@socialgouv/kali-data 2.638.0 → 2.640.0

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                     "id": "KALIARTI000044324176",
-                    "content": "<p align='left'>Les dispositions de la présente annexe s'appliquent à l'ensemble des entreprises et à leurs salariés entrant dans le champ de la présente convention collective du spectacle vivant privé dans le cas où celles-ci exploitent, produisent ou diffusent des spectacles dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de musique classique dans le cadre d'exploitation « hors tournées ». </p><p align='left'>Comme il est dit à l'article 2.3 des clauses communes, les partenaires sociaux constatent que les conditions économiques qui s'imposent tant aux entreprises qu'à leurs salariés ne sont pas homogènes en fonction de la jauge (nombre de places de la salle ou du lieu dans lesquels elles exploitent leur spectacle). </p><p align='left'>Les partenaires sociaux se sont donc accordés pour définir plusieurs conditions d'emploi selon les jauges des lieux dans lesquels sont exploités les spectacles : </p><p align='left'>a) Spectacles présentés dans des salles ou lieux de moins de 100 places, lorsque l'employeur des artistes n'est pas l'exploitant du lieu ; </p><p align='left'>b) Spectacles présentés dans des salles ou lieux de plus de 100 places, lorsque l'employeur des artistes n'est pas l'exploitant du lieu ; </p><p align='left'>c) Spectacles présentés dans des salles ou lieux de moins de 140 places, lorsque l'employeur des artistes est également l'exploitant du lieu ; </p><p align='left'>d) Spectacles présentés dans des salles ou lieux de plus de 140 places, lorsque l'employeur des artistes est également l'exploitant du lieu. </p><p>Le spectacle peut être programmé de façon discontinue ou continue. </p><p align='center'>Exploitation continue </p><p align='left'>On entend par exploitation continue le fait que le spectacle soit programmé à compter de 4 représentations par semaine : <br/>– pour les spectacles présentés dans les conditions prévues aux alinéas a et c ci-dessus, l'artiste a la garantie de percevoir au minimum une rémunération mensuelle brute correspondant au salaire forfaitaire mensuel de base défini dans la grille des salaires minimaux. Cette rémunération forfaitaire mensuelle s'entend pour un maximum de 24 représentations dans le mois ; au-delà, les représentations sont rémunérées au minimum 1/21 du salaire mensuel forfaitaire de base défini dans la grille des salaires minimaux ; <br/>– pour les spectacles présentés dans les conditions prévues aux alinéas b et d ci-avant, dans le cas où l'engagement a été initialement conclu pour une exploitation continue et quel que soit le nombre de représentations hebdomadaires prévu au contrat, les artistes-interprètes recevront une rémunération hebdomadaire au moins égale à cinq fois le salaire minimal conventionnel de leur rôle ou de leur emploi, défini dans la grille des salaires minimaux conventionnels pour les exploitations continues ; <br/>– pour le cas particulier du théâtre musical, des comédies musicales et des opérettes, les artistes engagés pour une durée minimale de 1 mois pourront percevoir une rémunération mensuelle telle qu'elle est prévue par la grille des salaires. Le salaire mensuel pour les contrats supérieurs à 3 mois s'entend pour un maximum de 30 représentations. Cependant, pour les artistes percevant une rémunération supérieure à 110 % du salaire mensuel minimal de leur emploi, il peut être dérogé au maximum de 30 représentations dans le mois, sans versement de rémunération supplémentaire, dans le respect de la durée légale du travail. </p><p align='center'>Exploitation discontinue </p><p align='left'>On entend par exploitation discontinue le fait que le spectacle soit programmé pour moins de 4 représentations par semaine (jusqu'à 3 inclus) ou bien lorsque le spectacle est programmé de façon continue mais pour une durée inférieure à 2 semaines (14 jours calendaires). </p><p align='left'>Lorsque le spectacle est programmé de façon discontinue, le montant du cachet minimal garanti sera défini suivant la grille des minima conventionnels applicables pour le nombre de représentations prévues au contrat. </p><p align='left'><font color='black'><em>NOTA : Les dispositions prévues par l'<a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000044285583&categorieLien=cid' title='Modification de l'annexe I (VNE)'>avenant du 1er juillet 2021</a> sont applicables à compter du 1er juin 2021 et jusqu'au 30 juin 2022 au plus tard.</em></font></p>",
+                    "content": "<p align='left'>Les dispositions de la présente annexe s'appliquent à l'ensemble des entreprises et à leurs salariés entrant dans le champ de la présente convention collective du spectacle vivant privé dans le cas où celles-ci exploitent, produisent ou diffusent des spectacles dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de musique classique dans le cadre d'exploitation « hors tournées ».</p><p align='left'>Comme il est dit à l'article 2.3 des clauses communes, les partenaires sociaux constatent que les conditions économiques qui s'imposent tant aux entreprises qu'à leurs salariés ne sont pas homogènes en fonction de la jauge (nombre de places de la salle ou du lieu dans lesquels elles exploitent leur spectacle).</p><p align='left'>Les partenaires sociaux se sont donc accordés pour définir plusieurs conditions d'emploi selon les jauges des lieux dans lesquels sont exploités les spectacles :</p><p align='left'>a) Spectacles présentés dans des salles ou lieux de moins de 100 places, lorsque l'employeur des artistes n'est pas l'exploitant du lieu ;</p><p align='left'>b) Spectacles présentés dans des salles ou lieux de plus de 100 places, lorsque l'employeur des artistes n'est pas l'exploitant du lieu ;</p><p align='left'>c) Spectacles présentés dans des salles ou lieux de moins de 140 places, lorsque l'employeur des artistes est également l'exploitant du lieu ;</p><p align='left'>d) Spectacles présentés dans des salles ou lieux de plus de 140 places, lorsque l'employeur des artistes est également l'exploitant du lieu.</p><p>Le spectacle peut être programmé de façon discontinue ou continue.</p><p align='center'>Exploitation continue</p><p align='left'>On entend par exploitation continue le fait que le spectacle soit programmé à compter de 4 représentations par semaine :<br/>\n– pour les spectacles présentés dans les conditions prévues aux alinéas a et c ci-dessus, l'artiste a la garantie de percevoir au minimum une rémunération mensuelle brute correspondant au salaire forfaitaire mensuel de base défini dans la grille des salaires minimaux. Cette rémunération forfaitaire mensuelle s'entend pour un maximum de 24 représentations dans le mois ; au-delà, les représentations sont rémunérées au minimum 1/21 du salaire mensuel forfaitaire de base défini dans la grille des salaires minimaux ;<br/>\n– pour les spectacles présentés dans les conditions prévues aux alinéas b et d ci-avant, dans le cas où l'engagement a été initialement conclu pour une exploitation continue et quel que soit le nombre de représentations hebdomadaires prévu au contrat, les artistes-interprètes recevront une rémunération hebdomadaire au moins égale à cinq fois le salaire minimal conventionnel de leur rôle ou de leur emploi, défini dans la grille des salaires minimaux conventionnels pour les exploitations continues ;<br/>\n– pour le cas particulier du théâtre musical, des comédies musicales et des opérettes, les artistes engagés pour une durée minimale de 1 mois pourront percevoir une rémunération mensuelle telle qu'elle est prévue par la grille des salaires. Le salaire mensuel pour les contrats supérieurs à 3 mois s'entend pour un maximum de 30 représentations. Cependant, pour les artistes percevant une rémunération supérieure à 110 % du salaire mensuel minimal de leur emploi, il peut être dérogé au maximum de 30 représentations dans le mois, sans versement de rémunération supplémentaire, dans le respect de la durée légale du travail.</p><p align='center'>Exploitation discontinue</p><p align='left'>On entend par exploitation discontinue le fait que le spectacle soit programmé pour moins de 4 représentations par semaine (jusqu'à 3 inclus) ou bien lorsque le spectacle est programmé de façon continue mais pour une durée inférieure à 2 semaines (14 jours calendaires).</p><p align='left'>Lorsque le spectacle est programmé de façon discontinue, le montant du cachet minimal garanti sera défini suivant la grille des minima conventionnels applicables pour le nombre de représentations prévues au contrat.</p><p align='left'><font color='black'><em>Nota 1 : Les dispositions prévues par l'<a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000044285583&categorieLien=cid' title='Modification de l'annexe I (VNE)'>avenant du 1er juillet 2021 </a>sont applicables à compter du 1er juin 2021 et jusqu'au 30 juin 2022 au plus tard. </em></font></p><p align='left'><font color='black'><em>Nota 2 : Les dispositions prévues par le présent accord sont applicables à compter du 1er juin 2021 et jusqu'au 30 juin 2023 au plus tard. (<a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000046532641&categorieLien=cid' title='Prolongation de l'avenant du 1er juillet 2021 (VNE)'>Avenant du 28 juin 2022</a>) </em></font></p><p align='left'><font color='black'><em>Nota 3 : </em></font><font color='black'><em>Les dispositions prévues par le présent accord sont applicables à compter du 1er juin 2021 et jusqu'au 31 décembre 2023 au plus tard. (<a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000048052663&categorieLien=cid' title='Prolongation de l'avenant du 1er juillet 2021 à l'annexe I (VNE)'>Avenant n° 2 du 14 juin 2023</a>)</em></font></p>",
                     "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                     "surtitre": "Nombre hebdomadaire et rémunération des représentations",
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             "title": "Avenant du 1er juillet 2021 relatif à la modification de l'annexe I",
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             "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
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                 "num": "3",
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-                "id": "KALIARTI000046536860",
-                "content": "<p align='left'>Les dispositions prévues par le présent accord sont applicables à compter du 1er juin 2021 et jusqu'au 30 juin 2023 au plus tard.</p><p align='left'>Si les indicateurs économiques notamment issus des données dont dispose l'ASTP (montant des recettes et nombre de représentations) démontraient que le secteur a pu retrouver un niveau d'activité ante crise COVID, les partenaires sociaux s'accordent pour réduire la durée de cet accord et revenir aux conditions initiales de la convention collective. Un bilan d'étape interviendra à cet effet au plus tard le 15 février 2023.</p><p align='left'>De la même façon, si la situation ne s'améliorait pas d'ici juin 2023, les partenaires sociaux conviennent de se revoir pour négocier de nouveaux aménagements de l'annexe I de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacles vivants (IDCC 3090) dans la durée.</p>",
+                "id": "KALIARTI000048101845",
+                "content": "<p align='left'>Les dispositions prévues par le présent accord sont applicables à compter du 1er juin 2021 et jusqu'au 31 décembre 2023 au plus tard.</p><p align='left'>Si les indicateurs économiques notamment issus des données dont dispose l'ASTP (montant des recettes et nombre de représentations) démontraient que le secteur a pu retrouver un niveau d'activité ante crise COVID, les partenaires sociaux s'accordent pour réduire la durée de cet accord et revenir aux conditions initiales de la convention collective. Un bilan d'étape interviendra à cet effet au plus tard le 15 février 2023.</p><p align='left'>De la même façon, si la situation ne s'améliorait pas d'ici juin 2023, les partenaires sociaux conviennent de se revoir pour négocier de nouveaux aménagements de l'annexe I de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacles vivants (IDCC 3090) dans la durée.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                 "surtitre": "Durée de l'accord",
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+            "title": "Avenant n° 2 du 14 juin 2023 relatif à la prolongation de l'avenant du 1er juillet 2021 à l'annexe I de la convention collective",
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+                    "content": "<p align='left'>Les partenaires sociaux ont signé unanimement un avenant à l'annexe 1 de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012 fixant des dispositions dérogatoires pour la période allant du 1er juin 2021 au 30 juin 2022 afin d'accompagner la reprise du théâtre privé après plusieurs mois sans activité et sans recettes en raison des conséquences de l'épidémie de Covid-19.</p><p align='left'>La reprise du secteur n'ayant toujours pas été effective et constatant que la plupart des théâtres privés producteurs se trouvaient toujours dans des situations financières très dégradées, les effets de ce même accord ont été prolongés du 1er juillet 2022 jusqu'au 30 juin 2023, par un avenant n° 1 signé le 28 juin 2022.</p><p align='left'>Parallèlement, les partenaires sociaux ont ouvert une négociation fin 2022 afin de modifier définitivement les dispositions du titre Ier de l'annexe I « Exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de musique classique » de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (IDCC 3090) consacrées aux artistes interprètes. La négociation ayant aboutie à la proposition de signature d'un nouvel accord. Ce dernier en cas de signature n'entrerait en vigueur que le 1er janvier 2024. Les partenaires sociaux ont donc convenu par le présent avenant n° 2, de prolonger une seconde fois les dispositions de l'accord du 1er juin 2021 jusqu'au 31 décembre 2023.</p><p align='left'>Ainsi, il résulte du présent avenant n° 2 que les conditions d'engagement des artistes interprètes prévues par l'article 1.6 du titre Ier de l'annexe I de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (IDCC 3090) pour la période allant du 1er juin 2021 au 31 décembre 2023, sont les suivantes :<br/>\n– la notion d'exploitation continue définie par son article 1.6 s'entend à compter de 4 représentations par semaine (4 inclus) ;<br/>\n– la rémunération hebdomadaire minimale des artistes interprètes en cas d'exploitation continue prévue par ce même article 1.6 est ramenée à 5 fois le salaire minimal conventionnel de leur rôle ou de leur emploi, défini dans la grille des salaires minimaux conventionnels. Il est rappelé que la garantie prévue dans son article 1.7, du versement à l'artiste interprète d'un minimum de 30 fois son cachet contractuel pour les représentations effectuées dans le cadre d'une exploitation continue, est maintenue au cours de cette période temporaire ;<br/>\n– la notion d'exploitation discontinue prévue dans son article 1.6 s'entend jusqu'à 3 représentations par semaine. Le minimum conventionnel des exploitations discontinues prévu à la grille des salaires de l'annexe I de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (IDCC 3090) s'applique dans l'attente d'une renégociation plus globale de la grille des salaires et des typologies de spectacles.</p><p></p>",
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+                "id": "KALIARTI000048052667",
+                "content": "<p align='left'>Toutes les dispositions de l'article 3 « Durée de l'accord » de l'avenant du 1er juin 2021 concernant l'article 1.6 du titre Ier « Dispositions particulières applicables aux artistes-interprètes » de l'annexe I « Exploitants de lieux, producteurs ou diffuseurs de spectacles dramatiques, lyriques, chorégraphiques et de musique classique » de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (IDCC 3090) sont supprimées et remplacées par la phrase suivante :</p><p align='left'>« Les dispositions prévues par le présent accord sont applicables à compter du 1er juin 2021 et jusqu'au 31 décembre 2023 au plus tard. »</p>",
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+                "content": "<p align='left'><br/>Au regard de la composition de la branche des entreprises privées du spectacle vivant composée quasi exclusivement d'entreprises de moins de 50 salariés, et en application de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2261-23-1 (V)'>article L. 2261-23-1 du code du travail</a>, les parties signataires conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés, visées à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033012309&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2232-10-1 (M)'>article L. 2232-10-1 du code du travail</a>.</p>",
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+                "id": "KALIARTI000048052671",
+                "content": "<p align='left'>Pendant sa durée d'application, le présent accord de branche pourra être révisé, conformément aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901785&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2261-7 (V)'>dispositions des articles L. 2261-7 et suivants du code du travail</a>.</p><p align='left'>Toute demande de révision sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties et devra comporter l'indication des dispositions dont la révision est demandée et sera accompagnée d'une proposition de rédaction nouvelle.</p><p align='left'>Les parties se réuniront dans les meilleurs délais en vue de la conclusion d'un éventuel avenant de révision. Cet avenant est soumis aux mêmes règles de validité et de publicité que le présent accord.</p><p align='left'>Les conditions de validité de l'avenant de révision obéissent aux conditions posées par l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901688&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2232-6 (M)'>article L. 2232-6 du code du travail</a>.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "surtitre": "Révision de l'accord",
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+                "intOrdre": 2621435,
+                "id": "KALIARTI000048052674",
+                "content": "<p align='left'>Le présent accord sera notifié par la partie la plus diligente à chacune des organisations syndicales et patronales représentatives dans le périmètre de l'accord à l'issue de la procédure de signature.</p><p align='left'>L'accord sera déposé auprès des services du ministère du travail en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique.</p><p align='left'>En outre, un exemplaire sera remis au greffe du conseil de prud'hommes de Paris.</p><p align='left'>Le présent accord est établi en autant d'exemplaires que de parties, chaque partie se voyant remettre un exemplaire.</p><p align='left'>Il est signé et chaque page est paraphée par les parties signataires.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "surtitre": "Notification et dépôt",
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-                "content": "<p align='left'>Pour tenir compte des évolutions du Smic dont notamment celle du 1er mai 2023, les partenaires sociaux ont décidé de modifier l'annexe 1 telle qu'issue de la convention collective nationale de la production agricole et des CUMA du 15 septembre 2020.<br/><p> <br/>\nDans la mesure où la présente convention a vocation à s'appliquer essentiellement auprès de très petites entreprises, les partenaires sociaux estiment que ces dispositions leur sont particulièrement applicables et que, par conséquent, ils répondent à l'obligation issue de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 2261-23-1 du code du travail</a>.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Pour tenir compte des évolutions du Smic dont notamment celle du 1er mai 2023, les partenaires sociaux ont décidé de modifier l'annexe 1 telle qu'issue de la convention collective nationale de la production agricole et des CUMA du 15 septembre 2020.</p><p align='left'>Dans la mesure où la présente convention a vocation à s'appliquer essentiellement auprès de très petites entreprises, les partenaires sociaux estiment que ces dispositions leur sont particulièrement applicables et que, par conséquent, ils répondent à l'obligation issue de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 2261-23-1 du code du travail</a>.</p>",
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