi du prêt ou le taux d'intérêt."
-                    }
-                  ]
-                },
-                {
-                  "type": "element",
-                  "name": "Paragraphe",
-                  "children": [
+                      "type": "element",
+                      "name": "Item",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "Paragraphe",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "LienInterne",
+                              "attributes": {
+                                "LienPublication": "F21128",
+                                "type": "Fiche Question-réponse conditionnée",
+                                "audience": "Particuliers"
+                              },
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "Décès"
+                                }
+                              ]
+                            },
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": " : en pareil cas, l'assurance prend en charge le remboursement du crédit pour protéger vos héritiers."
+                            }
+                          ]
+                        }
+                      ]
+                    },
                     {
-                      "type": "text",
-                      "text": "De plus, le prêteur peut faire de la souscription de l'assurance une condition obligatoire d'octroi du prêt."
+                      "type": "element",
+                      "name": "Item",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "Paragraphe",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "LienInterne",
+                              "attributes": {
+                                "LienPublication": "F21128",
+                                "type": "Fiche Question-réponse conditionnée",
+                                "audience": "Particuliers"
+                              },
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "Maladie et invalidité"
+                                }
+                              ]
+                            },
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": " : si vous êtes en incapacité de travail pour des raisons de santé, l'assurance peut couvrir tout ou partie de vos mensualités."
+                            }
+                          ]
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Item",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "Paragraphe",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "LienInterne",
+                              "attributes": {
+                                "LienPublication": "F21129",
+                                "type": "Fiche Question-réponse conditionnée",
+                                "audience": "Particuliers"
+                              },
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "Perte d'emploi"
+                                }
+                              ]
+                            },
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": " : en cas de chômage involontaire, l’assurance peut également prendre en charge vos mensualités sous certaines conditions."
+                            }
+                          ]
+                        }
+                      ]
                     }
                   ]
                 },
@@ -638,7 +690,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Si vous prenez une assurance alors qu'elle n'est pas imposée par le prêteur, vous pouvez choisir le contrat qui vous couvre le mieux. Vous devez comparer la proposition de votre organisme prêteur avec celles qui existent sur le marché. Les assureurs ont l'obligation d'indiquer clairement dans leurs publicités et dans leurs contrats les éléments qui permettent d'évaluer le coût de leurs prestations."
+                      "text": "Toutefois, certains évènements peuvent ne pas être couverts par le contrat. Il est donc important de vérifier les exclusions de garantie avant de souscrire."
                     }
                   ]
                 }
@@ -658,7 +710,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Conclusion du contrat"
+                          "text": "L'assureur a-t il le droit de demander de remplir un questionnaire médical pour l'assurance d'un crédit à la consommation ?"
                         }
                       ]
                     }
@@ -666,24 +718,11 @@
                 },
                 {
                   "type": "element",
-                  "name": "Paragraphe",
-                  "children": [
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": "L'assureur doit vous adresser une proposition d'assurance qui indique notamment les informations suivantes :"
-                    }
-                  ]
-                },
-                {
-                  "type": "element",
-                  "name": "Liste",
-                  "attributes": {
-                    "type": "puce"
-                  },
+                  "name": "SousChapitre",
                   "children": [
                     {
                       "type": "element",
-                      "name": "Item",
+                      "name": "Titre",
                       "children": [
                         {
                           "type": "element",
@@ -691,7 +730,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Garanties pour lesquelles il accorde la couverture"
+                              "text": "Règle générale"
                             }
                           ]
                         }
@@ -699,23 +738,62 @@
                     },
                     {
                       "type": "element",
-                      "name": "Item",
+                      "name": "Paragraphe",
                       "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "L'assureur a le droit de vous demander de remplir un questionnaire médical, si vous souscrivez une assurance qui couvre les risques santé (maladie, invalidité, décès). Ce questionnaire doit "
+                        },
                         {
                           "type": "element",
-                          "name": "Paragraphe",
+                          "name": "LienInterne",
+                          "attributes": {
+                            "LienPublication": "F22394",
+                            "type": "Fiche Question-réponse conditionnée",
+                            "audience": "Particuliers"
+                          },
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Conditions à remplir pour les déclencher"
+                              "text": "être rempli en toute bonne foi"
                             }
                           ]
+                        },
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "."
                         }
                       ]
                     },
                     {
                       "type": "element",
-                      "name": "Item",
+                      "name": "Paragraphe",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "Toute omission ou fausse déclaration peut entraîner le blocage des garanties, voire l'annulation du contrat, en cas de mauvaise foi."
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Paragraphe",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "L'assureur étudie vos réponses au questionnaire et évalue le risque à couvrir."
+                        }
+                      ]
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "SousChapitre",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Titre",
                       "children": [
                         {
                           "type": "element",
@@ -723,7 +801,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Exclusions"
+                              "text": "Cas des personnes présentant des \"risques aggravés\""
                             }
                           ]
                         }
@@ -731,53 +809,56 @@
                     },
                     {
                       "type": "element",
-                      "name": "Item",
+                      "name": "Paragraphe",
                       "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "Les personnes ayant ou ayant eu des problèmes de santé graves sont généralement considérées comme présentant des "
+                        },
                         {
                           "type": "element",
-                          "name": "Paragraphe",
+                          "name": "Expression",
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Montant de la cotisation mensuelle sur la durée totale de l'emprunt"
+                              "text": "risques aggravés"
                             }
                           ]
+                        },
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": " par les assurances."
                         }
                       ]
-                    }
-                  ]
-                },
-                {
-                  "type": "element",
-                  "name": "Paragraphe",
-                  "children": [
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": "Le contrat est conclu par la signature de la proposition d'assurance."
-                    }
-                  ]
-                },
-                {
-                  "type": "element",
-                  "name": "Paragraphe",
-                  "children": [
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": "Cette proposition se trouve dans l'offre préalable de crédit, pour l'assurance de l'organisme prêteur. Le paiement de la cotisation doit être effectué lors de la signature de l'offre préalable de crédit, sauf clause contraire indiquant un paiement au 1"
                     },
                     {
                       "type": "element",
-                      "name": "Exposant",
+                      "name": "Paragraphe",
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "er"
+                          "text": "Cependant, si vous êtes dans ce cas, vous pouvez bénéficier de la "
+                        },
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "LienInterne",
+                          "attributes": {
+                            "LienPublication": "F32191",
+                            "type": "Fiche Question-réponse conditionnée",
+                            "audience": "Particuliers"
+                          },
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "convention Aeras"
+                            }
+                          ]
+                        },
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": ". Cette convention vous permet notamment de ne pas remplir de questionnaire médical de santé."
                         }
                       ]
-                    },
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": " déblocage des fonds par exemple."
                     }
                   ]
                 }
@@ -797,7 +878,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Résiliation du contrat"
+                          "text": "Comment choisir son assurance pour un crédit à la consommation ?"
                         }
                       ]
                     }
@@ -809,16 +890,243 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "La situation varie suivant que l'assurance est facultative ou obligatoire."
+                      "text": "Souvent, l'établissement qui vous accorde le crédit à la consommation vous envoie une proposition d'assurance en même temps que l'offre de prêt."
                     }
                   ]
                 },
                 {
                   "type": "element",
-                  "name": "BlocCas",
-                  "attributes": {
-                    "affichage": "onglet"
-                  },
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "L'assurance n'est pas légalement obligatoire en matière de crédit à la consommation. Toutefois, certains prêteurs peuvent exiger que vous souscriviez une assurance comme condition d'octroi du prêt."
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Si vous prenez une assurance alors qu'elle n'est pas imposée par le prêteur, vous pouvez choisir le contrat qui vous couvre le mieux. Vous devez comparer la proposition de votre organisme prêteur avec celles qui existent sur le marché. Les assureurs ont l'obligation d'indiquer clairement dans leurs publicités et dans leurs contrats les éléments qui permettent d'évaluer le coût de leurs prestations."
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Attention",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Titre",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "Attention"
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Paragraphe",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "Soyez vigilant sur les garanties proposées, les exclusions, les délais de carence et les conditions de prise en charge mentionnés dans le contrat."
+                        }
+                      ]
+                    }
+                  ]
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Chapitre",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Titre",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Paragraphe",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "Comment conclure le contrat d'assurance pour un crédit à la consommation ?"
+                        }
+                      ]
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "L'assureur doit vous adresser une proposition d'assurance qui indique notamment les éléments suivants :"
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Liste",
+                  "attributes": {
+                    "type": "puce"
+                  },
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Item",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "Paragraphe",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "Garanties pour lesquelles il accorde la couverture"
+                            }
+                          ]
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Item",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "Paragraphe",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "Conditions à remplir pour en bénéficier"
+                            }
+                          ]
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Item",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "Paragraphe",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "Exclusions"
+                            }
+                          ]
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Item",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "Paragraphe",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "Montant de la cotisation mensuelle sur la durée totale de l'emprunt."
+                            }
+                          ]
+                        }
+                      ]
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Le contrat est conclu par la signature de la proposition d'assurance."
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Le paiement de la cotisation doit être effectué lors de la signature de l'offre préalable de crédit, sauf clause contraire indiquant un paiement au 1"
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Exposant",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "er"
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": " déblocage des fonds par exemple."
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Une fois le contrat conclu, l’assureur vous remet une attestation d’assurance à transmettre à l’organisme de crédit pour valider votre dossier."
+                    }
+                  ]
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Chapitre",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Titre",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Paragraphe",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "Comment résilier le contrat d'assurance pour un crédit à la consommation ?"
+                        }
+                      ]
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "La situation varie suivant que l'assurance est facultative ou obligatoire :"
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "BlocCas",
+                  "attributes": {
+                    "affichage": "radio"
+                  },
                   "children": [
                     {
                       "type": "element",
@@ -878,7 +1186,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "15"
+                                  "text": "15 "
                                 }
                               ]
                             },
@@ -1043,7 +1351,7 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "Tout autre moyen prévu par le contrat"
+                                      "text": "Tout autre moyen prévu par le contrat."
                                     }
                                   ]
                                 }
@@ -1103,579 +1411,261 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "La demande de résiliation doit être envoyée à votre assureur par un des moyens suivants :"
-                            }
-                          ]
-                        },
-                        {
-                          "type": "element",
-                          "name": "Liste",
-                          "attributes": {
-                            "type": "puce"
-                          },
-                          "children": [
-                            {
-                              "type": "element",
-                              "name": "Item",
-                              "children": [
-                                {
-                                  "type": "element",
-                                  "name": "Paragraphe",
-                                  "children": [
-                                    {
-                                      "type": "text",
-                                      "text": "En ligne si le contrat a été souscrit en ligne ou si, au moment de la résiliation, l'assureur propose la souscription en ligne"
-                                    }
-                                  ]
-                                }
-                              ]
-                            },
-                            {
-                              "type": "element",
-                              "name": "Item",
-                              "children": [
-                                {
-                                  "type": "element",
-                                  "name": "Paragraphe",
-                                  "children": [
-                                    {
-                                      "type": "text",
-                                      "text": "Lettre papier"
-                                    }
-                                  ]
-                                }
-                              ]
-                            },
-                            {
-                              "type": "element",
-                              "name": "Item",
-                              "children": [
-                                {
-                                  "type": "element",
-                                  "name": "Paragraphe",
-                                  "children": [
-                                    {
-                                      "type": "text",
-                                      "text": "Déclaration sur place au siège social de l'assureur ou chez son représentant (agent général, courtier)"
-                                    }
-                                  ]
-                                }
-                              ]
-                            },
-                            {
-                              "type": "element",
-                              "name": "Item",
-                              "children": [
-                                {
-                                  "type": "element",
-                                  "name": "Paragraphe",
-                                  "children": [
-                                    {
-                                      "type": "text",
-                                      "text": "Acte extrajudiciaire (via un commissaire de justice)"
-                                    }
-                                  ]
-                                }
-                              ]
-                            },
-                            {
-                              "type": "element",
-                              "name": "Item",
-                              "children": [
-                                {
-                                  "type": "element",
-                                  "name": "Paragraphe",
-                                  "children": [
-                                    {
-                                      "type": "text",
-                                      "text": "Mode de communication à distance, lorsque le contrat a été conclu par ce moyen (mail, téléphone, etc.)"
-                                    }
-                                  ]
-                                }
-                              ]
-                            },
-                            {
-                              "type": "element",
-                              "name": "Item",
-                              "children": [
-                                {
-                                  "type": "element",
-                                  "name": "Paragraphe",
-                                  "children": [
-                                    {
-                                      "type": "text",
-                                      "text": "Tout autre moyen prévu par le contrat"
-                                    }
-                                  ]
-                                }
-                              ]
-                            }
-                          ]
-                        }
-                      ]
-                    }
-                  ]
-                }
-              ]
-            },
-            {
-              "type": "element",
-              "name": "Chapitre",
-              "children": [
-                {
-                  "type": "element",
-                  "name": "Titre",
-                  "children": [
-                    {
-                      "type": "element",
-                      "name": "Paragraphe",
-                      "children": [
-                        {
-                          "type": "text",
-                          "text": "Risques couverts par l'assurance"
-                        }
-                      ]
-                    }
-                  ]
-                },
-                {
-                  "type": "element",
-                  "name": "Paragraphe",
-                  "children": [
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": "Vous pouvez choisir les risques à assurer, parmi ceux proposés par l'assureur :"
-                    }
-                  ]
-                },
-                {
-                  "type": "element",
-                  "name": "Liste",
-                  "attributes": {
-                    "type": "puce"
-                  },
-                  "children": [
-                    {
-                      "type": "element",
-                      "name": "Item",
-                      "children": [
-                        {
-                          "type": "element",
-                          "name": "Paragraphe",
-                          "children": [
-                            {
-                              "type": "text",
-                              "text": "L'assurance "
-                            },
-                            {
-                              "type": "element",
-                              "name": "LienInterne",
-                              "attributes": {
-                                "LienPublication": "F21128",
-                                "type": "Fiche Question-réponse conditionnée",
-                                "audience": "Particuliers"
-                              },
-                              "children": [
-                                {
-                                  "type": "text",
-                                  "text": "décès"
-                                }
-                              ]
-                            },
-                            {
-                              "type": "text",
-                              "text": " sert à protéger vos héritiers du remboursement du crédit si vous décédez."
-                            }
-                          ]
-                        }
-                      ]
-                    },
-                    {
-                      "type": "element",
-                      "name": "Item",
-                      "children": [
-                        {
-                          "type": "element",
-                          "name": "Paragraphe",
-                          "children": [
-                            {
-                              "type": "text",
-                              "text": "L'assurance "
-                            },
-                            {
-                              "type": "element",
-                              "name": "LienInterne",
-                              "attributes": {
-                                "LienPublication": "F21128",
-                                "type": "Fiche Question-réponse conditionnée",
-                                "audience": "Particuliers"
-                              },
-                              "children": [
-                                {
-                                  "type": "text",
-                                  "text": "maladie et invalidité"
-                                }
-                              ]
-                            },
-                            {
-                              "type": "text",
-                              "text": " vous dispense de rembourser les mensualités en cas de maladie."
-                            }
-                          ]
-                        }
-                      ]
-                    },
-                    {
-                      "type": "element",
-                      "name": "Item",
-                      "children": [
-                        {
-                          "type": "element",
-                          "name": "Paragraphe",
-                          "children": [
-                            {
-                              "type": "text",
-                              "text": "L'assurance "
-                            },
-                            {
-                              "type": "element",
-                              "name": "LienInterne",
-                              "attributes": {
-                                "LienPublication": "F21129",
-                                "type": "Fiche Question-réponse conditionnée",
-                                "audience": "Particuliers"
-                              },
-                              "children": [
-                                {
-                                  "type": "text",
-                                  "text": "perte d'emploi"
-                                }
-                              ]
-                            },
-                            {
-                              "type": "text",
-                              "text": " vous dispense de rembourser les mensualités en cas de chômage."
-                            }
-                          ]
-                        }
-                      ]
-                    }
-                  ]
-                }
-              ]
-            },
-            {
-              "type": "element",
-              "name": "Chapitre",
-              "children": [
-                {
-                  "type": "element",
-                  "name": "Titre",
-                  "children": [
-                    {
-                      "type": "element",
-                      "name": "Paragraphe",
-                      "children": [
-                        {
-                          "type": "text",
-                          "text": "Questionnaire médical"
-                        }
-                      ]
-                    }
-                  ]
-                },
-                {
-                  "type": "element",
-                  "name": "SousChapitre",
-                  "children": [
-                    {
-                      "type": "element",
-                      "name": "Titre",
-                      "children": [
-                        {
-                          "type": "element",
-                          "name": "Paragraphe",
-                          "children": [
-                            {
-                              "type": "text",
-                              "text": "Règle générale"
-                            }
-                          ]
-                        }
-                      ]
-                    },
-                    {
-                      "type": "element",
-                      "name": "Paragraphe",
-                      "children": [
-                        {
-                          "type": "text",
-                          "text": "L'assureur a le droit de vous demander de remplir un questionnaire médical, si vous souscrivez une assurance qui couvre les risques santé (maladie, invalidité, décès). Ce questionnaire doit "
-                        },
-                        {
-                          "type": "element",
-                          "name": "LienInterne",
-                          "attributes": {
-                            "LienPublication": "F22394",
-                            "type": "Fiche Question-réponse conditionnée",
-                            "audience": "Particuliers"
-                          },
-                          "children": [
-                            {
-                              "type": "text",
-                              "text": "être rempli en toute bonne foi"
-                            }
-                          ]
-                        },
-                        {
-                          "type": "text",
-                          "text": "."
-                        }
-                      ]
-                    },
-                    {
-                      "type": "element",
-                      "name": "Paragraphe",
-                      "children": [
-                        {
-                          "type": "text",
-                          "text": "Toute omission ou fausse déclaration peut entraîner le blocage des garanties, voire l'annulation du contrat, en cas de mauvaise foi."
-                        }
-                      ]
-                    },
-                    {
-                      "type": "element",
-                      "name": "Paragraphe",
-                      "children": [
-                        {
-                          "type": "text",
-                          "text": "L'assureur étudie vos réponses au questionnaire et évalue le risque à couvrir."
-                        }
-                      ]
-                    }
-                  ]
-                },
-                {
-                  "type": "element",
-                  "name": "SousChapitre",
-                  "children": [
-                    {
-                      "type": "element",
-                      "name": "Titre",
-                      "children": [
-                        {
-                          "type": "element",
-                          "name": "Paragraphe",
-                          "children": [
-                            {
-                              "type": "text",
-                              "text": "Cas des personnes présentant des \"risques aggravés\""
-                            }
-                          ]
-                        }
-                      ]
-                    },
-                    {
-                      "type": "element",
-                      "name": "Paragraphe",
-                      "children": [
-                        {
-                          "type": "text",
-                          "text": "Les personnes ayant ou ayant eu des problèmes de santé graves sont généralement considérées comme présentant des "
-                        },
-                        {
-                          "type": "element",
-                          "name": "Expression",
-                          "children": [
-                            {
-                              "type": "text",
-                              "text": "risques aggravés"
-                            }
-                          ]
-                        },
-                        {
-                          "type": "text",
-                          "text": " par les assurances."
-                        }
-                      ]
-                    },
-                    {
-                      "type": "element",
-                      "name": "Paragraphe",
-                      "children": [
-                        {
-                          "type": "text",
-                          "text": "Cependant, si vous êtes dans ce cas, vous pouvez bénéficier de la "
-                        },
-                        {
-                          "type": "element",
-                          "name": "LienInterne",
-                          "attributes": {
-                            "LienPublication": "F32191",
-                            "type": "Fiche Question-réponse conditionnée",
-                            "audience": "Particuliers"
-                          },
-                          "children": [
-                            {
-                              "type": "text",
-                              "text": "convention Aeras"
-                            }
-                          ]
-                        },
-                        {
-                          "type": "text",
-                          "text": ". Cette convention vous permet notamment de ne pas remplir de questionnaire médical de santé."
-                        }
-                      ]
-                    },
-                    {
-                      "type": "element",
-                      "name": "Paragraphe",
-                      "children": [
-                        {
-                          "type": "text",
-                          "text": "Il faut cependant alors respecter les 3 conditions suivantes :"
-                        }
-                      ]
-                    },
-                    {
-                      "type": "element",
-                      "name": "Liste",
-                      "attributes": {
-                        "type": "puce"
-                      },
-                      "children": [
+                              "text": "La demande de résiliation doit être envoyée à votre assureur par un des moyens suivants :"
+                            }
+                          ]
+                        },
                         {
                           "type": "element",
-                          "name": "Item",
+                          "name": "Liste",
+                          "attributes": {
+                            "type": "puce"
+                          },
                           "children": [
                             {
                               "type": "element",
-                              "name": "Paragraphe",
+                              "name": "Item",
                               "children": [
                                 {
-                                  "type": "text",
-                                  "text": "Le montant maximum du crédit à la consommation ne doit pas excéder pas "
-                                },
+                                  "type": "element",
+                                  "name": "Paragraphe",
+                                  "children": [
+                                    {
+                                      "type": "text",
+                                      "text": "En ligne si le contrat a été souscrit en ligne ou si, au moment de la résiliation, l'assureur propose la souscription en ligne"
+                                    }
+                                  ]
+                                }
+                              ]
+                            },
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "Item",
+                              "children": [
                                 {
                                   "type": "element",
-                                  "name": "Valeur",
+                                  "name": "Paragraphe",
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "17 000 €"
+                                      "text": "Lettre papier"
                                     }
                                   ]
                                 }
                               ]
-                            }
-                          ]
-                        },
-                        {
-                          "type": "element",
-                          "name": "Item",
-                          "children": [
+                            },
                             {
                               "type": "element",
-                              "name": "Paragraphe",
+                              "name": "Item",
                               "children": [
                                 {
-                                  "type": "text",
-                                  "text": "La durée maximum du prêt ne doit pas dépasser 4 ans"
+                                  "type": "element",
+                                  "name": "Paragraphe",
+                                  "children": [
+                                    {
+                                      "type": "text",
+                                      "text": "Déclaration sur place au siège social de l'assureur ou chez son représentant (agent général, courtier)"
+                                    }
+                                  ]
                                 }
                               ]
-                            }
-                          ]
-                        },
-                        {
-                          "type": "element",
-                          "name": "Item",
-                          "children": [
+                            },
                             {
                               "type": "element",
-                              "name": "Paragraphe",
+                              "name": "Item",
                               "children": [
                                 {
-                                  "type": "text",
-                                  "text": "Vous devez être âgé de 50 ans maximum au moment du dépôt de la demande."
+                                  "type": "element",
+                                  "name": "Paragraphe",
+                                  "children": [
+                                    {
+                                      "type": "text",
+                                      "text": "Acte extrajudiciaire (via un "
+                                    },
+                                    {
+                                      "type": "element",
+                                      "name": "LienInterne",
+                                      "attributes": {
+                                        "LienPublication": "F2158",
+                                        "type": "Fiche d'information conditionnée",
+                                        "audience": "Particuliers"
+                                      },
+                                      "children": [
+                                        {
+                                          "type": "text",
+                                          "text": "commissaire de justice"
+                                        }
+                                      ]
+                                    },
+                                    {
+                                      "type": "text",
+                                      "text": ")"
+                                    }
+                                  ]
+                                }
+                              ]
+                            },
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "Item",
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "element",
+                                  "name": "Paragraphe",
+                                  "children": [
+                                    {
+                                      "type": "text",
+                                      "text": "Mode de communication à distance, lorsque le contrat a été conclu par ce moyen (mail, téléphone, etc.)"
+                                    }
+                                  ]
+                                }
+                              ]
+                            },
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "Item",
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "element",
+                                  "name": "Paragraphe",
+                                  "children": [
+                                    {
+                                      "type": "text",
+                                      "text": "Tout autre moyen prévu par le contrat."
+                                    }
+                                  ]
                                 }
                               ]
                             }
                           ]
                         }
                       ]
-                    },
+                    }
+                  ]
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Chapitre",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Titre",
+                  "children": [
                     {
                       "type": "element",
                       "name": "Paragraphe",
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Vous devrez faire une déclaration sur l’honneur qui indique que vous n'avez pas des prêts dont le total dépasse "
-                        },
-                        {
-                          "type": "element",
-                          "name": "Valeur",
-                          "children": [
-                            {
-                              "type": "text",
-                              "text": "17 000 €"
-                            }
-                          ]
-                        },
-                        {
-                          "type": "text",
-                          "text": "."
+                          "text": "Comment activer le contrat d'assurance pour un crédit à la consommation ?"
                         }
                       ]
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Si un évènement couvert par l'assurance survient, vous devez le déclarer à l’assureur dans les délais indiqués dans le contrat (en principe 30 jours) et lui fournir les documents nécessaires (certificat médical, justificatif de perte d’emploi,...),"
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "La déclaration peut être faite par téléphone, par lettre "
                     },
                     {
                       "type": "element",
-                      "name": "Paragraphe",
+                      "name": "LienInterne",
+                      "attributes": {
+                        "LienPublication": "R46090",
+                        "type": "Acronyme"
+                      },
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Si une de ces conditions n'est pas remplie, vous devrez remplir le questionnaire médical lié à la demande d'assurance."
+                          "text": "RAR"
                         }
                       ]
                     },
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": " ou via le portail en ligne de l’assureur."
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "L’assureur examine votre dossier et peut vous demander des documents complémentaires."
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Si votre demande est acceptée, l’assureur verse les indemnités prévues (prise en charge des mensualités ou remboursement du capital restant dû)."
+                    }
+                  ]
+                }
+              ]
+            }
+          ]
+        },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "VoirAussi",
+          "attributes": {
+            "important": "non"
+          },
+          "children": [
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Fiche",
+              "attributes": {
+                "ID": "F2440",
+                "audience": "Particuliers"
+              },
+              "children": [
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Titre",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Crédit à la consommation : obligations de la banque"
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Theme",
+                  "attributes": {
+                    "ID": "N19803"
+                  },
+                  "children": [
                     {
                       "type": "element",
-                      "name": "ANoter",
+                      "name": "Titre",
                       "children": [
                         {
-                          "type": "element",
-                          "name": "Titre",
-                          "children": [
-                            {
-                              "type": "text",
-                              "text": "À noter"
-                            }
-                          ]
-                        },
-                        {
-                          "type": "element",
-                          "name": "Paragraphe",
-                          "children": [
-                            {
-                              "type": "text",
-                              "text": "la convention Aeras intègre un "
-                            },
-                            {
-                              "type": "element",
-                              "name": "Expression",
-                              "children": [
-                                {
-                                  "type": "text",
-                                  "text": "droit à l'oubli"
-                                }
-                              ]
-                            },
-                            {
-                              "type": "text",
-                              "text": " pour les personnes guéries d'un cancer dont le traitement est fini depuis 15 ans au moins. Ces personnes n'ont alors pas besoin de le signaler à l'assureur. Elles ne peuvent pas subir de surprime, ni être exclues de la garantie."
-                            }
-                          ]
+                          "type": "text",
+                          "text": "Argent - Impôts - Consommation"
                         }
                       ]
                     }
@@ -1905,6 +1895,42 @@
             }
           ]
         },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "Abreviation",
+          "attributes": {
+            "ID": "R46090",
+            "type": "Acronyme"
+          },
+          "children": [
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Titre",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "RAR"
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Texte",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Recommandé avec avis de réception"
+                    }
+                  ]
+                }
+              ]
+            }
+          ]
+        },
         {
           "type": "element",
           "name": "QuestionReponse",