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+            "cid": "KALITEXT000045130498",
+            "title": "Accord du 15 juin 2021 relatif à l'intéressement",
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+                "id": "KALIARTI000045130501",
+                "content": "<p align='left'>Les dispositions du <a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000042669094&categorieLien=cid' title='Intéressement (VNE)'>protocole d'accord du 23 juin 2020 </a>relatif à l'intéressement dans les organismes du régime général de sécurité sociale modifié par <a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000045130421&categorieLien=cid' title='Intéressement (VNE)'>avenant du 15 juin 2021</a> sont applicables aux salariés relevant de la convention collective du 4 avril 2006.</p>",
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                 "num": "7.1",
                 "intOrdre": 524287,
-                "id": "KALIARTI000044485036",
-                "content": "<p align='left'>Le barème des salaires minima annuels bruts détermine les salaires minima en dessous desquels ne peuvent être rémunérés les salariés employés à temps plein selon la durée conventionnelle du travail.</p><p align='left'>Le salaire mensuel est égal au 1/12 du salaire annuel (sauf en cas de rémunération non lissée).</p><p align='left'>Ces minima sont applicables pour une durée de travail annuelle correspondant à la durée conventionnelle du travail définie au titre IV pour chaque catégorie de personnel.</p><p align='center'>7.1.1. Salaires minima du personnel administratif et de service et du personnel d'éducation</p><p align='left'>A chacun des différents niveaux de la classification définis au titre VI (art. 6.3 et 6.4) sont associés :<br/>\n― un salaire annuel minimum conventionnel brut : échelon A ;<br/>\n― un salaire annuel minimum conventionnel brut pour le personnel « confirmé » bénéficiant d'une ancienneté minimum de 5 ans dans l'entreprise : échelon B ;<br/>\n― un salaire annuel minimum conventionnel brut pour le personnel « expérimenté » : échelon C.</p><p align='center'>7.1.2. Salaires minima du personnel enseignant</p><p align='left'>a) À chacun des différents niveaux d'enseignement ou d'intervention de l'enseignant définis au titre VI (art. 6.5) sont associés de la même manière :<br/>\n– un salaire annuel minimum conventionnel brut : échelon A ;<br/>\n– un salaire annuel minimum conventionnel garanti pour le personnel « confirmé » bénéficiant d'une ancienneté minimum de 5 ans dans l'entreprise : échelon B ;<br/>\n– un salaire annuel minimum conventionnel garanti pour le personnel « expérimenté » : échelon C.</p><p align='left'>Uniquement pour le passage de l'échelon A à l'échelon B, l'ancienneté requise dans l'échelon A est de 3 ans lorsque l'enseignant est titulaire du certificat de compétence pédagogique (CCP) délivré par l'association de gestion des certificats de compétence pédagogique (AGCCP).</p><p align='left'>L'ancienneté acquise au sein d'une même entreprise est calculée en prenant en compte l'ensemble de la durée des contrats de travail en qualité d'enseignant, quelle que soit leur nature, qu'ils soient consécutifs ou non et quelle que soit la quotité travaillée.</p><p align='left'>La reprise de l'échelon B d'un enseignant acquis auprès d'un ou plusieurs employeur(s) est conditionnée à la production du titre à l'embauche.</p><p>b) Pour apprécier si le salarié perçoit une rémunération au moins égale au salaire minimum annuel brut correspondant à sa position dans la classification des emplois, il convient de prendre la rémunération effective définie ci-dessous, à l'exclusion :<br/>\n– des gratifications exceptionnelles ;<br/>\n– de la rémunération des heures supplémentaires et les majorations afférentes ;<br/>\n– du 13e mois (cette disposition n'entrant en application qu'au terme d'une période de transition de 12 mois après l'entrée en vigueur de la présente convention collective) ;<br/>\n– des majorations diverses prévues par la loi en raison de circonstances particulières (heures travaillées un jour férié...).</p><p>c) Le barème des salaires minima annuels bruts figure à l'annexe 1-C (personnel enseignant), à l'annexe 1-D (personnel enseignant intégré dans des cycles diplômants générant l'obligation de recherche) et l'annexe 1-E (personnel enseignant des entreprises de l'enseignement privé à distance).</p><p></p><p></p>",
+                "id": "KALIARTI000045144378",
+                "content": "<p align='left'>Le barème des salaires minima annuels bruts détermine les salaires minima en dessous desquels ne peuvent être rémunérés les salariés employés à temps plein selon la durée conventionnelle du travail.</p><p align='left'>Le salaire mensuel est égal au 1/12 du salaire annuel (sauf en cas de rémunération non lissée).</p><p align='left'>Ces minima sont applicables pour une durée de travail annuelle correspondant à la durée conventionnelle du travail définie au titre IV pour chaque catégorie de personnel.</p><p align='center'>7.1.1. Salaires minima du personnel administratif et de service et du personnel d'éducation</p><p align='left'>A chacun des différents niveaux de la classification définis au titre VI (art. 6.3 et 6.4) sont associés :<br/>\n― un salaire annuel minimum conventionnel brut : échelon A ;<br/>\n― un salaire annuel minimum conventionnel brut pour le personnel « confirmé » bénéficiant d'une ancienneté minimum de 5 ans dans l'entreprise : échelon B ;<br/>\n― un salaire annuel minimum conventionnel brut pour le personnel « expérimenté » : échelon C.</p><p align='center'>7.1.2. Salaires minima du personnel enseignant</p><p align='left'>a) À chacun des différents niveaux d'enseignement ou d'intervention de l'enseignant définis au titre VI (art. 6.5) sont associés de la même manière :<br/><p> <br/>\n– un salaire annuel minimum conventionnel brut : échelon A ;<br/><p> <br/>\n– un salaire annuel minimum conventionnel garanti pour le personnel “ confirmé ” bénéficiant d'une ancienneté minimum de 5 ans dans l'entreprise : échelon B ;<br/><p> <br/>\n– un salaire annuel minimum conventionnel garanti pour le personnel “ expérimenté “ : échelon C.<br/><p> <br/>\nUniquement pour le passage de l'échelon A à l'échelon B, l'ancienneté requise dans l'échelon A est de 3 ans lorsque l'enseignant est titulaire du certificat de compétence pédagogique (CCP) délivré par l'association de gestion des certificats de compétence pédagogique (AGCCP).<br/><p> <br/>\nL'ancienneté acquise au sein d'une même entreprise est calculée en prenant en compte l'ensemble de la durée des contrats de travail en qualité d'enseignant, quelle que soit leur nature, qu'ils soient consécutifs ou non et quelle que soit la quotité travaillée.<br/><p> <br/>\nLa reprise de l'échelon B d'un enseignant acquis auprès d'un ou plusieurs employeur (s) est conditionnée à la production du titre à l'embauche.</p><p>b) Pour apprécier si le salarié perçoit une rémunération au moins égale au salaire minimum annuel brut correspondant à sa position dans la classification des emplois, il convient de prendre la rémunération effective définie ci-dessous, à l'exclusion :<br/>\n– des gratifications exceptionnelles ;<br/>\n– de la rémunération des heures supplémentaires et les majorations afférentes ;<br/>\n– du 13e mois (cette disposition n'entrant en application qu'au terme d'une période de transition de 12 mois après l'entrée en vigueur de la présente convention collective) ;<br/>\n– des majorations diverses prévues par la loi en raison de circonstances particulières (heures travaillées un jour férié...).</p><p>c) Le barème des salaires minima annuels bruts figure à l'annexe 1-C “Personnel enseignant”, à l'annexe 1-D “Personnel enseignant intégré dans des cycles diplômants générant l'obligation de recherche” et l'annexe 1-E “Personnel enseignant des entreprises de l'enseignement privé à distance”.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                 "surtitre": "Définition des salaires minima annuels bruts",
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-            "cid": "KALITEXT000044463834",
-            "title": "Avenant n° 54 du 22 juin 2021 relatif à la modification de l'article 7.1.2 de la convention",
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+            "title": "Avenant n° 55 du 17 septembre 2021 relatif à la modification de l'article 7.1.2",
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             "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
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                 "intOrdre": 524287,
-                "id": "KALIARTI000044463837",
-                "content": "<p align='left'>Le présent avenant modifie les dispositions prises dans le cadre de l'<a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000029617288&categorieLien=cid' title='Modification de l'article 7.1.2 « Salaires minima du personnel enseignant » (VE)'>avenant n° 24</a> à la convention collective de l'enseignement privé indépendant du 23 juin 2014 au bénéfice des enseignants détenteur d'un certificat de compétence pédagogique délivrée par l'AGCCP après leur embauche.</p><p align='left'>Il précise les conditions d'acquisition d'ancienneté exigées pour le bénéfice du passage en 3 ans de l'échelon A à l'échelon B en termes d'engagement et de durée effective de présence au sein de l'entreprise.</p><p align='left'>Il annule et remplace les dispositions du a) et du c) de l'article 7.1.2 de la convention collective relatives aux salaires minima du personnel enseignant du titre VII rémunération du travail par les suivantes.</p>",
+                "id": "KALIARTI000045129927",
+                "content": "<p align='left'><br/>Le présent avenant annule et remplace l'<a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000044463834&categorieLien=cid' title='Progression échelon B et barème salaires (VNE)'>avenant n° 54 du 22 juin 2021 </a>dont l'extension a été refusée en raison de l'absence de justification prévue à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2261-23-1 (V)'>article L. 2261-23-1 du code du travail</a>, mais n'en modifie pas les dispositions. <br/>Le présent avenant modifie les dispositions prises dans le cadre de l'<a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000029617288&categorieLien=cid' title='Modification de l'article 7.1.2 « Salaires minima du personnel enseignant » (VE)'>avenant n° 24</a> à la convention collective de l'enseignement privé indépendant du 23 juin 2014 au bénéfice des enseignants détenteurs d'un certificat de compétence pédagogique délivré par l'AGCCP après leur embauche. Il précise les conditions d'acquisition d'ancienneté exigées pour le bénéfice du passage en 3 ans de l'échelon A à l'échelon B en termes d'engagement et de durée effective de présence au sein de l'entreprise. Il annule et remplace les dispositions du a) et du c) de l'article 7.1.2 de la convention collective, relatives aux salaires minima du personnel enseignant du titre VII rémunération du travail par les suivantes. <br/>Cet avenant ne comporte aucune spécificité pour les entreprises de moins de cinquante salariés, car le dernier rapport de la branche fait apparaître que 95 % des entreprises emploient moins de 50 salariés en ETP. De plus, les dispositions envisagées concernent les enseignants qui exercent leur activité dans les mêmes conditions quelle que soit la taille de l'entreprise.</p>",
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-                "cid": "KALIARTI000044463839",
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                 "num": "1er",
                 "intOrdre": 1048574,
-                "id": "KALIARTI000044463839",
-                "content": "<p align='left'>Le a) de l'article 7.1.2 prend la rédaction suivante :</p><p align='left'>« a) À chacun des différents niveaux d'enseignement ou d'intervention de l'enseignant définis au titre VI (art. 6.5) sont associés de la même manière :<br/>\n– un salaire annuel minimum conventionnel brut : échelon A ;<br/>\n– un salaire annuel minimum conventionnel garanti pour le personnel “ confirmé ” bénéficiant d'une ancienneté minimum de 5 ans dans l'entreprise : échelon B ;<br/>\n– un salaire annuel minimum conventionnel garanti pour le personnel “ expérimenté ” : échelon C.</p><p align='left'>Uniquement pour le passage de l'échelon A à l'échelon B, l'ancienneté requise dans l'échelon A est de 3 ans lorsque l'enseignant est titulaire du certificat de compétence pédagogique (CCP) délivré par l'association de gestion des certificats de compétence pédagogique (AGCCP).</p><p align='left'>L'ancienneté acquise au sein d'une même entreprise est calculée en prenant en compte l'ensemble de la durée des contrats de travail en qualité d'enseignant, quelle que soit leur nature, qu'ils soient consécutifs ou non et quelle que soit la quotité travaillée.</p><p align='left'>La reprise de l'échelon B d'un enseignant acquis auprès d'un ou plusieurs employeur(s) est conditionnée à la production du titre à l'embauche. »</p>",
+                "id": "KALIARTI000045129931",
+                "content": "<p align='left'><br/>Le présent avenant annule et remplace l'<a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000044463834&categorieLien=cid' title='Progression échelon B et barème salaires (VNE)'>avenant n° 54 du 22 juin 2021</a>.</p>",
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+                "id": "KALIARTI000045129933",
+                "content": "<p align='left'><br/>Le a de l'article 7.1.2 prend la rédaction suivante :<br/>« a) À chacun des différents niveaux d'enseignement ou d'intervention de l'enseignant définis au titre VI (art. 6.5) sont associés de la même manière : <br/>– un salaire annuel minimum conventionnel brut : échelon A ; <br/>– un salaire annuel minimum conventionnel garanti pour le personnel “ confirmé ” bénéficiant d'une ancienneté minimum de 5 ans dans l'entreprise : échelon B ; <br/>– un salaire annuel minimum conventionnel garanti pour le personnel “ expérimenté “ : échelon C. <br/>Uniquement pour le passage de l'échelon A à l'échelon B, l'ancienneté requise dans l'échelon A est de 3 ans lorsque l'enseignant est titulaire du certificat de compétence pédagogique (CCP) délivré par l'association de gestion des certificats de compétence pédagogique (AGCCP). <br/>L'ancienneté acquise au sein d'une même entreprise est calculée en prenant en compte l'ensemble de la durée des contrats de travail en qualité d'enseignant, quelle que soit leur nature, qu'ils soient consécutifs ou non et quelle que soit la quotité travaillée. <br/>La reprise de l'échelon B d'un enseignant acquis auprès d'un ou plusieurs employeur (s) est conditionnée à la production du titre à l'embauche. »</p>",
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-                "id": "KALIARTI000044463840",
-                "content": "<p align='left'>Le c) de l'article 7.1.2 prend la rédaction suivante :</p><p align='left'>« c) Le barème des salaires minima annuels bruts figure à l'annexe 1-C (personnel enseignant), à l'annexe 1-D (personnel enseignant intégré dans des cycles diplômants générant l'obligation de recherche) et l'annexe 1-E (personnel enseignant des entreprises de l'enseignement privé à distance) ».</p>",
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+                "id": "KALIARTI000045129934",
+                "content": "<p align='left'><br/>Le c de l'article 7.1.2 prend la rédaction suivante : <br/>« c) Le barème des salaires minima annuels bruts figure à l'annexe 1-C “ Personnel enseignant ”, à l'annexe 1-D “ Personnel enseignant intégré dans des cycles diplômants générant l'obligation de recherche ” et l'annexe 1-E “ Personnel enseignant des entreprises de l'enseignement privé à distance ”. »</p>",
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                 "content": "<p align='left'><br/>Le texte du présent avenant est déposé à la direction générale du travail (DGT) conformément à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018485209&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. D2231-3 (M)'>article D. 2231-3 du code du travail</a>.</p>",
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                 "content": "<p align='left'><br/>Les signataires du présent avenant s'engagent à en demander l'extension au ministre chargé du travail.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                 "surtitre": "Extension",
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-                "id": "KALIARTI000044463844",
-                "content": "<p align='left'><br/>Les dispositions du présent avenant s'appliquent à compter de la date de signature.</p>",
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+                "num": "6",
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+                "id": "KALIARTI000045129938",
+                "content": "<p align='left'><br/>Les dispositions du présent avenant s'appliquent à compter du 22 juin 2021, date initialement prévue d'entrée en vigueur de l'<a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000044463834&categorieLien=cid' title='Progression échelon B et barème salaires (VNE)'>avenant n° 54</a> à la convention collective.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                 "surtitre": "Entrée en vigueur",
                 "lstLienModification": []

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                 "num": "1er",
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                 "id": "KALIARTI000045110180",
-                "content": "<p align='left'><br/>Le présent accord s'applique sur le territoire de Martinique aux entreprises et établissements visés par les conventions collectives des ouvriers et des ETAM du bâtiment, travaux publics et activités annexes de Martinique.<br/>En application de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2261-23-1 (V)'>article L. 2261-23-1 du code du travail</a>, les signataires conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques visées à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033012309&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2232-10-1 (M)'>article L. 2232-10-1 du code du travail</a> et concernant les entreprises de moins de 50 salariés.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Le présent accord s'applique sur le territoire de Martinique aux entreprises et établissements visés par les conventions collectives des ouvriers et des ETAM du bâtiment, travaux publics et activités annexes de Martinique.</p><p align='left'>En application de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2261-23-1 (V)'>article L. 2261-23-1 du code du travail</a>, les signataires conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques visées à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033012309&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2232-10-1 (M)'>article L. 2232-10-1 du code du travail</a> et concernant les entreprises de moins de 50 salariés.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                 "surtitre": "Champ d'application",
                 "lstLienModification": []
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                 "num": "1er",
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                 "id": "KALIARTI000045110187",
-                "content": "<p align='left'><br/>Le présent accord s'applique sur le territoire de Martinique aux entreprises et établissements visés par les conventions collectives des ouvriers et des ETAM du bâtiment, travaux publics et activités annexes de Martinique.<br/>En application de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 2261-23-1 du code du travail</a>, les signataires conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques visées à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033012309&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 2232-10-1 du code du travail</a> et concernant les entreprises de moins de 50 salariés.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Le présent accord s'applique sur le territoire de Martinique aux entreprises et établissements visés par les conventions collectives des ouvriers et des ETAM du bâtiment, travaux publics et activités annexes de Martinique.</p><p align='left'>En application de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 2261-23-1 du code du travail</a>, les signataires conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques visées à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033012309&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 2232-10-1 du code du travail</a> et concernant les entreprises de moins de 50 salariés.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Champ d'application",
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                 "num": "3",
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                 "id": "KALIARTI000045110192",
-                "content": "<p align='left'><br clear='none'/>Un supplément revalorisation de 1,5 % est appliqué aux catégories OM, OS2 ainsi qu'à l'ETAM (A) sur la base du  protocole du 23 avril 2020 . <br clear='none'/>En conséquence, les nouvelles grilles applicables sont les suivantes : </p><p align='center'><br clear='none'/>Salaires des ouvriers </p><p align='right'><br clear='none'/>(En euros.) </p><p align='left'><div align='center'><center><table border='1'><tr><th colspan='2'>Au 1er novembre 2021 </th></tr><tr><td align='center'>OM </td><td align='center'>10,53 </td></tr><tr><td align='center'>OS2 </td><td align='center'>10,68 </td></tr><tr><td align='center'>OS3 </td><td align='center'>10,87 </td></tr><tr><td align='center'>OQ1 </td><td align='center'>11,52 </td></tr><tr><td align='center'>OQ2 </td><td align='center'>12,30 </td></tr><tr><td align='center'>OQ3 </td><td align='center'>13,37 </td></tr><tr><td align='center'>OHQ </td><td align='center'>14,44 </td></tr><tr><td align='center'>MOP </td><td align='center'>14,79 </td></tr><tr><td align='center'>CE1 </td><td align='center'>15,17 </td></tr><tr><td align='center'>CE2 </td><td align='center'>16,23 </td></tr></table></center></div></p><p align='center'><br clear='none'/>Salaires des ETAM </p><p align='right'><br clear='none'/>(En euros.) </p><p align='left'><div align='center'><center><table border='1'><tr><th colspan='2'>Au 1er novembre 2021 </th></tr><tr><td align='center'>Catégorie A </td><td align='center'>1 597,32 </td></tr><tr><td align='center'>Catégorie B </td><td align='center'>1 627,28 </td></tr><tr><td align='center'>Catégorie C </td><td align='center'>1 703,22 </td></tr><tr><td align='center'>Catégorie D </td><td align='center'>1 844,24 </td></tr><tr><td align='center'>Catégorie E </td><td align='center'>2 039,52 </td></tr><tr><td align='center'>Catégorie F </td><td align='center'>2 321,58 </td></tr><tr><td align='center'>Catégorie G </td><td align='center'>2 576,53 </td></tr><tr><td align='center'>Catégorie H </td><td align='center'>2 842,31</td></tr></table></center></div></p>",
+                "content": "<p align='left'>Un supplément revalorisation de 1,5 % est appliqué aux catégories OM, OS2 ainsi qu'à l'ETAM (A) sur la base du  protocole du 23 avril 2020 .</p><p align='left'>En conséquence, les nouvelles grilles applicables sont les suivantes :</p><p align='center'>Salaires des ouvriers</p><p align='right'>(En euros.)</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th colspan='2'>Au 1er novembre 2021</th></tr><tr><td align='center'>OM</td><td align='center'>10,53</td></tr><tr><td align='center'>OS2</td><td align='center'>10,68</td></tr><tr><td align='center'>OS3</td><td align='center'>10,87</td></tr><tr><td align='center'>OQ1</td><td align='center'>11,52</td></tr><tr><td align='center'>OQ2</td><td align='center'>12,30</td></tr><tr><td align='center'>OQ3</td><td align='center'>13,37</td></tr><tr><td align='center'>OHQ</td><td align='center'>14,44</td></tr><tr><td align='center'>MOP</td><td align='center'>14,79</td></tr><tr><td align='center'>CE1</td><td align='center'>15,17</td></tr><tr><td align='center'>CE2</td><td align='center'>16,23</td></tr></tbody></table></center><p></p><p align='center'>Salaires des ETAM</p><p align='right'>(En euros.)</p><center><table border='1'><tbody><tr><th colspan='2'>Au 1er novembre 2021</th></tr><tr><td align='center'>Catégorie A</td><td align='center'>1 597,32</td></tr><tr><td align='center'>Catégorie B</td><td align='center'>1 627,28</td></tr><tr><td align='center'>Catégorie C</td><td align='center'>1 703,22</td></tr><tr><td align='center'>Catégorie D</td><td align='center'>1 844,24</td></tr><tr><td align='center'>Catégorie E</td><td align='center'>2 039,52</td></tr><tr><td align='center'>Catégorie F</td><td align='center'>2 321,58</td></tr><tr><td align='center'>Catégorie G</td><td align='center'>2 576,53</td></tr><tr><td align='center'>Catégorie H</td><td align='center'>2 842,31</td></tr></tbody></table></center><p></p>",
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-                    "content": "<p align='left'><br/>Les organisations syndicales représentatives des salariés de la branche de la presse magazine ainsi que le syndicat des éditeurs de presse magazine (SEPM) ont souhaité renouveler et renforcer le dialogue social dans la branche de la presse magazine.<br/>Ils ont ainsi engagé des négociations visant à réviser les barèmes de salaires minima garantis applicables aux employés et cadres des éditeurs de la presse magazine.<br/>Le présent accord se substitue de plein droit aux accords ainsi qu'à leurs annexes ayant pu être signés antérieurement sur le même objet. Son entrée en vigueur est sans effet sur les avantages acquis par les salariés en application d'accords individuels ou collectifs, ou d'usages dans l'entreprise qui les emploie.<br/>En conséquence de quoi, les partenaires sociaux ont décidé de ce qui suit.</p>",
+                    "content": "<p align='left'>Les organisations syndicales représentatives des salariés de la branche de la presse magazine ainsi que le syndicat des éditeurs de presse magazine (SEPM) ont souhaité renouveler et renforcer le dialogue social dans la branche de la presse magazine.</p><p align='left'>Ils ont ainsi engagé des négociations visant à réviser les barèmes de salaires minima garantis applicables aux employés et cadres des éditeurs de la presse magazine.</p><p align='left'>Le présent accord se substitue de plein droit aux accords ainsi qu'à leurs annexes ayant pu être signés antérieurement sur le même objet. Son entrée en vigueur est sans effet sur les avantages acquis par les salariés en application d'accords individuels ou collectifs, ou d'usages dans l'entreprise qui les emploie.</p><p align='left'>En conséquence de quoi, les partenaires sociaux ont décidé de ce qui suit.</p><p></p>",
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-                "content": "<p align='left'><br/>Le présent accord est déposé à la direction générale du travail.<br/>Conformément aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901802&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2261-24 (V)'>dispositions de l'article L. 2261-24 du code du travail</a>, le présent accord fait l'objet d'une demande d'extension.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Le présent accord est déposé à la direction générale du travail.</p><p align='left'>Conformément aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901802&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2261-24 (V)'>dispositions de l'article L. 2261-24 du code du travail</a>, le présent accord fait l'objet d'une demande d'extension.</p>",
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                 "surtitre": "Dépôt et extension",
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                 "id": "KALIARTI000045110307",
-                "content": "<p align='left'><br/>À chacun des niveaux de qualification de la classification, est attaché un salaire mensuel brut minimum garanti, défini pour la durée légale de travail effectif des salariés à temps complet (35 heures par semaine, soit 151,67 heures par mois).<br/>Il est décidé que les salaires mensuels bruts minima de tous les niveaux de qualification de la grille des employés et cadres des éditeurs de la presse magazine sont augmentés de 1 %.<br/>S'agissant des salaires mensuels bruts minima qui se situaient en-dessous du Smic, ils sont actualisés au niveau du Smic et augmentés de 1 %.<br/>Les barèmes minima conventionnels pour les employés et cadres des éditeurs de la presse magazine figurent en annexe du présent accord.</p>",
+                "content": "<p align='left'>À chacun des niveaux de qualification de la classification, est attaché un salaire mensuel brut minimum garanti, défini pour la durée légale de travail effectif des salariés à temps complet (35 heures par semaine, soit 151,67 heures par mois).</p><p align='left'>Il est décidé que les salaires mensuels bruts minima de tous les niveaux de qualification de la grille des employés et cadres des éditeurs de la presse magazine sont augmentés de 1 %.</p><p align='left'>S'agissant des salaires mensuels bruts minima qui se situaient en-dessous du Smic, ils sont actualisés au niveau du Smic et augmentés de 1 %.</p><p align='left'>Les barèmes minima conventionnels pour les employés et cadres des éditeurs de la presse magazine figurent en annexe du présent accord.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                 "surtitre": "Barème minimum conventionnel",
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                 "id": "KALIARTI000045110308",
-                "content": "<p align='left'><br/>Les parties contractantes, réaffirmant leur souhait de renforcer le dialogue social dans la branche de la presse magazine, s'engagent à ouvrir d'autres champs de négociations.<br/>Ainsi, les organisations syndicales représentatives des salariés s'engagent à :<br/>– réexaminer le projet d'accord relatif à l'intéressement aux résultats et aux performances de l'entreprise dans le secteur de la presse magazine déjà proposé par le SEPM ;<br/>– discuter d'autres sujets d'actualité tels que l'égalité homme femme et le forfait jours.<br/>Le syndicat des éditeurs de presse magazine (SEPM) s'engage à :<br/>– inviter les organisations syndicales représentatives des salariés à débuter la prochaine négociation annuelle obligatoire 2022 au plus tard en mars 2022.<br/>– inviter les organisations syndicales représentatives des salariés, au moins une fois par an, à une réunion dont l'ordre du jour portera sur les initiatives de la branche en matière de transition écologique à laquelle sera également conviée la présidente de la commission développement durable du SEPM.<br/>Les organisations signataires s'engagent en outre à examiner l'opportunité d'une réorganisation de la classification.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Les parties contractantes, réaffirmant leur souhait de renforcer le dialogue social dans la branche de la presse magazine, s'engagent à ouvrir d'autres champs de négociations.</p><p align='left'>Ainsi, les organisations syndicales représentatives des salariés s'engagent à :<br/>\n– réexaminer le projet d'accord relatif à l'intéressement aux résultats et aux performances de l'entreprise dans le secteur de la presse magazine déjà proposé par le SEPM ;<br/>\n– discuter d'autres sujets d'actualité tels que l'égalité homme femme et le forfait jours.</p><p align='left'>Le syndicat des éditeurs de presse magazine (SEPM) s'engage à :<br/>\n– inviter les organisations syndicales représentatives des salariés à débuter la prochaine négociation annuelle obligatoire 2022 au plus tard en mars 2022.<br/>\n– inviter les organisations syndicales représentatives des salariés, au moins une fois par an, à une réunion dont l'ordre du jour portera sur les initiatives de la branche en matière de transition écologique à laquelle sera également conviée la présidente de la commission développement durable du SEPM.</p><p align='left'>Les organisations signataires s'engagent en outre à examiner l'opportunité d'une réorganisation de la classification.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
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-                    "content": "<p><br/>Annexe<br/>Barèmes minima SEPM en 2021 – Employés et cadres</p><p><div align='center'><center><table border='1'><tr><th>Employés</th><th colspan='4'>Au 1er novembre 2021</th></tr><tr><td>Groupe[2]</td><td>Salaire minimal d'engagement</td><td>Après 3 ans[1] 3%</td><td>Après 6 ans[1] 6%</td><td>Après 10 ans[1] 10%</td></tr><tr><td align='center'>1</td><td align='center'>1 605,36 €</td><td align='center'>1 653,52 €</td><td align='center'>1 701,68 €</td><td align='center'>1 765,90 €</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>1 669,36 €</td><td align='center'>1 719,44 €</td><td align='center'>1 769,52 €</td><td align='center'>1 836,29 €</td></tr><tr><td align='center'>3</td><td align='center'>1 793,01 €</td><td align='center'>1 846,80 €</td><td align='center'>1 900,59 €</td><td align='center'>1 972,31 €</td></tr><tr><td align='center'>4</td><td align='center'>1 916,68 €</td><td align='center'>1 974,18 €</td><td align='center'>2 031,68 €</td><td align='center'>2 108,34 €</td></tr><tr><td align='center'>5</td><td align='center'>2 086,70 €</td><td align='center'>2 149,30 €</td><td align='center'>2 211,90 €</td><td align='center'>2 295,37 €</td></tr><tr><td colspan='5' align='center'>[1] La progression s'opère en fonction de l'ancienneté acquise dans l'entreprise.</td></tr><tr><td colspan='5' align='center'>[2] Groupes 1 à 5 définis selon l'annexe de la convention collective des employés et des cadres de la presse magazine.</td></tr></table></center></div></p><p><br/>Le barème ci-dessus fixe la rémunération minimale applicable à chacun des niveaux de fonction des qualifications dits « employés ». Il s'impose à toutes les entreprises membres du SEPM.</p><p><div align='center'><center><table border='1'><tr><th>Cadres</th><th colspan='4'>Au 1er novembre 2021</th></tr><tr><td>Groupe[2]</td><td>Salaire minimal d'engagement</td><td>Après 3 ans[1] 3%</td><td>Après 6 ans[1] 6%</td><td>Après 10 ans[1] 10%</td></tr><tr><td align='center'>6</td><td align='center'>2 243,20 €</td><td align='center'>2 310,50 €</td><td align='center'>2 377,79 €</td><td align='center'>2 467,52 €</td></tr><tr><td align='center'>7</td><td align='center'>2 534,82 €</td><td align='center'>2 610,86 €</td><td align='center'>2 686,91 €</td><td align='center'>2 788,30 €</td></tr><tr><td align='center'>8</td><td align='center'>2 955,42 €</td><td align='center'>3 044,08 €</td><td align='center'>3 132,75 €</td><td align='center'>3 250,96 €</td></tr><tr><td align='center'>9</td><td align='center'>3 257,25 €</td><td align='center'>3 354,97 €</td><td align='center'>3 452,69 €</td><td align='center'>3 582,98 €</td></tr><tr><td colspan='5' align='center'>[1] La progression s'opère en fonction de l'ancienneté acquise dans l'entreprise.</td></tr><tr><td colspan='5' align='center'>[2] Groupes 6 à 9 définis selon l'annexe de la convention collective des employés et des cadres des éditeurs de la presse magazine..</td></tr></table></center></div></p><p><br/>Le barème ci-dessus fixe la rémunération minimale applicable à chacun des niveaux de fonction des qualifications dits « cadres ». Il s'impose à toutes les entreprises membres du SEPM.</p>",
+                    "content": "<p align='center'>Annexe<br/>\nBarèmes minima SEPM en 2021 – Employés et cadres</p><p></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Employés</th><th colspan='4'>Au 1er novembre 2021</th></tr><tr><th>Groupe [2]</th><th>Salaire minimal d'engagement</th><th>Après 3 ans [1] 3%</th><th>Après 6 ans [1] 6%</th><th>Après 10 ans [1] 10%</th></tr><tr><td align='center'>1</td><td align='center'>1 605,36 €</td><td align='center'>1 653,52 €</td><td align='center'>1 701,68 €</td><td align='center'>1 765,90 €</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>1 669,36 €</td><td align='center'>1 719,44 €</td><td align='center'>1 769,52 €</td><td align='center'>1 836,29 €</td></tr><tr><td align='center'>3</td><td align='center'>1 793,01 €</td><td align='center'>1 846,80 €</td><td align='center'>1 900,59 €</td><td align='center'>1 972,31 €</td></tr><tr><td align='center'>4</td><td align='center'>1 916,68 €</td><td align='center'>1 974,18 €</td><td align='center'>2 031,68 €</td><td align='center'>2 108,34 €</td></tr><tr><td align='center'>5</td><td align='center'>2 086,70 €</td><td align='center'>2 149,30 €</td><td align='center'>2 211,90 €</td><td align='center'>2 295,37 €</td></tr><tr><td colspan='5'>[1] La progression s'opère en fonction de l'ancienneté acquise dans l'entreprise.</td></tr><tr><td colspan='5'>[2] Groupes 1 à 5 définis selon l'annexe de la convention collective des employés et des cadres de la presse magazine.</td></tr></tbody></table></center><p></p><p>Le barème ci-dessus fixe la rémunération minimale applicable à chacun des niveaux de fonction des qualifications dits « employés ». Il s'impose à toutes les entreprises membres du SEPM.</p><p></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Cadres</th><th colspan='4'>Au 1er novembre 2021</th></tr><tr><th>Groupe [2]</th><th align='center'>Salaire minimal d'engagement</th><th align='center'>Après 3 ans [1] 3%</th><th align='center'>Après 6 ans [1] 6%</th><th align='center'>Après 10 ans [1] 10%</th></tr><tr><td align='center'>6</td><td align='center'>2 243,20 €</td><td align='center'>2 310,50 €</td><td align='center'>2 377,79 €</td><td align='center'>2 467,52 €</td></tr><tr><td align='center'>7</td><td align='center'>2 534,82 €</td><td align='center'>2 610,86 €</td><td align='center'>2 686,91 €</td><td align='center'>2 788,30 €</td></tr><tr><td align='center'>8</td><td align='center'>2 955,42 €</td><td align='center'>3 044,08 €</td><td align='center'>3 132,75 €</td><td align='center'>3 250,96 €</td></tr><tr><td align='center'>9</td><td align='center'>3 257,25 €</td><td align='center'>3 354,97 €</td><td align='center'>3 452,69 €</td><td align='center'>3 582,98 €</td></tr><tr><td colspan='5'>[1] La progression s'opère en fonction de l'ancienneté acquise dans l'entreprise.</td></tr><tr><td colspan='5'>[2] Groupes 6 à 9 définis selon l'annexe de la convention collective des employés et des cadres des éditeurs de la presse magazine..</td></tr></tbody></table></center><p>Le barème ci-dessus fixe la rémunération minimale applicable à chacun des niveaux de fonction des qualifications dits « cadres ». Il s'impose à toutes les entreprises membres du SEPM.</p>",
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