@socialgouv/fiches-vdd 2.600.0 → 2.602.0

package/data/particuliers/F573.json

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+                                  "text": "Si vous travaillez exclusivement de nuit, vous ne pouvez pas bénéficier des réductions de la durée annuelle de travail effectif prévues en cas de repos variable ou de servitude d'internat."
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+                                  "text": "Vous bénéficiez de 1 jour supplémentaire de congé annuel si vous prenez 3, 4 ou 5 "
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+                              "text": "Si vous effectuez régulièrement ou ponctuellement des transferts d'usagers ou de personnes accueillies entre établissements, votre chef d'établissement peut, après avis du comité social, vous appliquer une durée quotidienne de travail particulière."
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+                          "text": "Toutefois, si les contraintes de continuité du service l'exigent, le chef d'établissement peut imposer une durée de travail plus longue, après avis du comité social. Dans ce cas, l'amplitude de la journée de travail (temps de pause compris) ne peut cependant pas dépasser 12 heures."
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+                          "text": "Le chef d'établissement peut décider d'appliquer une durée quotidienne de travail différente à l'agent qui effectue régulièrement ou ponctuellement des transferts d'usagers entre établissements. Cette décision est soumise à l'avis préalable du comité social."
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+                          "text": "Si vous participez à la prise en charge d'usagers à domicile, vous pouvez être soumis à des horaires de travail discontinu. Dans ce cas, le chef d'établissement peut, après avis du comité social, décider d'appliquer une amplitude de travail supérieure à 10  heures 30 dans la limite de 12 heures."
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-                      "text": "L'aménagement et la répartition des horaires de travail sont fixés par le chef d'établissement, après avis du comité technique. Le chef d'établissement tient compte de la nécessité d'assurer la continuité des soins ou de la prise en charge des usagers, les dimanches, les jours fériés et la nuit."
+                      "text": "L'aménagement et la répartition des horaires de travail sont fixés par le chef d'établissement, après avis du comité social. Le chef d'établissement tient compte de la nécessité d'assurer la continuité des soins ou de la prise en charge des usagers, les dimanches, les jours fériés et la nuit."
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package/data/particuliers/F585.json

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-                                      "text": "). Toutefois,vous devez prendre au moins 20 jours de congés par an."
+                                      "text": "). Toutefois,vous devez prendre au moins 20 jours de congés par an"
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+                                  "text": "Si vous quittez définitivement la fonction publique (démission, licenciement, ...), vous devez solder votre CET avant de partir. Sinon les jours sont perdus."
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+                                  "text": "Si vous quittez définitivement la fonction publique (démission, licenciement,  ...), vous devez solder votre CET avant de partir. Sinon les jours sont perdus."
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+                                      "text": "). Toutefois, vous devez prendre au moins 20 jours de congés par an"
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