@socialgouv/kali-data 2.638.0 → 2.640.0

package/data/KALICONT000005635780.json

@@ -1820,7 +1820,7 @@
                         "num": "41",
                         "intOrdre": 85898,
                         "id": "KALIARTI000047621346",
-                        "content": "<p>Tout salarié relevant de la classification définie à l'article 33, ayant connu, à l'issue d'une période de 5 années consécutives rémunérées selon les dispositions conventionnelles, une évolution de rémunération inférieure à l'équivalent de 5 % (1) du salaire minimum conventionnel correspondant à son niveau de classification et à son ancienneté dans l'entreprise, et dont le salaire de base au terme de cette période n'est pas supérieur à 32 500 Euros ou de 25 % au salaire minimum correspondant à son niveau et à son ancienneté dans l'entreprise, si cette somme est supérieure à 32 500 Euros, bénéficie d'une garantie salariale individuelle de branche (cf. grille en annexe VIII).</p><p>Le niveau du seuil de 35 000 euros bruts sera réexaminé dans le cadre de la commission paritaire de la banque avec une périodicité de 5 ans.</p><p>Pour les salariés à temps partiel, le salaire de base et la grille de référence sont calculés au prorata du temps de travail.</p><p>Cette garantie salariale correspond, pour l'ensemble de la période visée ci-dessus, à une évolution de rémunération équivalente à la différence entre 3 % du salaire minimum conventionnel du niveau et de l'ancienneté Outre les périodes de présence effective au travail, sont validées les périodes d'absence qui, en application des dispositions légales, sont prises en compte pour les droits à l'ancienneté ainsi que les périodes d'absence ayant donné droit à un maintien de salaire total ou partiel pour les durées prévues par la convention collective.</p><p>dans l'entreprise du salarié concerné et les effets cumulés des différentes mesures pérennes, individuelles et/ou collectives, dont le salarié a pu bénéficier au cours de la même période.</p><p>Cette garantie salariale est calculée une fois par an pour chaque salarié de l'entreprise relevant de la classification définie à l'article 33, que celui-ci ait bénéficié ou non de la garantie au cours des années précédant l'examen de sa situation, et prend effet à date fixe déterminée par l'entreprise pour l'ensemble des salariés concernés.</p><p>(1) Le taux de la GSI cité au 1er paragraphe de l’article 41 de la CCB est porté, à titre exceptionnel, à 3,3 % pour les exercices 2023 à 2027 (Accord du 31 mars 2023 art. 2).</p>",
+                        "content": "<p>Tout salarié relevant de la classification définie à l'article 33, ayant connu, à l'issue d'une période de 5 années consécutives rémunérées selon les dispositions conventionnelles, une évolution de rémunération inférieure à l'équivalent de 5 % <font color='black'><em>(1)</em></font> du salaire minimum conventionnel correspondant à son niveau de classification et à son ancienneté dans l'entreprise, et dont le salaire de base au terme de cette période n'est pas supérieur à 32 500 Euros ou de 25 % au salaire minimum correspondant à son niveau et à son ancienneté dans l'entreprise, si cette somme est supérieure à 32 500 Euros, bénéficie d'une garantie salariale individuelle de branche (cf. grille en annexe VIII).</p><p>Le niveau du seuil de 35 000 euros bruts sera réexaminé dans le cadre de la commission paritaire de la banque avec une périodicité de 5 ans.</p><p>Pour les salariés à temps partiel, le salaire de base et la grille de référence sont calculés au prorata du temps de travail.</p><p>Cette garantie salariale correspond, pour l'ensemble de la période visée ci-dessus, à une évolution de rémunération équivalente à la différence entre 3 % du salaire minimum conventionnel du niveau et de l'ancienneté Outre les périodes de présence effective au travail, sont validées les périodes d'absence qui, en application des dispositions légales, sont prises en compte pour les droits à l'ancienneté ainsi que les périodes d'absence ayant donné droit à un maintien de salaire total ou partiel pour les durées prévues par la convention collective.</p><p>dans l'entreprise du salarié concerné et les effets cumulés des différentes mesures pérennes, individuelles et/ou collectives, dont le salarié a pu bénéficier au cours de la même période.</p><p>Cette garantie salariale est calculée une fois par an pour chaque salarié de l'entreprise relevant de la classification définie à l'article 33, que celui-ci ait bénéficié ou non de la garantie au cours des années précédant l'examen de sa situation, et prend effet à date fixe déterminée par l'entreprise pour l'ensemble des salariés concernés.</p><p><font color='black'><em>(1) Le taux de la GSI cité au 1er paragraphe de l’article 41 de la CCB est porté, à titre exceptionnel, à 3,3 % pour les exercices 2023 à 2027 (Accord du 31 mars 2023, art. 2).</em></font></p>",
                         "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                         "lstLienModification": [
                           {
@@ -1843,7 +1843,7 @@
                             "articleNum": "2",
                             "articleId": "KALIARTI000047618401",
                             "natureText": "Accord",
-                            "datePubliTexte": "2023-06-01",
+                            "datePubliTexte": "2999-01-01",
                             "dateSignaTexte": "2023-03-31",
                             "dateDebutCible": "2023-04-01"
                           }
@@ -3846,7 +3846,7 @@
                     "cid": "KALIARTI000005831518",
                     "intOrdre": 85898,
                     "id": "KALIARTI000047620163",
-                    "content": "<p align='center'>Les métiers du client</p><p align='left'>• Métiers du client particulier :<br/>\nEmplois-types : conseiller clientèle particulier/ chargé de développement clientèle particulier, conseiller assurance « client particulier », chargé de relation à distance/ conseiller en ligne, spécialiste moments de vie (retraite, divorce, succession, etc.), conseiller « clients seniors », chargé de service à la clientèle, chargé d'accueil, chargé de renfort commercial client particulier, etc.<br/><p> <br/>\n• Métiers du client professionnel :<br/>\nEmplois-types : conseiller clientèle professionnels/ chargé d'affaires professionnels, chargé de clientèle particuliers-professionnels (vie pro/ perso, professions libérales, agriculteurs, etc.), chargé de commerce numérique/ digital, chargé de renfort commercial client professionnel, conseiller assurance « client professionnel », etc.<br/><p> <br/>\n• Métiers du client entreprise :<br/>\nEmplois-types : chargé de relations commerce international, chargé d'affaire PME-PMI, gestionnaire clientèle entreprise, chargé d'affaires grands comptes, chargé de clientèle institutionnels/ associations, spécialiste des start-up/ nouvelle économie, chargé de renfort commercial « client entreprise », conseiller assurance « client entreprise », etc.<br/><p> <br/>\n• Métiers du conseil en patrimoine/ banque privée :<br/>\nEmplois-types : conseiller en gestion ou développement de patrimoine, conseiller en gestion de fortune, gérant/ banquier privé, gérant de portefeuille sous mandat/ analyste portefeuille, conseiller en financement participatif et solutions alternatives, etc.<br/><p> <br/>\n• Métiers de l'animation et de la responsabilité d'unité commerciale :<br/>\nEmplois-types : directeur commercial/ responsable développement commercial, directeur d'agence/ de centre d'affaires, responsable d'agence/ de point de vente, responsable de groupes d'agences/ multisites, responsable d'une équipe de téléconseillers/ responsable d'une plateforme téléphonique/ superviseur, responsable de secteur géographique (régional, national, international), responsable d'équipe commerciale (particuliers, professionnels, entreprises), etc.<br/><p> <br/>\n• Métiers des activités de marché :<br/>\nEmplois-types : opérateur de marché (trader), responsable de la détermination des prix (pricer), originateur, conseiller clientèle sur les marchés financiers (sales), arbitragiste, syndicateur, chargé de financements structurés, etc.<br/><p> <br/>\n• Métiers du conseil en opérations et produits financiers :<br/>\nEmplois-types : chargé d'affaires fusion/ acquisition, ingénieur d'affaires, ingénieur financier, ingénieur recherche marchés financiers, monteur/ négociateur d'opérations financières/ chargé d'affaires produits financiers/ chargé d'affaires financements spécialisés, négociateur crédits exports/ négociateur en produits de commerce international, experts cryptomonnaies, banquier conseil (senior banker), etc.<br/><p> <br/>\n• Métiers d'appui aux forces de vente :<br/>\nEmplois-types : responsable/ gestionnaire de middle office, spécialiste des services après-vente, expert des opérations bancaires/ financières, gestionnaire de middle office « grandes entreprises », technico-commercial, expert en processus, gestionnaire de flux, etc.</p><p align='center'>Les métiers supports</p><p align='left'>• Métiers du risque :<br/>\nEmplois-types : analyste/ spécialiste risques crédits/ opérationnel/ marché/ liquidité/ nouveaux risques, spécialiste du recouvrement/ pré-contentieux/ contentieux, responsable des risques, analyste des engagements, etc.<br/><p> <br/>\n• Métiers du traitement bancaire :<br/>\nEmplois-types : responsable de back-office, animateur d'équipe de back-office, opérateur de traitement bancaire, technicien de back-office, gestionnaire de back-office international/ marché/ grandes entreprises, etc.<br/><p> <br/>\n• Métiers de l'informatique :<br/>\nEmplois-types : responsable technique/ de production, responsable de domaines/ cloud, spécialiste de la relation client SI/ supports informatiques, spécialiste informatique/ bureautique et supports, webdesigner, responsable d'optimisation par les moteurs de recherche (search engine optimization, SEO)/ responsable d'optimisation du référencement en ligne, référent en architecture « cryptologie/ cryptomonnaie », développeur en interface de programmation d'application (application programing interface, API), expert en cybersécurité, expert en agilité (agile coach, chapter lead, IT tribe lead, product owner, scrum master, tech lead, etc.), etc.<br/><p> <br/>\n• Métiers de l'organisation/ qualité/ RSE/ achat :<br/>\nEmplois-types : chargé d'exploitation/ spécialiste du respect des procédures et des normes, chargé de l'organisation/ spécialiste de l'amélioration de la performance, spécialiste de l'organisation du travail/ préventeur, spécialiste « qualité/ méthode », spécialiste RSE/ responsable des achats responsables (ethical sourcing officer, ESO), acheteur, responsable des achats, assistant/ secrétaire, etc.<br/><p> <br/>\n• Métiers du juridique/ fiscalité :<br/>\nEmplois-types : conseiller fiscal/ fiscaliste, juriste/ chargé d'études juridiques (droit bancaire, droit international, droit des affaires, droit des activités financières, etc.), conseiller juridique en assurance, juriste en droit des contrats électroniques/ en droit des technologies de l'information et de la communication, etc.<br/><p> <br/>\n• Métiers du marketing/ communication :<br/>\nEmplois-types : chargé d'études marketing, chef de produit, responsable de marché, spécialiste marketing, chargé de communication (interne, externe, événementiel, etc.), développeur de croissance (growth hacker), spécialiste des réseaux sociaux/ de la marque employeur digitale, chargé de la performance opérationnelle, responsable de l'optimisation de l'expertise, chargé de la performance relationnelle, stratège créatif (creative strategist), responsable de l'expérience client, gestionnaire de la communauté clients, responsable de communautés locales, gestionnaire de trafic (traffic manager), etc.<br/><p> <br/>\n• Métiers des ressources humaines :<br/>\nEmplois-types : spécialiste des rémunérations, spécialiste des relations sociales, spécialiste de la formation professionnelle, gestionnaire administratif du personnel, spécialiste des ressources humaines, référent santé/ handicap/ conditions et qualité de vie au travail, métiers de la santé, etc.<br/><p> <br/>\n• Métiers de la comptabilité/ finance :<br/>\nEmplois-types : chargé d'études/ comptables, analyste comptabilité/ reporting réglementaire/ finances/ automatisation des budgets, contrôleur comptabilité/ finances, responsable comptabilité/ finances, responsable du développement des données techniques, contrôleur de gestion analytique et budgétaire, gestionnaire de trésorerie, etc.<br/><p> <br/>\n• Métiers des services généraux/ immobilier :<br/>\nEmplois-types : responsable immobilier de l'entreprise, expert en travaux immobiliers, coordinateur/ responsable de travaux, manager modéliseur des données du bâtiment (building information modeling manager, BIM), spécialiste des outils connectés, responsable des services généraux, agent/ technicien des services généraux, chauffeur, référent sécurité, etc.</p><p align='center'>Les métiers transverses</p><p align='left'>• Métiers du contrôle/ conformité :<br/>\nEmplois-types : auditeur interne, chargé de contrôle permanent, chargé de contrôle périodique, chargé de la sécurité financière (blanchiment, fraude fiscale, etc.), déontologue, chargé de la conformité (compliance officer), référent « cyber-risques », correspondant CNIL/ DPO, etc.<br/><p> <br/>\n• Métiers de la donnée/ data :<br/>\nEmplois-types : responsable de la qualité des données (data quality manager)/ gestionnaire de données (data stewart), analyste de données (data analyst)/ scientifique de la donnée (data scientist), responsable d'analyse de données (chief analyst officer), responsable de la donnée (chief data officer), ingénieur de la donnée (data ingineer), spécialiste du traitement automatique du langage naturel (natural language programming, NLP), traducteur visuel de données (datavizualisator), architecte de la donnée (data architect), spécialiste de l'analyse RH (HR analytics), propriétaire du traitement des données (data process owner), etc.<br/><p> <br/>\n• Métiers de la sécurité des données/ intelligence artificielle :<br/>\nEmplois-types : responsable de projet biométrique, expert en sécurité biométrique, responsable de la sécurité des objets connectés, chargé de la sécurisation des nuages informatiques (clouds), spécialiste en protection des données clients, expert en chaîne de blocs (blockchain)/ spécialiste en technologie des registres distribués (distributed ledger technology, DLT (1), etc.<br/><p> <br/>\n• Métiers du projet/ accompagnement du changement :<br/>\nEmplois-types : responsable de projet et de la conduite du changement, technologue créatif (creative technologist), directeur de projet/ de la transformation, accompagnateur aux nouveaux usages, etc.</p><p align='center'>Positionnement des métiers-repères dans la grille de classification</p><p align='left'>(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives à l'adresse suivante <a shape='rect' href='https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20230016_0000_0008.pdf/BOCC' target='_blank'> https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ file/ pdf/ boc _ 20230016 _ 0000 _ 0008. pdf/ BOCC</a>)</p><p><font color='808080'><em>(1) Système numérique qui enregistre des transactions d'actifs et leurs détails dans plusieurs emplacements à la fois. Contrairement aux bases de données traditionnelles, la DLT ne dispose pas d'un dépôt de données de référence ni de fonction d'administration centralisée.</em></font></p>",
+                    "content": "<p align='center'>Les métiers du client</p><p align='left'>• Métiers du client particulier :<br/>\nEmplois-types : conseiller clientèle particulier/ chargé de développement clientèle particulier, conseiller assurance « client particulier », chargé de relation à distance/ conseiller en ligne, spécialiste moments de vie (retraite, divorce, succession, etc.), conseiller « clients seniors », chargé de service à la clientèle, chargé d'accueil, chargé de renfort commercial client particulier, etc.<br/><p> <br/>\n• Métiers du client professionnel :<br/>\nEmplois-types : conseiller clientèle professionnels/ chargé d'affaires professionnels, chargé de clientèle particuliers-professionnels (vie pro/ perso, professions libérales, agriculteurs, etc.), chargé de commerce numérique/ digital, chargé de renfort commercial client professionnel, conseiller assurance « client professionnel », etc.<br/><p> <br/>\n• Métiers du client entreprise :<br/>\nEmplois-types : chargé de relations commerce international, chargé d'affaire PME-PMI, gestionnaire clientèle entreprise, chargé d'affaires grands comptes, chargé de clientèle institutionnels/ associations, spécialiste des start-up/ nouvelle économie, chargé de renfort commercial « client entreprise », conseiller assurance « client entreprise », etc.<br/><p> <br/>\n• Métiers du conseil en patrimoine/ banque privée :<br/>\nEmplois-types : conseiller en gestion ou développement de patrimoine, conseiller en gestion de fortune, gérant/ banquier privé, gérant de portefeuille sous mandat/ analyste portefeuille, conseiller en financement participatif et solutions alternatives, etc.<br/><p> <br/>\n• Métiers de l'animation et de la responsabilité d'unité commerciale :<br/>\nEmplois-types : directeur commercial/ responsable développement commercial, directeur d'agence/ de centre d'affaires, responsable d'agence/ de point de vente, responsable de groupes d'agences/ multisites, responsable d'une équipe de téléconseillers/ responsable d'une plateforme téléphonique/ superviseur, responsable de secteur géographique (régional, national, international), responsable d'équipe commerciale (particuliers, professionnels, entreprises), etc.<br/><p> <br/>\n• Métiers des activités de marché :<br/>\nEmplois-types : opérateur de marché (trader), responsable de la détermination des prix (pricer), originateur, conseiller clientèle sur les marchés financiers (sales), arbitragiste, syndicateur, chargé de financements structurés, etc.<br/><p> <br/>\n• Métiers du conseil en opérations et produits financiers :<br/>\nEmplois-types : chargé d'affaires fusion/ acquisition, ingénieur d'affaires, ingénieur financier, ingénieur recherche marchés financiers, monteur/ négociateur d'opérations financières/ chargé d'affaires produits financiers/ chargé d'affaires financements spécialisés, négociateur crédits exports/ négociateur en produits de commerce international, experts cryptomonnaies, banquier conseil (senior banker), etc.<br/><p> <br/>\n• Métiers d'appui aux forces de vente :<br/>\nEmplois-types : responsable/ gestionnaire de middle office, spécialiste des services après-vente, expert des opérations bancaires/ financières, gestionnaire de middle office « grandes entreprises », technico-commercial, expert en processus, gestionnaire de flux, etc.</p><p align='center'>Les métiers supports</p><p align='left'>• Métiers du risque :<br/>\nEmplois-types : analyste/ spécialiste risques crédits/ opérationnel/ marché/ liquidité/ nouveaux risques, spécialiste du recouvrement/ pré-contentieux/ contentieux, responsable des risques, analyste des engagements, etc.<br/><p> <br/>\n• Métiers du traitement bancaire :<br/>\nEmplois-types : responsable de back-office, animateur d'équipe de back-office, opérateur de traitement bancaire, technicien de back-office, gestionnaire de back-office international/ marché/ grandes entreprises, etc.<br/><p> <br/>\n• Métiers de l'informatique :<br/>\nEmplois-types : responsable technique/ de production, responsable de domaines/ cloud, spécialiste de la relation client SI/ supports informatiques, spécialiste informatique/ bureautique et supports, webdesigner, responsable d'optimisation par les moteurs de recherche (search engine optimization, SEO)/ responsable d'optimisation du référencement en ligne, référent en architecture « cryptologie/ cryptomonnaie », développeur en interface de programmation d'application (application programing interface, API), expert en cybersécurité, expert en agilité (agile coach, chapter lead, IT tribe lead, product owner, scrum master, tech lead, etc.), etc.<br/><p> <br/>\n• Métiers de l'organisation/ qualité/ RSE/ achat :<br/>\nEmplois-types : chargé d'exploitation/ spécialiste du respect des procédures et des normes, chargé de l'organisation/ spécialiste de l'amélioration de la performance, spécialiste de l'organisation du travail/ préventeur, spécialiste « qualité/ méthode », spécialiste RSE/ responsable des achats responsables (ethical sourcing officer, ESO), acheteur, responsable des achats, assistant/ secrétaire, etc.<br/><p> <br/>\n• Métiers du juridique/ fiscalité :<br/>\nEmplois-types : conseiller fiscal/ fiscaliste, juriste/ chargé d'études juridiques (droit bancaire, droit international, droit des affaires, droit des activités financières, etc.), conseiller juridique en assurance, juriste en droit des contrats électroniques/ en droit des technologies de l'information et de la communication, etc.<br/><p> <br/>\n• Métiers du marketing/ communication :<br/>\nEmplois-types : chargé d'études marketing, chef de produit, responsable de marché, spécialiste marketing, chargé de communication (interne, externe, événementiel, etc.), développeur de croissance (growth hacker), spécialiste des réseaux sociaux/ de la marque employeur digitale, chargé de la performance opérationnelle, responsable de l'optimisation de l'expertise, chargé de la performance relationnelle, stratège créatif (creative strategist), responsable de l'expérience client, gestionnaire de la communauté clients, responsable de communautés locales, gestionnaire de trafic (traffic manager), etc.<br/><p> <br/>\n• Métiers des ressources humaines :<br/>\nEmplois-types : spécialiste des rémunérations, spécialiste des relations sociales, spécialiste de la formation professionnelle, gestionnaire administratif du personnel, spécialiste des ressources humaines, référent santé/ handicap/ conditions et qualité de vie au travail, métiers de la santé, etc.<br/><p> <br/>\n• Métiers de la comptabilité/ finance :<br/>\nEmplois-types : chargé d'études/ comptables, analyste comptabilité/ reporting réglementaire/ finances/ automatisation des budgets, contrôleur comptabilité/ finances, responsable comptabilité/ finances, responsable du développement des données techniques, contrôleur de gestion analytique et budgétaire, gestionnaire de trésorerie, etc.<br/><p> <br/>\n• Métiers des services généraux/ immobilier :<br/>\nEmplois-types : responsable immobilier de l'entreprise, expert en travaux immobiliers, coordinateur/ responsable de travaux, manager modéliseur des données du bâtiment (building information modeling manager, BIM), spécialiste des outils connectés, responsable des services généraux, agent/ technicien des services généraux, chauffeur, référent sécurité, etc.</p><p align='center'>Les métiers transverses</p><p align='left'>• Métiers du contrôle/ conformité :<br/>\nEmplois-types : auditeur interne, chargé de contrôle permanent, chargé de contrôle périodique, chargé de la sécurité financière (blanchiment, fraude fiscale, etc.), déontologue, chargé de la conformité (compliance officer), référent « cyber-risques », correspondant CNIL/ DPO, etc.<br/><p> <br/>\n• Métiers de la donnée/ data :<br/>\nEmplois-types : responsable de la qualité des données (data quality manager)/ gestionnaire de données (data stewart), analyste de données (data analyst)/ scientifique de la donnée (data scientist), responsable d'analyse de données (chief analyst officer), responsable de la donnée (chief data officer), ingénieur de la donnée (data ingineer), spécialiste du traitement automatique du langage naturel (natural language programming, NLP), traducteur visuel de données (datavizualisator), architecte de la donnée (data architect), spécialiste de l'analyse RH (HR analytics), propriétaire du traitement des données (data process owner), etc.<br/><p> <br/>\n• Métiers de la sécurité des données/ intelligence artificielle :<br/>\nEmplois-types : responsable de projet biométrique, expert en sécurité biométrique, responsable de la sécurité des objets connectés, chargé de la sécurisation des nuages informatiques (clouds), spécialiste en protection des données clients, expert en chaîne de blocs (blockchain)/ spécialiste en technologie des registres distribués (distributed ledger technology, DLT <font color='black'><em>(1)</em></font>, etc.<br/><p> <br/>\n• Métiers du projet/ accompagnement du changement :<br/>\nEmplois-types : responsable de projet et de la conduite du changement, technologue créatif (creative technologist), directeur de projet/ de la transformation, accompagnateur aux nouveaux usages, etc.</p><p align='center'>Positionnement des métiers-repères dans la grille de classification</p><p align='left'>(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives à l'adresse suivante <a shape='rect' href='https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20230016_0000_0008.pdf/BOCC' target='_blank'> https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ file/ pdf/ boc _ 20230016 _ 0000 _ 0008. pdf/ BOCC</a>)</p><p><font color='808080'><em>(1) Système numérique qui enregistre des transactions d'actifs et leurs détails dans plusieurs emplacements à la fois. Contrairement aux bases de données traditionnelles, la DLT ne dispose pas d'un dépôt de données de référence ni de fonction d'administration centralisée.</em></font></p>",
                     "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                     "lstLienModification": [
                       {
@@ -30904,7 +30904,7 @@
                     "cid": "KALIARTI000047618392",
                     "intOrdre": 524287,
                     "id": "KALIARTI000047618392",
-                    "content": "<p></p><p align='left'>En application des dispositions de l'article 5 de l'accord salarial du 24 novembre 2008 et de l'article 2 de l'accord du 11 janvier 2006, les partenaires sociaux ont examiné les évolutions à prendre en compte dans la liste des métiers-repères et exemples d'emplois-types figurant dans l'annexe V de la convention collective de la banque (CCB), modifiée par l'accord du 8 mars 2010.<br/><p> <br/>\nCes travaux ont abouti à réviser la liste non-exhaustive des métiers-repères et exemples d'emplois-types illustrant la grille de classification de la CCB (titre IV, chapitre 1er).</p><p></p>",
+                    "content": "<p align='left'>En application des dispositions de l'article 5 de l'accord salarial du 24 novembre 2008 et de l'article 2 de l'accord du 11 janvier 2006, les partenaires sociaux ont examiné les évolutions à prendre en compte dans la liste des métiers-repères et exemples d'emplois-types figurant dans l'annexe V de la convention collective de la banque (CCB), modifiée par l'accord du 8 mars 2010.</p><p align='left'>Ces travaux ont abouti à réviser la liste non-exhaustive des métiers-repères et exemples d'emplois-types illustrant la grille de classification de la CCB (titre IV, chapitre 1er).</p><p></p>",
                     "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                     "lstLienModification": []
                   }
@@ -30963,7 +30963,7 @@
                     "cid": "KALIARTI000047618395",
                     "intOrdre": 524287,
                     "id": "KALIARTI000047618395",
-                    "content": "<p align='center'><br/>\nTitre IV<br/>\nGestion des ressources humaines<br/><p> <br/>\nChapitre 1er<br/>\nClassification<br/><p> <br/>\nMétiers-repères<br/>Liste des métiers-repères et exemples d'emplois-types regroupés dans chacun des métiers-repères<br/><p> <br/>\nLes métiers du client</p><p align='left'>• Métiers du client particulier :<br/>\nEmplois-types : conseiller clientèle particulier/ chargé de développement clientèle particulier, conseiller assurance « client particulier », chargé de relation à distance/ conseiller en ligne, spécialiste moments de vie (retraite, divorce, succession, etc.), conseiller « clients seniors », chargé de service à la clientèle, chargé d'accueil, chargé de renfort commercial client particulier, etc.</p><p>• Métiers du client professionnel :<br/>\nEmplois-types : conseiller clientèle professionnels/ chargé d'affaires professionnels, chargé de clientèle particuliers-professionnels (vie pro/ perso, professions libérales, agriculteurs, etc.), chargé de commerce numérique/ digital, chargé de renfort commercial client professionnel, conseiller assurance « client professionnel », etc.</p><p>• Métiers du client entreprise :<br/>\nEmplois-types : chargé de relations commerce international, chargé d'affaire PME-PMI, gestionnaire clientèle entreprise, chargé d'affaires grands comptes, chargé de clientèle institutionnels/ associations, spécialiste des start-up/ nouvelle économie, chargé de renfort commercial « client entreprise », conseiller assurance « client entreprise », etc.</p><p>• Métiers du conseil en patrimoine/ banque privée :<br/>\nEmplois-types : conseiller en gestion ou développement de patrimoine, conseiller en gestion de fortune, gérant/ banquier privé, gérant de portefeuille sous mandat/ analyste portefeuille, conseiller en financement participatif et solutions alternatives, etc.</p><p>• Métiers de l'animation et de la responsabilité d'unité commerciale :<br/>\nEmplois-types : directeur commercial/ responsable développement commercial, directeur d'agence/ de centre d'affaires, responsable d'agence/ de point de vente, responsable de groupes d'agences/ multisites, responsable d'une équipe de téléconseillers/ responsable d'une plateforme téléphonique/ superviseur, responsable de secteur géographique (régional, national, international), responsable d'équipe commerciale (particuliers, professionnels, entreprises), etc.</p><p>• Métiers des activités de marché :<br/>\nEmplois-types : opérateur de marché (trader), responsable de la détermination des prix (pricer), originateur, conseiller clientèle sur les marchés financiers (sales), arbitragiste, syndicateur, chargé de financements structurés, etc.</p><p>• Métiers du conseil en opérations et produits financiers :<br/>\nEmplois-types : chargé d'affaires fusion/ acquisition, ingénieur d'affaires, ingénieur financier, ingénieur recherche marchés financiers, monteur/ négociateur d'opérations financières/ chargé d'affaires produits financiers/ chargé d'affaires financements spécialisés, négociateur crédits exports/ négociateur en produits de commerce international, experts cryptomonnaies, banquier conseil (senior banker), etc.</p><p>• Métiers d'appui aux forces de vente :<br/>\nEmplois-types : responsable/ gestionnaire de middle office, spécialiste des services après-vente, expert des opérations bancaires/ financières, gestionnaire de middle office « grandes entreprises », technico-commercial, expert en processus, gestionnaire de flux, etc.</p><p align='center'>Les métiers supports</p><p align='left'>• Métiers du risque :<br/>\nEmplois-types : analyste/ spécialiste risques crédits/ opérationnel/ marché/ liquidité/ nouveaux risques, spécialiste du recouvrement/ pré-contentieux/ contentieux, responsable des risques, analyste des engagements, etc.</p><p>• Métiers du traitement bancaire :<br/>\nEmplois-types : responsable de back-office, animateur d'équipe de back-office, opérateur de traitement bancaire, technicien de back-office, gestionnaire de back-office international/ marché/ grandes entreprises, etc.</p><p>• Métiers de l'informatique :<br/>\nEmplois-types : responsable technique/ de production, responsable de domaines/ cloud, spécialiste de la relation client SI/ supports informatiques, spécialiste informatique/ bureautique et supports, webdesigner, responsable d'optimisation par les moteurs de recherche (search engine optimization, SEO)/ responsable d'optimisation du référencement en ligne, référent en architecture « cryptologie/ cryptomonnaie », développeur en interface de programmation d'application (application programing interface, API), expert en cybersécurité, expert en agilité (agile coach, chapter lead, IT tribe lead, product owner, scrum master, tech lead, etc.), etc.</p><p>• Métiers de l'organisation/ qualité/ RSE/ achat :<br/>\nEmplois-types : chargé d'exploitation/ spécialiste du respect des procédures et des normes, chargé de l'organisation/ spécialiste de l'amélioration de la performance, spécialiste de l'organisation du travail/ préventeur, spécialiste « qualité/ méthode », spécialiste RSE/ responsable des achats responsables (ethical sourcing officer, ESO), acheteur, responsable des achats, assistant/ secrétaire, etc.</p><p>• Métiers du juridique/ fiscalité :<br/>\nEmplois-types : conseiller fiscal/ fiscaliste, juriste/ chargé d'études juridiques (droit bancaire, droit international, droit des affaires, droit des activités financières, etc.), conseiller juridique en assurance, juriste en droit des contrats électroniques/ en droit des technologies de l'information et de la communication, etc.</p><p>• Métiers du marketing/ communication :<br/>\nEmplois-types : chargé d'études marketing, chef de produit, responsable de marché, spécialiste marketing, chargé de communication (interne, externe, événementiel, etc.), développeur de croissance (growth hacker), spécialiste des réseaux sociaux/ de la marque employeur digitale, chargé de la performance opérationnelle, responsable de l'optimisation de l'expertise, chargé de la performance relationnelle, stratège créatif (creative strategist), responsable de l'expérience client, gestionnaire de la communauté clients, responsable de communautés locales, gestionnaire de trafic (traffic manager), etc.</p><p>• Métiers des ressources humaines :<br/>\nEmplois-types : spécialiste des rémunérations, spécialiste des relations sociales, spécialiste de la formation professionnelle, gestionnaire administratif du personnel, spécialiste des ressources humaines, référent santé/ handicap/ conditions et qualité de vie au travail, métiers de la santé, etc.</p><p>• Métiers de la comptabilité/ finance :<br/>\nEmplois-types : chargé d'études/ comptables, analyste comptabilité/ reporting réglementaire/ finances/ automatisation des budgets, contrôleur comptabilité/ finances, responsable comptabilité/ finances, responsable du développement des données techniques, contrôleur de gestion analytique et budgétaire, gestionnaire de trésorerie, etc.</p><p>• Métiers des services généraux/ immobilier :<br/>\nEmplois-types : responsable immobilier de l'entreprise, expert en travaux immobiliers, coordinateur/ responsable de travaux, manager modéliseur des données du bâtiment (building information modeling manager, BIM), spécialiste des outils connectés, responsable des services généraux, agent/ technicien des services généraux, chauffeur, référent sécurité, etc.</p><p align='center'>Les métiers transverses</p><p align='left'>• Métiers du contrôle/ conformité :<br/>\nEmplois-types : auditeur interne, chargé de contrôle permanent, chargé de contrôle périodique, chargé de la sécurité financière (blanchiment, fraude fiscale, etc.), déontologue, chargé de la conformité (compliance officer), référent « cyber-risques », correspondant CNIL/ DPO, etc.</p><p>• Métiers de la donnée/ data :<br/>\nEmplois-types : responsable de la qualité des données (data quality manager)/ gestionnaire de données (data stewart), analyste de données (data analyst)/ scientifique de la donnée (data scientist), responsable d'analyse de données (chief analyst officer), responsable de la donnée (chief data officer), ingénieur de la donnée (data ingineer), spécialiste du traitement automatique du langage naturel (natural language programming, NLP), traducteur visuel de données (datavizualisator), architecte de la donnée (data architect), spécialiste de l'analyse RH (HR analytics), propriétaire du traitement des données (data process owner), etc.</p><p>• Métiers de la sécurité des données/ intelligence artificielle :<br/>\nEmplois-types : responsable de projet biométrique, expert en sécurité biométrique, responsable de la sécurité des objets connectés, chargé de la sécurisation des nuages informatiques (clouds), spécialiste en protection des données clients, expert en chaîne de blocs (blockchain)/ spécialiste en technologie des registres distribués (distributed ledger technology, DLT (1), etc.</p><p>• Métiers du projet/ accompagnement du changement :<br/>\nEmplois-types : responsable de projet et de la conduite du changement, technologue créatif (creative technologist), directeur de projet/ de la transformation, accompagnateur aux nouveaux usages, etc.</p><p align='center'>Positionnement des métiers-repères dans la grille de classification</p><p align='left'>(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives à l'adresse suivante <a shape='rect' href='https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20230016_0000_0008.pdf/BOCC' target='_blank'> https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ file/ pdf/ boc _ 20230016 _ 0000 _ 0008. pdf/ BOCC</a>)</p><p><font color='808080'><em>(1) Système numérique qui enregistre des transactions d'actifs et leurs détails dans plusieurs emplacements à la fois. Contrairement aux bases de données traditionnelles, la DLT ne dispose pas d'un dépôt de données de référence ni de fonction d'administration centralisée.</em></font></p>",
+                    "content": "<p align='center'><br/>\nTitre IV<br/>\nGestion des ressources humaines<br/><p> <br/>\nChapitre 1er<br/>\nClassification<br/><p> <br/>\nMétiers-repères<br/>Liste des métiers-repères et exemples d'emplois-types regroupés dans chacun des métiers-repères<br/><p> <br/>\nLes métiers du client</p><p align='left'>• Métiers du client particulier :<br/>\nEmplois-types : conseiller clientèle particulier/chargé de développement clientèle particulier, conseiller assurance « client particulier », chargé de relation à distance/conseiller en ligne, spécialiste moments de vie (retraite, divorce, succession, etc.), conseiller « clients seniors », chargé de service à la clientèle, chargé d'accueil, chargé de renfort commercial client particulier, etc.</p><p>• Métiers du client professionnel :<br/>\nEmplois-types : conseiller clientèle professionnels/chargé d'affaires professionnels, chargé de clientèle particuliers-professionnels (vie pro/perso, professions libérales, agriculteurs, etc.), chargé de commerce numérique/digital, chargé de renfort commercial client professionnel, conseiller assurance « client professionnel », etc.</p><p>• Métiers du client entreprise :<br/>\nEmplois-types : chargé de relations commerce international, chargé d'affaire PME-PMI, gestionnaire clientèle entreprise, chargé d'affaires grands comptes, chargé de clientèle institutionnels/associations, spécialiste des start-up/nouvelle économie, chargé de renfort commercial « client entreprise », conseiller assurance « client entreprise », etc.</p><p>• Métiers du conseil en patrimoine/banque privée :<br/>\nEmplois-types : conseiller en gestion ou développement de patrimoine, conseiller en gestion de fortune, gérant/banquier privé, gérant de portefeuille sous mandat/analyste portefeuille, conseiller en financement participatif et solutions alternatives, etc.</p><p>• Métiers de l'animation et de la responsabilité d'unité commerciale :<br/>\nEmplois-types : directeur commercial/responsable développement commercial, directeur d'agence/de centre d'affaires, responsable d'agence/de point de vente, responsable de groupes d'agences/multisites, responsable d'une équipe de téléconseillers/responsable d'une plateforme téléphonique/superviseur, responsable de secteur géographique (régional, national, international), responsable d'équipe commerciale (particuliers, professionnels, entreprises), etc.</p><p>• Métiers des activités de marché :<br/>\nEmplois-types : opérateur de marché (trader), responsable de la détermination des prix (pricer), originateur, conseiller clientèle sur les marchés financiers (sales), arbitragiste, syndicateur, chargé de financements structurés, etc.</p><p>• Métiers du conseil en opérations et produits financiers :<br/>\nEmplois-types : chargé d'affaires fusion/acquisition, ingénieur d'affaires, ingénieur financier, ingénieur recherche marchés financiers, monteur/négociateur d'opérations financières/chargé d'affaires produits financiers/chargé d'affaires financements spécialisés, négociateur crédits exports/négociateur en produits de commerce international, experts cryptomonnaies, banquier conseil (senior banker), etc.</p><p>• Métiers d'appui aux forces de vente :<br/>\nEmplois-types : responsable/gestionnaire de middle office, spécialiste des services après-vente, expert des opérations bancaires/financières, gestionnaire de middle office « grandes entreprises », technico-commercial, expert en processus, gestionnaire de flux, etc.</p><p align='center'>Les métiers supports</p><p align='left'>• Métiers du risque :<br/>\nEmplois-types : analyste/spécialiste risques crédits/opérationnel/marché/liquidité/nouveaux risques, spécialiste du recouvrement/pré-contentieux/contentieux, responsable des risques, analyste des engagements, etc.</p><p>• Métiers du traitement bancaire :<br/>\nEmplois-types : responsable de back-office, animateur d'équipe de back-office, opérateur de traitement bancaire, technicien de back-office, gestionnaire de back-office international/marché/grandes entreprises, etc.</p><p>• Métiers de l'informatique :<br/>\nEmplois-types : responsable technique/de production, responsable de domaines/ cloud, spécialiste de la relation client SI/supports informatiques, spécialiste informatique/bureautique et supports, webdesigner, responsable d'optimisation par les moteurs de recherche (search engine optimization, SEO)/responsable d'optimisation du référencement en ligne, référent en architecture « cryptologie/cryptomonnaie », développeur en interface de programmation d'application (application programing interface, API), expert en cybersécurité, expert en agilité (agile coach, chapter lead, IT tribe lead, product owner, scrum master, tech lead, etc.), etc.</p><p>• Métiers de l'organisation/qualité/RSE/achat :<br/>\nEmplois-types : chargé d'exploitation/spécialiste du respect des procédures et des normes, chargé de l'organisation/spécialiste de l'amélioration de la performance, spécialiste de l'organisation du travail/préventeur, spécialiste « qualité/méthode », spécialiste RSE/responsable des achats responsables (ethical sourcing officer, ESO), acheteur, responsable des achats, assistant/secrétaire, etc.</p><p>• Métiers du juridique/fiscalité :<br/>\nEmplois-types : conseiller fiscal/fiscaliste, juriste/chargé d'études juridiques (droit bancaire, droit international, droit des affaires, droit des activités financières, etc.), conseiller juridique en assurance, juriste en droit des contrats électroniques/en droit des technologies de l'information et de la communication, etc.</p><p>• Métiers du marketing/communication :<br/>\nEmplois-types : chargé d'études marketing, chef de produit, responsable de marché, spécialiste marketing, chargé de communication (interne, externe, événementiel, etc.), développeur de croissance (growth hacker), spécialiste des réseaux sociaux/de la marque employeur digitale, chargé de la performance opérationnelle, responsable de l'optimisation de l'expertise, chargé de la performance relationnelle, stratège créatif (creative strategist), responsable de l'expérience client, gestionnaire de la communauté clients, responsable de communautés locales, gestionnaire de trafic (traffic manager), etc.</p><p>• Métiers des ressources humaines :<br/>\nEmplois-types : spécialiste des rémunérations, spécialiste des relations sociales, spécialiste de la formation professionnelle, gestionnaire administratif du personnel, spécialiste des ressources humaines, référent santé/handicap/conditions et qualité de vie au travail, métiers de la santé, etc.</p><p>• Métiers de la comptabilité/finance :<br/>\nEmplois-types : chargé d'études/comptables, analyste comptabilité/reporting réglementaire/finances/automatisation des budgets, contrôleur comptabilité/finances, responsable comptabilité/finances, responsable du développement des données techniques, contrôleur de gestion analytique et budgétaire, gestionnaire de trésorerie, etc.</p><p>• Métiers des services généraux/immobilier :<br/>\nEmplois-types : responsable immobilier de l'entreprise, expert en travaux immobiliers, coordinateur/responsable de travaux, manager modéliseur des données du bâtiment (building information modeling manager, BIM), spécialiste des outils connectés, responsable des services généraux, agent/technicien des services généraux, chauffeur, référent sécurité, etc.</p><p align='center'>Les métiers transverses</p><p align='left'>• Métiers du contrôle/ conformité :<br/>\nEmplois-types : auditeur interne, chargé de contrôle permanent, chargé de contrôle périodique, chargé de la sécurité financière (blanchiment, fraude fiscale, etc.), déontologue, chargé de la conformité (compliance officer), référent « cyber-risques », correspondant CNIL/DPO, etc.</p><p>• Métiers de la donnée/ data :<br/>\nEmplois-types : responsable de la qualité des données (data quality manager)/gestionnaire de données (data stewart), analyste de données (data analyst)/scientifique de la donnée (data scientist), responsable d'analyse de données (chief analyst officer), responsable de la donnée (chief data officer), ingénieur de la donnée (data ingineer), spécialiste du traitement automatique du langage naturel (natural language programming, NLP), traducteur visuel de données (datavizualisator), architecte de la donnée (data architect), spécialiste de l'analyse RH (HR analytics), propriétaire du traitement des données (data process owner), etc.</p><p>• Métiers de la sécurité des données/intelligence artificielle :<br/>\nEmplois-types : responsable de projet biométrique, expert en sécurité biométrique, responsable de la sécurité des objets connectés, chargé de la sécurisation des nuages informatiques (clouds), spécialiste en protection des données clients, expert en chaîne de blocs (blockchain)/spécialiste en technologie des registres distribués (distributed ledger technology, DLT <font color='black'><em>(1)</em></font>, etc.</p><p>• Métiers du projet/ accompagnement du changement :<br/>\nEmplois-types : responsable de projet et de la conduite du changement, technologue créatif (creative technologist), directeur de projet/ de la transformation, accompagnateur aux nouveaux usages, etc.</p><p align='center'>Positionnement des métiers-repères dans la grille de classification</p><p align='left'>(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives à l'adresse suivante <a shape='rect' href='https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20230016_0000_0008.pdf/BOCC' target='_blank'> https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ file/ pdf/ boc _ 20230016 _ 0000 _ 0008. pdf/ BOCC</a>)</p><p><font color='808080'><em>(1) Système numérique qui enregistre des transactions d'actifs et leurs détails dans plusieurs emplacements à la fois. Contrairement aux bases de données traditionnelles, la DLT ne dispose pas d'un dépôt de données de référence ni de fonction d'administration centralisée.</em></font></p>",
                     "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                     "surtitre": "Annexe V",
                     "lstLienModification": [
@@ -31012,7 +31012,7 @@
                     "cid": "KALIARTI000047618426",
                     "intOrdre": 524287,
                     "id": "KALIARTI000047618426",
-                    "content": "<p align='left'><br/>En application de l'article 2 de l' « accord de réévaluation des salaires minima de la branche banque inférieurs au Smic » signé le 21 juillet 2022, les parties signataires conviennent des dispositions suivantes :</p>",
+                    "content": "<p align='left'><br/>En application de l'<a href='/affichIDCCArticle.do?cidTexte=KALITEXT000046532449&idArticle=KALIARTI000046532454&categorieLien=cid' title='Réévaluation des salaires minima inférieurs au ... - art. 2 (VE)'>article 2</a> de l'« accord de réévaluation des salaires minima de la branche banque inférieurs au Smic » signé le 21 juillet 2022, les parties signataires conviennent des dispositions suivantes :</p>",
                     "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                     "lstLienModification": []
                   }
@@ -31026,7 +31026,7 @@
                 "num": "1er",
                 "intOrdre": 1048574,
                 "id": "KALIARTI000047618417",
-                "content": "<p align='left'>Le premier alinéa de l'article 1er de l'  « accord de réévaluation des salaires minima de la branche banque inférieurs au Smic » est supprimé et remplacé par l'alinéa suivant : <br/><p> <br/>« Les salaires minima visés à l'article 42.2 de la convention collective ne peuvent être inférieurs à la valeur du montant du Smic annuel au 1er janvier 2023, majorée de 5 %, soit 21 537 € bruts. » <br/><p> <br/>Le troisième alinéa de l'article 1er de l'  « accord de réévaluation des salaires minima de la branche banque inférieurs au Smic » est supprimé et remplacé par l'alinéa suivant : <br/><p> <br/>« Cette mise en conformité prend effet au 1er avril 2023, avec application rétroactive, le cas échéant, à cette date. »</p>",
+                "content": "<p align='left'>Le premier alinéa de l'article 1er de l' « accord de réévaluation des salaires minima de la branche banque inférieurs au Smic » est supprimé et remplacé par l'alinéa suivant :</p><p>« Les salaires minima visés à l'article 42.2 de la convention collective ne peuvent être inférieurs à la valeur du montant du Smic annuel au 1er janvier 2023, majorée de 5 %, soit 21 537 € bruts. »</p><p>Le troisième alinéa de l'article 1er de l' « accord de réévaluation des salaires minima de la branche banque inférieurs au Smic » est supprimé et remplacé par l'alinéa suivant :</p><p>« Cette mise en conformité prend effet au 1er avril 2023, avec application rétroactive, le cas échéant, à cette date. »</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                 "lstLienModification": [
                   {
@@ -32421,7 +32421,7 @@
                     "cid": "KALIARTI000047618410",
                     "intOrdre": 524287,
                     "id": "KALIARTI000047618410",
-                    "content": "<p></p><p align='left'>En application de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901738&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 2241-1 du code du travail</a> et de l'article 42 de la convention collective de la banque (CCB), les partenaires sociaux se sont rencontrés à six reprises, les 15 décembre 2022, 20 janvier, 9 et 24 février, 16 et 30 mars 2023 dans le cadre de la commission paritaire de la banque.<br/><p> <br/>\nÀ l'issue de ces négociations, les signataires ont adopté les dispositions suivantes :</p><p></p>",
+                    "content": "<p align='left'>En application de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901738&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 2241-1 du code du travail</a> et de l'article 42 de la convention collective de la banque (CCB), les partenaires sociaux se sont rencontrés à six reprises, les 15 décembre 2022, 20 janvier, 9 et 24 février, 16 et 30 mars 2023 dans le cadre de la commission paritaire de la banque.</p><p align='left'>À l'issue de ces négociations, les signataires ont adopté les dispositions suivantes :</p><p></p>",
                     "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                     "lstLienModification": [
                       {
@@ -32448,7 +32448,7 @@
                 "num": "1er",
                 "intOrdre": 1048574,
                 "id": "KALIARTI000047618400",
-                "content": "<p align='left'>Les salaires minima sont augmentés de 3 % quel que soit le niveau, toutes anciennetés confondues. Les 3 % s'appliquent sur la valeur des minima augmentés par l'avenant à l'« accord de réévaluation des salaires minima de la branche banque inférieurs au Smic » signé le 16 mars 2023. L'augmentation des minima qui en résulte ne peut être inférieure à un montant forfaitaire de 800 €.<br/><p> <br/>\nEn application de cette mesure, les annexes VI, VII et VIII, ci-jointes, annulent et remplacent celles actuellement en vigueur.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Les salaires minima sont augmentés de 3 % quel que soit le niveau, toutes anciennetés confondues. Les 3 % s'appliquent sur la valeur des minima augmentés par l'avenant à l'« accord de réévaluation des salaires minima de la branche banque inférieurs au Smic » signé le 16 mars 2023. L'augmentation des minima qui en résulte ne peut être inférieure à un montant forfaitaire de 800 €.</p><p align='left'>En application de cette mesure, les annexes VI, VII et VIII, ci-jointes, annulent et remplacent celles actuellement en vigueur.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Mesures portant sur les minima (art. 42.2 de la CCB)",
                 "lstLienModification": [
@@ -32474,7 +32474,7 @@
                 "num": "2",
                 "intOrdre": 1572861,
                 "id": "KALIARTI000047618401",
-                "content": "<p align='left'>Le taux de la GSI cité au 1er paragraphe de l'<a href='/affichIDCCArticle.do?cidTexte=KALITEXT000005678018&idArticle=KALIARTI000005803418&categorieLien=cid'>article 41</a> de la CCB est porté, à titre exceptionnel, à 3,3 % pour les exercices 2023 à 2027. <br/><p> <br/>Le seuil de la GSI, cité au 2e paragraphe de l'article 41, est porté à 35 000 € bruts.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Le taux de la GSI cité au 1er paragraphe de l'<a href='/affichIDCCArticle.do?cidTexte=KALITEXT000005678018&idArticle=KALIARTI000005803418&categorieLien=cid'>article 41</a> de la CCB est porté, à titre exceptionnel, à 3,3 % pour les exercices 2023 à 2027.</p><p>Le seuil de la GSI, cité au 2e paragraphe de l'article 41, est porté à 35 000 € bruts.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Mesures portant sur la GSI (garantie d'augmentation minimale examinée sur une période de 5 ans – art. 41 de la CCB)",
                 "lstLienModification": [
@@ -32564,7 +32564,7 @@
                 "num": "5",
                 "intOrdre": 3145722,
                 "id": "KALIARTI000047618406",
-                "content": "<p align='left'>L'accord entre en vigueur à compter du 1er avril 2023.<br/><p> <br/>\nIl est conclu pour une durée indéterminée.</p>",
+                "content": "<p align='left'>L'accord entre en vigueur à compter du 1er avril 2023.</p><p align='left'>Il est conclu pour une durée indéterminée.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Entrée en vigueur et durée de l'accord",
                 "lstLienModification": [
@@ -32614,7 +32614,7 @@
               "data": {
                 "cid": "KALISCTA000047618409",
                 "intOrdre": 4194296,
-                "title": "Annexe",
+                "title": "Annexes",
                 "id": "KALISCTA000047618409",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN"
               },
@@ -32625,7 +32625,7 @@
                     "cid": "KALIARTI000047618412",
                     "intOrdre": 524287,
                     "id": "KALIARTI000047618412",
-                    "content": "<p align='center'>Annexes<br/><p> <br/>\nGrille de salaires annuels minima de branche au 1er avril 2023</p><p>Pour une durée du travail correspondant à la durée légale du travail.</p><p align='right'>(En euros.)</p><center><table border='1'><tbody><tr><th rowspan='2'></th><th>Annexe VI</th><th colspan='4'>Annexe VII</th></tr><tr><td align='center'>Hors ancienneté</td><td align='center'>5 ans</td><td align='center'>10 ans</td><td align='center'>15 ans</td><td align='center'>20 ans</td></tr><tr><td colspan='6' align='center'>Techniciens</td></tr><tr><td align='center'>Niveau A</td><td align='center'>22 337</td><td align='center'>22 337</td><td align='center'>22 337</td><td align='center'>22 337</td><td align='center'>22 337</td></tr><tr><td align='center'>Niveau B</td><td align='center'>22 337</td><td align='center'>22 337</td><td align='center'>22 337</td><td align='center'>22 337</td><td align='center'>22 599</td></tr><tr><td align='center'>Niveau C</td><td align='center'>22 337</td><td align='center'>22 337</td><td align='center'>22 337</td><td align='center'>22 406</td><td align='center'>23 050</td></tr><tr><td align='center'>Niveau D</td><td align='center'>22 337</td><td align='center'>22 718</td><td align='center'>23 374</td><td align='center'>24 040</td><td align='center'>24 738</td></tr><tr><td align='center'>Niveau E</td><td align='center'>23 190</td><td align='center'>23 750</td><td align='center'>24 437</td><td align='center'>25 146</td><td align='center'>25 878</td></tr><tr><td align='center'>Niveau F</td><td align='center'>25 222</td><td align='center'>25 824</td><td align='center'>26 576</td><td align='center'>27 351</td><td align='center'>28 166</td></tr><tr><td align='center'>Niveau G</td><td align='center'>27 879</td><td align='center'>28 574</td><td align='center'>29 428</td><td align='center'>30 314</td><td align='center'>31 220</td></tr><tr><td colspan='6' align='center'>Cadres</td></tr><tr><td align='center'>Niveau H</td><td align='center'>30 751</td><td align='center'>31 510</td><td align='center'>32 465</td><td align='center'>33 433</td><td align='center'>34 437</td></tr><tr><td align='center'>Niveau I</td><td align='center'>37 570</td><td align='center'>38 508</td><td align='center'>39 664</td><td align='center'>40 854</td><td align='center'>42 080</td></tr><tr><td align='center'>Niveau J</td><td align='center'>45 393</td><td align='center'>46 518</td><td align='center'>47 916</td><td align='center'>49 361</td><td align='center'>50 842</td></tr><tr><td align='center'>Niveau K</td><td align='center'>54 010</td><td align='center'>55 365</td><td align='center'>57 017</td><td align='center'>58 734</td><td align='center'>60 496</td></tr></tbody></table></center><p align='center'>Grille de référence au 1er avril 2023 pour l'application de la garantie salariale individuelle (article 41)</p><p>Pour une durée du travail correspondant à la durée légale du travail.</p><p align='right'>(En euros.)</p><center><table border='1'><tbody><tr><th colspan='5'>Annexe VIII</th></tr><tr><td></td><td align='center'>5 ans</td><td align='center'>10 ans</td><td align='center'>15 ans</td><td align='center'>20 ans</td></tr><tr><td colspan='5' align='center'>Techniciens</td></tr><tr><td align='center'>Niveau A</td><td align='center'>35 000</td><td align='center'>35 000</td><td align='center'>35 000</td><td align='center'>35 000</td></tr><tr><td align='center'>Niveau B</td><td align='center'>35 000</td><td align='center'>35 000</td><td align='center'>35 000</td><td align='center'>35 000</td></tr><tr><td align='center'>Niveau C</td><td align='center'>35 000</td><td align='center'>35 000</td><td align='center'>35 000</td><td align='center'>35 000</td></tr><tr><td align='center'>Niveau D</td><td align='center'>35 000</td><td align='center'>35 000</td><td align='center'>35 000</td><td align='center'>35 000</td></tr><tr><td align='center'>Niveau E</td><td align='center'>35 000</td><td align='center'>35 000</td><td align='center'>35 000</td><td align='center'>35 000</td></tr><tr><td align='center'>Niveau F</td><td align='center'>35 000</td><td align='center'>35 000</td><td align='center'>35 000</td><td align='center'>35 208</td></tr><tr><td align='center'>Niveau G</td><td align='center'>35 718</td><td align='center'>36 785</td><td align='center'>37 893</td><td align='center'>39 025</td></tr><tr><td colspan='5' align='center'>Cadres</td></tr><tr><td align='center'>Niveau H</td><td align='center'>39 388</td><td align='center'>40 581</td><td align='center'>41 791</td><td align='center'>43 046</td></tr><tr><td align='center'>Niveau I</td><td align='center'>48 135</td><td align='center'>49 580</td><td align='center'>51 068</td><td align='center'>52 600</td></tr><tr><td align='center'>Niveau J</td><td align='center'>58 148</td><td align='center'>59 895</td><td align='center'>61 701</td><td align='center'>63 553</td></tr><tr><td align='center'>Niveau K</td><td align='center'>69 206</td><td align='center'>71 271</td><td align='center'>73 418</td><td align='center'>75 620</td></tr></tbody></table></center>",
+                    "content": "<p align='center'>Grille de salaires annuels minima de branche au 1er avril 2023</p><p>Pour une durée du travail correspondant à la durée légale du travail.</p><p align='right'>(En euros.)</p><center><table border='1'><tbody><tr><th rowspan='2'></th><th>Annexe VI</th><th colspan='4'>Annexe VII</th></tr><tr><th>Hors ancienneté</th><th>5 ans</th><th>10 ans</th><th>15 ans</th><th>20 ans</th></tr><tr><td colspan='6' align='center'>Techniciens</td></tr><tr><td align='center'>Niveau A</td><td align='center'>22 337</td><td align='center'>22 337</td><td align='center'>22 337</td><td align='center'>22 337</td><td align='center'>22 337</td></tr><tr><td align='center'>Niveau B</td><td align='center'>22 337</td><td align='center'>22 337</td><td align='center'>22 337</td><td align='center'>22 337</td><td align='center'>22 599</td></tr><tr><td align='center'>Niveau C</td><td align='center'>22 337</td><td align='center'>22 337</td><td align='center'>22 337</td><td align='center'>22 406</td><td align='center'>23 050</td></tr><tr><td align='center'>Niveau D</td><td align='center'>22 337</td><td align='center'>22 718</td><td align='center'>23 374</td><td align='center'>24 040</td><td align='center'>24 738</td></tr><tr><td align='center'>Niveau E</td><td align='center'>23 190</td><td align='center'>23 750</td><td align='center'>24 437</td><td align='center'>25 146</td><td align='center'>25 878</td></tr><tr><td align='center'>Niveau F</td><td align='center'>25 222</td><td align='center'>25 824</td><td align='center'>26 576</td><td align='center'>27 351</td><td align='center'>28 166</td></tr><tr><td align='center'>Niveau G</td><td align='center'>27 879</td><td align='center'>28 574</td><td align='center'>29 428</td><td align='center'>30 314</td><td align='center'>31 220</td></tr><tr><td colspan='6' align='center'>Cadres</td></tr><tr><td align='center'>Niveau H</td><td align='center'>30 751</td><td align='center'>31 510</td><td align='center'>32 465</td><td align='center'>33 433</td><td align='center'>34 437</td></tr><tr><td align='center'>Niveau I</td><td align='center'>37 570</td><td align='center'>38 508</td><td align='center'>39 664</td><td align='center'>40 854</td><td align='center'>42 080</td></tr><tr><td align='center'>Niveau J</td><td align='center'>45 393</td><td align='center'>46 518</td><td align='center'>47 916</td><td align='center'>49 361</td><td align='center'>50 842</td></tr><tr><td align='center'>Niveau K</td><td align='center'>54 010</td><td align='center'>55 365</td><td align='center'>57 017</td><td align='center'>58 734</td><td align='center'>60 496</td></tr></tbody></table></center><p align='center'>Grille de référence au 1er avril 2023 pour l'application de la garantie salariale individuelle (article 41)</p><p>Pour une durée du travail correspondant à la durée légale du travail.</p><p align='right'>(En euros.)</p><center><table border='1'><tbody><tr><th colspan='5'>Annexe VIII</th></tr><tr><th></th><th>5 ans</th><th>10 ans</th><th>15 ans</th><th>20 ans</th></tr><tr><td colspan='5' align='center'>Techniciens</td></tr><tr><td align='center'>Niveau A</td><td align='center'>35 000</td><td align='center'>35 000</td><td align='center'>35 000</td><td align='center'>35 000</td></tr><tr><td align='center'>Niveau B</td><td align='center'>35 000</td><td align='center'>35 000</td><td align='center'>35 000</td><td align='center'>35 000</td></tr><tr><td align='center'>Niveau C</td><td align='center'>35 000</td><td align='center'>35 000</td><td align='center'>35 000</td><td align='center'>35 000</td></tr><tr><td align='center'>Niveau D</td><td align='center'>35 000</td><td align='center'>35 000</td><td align='center'>35 000</td><td align='center'>35 000</td></tr><tr><td align='center'>Niveau E</td><td align='center'>35 000</td><td align='center'>35 000</td><td align='center'>35 000</td><td align='center'>35 000</td></tr><tr><td align='center'>Niveau F</td><td align='center'>35 000</td><td align='center'>35 000</td><td align='center'>35 000</td><td align='center'>35 208</td></tr><tr><td align='center'>Niveau G</td><td align='center'>35 718</td><td align='center'>36 785</td><td align='center'>37 893</td><td align='center'>39 025</td></tr><tr><td colspan='5' align='center'>Cadres</td></tr><tr><td align='center'>Niveau H</td><td align='center'>39 388</td><td align='center'>40 581</td><td align='center'>41 791</td><td align='center'>43 046</td></tr><tr><td align='center'>Niveau I</td><td align='center'>48 135</td><td align='center'>49 580</td><td align='center'>51 068</td><td align='center'>52 600</td></tr><tr><td align='center'>Niveau J</td><td align='center'>58 148</td><td align='center'>59 895</td><td align='center'>61 701</td><td align='center'>63 553</td></tr><tr><td align='center'>Niveau K</td><td align='center'>69 206</td><td align='center'>71 271</td><td align='center'>73 418</td><td align='center'>75 620</td></tr></tbody></table></center>",
                     "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                     "lstLienModification": [
                       {

package/data/KALICONT000005635847.json

@@ -22,7 +22,7 @@
           "type": "section",
           "data": {
             "cid": "KALITEXT000033016937",
-            "title": "Accord du 29 avril 2016 relatif aux salariés sous contrat à durée déterminée d'usage",
+            "title": "Annexe 5 Accord du 29 avril 2016 relatif aux salariés sous contrat à durée déterminée d'usage",
             "id": "KALITEXT000033016937",
             "etat": "VIGUEUR_ETEN",
             "modifDate": "2017-06-01"