@socialgouv/fiches-vdd 2.281.0 → 2.285.0

package/data/particuliers/F2110.json

@@ -10,7 +10,7 @@
         "ID": "F2110",
         "type": "Fiche d'information conditionnée",
         "xsi:noNamespaceSchemaLocation": "../Schemas/3.3/Publication.xsd",
-        "dateDerniereModificationImportante": "2021-01-01T00:00:00",
+        "dateDerniereModificationImportante": "2022-01-01T00:00:00",
         "spUrl": "https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2110"
       },
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@@ -50,7 +50,7 @@
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             {
               "type": "text",
-              "text": "Si vous avez été exposé(e) à l'amiante au cours de votre vie professionnelle, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'une préretraite amiante. Elle ouvre droit, jusqu'à votre retraite, au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Acaata)."
+              "text": "Si vous avez été exposé(e) à l'amiante au cours de votre vie professionnelle, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'une préretraite amiante. Elle donne droit jusqu'à votre retraite au versement de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Acaata)."
             }
           ]
         },
@@ -80,7 +80,7 @@
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             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2021-01-01"
+              "text": "modified 2022-01-01"
             }
           ]
         },
@@ -652,7 +652,7 @@
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                       "type": "text",
-                      "text": ". Elle ouvre droit, jusqu'à votre retraite, au bénéfice de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Acaata)."
+                      "text": ". Elle donne droit jusqu'à votre retraite au versement de l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Acaata)."
                     }
                   ]
                 }
@@ -711,7 +711,17 @@
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-                              "text": "Si vous avez été exposé(e) à l'amiante au cours de votre vie professionnelle, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'une préretraite. Vous pouvez, dans ce cas, cesser toute activité professionnelle avant 62 ans."
+                              "text": "Si vous avez été exposé(e) à l'amiante au cours de votre vie professionnelle, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'une préretraite."
+                            }
+                          ]
+                        },
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+                          "name": "Paragraphe",
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+                              "text": "Dans ce cas, vous pouvez cesser toute activité professionnelle avant 62 ans."
                             }
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                         },
@@ -860,10 +870,6 @@
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@@ -942,7 +948,7 @@
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                               "type": "text",
-                              "text": "60 ans moins le ⅓ de la durée de travail dans le ou les établissements ou ports concernés "
+                              "text": "Vous pouvez partir en préretraite à partir d'un âge égal à 60 ans moins le ⅓ de la durée de travail dans le ou les établissements ou ports concernés "
                             },
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                               "type": "element",
@@ -956,7 +962,7 @@
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-                              "text": " au plus tôt à 50 ans"
+                              "text": " au plus tôt à 50 ans."
                             }
                           ]
                         }
@@ -1448,7 +1454,7 @@
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-                                  "text": "Votre caisse d'assurance maladie accuse réception de votre dossier sous huitaine et vous adresse sa décision dans les 2 mois suivant la date de réception de votre demande."
+                                  "text": "Votre caisse d'assurance maladie accuse réception de votre dossier sous 8 jours et vous adresse sa décision dans les 2 mois suivant la date de réception de votre demande."
                                 }
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@@ -1669,7 +1675,7 @@
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-                                          "text": " du salaire de référence."
+                                          "text": " de votre salaire de référence."
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-                                  "text": " dans la limite de "
+                                  "text": " dans la limite de"
                                 },
                                 {
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+                              "text": "Si vous êtes reconnu atteint d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante figurant sur une liste établie par "
                             },
                             {
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+                              "text": "\n\n par l'Assurance maladie, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'une préretraite."
                             }
                           ]
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@@ -2264,7 +2270,7 @@
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@@ -2666,7 +2672,7 @@
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package/data/particuliers/F21370.json

@@ -1255,6 +1255,45 @@
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package/data/particuliers/F2140.json

@@ -10,7 +10,7 @@
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         "xsi:noNamespaceSchemaLocation": "../Schemas/3.3/Publication.xsd",
-        "dateDerniereModificationImportante": "2021-09-13T00:00:00",
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-              "text": "modified 2021-09-13"
+              "text": "modified 2022-01-01"
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                           "type": "text",
-                          "text": "Il est conclu pour une durée minimale de 3 ans et continue à produire ses effets dans ce délai, même en cas de remplacement des représentants des salariés, suite au changement de situation juridique de l'entreprise. Par exemple, en cas de fusion de l'entreprise avec une autre."
+                          "text": "Il est conclu pour une durée minimale de 3 ans et continue à produire ses effets dans ce délai. Ceci même en cas de remplacement des représentants des salariés, suite au changement de situation juridique de l'entreprise. Par exemple, en cas de fusion de l'entreprise avec une autre."
                         }
                       ]
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@@ -571,7 +571,7 @@
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-                          "text": "La mise en place de l'intéressement n'est pas obligatoire, mais si une entreprise décide le mettre en place, il concerne tous les salariés."
+                          "text": "La mise en place de l'intéressement n'est pas obligatoire. Mais si une entreprise décide le mettre en place, il concerne tous les salariés."
                         }
                       ]
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-                          "text": "Après que l'accord choisi par l'entreprise a été négocié avec les salariés ou leurs représentants, puis complété et signé, il doit être déposé sur le site internet du ministère de l'emploi :"
+                          "text": "Après que l'accord choisi par l'entreprise a été négocié avec les salariés ou leurs représentants, puis complété et signé, il doit être déposé sur le site internet du ministère de l'emploi."
                         }
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-                          "text": "Ce contrôle sert à vérifier si l'entreprise a déposé l'accord dans la forme requise, et si elle a respecté les règles de négociation, de dénonciation et de révision des accords d'intéressement."
+                          "text": "Ce contrôle sert à vérifier si l'entreprise a déposé l'accord dans la forme requise et si elle a respecté les règles de négociation, de dénonciation et de révision des accords d'intéressement."
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+                                  "text": "L'entreprise de 250 salariés ou plus doit payer un "
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-                                  "text": ". Ainsi, par exemple, le versement a lieu au 31 mai 2021 si l'exercice est clos au 31 décembre 2020. Passé ce délai, un intérêt de retard vous est payé."
+                                  "text": ". Ainsi, par exemple, si l'exercice est clos au 31 décembre 2021, le versement a lieu au 31 mai 2022. Passé ce délai, un intérêt de retard vous est payé."
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-                                  "text": ". Ainsi, par exemple, au 31 mai 2018 si l'exercice est clos au 31 décembre 2017. Passé ce délai, un intérêt de retard vous est payé."
+                                  "text": ". Ainsi, par exemple, au 31 mai 2022 si l'exercice est clos au 31 décembre 2021. Passé ce délai, un intérêt de retard vous est payé."
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