@socialgouv/kali-data 2.256.0 → 2.259.0

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                 "id": "KALIARTI000045361039",
-                "content": "<p align='left'>Le classement des fonctions se fait dans le cadre des niveaux suivants :</p><p align='center'>Niveau V</p><center><table border='1'><thead><tr><td>Niveau V</td><td></td><td>Échelons A-B-C</td><td>Coefficients 310 – 330 – 350</td></tr></thead><tbody></tbody></table></center><p align='left'>À partir de directives constituant le cadre d'ensemble de l'activité et définissant l'objectif du travail, accompagnées si nécessaire d'instructions particulières dans le cas de problèmes nouveaux :<br/>\n– exécution, coordination et contrôle d'ensemble ou d'une partie plus ou moins importante d'un ensemble complexe. Ces travaux nécessitent la combinaison de données observées à l'intérieur et à l'extérieur de l'entreprise et de contraintes d'ordre technique, économique, administratif … ainsi que le coût des solutions proposées, le cas échéant, en collaboration avec des agents d'autres spécialités ;<br/>\n– la fonction implique, selon les cas, une responsabilité technique ou de gestion vis-à-vis de personnels de qualification moindre. Elle implique également des responsabilités définies et mises en œuvre sous le contrôle d'un supérieur qui peut être le chef d'entreprise ou d'établissement.</p><p align='left'>Ces responsabilités peuvent nécessiter l'octroi de moyens (délégation de pouvoirs).</p><p align='left'>C'est le niveau des agents de maîtrise.</p><p align='left'>Toutes filières : id. niveau IV avec expérience,<br/>\n– agent de maîtrise en responsabilité d'encadrement technique et/ou humain.</p><p align='center'>Toutes filières</p><p align='left'>Chef d'agence : agence ou département d'une agence, de moins de 10 salariés ;<br/>\nDe dépôt : satellite d'une agence principale, dont elle dépend logistiquement.<br/>\n… : sous la responsabilité d'un chef d'agence cadre qu'il représente et à qui il répond ;<br/>\nAssure la responsabilité de l'agence vis-à-vis du personnel, des clients, fournisseurs, administrations …<br/>\nAdjoint chef d'agence : adjoint d'un cadre qui agit sous sa délégation.<br/>\nPeut assurer son remplacement en cas d'absence temporaire (CP …) ;<br/>\nChef de service ;<br/>\nResponsable chef de service.</p><p align='center'>Niveau VI</p><p>Ce niveau est réservé aux cadres débutants diplômés de l'enseignement supérieur long (niveaux I et II de l'éducation nationale) dont la formation est directement applicable à la fonction, devant assumer des responsabilités d'encadrement et n'ayant pas ou peu d'expérience pratique.</p><p>Il est également ouvert aux agents de maîtrise issus de la promotion en préparation de la confirmation de leur prise de fonction de cadre.</p><p>Leur séjour à ce niveau doit être considéré comme une période d'adaptation ou de formation complémentaire n'excédant pas 2 années.</p><p>Échelon A : phase d'intégration et d'acquisition d'une bonne connaissance des mécanismes de l'entreprise et de la fonction.</p><p>Échelon B : phase d'acquisition de connaissances approfondies de la fonction à laquelle il est destiné.</p><p align='center'>Niveau VII</p><p>Engage l'entreprise dans le cadre d'une délégation écrite, limitée, de pouvoir et d'action.</p><p>Anime et gère sous le contrôle correspondant à cette délégation soit une activité bien identifiée relevant d'une spécialisation professionnelle précise, soit un ensemble d'activités diversifiées dont il assure la coordination et la liaison avec les autres services ou filières, soit une agence ou un service.</p><p>Ce niveau regroupe ainsi les chefs de service de toutes filières ainsi que les responsables d'agence et les cadres techniques.</p><p>Échelon A : responsables d'agence ou de service (effectifs < 20 salariés et/ou faible expérience de la fonction).</p><p>Les fonctions sont assurées à partir de directives précisant les moyens, les objectifs et les règles de gestion.</p><p>Échelon B : responsables d'agence ou de service de moyenne importance (effectifs < 40 salariés et/ou expérience de la fonction).</p><p>Est amené, pour obtenir les résultats recherchés, à décider de solutions adaptées et à les mettre en œuvre ainsi qu'à formuler des instructions d'application.</p><p>Échelon C : responsables d'agence de grande importance ou comportant plusieurs établissements ou services, ou très expérimentés.</p><p>Les conditions de fonctionnement de l'unité dont il a la charge (service, dépôt...) sont caractérisées par l'autonomie et l'initiative.</p><p align='center'>Niveau VIII</p><p>Engage l'entreprise dans le cadre de la large délégation attachée à son domaine d'activité.</p><p>Informe la direction de ses réalisations par rapport aux objectifs, en justifie les écarts et propose les actions correctives.</p><p>Ce niveau regroupe des responsables qui coordonnent et ont la responsabilité de plusieurs chefs de service ou d'établissement (ex. : directeur de région, chef de service central…).</p><p>Échelon A : responsabilité complète de la gestion et des résultats ou chef d'un service d'importance équivalente.</p><p>Échelon B : responsabilité complète de la gestion et des résultats ou chef d'un service d'importance équivalente.</p><p>Échelon C : responsable d'un secteur ou d'une région comportant plusieurs établissements ou services, importants ou complexes.</p><p align='center'>Niveau IX</p><p>Dirige par délégation ou participe à la direction de l'entreprise.</p><p>Coordonne l'activité de plusieurs responsables qui disposent d'une large délégation entre lesquels il est amené à faire des arbitrages en fonction de la politique générale de l'entreprise dont il assume l'application.</p><p>Ce niveau comportant deux échelons convient :<br/>\n– soit au dirigeant exécutif d'une entreprise de taille moyenne ou aux membres du comité de direction d'une entreprise de grande taille ;<br/>\n– soit au directeur général d'une entreprise de grande taille non mandataire social.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Le classement des fonctions se fait dans le cadre des niveaux suivants :</p><p align='center'>Niveau V</p><center><table border='1'><tbody><tr><td>Niveau V</td><td>Échelons A-B-C</td><td>Coefficients 310 – 330 – 350</td></tr></tbody></table></center><p align='left'>À partir de directives constituant le cadre d'ensemble de l'activité et définissant l'objectif du travail, accompagnées si nécessaire d'instructions particulières dans le cas de problèmes nouveaux :<br/>\n– exécution, coordination et contrôle d'ensemble ou d'une partie plus ou moins importante d'un ensemble complexe. Ces travaux nécessitent la combinaison de données observées à l'intérieur et à l'extérieur de l'entreprise et de contraintes d'ordre technique, économique, administratif … ainsi que le coût des solutions proposées, le cas échéant, en collaboration avec des agents d'autres spécialités ;<br/>\n– la fonction implique, selon les cas, une responsabilité technique ou de gestion vis-à-vis de personnels de qualification moindre. Elle implique également des responsabilités définies et mises en œuvre sous le contrôle d'un supérieur qui peut être le chef d'entreprise ou d'établissement.</p><p align='left'>Ces responsabilités peuvent nécessiter l'octroi de moyens (délégation de pouvoirs).</p><p align='left'>C'est le niveau des agents de maîtrise.</p><p align='left'>Toutes filières : id. niveau IV avec expérience,<br/>\n– agent de maîtrise en responsabilité d'encadrement technique et/ou humain.</p><p align='center'>Toutes filières</p><p align='left'>Chef d'agence : agence ou département d'une agence, de moins de 10 salariés ;<br/>\nDe dépôt : satellite d'une agence principale, dont elle dépend logistiquement.<br/>\n… : sous la responsabilité d'un chef d'agence cadre qu'il représente et à qui il répond ;<br/>\nAssure la responsabilité de l'agence vis-à-vis du personnel, des clients, fournisseurs, administrations …<br/>\nAdjoint chef d'agence : adjoint d'un cadre qui agit sous sa délégation.<br/>\nPeut assurer son remplacement en cas d'absence temporaire (CP …) ;<br/>\nChef de service ;<br/>\nResponsable chef de service.</p><p align='center'>Niveau VI</p><p>Ce niveau est réservé aux cadres débutants diplômés de l'enseignement supérieur long (niveaux I et II de l'éducation nationale) dont la formation est directement applicable à la fonction, devant assumer des responsabilités d'encadrement et n'ayant pas ou peu d'expérience pratique.</p><p>Il est également ouvert aux agents de maîtrise issus de la promotion en préparation de la confirmation de leur prise de fonction de cadre.</p><p>Leur séjour à ce niveau doit être considéré comme une période d'adaptation ou de formation complémentaire n'excédant pas 2 années.</p><p>Échelon A : phase d'intégration et d'acquisition d'une bonne connaissance des mécanismes de l'entreprise et de la fonction.</p><p>Échelon B : phase d'acquisition de connaissances approfondies de la fonction à laquelle il est destiné.</p><p align='center'>Niveau VII</p><p>Engage l'entreprise dans le cadre d'une délégation écrite, limitée, de pouvoir et d'action.</p><p>Anime et gère sous le contrôle correspondant à cette délégation soit une activité bien identifiée relevant d'une spécialisation professionnelle précise, soit un ensemble d'activités diversifiées dont il assure la coordination et la liaison avec les autres services ou filières, soit une agence ou un service.</p><p>Ce niveau regroupe ainsi les chefs de service de toutes filières ainsi que les responsables d'agence et les cadres techniques.</p><p>Échelon A : responsables d'agence ou de service (effectifs < 20 salariés et/ou faible expérience de la fonction).</p><p>Les fonctions sont assurées à partir de directives précisant les moyens, les objectifs et les règles de gestion.</p><p>Échelon B : responsables d'agence ou de service de moyenne importance (effectifs < 40 salariés et/ou expérience de la fonction).</p><p>Est amené, pour obtenir les résultats recherchés, à décider de solutions adaptées et à les mettre en œuvre ainsi qu'à formuler des instructions d'application.</p><p>Échelon C : responsables d'agence de grande importance ou comportant plusieurs établissements ou services, ou très expérimentés.</p><p>Les conditions de fonctionnement de l'unité dont il a la charge (service, dépôt...) sont caractérisées par l'autonomie et l'initiative.</p><p align='center'>Niveau VIII</p><p>Engage l'entreprise dans le cadre de la large délégation attachée à son domaine d'activité.</p><p>Informe la direction de ses réalisations par rapport aux objectifs, en justifie les écarts et propose les actions correctives.</p><p>Ce niveau regroupe des responsables qui coordonnent et ont la responsabilité de plusieurs chefs de service ou d'établissement (ex. : directeur de région, chef de service central…).</p><p>Échelon A : responsabilité complète de la gestion et des résultats ou chef d'un service d'importance équivalente.</p><p>Échelon B : responsabilité complète de la gestion et des résultats ou chef d'un service d'importance équivalente.</p><p>Échelon C : responsable d'un secteur ou d'une région comportant plusieurs établissements ou services, importants ou complexes.</p><p align='center'>Niveau IX</p><p>Dirige par délégation ou participe à la direction de l'entreprise.</p><p>Coordonne l'activité de plusieurs responsables qui disposent d'une large délégation entre lesquels il est amené à faire des arbitrages en fonction de la politique générale de l'entreprise dont il assume l'application.</p><p>Ce niveau comportant deux échelons convient :<br/>\n– soit au dirigeant exécutif d'une entreprise de taille moyenne ou aux membres du comité de direction d'une entreprise de grande taille ;<br/>\n– soit au directeur général d'une entreprise de grande taille non mandataire social.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Classification",
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                 "id": "KALIARTI000045365176",
                 "content": "<p align='left'>En application de l'article L. 3121-44 du code du travail, la durée du travail applicable dans l'entreprise pourra être organisée sur une période de référence qui s'étend du 1er janvier au 31 décembre de l'année en cours.</p><p align='center'>a) Modalités de mise en œuvre : affichage, délai de prévenance des changements de durée ou d'horaires de travail</p><p align='left'>L'organisation du temps de travail doit être prévue à l'avance et la liste du personnel, y compris l'encadrement, composant les équipes, doit être affichée sur les lieux de travail, 15 jours avant son application.</p><p align='left'>Conformément à l'article D. 3171-5 du code du travail, l'affichage indique le nombre de semaines que comporte la période de référence et, pour chaque semaine incluse dans cette période de référence, l'horaire de travail et la répartition de la durée du travail.</p><p align='left'>Les salariés sont informés des changements sur la durée du temps de travail ou sur la répartition des horaires de travail, en respectant un délai de prévenance de 7 jours calendaires, sauf commun accord des parties.</p><p align='center'>b) Décompte et traitement des heures supplémentaires</p><p align='left'>Constituent des heures supplémentaires les heures effectuées au-delà de la durée légale annuelle de travail soit 1 607 heures si la période de référence est annuelle.</p><p align='left'>Si cette période est inférieure à l'année, les heures supplémentaires sont celles effectuées au-delà d'une durée hebdomadaire moyenne de 35 heures, calculées sur la période de référence.</p><p align='left'>Ces heures supplémentaires ouvrent droit à une majoration de salaire (ou à un repos compensateur équivalent), payées à l'issue de la période de référence.</p><p align='center'>c) Rémunération et conditions de prise en compte des absences, des arrivées et départs en cours d'année</p><p align='left'>Compte tenu des fluctuations d'horaires inhérentes à l'organisation du travail, la rémunération mensuelle des salariés auxquels est appliquée une répartition du temps de travail sur l'année (ou sur une partie de l'année) est lissée sur la base de l'horaire moyen effectif de travail.</p><p align='left'><em>En cas de périodes non travaillées donnant lieu à indemnisation par l'employeur (arrêt maladie, accident, congés légaux et conventionnels, périodes de formation), l'indemnisation due est calculée sur la base de la rémunération lissée.</em><a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000032593740_2'> (1)</a></p><p align='left'>Par ailleurs, lorsqu'un salarié n'aura pas accompli la totalité de la période annuelle du fait de son entrée ou de son départ de l'entreprise, sa rémunération sera régularisée sur la base de son temps de travail effectif au cours de sa période de travail, par rapport à l'horaire moyen hebdomadaire de référence, avec au besoin les majorations afférentes.</p><p align='left'>Si le décompte fait apparaître un trop versé, celui-ci sera compensé sur les salaires dus lors de la dernière échéance de paie. Un rappel de salaire sera effectué dans le cas contraire, étant précisé que ce rappel se fera au taux normal.</p><p align='left'>Toutefois, le salarié conservera le supplément de rémunération éventuellement constaté en cas de rupture du contrat de travail pour motif économique ou consécutive à une inaptitude physique d'origine professionnelle.</p><p><font color='808080'><em><a shape='rect' name='RENVOI_KALIARTI000032593740_2'></a>(1) L'alinéa 2 du point c de l'article 4-2-1 est étendu sous réserve du respect des arrêts de la Cour de cassation du 9 janvier 2007 (n° 05-43.962, V, n° 1, p. 1) et du 13 juillet 2010 (n° 08-44.550, V, n° 177) s'agissant de l'impact de l'absence d'un salarié malade en période haute de modulation sur sa rémunération et du seuil de déclenchement des heures supplémentaires.<br/>\n(Arrêté du 17 février 2020 - art. 1)</em></font></p>",
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                 "surtitre": "Organisation du travail supérieure à la semaine et au plus égale à l'année (dans une limite de 1 607 heures)",
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                     "id": "KALIARTI000043457860",
-                    "content": "<p align='left'>La nouvelle convention collective, signée le 8 décembre 2015, a été étendue par arrêté en date du 21 mars 2017, publié au Journal officiel du 28 mars. </p><p align='left'>Un <a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000037041364&categorieLien=cid' title='Modifications techniques (temps de travail) (VE)'>avenant en date du 12 décembre 2017</a> portant modifications techniques à la convention collective nationale (durée du travail) a été étendu le 17 février 2020 avec une réserve portant notamment sur l'article 4.2.1 « Organisation du travail supérieure à la semaine et au plus égale à l'année » de la convention collective nationale. </p><p align='left'>C'est pourquoi, afin de rendre le dispositif opérationnel, les partenaires sociaux ont complété ledit article comme suit :</p><p></p>",
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+                    "content": "<p align='left'>La nouvelle convention collective, signée le 8 décembre 2015, a été étendue par arrêté en date du 21 mars 2017, publié au Journal officiel du 28 mars. </p><p align='left'>Un <a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000037041364&categorieLien=cid'>avenant en date du 12 décembre 2017</a> portant modifications techniques à la convention collective nationale (durée du travail) a été étendu le 17 février 2020 avec une réserve portant notamment sur l'article 4.2.1 « Organisation du travail supérieure à la semaine et au plus égale à l'année » de la convention collective nationale. </p><p align='left'>C'est pourquoi, afin de rendre le dispositif opérationnel, les partenaires sociaux ont complété ledit article comme suit :</p><p></p>",
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                 "id": "KALIARTI000043457850",
                 "content": "<p align='left'>Le présent avenant est applicable à l'ensemble des entreprises et des salarié(e)s relevant de la convention collective du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015 (IDCC 3216).</p>",
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                 "intOrdre": 1572861,
                 "id": "KALIARTI000043457851",
-                "content": "<p align='center'>« Article 4.2.1<br/>\nOrganisation du travail supérieure à la semaine et au plus égale à l'année »</p><p align='left'>L'alinéa 1 de l'article 4.2.1, a, est remplacé comme suit :<br/>\n« En application de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902483&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L3121-44 (V)'>article L. 3121-44 du code du travail</a>, la durée du travail applicable dans l'entreprise pourra être organisée sur une période de référence qui s'étend du 1er janvier au 31 décembre de l'année en cours. »</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "content": "<p align='center'>« Article 4.2.1<br/>\nOrganisation du travail supérieure à la semaine et au plus égale à l'année »</p><p align='left'>L'alinéa 1 de l'article 4.2.1, a, est remplacé comme suit :<br/>\n« En application de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006902483&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 3121-44 du code du travail</a>, la durée du travail applicable dans l'entreprise pourra être organisée sur une période de référence qui s'étend du 1er janvier au 31 décembre de l'année en cours. »</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Modification technique apportées au texte de la convention collective nationale",
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+                    "natureText": "ARRETE",
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+                    "dateDebutCible": "2999-01-01"
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                   {
                     "textCid": "KALITEXT000032593548",
                     "textTitle": "Convention collective nationale des salariés du... - art. 4.2.1 (VNE)",
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                 "id": "KALIARTI000043457853",
-                "content": "<p align='left'>Le présent avenant, conclu à durée indéterminée, entre en vigueur à compter de sa signature.</p><p align='left'>Les parties signataires s'engagent dans le cadre de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901675&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2231-6 (V)'>article L. 2231-6 du code du travail</a> à déposer le texte pour extension.</p><p align='left'>L'absence de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés se justifie par l'équilibre global et général de l'avenant qui a vocation à s'appliquer aux entreprises et aux salariés de la branche, quelle que soit leur taille.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "content": "<p align='left'>Le présent avenant, conclu à durée indéterminée, entre en vigueur à compter de sa signature.</p><p align='left'>Les parties signataires s'engagent dans le cadre de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901675&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 2231-6 du code du travail</a> à déposer le texte pour extension.</p><p align='left'>L'absence de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés se justifie par l'équilibre global et général de l'avenant qui a vocation à s'appliquer aux entreprises et aux salariés de la branche, quelle que soit leur taille.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Entrée en vigueur. Clause de rendez-vous. Dépôt. Extension",
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+                    "natureText": "ARRETE",
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                 "id": "KALIARTI000043457855",
-                "content": "<p align='left'>Le présent avenant pourra être dénoncé par l'une des parties signataires ou ayant adhéré à l'accord dans les conditions prévues par le code du travail.</p><p align='left'>Cette dénonciation est portée à la connaissance des autres parties signataires ou ayant adhéré, par lettre recommandée avec accusé de réception.</p><p align='left'>Il pourra également être révisé à tout moment à la demande de l'une ou l'autre des parties conformément à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901785&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2261-7 (V)'>article L. 2261-7 du code du travail</a>.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "content": "<p align='left'>Le présent avenant pourra être dénoncé par l'une des parties signataires ou ayant adhéré à l'accord dans les conditions prévues par le code du travail.</p><p align='left'>Cette dénonciation est portée à la connaissance des autres parties signataires ou ayant adhéré, par lettre recommandée avec accusé de réception.</p><p align='left'>Il pourra également être révisé à tout moment à la demande de l'une ou l'autre des parties conformément à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901785&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 2261-7 du code du travail</a>.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Dénonciation. Révision",
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+                    "textTitle": "Arrêté du 17 décembre 2021 - art. 1, v. init.",
+                    "linkType": "ETEND",
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+                    "natureText": "ARRETE",
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+                    "dateSignaTexte": "2021-12-17",
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                 "num": "5",
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                 "id": "KALIARTI000043457858",
-                "content": "<p align='left'>Toute organisation syndicale représentative non-signataire du présent avenant pourra y adhérer.</p><p align='left'>Cette adhésion devra être notifiée à toutes les organisations syndicales représentatives de la branche et fera l'objet d'un dépôt auprès des services du ministère du travail par la partie la plus diligente dans les conditions fixées à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018485207&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. D2231-2 (V)'>article D. 2231-2 du code du travail</a>.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "content": "<p align='left'>Toute organisation syndicale représentative non-signataire du présent avenant pourra y adhérer.</p><p align='left'>Cette adhésion devra être notifiée à toutes les organisations syndicales représentatives de la branche et fera l'objet d'un dépôt auprès des services du ministère du travail par la partie la plus diligente dans les conditions fixées à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018485207&dateTexte=&categorieLien=cid'>article D. 2231-2 du code du travail</a>.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Adhésion",
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+                  {
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+                    "linkType": "ETEND",
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