@socialgouv/fiches-vdd 2.1395.0 → 2.1397.0

package/data/particuliers/F2610.json

@@ -50,7 +50,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Quelles sont les missions du conseil syndical ? Comment ses membres sont-ils nommés ? Nous vous expliquons les informations à connaître."
+              "text": "Le conseil syndical accompagne le syndic dans la gestion de la copropriété et assure la liaison avec les copropriétaires pour une administration efficace."
             }
           ]
         },
@@ -80,7 +80,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2023-04-17"
+              "text": "modified 2025-05-28"
             }
           ]
         },
@@ -370,7 +370,61 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Quelles sont les missions du conseil syndical ? Comment ses membres sont-ils nommés ? Nous vous expliquons les informations à connaître."
+                      "text": "Le conseil syndical est un organe obligatoire dans tout "
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "LienIntra",
+                      "attributes": {
+                        "LienID": "R71013",
+                        "type": "Définition de glossaire"
+                      },
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "syndicat des copropriétaires"
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": ". Il joue un rôle important en assurant le lien entre le "
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "LienIntra",
+                      "attributes": {
+                        "LienID": "R12430",
+                        "type": "Définition de glossaire"
+                      },
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "syndic"
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": " et les "
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "LienIntra",
+                      "attributes": {
+                        "LienID": "R70901",
+                        "type": "Définition de glossaire"
+                      },
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "copropriétaires"
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": ". Le conseil syndical assure une mission consultative, d'assistance à la prise de décision et de contrôle du syndic. Son organisation et son fonctionnement sont encadrés par la loi, mais la copropriété conserve une liberté d'organisation. Nous vous expliquons les informations à connaître."
                     }
                   ]
                 }
@@ -388,7 +442,26 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Le conseil syndical est composé de membres élus de la copropriété. Il coordonne les relations entre le syndic et les copropriétaires et assure une mission consultative, d'assistance et de contrôle du syndic. Les membres du conseil syndical ne sont pas rémunérés. Ils sont élus pour un mandat d'une durée d'au maximum 3 ans renouvelables."
+                  "text": "Le conseil syndical ne doit pas être confondu avec le "
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "LienInterne",
+                  "attributes": {
+                    "LienPublication": "F2608",
+                    "type": "Fiche d'information conditionnée",
+                    "audience": "Particuliers"
+                  },
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "syndic de copropriété"
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "."
                 }
               ]
             },
@@ -418,7 +491,64 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "La constitution d'un conseil syndical est obligatoire, sauf dans 3 cas :"
+                      "text": "En principe, la constitution d'un conseil syndical est "
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "MiseEnEvidence",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "obligatoire"
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": ". Il s'agit d'une "
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "MiseEnEvidence",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "obligation légale"
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": ". Il n'est donc pas nécessaire que le "
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "LienInterne",
+                      "attributes": {
+                        "LienPublication": "F2589",
+                        "type": "Fiche d'information conditionnée",
+                        "audience": "Particuliers"
+                      },
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "règlement de copropriété"
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": " mentionne ou non l'existence d'un conseil syndical."
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Toutefois, il existe 3 exceptions à cette obligation légale :"
                     }
                   ]
                 },
@@ -439,7 +569,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "lorsque le "
+                              "text": "Lorsque le "
                             },
                             {
                               "type": "element",
@@ -458,7 +588,43 @@
                             },
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": " renonce à constituer un conseil syndical par un vote en assemblée générale des copropriétaires à la double majorité dite de l'article 26"
+                              "text": " renonce à constituer un conseil syndical. Cette renonciation doit être votée en assemblée générale des copropriétaires à la "
+                            },
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "LienIntra",
+                              "attributes": {
+                                "LienID": "R71634",
+                                "type": "Définition de glossaire"
+                              },
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "double majorité"
+                                }
+                              ]
+                            },
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": " (dite de l'article 26). Les copropriétaires ne sont néanmoins pas liés définitivement par cette décision. Ils peuvent ainsi choisir, lors d'une autre assemblée générale, d'instituer un conseil syndical. Cette décision est votée à la "
+                            },
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "LienIntra",
+                              "attributes": {
+                                "LienID": "R70729",
+                                "type": "Définition de glossaire"
+                              },
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "majorité absolue "
+                                }
+                              ]
+                            },
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "(dite de l'article 25)."
                             }
                           ]
                         }
@@ -474,7 +640,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "lorsqu'aucun candidat ne se présente ou n'obtient la majorité exigée"
+                              "text": "Lorsqu'aucun candidat ne se présente ou n'obtient la majorité exigée. Dans ce cas, le conseil syndical peut éventuellement être désigné par le juge, à la demande du syndic ou d'un copropriétaire."
                             }
                           ]
                         }
@@ -490,210 +656,179 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "dans les petites copropriétés, c'est-à-dire celles comportant au maximum 5 lots à usage de logements, de bureaux ou de commerces, ou lorsque le "
+                              "text": "Dans les "
                             },
                             {
                               "type": "element",
-                              "name": "LienInterne",
+                              "name": "LienIntra",
                               "attributes": {
-                                "LienPublication": "F20586",
-                                "type": "Fiche d'information conditionnée",
-                                "audience": "Particuliers"
+                                "LienID": "R71542",
+                                "type": "Définition de glossaire"
                               },
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "budget prévisionnel"
+                                  "text": "petites copropriétés"
                                 }
                               ]
                             },
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": " moyen du syndicat des copropriétaires sur une période de 3 exercices consécutifs est inférieur à "
-                            },
-                            {
-                              "type": "element",
-                              "name": "Valeur",
-                              "children": [
-                                {
-                                  "type": "text",
-                                  "text": "15 000 €"
-                                }
-                              ]
+                              "text": "."
                             }
                           ]
                         }
                       ]
                     }
                   ]
-                },
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Chapitre",
+              "children": [
                 {
                   "type": "element",
-                  "name": "Paragraphe",
+                  "name": "Titre",
                   "children": [
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": "La "
-                    },
                     {
                       "type": "element",
-                      "name": "MiseEnEvidence",
-                      "children": [
-                        {
-                          "type": "text",
-                          "text": "double majorité"
-                        }
-                      ]
-                    },
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": " (dite "
-                    },
-                    {
-                      "type": "element",
-                      "name": "Expression",
+                      "name": "Paragraphe",
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "majorité de l'article 26"
+                          "text": "Qui peut être membre du conseil syndical ?"
                         }
                       ]
-                    },
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": ") correspond à la majorité des copropriétaires de l'immeuble représentant au moins les 2/3 des voix des copropriétaires."
                     }
                   ]
                 },
                 {
                   "type": "element",
-                  "name": "Exemple",
+                  "name": "Paragraphe",
                   "children": [
                     {
-                      "type": "element",
-                      "name": "Titre",
-                      "children": [
-                        {
-                          "type": "text",
-                          "text": "Exemple"
-                        }
-                      ]
+                      "type": "text",
+                      "text": "Tout "
                     },
                     {
                       "type": "element",
-                      "name": "Paragraphe",
+                      "name": "LienIntra",
+                      "attributes": {
+                        "LienID": "R70901",
+                        "type": "Définition de glossaire"
+                      },
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Dans une copropriété de 10 copropriétaires (représentant au total 1000 millièmes), une décision est adoptée si 6 copropriétaires détenant 700 millièmes, soit plus des 2/3 de tous les "
-                        },
-                        {
-                          "type": "element",
-                          "name": "LienIntra",
-                          "attributes": {
-                            "LienID": "R53506",
-                            "type": "Définition de glossaire"
-                          },
-                          "children": [
-                            {
-                              "type": "text",
-                              "text": "tantièmes"
-                            }
-                          ]
-                        },
-                        {
-                          "type": "text",
-                          "text": " (2/3 de 1000 = 667), valident cette décision."
+                          "text": "copropriétaire"
                         }
                       ]
-                    }
-                  ]
-                },
-                {
-                  "type": "element",
-                  "name": "Paragraphe",
-                  "children": [
+                    },
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Si cette majorité est difficile à obtenir, il est possible de faire un 2"
+                      "text": ", leurs "
                     },
                     {
                       "type": "element",
-                      "name": "Exposant",
+                      "name": "LienIntra",
+                      "attributes": {
+                        "LienID": "R12668",
+                        "type": "Définition de glossaire"
+                      },
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "nd"
+                          "text": "ascendants"
                         }
                       ]
                     },
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": " vote à une majorité plus simple. C'est ce que l'on appelle la "
+                      "text": " ou "
                     },
                     {
                       "type": "element",
-                      "name": "Expression",
+                      "name": "LienIntra",
+                      "attributes": {
+                        "LienID": "R12574",
+                        "type": "Définition de glossaire"
+                      },
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "double majorité"
+                          "text": "descendants"
                         }
                       ]
                     },
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": ". Pour que ce 2"
+                      "text": ", les associés en cas de société civile immobilière, les accédants ou les acquéreurs à terme (variante de l'achat en viager), leurs époux, les partenaires liés à eux par un Pacs, leurs "
                     },
                     {
                       "type": "element",
-                      "name": "Exposant",
+                      "name": "LienIntra",
+                      "attributes": {
+                        "LienID": "R10398",
+                        "type": "Définition de glossaire"
+                      },
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "nd"
+                          "text": "représentant légaux"
                         }
                       ]
                     },
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": " vote soit possible, il faut que la résolution recueille l'approbation de la moitié des copropriétaires représentant au moins ⅓ des voix de tous les copropriétaires. La même assemblée pourra alors voter la résolution à la majorité des voix de tous les copropriétaires, c'est-à-dire à la majorité dite de "
+                      "text": ", ou leurs "
                     },
                     {
                       "type": "element",
-                      "name": "Expression",
+                      "name": "LienIntra",
+                      "attributes": {
+                        "LienID": "R58072",
+                        "type": "Définition de glossaire"
+                      },
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "l'article 25"
+                          "text": "usufruitiers"
                         }
                       ]
                     },
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": " (plus facile à obtenir)."
+                      "text": " peuvent être membres du conseil syndical."
                     }
                   ]
-                }
-              ]
-            },
-            {
-              "type": "element",
-              "name": "Chapitre",
-              "children": [
+                },
                 {
                   "type": "element",
-                  "name": "Titre",
+                  "name": "Paragraphe",
                   "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Il peut s'agir d'une personne physique (individu) ou d'une "
+                    },
                     {
                       "type": "element",
-                      "name": "Paragraphe",
+                      "name": "LienIntra",
+                      "attributes": {
+                        "LienID": "R60351",
+                        "type": "Définition de glossaire"
+                      },
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Comment est composé le conseil syndical ?"
+                          "text": "personne morale"
                         }
                       ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "."
                     }
                   ]
                 },
@@ -703,114 +838,21 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Le conseil syndical est composé de membres élus par le syndicat des copropriétaires."
+                      "text": "Lorsqu'une personne morale est nommée en tant que membre du conseil syndical, elle peut s'y faire représenter, soit par son représentant légal ou statutaire, soit par un fondé de pouvoir spécialement habilité (personne ayant les pouvoirs d'un mandataire) à cet effet."
                     }
                   ]
                 },
                 {
                   "type": "element",
-                  "name": "Paragraphe",
-                  "children": [
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": "Le nombre des membres du conseil syndical est fixé dans le "
-                    },
-                    {
-                      "type": "element",
-                      "name": "LienInterne",
-                      "attributes": {
-                        "LienPublication": "F2589",
-                        "type": "Fiche d'information conditionnée",
-                        "audience": "Particuliers"
-                      },
-                      "children": [
-                        {
-                          "type": "text",
-                          "text": "règlement de copropriété"
-                        }
-                      ]
-                    },
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": " ou par l'assemblé générale des copropriétaires à la majorité simple dite de l'article 24."
-                    }
-                  ]
-                },
-                {
-                  "type": "element",
-                  "name": "Paragraphe",
-                  "children": [
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": "La "
-                    },
-                    {
-                      "type": "element",
-                      "name": "MiseEnEvidence",
-                      "children": [
-                        {
-                          "type": "text",
-                          "text": "majorité simple"
-                        }
-                      ]
-                    },
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": " (dite "
-                    },
-                    {
-                      "type": "element",
-                      "name": "Expression",
-                      "children": [
-                        {
-                          "type": "text",
-                          "text": "majorité de l'article 24"
-                        }
-                      ]
-                    },
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": ") correspond à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés ainsi que ceux ayant voté par correspondance. Les abstentionnistes ne sont donc pas pris en compte."
-                    }
-                  ]
-                },
-                {
-                  "type": "element",
-                  "name": "Paragraphe",
-                  "children": [
-                    {
-                      "type": "element",
-                      "name": "MiseEnEvidence",
-                      "children": [
-                        {
-                          "type": "text",
-                          "text": "Aucun texte"
-                        }
-                      ]
-                    },
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": " n'impose un nombre minimum de membres devant composer le conseil syndical. Un nombre d'au minimum 3 membres est toutefois recommandé."
-                    }
-                  ]
-                },
-                {
-                  "type": "element",
-                  "name": "SousChapitre",
+                  "name": "Attention",
                   "children": [
                     {
                       "type": "element",
                       "name": "Titre",
                       "children": [
                         {
-                          "type": "element",
-                          "name": "Paragraphe",
-                          "children": [
-                            {
-                              "type": "text",
-                              "text": "Quelles sont les conditions pour être membre du conseil syndical ?"
-                            }
-                          ]
+                          "type": "text",
+                          "text": "Attention"
                         }
                       ]
                     },
@@ -820,73 +862,48 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Les membres du conseil syndical sont désignés par l'AG parmi les copropriétaires, leurs "
-                        },
-                        {
-                          "type": "element",
-                          "name": "LienIntra",
-                          "attributes": {
-                            "LienID": "R12668",
-                            "type": "Définition de glossaire"
-                          },
-                          "children": [
-                            {
-                              "type": "text",
-                              "text": "ascendants"
-                            }
-                          ]
-                        },
-                        {
-                          "type": "text",
-                          "text": " ou "
+                          "text": "Lorsque le "
                         },
                         {
                           "type": "element",
-                          "name": "LienIntra",
+                          "name": "LienInterne",
                           "attributes": {
-                            "LienID": "R12574",
-                            "type": "Définition de glossaire"
+                            "LienPublication": "F2608",
+                            "type": "Fiche d'information conditionnée",
+                            "audience": "Particuliers"
                           },
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "descendants"
+                              "text": "syndic"
                             }
                           ]
                         },
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": ", les associés en cas de société civile immobilière, les accédants ou les acquéreurs à terme (variante de l'achat en viager), leurs conjoints, les partenaires liés à eux par un Pacs, leurs "
+                          "text": " est un syndic professionnel, le syndic, ses préposés, leurs époux partenaires liés à eux par un Pacs, concubins, ascendants ou descendants, parents en ligne collatérale jusqu'au 2"
                         },
                         {
                           "type": "element",
-                          "name": "LienIntra",
-                          "attributes": {
-                            "LienID": "R10398",
-                            "type": "Définition de glossaire"
-                          },
+                          "name": "Exposant",
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "représentant légaux"
+                              "text": "è "
                             }
                           ]
                         },
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": ", ou leurs "
+                          "text": "degré, même s'ils sont copropriétaires, associés ou acquéreurs à terme (variante de l'achat en viager), "
                         },
                         {
                           "type": "element",
-                          "name": "LienIntra",
-                          "attributes": {
-                            "LienID": "R58072",
-                            "type": "Définition de glossaire"
-                          },
+                          "name": "MiseEnEvidence",
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "usufruitiers"
+                              "text": "ne peuvent pas être membres du conseil syndical"
                             }
                           ]
                         },
@@ -895,84 +912,130 @@
                           "text": "."
                         }
                       ]
-                    },
+                    }
+                  ]
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Chapitre",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Titre",
+                  "children": [
                     {
                       "type": "element",
                       "name": "Paragraphe",
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Lorsqu'une "
-                        },
-                        {
-                          "type": "element",
-                          "name": "LienIntra",
-                          "attributes": {
-                            "LienID": "R40703",
-                            "type": "Définition de glossaire"
-                          },
-                          "children": [
-                            {
-                              "type": "text",
-                              "text": "personne morale"
-                            }
-                          ]
-                        },
+                          "text": "Comment être membre du conseil syndical ?"
+                        }
+                      ]
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Pour être membre du conseil syndical, il faut être désigné par l'assemblée générale des copropriétaires. Cette nomination est votée à la "
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "LienIntra",
+                      "attributes": {
+                        "LienID": "R70729",
+                        "type": "Définition de glossaire"
+                      },
+                      "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": " est nommée en qualité de membre du conseil syndical, elle peut s'y faire représenter, soit par son réprésentant légal ou statutaire, soit par un fondé de pouvoir spécialement habilité (personne ayant les pouvoirs d'un mandataire) à cet effet."
+                          "text": "majorité absolue "
                         }
                       ]
                     },
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "(dite majorité de l'article 25)."
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Si la majorité absolue n'est pas obtenue, mais que la candidature a recueilli au moins un tiers des voix de tous les copropriétaires, un nouveau vote peut avoir lieu immédiatement, à la "
+                    },
                     {
                       "type": "element",
-                      "name": "Attention",
+                      "name": "LienIntra",
+                      "attributes": {
+                        "LienID": "R70730",
+                        "type": "Définition de glossaire"
+                      },
                       "children": [
                         {
-                          "type": "element",
-                          "name": "Titre",
-                          "children": [
-                            {
-                              "type": "text",
-                              "text": "Attention"
-                            }
-                          ]
-                        },
+                          "type": "text",
+                          "text": "majorité simple"
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": " (dite majorité de l'article 24)."
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "La candidature de chaque membre du conseil syndical peut être proposée :"
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Liste",
+                  "attributes": {
+                    "type": "puce"
+                  },
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Item",
+                      "children": [
                         {
                           "type": "element",
                           "name": "Paragraphe",
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "le syndic, ses préposés, leurs conjoints, partenaires liés à eux par un Pacs, concubins, ascendants ou descendants, parents en ligne collatérale jusqu'au 2"
-                            },
-                            {
-                              "type": "element",
-                              "name": "Exposant",
-                              "children": [
-                                {
-                                  "type": "text",
-                                  "text": "è "
-                                }
-                              ]
-                            },
-                            {
-                              "type": "text",
-                              "text": "degré, même s'ils sont copropriétaires, associés ou acquéreurs à terme (variante de l'achat en viager), "
+                              "text": "En amont de l'assemblée générale, la personne devant en informer le syndic avant l'envoi de la "
                             },
                             {
                               "type": "element",
-                              "name": "MiseEnEvidence",
+                              "name": "LienInterne",
+                              "attributes": {
+                                "LienPublication": "F2615",
+                                "type": "Fiche d'information conditionnée",
+                                "audience": "Particuliers"
+                              },
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "ne peuvent pas être membres du conseil syndical"
+                                  "text": "convocation"
                                 }
                               ]
-                            },
-                            {
-                              "type": "text",
-                              "text": ". Cette règle (entourage et salarié du syndic) ne s'applique pas s'il s'agit d'un syndic non professionnel."
                             }
                           ]
                         }
@@ -980,25 +1043,17 @@
                     },
                     {
                       "type": "element",
-                      "name": "Paragraphe",
+                      "name": "Item",
                       "children": [
-                        {
-                          "type": "text",
-                          "text": "Les membres du conseil syndical élisent leur président "
-                        },
                         {
                           "type": "element",
-                          "name": "MiseEnEvidence",
+                          "name": "Paragraphe",
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "parmi eux"
+                              "text": "Durant l'assemblée générale."
                             }
                           ]
-                        },
-                        {
-                          "type": "text",
-                          "text": ". Un ou plusieurs membres suppléants peuvent être désignés, dans les mêmes conditions que les membres titulaires."
                         }
                       ]
                     }
@@ -1006,21 +1061,15 @@
                 },
                 {
                   "type": "element",
-                  "name": "SousChapitre",
+                  "name": "ANoter",
                   "children": [
                     {
                       "type": "element",
                       "name": "Titre",
                       "children": [
                         {
-                          "type": "element",
-                          "name": "Paragraphe",
-                          "children": [
-                            {
-                              "type": "text",
-                              "text": "Majorité pour être élu"
-                            }
-                          ]
+                          "type": "text",
+                          "text": "À noter"
                         }
                       ]
                     },
@@ -1030,98 +1079,146 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Les membres du conseil syndical sont élus à la majorité absolue."
-                        }
-                      ]
-                    },
-                    {
-                      "type": "element",
-                      "name": "Paragraphe",
-                      "children": [
-                        {
-                          "type": "text",
-                          "text": "La "
+                          "text": "Le "
                         },
                         {
                           "type": "element",
-                          "name": "MiseEnEvidence",
+                          "name": "LienInterne",
+                          "attributes": {
+                            "LienPublication": "F2589",
+                            "type": "Fiche d'information conditionnée",
+                            "audience": "Particuliers"
+                          },
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "majorité absolue"
+                              "text": "règlement de copropriété"
                             }
                           ]
                         },
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": " (dite "
-                        },
-                        {
-                          "type": "element",
-                          "name": "Expression",
-                          "children": [
-                            {
-                              "type": "text",
-                              "text": "majorité de l'article 25"
-                            }
-                          ]
-                        },
+                          "text": " peut imposer des règles spécifiques pour encadrer les candidatures des membres du conseil syndical."
+                        }
+                      ]
+                    }
+                  ]
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Chapitre",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Titre",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Paragraphe",
+                      "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": " de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965) correspond à la majorité des voix de tous les copropriétaires de l'immeuble (présents, représentés et absents)."
+                          "text": "Qui élit les membres du conseil syndical ?"
                         }
                       ]
-                    },
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "C'est l'assemblée générale des copropriétaires qui élit les membres du conseil syndical, un par un."
+                    }
+                  ]
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Chapitre",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Titre",
+                  "children": [
                     {
                       "type": "element",
                       "name": "Paragraphe",
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Si la décision a reçu au moins ⅓ des voix, elle peut faire l'objet d'un 2"
-                        },
-                        {
-                          "type": "element",
-                          "name": "Exposant",
-                          "children": [
-                            {
-                              "type": "text",
-                              "text": "nd"
-                            }
-                          ]
-                        },
+                          "text": "Combien y a-t-il de membres du conseil syndical ?"
+                        }
+                      ]
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "En principe, le conseil syndical est un organe collégial composé de plusieurs membres."
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "MiseEnEvidence",
+                      "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": " vote à la majorité simple de l'article 24 (majorité des voix des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance)."
+                          "text": "Aucun texte"
                         }
                       ]
                     },
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": " n'impose néanmoins un nombre minimum de membres devant composer le conseil syndical."
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "C'est l'assemblée générale ou le règlement de copropriété qui détermine le nombre de membres. En pratique, un nombre d'au minimum 3 membres est toutefois recommandé."
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "ASavoir",
+                  "children": [
                     {
                       "type": "element",
-                      "name": "Paragraphe",
+                      "name": "Titre",
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Sans majorité (ou faute de candidat), le syndic ou tout copropriétaire peut saisir le "
-                        },
-                        {
-                          "type": "element",
-                          "name": "LienInterne",
-                          "attributes": {
-                            "LienPublication": "F1783",
-                            "type": "Fiche d'information conditionnée",
-                            "audience": "Particuliers"
-                          },
-                          "children": [
-                            {
-                              "type": "text",
-                              "text": "tribunal"
-                            }
-                          ]
-                        },
+                          "text": "À savoir"
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Paragraphe",
+                      "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": " pour qu'il désigne les membres du conseil syndical avec leur accord ou constate l'impossibilité de mettre en place un conseil syndical."
+                          "text": "Un ou plusieurs membres suppléants peuvent être désignés, dans les mêmes conditions que les membres titulaires."
                         }
                       ]
                     }
@@ -1163,7 +1260,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Mission de contrôle du conseil syndical"
+                              "text": "Mission d'assistance du conseil syndical"
                             }
                           ]
                         }
@@ -1175,26 +1272,50 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Le conseil syndical contrôle la gestion du "
+                          "text": "Le conseil syndical doit assister le syndic. Il donne ainsi son avis, spontanément ou sur demande du syndic, sur toutes les questions concernant le "
                         },
                         {
                           "type": "element",
                           "name": "LienInterne",
                           "attributes": {
-                            "LienPublication": "F2608",
+                            "LienPublication": "F2606",
                             "type": "Fiche d'information conditionnée",
                             "audience": "Particuliers"
                           },
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "syndic de copropriété"
+                              "text": "syndicat des copropriétaires"
+                            }
+                          ]
+                        },
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "."
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Paragraphe",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "Le syndic doit "
+                        },
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "MiseEnEvidence",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "obligatoirement "
                             }
                           ]
                         },
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": " et notamment les points suivants :"
+                          "text": "consulter le conseil syndical dans 4 cas :"
                         }
                       ]
                     },
@@ -1215,22 +1336,25 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Comptabilité du "
+                                  "text": "Élaboration de l'"
                                 },
                                 {
                                   "type": "element",
-                                  "name": "LienInterne",
+                                  "name": "LienIntra",
                                   "attributes": {
-                                    "LienPublication": "F2606",
-                                    "type": "Fiche d'information conditionnée",
-                                    "audience": "Particuliers"
+                                    "LienID": "R71026",
+                                    "type": "Définition de glossaire"
                                   },
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "syndicat des copropriétaires"
+                                      "text": "ordre du jour"
                                     }
                                   ]
+                                },
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": " de l'assemblée générale des copropriétaires"
                                 }
                               ]
                             }
@@ -1246,7 +1370,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Répartition des dépenses"
+                                  "text": "Réalisation de travaux urgents à l'initiative du syndic pour la sauvegarde (conservation) de l'immeuble"
                                 }
                               ]
                             }
@@ -1262,7 +1386,26 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Conditions dans lesquelles sont passés et exécutés les contrats"
+                                  "text": "Désignation d'un administrateur provisoire (cas d'un"
+                                },
+                                {
+                                  "type": "element",
+                                  "name": "LienInterne",
+                                  "attributes": {
+                                    "LienPublication": "F2643",
+                                    "type": "Fiche d'information conditionnée",
+                                    "audience": "Particuliers"
+                                  },
+                                  "children": [
+                                    {
+                                      "type": "text",
+                                      "text": " syndicat des copropriétaires en difficulté"
+                                    }
+                                  ]
+                                },
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": ")"
                                 }
                               ]
                             }
@@ -1278,50 +1421,47 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Élaboration du "
+                                  "text": "Conclusion de contrats et marchés dépassant un certain seuil (par exemple "
                                 },
                                 {
                                   "type": "element",
-                                  "name": "LienInterne",
-                                  "attributes": {
-                                    "LienPublication": "F20586",
-                                    "type": "Fiche d'information conditionnée",
-                                    "audience": "Particuliers"
-                                  },
+                                  "name": "Valeur",
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "budget prévisionnel"
+                                      "text": "2 000 €"
                                     }
                                   ]
                                 },
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": " dont il suit l'exécution"
+                                  "text": "), voté en assemblée générale."
                                 }
                               ]
                             }
                           ]
                         }
                       ]
-                    },
-                    {
-                      "type": "element",
-                      "name": "Paragraphe",
-                      "children": [
-                        {
-                          "type": "text",
-                          "text": "Tous les membres du conseil syndical peuvent consulter les documents portant sur la gestion du syndic et à l'administration de la copropriété (par exemple, mails, lettres, registres)."
-                        }
-                      ]
-                    },
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "SousChapitre",
+                  "children": [
                     {
                       "type": "element",
-                      "name": "Paragraphe",
+                      "name": "Titre",
                       "children": [
                         {
-                          "type": "text",
-                          "text": "Ils peuvent librement faire des copies de ces documents."
+                          "type": "element",
+                          "name": "Paragraphe",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "Mission de mise en concurrence des contrats de syndic par le conseil syndical"
+                            }
+                          ]
                         }
                       ]
                     },
@@ -1331,53 +1471,463 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Ces documents doivent être transmis par le syndic. En cas d'absence de transmission au-delà d'un délai d'un mois à partir de la demande du conseil syndical, "
+                          "text": "Préalablement à l'assemblée générale, le conseil syndical doit réaliser une "
                         },
                         {
                           "type": "element",
-                          "name": "Valeur",
+                          "name": "MiseEnEvidence",
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "15 €"
+                              "text": "mise en concurrence"
                             }
                           ]
                         },
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": " par jour de retard sont déduits de la rémunération forfaitaire annuelle du syndic. Ces pénalités sont déduites de la rémunération du syndic lors de l'arrêté des comptes à soumettre à l'AG."
+                          "text": " de plusieurs projets de contrat de syndic. En pratique, cela consiste à interroger plusieurs syndics afin d'obtenir :"
                         }
                       ]
-                    }
-                  ]
-                },
-                {
-                  "type": "element",
-                  "name": "SousChapitre",
-                  "children": [
+                    },
                     {
                       "type": "element",
-                      "name": "Titre",
+                      "name": "Liste",
+                      "attributes": {
+                        "type": "puce"
+                      },
                       "children": [
                         {
                           "type": "element",
-                          "name": "Paragraphe",
+                          "name": "Item",
                           "children": [
                             {
-                              "type": "text",
-                              "text": "Mission consultative du conseil syndical"
+                              "type": "element",
+                              "name": "Paragraphe",
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "Un projet de contrat"
+                                }
+                              ]
                             }
                           ]
-                        }
-                      ]
-                    },
+                        },
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "Item",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "Paragraphe",
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "Une fiche d'information sur le prix et les prestations proposées."
+                                }
+                              ]
+                            }
+                          ]
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Paragraphe",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "Ces éléments permettent aux copropriétaires de comparer les différentes propositions."
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Paragraphe",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "Cette mise en concurrence s'applique dans le cas d'une désignation d'un nouveau syndic ("
+                        },
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "LienInterne",
+                          "attributes": {
+                            "LienPublication": "F31671",
+                            "type": "Fiche Question-réponse conditionnée",
+                            "audience": "Particuliers"
+                          },
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "révocation"
+                            }
+                          ]
+                        },
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": " ou"
+                        },
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "LienInterne",
+                          "attributes": {
+                            "LienPublication": "F1548",
+                            "type": "Fiche Question-réponse conditionnée",
+                            "audience": "Particuliers"
+                          },
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": " non renouvellement"
+                            }
+                          ]
+                        },
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": ") ou d'un renouvellement du contrat du syndic déjà en place. Elle permet d'anticiper le départ ou le maintien du syndic."
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "ASavoir",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "Titre",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "À savoir"
+                            }
+                          ]
+                        },
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "Paragraphe",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "S'il n'y a pas eu de mise en concurrence, la désignation du syndic reste valable."
+                            }
+                          ]
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Paragraphe",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "Le conseil syndical peut toutefois être dispensé de cette mission de mise en concurrence par une décision votée à la "
+                        },
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "LienIntra",
+                          "attributes": {
+                            "LienID": "R70729",
+                            "type": "Définition de glossaire"
+                          },
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "majorité absolue"
+                            }
+                          ]
+                        },
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "."
+                        }
+                      ]
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "SousChapitre",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Titre",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "Paragraphe",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "Mission de contrôle du conseil syndical"
+                            }
+                          ]
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Paragraphe",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "Le conseil syndical contrôle l'ensemble de la gestion du "
+                        },
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "LienInterne",
+                          "attributes": {
+                            "LienPublication": "F2608",
+                            "type": "Fiche d'information conditionnée",
+                            "audience": "Particuliers"
+                          },
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "syndic de copropriété"
+                            }
+                          ]
+                        },
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": ", dont notamment :"
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Liste",
+                      "attributes": {
+                        "type": "puce"
+                      },
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "Item",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "Paragraphe",
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "Comptabilité du "
+                                },
+                                {
+                                  "type": "element",
+                                  "name": "LienInterne",
+                                  "attributes": {
+                                    "LienPublication": "F2606",
+                                    "type": "Fiche d'information conditionnée",
+                                    "audience": "Particuliers"
+                                  },
+                                  "children": [
+                                    {
+                                      "type": "text",
+                                      "text": "syndicat des copropriétaires"
+                                    }
+                                  ]
+                                }
+                              ]
+                            }
+                          ]
+                        },
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "Item",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "Paragraphe",
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "Répartition des dépenses"
+                                }
+                              ]
+                            }
+                          ]
+                        },
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "Item",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "Paragraphe",
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "Conditions dans lesquelles sont passés et exécutés les contrats"
+                                }
+                              ]
+                            }
+                          ]
+                        },
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "Item",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "Paragraphe",
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "Élaboration du "
+                                },
+                                {
+                                  "type": "element",
+                                  "name": "LienInterne",
+                                  "attributes": {
+                                    "LienPublication": "F20586",
+                                    "type": "Fiche d'information conditionnée",
+                                    "audience": "Particuliers"
+                                  },
+                                  "children": [
+                                    {
+                                      "type": "text",
+                                      "text": "budget prévisionnel"
+                                    }
+                                  ]
+                                },
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": " dont il suit l'exécution."
+                                }
+                              ]
+                            }
+                          ]
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Paragraphe",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "Pour réaliser cette mission, tous les membres du conseil syndical peuvent consulter les documents portant sur la gestion du syndic et à l'administration de la copropriété (par exemple, mails, lettres, registres). Ils peuvent librement faire des copies de ces documents."
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Paragraphe",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "Cet examen des documents permet ainsi au conseil syndical d'exercer un contrôle efficace."
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "ASavoir",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "Titre",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "À savoir"
+                            }
+                          ]
+                        },
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "Paragraphe",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "Les documents doivent être transmis par le syndic. En cas d'absence de transmission au-delà d'un mois à compter de la demande du conseil syndical, "
+                            },
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "Valeur",
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "15 €"
+                                }
+                              ]
+                            },
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": " par jour de retard sont déduits de la rémunération forfaitaire annuelle du syndic. Ces pénalités sont déduites de la rémunération du syndic lors de l'arrêté des comptes à soumettre à l'AG."
+                            }
+                          ]
+                        }
+                      ]
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "SousChapitre",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Titre",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "Paragraphe",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "Mission de délégation de pouvoirs par le conseil syndical"
+                            }
+                          ]
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Paragraphe",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "L'assemblée générale des copropriétaires peut déléguer au conseil syndical, composé d'"
+                        },
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "MiseEnEvidence",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "au moins 3 membres"
+                            }
+                          ]
+                        },
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": ", le pouvoir de prendre seul des "
+                        },
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "LienInterne",
+                          "attributes": {
+                            "LienPublication": "F2137",
+                            "type": "Fiche Question-réponse conditionnée",
+                            "audience": "Particuliers"
+                          },
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "décisions relevant de la majorité simple."
+                            }
+                          ]
+                        }
+                      ]
+                    },
                     {
                       "type": "element",
                       "name": "Paragraphe",
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Le conseil syndical peut donner son avis ou être consulté pour toutes les questions concernant le syndicat de copropriétaires."
+                          "text": "Il peut s'agir, par exemple, de décisions portant sur l'administration courante de l'immeuble (fixation des périodes de chauffage, location de la loge de la gardienne etc.) ou sur l'entretien de l'immeuble (abattage d'un arbre pour des raisons de sécurité, nettoyage, déneigement etc.)."
                         }
                       ]
                     },
@@ -1387,27 +1937,62 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Par ailleurs, le conseil syndical est obligatoirement consulté pour la mise en concurrence des marchés et contrats dont le coût dépasse un montant fixé par l'assemblée générale des copropriétaires. Il est également obligatoirement consulté pour la conclusion des contrats."
+                          "text": "Certains sujets sont néanmoins exclus de cette délégation. Il s'agit des décisions suivantes :"
                         }
                       ]
-                    }
-                  ]
-                },
-                {
-                  "type": "element",
-                  "name": "SousChapitre",
-                  "children": [
+                    },
                     {
                       "type": "element",
-                      "name": "Titre",
+                      "name": "Liste",
+                      "attributes": {
+                        "type": "puce"
+                      },
                       "children": [
                         {
                           "type": "element",
-                          "name": "Paragraphe",
+                          "name": "Item",
                           "children": [
                             {
-                              "type": "text",
-                              "text": "Mission d'assistance du conseil syndical"
+                              "type": "element",
+                              "name": "Paragraphe",
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "Approbation des comptes"
+                                }
+                              ]
+                            }
+                          ]
+                        },
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "Item",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "Paragraphe",
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "Détermination du budget prévisionnel"
+                                }
+                              ]
+                            }
+                          ]
+                        },
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "Item",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "Paragraphe",
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "Adaptation du règlement de copropriété rendues nécessaires par les modifications législatives et réglementaires."
+                                }
+                              ]
                             }
                           ]
                         }
@@ -1419,7 +2004,21 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Le conseil syndical peut apporter son assistance au syndic notamment sur le choix des entreprises pour l'entretien courant de l'immeuble ou pour la réalisation de travaux décidés en assemblée générale des copropriétaires."
+                          "text": "Cette délégation de pouvoirs doit être votée par le syndicat de copropriétaires en assemblée générale des copropriétaires à la "
+                        },
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "LienIntra",
+                          "attributes": {
+                            "LienID": "R1004",
+                            "type": "Définition de glossaire"
+                          },
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "majorité absolue."
+                            }
+                          ]
                         }
                       ]
                     },
@@ -1429,140 +2028,112 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Sa mission d'assistance est définie soit dans le "
+                          "text": "La durée de la délégation de pouvoirs est d'au "
                         },
                         {
                           "type": "element",
-                          "name": "LienInterne",
-                          "attributes": {
-                            "LienPublication": "F2589",
-                            "type": "Fiche d'information conditionnée",
-                            "audience": "Particuliers"
-                          },
+                          "name": "MiseEnEvidence",
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "règlement de copropriété"
+                              "text": "maximum 2 ans"
+                            }
+                          ]
+                        },
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": ". Elle est "
+                        },
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "MiseEnEvidence",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "renouvelable"
                             }
                           ]
                         },
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": ", soit par une décision spécifique de l'assemblée générale des copropriétaires."
+                          "text": " par une décision de l'assemblée générale des copropriétaires."
                         }
                       ]
                     },
                     {
                       "type": "element",
-                      "name": "Paragraphe",
+                      "name": "ASavoir",
                       "children": [
                         {
-                          "type": "text",
-                          "text": "L'ordre du jour de l'assemblée générale des copropriétaires est établi en concertation avec le conseil syndical."
+                          "type": "element",
+                          "name": "Titre",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "À savoir"
+                            }
+                          ]
+                        },
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "Paragraphe",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "Les décisions prises par le conseil syndical dans le cadre de sa mission de délégations sont adoptées à la majorité de ses membres. S'il y a égalité, la voix du président du conseil syndical est prépondérante (supérieure)."
+                            }
+                          ]
                         }
                       ]
-                    }
-                  ]
-                }
-              ]
-            },
-            {
-              "type": "element",
-              "name": "Chapitre",
-              "children": [
-                {
-                  "type": "element",
-                  "name": "Titre",
-                  "children": [
+                    },
                     {
                       "type": "element",
                       "name": "Paragraphe",
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Quel est le rôle du président du conseil syndical ?"
+                          "text": "L'assemblée générale fixe le montant maximum accordé au conseil syndical pour exercer sa mission de délégation. Les sommes allouées sont :"
                         }
                       ]
-                    }
-                  ]
-                },
-                {
-                  "type": "element",
-                  "name": "Paragraphe",
-                  "children": [
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": "Le président prépare et convoque les réunions du conseil syndical. Il anime les débats, répartit les tâches entre les conseillers."
-                    }
-                  ]
-                },
-                {
-                  "type": "element",
-                  "name": "Paragraphe",
-                  "children": [
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": "Il transmet les avis rendus par le conseil syndical au syndic, aux copropriétaires ou aux tiers."
-                    }
-                  ]
-                },
-                {
-                  "type": "element",
-                  "name": "Paragraphe",
-                  "children": [
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": "C'est lui qui reçoit les informations de la part du syndic et les diffuse aux conseillers."
-                    }
-                  ]
-                },
-                {
-                  "type": "element",
-                  "name": "Paragraphe",
-                  "children": [
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": "Le conseil syndical rend compte à l'assemblée générale, chaque année, de l'exécution de sa mission."
-                    }
-                  ]
-                },
-                {
-                  "type": "element",
-                  "name": "Paragraphe",
-                  "children": [
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": "Le président doit réaliser un rapport d'activité par écrit et le joindre à la convocation de l'assemblée générale annuelle."
-                    }
-                  ]
-                },
-                {
-                  "type": "element",
-                  "name": "Paragraphe",
-                  "children": [
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": "Le président doit également convoquer l'assemblée générale des copropriétaires annuelle en cas d'inaction du syndic. Il peut, sur délégation expresse de l'assemblée générale des copropriétaires, faire un recours contre le syndic en cas de carence ou d'inaction de celui-ci pour le préjudice subi par le syndicat des copropriétaires."
-                    }
-                  ]
-                }
-              ]
-            },
-            {
-              "type": "element",
-              "name": "Chapitre",
-              "children": [
-                {
-                  "type": "element",
-                  "name": "Titre",
-                  "children": [
+                    },
                     {
                       "type": "element",
-                      "name": "Paragraphe",
+                      "name": "Liste",
+                      "attributes": {
+                        "type": "puce"
+                      },
                       "children": [
                         {
-                          "type": "text",
-                          "text": "Comment fonctionne le conseil syndical ?"
+                          "type": "element",
+                          "name": "Item",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "Paragraphe",
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "Soit incluses dans le budget prévisionnel,"
+                                }
+                              ]
+                            }
+                          ]
+                        },
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "Item",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "Paragraphe",
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "Soit fixées lors de l'assemblée générale, lorsqu'elles portent sur des dépenses pour travaux non comprises dans le budget prévisionnel."
+                                }
+                              ]
+                            }
+                          ]
                         }
                       ]
                     }
@@ -1570,112 +2141,97 @@
                 },
                 {
                   "type": "element",
-                  "name": "Paragraphe",
-                  "children": [
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": "Les règles de fonctionnement du conseil syndical sont fixées par le règlement de copropriété. Si elles ne le sont pas, elle sont fixées par les copropriétaires à la majorité simple dit de l'article 24."
-                    }
-                  ]
-                },
-                {
-                  "type": "element",
-                  "name": "Paragraphe",
+                  "name": "SousChapitre",
                   "children": [
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": "La "
-                    },
                     {
                       "type": "element",
-                      "name": "MiseEnEvidence",
+                      "name": "Titre",
                       "children": [
                         {
-                          "type": "text",
-                          "text": "majorité simple"
+                          "type": "element",
+                          "name": "Paragraphe",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "Action en responsabilité contre le syndic"
+                            }
+                          ]
                         }
                       ]
                     },
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": " (dite "
-                    },
                     {
                       "type": "element",
-                      "name": "Expression",
+                      "name": "Paragraphe",
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "majorité de l'article 24"
+                          "text": "Le président du conseil syndical peut, en cas "
+                        },
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "MiseEnEvidence",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "de carence ou d'inaction du syndic"
+                            }
+                          ]
+                        },
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": ", agir en justice contre le syndic pour demander réparation du préjudice subi par le syndicat des copropriétaires."
                         }
                       ]
                     },
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": ") correspond à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés ainsi que ceux ayant voté par correspondance. Les abstentionnistes ne sont donc pas pris en compte."
-                    }
-                  ]
-                },
-                {
-                  "type": "element",
-                  "name": "Paragraphe",
-                  "children": [
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": "Pour exécuter sa mission, le conseil syndical peut prendre conseil auprès de toute personne de son choix. Il peut également demander un avis technique à tout professionnel spécialisé sur une question particulière (chaudière, ascenseur...)."
-                    }
-                  ]
-                },
-                {
-                  "type": "element",
-                  "name": "Paragraphe",
-                  "children": [
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": "L'assemblée générale des copropriétaires peut déléguer au conseil syndical, composé d'au moins 3 membres, le pouvoir de prendre seul des "
-                    },
                     {
                       "type": "element",
-                      "name": "LienInterne",
-                      "attributes": {
-                        "LienPublication": "F2137",
-                        "type": "Fiche Question-réponse conditionnée",
-                        "audience": "Particuliers"
-                      },
+                      "name": "Paragraphe",
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "décisions relevant de la majorité simple dite de l'article 24"
+                          "text": "Pour cela, il doit obtenir une délégation expresse de l'assemblée générale, votée à la "
+                        },
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "LienIntra",
+                          "attributes": {
+                            "LienID": "R70729",
+                            "type": "Définition de glossaire"
+                          },
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "majorité absolue"
+                            }
+                          ]
+                        },
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": ". En pratique, cela signifie que la résolution votée doit mentionner l'accord des copropriétaires pour que le président du conseil syndical agisse en justice à l'encontre du syndic."
                         }
                       ]
-                    },
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": "."
                     }
                   ]
-                },
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Chapitre",
+              "children": [
                 {
                   "type": "element",
-                  "name": "Paragraphe",
+                  "name": "Titre",
                   "children": [
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": "Cette délégation de pouvoirs doit être votée par le syndicat de copropriétaires en assemblée générale des copropriétaires à la majorité absolue "
-                    },
                     {
                       "type": "element",
-                      "name": "Expression",
+                      "name": "Paragraphe",
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "dite de l'article 25"
+                          "text": "Comment fonctionne le conseil syndical ?"
                         }
                       ]
-                    },
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": "."
                     }
                   ]
                 },
@@ -1685,59 +2241,44 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "La "
-                    },
-                    {
-                      "type": "element",
-                      "name": "MiseEnEvidence",
-                      "children": [
-                        {
-                          "type": "text",
-                          "text": "majorité absolue"
-                        }
-                      ]
-                    },
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": " (dite "
+                      "text": "Le fonctionnement du conseil syndical est déterminé par le "
                     },
                     {
                       "type": "element",
-                      "name": "Expression",
+                      "name": "LienInterne",
+                      "attributes": {
+                        "LienPublication": "F2589",
+                        "type": "Fiche d'information conditionnée",
+                        "audience": "Particuliers"
+                      },
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "majorité de l'article 25"
+                          "text": "règlement de copropriété."
                         }
                       ]
                     },
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": " de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965) correspond à la majorité des voix de tous les copropriétaires de l'immeuble (présents, représentés et absents)."
-                    }
-                  ]
-                },
-                {
-                  "type": "element",
-                  "name": "Paragraphe",
-                  "children": [
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": "Si la décision a reçu au moins ⅓ des voix, elle peut faire l'objet d'un 2"
+                      "text": " Si rien n'est prévu dans le règlement de copropriété, les règles relatives à l'organisation du conseil syndical (nombre de conseillers, durée du mandat, l'existence ou non de suppléants, la tenue des réunions, le vote etc) sont fixées par l'assemblée générale des copropriétaires qui vote à la "
                     },
                     {
                       "type": "element",
-                      "name": "Exposant",
+                      "name": "LienIntra",
+                      "attributes": {
+                        "LienID": "R70730",
+                        "type": "Définition de glossaire"
+                      },
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "nd"
+                          "text": "majorité simple"
                         }
                       ]
                     },
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": " vote à la majorité simple de l'article 24 (majorité des voix des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance)."
+                      "text": "."
                     }
                   ]
                 },
@@ -1747,21 +2288,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "La durée de la délégation de pouvoirs est d'au "
-                    },
-                    {
-                      "type": "element",
-                      "name": "MiseEnEvidence",
-                      "children": [
-                        {
-                          "type": "text",
-                          "text": "maximum 2 ans"
-                        }
-                      ]
-                    },
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": ". Elle est "
+                      "text": "Une fois élus, les membres du conseil syndical élisent leur président "
                     },
                     {
                       "type": "element",
@@ -1769,13 +2296,13 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "renouvelable"
+                          "text": "parmi eux"
                         }
                       ]
                     },
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": " par une décision de l'assemblée générale des copropriétaires."
+                      "text": "."
                     }
                   ]
                 },
@@ -1785,7 +2312,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Certains sujets sont exclus de cette délégation. Il s'agit des décisions suivantes :"
+                      "text": "Le président a pour missions de :"
                     }
                   ]
                 },
@@ -1806,7 +2333,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Approbation des comptes"
+                              "text": "Préparer et convoquer les réunions du conseil syndical. Il anime les débats, répartit les tâches entre les conseillers."
                             }
                           ]
                         }
@@ -1822,7 +2349,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Détermination du budget prévisionnel"
+                              "text": "Transmettre les avis rendus par le conseil syndical au syndic, aux copropriétaires ou aux tiers. C'est lui qui reçoit les informations de la part du syndic et les diffuse aux conseillers."
                             }
                           ]
                         }
@@ -1836,9 +2363,24 @@
                           "type": "element",
                           "name": "Paragraphe",
                           "children": [
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "LienInterne",
+                              "attributes": {
+                                "LienPublication": "F2615",
+                                "type": "Fiche d'information conditionnée",
+                                "audience": "Particuliers"
+                              },
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "Convoquer l'assemblée générale"
+                                }
+                              ]
+                            },
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Adaptation du règlement de copropriété rendues nécessaires par les modifications législatives et réglementaires"
+                              "text": " des copropriétaires annuelle en cas d'inaction du syndic. Il peut, sur délégation de l'assemblée générale des copropriétaires, faire un recours contre le syndic en cas de carence ou d'inaction de celui-ci pour le préjudice subi par le syndicat des copropriétaires."
                             }
                           ]
                         }
@@ -1852,17 +2394,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "S'il y a égalité, la voix du président du conseil syndical est prépondérante (supérieure)."
-                    }
-                  ]
-                },
-                {
-                  "type": "element",
-                  "name": "Paragraphe",
-                  "children": [
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": "Un somme est versée au conseil syndical pour mettre en œuvre sa délégation de pouvoir. Cette somme est fixée en assemblée générale des copropriétaires. Son montant doit être inclus dans le budget prévisionnel voté chaque année. Lorsque la délégation de pouvoir porte sur des dépenses pour travaux non comprises dans le budget prévisionnel, l'assemblée générale des copropriétaires doit indiquer le montant maximum versé pour chacune de ces dépenses."
+                      "text": "Chaque année, le conseil syndical rend compte à l'assemblée générale de l'exécution de sa mission au moyen d'un rapport d'activités joint à la convocation."
                     }
                   ]
                 }
@@ -1908,7 +2440,7 @@
                     },
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "."
+                      "text": ". Ils exercent leurs fonctions à titre gratuit."
                     }
                   ]
                 },
@@ -1918,7 +2450,26 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Les dépenses nécessaires pour l'exécution de leur mission sont réglées par les copropriétaires dans le cadre des dépenses courantes d'administration du budget prévisionnel."
+                      "text": "Les dépenses nécessaires pour l'exécution de leur mission sont réglées par les copropriétaires, dans le cadre des dépenses courantes incluses dans le "
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "LienInterne",
+                      "attributes": {
+                        "LienPublication": "F20586",
+                        "type": "Fiche d'information conditionnée",
+                        "audience": "Particuliers"
+                      },
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "budget prévisionnel"
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "."
                     }
                   ]
                 }
@@ -1962,27 +2513,35 @@
                         }
                       ]
                     },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "MiseEnEvidence"
+                    },
                     {
                       "type": "element",
                       "name": "MiseEnEvidence",
                       "children": [
-                        {
-                          "type": "element",
-                          "name": "MiseEnEvidence"
-                        },
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": " 3 ans"
+                          "text": "3 ans"
                         }
                       ]
                     },
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": ". Ce mandat est renouvelable par un vote en assemblée générale à la "
+                    },
                     {
                       "type": "element",
-                      "name": "MiseEnEvidence",
+                      "name": "LienIntra",
+                      "attributes": {
+                        "LienID": "R70729",
+                        "type": "Définition de glossaire"
+                      },
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "renouvelables"
+                          "text": "majorité absolue"
                         }
                       ]
                     },
@@ -2020,97 +2579,96 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Les membres du conseil syndical peuvent rompre leur mandat quand ils le souhaitent en démissionnant. En pratique, le président du conseil syndical et le syndic doivent être informés de la démission."
-                    }
-                  ]
-                },
-                {
-                  "type": "element",
-                  "name": "Paragraphe",
-                  "children": [
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": "En cours de mandat, tout membre du conseil syndical peut être "
-                    },
-                    {
-                      "type": "element",
-                      "name": "LienIntra",
-                      "attributes": {
-                        "LienID": "R47401",
-                        "type": "Définition de glossaire"
-                      },
-                      "children": [
-                        {
-                          "type": "text",
-                          "text": "révoqué"
-                        }
-                      ]
-                    },
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": " par les copropriétaires à la majorité absolue dite de l'article 25."
+                      "text": "Le mandat des membres du conseil syndical prend fin de différentes façons, à savoir :"
                     }
                   ]
                 },
                 {
                   "type": "element",
-                  "name": "Paragraphe",
+                  "name": "Liste",
+                  "attributes": {
+                    "type": "puce"
+                  },
                   "children": [
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": "La "
-                    },
                     {
                       "type": "element",
-                      "name": "MiseEnEvidence",
+                      "name": "Item",
                       "children": [
                         {
-                          "type": "text",
-                          "text": "majorité absolue"
+                          "type": "element",
+                          "name": "Paragraphe",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "En démissionnant. En pratique, le président du conseil syndical et le syndic doivent être informés de la démission."
+                            }
+                          ]
                         }
                       ]
                     },
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": " (dite "
-                    },
                     {
                       "type": "element",
-                      "name": "Expression",
+                      "name": "Item",
                       "children": [
                         {
-                          "type": "text",
-                          "text": "majorité de l'article 25"
+                          "type": "element",
+                          "name": "Paragraphe",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "Par la "
+                            },
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "LienIntra",
+                              "attributes": {
+                                "LienID": "R47401",
+                                "type": "Définition de glossaire"
+                              },
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "révocation"
+                                }
+                              ]
+                            },
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": " de leur mandat. Cette décision est prise par les copropriétaires à la "
+                            },
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "LienIntra",
+                              "attributes": {
+                                "LienID": "R70729",
+                                "type": "Définition de glossaire"
+                              },
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "majorité absolue"
+                                }
+                              ]
+                            }
+                          ]
                         }
                       ]
                     },
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": " de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965) correspond à la majorité des voix de tous les copropriétaires de l'immeuble (présents, représentés et absents)."
-                    }
-                  ]
-                },
-                {
-                  "type": "element",
-                  "name": "Paragraphe",
-                  "children": [
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": "Si la décision a reçu au moins ⅓ des voix, elle peut faire l'objet d'un 2"
-                    },
                     {
                       "type": "element",
-                      "name": "Exposant",
+                      "name": "Item",
                       "children": [
                         {
-                          "type": "text",
-                          "text": "nd"
+                          "type": "element",
+                          "name": "Paragraphe",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "Lorsqu'ils perdent la qualité qui leur permettait d'être membre du conseil syndical (vente du lot, décès, etc)."
+                            }
+                          ]
                         }
                       ]
-                    },
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": " vote à la majorité simple de l'article 24 (majorité des voix des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance)."
                     }
                   ]
                 },
@@ -2134,7 +2692,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "le conseil syndical n'est plus valablement formé quand plus d' ¼ quart des sièges sont vacants, quelle que soit la cause de cette vacance (maladie, démission, révocation...). Toutefois, il n'est pas nécessaire de réélire l'ensemble du conseil syndical car les membres en place conservent leur mandat. L'assemblée générale des copropriétaires doit être convoquée uniquement pour remplacer les membres dont le siège est devenu vacant."
+                          "text": "Le conseil syndical n'est plus valablement formé lorsque plus d' ¼ quart des sièges sont vacants, quelle que soit la cause de cette vacance (maladie, démission, révocation...). Toutefois, il n'est pas nécessaire de réélire l'ensemble du conseil syndical, car les membres en place conservent leur mandat. L'assemblée générale des copropriétaires doit être convoquée uniquement pour remplacer les membres dont le siège est devenu vacant."
                         }
                       ]
                     }
@@ -2175,28 +2733,42 @@
                       "name": "MiseEnEvidence",
                       "children": [
                         {
-                          "type": "text",
-                          "text": "responsabilité civile"
+                          "type": "element",
+                          "name": "LienIntra",
+                          "attributes": {
+                            "LienID": "R47105",
+                            "type": "Définition de glossaire"
+                          },
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "responsabilité civile"
+                            }
+                          ]
                         }
                       ]
                     },
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": " ou "
+                      "text": " ou"
                     },
                     {
                       "type": "element",
-                      "name": "MiseEnEvidence",
+                      "name": "LienIntra",
+                      "attributes": {
+                        "LienID": "R47104",
+                        "type": "Définition de glossaire"
+                      },
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "pénale"
+                          "text": " pénale"
                         }
                       ]
                     },
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": " dans l'exécution de sa mission, par exemple pour absence de contrôle de la gestion du syndic ou dépenses illégales."
+                      "text": " dans l'exécution de sa mission, vis-à-vis du syndicat des copropriétaires, des copropriétaires ou des tiers. En pratique, seule la faute grave est de nature à être sanctionnée en raison du caractère bénévole des fonctions de membre du conseil syndical."
                     }
                   ]
                 },
@@ -2206,7 +2778,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Le syndicat des copropriétaires doit souscrire, pour chacun des membres du conseil syndical, une assurance de responsabilité civile."
+                      "text": "Le syndicat des copropriétaires doit souscrire, pour chacun des membres du conseil syndical, une assurance qui couvre leur responsabilité civile."
                     }
                   ]
                 }
@@ -2264,11 +2836,225 @@
         },
         {
           "type": "element",
-          "name": "QuiPeutMAider",
+          "name": "QuiPeutMAider",
+          "attributes": {
+            "ID": "R5",
+            "sve": "non",
+            "type": "Local personnalisé sur SP"
+          },
+          "children": [
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Titre",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil)"
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "PivotLocal",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "adil"
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "RessourceWeb",
+              "attributes": {
+                "URL": "https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/"
+              }
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Source",
+              "attributes": {
+                "ID": "R30676"
+              },
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)"
+                }
+              ]
+            }
+          ]
+        },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "Reference",
+          "attributes": {
+            "type": "Texte de référence",
+            "URL": "https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039313574",
+            "ID": "R36585"
+          },
+          "children": [
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Titre",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 21"
+                }
+              ]
+            }
+          ]
+        },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "Reference",
+          "attributes": {
+            "type": "Texte de référence",
+            "URL": "https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006061423/",
+            "ID": "R1785"
+          },
+          "children": [
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Titre",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Décret n°67-223 du 17 mars 1967 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis"
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Complement",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Articles 22 à 27"
+                }
+              ]
+            }
+          ]
+        },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "Reference",
+          "attributes": {
+            "type": "Texte de référence",
+            "URL": "http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ200415448",
+            "ID": "R57415"
+          },
+          "children": [
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Titre",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Réponse ministérielle du 27 août 2020 relative à la responsabilité du conseil syndical"
+                }
+              ]
+            }
+          ]
+        },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "Reference",
+          "attributes": {
+            "type": "Texte de référence",
+            "URL": "http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ200415447",
+            "ID": "R57416"
+          },
+          "children": [
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Titre",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Réponse ministérielle du 1 octobre 2020 relative à la résolution anonyme présentée par une partie du conseil syndical"
+                }
+              ]
+            }
+          ]
+        },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "PourEnSavoirPlus",
+          "attributes": {
+            "type": "Information pratique",
+            "ID": "R52631",
+            "URL": "https://www.anil.org/fileadmin/ANIL/Editions_grand_public/serie_copropriete/le_conseil_syndical.pdf",
+            "audience": "Particuliers",
+            "format": "application/pdf"
+          },
+          "children": [
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Titre",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Dossier relatif au conseil syndical"
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Source",
+              "attributes": {
+                "ID": "R30676"
+              },
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)"
+                }
+              ]
+            }
+          ]
+        },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "Definition",
+          "attributes": {
+            "ID": "R71013"
+          },
+          "children": [
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Titre",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Syndicat des copropriétaires"
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Texte",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Entité juridique composé par l'ensemble des copropriétaires d'un immeuble"
+                    }
+                  ]
+                }
+              ]
+            }
+          ]
+        },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "Definition",
           "attributes": {
-            "ID": "R5",
-            "sve": "non",
-            "type": "Local personnalisé sur SP"
+            "ID": "R12430"
           },
           "children": [
             {
@@ -2277,37 +3063,58 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil)"
+                  "text": "Syndic de copropriété"
                 }
               ]
             },
             {
               "type": "element",
-              "name": "PivotLocal",
+              "name": "Texte",
               "children": [
                 {
-                  "type": "text",
-                  "text": "adil"
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Personne (professionnel ou copropriétaire bénévole) chargée d'assurer la gestion administrative, technique, financière et comptable de la copropriété"
+                    }
+                  ]
                 }
               ]
-            },
+            }
+          ]
+        },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "Definition",
+          "attributes": {
+            "ID": "R70901"
+          },
+          "children": [
             {
               "type": "element",
-              "name": "RessourceWeb",
-              "attributes": {
-                "URL": "https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/"
-              }
+              "name": "Titre",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Copropriétaire"
+                }
+              ]
             },
             {
               "type": "element",
-              "name": "Source",
-              "attributes": {
-                "ID": "R30676"
-              },
+              "name": "Texte",
               "children": [
                 {
-                  "type": "text",
-                  "text": "Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)"
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Personne physique ou morale (société/entreprise) propriétaire d'un ou plusieurs lots dans un immeuble"
+                    }
+                  ]
                 }
               ]
             }
@@ -2315,11 +3122,9 @@
         },
         {
           "type": "element",
-          "name": "OuSAdresser",
+          "name": "Definition",
           "attributes": {
-            "ID": "R5",
-            "sve": "non",
-            "type": "Local personnalisé sur SP"
+            "ID": "R71634"
           },
           "children": [
             {
@@ -2328,37 +3133,58 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Agence départementale pour l'information sur le logement (Adil)"
+                  "text": "Double majorité (copropriété)"
                 }
               ]
             },
             {
               "type": "element",
-              "name": "PivotLocal",
+              "name": "Texte",
               "children": [
                 {
-                  "type": "text",
-                  "text": "adil"
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Majorité des 2/3 des voix de tous les copropriétaires (présents, représentés ou absents lors de l'assemblée générale)"
+                    }
+                  ]
                 }
               ]
-            },
+            }
+          ]
+        },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "Definition",
+          "attributes": {
+            "ID": "R70729"
+          },
+          "children": [
             {
               "type": "element",
-              "name": "RessourceWeb",
-              "attributes": {
-                "URL": "https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/"
-              }
+              "name": "Titre",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Majorité absolue"
+                }
+              ]
             },
             {
               "type": "element",
-              "name": "Source",
-              "attributes": {
-                "ID": "R30676"
-              },
+              "name": "Texte",
               "children": [
                 {
-                  "type": "text",
-                  "text": "Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)"
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Majorité des voix de tous les copropriétaires de l'immeuble (présents, représentés et absents)"
+                    }
+                  ]
                 }
               ]
             }
@@ -2366,11 +3192,9 @@
         },
         {
           "type": "element",
-          "name": "Reference",
+          "name": "Definition",
           "attributes": {
-            "type": "Texte de référence",
-            "URL": "https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039313574",
-            "ID": "R36585"
+            "ID": "R71542"
           },
           "children": [
             {
@@ -2379,7 +3203,23 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : article 21"
+                  "text": "Petite copropriété"
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Texte",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Immeubles qui comportent au maximum 5 lots à usage de logements, de bureaux ou de commerces, ou immeubles dont le budget prévisionnel moyen sur une période de 3 exercices consécutifs est inférieur à 15 000 €"
+                    }
+                  ]
                 }
               ]
             }
@@ -2387,11 +3227,9 @@
         },
         {
           "type": "element",
-          "name": "Reference",
+          "name": "Definition",
           "attributes": {
-            "type": "Texte de référence",
-            "URL": "https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006061423/",
-            "ID": "R1785"
+            "ID": "R12668"
           },
           "children": [
             {
@@ -2400,17 +3238,23 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Décret n°67-223 du 17 mars 1967 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis"
+                  "text": "Ascendant"
                 }
               ]
             },
             {
               "type": "element",
-              "name": "Complement",
+              "name": "Texte",
               "children": [
                 {
-                  "type": "text",
-                  "text": "Articles 22 à 27"
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Personne dont on est issu (parent, grand-parent, arrière-grand-parent...)"
+                    }
+                  ]
                 }
               ]
             }
@@ -2418,11 +3262,9 @@
         },
         {
           "type": "element",
-          "name": "Reference",
+          "name": "Definition",
           "attributes": {
-            "type": "Texte de référence",
-            "URL": "http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ200415448",
-            "ID": "R57415"
+            "ID": "R12574"
           },
           "children": [
             {
@@ -2431,7 +3273,23 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Réponse ministérielle du 27 août 2020 relative à la responsabilité du conseil syndical"
+                  "text": "Descendant"
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Texte",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Enfant, petit-enfant, arrière petit-enfant"
+                    }
+                  ]
                 }
               ]
             }
@@ -2439,11 +3297,9 @@
         },
         {
           "type": "element",
-          "name": "Reference",
+          "name": "Definition",
           "attributes": {
-            "type": "Texte de référence",
-            "URL": "http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ200415447",
-            "ID": "R57416"
+            "ID": "R10398"
           },
           "children": [
             {
@@ -2452,7 +3308,23 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Réponse ministérielle du 1 octobre 2020 relative à la résolution anonyme présentée par une partie du conseil syndical"
+                  "text": "Représentant légal"
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Texte",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Personne désignée par la loi pour représenter et défendre les intérêts d'une autre personne. Par exemple, le père ou la mère d'un enfant mineur ou le dirigeant d'un organisme."
+                    }
+                  ]
                 }
               ]
             }
@@ -2460,13 +3332,9 @@
         },
         {
           "type": "element",
-          "name": "PourEnSavoirPlus",
+          "name": "Definition",
           "attributes": {
-            "type": "Information pratique",
-            "ID": "R52631",
-            "URL": "https://www.anil.org/fileadmin/ANIL/Editions_grand_public/serie_copropriete/le_conseil_syndical.pdf",
-            "audience": "Particuliers",
-            "format": "application/pdf"
+            "ID": "R58072"
           },
           "children": [
             {
@@ -2475,20 +3343,23 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Dossier relatif au conseil syndical"
+                  "text": "Usufruitier"
                 }
               ]
             },
             {
               "type": "element",
-              "name": "Source",
-              "attributes": {
-                "ID": "R30676"
-              },
+              "name": "Texte",
               "children": [
                 {
-                  "type": "text",
-                  "text": "Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)"
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Personne qui bénéficie d'un droit qui lui permet d'utiliser un bien et d'en percevoir des revenus locatifs, sans pouvoir en disposer, notamment le vendre"
+                    }
+                  ]
                 }
               ]
             }
@@ -2498,7 +3369,7 @@
           "type": "element",
           "name": "Definition",
           "attributes": {
-            "ID": "R53506"
+            "ID": "R60351"
           },
           "children": [
             {
@@ -2507,7 +3378,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Tantièmes"
+                  "text": "Personne morale"
                 }
               ]
             },
@@ -2521,7 +3392,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Nombre de voix en assemblée générale déterminé pour chaque lot de copropriété"
+                      "text": "Structure, comme une association, à qui la loi donne la possibilité de passer des actes juridiques (contrat) et d'exercer des actions en justice. Une personne morale peut également supporter des obligations et voir sa responsabilité engagée. Elle est composée d'une ou de plusieurs personnes physiques."
                     }
                   ]
                 }
@@ -2533,7 +3404,7 @@
           "type": "element",
           "name": "Definition",
           "attributes": {
-            "ID": "R12668"
+            "ID": "R70730"
           },
           "children": [
             {
@@ -2542,7 +3413,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Ascendant"
+                  "text": "Majorité simple"
                 }
               ]
             },
@@ -2556,7 +3427,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Personne dont on est issu (parent, grand-parent, arrière-grand-parent...)"
+                      "text": "Majorité des voix des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance"
                     }
                   ]
                 }
@@ -2568,7 +3439,7 @@
           "type": "element",
           "name": "Definition",
           "attributes": {
-            "ID": "R12574"
+            "ID": "R71026"
           },
           "children": [
             {
@@ -2577,7 +3448,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Descendant"
+                  "text": "Ordre du jour"
                 }
               ]
             },
@@ -2591,7 +3462,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Enfant, petit-enfant, arrière petit-enfant"
+                      "text": "Liste des sujets qui seront discutés et votés lors de l'assemblée générale des copropriétaires"
                     }
                   ]
                 }
@@ -2603,7 +3474,7 @@
           "type": "element",
           "name": "Definition",
           "attributes": {
-            "ID": "R10398"
+            "ID": "R1004"
           },
           "children": [
             {
@@ -2612,7 +3483,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Représentant légal"
+                  "text": "Marché réglementé"
                 }
               ]
             },
@@ -2626,7 +3497,28 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Personne désignée par la loi pour représenter et défendre les intérêts d'une autre personne. Par exemple, le père ou la mère d'un enfant mineur ou le dirigeant d'un organisme."
+                      "text": "Marché d'instruments financiers (actions, obligations, etc.) géré par une entreprise de marché selon des règles de fonctionnement (organisation, déontologie, transparence) contrôlées en France par l'Autorité des marchés financiers (AMF)"
+                    }
+                  ]
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Reference",
+              "attributes": {
+                "type": "Texte de référence",
+                "URL": "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006170852",
+                "ID": "R40468"
+              },
+              "children": [
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Titre",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Code monétaire et financier : articles L421-1 à L421-3"
                     }
                   ]
                 }
@@ -2638,7 +3530,7 @@
           "type": "element",
           "name": "Definition",
           "attributes": {
-            "ID": "R58072"
+            "ID": "R47401"
           },
           "children": [
             {
@@ -2647,7 +3539,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Usufruitier"
+                  "text": "Révocation"
                 }
               ]
             },
@@ -2661,7 +3553,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Personne qui bénéficie d'un droit qui lui permet d'utiliser un bien et d'en percevoir des revenus locatifs, sans pouvoir en disposer, notamment le vendre"
+                      "text": "Dans la fonction publique, sanction disciplinaire suite à une faute (par exemple, en plus des retards et absences répétés, l'agent se présente en état d'ébriété dans son service)"
                     }
                   ]
                 }
@@ -2673,7 +3565,7 @@
           "type": "element",
           "name": "Definition",
           "attributes": {
-            "ID": "R40703"
+            "ID": "R47105"
           },
           "children": [
             {
@@ -2682,7 +3574,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Personne morale"
+                  "text": "Responsabilité civile"
                 }
               ]
             },
@@ -2696,7 +3588,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Groupement de personnes physiques réunies pour accomplir quelque chose en commun (entreprises, sociétés civiles, associations, État, collectivités territoriales, etc.). Ce groupe peut aussi réunir des personnes physiques et des personnes morales. Il peut aussi n'être constitué que d'un seul membre (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée - EURL - par exemple)."
+                      "text": "Obligation de réparer le préjudice résultant soit de l'inexécution d'un contrat, soit de la violation du devoir général de ne causer aucun dommage à autrui"
                     }
                   ]
                 }
@@ -2708,7 +3600,7 @@
           "type": "element",
           "name": "Definition",
           "attributes": {
-            "ID": "R47401"
+            "ID": "R47104"
           },
           "children": [
             {
@@ -2717,7 +3609,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Révocation"
+                  "text": "Responsabilité pénale"
                 }
               ]
             },
@@ -2731,7 +3623,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Dans la fonction publique, sanction disciplinaire suite à une faute (par exemple, en plus des retards et absences répétés, l'agent se présente en état d'ébriété dans son service)"
+                      "text": "Obligation de répondre de ses actes délictueux en subissant une sanction pénale dans les conditions et selon les formes prescrites par la loi"
                     }
                   ]
                 }