@socialgouv/kali-data 2.638.0 → 2.640.0

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+      "Annexe 3 Accord du 6 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie",
       "Préambule"
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       "Textes Attachés",
-      "Accord du 6 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie",
+      "Annexe 3 Accord du 6 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie",
       "Article 1er"
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       "Textes Attachés",
-      "Accord du 6 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie",
+      "Annexe 3 Accord du 6 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie",
       "Chapitre Ier Instances paritaires de branche",
       "Titre Ier Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)",
       "Article 2"
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       "Textes Attachés",
-      "Accord du 6 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie",
+      "Annexe 3 Accord du 6 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie",
       "Chapitre Ier Instances paritaires de branche",
       "Titre Ier Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)",
       "Article 3"
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       "Textes Attachés",
-      "Accord du 6 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie",
+      "Annexe 3 Accord du 6 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie",
       "Chapitre Ier Instances paritaires de branche",
       "Titre Ier Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)",
       "Article 4"
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       "Textes Attachés",
-      "Accord du 6 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie",
+      "Annexe 3 Accord du 6 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie",
       "Chapitre Ier Instances paritaires de branche",
       "Titre Ier Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)",
       "Article 5"
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       "Textes Attachés",
-      "Accord du 6 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie",
+      "Annexe 3 Accord du 6 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie",
       "Chapitre Ier Instances paritaires de branche",
       "Titre Ier Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)",
       "Article 6"
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       "Textes Attachés",
-      "Accord du 6 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie",
+      "Annexe 3 Accord du 6 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie",
       "Chapitre Ier Instances paritaires de branche",
       "Titre Ier Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)",
       "Article 7"
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       "Textes Attachés",
-      "Accord du 6 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie",
+      "Annexe 3 Accord du 6 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie",
       "Chapitre Ier Instances paritaires de branche",
       "Titre II Observatoire prospectif et analytique des métiers et des qualifications des agences de voyages et de tourisme",
       "Article 8"
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       "Textes Attachés",
-      "Accord du 6 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie",
+      "Annexe 3 Accord du 6 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie",
       "Chapitre Ier Instances paritaires de branche",
       "Titre II Observatoire prospectif et analytique des métiers et des qualifications des agences de voyages et de tourisme",
       "Article 9"
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       "Textes Attachés",
-      "Accord du 6 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie",
+      "Annexe 3 Accord du 6 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie",
       "Chapitre Ier Instances paritaires de branche",
       "Titre III OPCA de la branche (OPCA transports et services)",
       "Article 10"
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-      "Accord du 6 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie",
+      "Annexe 3 Accord du 6 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie",
       "Chapitre Ier Instances paritaires de branche",
       "Titre III OPCA de la branche (OPCA transports et services)",
       "Article 11"
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       "Textes Attachés",
-      "Accord du 6 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie",
+      "Annexe 3 Accord du 6 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie",
       "Chapitre Ier Instances paritaires de branche",
       "Titre IV Section professionnelle paritaire des agences de voyages et de tourisme de l'OPCA de branche"
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-      "Accord du 6 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie",
+      "Annexe 3 Accord du 6 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie",
       "Chapitre II Dispositifs d'orientation et de formation",
       "Titre V Dispositions relatives à la mise en œuvre de la formation tout au long de la vie professionnelle des salariés",
       "Article 12"
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-      "Accord du 6 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie",
+      "Annexe 3 Accord du 6 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie",
       "Chapitre II Dispositifs d'orientation et de formation",
       "Titre V Dispositions relatives à la mise en œuvre de la formation tout au long de la vie professionnelle des salariés",
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       "Textes Attachés",
-      "Accord du 6 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie",
+      "Annexe 3 Accord du 6 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie",
       "Chapitre II Dispositifs d'orientation et de formation",
       "Titre V Dispositions relatives à la mise en œuvre de la formation tout au long de la vie professionnelle des salariés",
       "Article 13.1"
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-      "Accord du 6 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie",
+      "Annexe 3 Accord du 6 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie",
       "Chapitre II Dispositifs d'orientation et de formation",
       "Titre V Dispositions relatives à la mise en œuvre de la formation tout au long de la vie professionnelle des salariés",
       "Article 14"
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+      "Annexe 3 Accord du 6 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie",
       "Chapitre II Dispositifs d'orientation et de formation",
       "Titre V Dispositions relatives à la mise en œuvre de la formation tout au long de la vie professionnelle des salariés",
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       "Chapitre II Dispositifs d'orientation et de formation",
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       "Chapitre II Dispositifs d'orientation et de formation",
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       "Chapitre II Dispositifs d'orientation et de formation",
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       "Chapitre II Dispositifs d'orientation et de formation",
       "Titre VII Dispositions relatives au développement de la professionnalisation des jeunes, demandeurs d'emploi et certains publics salariés",
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       "Chapitre II Dispositifs d'orientation et de formation",
       "Titre VII Dispositions relatives au développement de la professionnalisation des jeunes, demandeurs d'emploi et certains publics salariés",
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       "Titre VIII Dispositions relatives à l'accès spécifique à la formation de certains salariés",
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       "Chapitre II Dispositifs d'orientation et de formation",
       "Titre VIII Dispositions relatives à l'accès spécifique à la formation de certains salariés",
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+      "Annexe 3 Accord du 6 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie",
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       "Titre IX Dispositions relatives aux contributions des entreprises de la branche au financement de la formation professionnelle"
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+      "Annexe 3 Accord du 6 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie",
       "Chapitre III Mise en œuvre de l'accord",
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+      "Annexe 3 Accord du 6 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie",
       "Chapitre III Mise en œuvre de l'accord",
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+      "Annexe 3 Accord du 6 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie",
       "Chapitre III Mise en œuvre de l'accord",
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+      "Annexe 3 Accord du 6 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie",
       "Chapitre III Mise en œuvre de l'accord",
       "Article 26"
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+      "Annexe 3 Accord du 6 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie",
       "Chapitre III Mise en œuvre de l'accord",
       "Article 27"
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-      "Accord du 6 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie",
+      "Annexe 3 Accord du 6 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie",
       "Chapitre III Mise en œuvre de l'accord",
       "Article 28"
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       "Textes Attachés",
-      "Accord du 6 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie",
+      "Annexe 3 Accord du 6 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie",
       "Chapitre III Mise en œuvre de l'accord",
       "Article 29"
     ]
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       "Textes Attachés",
-      "Accord du 6 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie",
+      "Annexe 3 Accord du 6 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie",
       "Chapitre III Mise en œuvre de l'accord",
       "Article 30"
     ]
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       "Textes Attachés",
-      "Accord du 6 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie",
+      "Annexe 3 Accord du 6 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie",
       "Annexes"
     ]
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       "Textes Attachés",
-      "Accord du 21 septembre 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé dans la branche des agences de voyages et de tourisme"
+      "Annexe 4 Accord du 21 septembre 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé dans la branche des agences de voyages et de tourisme"
     ]
   },
   {
@@ -138998,7 +138998,7 @@
     "articleId": "KALIARTI000031874322",
     "path": [
       "Textes Attachés",
-      "Accord du 21 septembre 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé dans la branche des agences de voyages et de tourisme",
+      "Annexe 4 Accord du 21 septembre 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé dans la branche des agences de voyages et de tourisme",
       "Article 1er"
     ]
   },
@@ -139008,7 +139008,7 @@
     "articleId": "KALIARTI000031874323",
     "path": [
       "Textes Attachés",
-      "Accord du 21 septembre 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé dans la branche des agences de voyages et de tourisme",
+      "Annexe 4 Accord du 21 septembre 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé dans la branche des agences de voyages et de tourisme",
       "Article 2"
     ]
   },
@@ -139018,7 +139018,7 @@
     "articleId": "KALIARTI000031874326",
     "path": [
       "Textes Attachés",
-      "Accord du 21 septembre 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé dans la branche des agences de voyages et de tourisme",
+      "Annexe 4 Accord du 21 septembre 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé dans la branche des agences de voyages et de tourisme",
       "Article 3"
     ]
   },
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     "articleId": "KALIARTI000031874332",
     "path": [
       "Textes Attachés",
-      "Accord du 21 septembre 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé dans la branche des agences de voyages et de tourisme",
+      "Annexe 4 Accord du 21 septembre 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé dans la branche des agences de voyages et de tourisme",
       "Article 4"
     ]
   },
@@ -139038,7 +139038,7 @@
     "articleId": "KALIARTI000031874337",
     "path": [
       "Textes Attachés",
-      "Accord du 21 septembre 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé dans la branche des agences de voyages et de tourisme",
+      "Annexe 4 Accord du 21 septembre 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé dans la branche des agences de voyages et de tourisme",
       "Article 5"
     ]
   },
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     "articleId": "KALIARTI000031874341",
     "path": [
       "Textes Attachés",
-      "Accord du 21 septembre 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé dans la branche des agences de voyages et de tourisme",
+      "Annexe 4 Accord du 21 septembre 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé dans la branche des agences de voyages et de tourisme",
       "Article 6"
     ]
   },
@@ -139058,7 +139058,7 @@
     "articleId": "KALIARTI000031874346",
     "path": [
       "Textes Attachés",
-      "Accord du 21 septembre 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé dans la branche des agences de voyages et de tourisme",
+      "Annexe 4 Accord du 21 septembre 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé dans la branche des agences de voyages et de tourisme",
       "Article 7"
     ]
   },
@@ -139068,7 +139068,7 @@
     "articleId": "KALIARTI000031874347",
     "path": [
       "Textes Attachés",
-      "Accord du 21 septembre 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé dans la branche des agences de voyages et de tourisme",
+      "Annexe 4 Accord du 21 septembre 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé dans la branche des agences de voyages et de tourisme",
       "Article 8"
     ]
   },
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     "articleId": "KALIARTI000041949608",
     "path": [
       "Textes Attachés",
-      "Accord du 21 septembre 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé dans la branche des agences de voyages et de tourisme",
+      "Annexe 4 Accord du 21 septembre 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé dans la branche des agences de voyages et de tourisme",
       "Annexes"
     ]
   },
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     "path": [
       "Textes Attachés",
-      "Accord du 21 septembre 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé dans la branche des agences de voyages et de tourisme",
+      "Annexe 4 Accord du 21 septembre 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé dans la branche des agences de voyages et de tourisme",
       "Annexes"
     ]
   },
@@ -139098,7 +139098,7 @@
     "articleId": "KALIARTI000033016939",
     "path": [
       "Textes Attachés",
-      "Accord du 29 avril 2016 relatif aux salariés sous contrat à durée déterminée d'usage"
+      "Annexe 5 Accord du 29 avril 2016 relatif aux salariés sous contrat à durée déterminée d'usage"
     ]
   },
   {
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     "path": [
       "Textes Attachés",
-      "Accord du 29 avril 2016 relatif aux salariés sous contrat à durée déterminée d'usage",
+      "Annexe 5 Accord du 29 avril 2016 relatif aux salariés sous contrat à durée déterminée d'usage",
       "Titre Ier Dispositions générales",
       "Article 1er"
     ]
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     "path": [
       "Textes Attachés",
-      "Accord du 29 avril 2016 relatif aux salariés sous contrat à durée déterminée d'usage",
+      "Annexe 5 Accord du 29 avril 2016 relatif aux salariés sous contrat à durée déterminée d'usage",
       "Titre Ier Dispositions générales",
       "Article 1.1"
     ]
@@ -139129,7 +139129,7 @@
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     "path": [
       "Textes Attachés",
-      "Accord du 29 avril 2016 relatif aux salariés sous contrat à durée déterminée d'usage",
+      "Annexe 5 Accord du 29 avril 2016 relatif aux salariés sous contrat à durée déterminée d'usage",
       "Titre Ier Dispositions générales",
       "Article 1.2"
     ]
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     "path": [
       "Textes Attachés",
-      "Accord du 29 avril 2016 relatif aux salariés sous contrat à durée déterminée d'usage",
+      "Annexe 5 Accord du 29 avril 2016 relatif aux salariés sous contrat à durée déterminée d'usage",
       "Titre II Liberté civique et égalité",
       "Article 2.1"
     ]
@@ -139151,7 +139151,7 @@
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     "path": [
       "Textes Attachés",
-      "Accord du 29 avril 2016 relatif aux salariés sous contrat à durée déterminée d'usage",
+      "Annexe 5 Accord du 29 avril 2016 relatif aux salariés sous contrat à durée déterminée d'usage",
       "Titre II Liberté civique et égalité",
       "Article 2.2"
     ]
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     "path": [
       "Textes Attachés",
-      "Accord du 29 avril 2016 relatif aux salariés sous contrat à durée déterminée d'usage",
+      "Annexe 5 Accord du 29 avril 2016 relatif aux salariés sous contrat à durée déterminée d'usage",
       "Titre III Droit syndical",
       "Article 3.1"
     ]
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     "path": [
       "Textes Attachés",
-      "Accord du 29 avril 2016 relatif aux salariés sous contrat à durée déterminée d'usage",
+      "Annexe 5 Accord du 29 avril 2016 relatif aux salariés sous contrat à durée déterminée d'usage",
       "Titre III Droit syndical",
       "Article 3.2"
     ]
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     "path": [
       "Textes Attachés",
-      "Accord du 29 avril 2016 relatif aux salariés sous contrat à durée déterminée d'usage",
+      "Annexe 5 Accord du 29 avril 2016 relatif aux salariés sous contrat à durée déterminée d'usage",
       "Titre IV Contrat de travail",
       "Article 4.1"
     ]
@@ -139195,7 +139195,7 @@
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     "path": [
       "Textes Attachés",
-      "Accord du 29 avril 2016 relatif aux salariés sous contrat à durée déterminée d'usage",
+      "Annexe 5 Accord du 29 avril 2016 relatif aux salariés sous contrat à durée déterminée d'usage",
       "Titre IV Contrat de travail",
       "Article 4.2"
     ]
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       "Textes Attachés",
-      "Accord du 29 avril 2016 relatif aux salariés sous contrat à durée déterminée d'usage",
+      "Annexe 5 Accord du 29 avril 2016 relatif aux salariés sous contrat à durée déterminée d'usage",
       "Titre IV Contrat de travail",
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     ]
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       "Textes Attachés",
-      "Accord du 29 avril 2016 relatif aux salariés sous contrat à durée déterminée d'usage",
+      "Annexe 5 Accord du 29 avril 2016 relatif aux salariés sous contrat à durée déterminée d'usage",
       "Titre IV Contrat de travail",
       "Article 4.4"
     ]
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       "Textes Attachés",
-      "Accord du 29 avril 2016 relatif aux salariés sous contrat à durée déterminée d'usage",
+      "Annexe 5 Accord du 29 avril 2016 relatif aux salariés sous contrat à durée déterminée d'usage",
       "Titre IV Contrat de travail",
       "Article 4.5"
     ]
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       "Textes Attachés",
-      "Accord du 29 avril 2016 relatif aux salariés sous contrat à durée déterminée d'usage",
+      "Annexe 5 Accord du 29 avril 2016 relatif aux salariés sous contrat à durée déterminée d'usage",
       "Titre IV Contrat de travail",
       "Article 4.5.1"
     ]
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       "Textes Attachés",
-      "Accord du 29 avril 2016 relatif aux salariés sous contrat à durée déterminée d'usage",
+      "Annexe 5 Accord du 29 avril 2016 relatif aux salariés sous contrat à durée déterminée d'usage",
       "Titre IV Contrat de travail",
       "Article 4.5.2"
     ]
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     "path": [
       "Textes Attachés",
-      "Accord du 29 avril 2016 relatif aux salariés sous contrat à durée déterminée d'usage",
+      "Annexe 5 Accord du 29 avril 2016 relatif aux salariés sous contrat à durée déterminée d'usage",
       "Titre V Développement de l'employabilité du salarié par la formation",
       "Article 5.1"
     ]
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     "path": [
       "Textes Attachés",
-      "Accord du 29 avril 2016 relatif aux salariés sous contrat à durée déterminée d'usage",
+      "Annexe 5 Accord du 29 avril 2016 relatif aux salariés sous contrat à durée déterminée d'usage",
       "Titre V Développement de l'employabilité du salarié par la formation",
       "Article 5.2"
     ]
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     "path": [
       "Textes Attachés",
-      "Accord du 29 avril 2016 relatif aux salariés sous contrat à durée déterminée d'usage",
+      "Annexe 5 Accord du 29 avril 2016 relatif aux salariés sous contrat à durée déterminée d'usage",
       "Titre V Développement de l'employabilité du salarié par la formation",
       "Article 5.3"
     ]
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     "path": [
       "Textes Attachés",
-      "Accord du 29 avril 2016 relatif aux salariés sous contrat à durée déterminée d'usage",
+      "Annexe 5 Accord du 29 avril 2016 relatif aux salariés sous contrat à durée déterminée d'usage",
       "Titre VI Durée – Révision. – Dénonciation – Commission de suivi",
       "Article 6.1"
     ]
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     "path": [
       "Textes Attachés",
-      "Accord du 29 avril 2016 relatif aux salariés sous contrat à durée déterminée d'usage",
+      "Annexe 5 Accord du 29 avril 2016 relatif aux salariés sous contrat à durée déterminée d'usage",
       "Titre VI Durée – Révision. – Dénonciation – Commission de suivi",
       "Article 6.2"
     ]
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     "path": [
       "Textes Attachés",
-      "Accord du 29 avril 2016 relatif aux salariés sous contrat à durée déterminée d'usage",
+      "Annexe 5 Accord du 29 avril 2016 relatif aux salariés sous contrat à durée déterminée d'usage",
       "Titre VI Durée – Révision. – Dénonciation – Commission de suivi",
       "Article 6.3"
     ]
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     "path": [
       "Textes Attachés",
-      "Accord du 29 avril 2016 relatif aux salariés sous contrat à durée déterminée d'usage",
+      "Annexe 5 Accord du 29 avril 2016 relatif aux salariés sous contrat à durée déterminée d'usage",
       "Titre VI Durée – Révision. – Dénonciation – Commission de suivi",
       "Article 6.4"
     ]
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     "path": [
       "Textes Attachés",
-      "Accord du 29 avril 2016 relatif aux salariés sous contrat à durée déterminée d'usage",
+      "Annexe 5 Accord du 29 avril 2016 relatif aux salariés sous contrat à durée déterminée d'usage",
       "Titre VI Durée – Révision. – Dénonciation – Commission de suivi",
       "Article 6.5"
     ]
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     "path": [
       "Textes Attachés",
-      "Accord du 29 avril 2016 relatif aux salariés sous contrat à durée déterminée d'usage",
+      "Annexe 5 Accord du 29 avril 2016 relatif aux salariés sous contrat à durée déterminée d'usage",
       "Titre VI Durée – Révision. – Dénonciation – Commission de suivi",
       "Article 6.6"
     ]
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     "path": [
       "Textes Attachés",
-      "Accord du 29 avril 2016 relatif aux salariés sous contrat à durée déterminée d'usage",
+      "Annexe 5 Accord du 29 avril 2016 relatif aux salariés sous contrat à durée déterminée d'usage",
       "Titre VI Durée – Révision. – Dénonciation – Commission de suivi",
       "Article 6.7"
     ]
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     "path": [
       "Textes Attachés",
-      "Accord du 29 avril 2016 relatif aux salariés sous contrat à durée déterminée d'usage",
+      "Annexe 5 Accord du 29 avril 2016 relatif aux salariés sous contrat à durée déterminée d'usage",
       "Titre VI Durée – Révision. – Dénonciation – Commission de suivi",
       "Article 6.7.1"
     ]
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     "articleId": "KALIARTI000033016981",
     "path": [
       "Textes Attachés",
-      "Accord du 29 avril 2016 relatif aux salariés sous contrat à durée déterminée d'usage",
+      "Annexe 5 Accord du 29 avril 2016 relatif aux salariés sous contrat à durée déterminée d'usage",
       "Titre VI Durée – Révision. – Dénonciation – Commission de suivi",
       "Article 6.7.2"
     ]
@@ -139393,7 +139393,7 @@
     "articleId": "KALIARTI000033016982",
     "path": [
       "Textes Attachés",
-      "Accord du 29 avril 2016 relatif aux salariés sous contrat à durée déterminée d'usage",
+      "Annexe 5 Accord du 29 avril 2016 relatif aux salariés sous contrat à durée déterminée d'usage",
       "Titre VI Durée – Révision. – Dénonciation – Commission de suivi",
       "Article 6.7.3"
     ]
@@ -139404,7 +139404,7 @@
     "articleId": "KALIARTI000033016983",
     "path": [
       "Textes Attachés",
-      "Accord du 29 avril 2016 relatif aux salariés sous contrat à durée déterminée d'usage",
+      "Annexe 5 Accord du 29 avril 2016 relatif aux salariés sous contrat à durée déterminée d'usage",
       "Titre VI Durée – Révision. – Dénonciation – Commission de suivi",
       "Article 6.7.4"
     ]
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     "articleId": "KALIARTI000033016984",
     "path": [
       "Textes Attachés",
-      "Accord du 29 avril 2016 relatif aux salariés sous contrat à durée déterminée d'usage",
+      "Annexe 5 Accord du 29 avril 2016 relatif aux salariés sous contrat à durée déterminée d'usage",
       "Titre VI Durée – Révision. – Dénonciation – Commission de suivi",
       "Article 6.7.5"
     ]
@@ -139426,7 +139426,7 @@
     "articleId": "KALIARTI000033016985",
     "path": [
       "Textes Attachés",
-      "Accord du 29 avril 2016 relatif aux salariés sous contrat à durée déterminée d'usage",
+      "Annexe 5 Accord du 29 avril 2016 relatif aux salariés sous contrat à durée déterminée d'usage",
       "Titre VI Durée – Révision. – Dénonciation – Commission de suivi",
       "Article 7"
     ]
@@ -139437,7 +139437,7 @@
     "articleId": "KALIARTI000033016988",
     "path": [
       "Textes Attachés",
-      "Accord du 29 avril 2016 relatif aux salariés sous contrat à durée déterminée d'usage",
+      "Annexe 5 Accord du 29 avril 2016 relatif aux salariés sous contrat à durée déterminée d'usage",
       "Annexe"
     ]
   },
@@ -139689,7 +139689,7 @@
     "articleId": "KALIARTI000041405681",
     "path": [
       "Textes Attachés",
-      "Accord du 20 juin 2019 relatif à la mise à disposition des salariés",
+      "Annexe 6 Accord du 20 juin 2019 relatif à la mise à disposition des salariés",
       "Préambule"
     ]
   },
@@ -139699,7 +139699,7 @@
     "articleId": "KALIARTI000041405668",
     "path": [
       "Textes Attachés",
-      "Accord du 20 juin 2019 relatif à la mise à disposition des salariés",
+      "Annexe 6 Accord du 20 juin 2019 relatif à la mise à disposition des salariés",
       "Article 1er"
     ]
   },
@@ -139709,7 +139709,7 @@
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     "path": [
       "Textes Attachés",
-      "Accord du 20 juin 2019 relatif à la mise à disposition des salariés",
+      "Annexe 6 Accord du 20 juin 2019 relatif à la mise à disposition des salariés",
       "Article 2"
     ]
   },
@@ -139719,7 +139719,7 @@
     "articleId": "KALIARTI000041405670",
     "path": [
       "Textes Attachés",
-      "Accord du 20 juin 2019 relatif à la mise à disposition des salariés",
+      "Annexe 6 Accord du 20 juin 2019 relatif à la mise à disposition des salariés",
       "Article 3"
     ]
   },
@@ -139729,7 +139729,7 @@
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     "path": [
       "Textes Attachés",
-      "Accord du 20 juin 2019 relatif à la mise à disposition des salariés",
+      "Annexe 6 Accord du 20 juin 2019 relatif à la mise à disposition des salariés",
       "Article 4"
     ]
   },
@@ -139739,7 +139739,7 @@
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     "path": [
       "Textes Attachés",
-      "Accord du 20 juin 2019 relatif à la mise à disposition des salariés",
+      "Annexe 6 Accord du 20 juin 2019 relatif à la mise à disposition des salariés",
       "Article 5"
     ]
   },
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     "path": [
       "Textes Attachés",
-      "Accord du 20 juin 2019 relatif à la mise à disposition des salariés",
+      "Annexe 6 Accord du 20 juin 2019 relatif à la mise à disposition des salariés",
       "Article 6"
     ]
   },
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     "path": [
       "Textes Attachés",
-      "Accord du 20 juin 2019 relatif à la mise à disposition des salariés",
+      "Annexe 6 Accord du 20 juin 2019 relatif à la mise à disposition des salariés",
       "Article 7"
     ]
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     "path": [
       "Textes Attachés",
-      "Accord du 20 juin 2019 relatif à la mise à disposition des salariés",
+      "Annexe 6 Accord du 20 juin 2019 relatif à la mise à disposition des salariés",
       "Article 8"
     ]
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     "path": [
       "Textes Attachés",
-      "Accord du 24 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)",
+      "Annexe 8 Accord du 24 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)",
       "Article 1er"
     ]
   },
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     "articleId": "KALIARTI000041698857",
     "path": [
       "Textes Attachés",
-      "Accord du 24 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)",
+      "Annexe 8 Accord du 24 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)",
       "Article 2"
     ]
   },
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       "Textes Attachés",
-      "Accord du 24 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)",
+      "Annexe 8 Accord du 24 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)",
       "Article 3"
     ]
   },
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       "Textes Attachés",
-      "Accord du 24 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)",
+      "Annexe 8 Accord du 24 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)",
       "Article 4"
     ]
   },
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       "Textes Attachés",
-      "Accord du 24 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)",
+      "Annexe 8 Accord du 24 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)",
       "Article 5"
     ]
   },
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     "path": [
       "Textes Attachés",
-      "Accord du 24 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)",
+      "Annexe 8 Accord du 24 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)",
       "Article 6"
     ]
   },
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     "path": [
       "Textes Attachés",
-      "Accord du 24 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)",
+      "Annexe 8 Accord du 24 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)",
       "Article 7"
     ]
   },
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     "path": [
       "Textes Attachés",
-      "Accord du 24 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)",
+      "Annexe 8 Accord du 24 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)",
       "Annexe"
     ]
   },
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     "articleId": "KALIARTI000041944645",
     "path": [
       "Textes Attachés",
-      "Avenant n° 2 du 22 octobre 2019 à l'avenant du 21 septembre 2015 relatif au régime conventionnel complémentaire de frais de santé",
+      "Annexe 7 Avenant n° 2 du 22 octobre 2019 à l'avenant du 21 septembre 2015 relatif au régime conventionnel complémentaire de frais de santé",
       "Préambule"
     ]
   },
@@ -139869,7 +139869,7 @@
     "articleId": "KALIARTI000041944636",
     "path": [
       "Textes Attachés",
-      "Avenant n° 2 du 22 octobre 2019 à l'avenant du 21 septembre 2015 relatif au régime conventionnel complémentaire de frais de santé",
+      "Annexe 7 Avenant n° 2 du 22 octobre 2019 à l'avenant du 21 septembre 2015 relatif au régime conventionnel complémentaire de frais de santé",
       "Article 1er"
     ]
   },
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     "path": [
       "Textes Attachés",
-      "Avenant n° 2 du 22 octobre 2019 à l'avenant du 21 septembre 2015 relatif au régime conventionnel complémentaire de frais de santé",
+      "Annexe 7 Avenant n° 2 du 22 octobre 2019 à l'avenant du 21 septembre 2015 relatif au régime conventionnel complémentaire de frais de santé",
       "Article 2"
     ]
   },
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     "path": [
       "Textes Attachés",
-      "Avenant n° 2 du 22 octobre 2019 à l'avenant du 21 septembre 2015 relatif au régime conventionnel complémentaire de frais de santé",
+      "Annexe 7 Avenant n° 2 du 22 octobre 2019 à l'avenant du 21 septembre 2015 relatif au régime conventionnel complémentaire de frais de santé",
       "Article 3"
     ]
   },
@@ -139899,7 +139899,7 @@
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     "path": [
       "Textes Attachés",
-      "Avenant n° 2 du 22 octobre 2019 à l'avenant du 21 septembre 2015 relatif au régime conventionnel complémentaire de frais de santé",
+      "Annexe 7 Avenant n° 2 du 22 octobre 2019 à l'avenant du 21 septembre 2015 relatif au régime conventionnel complémentaire de frais de santé",
       "Article 4"
     ]
   },
@@ -140460,7 +140460,7 @@
     "articleId": "KALIARTI000043511073",
     "path": [
       "Textes Attachés",
-      "Accord 29 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)",
+      "Annexe 9 Accord 29 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)",
       "Préambule"
     ]
   },
@@ -140470,7 +140470,7 @@
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     "path": [
       "Textes Attachés",
-      "Accord 29 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)",
+      "Annexe 9 Accord 29 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)",
       "Chapitre Ier Champ d'application",
       "Article 1er"
     ]
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       "Textes Attachés",
-      "Accord 29 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)",
+      "Annexe 9 Accord 29 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)",
       "Chapitre Ier Champ d'application",
       "Article 2"
     ]
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       "Textes Attachés",
-      "Accord 29 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)",
+      "Annexe 9 Accord 29 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)",
       "Chapitre Ier Champ d'application",
       "Article 3"
     ]
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       "Textes Attachés",
-      "Accord 29 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)",
+      "Annexe 9 Accord 29 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)",
       "Chapitre Ier Champ d'application",
       "Article 3.1"
     ]
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       "Textes Attachés",
-      "Accord 29 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)",
+      "Annexe 9 Accord 29 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)",
       "Chapitre Ier Champ d'application",
       "Article 3.2"
     ]
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       "Textes Attachés",
-      "Accord 29 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)",
+      "Annexe 9 Accord 29 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)",
       "Chapitre II Conséquences de l'entrée en vigueur du dispositif sur les salariés",
       "Article 4"
     ]
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       "Textes Attachés",
-      "Accord 29 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)",
+      "Annexe 9 Accord 29 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)",
       "Chapitre II Conséquences de l'entrée en vigueur du dispositif sur les salariés",
       "Article 4.1"
     ]
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       "Textes Attachés",
-      "Accord 29 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)",
+      "Annexe 9 Accord 29 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)",
       "Chapitre II Conséquences de l'entrée en vigueur du dispositif sur les salariés",
       "Article 4.2"
     ]
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       "Textes Attachés",
-      "Accord 29 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)",
+      "Annexe 9 Accord 29 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)",
       "Chapitre II Conséquences de l'entrée en vigueur du dispositif sur les salariés",
       "Article 4.3"
     ]
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       "Textes Attachés",
-      "Accord 29 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)",
+      "Annexe 9 Accord 29 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)",
       "Chapitre II Conséquences de l'entrée en vigueur du dispositif sur les salariés",
       "Article 4.4"
     ]
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-      "Accord 29 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)",
+      "Annexe 9 Accord 29 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)",
       "Chapitre II Conséquences de l'entrée en vigueur du dispositif sur les salariés",
       "Article 4.5"
     ]
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-      "Accord 29 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)",
+      "Annexe 9 Accord 29 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)",
       "Chapitre II Conséquences de l'entrée en vigueur du dispositif sur les salariés",
       "Article 4.6"
     ]
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       "Textes Attachés",
-      "Accord 29 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)",
+      "Annexe 9 Accord 29 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)",
       "Chapitre II Conséquences de l'entrée en vigueur du dispositif sur les salariés",
       "Article 4.7"
     ]
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       "Textes Attachés",
-      "Accord 29 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)",
+      "Annexe 9 Accord 29 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)",
       "Chapitre II Conséquences de l'entrée en vigueur du dispositif sur les salariés",
       "Article 4.8"
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-      "Accord 29 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)",
+      "Annexe 9 Accord 29 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)",
       "Chapitre III Adaptation des stipulations de l'accord de branche au sein de l'entreprise par la voie d'un document homologué"
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-      "Accord 29 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)",
+      "Annexe 9 Accord 29 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)",
       "Chapitre III Adaptation des stipulations de l'accord de branche au sein de l'entreprise par la voie d'un document homologué",
       "Article 5"
     ]
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-      "Accord 29 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)",
+      "Annexe 9 Accord 29 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)",
       "Chapitre III Adaptation des stipulations de l'accord de branche au sein de l'entreprise par la voie d'un document homologué",
       "Article 6"
     ]
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-      "Accord 29 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)",
+      "Annexe 9 Accord 29 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)",
       "Chapitre III Adaptation des stipulations de l'accord de branche au sein de l'entreprise par la voie d'un document homologué",
       "Article 6.1"
     ]
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-      "Accord 29 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)",
+      "Annexe 9 Accord 29 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)",
       "Chapitre III Adaptation des stipulations de l'accord de branche au sein de l'entreprise par la voie d'un document homologué",
       "Article 6.2"
     ]
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-      "Accord 29 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)",
+      "Annexe 9 Accord 29 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)",
       "Chapitre III Adaptation des stipulations de l'accord de branche au sein de l'entreprise par la voie d'un document homologué",
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     ]
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       "Textes Attachés",
-      "Accord 29 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)",
+      "Annexe 9 Accord 29 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)",
       "Chapitre III Adaptation des stipulations de l'accord de branche au sein de l'entreprise par la voie d'un document homologué",
       "Article 6.4"
     ]
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       "Textes Attachés",
-      "Accord 29 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)",
+      "Annexe 9 Accord 29 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)",
       "Chapitre III Adaptation des stipulations de l'accord de branche au sein de l'entreprise par la voie d'un document homologué",
       "Article 6.5"
     ]
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     "path": [
       "Textes Attachés",
-      "Accord 29 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)",
+      "Annexe 9 Accord 29 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)",
       "Chapitre III Adaptation des stipulations de l'accord de branche au sein de l'entreprise par la voie d'un document homologué",
       "Article 6.6"
     ]
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       "Textes Attachés",
-      "Accord 29 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)",
+      "Annexe 9 Accord 29 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)",
       "Chapitre III Adaptation des stipulations de l'accord de branche au sein de l'entreprise par la voie d'un document homologué",
       "Article 6.7"
     ]
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       "Textes Attachés",
-      "Accord 29 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)",
+      "Annexe 9 Accord 29 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)",
       "Chapitre III Adaptation des stipulations de l'accord de branche au sein de l'entreprise par la voie d'un document homologué",
       "Article 6.8"
     ]
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       "Textes Attachés",
-      "Accord 29 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)",
+      "Annexe 9 Accord 29 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)",
       "Chapitre III Adaptation des stipulations de l'accord de branche au sein de l'entreprise par la voie d'un document homologué",
       "Article 7"
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       "Textes Attachés",
-      "Accord 29 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)",
+      "Annexe 9 Accord 29 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)",
       "Chapitre IV Stipulations finales",
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       "Textes Attachés",
-      "Accord 29 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)",
+      "Annexe 9 Accord 29 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)",
       "Chapitre IV Stipulations finales",
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     ]
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+      "Annexe 9 Accord 29 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)",
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       "Textes Attachés",
-      "Accord 29 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)",
+      "Annexe 9 Accord 29 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)",
       "Chapitre IV Stipulations finales",
       "Article 13"
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-      "Accord 29 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)",
+      "Annexe 9 Accord 29 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)",
       "Annexe : Trame-type de document unilatéral de l'entreprise ou de l'établissement",
       "Préambule"
     ]
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-      "Accord 29 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)",
+      "Annexe 9 Accord 29 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)",
       "Annexe : Trame-type de document unilatéral de l'entreprise ou de l'établissement",
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-      "Accord 29 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)",
+      "Annexe 9 Accord 29 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)",
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     ]
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       "Annexe : Trame-type de document unilatéral de l'entreprise ou de l'établissement",
       "Article 9"
     ]
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       "Annexe : Trame-type de document unilatéral de l'entreprise ou de l'établissement",
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     ]
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       "Textes Attachés",
-      "Accord 29 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)",
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       "Annexe : Trame-type de document unilatéral de l'entreprise ou de l'établissement",
       "Article 11"
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       "Article 4"
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+      "Textes Attachés",
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+      "Préambule"
+    ]
+  },
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+      "Avenant n° 2 du 14 juin 2023 relatif à la prolongation de l'avenant du 1er juillet 2021 à l'annexe I de la convention collective",
+      "Article 1er"
+    ]
+  },
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+      "Textes Attachés",
+      "Avenant n° 2 du 14 juin 2023 relatif à la prolongation de l'avenant du 1er juillet 2021 à l'annexe I de la convention collective",
+      "Article 2"
+    ]
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+      "Textes Attachés",
+      "Avenant n° 2 du 14 juin 2023 relatif à la prolongation de l'avenant du 1er juillet 2021 à l'annexe I de la convention collective",
+      "Article 3"
+    ]
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+    "articleCid": "KALIARTI000048052674",
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+    "path": [
+      "Textes Attachés",
+      "Avenant n° 2 du 14 juin 2023 relatif à la prolongation de l'avenant du 1er juillet 2021 à l'annexe I de la convention collective",
+      "Article 4"
+    ]
+  },
   {
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       "Textes Salaires",
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+      "Avenant du 30 janvier 2023 relatif à la modification de la grille des qualifications et rémunérations minimales",
       "Article 1er"
     ]
   },
@@ -476870,7 +476920,7 @@
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       "Textes Salaires",
-      "Avenant du 30 janvier 2023 relatif à la modifications de la grille des qualifications et rémunérations minimales",
+      "Avenant du 30 janvier 2023 relatif à la modification de la grille des qualifications et rémunérations minimales",
       "Article 2"
     ]
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@@ -476880,7 +476930,7 @@
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       "Textes Salaires",
-      "Avenant du 30 janvier 2023 relatif à la modifications de la grille des qualifications et rémunérations minimales",
+      "Avenant du 30 janvier 2023 relatif à la modification de la grille des qualifications et rémunérations minimales",
       "Article 3"
     ]
   },
@@ -476890,7 +476940,7 @@
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       "Textes Salaires",
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+      "Avenant du 30 janvier 2023 relatif à la modification de la grille des qualifications et rémunérations minimales",
       "Article 4"
     ]
   },
@@ -476900,7 +476950,7 @@
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       "Textes Salaires",
-      "Avenant du 30 janvier 2023 relatif à la modifications de la grille des qualifications et rémunérations minimales",
+      "Avenant du 30 janvier 2023 relatif à la modification de la grille des qualifications et rémunérations minimales",
       "Article 5"
     ]
   },
@@ -476910,7 +476960,7 @@
     "articleId": "KALIARTI000047416277",
     "path": [
       "Textes Salaires",
-      "Avenant du 30 janvier 2023 relatif à la modifications de la grille des qualifications et rémunérations minimales",
+      "Avenant du 30 janvier 2023 relatif à la modification de la grille des qualifications et rémunérations minimales",
       "Article 6"
     ]
   },
@@ -476920,7 +476970,7 @@
     "articleId": "KALIARTI000047416280",
     "path": [
       "Textes Salaires",
-      "Avenant du 30 janvier 2023 relatif à la modifications de la grille des qualifications et rémunérations minimales",
+      "Avenant du 30 janvier 2023 relatif à la modification de la grille des qualifications et rémunérations minimales",
       "Article 7"
     ]
   },
@@ -692847,7 +692897,7 @@
     "path": [
       "Textes Salaires",
       "Accord du 31 mars 2023 relatif aux salaires",
-      "Annexe"
+      "Annexes"
     ]
   },
   {
@@ -697656,7 +697706,7 @@
   {
     "agreementId": "KALICONT000005635545",
     "articleCid": "KALIARTI000047632326",
-    "articleId": "KALIARTI000047632326",
+    "articleId": "KALIARTI000048103987",
     "path": [
       "Textes Attachés",
       "Avenant n° 33 du 1er mars 2023 à l'avenant n° 24 du 17 juin 2014 relatif au régime de prévoyance"
@@ -1132232,7 +1132282,7 @@
     "articleId": "KALIARTI000048052283",
     "path": [
       "Textes Salaires",
-      "Ain, Doubs et Jura (Ex-IDCC 8435) Avenant n° 40 du 30 mars 2023",
+      "Ain, Doubs et Jura (ex-IDCC 8435) Avenant n° 40 du 30 mars 2023",
       "Article 1er"
     ]
   },
@@ -1132242,7 +1132292,7 @@
     "articleId": "KALIARTI000048052284",
     "path": [
       "Textes Salaires",
-      "Ain, Doubs et Jura (Ex-IDCC 8435) Avenant n° 40 du 30 mars 2023",
+      "Ain, Doubs et Jura (ex-IDCC 8435) Avenant n° 40 du 30 mars 2023",
       "Article 2"
     ]
   },
@@ -1363785,7 +1363835,7 @@
     "articleId": "KALIARTI000033016939",
     "path": [
       "Textes Attachés",
-      "Accord du 29 avril 2016 relatif aux salariés sous contrat à durée déterminée d'usage"
+      "Annexe 5 Accord du 29 avril 2016 relatif aux salariés sous contrat à durée déterminée d'usage"
     ]
   },
   {
@@ -1363794,7 +1363844,7 @@
     "articleId": "KALIARTI000033016950",
     "path": [
       "Textes Attachés",
-      "Accord du 29 avril 2016 relatif aux salariés sous contrat à durée déterminée d'usage",
+      "Annexe 5 Accord du 29 avril 2016 relatif aux salariés sous contrat à durée déterminée d'usage",
       "Titre Ier Dispositions générales",
       "Article 1er"
     ]
@@ -1363805,7 +1363855,7 @@
     "articleId": "KALIARTI000033016951",
     "path": [
       "Textes Attachés",
-      "Accord du 29 avril 2016 relatif aux salariés sous contrat à durée déterminée d'usage",
+      "Annexe 5 Accord du 29 avril 2016 relatif aux salariés sous contrat à durée déterminée d'usage",
       "Titre Ier Dispositions générales",
       "Article 1.1"
     ]
@@ -1363816,7 +1363866,7 @@
     "articleId": "KALIARTI000033016952",
     "path": [
       "Textes Attachés",
-      "Accord du 29 avril 2016 relatif aux salariés sous contrat à durée déterminée d'usage",
+      "Annexe 5 Accord du 29 avril 2016 relatif aux salariés sous contrat à durée déterminée d'usage",
       "Titre Ier Dispositions générales",
       "Article 1.2"
     ]
@@ -1363827,7 +1363877,7 @@
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       "Textes Attachés",
-      "Accord du 29 avril 2016 relatif aux salariés sous contrat à durée déterminée d'usage",
+      "Annexe 5 Accord du 29 avril 2016 relatif aux salariés sous contrat à durée déterminée d'usage",
       "Titre II Liberté civique et égalité",
       "Article 2.1"
     ]
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       "Textes Attachés",
-      "Accord du 29 avril 2016 relatif aux salariés sous contrat à durée déterminée d'usage",
+      "Annexe 5 Accord du 29 avril 2016 relatif aux salariés sous contrat à durée déterminée d'usage",
       "Titre II Liberté civique et égalité",
       "Article 2.2"
     ]
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       "Textes Attachés",
-      "Accord du 29 avril 2016 relatif aux salariés sous contrat à durée déterminée d'usage",
+      "Annexe 5 Accord du 29 avril 2016 relatif aux salariés sous contrat à durée déterminée d'usage",
       "Titre III Droit syndical",
       "Article 3.1"
     ]
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       "Textes Attachés",
-      "Accord du 29 avril 2016 relatif aux salariés sous contrat à durée déterminée d'usage",
+      "Annexe 5 Accord du 29 avril 2016 relatif aux salariés sous contrat à durée déterminée d'usage",
       "Titre III Droit syndical",
       "Article 3.2"
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       "Textes Attachés",
-      "Accord du 29 avril 2016 relatif aux salariés sous contrat à durée déterminée d'usage",
+      "Annexe 5 Accord du 29 avril 2016 relatif aux salariés sous contrat à durée déterminée d'usage",
       "Titre IV Contrat de travail",
       "Article 4.1"
     ]
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       "Textes Attachés",
-      "Accord du 29 avril 2016 relatif aux salariés sous contrat à durée déterminée d'usage",
+      "Annexe 5 Accord du 29 avril 2016 relatif aux salariés sous contrat à durée déterminée d'usage",
       "Titre IV Contrat de travail",
       "Article 4.2"
     ]
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-      "Accord du 29 avril 2016 relatif aux salariés sous contrat à durée déterminée d'usage",
+      "Annexe 5 Accord du 29 avril 2016 relatif aux salariés sous contrat à durée déterminée d'usage",
       "Titre IV Contrat de travail",
       "Article 4.3"
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-      "Accord du 29 avril 2016 relatif aux salariés sous contrat à durée déterminée d'usage",
+      "Annexe 5 Accord du 29 avril 2016 relatif aux salariés sous contrat à durée déterminée d'usage",
       "Titre IV Contrat de travail",
       "Article 4.4"
     ]
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-      "Accord du 29 avril 2016 relatif aux salariés sous contrat à durée déterminée d'usage",
+      "Annexe 5 Accord du 29 avril 2016 relatif aux salariés sous contrat à durée déterminée d'usage",
       "Titre IV Contrat de travail",
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-      "Accord du 29 avril 2016 relatif aux salariés sous contrat à durée déterminée d'usage",
+      "Annexe 5 Accord du 29 avril 2016 relatif aux salariés sous contrat à durée déterminée d'usage",
       "Titre IV Contrat de travail",
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       "Textes Attachés",
-      "Accord du 29 avril 2016 relatif aux salariés sous contrat à durée déterminée d'usage",
+      "Annexe 5 Accord du 29 avril 2016 relatif aux salariés sous contrat à durée déterminée d'usage",
       "Titre IV Contrat de travail",
       "Article 4.5.2"
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-      "Accord du 29 avril 2016 relatif aux salariés sous contrat à durée déterminée d'usage",
+      "Annexe 5 Accord du 29 avril 2016 relatif aux salariés sous contrat à durée déterminée d'usage",
       "Titre V Développement de l'employabilité du salarié par la formation",
       "Article 5.1"
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-      "Accord du 29 avril 2016 relatif aux salariés sous contrat à durée déterminée d'usage",
+      "Annexe 5 Accord du 29 avril 2016 relatif aux salariés sous contrat à durée déterminée d'usage",
       "Titre V Développement de l'employabilité du salarié par la formation",
       "Article 5.2"
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-      "Accord du 29 avril 2016 relatif aux salariés sous contrat à durée déterminée d'usage",
+      "Annexe 5 Accord du 29 avril 2016 relatif aux salariés sous contrat à durée déterminée d'usage",
       "Titre V Développement de l'employabilité du salarié par la formation",
       "Article 5.3"
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-      "Accord du 29 avril 2016 relatif aux salariés sous contrat à durée déterminée d'usage",
+      "Annexe 5 Accord du 29 avril 2016 relatif aux salariés sous contrat à durée déterminée d'usage",
       "Titre VI Durée – Révision. – Dénonciation – Commission de suivi",
       "Article 6.1"
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+      "Annexe 5 Accord du 29 avril 2016 relatif aux salariés sous contrat à durée déterminée d'usage",
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       "Titre VI Durée – Révision. – Dénonciation – Commission de suivi",
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+      "Annexe 5 Accord du 29 avril 2016 relatif aux salariés sous contrat à durée déterminée d'usage",
       "Titre VI Durée – Révision. – Dénonciation – Commission de suivi",
       "Article 6.7.4"
     ]
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+      "Annexe 5 Accord du 29 avril 2016 relatif aux salariés sous contrat à durée déterminée d'usage",
       "Titre VI Durée – Révision. – Dénonciation – Commission de suivi",
       "Article 6.7.5"
     ]
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       "Textes Attachés",
-      "Accord du 29 avril 2016 relatif aux salariés sous contrat à durée déterminée d'usage",
+      "Annexe 5 Accord du 29 avril 2016 relatif aux salariés sous contrat à durée déterminée d'usage",
       "Titre VI Durée – Révision. – Dénonciation – Commission de suivi",
       "Article 7"
     ]
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       "Textes Attachés",
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+      "Annexe 5 Accord du 29 avril 2016 relatif aux salariés sous contrat à durée déterminée d'usage",
       "Annexe"
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       "Annexe 2 : Classification des emplois"
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+      "Annexe 3 Accord du 6 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie",
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+      "Article 2"
+    ]
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+      "Annexe 3 Accord du 6 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie",
+      "Chapitre Ier Instances paritaires de branche",
+      "Titre Ier Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)",
+      "Article 3"
+    ]
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+      "Annexe 3 Accord du 6 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie",
+      "Chapitre Ier Instances paritaires de branche",
+      "Titre Ier Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)",
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+    ]
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+      "Article 5"
+    ]
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+      "Textes Attachés",
+      "Annexe 3 Accord du 6 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie",
+      "Chapitre Ier Instances paritaires de branche",
+      "Titre Ier Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)",
+      "Article 6"
+    ]
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+      "Annexe 3 Accord du 6 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie",
+      "Chapitre Ier Instances paritaires de branche",
+      "Titre Ier Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)",
+      "Article 7"
+    ]
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+      "Textes Attachés",
+      "Annexe 3 Accord du 6 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie",
+      "Chapitre Ier Instances paritaires de branche",
+      "Titre II Observatoire prospectif et analytique des métiers et des qualifications des agences de voyages et de tourisme",
+      "Article 8"
+    ]
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+      "Annexe 3 Accord du 6 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie",
+      "Chapitre Ier Instances paritaires de branche",
+      "Titre II Observatoire prospectif et analytique des métiers et des qualifications des agences de voyages et de tourisme",
+      "Article 9"
+    ]
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+      "Annexe 3 Accord du 6 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie",
+      "Chapitre Ier Instances paritaires de branche",
+      "Titre III OPCA de la branche (OPCA transports et services)",
+      "Article 10"
+    ]
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+      "Annexe 3 Accord du 6 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie",
+      "Chapitre Ier Instances paritaires de branche",
+      "Titre III OPCA de la branche (OPCA transports et services)",
+      "Article 11"
+    ]
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+      "Textes Attachés",
+      "Annexe 3 Accord du 6 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie",
+      "Chapitre Ier Instances paritaires de branche",
+      "Titre IV Section professionnelle paritaire des agences de voyages et de tourisme de l'OPCA de branche"
+    ]
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+      "Textes Attachés",
+      "Annexe 3 Accord du 6 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie",
+      "Chapitre II Dispositifs d'orientation et de formation",
+      "Titre V Dispositions relatives à la mise en œuvre de la formation tout au long de la vie professionnelle des salariés",
+      "Article 12"
+    ]
+  },
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+      "Textes Attachés",
+      "Annexe 3 Accord du 6 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie",
+      "Chapitre II Dispositifs d'orientation et de formation",
+      "Titre V Dispositions relatives à la mise en œuvre de la formation tout au long de la vie professionnelle des salariés",
+      "Article 13"
+    ]
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+      "Textes Attachés",
+      "Annexe 3 Accord du 6 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie",
+      "Chapitre II Dispositifs d'orientation et de formation",
+      "Titre V Dispositions relatives à la mise en œuvre de la formation tout au long de la vie professionnelle des salariés",
+      "Article 13.1"
+    ]
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+      "Annexe 3 Accord du 6 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie",
+      "Chapitre II Dispositifs d'orientation et de formation",
+      "Titre V Dispositions relatives à la mise en œuvre de la formation tout au long de la vie professionnelle des salariés",
+      "Article 14"
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+      "Annexe 3 Accord du 6 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie",
+      "Chapitre II Dispositifs d'orientation et de formation",
+      "Titre V Dispositions relatives à la mise en œuvre de la formation tout au long de la vie professionnelle des salariés",
+      "Article 15"
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+      "Article 16"
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+      "Article 16.5"
+    ]
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+      "Chapitre II Dispositifs d'orientation et de formation",
+      "Titre VII Dispositions relatives au développement de la professionnalisation des jeunes, demandeurs d'emploi et certains publics salariés",
+      "Article 19"
+    ]
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+      "Annexe 3 Accord du 6 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie",
+      "Chapitre II Dispositifs d'orientation et de formation",
+      "Titre VII Dispositions relatives au développement de la professionnalisation des jeunes, demandeurs d'emploi et certains publics salariés",
+      "Article 20"
+    ]
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+      "Annexe 3 Accord du 6 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie",
+      "Chapitre II Dispositifs d'orientation et de formation",
+      "Titre VIII Dispositions relatives à l'accès spécifique à la formation de certains salariés",
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+    ]
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+      "Titre VIII Dispositions relatives à l'accès spécifique à la formation de certains salariés",
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+    ]
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+      "Article 23"
+    ]
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+      "Annexe 4 Accord du 21 septembre 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé dans la branche des agences de voyages et de tourisme",
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+    ]
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+    ]
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+    ]
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+      "Textes Attachés",
+      "Annexe 5 Accord du 29 avril 2016 relatif aux salariés sous contrat à durée déterminée d'usage",
+      "Titre Ier Dispositions générales",
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+      "Annexe 5 Accord du 29 avril 2016 relatif aux salariés sous contrat à durée déterminée d'usage",
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+    ]
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+      "Article 4"
+    ]
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+      "Annexe 6 Accord du 20 juin 2019 relatif à la mise à disposition des salariés",
+      "Article 5"
+    ]
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+      "Annexe 6 Accord du 20 juin 2019 relatif à la mise à disposition des salariés",
+      "Article 7"
+    ]
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+      "Annexe 8 Accord du 24 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)",
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+      "Annexe 8 Accord du 24 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)",
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+      "Annexe 8 Accord du 24 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)",
+      "Article 5"
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+      "Annexe 8 Accord du 24 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)",
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+    ]
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+      "Annexe 8 Accord du 24 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)",
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+      "Annexe 7 Avenant n° 2 du 22 octobre 2019 à l'avenant du 21 septembre 2015 relatif au régime conventionnel complémentaire de frais de santé",
+      "Préambule"
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+      "Article 1er"
+    ]
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+      "Article 2"
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+      "Annexe 7 Avenant n° 2 du 22 octobre 2019 à l'avenant du 21 septembre 2015 relatif au régime conventionnel complémentaire de frais de santé",
+      "Article 4"
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+      "Annexe 9 Accord 29 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)",
+      "Chapitre Ier Champ d'application",
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+      "Annexe 9 Accord 29 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)",
+      "Chapitre Ier Champ d'application",
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+      "Textes Attachés",
+      "Annexe 9 Accord 29 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)",
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+      "Textes Attachés",
+      "Annexe 9 Accord 29 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)",
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+      "Article 4"
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+      "Textes Attachés",
+      "Annexe 9 Accord 29 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)",
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+      "Article 4.1"
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+      "Textes Attachés",
+      "Annexe 9 Accord 29 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)",
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+      "Textes Attachés",
+      "Annexe 9 Accord 29 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)",
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+    "path": [
+      "Textes Attachés",
+      "Annexe 9 Accord 29 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)",
+      "Chapitre IV Stipulations finales",
+      "Article 13"
+    ]
+  },
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+    "path": [
+      "Textes Attachés",
+      "Annexe 9 Accord 29 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)",
+      "Annexe : Trame-type de document unilatéral de l'entreprise ou de l'établissement",
+      "Préambule"
+    ]
+  },
+  {
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+    "path": [
+      "Textes Attachés",
+      "Annexe 9 Accord 29 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)",
+      "Annexe : Trame-type de document unilatéral de l'entreprise ou de l'établissement",
+      "Article 1er"
+    ]
+  },
+  {
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+      "Textes Attachés",
+      "Annexe 9 Accord 29 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)",
+      "Annexe : Trame-type de document unilatéral de l'entreprise ou de l'établissement",
+      "Article 2"
+    ]
+  },
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+      "Textes Attachés",
+      "Annexe 9 Accord 29 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)",
+      "Annexe : Trame-type de document unilatéral de l'entreprise ou de l'établissement",
+      "Article 3"
+    ]
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+      "Textes Attachés",
+      "Annexe 9 Accord 29 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)",
+      "Annexe : Trame-type de document unilatéral de l'entreprise ou de l'établissement",
+      "Article 4"
+    ]
+  },
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+    "path": [
+      "Textes Attachés",
+      "Annexe 9 Accord 29 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)",
+      "Annexe : Trame-type de document unilatéral de l'entreprise ou de l'établissement",
+      "Article 5"
+    ]
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+      "Textes Attachés",
+      "Annexe 9 Accord 29 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)",
+      "Annexe : Trame-type de document unilatéral de l'entreprise ou de l'établissement",
+      "Article 6"
+    ]
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+      "Textes Attachés",
+      "Annexe 9 Accord 29 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)",
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+      "Article 7"
+    ]
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+      "Textes Attachés",
+      "Annexe 9 Accord 29 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)",
+      "Annexe : Trame-type de document unilatéral de l'entreprise ou de l'établissement",
+      "Article 8"
+    ]
+  },
+  {
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+    "articleId": "KALIARTI000043511158",
+    "path": [
+      "Textes Attachés",
+      "Annexe 9 Accord 29 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)",
+      "Annexe : Trame-type de document unilatéral de l'entreprise ou de l'établissement",
+      "Article 9"
+    ]
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+    "path": [
+      "Textes Attachés",
+      "Annexe 9 Accord 29 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)",
+      "Annexe : Trame-type de document unilatéral de l'entreprise ou de l'établissement",
+      "Article 10"
+    ]
+  },
+  {
+    "agreementId": "KALICONT000046139444",
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+    "articleId": "KALIARTI000043511161",
+    "path": [
+      "Textes Attachés",
+      "Annexe 9 Accord 29 décembre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)",
+      "Annexe : Trame-type de document unilatéral de l'entreprise ou de l'établissement",
+      "Article 11"
+    ]
+  },
   {
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     "articleCid": "KALIARTI000047515107",
@@ -1586508,6 +1588205,86 @@
       "Annexe 2 Décision unilatérale d'adhésion"
     ]
   },
+  {
+    "agreementId": "KALICONT000046139444",
+    "articleCid": "KALIARTI000048044493",
+    "articleId": "KALIARTI000048044493",
+    "path": [
+      "Textes Attachés",
+      "Avenant n° 3 du 21 juin 2023 relatif à la modification des dispositions générales de la convention collective",
+      "Préambule"
+    ]
+  },
+  {
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+    "articleCid": "KALIARTI000048044468",
+    "articleId": "KALIARTI000048044468",
+    "path": [
+      "Textes Attachés",
+      "Avenant n° 3 du 21 juin 2023 relatif à la modification des dispositions générales de la convention collective",
+      "Article 1er"
+    ]
+  },
+  {
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+    "articleCid": "KALIARTI000048044483",
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+    "path": [
+      "Textes Attachés",
+      "Avenant n° 3 du 21 juin 2023 relatif à la modification des dispositions générales de la convention collective",
+      "Article 2"
+    ]
+  },
+  {
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+      "Textes Attachés",
+      "Avenant n° 3 du 21 juin 2023 relatif à la modification des dispositions générales de la convention collective",
+      "Article 3"
+    ]
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+      "Textes Attachés",
+      "Avenant n° 3 du 21 juin 2023 relatif à la modification des dispositions générales de la convention collective",
+      "Article 4"
+    ]
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+      "Textes Attachés",
+      "Avenant n° 3 du 21 juin 2023 relatif à la modification des dispositions générales de la convention collective",
+      "Article 6"
+    ]
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+      "Textes Attachés",
+      "Avenant n° 3 du 21 juin 2023 relatif à la modification des dispositions générales de la convention collective",
+      "Article 7"
+    ]
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