@socialgouv/fiches-vdd 2.1469.0 → 2.1471.0

package/data/professionnels/F37901.json

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+                                          "text": "Réponses éventuelles du porteur de projet à ces avis, observations et propositions du public, y compris celles recueillies lors de la réunion de clôture. Ces réponses, à l'exception de la réponse à l'avis de l'autorité environnementale, sont facultatives. Les réponses aux observations et aux propositions du public peuvent être transmises et publiées en une fois, au plus tard à la fin de la consultation du public."
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+                                          "text": "Réponses éventuelles du porteur de projet à ces avis, observations et propositions du public, y compris celles recueillies lors de la réunion de clôture. Ces réponses, à l'exception de la réponse à l'avis de l'autorité environnementale, sont facultatives. Les réponses aux observations et aux propositions du public peuvent être transmises et publiées en une fois, au plus tard à la fin de la consultation du public."
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+                                      "text": "Par dérogation, pour les projets destinés à l'élevage de bovins, de porcs ou de volailles soumis à la procédure d'autorisation environnementale en raison des activités d'élevage, les réunions publiques d’ouverture et de clôture peuvent être remplacées par des permanences organisées par le commissaire enquêteur. Il est cependant possible de demander au commissaire enquêteur l'organisation d'une réunion publique."
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package/data/professionnels/F37931.json

@@ -1925,7 +1925,7 @@
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package/data/professionnels/F38791.json

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         "ID": "F38791",
         "type": "Fiche d'information conditionnée",
         "xsi:noNamespaceSchemaLocation": "../Schemas/3.4/Publication.xsd",
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@@ -81,7 +81,7 @@
           "children": [
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-              "text": "modified 2025-07-10"
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                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Pour d'autres raisons impératives d'intérêt public majeur, y compris de nature sociale ou économique, et pour des motifs qui comporteraient des conséquences bénéfiques primordiales pour l'environnement. Les projets répondant à ces critères sont les suivants : projets d'installations de production d'énergies renouvelables ou de stockage d'énergie dans le système électrique, y compris leurs ouvrages de raccordement aux réseaux de transport et de distribution d'énergie et les projets de réalisation d'un réacteur électronucléaire ou d'installation d'entreposage de combustibles nucléaires."
+                                  "text": "Pour d'autres raisons impératives d'intérêt public majeur, y compris de nature sociale ou économique, et pour des motifs qui comporteraient des conséquences bénéfiques primordiales pour l'environnement. Les projets répondant à ces critères sont les suivants : projets d'installations de production d'énergies renouvelables ou de stockage d'énergie dans le système électrique, y compris leurs ouvrages de raccordement aux réseaux de transport et de distribution d'énergie et les projets de réalisation d'un réacteur électronucléaire ou d'installation d'entreposage de combustibles nucléaires, certains ouvrages de stockage d'eau et les prélèvements sur les eaux superficielles ou souterraines."
                                 }
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