@socialgouv/fiches-vdd 2.1331.0 → 2.1333.0

package/data/associations/F36073.json

@@ -19,7 +19,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Comment une association peut financer la formation d'un bénévole ?"
+              "text": "Comment une association peut financer la formation d'un bénévole ?"
             }
           ]
         },
@@ -49,7 +49,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "L'association qui souhaite organiser des formations peut recourir à différents financements dont le fonds pour le développement de la vie associative (FDVA)."
+              "text": "L'association qui souhaite organiser des formations peut recourir à différents financements, dont le fonds pour le développement de la vie associative (FDVA)."
             }
           ]
         },
@@ -79,7 +79,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2023-05-22"
+              "text": "modified 2025-01-07"
             }
           ]
         },
@@ -256,7 +256,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Comment une association peut financer la formation d'un bénévole ?"
+                  "text": "Comment une association peut financer la formation d'un bénévole ?"
                 }
               ]
             }
@@ -375,7 +375,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Vous dirigez une association et vous voulez organiser des formations pour vos "
+                  "text": "Si vous dirigez une association et voulez organiser des formations pour vos "
                 },
                 {
                   "type": "element",
@@ -393,27 +393,7 @@
                 },
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": " ?"
-                }
-              ]
-            },
-            {
-              "type": "element",
-              "name": "Paragraphe",
-              "children": [
-                {
-                  "type": "text",
-                  "text": "Sous certaines conditions, vous pouvez recourir à différents financements : fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) ou fonds territoriaux du développement associatif."
-                }
-              ]
-            },
-            {
-              "type": "element",
-              "name": "Paragraphe",
-              "children": [
-                {
-                  "type": "text",
-                  "text": "Nous vous présentons les informations à connaître."
+                  "text": ", vous pouvez, sous certaines conditions, recourir à différents financements : fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) ou fonds territoriaux du développement associatif."
                 }
               ]
             },
@@ -421,7 +401,7 @@
               "type": "element",
               "name": "BlocCas",
               "attributes": {
-                "affichage": "radio"
+                "affichage": "onglet"
               },
               "children": [
                 {
@@ -434,7 +414,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA)"
+                          "text": "FDVA"
                         }
                       ]
                     },
@@ -444,7 +424,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Le FDVA est placé auprès du ministère en charge de la vie associative."
+                          "text": "Le FDVA, placé auprès du ministère chargé de la vie associative, vise à soutenir le développement des associations."
                         }
                       ]
                     },
@@ -454,7 +434,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Il a pour but de contribuer au développement des associations :"
+                          "text": "Ce fonds permet notamment de :"
                         }
                       ]
                     },
@@ -475,12 +455,21 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Il finance la formation des bénévoles, élus ou responsables d'activités associatives."
+                                  "text": "Financer la formation des bénévoles, élus ou responsables d'activités associatives, y compris sur des thématiques prioritaires."
                                 }
                               ]
                             }
                           ]
-                        },
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Liste",
+                      "attributes": {
+                        "type": "puce"
+                      },
+                      "children": [
                         {
                           "type": "element",
                           "name": "Item",
@@ -491,7 +480,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Il met en commun expériences et méthodes en matière de conduite de projets et de création d'activités associatives pérennes. Dans ce cadre, des commissions régionales consultatives du fonds, présidées par les préfets de région, peuvent apporter un soutien financier à la mise en œuvre de projets ou d'activités créés par une association."
+                                  "text": "Mettre en commun expériences et méthodes en matière de conduite de projets et de création d'activités associatives pérennes. Dans ce cadre, des commissions régionales consultatives du fonds, présidées par les préfets de région, peuvent apporter un soutien financier à la mise en œuvre de projets ou d'activités créés par une association."
                                 }
                               ]
                             }
@@ -505,7 +494,34 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Les subventions sont accordées :"
+                          "text": "Chaque année, un "
+                        },
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "LienExterne",
+                          "attributes": {
+                            "URL": "https://www.associations.gouv.fr/FDVA.html"
+                          },
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "appel à projets national pour la formation des bénévoles"
+                            }
+                          ]
+                        },
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": ", géré par le ministère en charge de la vie associative, et des appels à projets régionaux sont publiés."
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Paragraphe",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "Ces appels précisent les points suivants :"
                         }
                       ]
                     },
@@ -526,7 +542,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Soit sur décision du ministre chargé de la vie associative, après avis d'un comité consultatif"
+                                  "text": "Types de formations et d’associations éligibles"
                                 }
                               ]
                             }
@@ -542,7 +558,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Soit sur décision du préfet de région après avis de la commission régionale consultative"
+                                  "text": "Conditions de dépôt des dossiers de candidature."
                                 }
                               ]
                             }
@@ -577,7 +593,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Associations sportives affiliées et agréées (elles peuvent solliciter le Conseil national de développement du sport - CNDS)"
+                                  "text": "Associations sportives affiliées et agréées (elles peuvent solliciter des financements auprès de dispositif spécifique comme le Conseil national de développement du sport - CNDS)"
                                 }
                               ]
                             }
@@ -593,7 +609,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Associations représentant un secteur professionnel, tels que les syndicats professionnels"
+                                  "text": "Associations représentant un secteur professionnel, tels que les syndicats professionnels qui ont une vocation sectorielle et ne correspondent pas aux critères d'intérêt général du FDVA"
                                 }
                               ]
                             }
@@ -623,7 +639,7 @@
                                 },
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": " dont les ressources budgétaires sont constituées pour l'essentiel de fonds publics ou qui ne disposent pas d'une autonomie réelle de gestion par rapport à la collectivité qui les subventionne"
+                                  "text": " dont les ressources budgétaires sont constituées pour l'essentiel de fonds publics ou qui ne disposent pas d'une autonomie réelle de gestion par rapport à la collectivité qui les subventionne."
                                 }
                               ]
                             }
@@ -637,24 +653,61 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Chaque année, un "
-                        },
+                          "text": "Ces exclusions permettent de réserver les financements du FDVA aux associations autonomes qui servent l'intérêt général."
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "ANoter",
+                      "children": [
                         {
                           "type": "element",
-                          "name": "LienExterne",
-                          "attributes": {
-                            "URL": "https://www.associations.gouv.fr/FDVA.html"
-                          },
+                          "name": "Titre",
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "appel à projets national pour la formation des bénévoles"
+                              "text": "À noter"
                             }
                           ]
                         },
                         {
-                          "type": "text",
-                          "text": ", géré par le ministère en charge de la vie associative, et des appels à projets régionaux sont publiés."
+                          "type": "element",
+                          "name": "Paragraphe",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "Pour faciliter vos démarches de demande de subvention, le FDVA a mis en place des outils numériques simplifiés. Vous pouvez désormais déposer votre dossier en ligne via le téléservice « "
+                            },
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "LienInterne",
+                              "attributes": {
+                                "LienPublication": "R70935",
+                                "type": "Téléservice",
+                                "audience": "Associations"
+                              },
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "Le Compte Asso"
+                                }
+                              ]
+                            },
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "LienInterne",
+                              "attributes": {
+                                "LienPublication": "R52067",
+                                "type": "Téléservice",
+                                "audience": "Associations"
+                              }
+                            },
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": " ». Cette plateforme permet un suivi simplifié de vos demandes et des subventions attribuées."
+                            }
+                          ]
                         }
                       ]
                     },
@@ -664,17 +717,48 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Ces documents précisent les associations et les formations pouvant bénéficier de ces dispositifs."
+                          "text": "Les subventions peuvent être accordées :"
                         }
                       ]
                     },
                     {
                       "type": "element",
-                      "name": "Paragraphe",
+                      "name": "Liste",
+                      "attributes": {
+                        "type": "puce"
+                      },
                       "children": [
                         {
-                          "type": "text",
-                          "text": "Ils précisent comment déposer une candidature."
+                          "type": "element",
+                          "name": "Item",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "Paragraphe",
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "soit sur décision du ministre chargé de la vie associative, après avis d'un comité consultatif,"
+                                }
+                              ]
+                            }
+                          ]
+                        },
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "Item",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "Paragraphe",
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "soit sur décision du préfet de région après avis de la commission régionale consultative."
+                                }
+                              ]
+                            }
+                          ]
                         }
                       ]
                     }
@@ -690,7 +774,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Fonds territoriaux de développement associatif"
+                          "text": "Fonds territoriaux"
                         }
                       ]
                     },
@@ -700,7 +784,48 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Des fonds territoriaux de développement associatif peuvent être créés."
+                          "text": "Ces fonds, créés à l’initiative des associations, permettent de financer :"
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Liste",
+                      "attributes": {
+                        "type": "puce"
+                      },
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "Item",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "Paragraphe",
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "l'organisation de formations"
+                                }
+                              ]
+                            }
+                          ]
+                        },
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "Item",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "Paragraphe",
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "et la mise en œuvre d’actions communes ou de programme de recherche et de développement."
+                                }
+                              ]
+                            }
+                          ]
                         }
                       ]
                     },
@@ -710,7 +835,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Les associations contribuent à leur financement pour organiser des formations (ou mener des actions communes ou lancer des programmes mutuels de recherche et de développement)."
+                          "text": "Pour pouvoir en bénéficier, il faut avoir un compte association."
                         }
                       ]
                     },
@@ -720,7 +845,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Pour pouvoir en bénéficier, vous devez avoir un compte association."
+                          "text": "Si ce n'est pas déjà fait, l'association doit s'inscrire sur la plateforme « Le Compte Asso » :"
                         }
                       ]
                     },
@@ -728,8 +853,8 @@
                       "type": "element",
                       "name": "ServiceEnLigne",
                       "attributes": {
-                        "ID": "R52067",
-                        "URL": "https://www.service-public.fr/associations/compte/creer-un-compte?targetUrl=/loginSuccessFromSp",
+                        "ID": "R70935",
+                        "URL": "https://lecompteasso.associations.gouv.fr/demander-une-subvention/",
                         "audience": "Associations",
                         "type": "Téléservice"
                       },
@@ -740,7 +865,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Créer votre compte association"
+                              "text": "Le Compte Asso - Demander une subvention"
                             }
                           ]
                         },
@@ -748,12 +873,12 @@
                           "type": "element",
                           "name": "Source",
                           "attributes": {
-                            "ID": "R30608"
+                            "ID": "R30678"
                           },
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre"
+                              "text": "Ministère chargé de la vie associative"
                             }
                           ]
                         }
@@ -765,7 +890,27 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Des informations sont généralement disponibles sur le site de votre préfecture."
+                          "text": "Certains documents, notamment les statuts de l'association, le rapport d'activité, le budget prévisionnel, sont nécessaires pour faire la demande."
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Paragraphe",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "Les conditions de fonctionnement des fonds territoriaux varient selon les régions."
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Paragraphe",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "Des informations spécifiques sont généralement disponibles sur le site de la préfecture ou du conseil régional."
                         }
                       ]
                     },
@@ -819,6 +964,54 @@
                           ]
                         }
                       ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "OuSAdresser",
+                      "attributes": {
+                        "ID": "R47",
+                        "sve": "non",
+                        "type": "Local personnalisé sur SP"
+                      },
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "Titre",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "Conseil régional"
+                            }
+                          ]
+                        },
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "PivotLocal",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "cr"
+                            }
+                          ]
+                        },
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "RessourceWeb",
+                          "attributes": {
+                            "URL": "https://lannuaire.service-public.fr/navigation/cr"
+                          }
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Paragraphe",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "Vous pouvez également contacter les services déconcentrés de l'État ou les collectivités territoriales concernées pour obtenir des précisions sur les démarches à suivre."
+                        }
+                      ]
                     }
                   ]
                 }
@@ -874,6 +1067,115 @@
             }
           ]
         },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "QuiPeutMAider",
+          "attributes": {
+            "ID": "R2",
+            "sve": "non",
+            "type": "Local personnalisé sur SP"
+          },
+          "children": [
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Titre",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Préfecture"
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Complement",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Pour des informations sur les fonds territoriaux de développement associatif"
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "PivotLocal",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "prefecture"
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "RessourceWeb",
+              "attributes": {
+                "URL": "http://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Prefectures"
+              }
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Source",
+              "attributes": {
+                "ID": "R30603"
+              },
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Ministère chargé de l'intérieur"
+                }
+              ]
+            }
+          ]
+        },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "QuiPeutMAider",
+          "attributes": {
+            "ID": "R47",
+            "sve": "non",
+            "type": "Local personnalisé sur SP"
+          },
+          "children": [
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Titre",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Conseil régional"
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Complement",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Pour des informations sur les fonds territoriaux de développement associatif"
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "PivotLocal",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "cr"
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "RessourceWeb",
+              "attributes": {
+                "URL": "https://lannuaire.service-public.fr/navigation/cr"
+              }
+            }
+          ]
+        },
         {
           "type": "element",
           "name": "Reference",
@@ -930,7 +1232,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Article 68 : fonds territoriaux de développement associatif"
+                  "text": "Fonds territoriaux de développement associatif (article 68)"
                 }
               ]
             }
@@ -940,8 +1242,8 @@
           "type": "element",
           "name": "ServiceEnLigne",
           "attributes": {
-            "ID": "R52067",
-            "URL": "https://www.service-public.fr/associations/compte/creer-un-compte?targetUrl=/loginSuccessFromSp",
+            "ID": "R70935",
+            "URL": "https://lecompteasso.associations.gouv.fr/demander-une-subvention/",
             "audience": "Associations",
             "type": "Téléservice"
           },
@@ -952,7 +1254,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Créer votre compte association"
+                  "text": "Le Compte Asso - Demander une subvention"
                 }
               ]
             },
@@ -960,12 +1262,12 @@
               "type": "element",
               "name": "Source",
               "attributes": {
-                "ID": "R30608"
+                "ID": "R30678"
               },
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre"
+                  "text": "Ministère chargé de la vie associative"
                 }
               ]
             }