@socialgouv/fiches-vdd 2.281.0 → 2.285.0

package/data/particuliers/F144.json

@@ -1192,7 +1192,7 @@
                                   "children": [
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@@ -1275,7 +1275,7 @@
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@@ -1319,7 +1319,7 @@
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@@ -2068,7 +2068,7 @@
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@@ -2092,7 +2092,7 @@
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@@ -2151,7 +2151,7 @@
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@@ -2195,7 +2195,7 @@
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@@ -3087,7 +3087,7 @@
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                                 },
@@ -3111,7 +3111,7 @@
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@@ -3170,7 +3170,7 @@
                                           "children": [
                                             {
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@@ -3214,7 +3214,7 @@
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                                               "type": "text",
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+                                              "text": "47,43 €"
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                                         },

package/data/particuliers/F14745.json

@@ -10,7 +10,7 @@
         "ID": "F14745",
         "type": "Fiche d'information conditionnée",
         "xsi:noNamespaceSchemaLocation": "../Schemas/3.3/Publication.xsd",
-        "dateDerniereModificationImportante": "2020-10-26T00:00:00",
+        "dateDerniereModificationImportante": "2022-01-01T00:00:00",
         "spUrl": "https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14745"
       },
       "children": [
@@ -50,7 +50,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Tout immeuble équipé d'un chauffage collectif ou d'une centrale de froid doit comporter une installation permettant de déterminer la consommation de chauffage ou de refroidissement de chaque logement. Cette obligation n'est pas exigée lorsque l'installation est techniquement impossible à mettre en place ou qu'elle entraîne un coût excessif au regard des économies attendues. La date d'installation diffère selon la quantité de chaleur ou de froid consommée par l'immeuble."
+              "text": "Tout immeuble équipé d'un chauffage collectif ou d'une centrale de froid doit avoir une installation permettant de déterminer la consommation de chauffage ou de refroidissement de chaque logement. Cette obligation n'est pas exigée lorsque l'installation est techniquement impossible à mettre en place ou qu'elle entraîne un coût excessif au regard des économies attendues."
             }
           ]
         },
@@ -80,7 +80,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2020-10-26"
+              "text": "modified 2022-01-01"
             }
           ]
         },
@@ -383,7 +383,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Tout immeuble équipé d'un chauffage collectif ou d'une centrale de froid doit comporter une installation permettant de déterminer la consommation de chauffage ou de refroidissement de chaque logement. Cette obligation n'est pas exigée lorsque l'installation est techniquement impossible à mettre en place ou qu'elle entraîne un coût excessif au regard des économies attendues. La date d'installation diffère selon la quantité de chaleur ou de froid consommée par l'immeuble."
+                      "text": "Tout immeuble équipé d'un chauffage collectif ou d'une centrale de froid doit avoir une installation permettant de déterminer la consommation de chauffage ou de refroidissement de chaque logement. Cette obligation n'est pas exigée lorsque l'installation est techniquement impossible à mettre en place ou qu'elle entraîne un coût excessif au regard des économies attendues."
                     }
                   ]
                 }
@@ -421,7 +421,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Tout immeuble comportant une installation centrale de chauffage ou alimenté par un réseau de chaleur doit être muni de compteurs individuels."
+                      "text": "Tout immeuble comportant une installation centrale de chauffage ou alimenté par un réseau de chaleur doit avoir des compteurs individuels."
                     }
                   ]
                 },
@@ -431,7 +431,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "L'obligation d'installer des compteurs individuels s'applique aussi aux immeubles qui ont une installation de centrale de froid ou alimentée par un réseau de froid."
+                      "text": "Cette obligation s'applique aussi aux immeubles qui ont une installation centrale de froid ou alimentée par un réseau de froid."
                     }
                   ]
                 },
@@ -468,33 +468,17 @@
                     },
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "\n\n ou entraîne des coûts excessifs au regard des économies d'énergie attendues, des répartiteurs de frais de chauffage ou d'autres méthodes doivent être installés."
+                      "text": "\n\n ou entraîne des coûts excessifs au regard des économies d'énergie attendues, des répartiteurs de frais de chauffage ou d'autres méthodes doivent être mises en œuvre."
                     }
                   ]
                 },
                 {
                   "type": "element",
-                  "name": "ANoter",
+                  "name": "Paragraphe",
                   "children": [
                     {
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-                      "name": "Titre",
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-                        {
-                          "type": "text",
-                          "text": "Exemple"
-                        }
-                      ]
-                    },
-                    {
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-                      "name": "Paragraphe",
-                      "children": [
-                        {
-                          "type": "text",
-                          "text": "L’émission de chaleur par dalle chauffante sans mesure possible par logement est un cas d'impossibilité technique."
-                        }
-                      ]
+                      "type": "text",
+                      "text": "L'émission de chaleur par dalle chauffante sans mesure possible par logement est un cas d'impossibilité technique."
                     }
                   ]
                 },
@@ -540,7 +524,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Date d'installation des appareils"
+                          "text": "Quelle est la date limite d'installation des appareils ?"
                         }
                       ]
                     }
@@ -552,7 +536,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "L'ensemble des appareils doivent avoir été installés avant le 25 octobre 2020."
+                      "text": "Les appareils doivent avoir été installés avant le 25 octobre 2020."
                     }
                   ]
                 },
@@ -576,7 +560,7 @@
                       "children": [
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                           "type": "text",
-                          "text": "lorsque la consommation en chauffage ou froid est inférieure à 80 kWh/m² par an, i l n'y a pas d'obligation d'installer des appareils d'individualisation des frais de chauffage ou de refroidissement."
+                          "text": "lorsque la consommation en chauffage ou froid est inférieure à 80 kWh/m² par an, il n'y a pas d'obligation d'installer des appareils d'individualisation des frais de chauffage ou de refroidissement."
                         }
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-                      "text": ") correspond à la majorité des voix de tous les copropriétaires de l'immeuble (présents, représentés et absents)."
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-                                      "text": ". En effet, à partir de 20 ans, votre enfant peut prétendre à l'AAH s'il remplit les conditions requises."
+                                      "text": ". En effet, à partir de 20 ans, votre enfant peut bénéficier de l'AAH s'il remplit les conditions requises."
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-                      "text": " janvier 2022, la police et la gendarmerie doivent procéder à l'enregistrement audiovisuel et sonore de la notification des droits aux gardés à vue. Les commissariats et gendarmeries concernés sont : Aurillac, Rennes, Reims, Pau, Paris 13e, Rosny-sous-Bois, L'Isle-Adam, Évry, Annecy, Bourgoin-Jallieu et la sûreté régionale des transports."
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