@socialgouv/fiches-vdd 2.1469.0 → 2.1471.0

package/data/particuliers/F21287.json

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-              "text": "Collège et lycée : information des parents sur la scolarité de leur enfant"
+              "text": "Collège et lycée : information des parents sur la scolarité de leur enfant"
             }
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         },
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-              "text": "Chaque parent qui exerce l'autorité parentale doit être informé de la scolarité de son enfant et de la vie scolaire."
+              "text": "Chaque parent qui exerce l'autorité parentale doit être informé de la scolarité de son enfant."
             }
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-              "text": "modified 2024-01-29"
+              "text": "modified 2025-07-29"
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-                  "text": "Collège et lycée : information des parents sur la scolarité de leur enfant"
+                  "text": "Collège et lycée : information des parents sur la scolarité de leur enfant"
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-                      "text": "Votre enfant est au collège ou au lycée et vous vous demandez comment vous allez être informé de l'évolution de sa scolarité et de la vie de son établissement ? Ces informations doivent vous être transmises par les enseignants et les représentants des parents d'élèves. Les moyens d'information sont variés (bulletin scolaire, carnet de correspondance, réunions etc.)."
+                      "text": "Votre enfant est au collège ou au lycée et vous vous demandez comment vous allez être informé de l'évolution de sa scolarité et de la vie de son établissement ? Ces informations doivent vous être transmises par les enseignants et les représentants des parents d'élèves. Les moyens d'information sont variés (bulletin scolaire, carnet de correspondance, réunions etc.). Voici les informations à connaître."
                     }
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                 }
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-                          "text": "Quels sont les outils pour suivre la scolarité de l'enfant ?"
+                          "text": "Quels sont les outils pour suivre la scolarité de l'enfant ?"
                         }
                       ]
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-                          "text": "Le cahier de textes numérique est un outil d'aide à l'élève. Il remplace le cahier de textes papier de la classe. Il peut être intégré à un "
+                          "text": "Le "
+                        },
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+                          "text": " est un outil d'aide à l'élève. Il remplace le cahier de textes papier de la classe. Il peut être intégré à un "
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-                          "text": "On y retrouve les informations suivantes : "
+                          "text": "On y retrouve les informations suivantes :"
                         }
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-                                  "text": "Exercices ou activités qui ne figurent pas dans le manuel scolaire"
+                                  "text": "Exercices ou activités qui ne figurent pas dans le manuel scolaire."
                                 }
                               ]
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-                              "text": "l'élève peut aussi avoir un cahier de textes individuel."
+                              "text": "L'élève peut aussi avoir un cahier de textes individuel."
                             }
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-                          "text": "Vous pouvez consulter en ligne les notes de votre enfant, tout au long de l'année scolaire."
+                          "text": "Vous pouvez "
+                        },
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+                              "text": "consulter en ligne les notes"
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+                          "text": " de votre enfant, tout au long de l'année scolaire."
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-                          "text": "Le bulletin trimestriel contient les informations suivantes :"
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+                        },
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                         }
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-                                  "text": "Appréciation générale et des conseils formulés par le chef d'établissement"
+                                  "text": "Appréciation générale et des conseils formulés par le chef d'établissement."
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                               ]
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@@ -1580,7 +1622,7 @@
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-                          "text": " les documents suivants :"
+                          "text": " les documents suivants :"
                         }
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                     },
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-                                  "text": "Attestations déjà obtenues (formation aux premiers secours, attestation de sécurité routière, attestation scolaire \"savoir-nager\" etc.)"
+                                  "text": "Attestations déjà obtenues (formation aux premiers secours, attestation de sécurité routière, attestation scolaire \"savoir-nager\" etc.)."
                                 }
                               ]
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-                          "text": "Le niveau de maîtrise des 5 domaines du socle commun est évalué à la fin de chaque cycle selon 4 échelons :"
+                          "text": "Le niveau de maîtrise des 5 domaines du socle commun est évalué à la fin de chaque cycle selon 4 échelons :"
                         }
                       ]
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+                          "text": "Vous pouvez consulter en ligne le livret scolaire unique de votre enfant :"
                         }
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-                              "text": "conseils de discipline."
+                              "text": "conseils de discipline"
                             }
                           ]
+                        },
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+                          "text": "Par quels moyens les parents peuvent-ils communiquer avec les enseignants ?"
                         }
                       ]
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-                              "text": "professeur principal de la classe."
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-                              "text": "conseiller principal d'éducation (CPE)."
+                              "text": "conseiller principal d'éducation (CPE)"
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-              "text": "Peut-on utiliser son téléphone portable à l'école primaire ?"
+              "text": "Peut-on utiliser son téléphone portable à l'école primaire ?"
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-              "text": "modified 2024-01-24"
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-                  "text": "Peut-on utiliser son téléphone portable à l'école primaire ?"
+                  "text": "Peut-on utiliser son téléphone portable à l'école primaire ?"
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-                  "text": "Un élève ne peut donc pas utiliser son téléphone en remplacement de sa calculatrice ou pour connaître l'heure. Il peut l'utiliser dans les circonstances et les lieux prévus par le "
+                  "text": "Un élève ne peut donc pas utiliser son téléphone en remplacement de sa calculatrice ou pour connaître l'heure."
+                }
+              ]
+            },
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-                  "text": ", notamment pour un usage pédagogique."
+                  "text": " de l’établissement, notamment pour un usage pédagogique."
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-                      "text": "un élève présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant peut utiliser des équipements connectés si son "
+                      "text": "Un élève présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant peut utiliser des équipements connectés si son "
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-                      "text": "Portable à l'école : que dit la loi ?"
+                      "text": "Portable à l'école : que dit la loi ?"
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-                  "text": "Quels sont les droits et obligations du collégien ?"
+                  "text": "Quels sont les droits et obligations d’un collégien ?"
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-                  "text": "Peut-on utiliser son téléphone portable au collège ou au lycée ?"
+                  "text": "Peut-on utiliser son téléphone portable au collège ou au lycée ?"
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-              "text": "L'usufruit du conjoint survivant peut-il être transformé en rente ou en capital ?"
+              "text": "L'usufruit du conjoint survivant peut-il être transformé en rente ou en capital ?"
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+                  "text": "L'usufruit du conjoint survivant peut-il être transformé en rente ou en capital ?"
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-                  "text": " mais uniquement avec l'accord de tous les héritiers."
+                  "text": ", mais uniquement avec l'accord de tous les héritiers."
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-                              "text": "Les modalités pour transformer l'usufruit reçu en "
+                              "text": "Les modalités pour transformer l'usufruit reçu en rente viagère sont différentes selon que les héritiers "
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+                              "text": " sont d'accord ou non pour le faire :"
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+                                  "text": "Si vous êtes d'accord avec les héritiers nus-propriétaires, vous décidez avec eux de la manière de procéder pour transformer l'usufruit en rente viagère."
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+                                      "text": "Le juge ne peut pas vous imposer la transformation en rente viagère de l'usufruit sur le logement principal et son mobilier."
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