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             "title": "Avenant du 19 juin 2018 à l'accord du 25 octobre 2007 relatif aux missions de l'ADESATT et au financement du paritarisme",
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-                    "content": "<p align='left'>Par un <a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000019385034&categorieLien=cid' title='Missions de l'ADESATT et financement du paritarisme (VE)'>accord de branche en date du 25 octobre 2007</a>, les partenaires sociaux de la branche des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseil (branche « BETIC ») ont défini les missions de l'ADESATT et les modalités de financement du paritarisme. Celui-ci a été complété par une annexe le 11 février 2009, modifiée par un <a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000028465378&categorieLien=cid' title='Activité partielle des salariés (VE)'>accord de branche en date du 16 octobre 2013</a>.</p><p align='left'>En application de l'article 8 de l'accord de branche du 25 octobre 2007, les partenaires sociaux estiment nécessaire de faire évoluer certains de ses termes compte tenu de l'évolution du contexte législatif, et particulièrement de la loi du 5 mars 2014.</p><p align='left'>En opportunité, ils considèrent également que plusieurs dispositions doivent être ajustées afin d'être en adéquation avec d'autres dispositions conventionnelles plus récentes, et notamment l'accord du 14 décembre 2017 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI).</p>",
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                 "content": "<p align='left'>Les dispositions du 8e alinéa de l'article 2 de l'accord de branche du 25 octobre 2007 sont supprimées et remplacées par :</p><p align='left'>« – frais engagés par les membres de l'ADESATT pour les réunions, le suivi des travaux et la mise en œuvre des textes conventionnels entrant dans le cadre des attributions des instances paritaires suivantes : CPPNI, CPNE statuant en matière de formation ou en matière de PSE, et les groupes de travail, comités de pilotage ou de suivi créés par elles, OPIIEC, ADESATT, CPS prévoyance, CPS santé (comité paritaire de surveillance des régimes de prévoyance et de santé) et plus largement tout groupe de travail ou instances mandatés par la CPPNI qui ne sont pas couverts par les financements paritaires. Les contributions de l'ADESATT ne peuvent être affectées à ces types de frais que dans la mesure ils ne sont pas ou plus pris en charge par application d'autres accords et/ ou conventions conclus pour la gestion et le suivi de ces instances ; »</p><p align='left'>Le reste de l'article 2 de l'accord national du 25 octobre 2007 est inchangé.</p>",
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                 "surtitre": "Modification de l'article 2 de l'accord de branche du 25 octobre 2007",
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                     "textTitle": "Missions de l'ADESATT et financement du paritar... - art. 2 (VNE)",
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                 "content": "<p align='left'>Les dispositions de l'article 3.2 « collecte des ressources de l'ADESATT » de l'accord de branche du 25 octobre 2007 sont supprimées et remplacées par :</p><p align='left'>« La contribution conventionnelle est collectée selon des modalités définies par le conseil d'administration de l'ADESATT. »</p>",
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                     "textTitle": "Missions de l'ADESATT et financement du paritar... - art. 3 (VNE)",
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                 "content": "<p align='left'>Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.</p><p align='left'>Le présent accord est annexé à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseil (IDCC 1486).</p>",
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                 "content": "<p align='left'><br/>Le présent accord est déposé par la partie la plus diligente dans le cadre des dispositions légales et fera l'objet d'une demande d'extension par la partie la plus diligente auprès du ministre du travail dans le cadre des dispositions légales.</p>",
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                 "content": "<p align='left'><br/>Le présent accord entrera en vigueur le 1er juillet 2018.</p>",
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                 "surtitre": "Entrée en vigueur de l'accord",
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             "cid": "KALITEXT000043954741",
             "title": "Accord paritaire du 8 avril 2021 relatif à l'ouverture temporaire d'un droit au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue durée",
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                 "id": "KALIARTI000043954744",
-                "content": "<p align='left'>Vu l'<a href='/affichIDCCArticle.do?cidTexte=KALITEXT000021237315&idArticle=KALIARTI000021237359&categorieLien=cid' title='Parcours professionnels - art. 21 (VE)'>article 21 </a>de l'avenant n° 55 du 15 juillet 2009, convenant d'un réexamen paritaire des conditions d'ouverture du droit au capital de fin de carrière à l'égard des salariés qui ont eu une carrière longue ;</p><p align='left'>Vu les accords ayant le même objet conclus le 7 juillet 2010, le 28 avril 2011, le 14 février 2012, le 27 mars 2013, le 10 avril 2014, le 18 mars 2015, le 17 mai 2016, le 22 mars 2017, le 4 juillet 2018 et le 15 mai 2019 complété par l'<a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000041439627&categorieLien=cid' title='Droit au capital de fin de carrière (retraite anticipée) (VE)'>avenant n° 91 du 10 octobre 2019</a>, <a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000042258052&categorieLien=cid' title='Ouverture temporaire d'un droit au capital de fin de carrière (VE)'>le 29 avril 2020</a>,</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
-                "lstLienModification": []
+                "content": "<p align='left'>Vu l'<a href='/affichIDCCArticle.do?cidTexte=KALITEXT000021237315&idArticle=KALIARTI000021237359&categorieLien=cid'>article 21 </a>de l'avenant n° 55 du 15 juillet 2009, convenant d'un réexamen paritaire des conditions d'ouverture du droit au capital de fin de carrière à l'égard des salariés qui ont eu une carrière longue ;</p><p align='left'>Vu les accords ayant le même objet conclus le 7 juillet 2010, le 28 avril 2011, le 14 février 2012, le 27 mars 2013, le 10 avril 2014, le 18 mars 2015, le 17 mai 2016, le 22 mars 2017, le 4 juillet 2018 et le 15 mai 2019 complété par l'<a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000041439627&categorieLien=cid'>avenant n° 91 du 10 octobre 2019</a>, <a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000042258052&categorieLien=cid'>le 29 avril 2020</a>,</p>",
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                 "content": "<p align='left'><br/>Soulignant le rôle majeur des systèmes de protection sociale collective de la branche, garants de la solidarité entre toutes et tous et de l'ensemble de ses acteurs, les organisations soussignées décident de l'ouverture d'un droit temporaire au capital de fin de carrière dans les conditions exposées aux articles 2 et suivants du présent accord.</p>",
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-                "content": "<p align='left'>Un droit au capital de fin de carrière est temporairement ouvert au bénéfice de certains salariés prenant une « retraite anticipée longue carrière ». </p><p align='left'>Les salariés concernés sont ceux qui notifient à l'employeur leur départ anticipé à la retraite dans les conditions indiquées ci-après, dès lors que cette notification intervient au plus tôt le 1er juillet 2021 et au plus tard le 30 juin 2022. </p><p align='left'>Les conditions du départ à la retraite permettant l'attribution d'un capital de fin de carrière sont les suivantes, par dérogation à l'<a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000005685318&idSectionTA=KALISCTA000021005210&categorieLien=cid' title='Prévoyance - Règlements   -  ANNEXE II : REGIME PROFESSIONNEL OBLIGATOIRE DE... (VE)'>article 17,1 a du RPO</a> : <br/>1.   Achever sa carrière par un départ volontaire anticipé à la retraite au titre d'une carrière longue, mettant fin au contrat à durée indéterminée, en s'engageant à quitter l'entreprise au terme du préavis de 1 ou de 2 mois découlant de la législation en vigueur ; <br/>2.   Être âgé de moins de 60 ans au terme du préavis de départ volontaire à la retraite ; <br/>3.   Ne pas bénéficier d'une indemnité légale de départ volontaire à la retraite d'un montant égal ou supérieur à l'assiette de calcul visée à l'article 17,3 du RPO ; <br/>4.   Faire liquider sa retraite complémentaire AGIRC-ARRCO.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "content": "<p align='left'>Un droit au capital de fin de carrière est temporairement ouvert au bénéfice de certains salariés prenant une « retraite anticipée longue carrière ». </p><p align='left'>Les salariés concernés sont ceux qui notifient à l'employeur leur départ anticipé à la retraite dans les conditions indiquées ci-après, dès lors que cette notification intervient au plus tôt le 1er juillet 2021 et au plus tard le 30 juin 2022. </p><p align='left'>Les conditions du départ à la retraite permettant l'attribution d'un capital de fin de carrière sont les suivantes, par dérogation à l'<a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000005685318&idSectionTA=KALISCTA000021005210&categorieLien=cid'>article 17,1 a du RPO</a> : <br/>1.   Achever sa carrière par un départ volontaire anticipé à la retraite au titre d'une carrière longue, mettant fin au contrat à durée indéterminée, en s'engageant à quitter l'entreprise au terme du préavis de 1 ou de 2 mois découlant de la législation en vigueur ; <br/>2.   Être âgé de moins de 60 ans au terme du préavis de départ volontaire à la retraite ; <br/>3.   Ne pas bénéficier d'une indemnité légale de départ volontaire à la retraite d'un montant égal ou supérieur à l'assiette de calcul visée à l'article 17,3 du RPO ; <br/>4.   Faire liquider sa retraite complémentaire AGIRC-ARRCO.</p>",
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                 "surtitre": "Droit temporaire au capital de fin de carrière",
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-                "content": "<p align='left'><br/>Les dispositions de l'<a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000005685318&idSectionTA=KALISCTA000028309972&categorieLien=cid' title='Prévoyance - Règlements   -  Capital de fin de carrière (VE)'>article 17,2 du RPO</a> (calcul de l'ancienneté dans la profession), de l'article 17,3 (montant du capital de fin de carrière), et de l'<a href='/affichIDCCArticle.do?cidTexte=KALITEXT000005685318&idArticle=KALIARTI000028321793&categorieLien=cid' title='Prévoyance - Règlements   - art. 20 (VE)'>article 20 </a>(salariés ayant travaillé à temps partiel) sont applicables aux salariés visés à l'article 2.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
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-                "content": "<p align='left'>Le présent accord fera l'objet des formalités légales de dépôt. Dès que le dépôt légal aura été effectué, les organisations soussignées s'engagent à en informer les entreprises et les salariés, en vue d'inviter ceux d'entre eux qui sont susceptibles de bénéficier de l'accord de constituer un dossier auprès de l'organisme assureur. </p><p align='left'>L'employeur auquel un salarié aura notifié son départ volontaire à la retraite dans les conditions ci-dessus, procédera comme indiqué par l'<a href='/affichIDCCArticle.do?cidTexte=KALITEXT000005685318&idArticle=KALIARTI000028321657&categorieLien=cid' title='Prévoyance - Règlements   - art. 18 (VE)'>article 18 du RPO</a>, de façon à permettre à l'organisme liquidateur de calculer dans les meilleurs délais les droits légaux et conventionnels de l'intéressé. </p><p align='left'>Les droits ainsi calculés ne seront liquidés par l'organisme liquidateur, dans les conditions et limites précisées par l'article 19 du RPO, qu'après la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension du présent accord. Ce délai de liquidation ne prive pas le salarié du droit de percevoir, dès la fin du préavis, l'indemnité légale de départ volontaire à laquelle il peut prétendre de la part de son employeur.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "content": "<p align='left'>Le présent accord fera l'objet des formalités légales de dépôt. Dès que le dépôt légal aura été effectué, les organisations soussignées s'engagent à en informer les entreprises et les salariés, en vue d'inviter ceux d'entre eux qui sont susceptibles de bénéficier de l'accord de constituer un dossier auprès de l'organisme assureur. </p><p align='left'>L'employeur auquel un salarié aura notifié son départ volontaire à la retraite dans les conditions ci-dessus, procédera comme indiqué par l'<a href='/affichIDCCArticle.do?cidTexte=KALITEXT000005685318&idArticle=KALIARTI000028321657&categorieLien=cid'>article 18 du RPO</a>, de façon à permettre à l'organisme liquidateur de calculer dans les meilleurs délais les droits légaux et conventionnels de l'intéressé. </p><p align='left'>Les droits ainsi calculés ne seront liquidés par l'organisme liquidateur, dans les conditions et limites précisées par l'article 19 du RPO, qu'après la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension du présent accord. Ce délai de liquidation ne prive pas le salarié du droit de percevoir, dès la fin du préavis, l'indemnité légale de départ volontaire à laquelle il peut prétendre de la part de son employeur.</p>",
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                 "content": "<p align='left'>Le présent avenant s'applique conformément à l'article 1-17 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de la convention collective nationale des services de l'automobile étendue.</p><p align='left'>Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, les organisations soussignées rappellent par ailleurs qu'elles ont notamment pris en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, en particulier dans le cadre du dispositif visé par le présent avenant.</p>",
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                 "content": "<p align='left'><br/>Le présent accord est applicable à l'ensemble des employeurs, sièges et établissements relevant du champ de la convention collective nationale des services de l'automobile, quel que soit leur effectif, y compris les entreprises et établissements de moins de 50 salariés.</p>",
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                 "id": "KALIARTI000043954754",
-                "content": "<p align='left'><br/>L'extension du présent accord sera demandée conformément à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901793&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2261-15 (V)'>article L. 2261-15 du code du travail</a> et aux dispositions réglementaires en vigueur. Les versements mis à la charge de l'organisme liquidateur par le présent accord ne seront effectués qu'après la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension qui le concerne.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
+                "content": "<p align='left'><br/>L'extension du présent accord sera demandée conformément à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901793&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 2261-15 du code du travail</a> et aux dispositions réglementaires en vigueur. Les versements mis à la charge de l'organisme liquidateur par le présent accord ne seront effectués qu'après la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension qui le concerne.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Extension de l'accord",
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                 "content": "<p align='left'>En application de l'article 12.8 de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies en date du 26 janvier 2021 à Nancy pour déterminer les indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Grand Est, nouvelle grande région issue le 1er janvier 2016 de la fusion administrative de l'Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine.</p>",
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                 "content": "<p align='left'><br/>Les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :</p><p align='right'><br/>(En euros.)</p><p align='left'><div align='center'><center><table border='1'><tr><th>Zone</th><th colspan='3'>Indemnité de transport</th></tr><tr><td><br/><p> </td><td>Alsace</td><td>Lorraine</td><td>Champagne-Ardenne</td></tr><tr><td align='center'>1A (0 à 5 km)</td><td align='center'>2,32 €</td><td align='center'>2,11 €</td><td align='center'>1,64 €</td></tr><tr><td align='center'>1B (5 à 10 km)</td><td align='center'>2,32 €</td><td align='center'>2,11 €</td><td align='center'>2,30 €</td></tr><tr><td align='center'>2 (10 à 20 km)</td><td align='center'>3,10 €</td><td align='center'>4,37 €</td><td align='center'>4,13 €</td></tr><tr><td align='center'>3 (20 à 30 km)</td><td align='center'>4,23 €</td><td align='center'>7,05 €</td><td align='center'>6,59 €</td></tr><tr><td align='center'>4 (30 à 40 km)</td><td align='center'>5,80 €</td><td align='center'>10,63 €</td><td align='center'>8,48 €</td></tr><tr><td align='center'>5 (40 à 50 km)</td><td align='center'>7,04 €</td><td align='center'>12,39 €</td><td align='center'>10,63 €</td></tr></table></center></div></p><p align='right'><br/>(En euros.)</p><p align='left'><div align='center'><center><table border='1'><tr><th>Zone</th><th colspan='3'>Indemnité de trajets</th></tr><tr><td><br/><p> </td><td>Alsace</td><td>Lorraine</td><td>Champagne-Ardenne</td></tr><tr><td align='center'>1A (0 à 5 km)</td><td align='center'>1,53 €</td><td align='center'>1,35 €</td><td align='center'>1,22 €</td></tr><tr><td align='center'>1B (5 à 10 km)</td><td align='center'>1,53 €</td><td align='center'>1,35 €</td><td align='center'>1,79 €</td></tr><tr><td align='center'>2 (10 à 20 km)</td><td align='center'>2,82 €</td><td align='center'>2,74 €</td><td align='center'>2,99 €</td></tr><tr><td align='center'>3 (20 à 30 km)</td><td align='center'>3,84 €</td><td align='center'>4,06 €</td><td align='center'>4,31 €</td></tr><tr><td align='center'>4 (30 à 40 km)</td><td align='center'>5,25 €</td><td align='center'>5,45 €</td><td align='center'>5,39 €</td></tr><tr><td align='center'>5 (40 à 50 km)</td><td align='center'>6,37 €</td><td align='center'>6,86 €</td><td align='center'>7,83 €</td></tr></table></center></div></p><p align='right'><br/>(En euros.)</p><p align='left'><div align='center'><center><table border='1'><tr><th>Indemnité de repas</th></tr><tr><td>Ensemble de la région Grand Est</td></tr><tr><td align='center'>10,00 €</td></tr></table></center></div></p>",
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                 "content": "<p align='left'><br/>Cet accord entrera en vigueur le 1er février 2021.</p>",
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                 "content": "<p align='left'><br/>Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé auprès des services centraux du ministère chargé du travail.</p>",
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                 "content": "<p align='left'><br/>Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord par voie d'arrêté ministériel afin que l'ensemble des ouvriers du bâtiment de la région Grand Est puisse bénéficier des dispositions de ce texte.</p>",
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