@socialgouv/fiches-vdd 2.600.0 → 2.602.0

package/data/particuliers/F34051.json

@@ -353,6 +353,19 @@
                   "text": "Diagnostic technique"
                 }
               ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Fiche",
+              "attributes": {
+                "ID": "F36760"
+              },
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Plan pluriannuel de travaux (PPT)"
+                }
+              ]
             }
           ]
         },

package/data/particuliers/F34063.json

@@ -1486,7 +1486,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Aide à la lourdeur du handicap : quelles sont les règles ?"
+              "text": "Aide à la reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) : quelles sont les règles ?"
             }
           ]
         },

package/data/particuliers/F34064.json

@@ -10,7 +10,7 @@
         "ID": "F34064",
         "type": "Fiche Question-réponse conditionnée",
         "xsi:noNamespaceSchemaLocation": "../Schemas/3.3/Publication.xsd",
-        "dateDerniereModificationImportante": "2022-06-08T00:00:00",
+        "dateDerniereModificationImportante": "2023-01-01T00:00:00",
         "spUrl": "https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34064"
       },
       "children": [
@@ -50,7 +50,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Il s'agit des revenus perçus en 2021 qui correspondent à la rémunération d'activités effectuées en 2020 ou avant et qui sont soumis au prélèvement à la source."
+              "text": "Il s'agit des revenus perçus en 2022 qui correspondent à la rémunération d'activités effectuées en 2021 ou avant et qui sont soumis au prélèvement à la source."
             }
           ]
         },
@@ -80,7 +80,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2022-06-08"
+              "text": "modified 2023-01-01"
             }
           ]
         },
@@ -782,6 +782,52 @@
             }
           ]
         },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "Avertissement",
+          "attributes": {
+            "ID": "R35411",
+            "date": "2023-01-01"
+          },
+          "children": [
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Titre",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Impôt sur le revenu : déclaration 2023 des revenus de 2022"
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Texte",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Cette page est à jour pour la déclaration des revenus de 2022."
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Cependant, les formulaires, services en ligne et documents d'information ne sont pas encore disponibles pour la campagne 2023. Ils seront mis en ligne dès qu'ils seront disponibles."
+                    }
+                  ]
+                }
+              ]
+            }
+          ]
+        },
         {
           "type": "element",
           "name": "ListeSituations",
@@ -799,7 +845,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Perçus en 2021"
+                      "text": "Perçus en 2022"
                     }
                   ]
                 },
@@ -813,7 +859,17 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Les revenus différés sont des revenus que vous avez perçus en 2021, mais qui correspondent à la rémunération d'activités que vous avez effectuées en 2020 ou avant (sur une ou plusieurs années). Le décalage ne doit pas être de votre fait. Par exemple, un rappel de salaire ou d'avancement."
+                          "text": "Les revenus différés sont des revenus que vous avez perçus en 2022, mais qui correspondent à la rémunération d'activités que vous avez effectuées en 2021 ou avant (sur une ou plusieurs années)."
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Paragraphe",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "Le décalage ne doit pas être de votre fait. Par exemple, un rappel de salaire ou d'avancement."
                         }
                       ]
                     },
@@ -833,7 +889,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Lors de votre déclaration 2022 des revenus 2021, vous ne devez pas les déclarer avec vos revenus d'activité mais comme des revenus exceptionnels, quel que soit leur montant."
+                          "text": "Lors de votre déclaration 2023 des revenus 2022, vous ne devez pas les déclarer avec vos revenus d'activité mais comme des revenus exceptionnels, quel que soit leur montant."
                         }
                       ]
                     },
@@ -1102,7 +1158,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Perçus en 2022"
+                      "text": "Perçus en 2023"
                     }
                   ]
                 },
@@ -1116,7 +1172,17 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Les revenus différés sont des revenus que vous percevez en 2022 mais qui correspondent à la rémunération d'activités que vous avez effectuées en 2021 ou avant (sur une ou plusieurs années). Le décalage ne doit pas être de votre fait. Par exemple, un rappel de salaire ou d'avancement."
+                          "text": "Les revenus différés sont des revenus que vous percevez en 2023 mais qui correspondent à la rémunération d'activités que vous avez effectuées en 2022 ou avant (sur une ou plusieurs années)."
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Paragraphe",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "Le décalage ne doit pas être de votre fait. Par exemple, un rappel de salaire ou d'avancement."
                         }
                       ]
                     },
@@ -1136,7 +1202,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "En revanche, vous ne devez pas les déclarer lors de la déclaration 2022 des revenus 2021."
+                          "text": "En revanche, vous ne devez pas les déclarer lors de la déclaration 2023 des revenus 2022."
                         }
                       ]
                     },
@@ -1146,7 +1212,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Vous devrez les déclarer lors de la déclaration 2023 sur les revenus 2022, quel que soit leur montant."
+                          "text": "Vous devrez les déclarer lors de la déclaration 2024 sur les revenus 2023, quel que soit leur montant."
                         }
                       ]
                     }

package/data/particuliers/F34088.json

@@ -10,7 +10,7 @@
         "ID": "F34088",
         "type": "Fiche d'information conditionnée",
         "xsi:noNamespaceSchemaLocation": "../Schemas/3.3/Publication.xsd",
-        "dateDerniereModificationImportante": "2022-01-01T00:00:00",
+        "dateDerniereModificationImportante": "2023-01-01T00:00:00",
         "spUrl": "https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34088"
       },
       "children": [
@@ -80,7 +80,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2022-04-07"
+              "text": "modified 2023-01-01"
             }
           ]
         },
@@ -792,6 +792,52 @@
             }
           ]
         },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "Avertissement",
+          "attributes": {
+            "ID": "R35411",
+            "date": "2023-01-01"
+          },
+          "children": [
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Titre",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Impôt sur le revenu : déclaration 2023 des revenus de 2022"
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Texte",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Cette page est à jour pour la déclaration des revenus de 2022."
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Cependant, les formulaires, services en ligne et documents d'information ne sont pas encore disponibles pour la campagne 2023. Ils seront mis en ligne dès qu'ils seront disponibles."
+                    }
+                  ]
+                }
+              ]
+            }
+          ]
+        },
         {
           "type": "element",
           "name": "Introduction",
@@ -806,7 +852,25 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Si vous vivez en concubinage, vous faites votre propre déclaration de revenus. Vous avez droit à une part de quotient familial. Les personnes à charge (enfant, personne invalide) et certaines situations (ancien combattant, invalidité) donnent droit à des parts supplémentaires. Toutefois, un mécanisme de plafonnement peut limiter la réduction d'impôt liée à l'application du quotient familial."
+                      "text": "Vous vivez en concubinage et vous vous interrogez sur votre situation fiscale ? Vous devez faire chacun votre propre déclaration de revenus. Vous avez droit à 1 part de "
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "LienIntra",
+                      "attributes": {
+                        "LienID": "R1124",
+                        "type": "Définition de glossaire"
+                      },
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "quotient familial"
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": ". Vos personnes à charge (enfant, personne invalide) et votre situation (ancien combattant, invalidité) vous donnent droit à des parts supplémentaires."
                     }
                   ]
                 }
@@ -891,7 +955,17 @@
                         },
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": " si vous avez un enfant à charge (ou plusieurs), mineur ou majeur célibataire) :"
+                          "text": " si vous avez un enfant à charge (ou plusieurs), qu'il soit mineur ou majeur célibataire."
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Paragraphe",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "L'avantage maximal accordé pour chaque demi-part supplémentaire est limité. C'est le plafonnement du quotient familial."
                         }
                       ]
                     },
@@ -1100,7 +1174,7 @@
                                       "children": [
                                         {
                                           "type": "text",
-                                          "text": "1 592 €"
+                                          "text": "1 678 €"
                                         }
                                       ]
                                     }
@@ -1163,7 +1237,7 @@
                                       "children": [
                                         {
                                           "type": "text",
-                                          "text": "3 184 €"
+                                          "text": "3 356 €"
                                         }
                                       ]
                                     }
@@ -1226,7 +1300,7 @@
                                       "children": [
                                         {
                                           "type": "text",
-                                          "text": "4 776 €"
+                                          "text": "5 034 €"
                                         }
                                       ]
                                     }
@@ -1289,7 +1363,7 @@
                                       "children": [
                                         {
                                           "type": "text",
-                                          "text": "6 368 €"
+                                          "text": "6 712 €"
                                         }
                                       ]
                                     }
@@ -1356,7 +1430,7 @@
                                       "children": [
                                         {
                                           "type": "text",
-                                          "text": "1 592 €"
+                                          "text": "1 678 €"
                                         }
                                       ]
                                     }
@@ -1396,7 +1470,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "796 €"
+                                  "text": "839 €"
                                 }
                               ]
                             },
@@ -1414,7 +1488,45 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Vous avez aussi droit à une majoration d'une demi-part pour chaque personne à charge qui a la carte mobilité inclusion portant la mention \"invalidité\". Ceci qu'il s'agisse de votre enfant ou de toute autre personne, dans certaines conditions."
+                          "text": "Vous avez aussi droit à une majoration d'une demi-part pour chaque personne à charge qui a la carte mobilité inclusion portant la mention \"invalidité\". Ceci qu'il s'agisse "
+                        },
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "LienInterne",
+                          "attributes": {
+                            "LienPublication": "F2661",
+                            "type": "Fiche d'information conditionnée",
+                            "audience": "Particuliers"
+                          },
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "de votre enfant"
+                            }
+                          ]
+                        },
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": " ou de "
+                        },
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "LienInterne",
+                          "attributes": {
+                            "LienPublication": "F387",
+                            "type": "Fiche d'information conditionnée",
+                            "audience": "Particuliers"
+                          },
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "toute autre personne"
+                            }
+                          ]
+                        },
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": ", dans certaines conditions."
                         }
                       ]
                     },
@@ -1658,7 +1770,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Vous êtes âgé de plus de 74 ans au 31 décembre 2021 et avez la carte du combattant ou touchez une pension militaire d'invalidité ou de victime de guerre"
+                                  "text": "Vous êtes âgé de plus de 74 ans au 31 décembre 2022 et avez la carte du combattant ou touchez une pension militaire d'invalidité ou de victime de guerre"
                                 }
                               ]
                             }
@@ -1672,7 +1784,17 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Vous avez droit à une majoration de parts si vous avez des enfants à charge (mineur ou majeur célibataire) :"
+                          "text": "Vous avez droit à une majoration de parts si vous avez des enfants à charge (mineur ou majeur célibataire)."
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Paragraphe",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "L'avantage maximal accordé pour chaque demi-part supplémentaire est limité. C'est le plafonnement du quotient familial."
                         }
                       ]
                     },
@@ -1881,7 +2003,7 @@
                                       "children": [
                                         {
                                           "type": "text",
-                                          "text": "3 179 €"
+                                          "text": "3 351 €"
                                         }
                                       ]
                                     }
@@ -1944,7 +2066,7 @@
                                       "children": [
                                         {
                                           "type": "text",
-                                          "text": "6 358 €"
+                                          "text": "6 702 €"
                                         }
                                       ]
                                     }
@@ -2007,7 +2129,7 @@
                                       "children": [
                                         {
                                           "type": "text",
-                                          "text": "9 537 €"
+                                          "text": "10 053 €"
                                         }
                                       ]
                                     }
@@ -2070,7 +2192,7 @@
                                       "children": [
                                         {
                                           "type": "text",
-                                          "text": "12 716 €"
+                                          "text": "13 404 €"
                                         }
                                       ]
                                     }
@@ -2137,7 +2259,7 @@
                                       "children": [
                                         {
                                           "type": "text",
-                                          "text": "3 179 €"
+                                          "text": "3 351 €"
                                         }
                                       ]
                                     }
@@ -2195,7 +2317,45 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Vous avez aussi droit à une majoration d'une demi-part pour chaque personne à charge qui a la carte mobilité inclusion portant la mention \"invalidité\". Ceci qu'il s'agisse de votre enfant ou de toute autre personne, dans certaines conditions."
+                          "text": "Vous avez aussi droit à une majoration d'une demi-part pour chaque personne à charge qui a la carte mobilité inclusion portant la mention \"invalidité\". Ceci qu'il s'agisse "
+                        },
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "LienInterne",
+                          "attributes": {
+                            "LienPublication": "F2661",
+                            "type": "Fiche d'information conditionnée",
+                            "audience": "Particuliers"
+                          },
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "de votre enfant"
+                            }
+                          ]
+                        },
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": " ou de "
+                        },
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "LienInterne",
+                          "attributes": {
+                            "LienPublication": "F387",
+                            "type": "Fiche d'information conditionnée",
+                            "audience": "Particuliers"
+                          },
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "toute autre personne"
+                            }
+                          ]
+                        },
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": ", dans certaines conditions."
                         }
                       ]
                     },