@socialgouv/kali-data 2.594.0 → 2.596.0

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             "title": "Accord du 9 mars 2020 relatif à la mise en place du dispositif de promotion ou reconversion par alternance (Pro-A)",
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             "etat": "VIGUEUR_ETEN",
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                 "id": "KALIARTI000042319429",
-                "content": "<p align='left'>La Pro-A peut être mise en œuvre soit à la demande du salarié, soit à l'initiative de l'employeur.</p><p align='left'>Avant tout départ en formation, le contrat de travail doit faire l'objet d'un avenant conclu entre l'employeur et le salarié, qui précise la durée et l'objet de la promotion ou de la reconversion par l'alternance.</p><p align='left'>Cet avenant doit être déposé à l'opérateur de compétences selon les règles applicables au contrat de professionnalisation, prévues aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018498308&dateTexte=&categorieLien=cid'>articles D. 6325-1 et suivants du code du travail</a>.</p><p align='left'>Les actions de formation de promotion ou de reconversion par l'alternance peuvent se dérouler pendant le temps de travail. Dans ce cas, elles donnent lieu au maintien de la rémunération par l'employeur.</p><p align='left'>Elles peuvent également se dérouler en tout ou partie en dehors du temps de travail :<br/>\n– soit à l'initiative du salarié ;<br/>\n– soit à l'initiative de l'employeur, après accord écrit du salarié, dans la limite de :<br/>\n– 30 heures par an et par salarié ; ou<br/>\n– 2 % du forfait jours ou heures pour les salariés, dont la durée du travail est fixée par une convention de forfait en jours ou en heures sur l'année.</p><p align='left'>L'accord du salarié, formalisé par écrit, peut être dénoncé dans un délai de 8 jours à compter de sa conclusion.</p><p align='left'>Pendant la durée de ces actions de formation, le salarié bénéficie de la législation de la sécurité sociale relative à la protection en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles.</p>",
+                "content": "<p align='left'><i>La Pro-A peut être mise en œuvre soit à la demande du salarié, soit à l'initiative de l'employeur.</i> <a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000042319429_1'> (1)</a></p><p align='left'>Avant tout départ en formation, le contrat de travail doit faire l'objet d'un avenant conclu entre l'employeur et le salarié, qui précise la durée et l'objet de la promotion ou de la reconversion par l'alternance. </p><p align='left'>Cet avenant doit être déposé à l'opérateur de compétences selon les règles applicables au contrat de professionnalisation, prévues aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018498308&dateTexte=&categorieLien=cid'>articles D. 6325-1 et suivants du code du travail</a>. </p><p align='left'>Les actions de formation de promotion ou de reconversion par l'alternance peuvent se dérouler pendant le temps de travail. Dans ce cas, elles donnent lieu au maintien de la rémunération par l'employeur. </p><p align='left'>Elles peuvent également se dérouler en tout ou partie en dehors du temps de travail : <br/>– soit à l'initiative du salarié ; <br/>– soit à l'initiative de l'employeur, après accord écrit du salarié, dans la limite de : <br/>– 30 heures par an et par salarié ; ou <br/>– 2 % du forfait jours ou heures pour les salariés, dont la durée du travail est fixée par une convention de forfait en jours ou en heures sur l'année. </p><p align='left'>L'accord du salarié, formalisé par écrit, peut être dénoncé dans un délai de 8 jours à compter de sa conclusion. </p><p align='left'>Pendant la durée de ces actions de formation, le salarié bénéficie de la législation de la sécurité sociale relative à la protection en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles.</p><p><font color='808080'><em><a shape='rect' name='RENVOI_KALIARTI000042319429_1'></a>(1) Le 1er alinéa est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail.  <br/>(Arrêté du 10 juillet 2023 - art. 1)</em></font></p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Mise en œuvre de la Pro-A",
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                     "intOrdre": 524287,
-                    "id": "KALIARTI000042319447",
-                    "content": "<p align='center'>Annexe<br/>\nListe des certifications éligibles au dispositif de la promotion et reconversion par l'alternance dans la branche du commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers</p><p>I.   Contexte</p><p>Conscients de la nécessité pour les salariés et les entreprises de la branche du commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers, de rendre rapidement efficient le dispositif de Pro-A, les partenaires sociaux ont élaboré, conformément à l'article 4 de l'accord du 9 mars 2020, une liste de certifications professionnelles afin de :<br/>\n– répondre aux enjeux socio-économiques, technologiques, sociétaux et/ ou environnementaux impactant l'évolution des savoir-faire et des métiers ainsi que le risque d'obsolescence des compétences des salariés ;<br/>\n– permettre aux entreprises de la branche de renforcer et développer les compétences ;<br/>\n– accompagner les salariés dans leur évolution professionnelle ; et<br/>\n– faire face à l'évolution des activités et aux changements des comportements des consommateurs.</p><p>Face à l'évolution des modes de consommation et de distribution, aux difficultés de recrutement rencontrées par les entreprises de la branche, l'adaptation indispensable des compétences cœur de métiers, les partenaires sociaux ont donné la priorité à quatre familles de métiers pour établir cette liste.</p><p>Ces familles de métiers, en mutation ou en tension, identifiées par la CPNEFP de la branche, sont les suivantes :<br/>\n– le commerce ;<br/>\n– les savoir-faire alimentaires ;<br/>\n– le management ;<br/>\n– la logistique.</p><p>Les partenaires sociaux insistent sur la nécessité de mettre en avant les savoir-faire alimentaires dans lesquels, les entreprises de la branche connaissent de véritables difficultés de recrutement.</p><p>Pour résoudre ces difficultés et répondre aux nouvelles attentes de la clientèle, les parties signataires souhaitent promouvoir la Pro-A afin de :<br/>\n– anticiper l'inadéquation accélérée des compétences dans ces métiers en forte tension ;<br/>\n– faciliter l'élargissement des compétences et leur développement dans un contexte de mutations impactant fortement les activités ; et<br/>\n– accompagner les salariés de la branche dans leur évolution professionnelle, et la sécurisation de leur parcours.</p><p>En favorisant la reconversion ou la promotion par l'alternance, les certifications relatives à ces métiers sont un enjeu majeur pour répondre aux besoins des entreprises du commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers, dans le cadre de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC).</p><p>Les partenaires sociaux rappellent que les certifications visées dans la liste ci-dessous, constituent un moyen de :<br/>\n– prévenir le risque d'insuffisance des compétences ;<br/>\n– accompagner les salariés dans leur parcours ;<br/>\n– les inciter à être acteurs de leur évolution professionnelle ;<br/>\n– assurer leur employabilité ; et<br/>\n– sécuriser leur parcours professionnel.</p><p>II.   Liste des certifications visées</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Métiers</th><th>Sanction</th><th>Libellé</th><th>Niveau</th></tr><tr><td align='center'>Agent logistique</td><td align='center'>Titre professionnel</td><td align='center'>Cariste d'entrepôt</td><td align='center'>3</td></tr><tr><td></td><td align='center'>Titre professionnel</td><td align='center'>Préparateur de commandes en entrepôt</td><td align='center'>3</td></tr><tr><td></td><td align='center'>Titre professionnel</td><td align='center'>Agent magasinier</td><td align='center'>3</td></tr><tr><td></td><td align='center'>Titre professionnel</td><td align='center'>Conducteur du transport routier de marchandises sur porteur</td><td align='center'>3</td></tr><tr><td></td><td align='center'>BEP</td><td align='center'>Logistique et transport</td><td align='center'>3</td></tr><tr><td></td><td align='center'>CAP</td><td align='center'>Opérateur/ opératrice logistique</td><td align='center'>3</td></tr><tr><td></td><td align='center'>Titre RNCP</td><td align='center'><em>Opérateur logistique polyvalent</em><a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000042319447_1'> (1)</a></td><td align='center'>3</td></tr><tr><td></td><td align='center'>Bac pro</td><td align='center'>Logistique</td><td align='center'>4</td></tr><tr><td align='center'>Responsable d'équipe/<br/>\n\t\t\tresponsable d'exploitation logistique</td><td align='center'>Titre professionnel</td><td align='center'>Technicien (ne) en logistique d'entreposage</td><td align='center'>4</td></tr><tr><td></td><td align='center'>Titre professionnel</td><td align='center'>Technicien supérieur/ technicienne supérieure en méthodes et exploitation logistique</td><td align='center'>5</td></tr><tr><td></td><td align='center'>DUT</td><td align='center'>Gestion logistique et transport</td><td align='center'>5</td></tr><tr><td></td><td align='center'>BTS</td><td align='center'>Transport et prestations logistiques</td><td align='center'>5</td></tr><tr><td></td><td align='center'>Titre RNCP</td><td align='center'>Responsable en logistique et transports</td><td align='center'>6</td></tr><tr><td></td><td align='center'>Titre RNCP</td><td align='center'>Responsable des opérations logistiques</td><td align='center'>6</td></tr><tr><td></td><td align='center'>Titre RNCP</td><td align='center'>Responsable de la chaîne logistique</td><td align='center'>6</td></tr><tr><td></td><td align='center'>Titre RNCP</td><td align='center'>Responsable logistique</td><td align='center'>6</td></tr><tr><td></td><td align='center'>Titre RNCP</td><td align='center'><em>Responsable en logistique de distribution</em><a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000042319447_1'> (1)</a></td><td align='center'>6</td></tr><tr><td></td><td align='center'>Licence professionnelle</td><td align='center'>Logistique et pilotage des flux (fiche nationale)</td><td align='center'>6</td></tr><tr><td></td><td align='center'>Licence professionnelle</td><td align='center'>Logistique et systèmes d'information (fiche nationale)</td><td align='center'>6</td></tr><tr><td></td><td align='center'>Licence professionnelle</td><td align='center'>Management des processus logistiques (fiche nationale)</td><td align='center'>6</td></tr><tr><td></td><td align='center'>Titre RNCP</td><td align='center'>Manager des opérations logistiques internationales</td><td align='center'>7</td></tr><tr><td></td><td align='center'>Titre RNCP</td><td align='center'>Manager achats et supply chain</td><td align='center'>7</td></tr><tr><td></td><td align='center'>Titre RNCP</td><td align='center'>Manager de la supply chain et achats (MS)</td><td align='center'>7</td></tr><tr><td></td><td align='center'>Titre RNCP</td><td align='center'>Manager des achats et de la chaîne logistique – supply chain (MS)</td><td align='center'>7</td></tr><tr><td></td><td align='center'>Titre RNCP</td><td align='center'>Manager de la chaîne logistique et achats (MS)</td><td align='center'>7</td></tr><tr><td></td><td align='center'>Titre RNCP</td><td align='center'>Manager transport, logistique et commerce international</td><td align='center'>7</td></tr><tr><td></td><td align='center'>Master</td><td align='center'>Gestion de production, logistique, achats (fiche nationale)</td><td align='center'>7</td></tr><tr><td align='center'>Vendeur en magasin</td><td align='center'>CQP</td><td align='center'>Vendeur conseil crémier-fromager</td><td></td></tr><tr><td></td><td align='center'>CQP</td><td align='center'>Vendeur conseil en produits biologiques</td><td></td></tr><tr><td></td><td align='center'>CQP</td><td align='center'>Vendeur conseil primeur</td><td></td></tr><tr><td></td><td align='center'>CQP</td><td align='center'>Vendeur conseil caviste</td><td></td></tr><tr><td></td><td align='center'>CQP</td><td align='center'>Vendeur conseil en épicerie</td><td></td></tr><tr><td></td><td align='center'>CQP</td><td align='center'>Employé de vente du commerce alimentaire de détail</td><td></td></tr><tr><td></td><td align='center'>CAP</td><td align='center'>Charcutier traiteur</td><td align='center'>3</td></tr><tr><td></td><td align='center'>CAP</td><td align='center'>Employé de vente spécialisé option A : produits alimentaires</td><td align='center'>3</td></tr><tr><td></td><td align='center'>CAP</td><td align='center'>Employé de commerce multi-spécialités</td><td align='center'>3</td></tr><tr><td></td><td align='center'>MC5</td><td align='center'>Employé traiteur</td><td align='center'>3</td></tr><tr><td></td><td align='center'>CAP</td><td align='center'>Pâtissier</td><td align='center'>3</td></tr><tr><td></td><td align='center'>CAP</td><td align='center'>Poissonnier</td><td align='center'>3</td></tr><tr><td></td><td align='center'>CAP</td><td align='center'>Boucher</td><td align='center'>3</td></tr><tr><td></td><td align='center'>BEP</td><td align='center'>Boucher charcutier</td><td align='center'>3</td></tr><tr><td></td><td align='center'>CAP</td><td align='center'>Boulanger</td><td align='center'>3</td></tr><tr><td></td><td align='center'>CAP</td><td align='center'>Primeur</td><td align='center'>3</td></tr><tr><td></td><td align='center'>CAP</td><td align='center'>Crémier-fromager</td><td align='center'>3</td></tr><tr><td></td><td align='center'>Titre RNCP</td><td align='center'>Employé commercial en magasin</td><td align='center'>3</td></tr><tr><td></td><td align='center'>BEP</td><td align='center'>Métiers de la relation client et aux usagers</td><td align='center'>3</td></tr><tr><td></td><td align='center'>CTM</td><td align='center'>Préparateur, vendeur : option boucherie, option charcuterie-traiteur (CTM)</td><td align='center'>3</td></tr><tr><td></td><td align='center'>Titre RNCP</td><td align='center'>Employé polyvalent du commerce et de la distribution</td><td align='center'>3</td></tr><tr><td></td><td align='center'>BP</td><td align='center'>Charcutier traiteur</td><td align='center'>4</td></tr><tr><td></td><td align='center'>Titre professionnel</td><td align='center'>Responsable de rayon</td><td align='center'>4</td></tr><tr><td></td><td align='center'>Bac pro</td><td align='center'>Boucher charcutier traiteur</td><td align='center'>4</td></tr><tr><td></td><td align='center'>Bac pro</td><td align='center'>Boulanger pâtissier</td><td align='center'>4</td></tr><tr><td></td><td align='center'>Bac pro</td><td align='center'>Poissonnier écailler traiteur</td><td align='center'>4</td></tr><tr><td></td><td align='center'>Bac pro</td><td align='center'>Commerce</td><td align='center'>4</td></tr><tr><td></td><td align='center'>Bac pro</td><td align='center'>Accueil – relation clients et usagers</td><td align='center'>4</td></tr><tr><td></td><td align='center'>Titre professionnel</td><td align='center'>Vendeur (se)-conseil en magasin</td><td align='center'>4</td></tr><tr><td></td><td align='center'>Titre RNCP</td><td align='center'>Vendeur conseiller commercial</td><td align='center'>4</td></tr><tr><td></td><td align='center'>BP</td><td align='center'>Boucher</td><td align='center'>4</td></tr><tr><td></td><td align='center'>Titre RNCP</td><td align='center'>Conseiller commercial</td><td align='center'>4</td></tr><tr><td></td><td align='center'>Bac pro</td><td align='center'>Métiers de l'accueil</td><td align='center'>4</td></tr><tr><td></td><td align='center'>Bac pro</td><td align='center'>Métiers du commerce et de la vente/ option A animation et gestion de l'espace commercial</td><td align='center'>4</td></tr><tr><td></td><td align='center'>BTS</td><td align='center'>Diététique</td><td align='center'>5</td></tr><tr><td></td><td align='center'>DEUST</td><td align='center'>Alimentation nutrition</td><td align='center'>5</td></tr><tr><td></td><td align='center'>DUT</td><td align='center'>Techniques de commercialisation</td><td align='center'>5</td></tr><tr><td></td><td align='center'>BTS</td><td align='center'>Technico-commercial</td><td align='center'>5</td></tr><tr><td></td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Gestionnaire d'unité commerciale option généraliste, option spécialisée</td><td align='center'>5</td></tr><tr><td></td><td align='center'>Titre RNCP</td><td align='center'>Gestionnaire de l'administration des ventes et de la relation commerciale</td><td align='center'>5</td></tr><tr><td></td><td align='center'>Bac pro</td><td align='center'>Esthétique cosmétique parfumerie</td><td align='center'>5</td></tr><tr><td></td><td align='center'>Titre professionnel</td><td align='center'>Manager d'unité marchande</td><td align='center'>5</td></tr><tr><td></td><td align='center'>BTS</td><td align='center'>Négociation et digitalisation de la relation client</td><td align='center'>5</td></tr><tr><td></td><td align='center'>BTS</td><td align='center'>Management commercial opérationnel</td><td align='center'>5</td></tr><tr><td align='center'>Manager/ responsable de magasin</td><td align='center'>CQP</td><td align='center'>Manager d'unité commerciale du commerce alimentaire de détail</td><td></td></tr><tr><td></td><td align='center'>Titre RNCP</td><td align='center'>Entrepreneur de petites entreprises</td><td align='center'>5</td></tr><tr><td></td><td align='center'>Titre RNCP</td><td align='center'>Manager de rayon</td><td align='center'>5</td></tr><tr><td></td><td align='center'>Titre RNCP</td><td align='center'>Chargé (e) de clientèle</td><td align='center'>5</td></tr><tr><td></td><td align='center'>BTS</td><td align='center'>Esthétique cosmétique</td><td align='center'>5</td></tr><tr><td></td><td align='center'>Titre RNCP</td><td align='center'><em>Chef de magasin</em><a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000042319447_1'> (1)</a></td><td align='center'>6</td></tr><tr><td></td><td align='center'>Titre RNCP</td><td align='center'>Responsable commercial et marketing</td><td align='center'>6</td></tr><tr><td></td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Responsable du développement commercial</td><td align='center'>6</td></tr><tr><td></td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Responsable marketing et commercial</td><td align='center'>6</td></tr><tr><td></td><td align='center'>Titre RNCP</td><td align='center'>Responsable opérationnel de la distribution</td><td align='center'>6</td></tr><tr><td></td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Responsable du développement de l'unité commerciale</td><td align='center'>6</td></tr><tr><td></td><td align='center'>Titre RNCP</td><td align='center'><em>Responsable en développement marketing et vente</em><a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000042319447_1'> (1)</a></td><td align='center'>6</td></tr><tr><td></td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Responsable de la distribution</td><td align='center'>6</td></tr><tr><td></td><td align='center'>Titre RNCP</td><td align='center'>Responsable du marketing & du développement commercial</td><td align='center'>6</td></tr><tr><td></td><td align='center'>Titre</td><td align='center'><em>Développeur marketing et commercial</em><a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000042319447_1'> (1)</a></td><td align='center'>6</td></tr><tr><td></td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Responsable de centre de profit en distribution</td><td align='center'>6</td></tr><tr><td></td><td align='center'>Licence Professionnelle</td><td align='center'>Commerce et distribution</td><td align='center'>6</td></tr><tr><td></td><td align='center'>Titre RNCP</td><td align='center'>Manager commerce Retail</td><td align='center'>6</td></tr><tr><td></td><td align='center'>Licence Professionnelle</td><td align='center'>Commercialisation des produits alimentaires (fiche nationale)</td><td align='center'>6</td></tr><tr><td></td><td align='center'>Licence professionnelle</td><td align='center'>Métiers de la santé : nutrition, alimentation (fiche nationale)</td><td align='center'>6</td></tr><tr><td></td><td align='center'>Titre RNCP</td><td align='center'>Chargé (e) de projet en nutrition</td><td align='center'>6</td></tr><tr><td></td><td align='center'>Titre RNCP</td><td align='center'>Manager du développement commercial</td><td align='center'>7</td></tr><tr><td></td><td align='center'>Master</td><td align='center'>Marketing, vente</td><td align='center'>7</td></tr><tr><td></td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Manager dirigeant</td><td align='center'>7</td></tr><tr><td align='center'>Merchandiser</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Décorateur Merchandiser</td><td align='center'>5</td></tr><tr><td align='center'>Visual Merchandiser</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'><em>Visual Merchandiser</em><a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000042319447_1'> (1)</a></td><td align='center'>5</td></tr><tr><td align='center'>Responsable Merchandiser</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Responsable Visual Merchandiser</td><td align='center'>6</td></tr><tr><td rowspan='4' align='center'>UX Designer</td><td align='center'>Licence professionnelle</td><td align='center'>Métiers du numérique : conception rédaction et réalisation Web (fiche nationale)</td><td align='center'>6</td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP</td><td align='center'>Concepteur de projets en design et arts graphiques. Options : design graphique, design numérique, design d'espace, design produits, design de mode, illustration et animation</td><td align='center'>6</td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP</td><td align='center'>Concepteur designer graphique</td><td align='center'>6</td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP</td><td align='center'>Développeur Web</td><td align='center'>5</td></tr><tr><td rowspan='2' align='center'>Data Analyst/ Data Miner</td><td align='center'>Licence Professionnelle</td><td align='center'>Métiers du décisionnel et de la statistique (fiche nationale)</td><td align='center'>6</td></tr><tr><td align='center'>Titre ingénieur</td><td align='center'>Diplôme d'ingénieur de l'école internationale des sciences du traitement de l'information – spécialité génie mathématique.</td><td align='center'>7</td></tr></tbody></table></center><p><font color='808080'><em><a shape='rect' name='RENVOI_KALIARTI000042319447_1'></a>(1) Certifications exclues de l'extension en tant qu'elles contreviennent aux dispositions prévues par l'article L. 6324-3 du code du travail. <br/>\n(Arrêté du 18 décembre 2020 - art. 1)</em></font></p>",
+                    "id": "KALIARTI000047885547",
+                    "content": "<p align='center'>Annexe <br/>Liste des certifications éligibles au dispositif de la promotion et reconversion par l'alternance dans la branche du commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers </p><p>I.   Contexte </p><p>Conscients de la nécessité pour les salariés et les entreprises de la branche du commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers, de rendre rapidement efficient le dispositif de Pro-A, les partenaires sociaux ont élaboré, conformément à l'article 4 de l'accord du 9 mars 2020, une liste de certifications professionnelles afin de : <br/>– répondre aux enjeux socio-économiques, technologiques, sociétaux et/ ou environnementaux impactant l'évolution des savoir-faire et des métiers ainsi que le risque d'obsolescence des compétences des salariés ; <br/>– permettre aux entreprises de la branche de renforcer et développer les compétences ; <br/>– accompagner les salariés dans leur évolution professionnelle ; et <br/>– faire face à l'évolution des activités et aux changements des comportements des consommateurs. </p><p>Face à l'évolution des modes de consommation et de distribution, aux difficultés de recrutement rencontrées par les entreprises de la branche, l'adaptation indispensable des compétences cœur de métiers, les partenaires sociaux ont donné la priorité à quatre familles de métiers pour établir cette liste. </p><p>Ces familles de métiers, en mutation ou en tension, identifiées par la CPNEFP de la branche, sont les suivantes : <br/>– le commerce ; <br/>– les savoir-faire alimentaires ; <br/>– le management ; <br/>– la logistique. </p><p>Les partenaires sociaux insistent sur la nécessité de mettre en avant les savoir-faire alimentaires dans lesquels, les entreprises de la branche connaissent de véritables difficultés de recrutement. </p><p>Pour résoudre ces difficultés et répondre aux nouvelles attentes de la clientèle, les parties signataires souhaitent promouvoir la Pro-A afin de : <br/>– anticiper l'inadéquation accélérée des compétences dans ces métiers en forte tension ; <br/>– faciliter l'élargissement des compétences et leur développement dans un contexte de mutations impactant fortement les activités ; et <br/>– accompagner les salariés de la branche dans leur évolution professionnelle, et la sécurisation de leur parcours. </p><p>En favorisant la reconversion ou la promotion par l'alternance, les certifications relatives à ces métiers sont un enjeu majeur pour répondre aux besoins des entreprises du commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers, dans le cadre de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC). </p><p>Les partenaires sociaux rappellent que les certifications visées dans la liste ci-dessous, constituent un moyen de : <br/>– prévenir le risque d'insuffisance des compétences ; <br/>– accompagner les salariés dans leur parcours ; <br/>– les inciter à être acteurs de leur évolution professionnelle ; <br/>– assurer leur employabilité ; et <br/>– sécuriser leur parcours professionnel. </p><p><i>II.   Liste des certifications visées</i> <a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000042319447_1'> (1)</a></p><p></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Sanction </th><th>Libellé </th><th>Niveau </th><th>Code RNCP </th><th>Date de fin de validité </th></tr><tr><td align='center'>Titre Pro </td><td>Cariste d'entrepôt </td><td align='center'>3 </td><td align='center'>34857 </td><td align='center'>28/07/2025 </td></tr><tr><td align='center'>Titre professionnel </td><td>Préparateur de commandes en entrepôt </td><td align='center'>3 </td><td align='center'>34860 </td><td align='center'>28/07/2025 </td></tr><tr><td align='center'>Titre professionnel </td><td>Agent magasinier </td><td align='center'>3 </td><td align='center'>1852 </td><td align='center'>23/02/2024 </td></tr><tr><td align='center'>Titre professionnel </td><td>Conducteur du transport routier de marchandises sur porteur </td><td align='center'>3 </td><td align='center'>1884 </td><td align='center'>19/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>BEP </td><td>Logistique et transport </td><td align='center'>3 </td><td align='center'>7387 </td><td align='center'>01/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>CAP </td><td>Opérateur/ opératrice logistique </td><td align='center'>3 </td><td align='center'>22689 </td><td align='center'>01/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>Bac Pro </td><td>Logistique </td><td align='center'>4 </td><td align='center'>1120 </td><td align='center'>01/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>Titre Pro </td><td>Technicien (ne) en logistique d'entreposage </td><td align='center'>4 </td><td align='center'>36237 </td><td align='center'>21/04/2027 </td></tr><tr><td align='center'>Titre Pro </td><td>Technicien supérieur/ technicienne supérieure en méthodes et exploitation logistique </td><td align='center'>5 </td><td align='center'>1901 </td><td align='center'>08/03/2023 </td></tr><tr><td align='center'>DUT </td><td>Gestion logistique et transport </td><td align='center'>5 </td><td align='center'>2462 </td><td align='center'>01/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>BTS </td><td>Transport et prestations logistiques </td><td align='center'>5 </td><td align='center'>12798 </td><td align='center'>01/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>Diplôme d'université </td><td>Responsable en logistique et transports </td><td align='center'>6 </td><td align='center'>36646 </td><td align='center'>01/07/2025 </td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP </td><td>Responsable des opérations logistiques </td><td align='center'>6 </td><td align='center'>35896 </td><td align='center'>15/09/2026 </td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP </td><td>Responsable opérationnel de la chaîne logistique </td><td align='center'>6 </td><td align='center'>35869 </td><td align='center'>15/09/2024 </td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP </td><td>Responsable logistique </td><td align='center'>6 </td><td align='center'>37080 </td><td align='center'>23/11/2027 </td></tr><tr><td align='center'>Licence professionnelle </td><td>Logistique et pilotage des flux (fiche nationale) </td><td align='center'>6 </td><td align='center'>29988 </td><td align='center'>01/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>Licence professionnelle </td><td>Logistique et systèmes d'information (fiche nationale) </td><td align='center'>6 </td><td align='center'>29989 </td><td align='center'>01/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>Licence professionnelle </td><td>Management des processus logistiques (fiche nationale) </td><td align='center'>6 </td><td align='center'>29992 </td><td align='center'>01/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP </td><td>Manager des opérations logistiques internationales </td><td align='center'>7 </td><td align='center'>36631 </td><td align='center'>01/07/2027 </td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP </td><td>Manager achats et supply chain </td><td align='center'>7 </td><td align='center'>34915 </td><td align='center'>14/09/2025 </td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP </td><td>Manager achats et supply chain </td><td align='center'>7 </td><td align='center'>26146 </td><td align='center'>08/02/2023 </td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP </td><td>Manager achats et supply chain </td><td align='center'>7 </td><td align='center'>32176 </td><td align='center'>04/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP </td><td>Manager de la supply chain et Achats (MS) </td><td align='center'>7 </td><td align='center'>32227 </td><td align='center'>18/12/2023 </td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP </td><td>Manager des achats et de la chaîne logistique – Supply chain (MS) </td><td align='center'>7 </td><td align='center'>36391 </td><td align='center'>25/04/2027 </td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP </td><td>Manager de la chaîne logistique et achats (MS) </td><td align='center'>7 </td><td align='center'>36980 </td><td align='center'>24/10/2025 </td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP </td><td>Manager transport, logistique et commerce international </td><td align='center'>7 </td><td align='center'>35748 </td><td align='center'>08/07/2026 </td></tr><tr><td align='center'>Master </td><td>Gestion de production, logistique, achats (fiche nationale) </td><td align='center'>7 </td><td align='center'>34032 </td><td align='center'>31/08/2024 </td></tr><tr><td align='center'>CQP </td><td>Boucher</td><td align='center'>-</td><td align='center'>32095 </td><td align='center'>04/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>CQP </td><td>Vendeur fruits et légumes</td><td align='center'>-</td><td align='center'>32097 </td><td align='center'>04/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>CQP </td><td>Vendeur fromages</td><td align='center'>-</td><td align='center'>32098 </td><td align='center'>04/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>CQP </td><td>Vendeur charcuterie</td><td align='center'>-</td><td align='center'>32092 </td><td align='center'>04/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>CQP </td><td>CQP employé de commerce</td><td align='center'>-</td><td align='center'>32447 </td><td align='center'>01/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>CAP </td><td>Charcutier traiteur </td><td align='center'>3 </td><td align='center'>538 </td><td align='center'>01/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>CAP </td><td>Equipier polyvalent du commerce </td><td align='center'>3 </td><td align='center'>34947 </td><td align='center'>31/08/2025 </td></tr><tr><td align='center'>MC5 </td><td>Employé traiteur </td><td align='center'>3 </td><td align='center'>958 </td><td align='center'>01/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>CAP </td><td>Pâtissier </td><td align='center'>3 </td><td align='center'>5226 </td><td align='center'>01/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>CAP </td><td>Poissonnier </td><td align='center'>3 </td><td align='center'>5227 </td><td align='center'>01/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>CAP </td><td>Boucher </td><td align='center'>3 </td><td align='center'>6993 </td><td align='center'>01/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>BEP </td><td>Boucher charcutier </td><td align='center'>3 </td><td align='center'>7135 </td><td align='center'>01/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>CAP </td><td>Boulanger </td><td align='center'>3 </td><td align='center'>18704 </td><td align='center'>01/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>CAP </td><td>Primeur </td><td align='center'>3 </td><td align='center'>28809 </td><td align='center'>01/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>CAP </td><td>Crémier fromager </td><td align='center'>3 </td><td align='center'>28799 </td><td align='center'>01/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP </td><td>Employé commercial </td><td align='center'>3 </td><td align='center'>37099 </td><td align='center'>15/12/2027 </td></tr><tr><td align='center'>BEP </td><td>Métiers de la relation client et aux usagers </td><td align='center'>3 </td><td align='center'>7604 </td><td align='center'>01/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>CTM </td><td>Préparateur, vendeur en boucherie, option charcuterie-traiteur (CTM) </td><td align='center'>3 </td><td align='center'>36644 </td><td align='center'>01/07/2025 </td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP </td><td>Employé polyvalent du commerce et de la distribution </td><td align='center'>3 </td><td align='center'>35010 </td><td align='center'>14/10/2025 </td></tr><tr><td align='center'>BP </td><td>Charcutier traiteur </td><td align='center'>4 </td><td align='center'>975 </td><td align='center'>01/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>Titre professionnel </td><td>Assistant manager d'unité marchande </td><td align='center'>4 </td><td align='center'>35233 </td><td align='center'>16/02/2026 </td></tr><tr><td align='center'>Bac Pro </td><td>Boucher charcutier traiteur </td><td align='center'>4 </td><td align='center'>7067 </td><td align='center'>01/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>Bac Pro </td><td>Boulanger pâtissier </td><td align='center'>4 </td><td align='center'>7068 </td><td align='center'>01/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>Bac Pro </td><td>Poissonnier écailler traiteur </td><td align='center'>4 </td><td align='center'>7069 </td><td align='center'>01/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>Bac Pro </td><td>Bac Pro – Métiers du commerce et de la vente : option A « Animation et gestion de l'espace commercial » </td><td align='center'>4 </td><td align='center'>32208 </td><td align='center'>01/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>Bac Pro </td><td>Accueil – Relation clients et usagers </td><td align='center'>4 </td><td align='center'>9638 </td><td align='center'>01/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>Titre professionnel </td><td>Conseiller de vente </td><td align='center'>4 </td><td align='center'>37098 </td><td align='center'>25/01/2028 </td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP </td><td>Vendeur conseil omnicanal </td><td align='center'>4 </td><td align='center'>36865 </td><td align='center'>29/09/2027 </td></tr><tr><td align='center'>BP </td><td>Boucher </td><td align='center'>4 </td><td align='center'>26612 </td><td align='center'>01/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP </td><td>Conseiller commercial </td><td align='center'>4 </td><td align='center'>31005 </td><td align='center'>31/07/2023 </td></tr><tr><td align='center'>Bac Pro </td><td>Métiers de l'accueil </td><td align='center'>4 </td><td align='center'>32049 </td><td align='center'>01/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>Bac Pro </td><td>Métiers du commerce et de la vente : option A « Animation et gestion de l'espace commercial » </td><td align='center'>4 </td><td align='center'>32208 </td><td align='center'>01/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>BTS </td><td>Diététique </td><td align='center'>5 </td><td align='center'>1045 </td><td align='center'>01/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>DEUST </td><td>Alimentation nutrition </td><td align='center'>5 </td><td align='center'>2871 </td><td align='center'>01/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>DUT </td><td>Techniques de commercialisation </td><td align='center'>5 </td><td align='center'>2927 </td><td align='center'>01/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>BTS </td><td>BTS technico-commercial </td><td align='center'>5 </td><td align='center'>4617 </td><td align='center'>01/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>Titre </td><td>Gestionnaire d'unité commerciale </td><td align='center'>5 </td><td align='center'>36141 </td><td align='center'>26/01/2027 </td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP </td><td>Gestionnaire administration des ventes </td><td align='center'>5 </td><td align='center'>35663 </td><td align='center'>17/06/2024 </td></tr><tr><td align='center'>Bac Pro </td><td>Esthétique cosmétique parfumerie </td><td align='center'>5 </td><td align='center'>30312 </td><td align='center'>01/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>Titre professionnel </td><td>Manager d'unité marchande </td><td align='center'>5 </td><td align='center'>32291 </td><td align='center'>04/03/2024 </td></tr><tr><td align='center'>BTS </td><td>Négociation et digitalisation de la relation client </td><td align='center'>5 </td><td align='center'>34030 </td><td align='center'>31/08/2024 </td></tr><tr><td align='center'>BTS </td><td>Management commercial opérationnel </td><td align='center'>5 </td><td align='center'>34031 </td><td align='center'>31/08/2024 </td></tr><tr><td align='center'>CQP </td><td>Manager opérationnel spécialisé gestion d'un point de vente </td><td align='center'>– </td><td align='center'>32102 </td><td align='center'>04/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>CQP </td><td>Manager opérationnel en magasin </td><td align='center'>– </td><td align='center'>32103 </td><td align='center'>04/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>CQP </td><td>Animateur opérationnel en magasin </td><td align='center'>– </td><td align='center'>32104 </td><td align='center'>04/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP </td><td>Entrepreneur de petites entreprises </td><td align='center'>5 </td><td align='center'>34324 </td><td align='center'>18/11/2024 </td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP </td><td>Manager de rayon </td><td align='center'>5 </td><td align='center'>34558 </td><td align='center'>24/04/2025 </td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP </td><td>Chargé (e) de clientèle </td><td align='center'>5 </td><td align='center'>34809 </td><td align='center'>23/07/2025 </td></tr><tr><td align='center'>BTS </td><td>Esthétique cosmétique </td><td align='center'>5 </td><td align='center'>20693 </td><td align='center'>01/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP </td><td>Responsable commercial et marketing </td><td align='center'>6 </td><td align='center'>31923 </td><td align='center'>17/12/2023 </td></tr><tr><td align='center'>Titre </td><td>Chargé du développement commercial </td><td align='center'>6 </td><td align='center'>37075 </td><td align='center'>23/11/2025 </td></tr><tr><td align='center'>Titre </td><td>Responsable du développement commercial </td><td align='center'>6 </td><td align='center'>36726 </td><td align='center'>20/07/2023 </td></tr><tr><td align='center'>Titre </td><td>Chargé de développement marketing et commercial </td><td align='center'>6 </td><td align='center'>36374 </td><td align='center'>25/04/2024 </td></tr><tr><td align='center'>Titre </td><td>Responsable marketing et communication </td><td align='center'>6 </td><td align='center'>36609 </td><td align='center'>01/07/2025 </td></tr><tr><td align='center'>Titre </td><td>Responsable du développement commercial </td><td align='center'>6 </td><td align='center'>36610 </td><td align='center'>01/07/2025 </td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP </td><td>Responsable opérationnel de la distribution </td><td align='center'>6 </td><td align='center'>19369 </td><td align='center'>21/12/2021 </td></tr><tr><td align='center'>Titre </td><td>Responsable du développement de l'unité commerciale </td><td align='center'>6 </td><td align='center'>35754 </td><td align='center'>08/07/2023 </td></tr><tr><td align='center'>Titre </td><td>Responsable de la distribution omnicanale </td><td align='center'>6 </td><td align='center'>36534 </td><td align='center'>01/06/2025 </td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP </td><td>Responsable du marketing et du développement commercial </td><td align='center'>6 </td><td align='center'>35025 </td><td align='center'>31/08/2025 </td></tr><tr><td align='center'>Titre </td><td>Responsable de centre de profit en distribution </td><td align='center'>6 </td><td align='center'>29441 </td><td align='center'>21/12/2021 </td></tr><tr><td align='center'>Licence professionnelle </td><td>Commerce et distribution </td><td align='center'>6 </td><td align='center'>29740 </td><td align='center'>01/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP </td><td>Manager commerce Retail </td><td align='center'>6 </td><td align='center'>37005 </td><td align='center'>24/10/2024 </td></tr><tr><td align='center'>Licence professionnelle </td><td>Commercialisation des produits alimentaires (fiche nationale) </td><td align='center'>6 </td><td align='center'>30055 </td><td align='center'>01/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>Licence professionnelle </td><td>Métiers de la santé : nutrition, alimentation (fiche nationale) </td><td align='center'>6 </td><td align='center'>30113 </td><td align='center'>01/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP </td><td>Chargé (e) de projet en nutrition </td><td align='center'>6 </td><td align='center'>26803 </td><td align='center'>07/09/2021 </td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP </td><td>Manager du développement commercial </td><td align='center'>7 </td><td align='center'>36149 </td><td align='center'>26/01/2025 </td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP </td><td>Manager de la stratégie marketing digital </td><td align='center'>7 </td><td align='center'>37280 </td><td align='center'>25/01/2026 </td></tr><tr><td align='center'>Master </td><td>Marketing, vente </td><td align='center'>7 </td><td align='center'>31501 </td><td align='center'>01/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>Titre </td><td>Manager dirigeant </td><td align='center'>7 </td><td align='center'>36371 </td><td align='center'>25/04/2027 </td></tr><tr><td align='center'>Titre </td><td>Visuel merchandiser retail </td><td align='center'>5 </td><td align='center'>37082 </td><td align='center'>23/11/2024 </td></tr><tr><td align='center'>Titre </td><td>Responsable visuel merchandiser </td><td align='center'>6 </td><td align='center'>34790 </td><td align='center'>23/07/2023 </td></tr><tr><td align='center'>Licence professionnelle </td><td>Métiers du numérique : conception rédaction et réalisation web (fiche nationale) </td><td align='center'>6 </td><td align='center'>29971 </td><td align='center'>01/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP </td><td>Concepteur de projets en design et arts graphiques options : design graphique, design numérique, design d'espace, design produits, design de mode, illustration et animation </td><td align='center'>6 </td><td align='center'>30719 </td><td align='center'>24/05/2021 </td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP </td><td>Concepteur designer graphique </td><td align='center'>6 </td><td align='center'>31185 </td><td align='center'>07/08/2022 </td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP </td><td>Développeur web </td><td align='center'>5 </td><td align='center'>35959 </td><td align='center'>15/10/2026 </td></tr><tr><td align='center'>Licence professionnelle </td><td>Métiers du décisionnel et de la statistique (fiche nationale) </td><td align='center'>6 </td><td align='center'>29969 </td><td align='center'>01/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>Titre ingénieur </td><td>Diplôme d'ingénieur de l'École internationale des sciences du traitement de l'information – Spécialité génie mathématique </td><td align='center'>7 </td><td align='center'>8987 </td><td align='center'>01/01/2024</td></tr></tbody></table></center><p><font color='808080'><em><a shape='rect' name='RENVOI_KALIARTI000042319447_1'></a>(1) Les certifications de l'annexe sont éligibles à la reconversion ou promotion par alternance sous réserve qu'elles soient actives au répertoire national des certifications en application de l'article L. 6324-3 du code du travail.  <br/>(Arrêté du 10 juillet 2023 - art. 1)</em></font></p>",
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                 "content": "<p align='left'>Les garanties prévues par le présent régime de prévoyance sont maintenues, moyennant le paiement des cotisations, au salarié dont le contrat de travail est suspendu, dès lors que pendant cette période il bénéficie d'une rémunération partielle ou totale de l'employeur ou d'indemnités journalières ou rentes versées par la sécurité sociale en cas d'incapacité de travail ou d'invalidité ou d'un congé maternité et paternité.</p><p align='left'>Les garanties décès telles que visées aux articles 14, 15 et 16 de l'accord du 19 mai 2021 sont maintenues au salarié dont la suspension du contrat de travail ne donne pas lieu à rémunération tel que par exemple congés parentaux, congé d'adoption, congé sabbatique. Ce maintien ne donne pas lieu au paiement tant de la part salariale que patronale.</p><p align='left'>Dans tout autre cas de suspension du contrat de travail ne donnant pas lieu à maintien des garanties à titre obligatoire comme indiqué ci-dessus, les garanties sont suspendues.</p><p align='left'>Le droit à garantie cesse au décès du salarié.</p><p align='left'>En complément des cas de maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail défini ci-dessus, il est également prévu un maintien des garanties pour les salariés placés en activité partielle ou activité partielle de longue durée, ainsi que toute période de congé rémunéré par l'employeur (reclassement, mobilité …).</p><p align='left'>Le financement et la répartition entre l'employeur et le salarié du maintien des garanties s'effectue selon les mêmes règles applicables à la catégorie de personnel dont relève le salarié sauf dispositions plus favorables (exonération …) prévues au contrat.</p><p align='left'>Il est précisé que l'assiette des cotisations et des prestations intègre le montant de l'indemnisation versée dans le cadre de la suspension du contrat de travail (indemnisation légale, le cas échéant complétée d'une indemnisation complémentaire ou conventionnelle versée par l'employeur).</p>",
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                 "surtitre": "Cessation des garanties de prévoyance et conditions de maintien en cas de suspension du contrat de travail",
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-                "content": "<p align='left'>Dans le cadre du fonds de péréquation, seront pris en charge les congés autorisés pour circonstances de famille définis à l'article 39 de l'avenant n° 138 du 12 janvier 2021.</p><p align='left'>De plus, dans le cadre du fonds de péréquation, est inclus le fonds d'action professionnelle et sociale (FAPS), destiné au financement de soutiens à caractère exceptionnel aux bénéficiaires les plus défavorisés ou en détresse après un accident de la vie. Ces soutiens, attribués selon des critères fixés en CPPNI ont la qualité de secours. Ils sont exceptionnels et individuels et ne sont pas soumis à condition de position hiérarchique ou d'assiduité du salarié dans l'entreprise.</p>",
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                 "id": "KALIARTI000047590064",
                 "content": "<p align='left'>Les taux des cotisations exprimés en pourcentage des salaires bruts (tranches 1 et 2) sont définis et répartis comme suit :</p><p align='center'>Salariés non-cadres</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th rowspan='2'>Garantie</th><th colspan='2'>Taux contractuel</th></tr><tr><th>Part employeur</th><th>Part salarié</th></tr><tr><td>Décès/ IAD</td><td align='center'>0,15 %</td><td align='center'>–</td></tr><tr><td>Longue maladie</td><td align='center'>–</td><td align='center'>0,20 %</td></tr><tr><td>Invalidité</td><td align='center'>0,28 %</td><td align='center'>0,07 %</td></tr><tr><td>Rente éducation</td><td align='center'>0,01 %</td><td align='center'>0,06 %</td></tr><tr><td>Rente handicap</td><td align='center'>0,01 %</td><td align='center'>–</td></tr><tr><td><strong>Sous-total (1)</strong></td><td align='center'><strong>0,45 %</strong></td><td align='center'><strong>0,33 %</strong></td></tr><tr><td>Indemnité de départ à la retraite</td><td align='center'>0,04 %</td><td align='center'>–</td></tr><tr><td><strong>Sous-total (2)</strong></td><td align='center'><strong>0,04 %</strong></td><td align='center'><strong>–</strong></td></tr><tr><td>Mensualisation (3)</td><td align='center'>0,54 %</td><td align='center'>–</td></tr><tr><td><strong>Total = (1) + (2) + (3)</strong></td><td align='center'><strong>1,03 %</strong></td><td align='center'><strong>0,33 %</strong></td></tr></tbody></table></center><p align='center'>Salariés cadres</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th rowspan='2'>Garantie</th><th colspan='4'>Taux contractuel</th></tr><tr><th colspan='2'>Part employeur</th><th colspan='2'>Part salarié</th></tr><tr><td></td><td align='center'>T1</td><td align='center'>T2</td><td align='center'>T1</td><td align='center'>T2</td></tr><tr><td>Décès/ IAD</td><td align='center'>0,79 %</td><td align='center'>–</td><td align='center'>–</td><td align='center'>0,53 %</td></tr><tr><td>Longue maladie</td><td align='center'>0,11 %</td><td align='center'>–</td><td align='center'>0,10 %</td><td align='center'>0,14 %</td></tr><tr><td>Invalidité</td><td align='center'>0,79 %</td><td align='center'>0,15 %</td><td align='center'>–</td><td align='center'>0,34 %</td></tr><tr><td>Rente éducation</td><td align='center'>0,08 %</td><td align='center'>–</td><td align='center'>–</td><td align='center'>0,02 %</td></tr><tr><td>Rente handicap</td><td align='center'>0,01 %</td><td align='center'>–</td><td align='center'>–</td><td align='center'>–</td></tr><tr><td><strong>Sous-total (1)</strong></td><td align='center'><strong>1,78 %</strong></td><td align='center'><strong>0,15 %</strong></td><td align='center'><strong>0,10 %</strong></td><td align='center'><strong>1,03 %</strong></td></tr><tr><td>Indemnité de départ à la retraite</td><td align='center'>0,04 %</td><td align='center'>0,04 %</td><td align='center'>–</td><td align='center'>–</td></tr><tr><td><strong>Sous total (2)</strong></td><td align='center'><strong>0,04 %</strong></td><td align='center'><strong>0,04 %</strong></td><td align='center'><strong>–</strong></td><td align='center'><strong>–</strong></td></tr><tr><td>Mensualisation (3)</td><td align='center'>0,43 %</td><td align='center'>0,43 %</td><td align='center'>–</td><td align='center'>–</td></tr><tr><td><strong>Total = (1) + (2) + (3)</strong></td><td align='center'><strong>2,25 %</strong></td><td align='center'><strong>0,62 %</strong></td><td align='center'><strong>0,10 %</strong></td><td align='center'><strong>1,03 %</strong></td></tr><tr><td colspan='5'>Tranche 1 (T1) : partie du salaire brut limitée au plafond annuel de la sécurité sociale.<br/>\n\t\t\tTranche 2 (T2) : partie du salaire brut comprise entre 1 et 4 fois le plafond annuel de la sécurité sociale.</td></tr></tbody></table></center>",
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                 "title": "Préambule",
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                     "content": "<p align='left'>Le régime de protection sociale complémentaire en prévoyance de la branche du commerce de détail alimentaire en magasin non spécialisé (IDCC 1505) a été mis en place par accord du 19 mai 2021.</p><p align='left'>Afin de pérenniser le régime et malgré la dernière indexation mise en œuvre à effet du 1er juillet, l'équilibre n'est toujours pas atteint et le déficit continue de se creuser.</p><p align='left'>Dans ce contexte, les organisations syndicales représentatives des salariés et les organisations professionnelles représentatives des employeurs dans la branche ont décidé de modifier le taux de cotisation du régime afin de retrouver un équilibre pérenne.</p><p></p>",
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                 "num": "1er",
                 "intOrdre": 1048574,
                 "id": "KALIARTI000047582986",
-                "content": "<p align='left'>Les organisations professionnelles et les organisations syndicales de salariés représentatives au niveau de la branche considèrent que les salariés relevant de la convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire en magasin non spécialisé (IDCC 1505) doivent pouvoir bénéficier du même niveau de couverture complémentaire prévoyance, quelle que soit la taille de leur entreprise.</p><p align='left'>Par conséquent, le présent avenant, qui vise à modifier le régime collectif obligatoire prévoyance, s'applique sans réserve à l'ensemble des entreprises relevant du champ d'application défini par l'article 1er de l'accord du 12 janvier 2021, quelle que soit leur taille.</p><p align='left'>Aussi, les organisations professionnelles et les organisations syndicales de salariés représentatives au niveau de la branche n'ont pas retenu de dispositions spécifiques telles que visées par l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033012309&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2232-10-1 (M)'>article L. 2232-10-1 du code du travail</a> à l'attention des entreprises de moins de 50 salariés.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "content": "<p align='left'>Les organisations professionnelles et les organisations syndicales de salariés représentatives au niveau de la branche considèrent que les salariés relevant de la convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire en magasin non spécialisé (IDCC 1505) doivent pouvoir bénéficier du même niveau de couverture complémentaire prévoyance, quelle que soit la taille de leur entreprise.</p><p align='left'>Par conséquent, le présent avenant, qui vise à modifier le régime collectif obligatoire prévoyance, s'applique sans réserve à l'ensemble des entreprises relevant du champ d'application défini par l'article 1er de l'accord du 12 janvier 2021, quelle que soit leur taille.</p><p align='left'>Aussi, les organisations professionnelles et les organisations syndicales de salariés représentatives au niveau de la branche n'ont pas retenu de dispositions spécifiques telles que visées par l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033012309&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 2232-10-1 du code du travail</a> à l'attention des entreprises de moins de 50 salariés.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Entreprises de moins de 50 salariés",
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                 "content": "<p align='left'>L'article 7 de l'accord du 19 mai 2021 relatif au régime complémentaire de prévoyance mettant en œuvre un fonds de péréquation ainsi qu'un fonds d'action professionnelle et sociale (FAPS) est supprimé.</p><p align='left'>Le taux de cotisation (0,10 % de la masse salariale) afférent à ces deux fonds, exclusivement à la charge des employeurs, est réintégré dans le taux de cotisation des garanties prévoyance.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
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                 "id": "KALIARTI000047582991",
                 "content": "<p align='left'>« Les taux des cotisations exprimés en pourcentage des salaires bruts (tranches 1 et 2) sont définis et répartis comme suit :</p><p align='center'>Salariés non-cadres</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th rowspan='2'>Garantie</th><th colspan='2'>Taux contractuel</th></tr><tr><th>Part employeur</th><th>Part salarié</th></tr><tr><td>Décès/ IAD</td><td align='center'>0,15 %</td><td align='center'>–</td></tr><tr><td>Longue maladie</td><td align='center'>–</td><td align='center'>0,20 %</td></tr><tr><td>Invalidité</td><td align='center'>0,28 %</td><td align='center'>0,07 %</td></tr><tr><td>Rente éducation</td><td align='center'>0,01 %</td><td align='center'>0,06 %</td></tr><tr><td>Rente handicap</td><td align='center'>0,01 %</td><td align='center'>–</td></tr><tr><td><strong>Sous-total (1)</strong></td><td align='center'><strong>0,45 %</strong></td><td align='center'><strong>0,33 %</strong></td></tr><tr><td>Indemnité de départ à la retraite</td><td align='center'>0,04 %</td><td align='center'>–</td></tr><tr><td><strong>Sous-total (2)</strong></td><td align='center'><strong>0,04 %</strong></td><td align='center'><strong>–</strong></td></tr><tr><td>Mensualisation (3)</td><td align='center'>0,54 %</td><td align='center'>–</td></tr><tr><td><strong>Total = (1) + (2) + (3)</strong></td><td align='center'><strong>1,03 %</strong></td><td align='center'><strong>0,33 %</strong></td></tr></tbody></table></center><p align='center'>Salariés cadres</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th rowspan='2'>Garantie</th><th colspan='4'>Taux contractuel</th></tr><tr><th colspan='2'>Part employeur</th><th colspan='2'>Part salarié</th></tr><tr><td></td><td align='center'>T1</td><td align='center'>T2</td><td align='center'>T1</td><td align='center'>T2</td></tr><tr><td>Décès/ IAD</td><td align='center'>0,79 %</td><td align='center'>–</td><td align='center'>–</td><td align='center'>0,53 %</td></tr><tr><td>Longue maladie</td><td align='center'>0,11 %</td><td align='center'>–</td><td align='center'>0,10 %</td><td align='center'>0,14 %</td></tr><tr><td>Invalidité</td><td align='center'>0,79 %</td><td align='center'>0,15 %</td><td align='center'>–</td><td align='center'>0,34 %</td></tr><tr><td>Rente éducation</td><td align='center'>0,08 %</td><td align='center'>–</td><td align='center'>–</td><td align='center'>0,02 %</td></tr><tr><td>Rente handicap</td><td align='center'>0,01 %</td><td align='center'>–</td><td align='center'>–</td><td align='center'>–</td></tr><tr><td><strong>Sous-total (1)</strong></td><td align='center'><strong>1,78 %</strong></td><td align='center'><strong>0,15 %</strong></td><td align='center'><strong>0,10 %</strong></td><td align='center'><strong>1,03 %</strong></td></tr><tr><td>Indemnité de départ à la retraite</td><td align='center'>0,04 %</td><td align='center'>0,04 %</td><td align='center'>–</td><td align='center'>–</td></tr><tr><td><strong>Sous total (2)</strong></td><td align='center'><strong>0,04 %</strong></td><td align='center'><strong>0,04 %</strong></td><td align='center'><strong>–</strong></td><td align='center'><strong>–</strong></td></tr><tr><td>Mensualisation (3)</td><td align='center'>0,43 %</td><td align='center'>0,43 %</td><td align='center'>–</td><td align='center'>–</td></tr><tr><td><strong>Total = (1) + (2) + (3)</strong></td><td align='center'><strong>2,25 %</strong></td><td align='center'><strong>0,62 %</strong></td><td align='center'><strong>0,10 %</strong></td><td align='center'><strong>1,03 %</strong></td></tr><tr><td colspan='5'>Tranche 1 (T1) : partie du salaire brut limitée au plafond annuel de la sécurité sociale.<br/>\n\t\t\tTranche 2 (T2) : partie du salaire brut comprise entre 1 et 4 fois le plafond annuel de la sécurité sociale.</td></tr></tbody></table></center>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Modification de l'article 9 « Cotisations »",
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                   {
                     "textCid": "KALITEXT000044085730",
                     "textTitle": "Régime complémentaire de prévoyance - art. 9 (VNE)",
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                 "intOrdre": 2621435,
                 "id": "KALIARTI000047582992",
-                "content": "<p align='left'>« Les garanties prévues par le présent régime de prévoyance sont maintenues, moyennant le paiement des cotisations, au salarié dont le contrat de travail est suspendu, dès lors que pendant cette période il bénéficie d'une rémunération partielle ou totale de l'employeur ou d'indemnités journalières ou rentes versées par la sécurité sociale en cas d'incapacité de travail ou d'invalidité ou d'un congé maternité et paternité.</p><p>Les garanties décès telles que visées aux articles 14, 15 et 16 de l'<a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000044085730&categorieLien=cid' title='Régime complémentaire de prévoyance (VE)'>accord du 19 mai 2021</a> sont maintenues au salarié dont la suspension du contrat de travail ne donne pas lieu à rémunération tel que par exemple congés parentaux, congé d'adoption, congé sabbatique. Ce maintien ne donne pas lieu au paiement tant de la part salariale que patronale.</p><p>Dans tout autre cas de suspension du contrat de travail ne donnant pas lieu à maintien des garanties à titre obligatoire comme indiqué ci-dessus, les garanties sont suspendues.</p><p>Le droit à garantie cesse au décès du salarié.</p><p>En complément des cas de maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail défini ci-dessus, il est également prévu un maintien des garanties pour les salariés placés en activité partielle ou activité partielle de longue durée, ainsi que toute période de congé rémunéré par l'employeur (reclassement, mobilité …).</p><p>Le financement et la répartition entre l'employeur et le salarié du maintien des garanties s'effectue selon les mêmes règles applicables à la catégorie de personnel dont relève le salarié sauf dispositions plus favorables (exonération …) prévues au contrat.</p><p>Il est précisé que l'assiette des cotisations et des prestations intègre le montant de l'indemnisation versée dans le cadre de la suspension du contrat de travail (indemnisation légale, le cas échéant complétée d'une indemnisation complémentaire ou conventionnelle versée par l'employeur). »</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "content": "<p align='left'>« Les garanties prévues par le présent régime de prévoyance sont maintenues, moyennant le paiement des cotisations, au salarié dont le contrat de travail est suspendu, dès lors que pendant cette période il bénéficie d'une rémunération partielle ou totale de l'employeur ou d'indemnités journalières ou rentes versées par la sécurité sociale en cas d'incapacité de travail ou d'invalidité ou d'un congé maternité et paternité.</p><p>Les garanties décès telles que visées aux articles 14, 15 et 16 de l'<a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000044085730&categorieLien=cid'>accord du 19 mai 2021</a> sont maintenues au salarié dont la suspension du contrat de travail ne donne pas lieu à rémunération tel que par exemple congés parentaux, congé d'adoption, congé sabbatique. Ce maintien ne donne pas lieu au paiement tant de la part salariale que patronale.</p><p>Dans tout autre cas de suspension du contrat de travail ne donnant pas lieu à maintien des garanties à titre obligatoire comme indiqué ci-dessus, les garanties sont suspendues.</p><p>Le droit à garantie cesse au décès du salarié.</p><p>En complément des cas de maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail défini ci-dessus, il est également prévu un maintien des garanties pour les salariés placés en activité partielle ou activité partielle de longue durée, ainsi que toute période de congé rémunéré par l'employeur (reclassement, mobilité …).</p><p>Le financement et la répartition entre l'employeur et le salarié du maintien des garanties s'effectue selon les mêmes règles applicables à la catégorie de personnel dont relève le salarié sauf dispositions plus favorables (exonération …) prévues au contrat.</p><p>Il est précisé que l'assiette des cotisations et des prestations intègre le montant de l'indemnisation versée dans le cadre de la suspension du contrat de travail (indemnisation légale, le cas échéant complétée d'une indemnisation complémentaire ou conventionnelle versée par l'employeur). »</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Modification de l'article 4 « Cessation des garanties de prévoyance et conditions de maintien en cas de suspension du contrat de travail »",
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+                    "textTitle": "Arrêté du 10 juillet 2023 - art. 1, v. init.",
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+                    "natureText": "ARRETE",
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                   {
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                     "textTitle": "Régime complémentaire de prévoyance - art. 4 (VNE)",
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                 "num": "5",
                 "intOrdre": 3145722,
                 "id": "KALIARTI000047582994",
-                "content": "<p align='left'>Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er janvier 2023.</p><p align='left'>Les organisations signataires peuvent en demander à tout moment la révision, conformément aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901785&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2261-7 (V)'>dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail</a>.</p><p align='left'>Le présent avenant pourra également être dénoncé dans les conditions prévues à l'article 1.3 de la convention collective du commerce de détail alimentaire en magasin non spécialisé (IDCC 1505), et des dispositions légales en vigueur.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "content": "<p align='left'>Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er janvier 2023. </p><p align='left'><i>Les organisations signataires peuvent en demander à tout moment la révision, conformément aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901785&dateTexte=&categorieLien=cid'>dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail</a>.</i> <a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000047582994_1'> (1)</a></p><p align='left'>Le présent avenant pourra également être dénoncé dans les conditions prévues à l'article 1.3 de la convention collective du commerce de détail alimentaire en magasin non spécialisé (IDCC 1505), et des dispositions légales en vigueur.</p><p><font color='808080'><em><a shape='rect' name='RENVOI_KALIARTI000047582994_1'></a>(1) Alinéa étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail.  <br/>(Arrêté du 10 juillet 2023 - art. 1)</em></font></p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Entrée en vigueur",
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                 "num": "6",
                 "intOrdre": 3670009,
                 "id": "KALIARTI000047582996",
-                "content": "<p align='left'>Le présent accord est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties signataires.</p><p align='left'>Il sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives des salariés et des organisations professionnelles représentatives des employeurs dans la branche à l'issue de la procédure de signature, conformément aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901674&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2231-5 (V)'>dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail</a>.</p><p align='left'>Il sera ensuite déposé en un exemplaire original et une copie sera envoyée sous format électronique à la direction générale du travail, conformément à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018485207&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. D2231-2 (V)'>article D. 2231-2 du code du travail</a>.</p><p align='left'>Un exemplaire sera également adressé au greffe du conseil de prud'hommes de Paris.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "content": "<p align='left'>Le présent accord est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties signataires.</p><p align='left'>Il sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives des salariés et des organisations professionnelles représentatives des employeurs dans la branche à l'issue de la procédure de signature, conformément aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901674&dateTexte=&categorieLien=cid'>dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail</a>.</p><p align='left'>Il sera ensuite déposé en un exemplaire original et une copie sera envoyée sous format électronique à la direction générale du travail, conformément à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018485207&dateTexte=&categorieLien=cid'>article D. 2231-2 du code du travail</a>.</p><p align='left'>Un exemplaire sera également adressé au greffe du conseil de prud'hommes de Paris.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Publicité et formalités de dépôt",
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+                    "natureText": "ARRETE",
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                 "id": "KALIARTI000047582999",
-                "content": "<p align='left'>Les organisations syndicales représentatives des salariés et les organisations professionnelles représentatives des employeurs dans la branche sont convenues de demander sans délai l'extension du présent avenant, conformément aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901797&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2261-19 (M)'>articles L. 2261-19 et suivants du code du travail</a>.</p><p align='left'>Les mêmes organisations demandent également l'extension du présent avenant, dans les meilleurs délais, au ministre en charge de la sécurité sociale et au ministre en charge du budget, conformément aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006745466&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. L911-3 (M)'>dispositions de l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale</a>.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "content": "<p align='left'>Les organisations syndicales représentatives des salariés et les organisations professionnelles représentatives des employeurs dans la branche sont convenues de demander sans délai l'extension du présent avenant, conformément aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901797&dateTexte=&categorieLien=cid'>articles L. 2261-19 et suivants du code du travail</a>.</p><p align='left'>Les mêmes organisations demandent également l'extension du présent avenant, dans les meilleurs délais, au ministre en charge de la sécurité sociale et au ministre en charge du budget, conformément aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006745466&dateTexte=&categorieLien=cid'>dispositions de l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale</a>.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Extension",
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+                "content": "<p align='left'><br/>Le présent accord s'applique aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé (IDCC 1505).</p>",
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+                "content": "<p align='left'><br/>Le présent avenant a pour objet de réviser les dispositions de l'accord du 9 mars 2020 relatif à la mise en place du dispositif de promotion ou reconversion par alternance (Pro-A) au sein de la convention collective du commerce de détail alimentaire non spécialisé. <br/>Il révise et met à jour la liste des formations éligibles à la Pro-A, conformément à l'article 4.2 de l'<a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000042319415&categorieLien=cid'>accord du 5 mai 2020</a> qui prévoit que les parties signataires conviennent de réexaminer cette liste, en commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP), chaque fois que des ajustements seront nécessaires, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.</p>",
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+                "content": "<p align='center'>3.1. Liste initiale republiée et mise à jour</p><p align='left'>La liste des certifications définie dans l'<a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000042319415&categorieLien=cid'>accord du 9 mars 2020</a> a évolué. Certaines certifications inactives à ce jour ont fait l'objet d'un nouveau dépôt et d'un nouvel enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Dans le cadre de cet article la liste des certifications éligibles à la Pro-A est intégralement republiée en annexe du présent avenant.<br/><p> <br/>\nLes formations inactives sont retirées de la liste initiale et remplacées, lorsque cela est le cas, par les formations actives déposées par les certificateurs et enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles.<br/><p> <br/>\nLes formations inactives et non encore réactivées sont également conservées afin d'être automatiquement ajoutées dès leur renouvellement au RNCP conformément à la doctrine définie par la DGEFP permettant que les certifications faisant l'objet d'une procédure de renouvellement ou d'inscription au RNCP ne feront désormais plus l'objet d'une exclusion dans les arrêtés d'extension, mais d'une simple réserve. Les signataires du présent avenant précisent que les projets de certifications présents dans la liste s'ajouteront automatiquement à celle-ci dès qu'ils sont renouvelés au RNCP.</p><p align='center'>3.2. Nouvelles certifications</p><p align='left'>Sont intégrées, à la liste initiale, les certifications suivantes. Elles correspondent aux critères de forte mutation de l'activité et répondent aux risques d'obsolescence des compétences, conformément aux dispositions légales.<br/><p> <br/>\nDe la même manière que cela est précisé dans l'article 3.1, les formations inactives et non encore réactivées sont également conservées afin d'être automatiquement ajoutées dès leur renouvellement au RNCP conformément à la doctrine définie par la DGEFP permettant que les certifications faisant l'objet d'une procédure de renouvellement ou d'inscription au RNCP ne feront désormais plus l'objet d'une exclusion dans les arrêtés d'extension, mais d'une simple réserve. Les signataires du présent avenant précisent que les projets de certifications présents dans la liste s'ajouteront automatiquement à celle-ci dès qu'ils sont renouvelés au RNCP.</p><p align='center'>3.3. Liste des certifications éligibles à la Pro-A</p><p align='left'>Les certifications figurant aux articles 3.1 et 3.2 du présent accord seront mises en ligne sur le site de l'Opcommerce dès la publication de l'arrêté d'extension du présent avenant.</p>",
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+                "content": "<p align='left'><br/>Compte tenu des dispositions prévues dans le présent accord, qui a vocation à s'appliquer à toutes les entreprises quelle que soit leur taille, les organisations syndicales d'employeurs et les organisations syndicales de salariés considèrent qu'il n'y a pas lieu de prévoir les stipulations spécifiques mentionnées à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033012309&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 2232-10-1 du code du travail</a>.</p>",
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+                "content": "<p align='left'>Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet à partir du jour qui suit son dépôt auprès des services compétents.<br/><p> <br/>\nUne demande d'extension sera adressée au ministère du travail.</p>",
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+                "content": "<p align='left'>Le présent accord est établi en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties signataires.<br/><p> <br/>\nAprès avoir été notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé, il est déposé en un exemplaire original et une copie sera envoyée sous forme électronique à la direction générale du travail, conformément à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018485207&dateTexte=&categorieLien=cid'>article D. 2231-2 du code du travail</a>.<br/><p> <br/>\nUn exemplaire sera également communiqué au greffe du conseil de prud'hommes de Paris.</p>",
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+                "content": "<p align='left'>Les organisations signataires de l'accord, ou ayant adhéré à l'accord, peuvent demander à tout moment sa révision, conformément aux dispositions de l'article 3 de la convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé (IDCC 1505).<br/><p> <br/>\nIl pourra également être dénoncé dans les conditions prévues par l'article 4 de la convention collective et des dispositions légales en vigueur.</p>",
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</td></tr><tr><td align='center'>BEP </td><td>Logistique et transport </td><td align='center'>3 </td><td align='center'>7387 </td><td align='center'>01/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>CAP </td><td>Opérateur/ opératrice logistique </td><td align='center'>3 </td><td align='center'>22689 </td><td align='center'>01/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>Bac Pro </td><td>Logistique </td><td align='center'>4 </td><td align='center'>1120 </td><td align='center'>01/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>Titre Pro </td><td>Technicien (ne) en logistique d'entreposage </td><td align='center'>4 </td><td align='center'>36237 </td><td align='center'>21/04/2027 </td></tr><tr><td align='center'>Titre Pro </td><td>Technicien supérieur/ technicienne supérieure en méthodes et exploitation logistique </td><td align='center'>5 </td><td align='center'>1901 </td><td align='center'>08/03/2023 </td></tr><tr><td align='center'>DUT </td><td>Gestion logistique et transport </td><td align='center'>5 </td><td align='center'>2462 </td><td align='center'>01/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>BTS </td><td>Transport et prestations logistiques </td><td align='center'>5 </td><td align='center'>12798 </td><td align='center'>01/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>Diplôme d'université </td><td>Responsable en logistique et transports </td><td align='center'>6 </td><td align='center'>36646 </td><td align='center'>01/07/2025 </td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP </td><td>Responsable des opérations logistiques </td><td align='center'>6 </td><td align='center'>35896 </td><td align='center'>15/09/2026 </td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP </td><td>Responsable opérationnel de la chaîne logistique </td><td align='center'>6 </td><td align='center'>35869 </td><td align='center'>15/09/2024 </td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP </td><td>Responsable logistique </td><td align='center'>6 </td><td align='center'>37080 </td><td align='center'>23/11/2027 </td></tr><tr><td align='center'>Licence professionnelle </td><td>Logistique et pilotage des flux (fiche nationale) </td><td align='center'>6 </td><td align='center'>29988 </td><td align='center'>01/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>Licence professionnelle </td><td>Logistique et systèmes d'information (fiche nationale) </td><td align='center'>6 </td><td align='center'>29989 </td><td align='center'>01/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>Licence professionnelle </td><td>Management des processus logistiques (fiche nationale) </td><td align='center'>6 </td><td align='center'>29992 </td><td align='center'>01/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP </td><td>Manager des opérations logistiques internationales </td><td align='center'>7 </td><td align='center'>36631 </td><td align='center'>01/07/2027 </td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP </td><td>Manager achats et supply chain </td><td align='center'>7 </td><td align='center'>34915 </td><td align='center'>14/09/2025 </td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP </td><td>Manager achats et supply chain </td><td align='center'>7 </td><td align='center'>26146 </td><td align='center'>08/02/2023 </td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP </td><td>Manager achats et supply chain </td><td align='center'>7 </td><td align='center'>32176 </td><td align='center'>04/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP </td><td>Manager de la supply chain et Achats (MS) </td><td align='center'>7 </td><td align='center'>32227 </td><td align='center'>18/12/2023 </td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP </td><td>Manager des achats et de la chaîne logistique – Supply chain (MS) </td><td align='center'>7 </td><td align='center'>36391 </td><td align='center'>25/04/2027 </td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP </td><td>Manager de la chaîne logistique et achats (MS) </td><td align='center'>7 </td><td align='center'>36980 </td><td align='center'>24/10/2025 </td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP </td><td>Manager transport, logistique et commerce international </td><td align='center'>7 </td><td align='center'>35748 </td><td align='center'>08/07/2026 </td></tr><tr><td align='center'>Master </td><td>Gestion de production, logistique, achats (fiche nationale) </td><td align='center'>7 </td><td align='center'>34032 </td><td align='center'>31/08/2024 </td></tr><tr><td align='center'>CQP </td><td>Boucher</td><td align='center'>-</td><td align='center'>32095 </td><td align='center'>04/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>CQP </td><td>Vendeur fruits et légumes</td><td align='center'>-</td><td align='center'>32097 </td><td align='center'>04/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>CQP </td><td>Vendeur fromages</td><td align='center'>-</td><td align='center'>32098 </td><td align='center'>04/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>CQP </td><td>Vendeur charcuterie</td><td align='center'>-</td><td align='center'>32092 </td><td align='center'>04/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>CQP </td><td>CQP employé de commerce</td><td align='center'>-</td><td align='center'>32447 </td><td align='center'>01/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>CAP </td><td>Charcutier traiteur </td><td align='center'>3 </td><td align='center'>538 </td><td align='center'>01/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>CAP </td><td>Equipier polyvalent du commerce </td><td align='center'>3 </td><td align='center'>34947 </td><td align='center'>31/08/2025 </td></tr><tr><td align='center'>MC5 </td><td>Employé traiteur </td><td align='center'>3 </td><td align='center'>958 </td><td align='center'>01/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>CAP </td><td>Pâtissier </td><td align='center'>3 </td><td align='center'>5226 </td><td align='center'>01/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>CAP </td><td>Poissonnier </td><td align='center'>3 </td><td align='center'>5227 </td><td align='center'>01/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>CAP </td><td>Boucher </td><td align='center'>3 </td><td align='center'>6993 </td><td align='center'>01/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>BEP </td><td>Boucher charcutier </td><td align='center'>3 </td><td align='center'>7135 </td><td align='center'>01/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>CAP </td><td>Boulanger </td><td align='center'>3 </td><td align='center'>18704 </td><td align='center'>01/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>CAP </td><td>Primeur </td><td align='center'>3 </td><td align='center'>28809 </td><td align='center'>01/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>CAP </td><td>Crémier fromager </td><td align='center'>3 </td><td align='center'>28799 </td><td align='center'>01/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP </td><td>Employé commercial </td><td align='center'>3 </td><td align='center'>37099 </td><td align='center'>15/12/2027 </td></tr><tr><td align='center'>BEP </td><td>Métiers de la relation client et aux usagers </td><td align='center'>3 </td><td align='center'>7604 </td><td align='center'>01/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>CTM </td><td>Préparateur, vendeur en boucherie, option charcuterie-traiteur (CTM) </td><td align='center'>3 </td><td align='center'>36644 </td><td align='center'>01/07/2025 </td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP </td><td>Employé polyvalent du commerce et de la distribution </td><td align='center'>3 </td><td align='center'>35010 </td><td align='center'>14/10/2025 </td></tr><tr><td align='center'>BP </td><td>Charcutier traiteur </td><td align='center'>4 </td><td align='center'>975 </td><td align='center'>01/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>Titre professionnel </td><td>Assistant manager d'unité marchande </td><td align='center'>4 </td><td align='center'>35233 </td><td align='center'>16/02/2026 </td></tr><tr><td align='center'>Bac Pro </td><td>Boucher charcutier traiteur </td><td align='center'>4 </td><td align='center'>7067 </td><td align='center'>01/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>Bac Pro </td><td>Boulanger pâtissier </td><td align='center'>4 </td><td align='center'>7068 </td><td align='center'>01/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>Bac Pro </td><td>Poissonnier écailler traiteur </td><td align='center'>4 </td><td align='center'>7069 </td><td align='center'>01/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>Bac Pro </td><td>Bac Pro – Métiers du commerce et de la vente : option A « Animation et gestion de l'espace commercial » </td><td align='center'>4 </td><td align='center'>32208 </td><td align='center'>01/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>Bac Pro </td><td>Accueil – Relation clients et usagers </td><td align='center'>4 </td><td align='center'>9638 </td><td align='center'>01/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>Titre professionnel </td><td>Conseiller de vente </td><td align='center'>4 </td><td align='center'>37098 </td><td align='center'>25/01/2028 </td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP </td><td>Vendeur conseil omnicanal </td><td align='center'>4 </td><td align='center'>36865 </td><td align='center'>29/09/2027 </td></tr><tr><td align='center'>BP </td><td>Boucher </td><td align='center'>4 </td><td align='center'>26612 </td><td align='center'>01/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP </td><td>Conseiller commercial </td><td align='center'>4 </td><td align='center'>31005 </td><td align='center'>31/07/2023 </td></tr><tr><td align='center'>Bac Pro </td><td>Métiers de l'accueil </td><td align='center'>4 </td><td align='center'>32049 </td><td align='center'>01/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>Bac Pro </td><td>Métiers du commerce et de la vente : option A « Animation et gestion de l'espace commercial » </td><td align='center'>4 </td><td align='center'>32208 </td><td align='center'>01/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>BTS </td><td>Diététique </td><td align='center'>5 </td><td align='center'>1045 </td><td align='center'>01/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>DEUST </td><td>Alimentation nutrition </td><td align='center'>5 </td><td align='center'>2871 </td><td align='center'>01/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>DUT </td><td>Techniques de commercialisation </td><td align='center'>5 </td><td align='center'>2927 </td><td align='center'>01/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>BTS </td><td>BTS technico-commercial </td><td align='center'>5 </td><td align='center'>4617 </td><td align='center'>01/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>Titre </td><td>Gestionnaire d'unité commerciale </td><td align='center'>5 </td><td align='center'>36141 </td><td align='center'>26/01/2027 </td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP </td><td>Gestionnaire administration des ventes </td><td align='center'>5 </td><td align='center'>35663 </td><td align='center'>17/06/2024 </td></tr><tr><td align='center'>Bac Pro </td><td>Esthétique cosmétique parfumerie </td><td align='center'>5 </td><td align='center'>30312 </td><td align='center'>01/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>Titre professionnel </td><td>Manager d'unité marchande </td><td align='center'>5 </td><td align='center'>32291 </td><td align='center'>04/03/2024 </td></tr><tr><td align='center'>BTS </td><td>Négociation et digitalisation de la relation client </td><td align='center'>5 </td><td align='center'>34030 </td><td align='center'>31/08/2024 </td></tr><tr><td align='center'>BTS </td><td>Management commercial opérationnel </td><td align='center'>5 </td><td align='center'>34031 </td><td align='center'>31/08/2024 </td></tr><tr><td align='center'>CQP </td><td>Manager opérationnel spécialisé gestion d'un point de vente </td><td align='center'>– </td><td align='center'>32102 </td><td align='center'>04/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>CQP </td><td>Manager opérationnel en magasin </td><td align='center'>– </td><td align='center'>32103 </td><td align='center'>04/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>CQP </td><td>Animateur opérationnel en magasin </td><td align='center'>– </td><td align='center'>32104 </td><td align='center'>04/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP </td><td>Entrepreneur de petites entreprises </td><td align='center'>5 </td><td align='center'>34324 </td><td align='center'>18/11/2024 </td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP </td><td>Manager de rayon </td><td align='center'>5 </td><td align='center'>34558 </td><td align='center'>24/04/2025 </td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP </td><td>Chargé (e) de clientèle </td><td align='center'>5 </td><td align='center'>34809 </td><td align='center'>23/07/2025 </td></tr><tr><td align='center'>BTS </td><td>Esthétique cosmétique </td><td align='center'>5 </td><td align='center'>20693 </td><td align='center'>01/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP </td><td>Responsable commercial et marketing </td><td align='center'>6 </td><td align='center'>31923 </td><td align='center'>17/12/2023 </td></tr><tr><td align='center'>Titre </td><td>Chargé du développement commercial </td><td align='center'>6 </td><td align='center'>37075 </td><td align='center'>23/11/2025 </td></tr><tr><td align='center'>Titre </td><td>Responsable du développement commercial </td><td align='center'>6 </td><td align='center'>36726 </td><td align='center'>20/07/2023 </td></tr><tr><td align='center'>Titre </td><td>Chargé de développement marketing et commercial </td><td align='center'>6 </td><td align='center'>36374 </td><td align='center'>25/04/2024 </td></tr><tr><td align='center'>Titre </td><td>Responsable marketing et communication </td><td align='center'>6 </td><td align='center'>36609 </td><td align='center'>01/07/2025 </td></tr><tr><td align='center'>Titre </td><td>Responsable du développement commercial </td><td align='center'>6 </td><td align='center'>36610 </td><td align='center'>01/07/2025 </td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP </td><td>Responsable opérationnel de la distribution </td><td align='center'>6 </td><td align='center'>19369 </td><td align='center'>21/12/2021 </td></tr><tr><td align='center'>Titre </td><td>Responsable du développement de l'unité commerciale </td><td align='center'>6 </td><td align='center'>35754 </td><td align='center'>08/07/2023 </td></tr><tr><td align='center'>Titre </td><td>Responsable de la distribution omnicanale </td><td align='center'>6 </td><td align='center'>36534 </td><td align='center'>01/06/2025 </td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP </td><td>Responsable du marketing et du développement commercial </td><td align='center'>6 </td><td align='center'>35025 </td><td align='center'>31/08/2025 </td></tr><tr><td align='center'>Titre </td><td>Responsable de centre de profit en distribution </td><td align='center'>6 </td><td align='center'>29441 </td><td align='center'>21/12/2021 </td></tr><tr><td align='center'>Licence professionnelle </td><td>Commerce et distribution </td><td align='center'>6 </td><td align='center'>29740 </td><td align='center'>01/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP </td><td>Manager commerce Retail </td><td align='center'>6 </td><td align='center'>37005 </td><td align='center'>24/10/2024 </td></tr><tr><td align='center'>Licence professionnelle </td><td>Commercialisation des produits alimentaires (fiche nationale) </td><td align='center'>6 </td><td align='center'>30055 </td><td align='center'>01/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>Licence professionnelle </td><td>Métiers de la santé : nutrition, alimentation (fiche nationale) </td><td align='center'>6 </td><td align='center'>30113 </td><td align='center'>01/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP </td><td>Chargé (e) de projet en nutrition </td><td align='center'>6 </td><td align='center'>26803 </td><td align='center'>07/09/2021 </td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP </td><td>Manager du développement commercial </td><td align='center'>7 </td><td align='center'>36149 </td><td align='center'>26/01/2025 </td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP </td><td>Manager de la stratégie marketing digital </td><td align='center'>7 </td><td align='center'>37280 </td><td align='center'>25/01/2026 </td></tr><tr><td align='center'>Master </td><td>Marketing, vente </td><td align='center'>7 </td><td align='center'>31501 </td><td align='center'>01/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>Titre </td><td>Manager dirigeant </td><td align='center'>7 </td><td align='center'>36371 </td><td align='center'>25/04/2027 </td></tr><tr><td align='center'>Titre </td><td>Visuel merchandiser retail </td><td align='center'>5 </td><td align='center'>37082 </td><td align='center'>23/11/2024 </td></tr><tr><td align='center'>Titre </td><td>Responsable visuel merchandiser </td><td align='center'>6 </td><td align='center'>34790 </td><td align='center'>23/07/2023 </td></tr><tr><td align='center'>Licence professionnelle </td><td>Métiers du numérique : conception rédaction et réalisation web (fiche nationale) </td><td align='center'>6 </td><td align='center'>29971 </td><td align='center'>01/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP </td><td>Concepteur de projets en design et arts graphiques options : design graphique, design numérique, design d'espace, design produits, design de mode, illustration et animation </td><td align='center'>6 </td><td align='center'>30719 </td><td align='center'>24/05/2021 </td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP </td><td>Concepteur designer graphique </td><td align='center'>6 </td><td align='center'>31185 </td><td align='center'>07/08/2022 </td></tr><tr><td align='center'>Titre RNCP </td><td>Développeur web </td><td align='center'>5 </td><td align='center'>35959 </td><td align='center'>15/10/2026 </td></tr><tr><td align='center'>Licence professionnelle </td><td>Métiers du décisionnel et de la statistique (fiche nationale) </td><td align='center'>6 </td><td align='center'>29969 </td><td align='center'>01/01/2024 </td></tr><tr><td align='center'>Titre ingénieur </td><td>Diplôme d'ingénieur de l'École internationale des sciences du traitement de l'information – Spécialité génie mathématique </td><td align='center'>7 </td><td align='center'>8987 </td><td align='center'>01/01/2024</td></tr></tbody></table></center><p></p><p><font color='808080'><em><a shape='rect' name='RENVOI_KALIARTI000047881005_1'></a>(1) Les certifications de l'annexe sont éligibles à la reconversion ou promotion par alternance sous réserve qu'elles soient actives au répertoire national des certifications en application de l'article L. 6324-3 du code du travail.  <br/>(Arrêté du 10 juillet 2023 - art. 1)</em></font></p>",
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