@socialgouv/fiches-vdd 2.600.0 → 2.602.0

package/data/particuliers/F32059.json

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         "xsi:noNamespaceSchemaLocation": "../Schemas/3.3/Publication.xsd",
-        "dateDerniereModificationImportante": "2020-07-20T00:00:00",
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             {
               "type": "text",
-              "text": "Le diagnostic technique global (DTG) informe les copropriétaires sur l'état de l'immeuble. Il permet d'envisager d'éventuels travaux. Il est obligatoire pour certaines copropriétés (mise en copropriété d'un immeuble ou sur demande de l'administration lorsque la copropriété présente des désordres en termes de sécurité). Si le DTG démontre que des travaux sont nécessaires, le syndic doit inscrire à l'ordre du jour de l'assemblée générale la question de faire un plan pluriannuel de travaux."
+              "text": "Le diagnostic technique global (DTG) informe les copropriétaires sur l'état technique général de l'immeuble. Il permet d'envisager d'éventuels travaux. Il est obligatoire pour certaines copropriétés (mise en copropriété d'un immeuble ou sur demande de l'administration lorsque la copropriété présente des désordres en termes de sécurité)."
             }
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             {
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-                      "text": "Le diagnostic technique global (DTG) informe les copropriétaires sur l'état de l'immeuble. Il permet d'envisager d'éventuels travaux. Il est obligatoire pour certaines copropriétés ("
+                      "text": "Le diagnostic technique global (DTG) informe les copropriétaires sur l'état technique général de l'immeuble. Il permet d'envisager d'éventuels travaux. Il est obligatoire pour certaines copropriétés ("
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-                      "text": " d'un immeuble ou sur demande de l'administration lorsque la copropriété présente des désordres en termes de sécurité). Si le DTG démontre que des travaux sont nécessaires, le syndic doit inscrire à l'ordre du jour de l'assemblée générale la question de faire un plan pluriannuel de travaux."
+                      "text": " d'un immeuble ou sur demande de l'administration lorsque la copropriété présente des désordres en termes de sécurité)."
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-                      "text": "Le diagnostic technique global (DTG) informe sur l'état de l'immeuble et recense les travaux à effectuer."
+                      "text": "Le diagnostic technique global (DTG) informe les copropriétaires sur l'état technique global de l'immeuble et recense les travaux à effectuer."
                     }
                   ]
                 },
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-                      "text": "Il est obligatoire pour dans certains cas."
+                      "text": "Il est obligatoire dans certains cas."
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                 }
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-                              "text": " de présenter un DTG lorsque l'immeuble présente des désordres (par exemple, l'immeuble est "
+                              "text": " de présenter le DTG lorsque l'immeuble présente des désordres (par exemple, l'immeuble est "
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-                              "text": ") pour vérifier son état et sa sécurité."
+                              "text": ") pour vérifier l'état de bon usage et de sécurité de ses parties communes."
                             }
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-                      "text": "La réalisation du DTG doit être confiée à un thermicien ou un diagnostiqueur immobilier justifiant de "
+                      "text": "La réalisation du DTG doit être confiée à un professionnel."
+                    }
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-                      "text": "Il est possible de se servir d'un annuaire pour trouver un professionnel certifié :"
+                      "text": "Vous pouvez trouver un professionnel depuis cet annuaire :"
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+                              "text": "Diagnostic de performance énergétique de l'immeuble"
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-                              "text": "Liste des travaux nécessaires pour conserver l'immeuble dans un bon état sur les 10 prochaines années et évaluation du coût de ces travaux"
+                              "text": "Évaluation sommaire du coût et une liste des travaux nécessaire à la conservation de l'immeuble, à la préservation de la santé et de la sécurité des occupants et à la réalisation d'économies d'énergie. Cette évaluation doit notamment préciser les travaux qui doivent être menés dans les 10 prochaines années."
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-                      "text": "Les conclusions du DTG doivent être présentées à la 1"
+                      "text": "Le contenu du DTG doit être présenté à la 1"
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-                          "text": "Quelles sont les conséquences du diagnostic ?"
+                          "text": "Comment est contrôlé le PPT ?"
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-                      "text": "Si le DTG démontre que des travaux sont nécessaires, le syndic doit inscrire à l'ordre du jour de l'assemblée générale la question de faire un plan pluriannuel de travaux et ses conditions de mise en œuvre."
+                      "text": "Le maire ou le préfet ou le président d'établissement public de coopération intercommunale peut à tout moment demander au syndic de lui produire le DTG pour vérifier l'état de bon usage et de sécurité des parties communes présentant des désordres potentiels."
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-                      "text": "Par conséquent, si le DTG montre l'absence de travaux nécessaires sur les 10 ans à venir, il n'y a pas d'obligation de faire un plan pluriannuel de travaux."
+                      "text": "À défaut de production du DTG dans un délai d'un mois après notification de la demande, le maire ou le préfet ou le président d'établissement public de coopération intercommunale "
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+                          "text": "peut faire réaliser d'office le DTG à la place et aux frais du syndicat des copropriétaires"
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