@socialgouv/fiches-vdd 2.1378.0 → 2.1380.0

package/data/particuliers/F10260.json

@@ -344,6 +344,19 @@
                       "text": "Participation"
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+                      "text": "Plan de partage de la valorisation de l'entreprise (PPVE)"
+                    }
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package/data/particuliers/F10293.json

@@ -1205,7 +1205,7 @@
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-                                  "text": "Il n'est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture."
+                                  "text": "Il n'est désormais plus possible de demander un certificat d'immatriculation (ex carte grise) auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture."
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@@ -3193,7 +3193,7 @@
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-                                  "text": "Il n'est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture."
+                                  "text": "Il n'est désormais plus possible de demander un certificat d'immatriculation (ex carte grise) auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture."
                                 }
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@@ -5370,7 +5370,7 @@
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-                  "text": "Que faire si la carte grise comporte une erreur ?"
+                  "text": "Que faire si le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) comporte une erreur ?"
                 }
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package/data/particuliers/F10404.json

@@ -438,7 +438,7 @@
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+                      "text": "Saisie-appréhension : livraison ou restitution d'un bien"
                     }
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package/data/particuliers/F1050.json

@@ -10404,7 +10404,7 @@
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-                  "text": "Que faire si la carte grise comporte une erreur ?"
+                  "text": "Que faire si le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) comporte une erreur ?"
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package/data/particuliers/F10519.json

@@ -2267,7 +2267,7 @@
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-                          "text": "Il n'est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture."
+                          "text": "Il n'est désormais plus possible de demander un certificat d'immatriculation (ex carte grise) auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture."
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-                  "text": "Que faire si la carte grise comporte une erreur ?"
+                  "text": "Que faire si le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) comporte une erreur ?"
                 }
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package/data/particuliers/F10613.json

@@ -4755,7 +4755,7 @@
               "children": [
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-                  "text": "Que faire si la carte grise comporte une erreur ?"
+                  "text": "Que faire si le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) comporte une erreur ?"
                 }
               ]
             }

package/data/particuliers/F10827.json

@@ -20,7 +20,7 @@
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               "type": "text",
-              "text": "Que devient votre assurance si vous êtes locataire et que vous déménagez ?"
+              "text": "Déménagement du locataire : quelle incidence sur le contrat d'habitation ?"
             }
           ]
         },
@@ -50,7 +50,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Vous êtes locataire d'un logement et vous prévoyez de déménager ? Vous pouvez demander à votre assureur de mettre fin au contrat. Il faut faire cette démarche dans un certain délai, sinon vous serez obligé de continuer à payer les cotisations après votre déménagement. Vous pouvez aussi demander que le contrat soit transféré sur votre nouvelle habitation."
+              "text": "En cas de déménagement, vous devez prévenir votre assureur. La fin de l'occupation du logement peut entraîner des modifications de votre contrat d'assurance."
             }
           ]
         },
@@ -80,7 +80,7 @@
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             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2023-07-01"
+              "text": "modified 2025-05-02"
             }
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@@ -120,7 +120,7 @@
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             {
               "type": "text",
-              "text": "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006157200, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000034072591"
+              "text": "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006157200"
             }
           ]
         },
@@ -247,7 +247,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Que devient votre assurance si vous êtes locataire et que vous déménagez ?"
+                  "text": "Déménagement du locataire : quelle incidence sur le contrat d'habitation ?"
                 }
               ]
             }
@@ -576,37 +576,7 @@
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-                      "text": "Vous êtes locataire d'un logement et vous prévoyez de déménager ?"
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-                      "text": "Vous pouvez demander à votre assureur de mettre fin au contrat."
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-                      "type": "text",
-                      "text": "Il faut faire cette démarche dans un certain délai, sinon vous serez obligé de continuer à payer les cotisations après votre déménagement."
-                    }
-                  ]
-                },
-                {
-                  "type": "element",
-                  "name": "Paragraphe",
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-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": "Vous pouvez aussi demander que le contrat soit transféré sur votre nouvelle habitation."
+                      "text": "Vous êtes locataire d'un logement et vous prévoyez de déménager. Que faire concernant votre contrat d'assurance habitation ? Nous vous donnons les informations utiles."
                     }
                   ]
                 }
@@ -632,7 +602,7 @@
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                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Déclaration à l'assureur"
+                          "text": "Quelles démarches effectuer en cas de déménagement et sous quel délai ?"
                         }
                       ]
                     }
@@ -654,7 +624,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "En effet, la fin de l'occupation du logement assuré peut entraîner des modifications de votre contrat d'assurance."
+                      "text": "En effet, la fin de l'occupation du logement assuré peut entraîner des modifications de votre contrat d'assurance habitation."
                     }
                   ]
                 },
@@ -682,7 +652,7 @@
                     },
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": " qui suivent."
+                      "text": " après avoir quitté le logement. Vous devez le faire par lettre recommandée ou par envoi recommandé électronique."
                     }
                   ]
                 },
@@ -695,6 +665,28 @@
                       "text": "Le contrat pourra alors être résilié ou transféré sur votre nouveau logement."
                     }
                   ]
+                }
+              ]
+            },
+            {
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+              "name": "Chapitre",
+              "children": [
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+                      "name": "Paragraphe",
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+                          "type": "text",
+                          "text": "Quelles sont les informations à demander à l'assureur en cas de déménagement ?"
+                        }
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                 {
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@@ -702,7 +694,7 @@
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                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Pour pouvoir faire votre choix, vous pouvez demander à l'assureur quelles seront les conditions d'assurance de votre nouveau logement."
+                      "text": "Avant ou après votre déménagement, il est utiles de contacter votre assureur pour connaître les conditions d'assurance applicables à votre nouveau logement."
                     }
                   ]
                 },
@@ -712,7 +704,45 @@
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                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Vous pouvez utiliser un modèle de lettre :"
+                      "text": "Les garanties, les "
+                    },
+                    {
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+                      "name": "LienIntra",
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+                        "LienID": "R2082",
+                        "type": "Définition de glossaire"
+                      },
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+                          "type": "text",
+                          "text": "franchises"
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": ", le montant de la prime ou encore l’éligibilité du logement peuvent varier en fonction de plusieurs critères (surface, localisation, type d’habitation, etc.)."
+                    }
+                  ]
+                },
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+                  "name": "Paragraphe",
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+                      "type": "text",
+                      "text": "Le fait de demander ces informations vous permettra de savoir si vous souhaitez maintenir le contrat d’assurance habitation existant ou envisager une autre solution, en fonction de votre nouvelle situation."
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
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+                  "name": "Paragraphe",
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+                      "type": "text",
+                      "text": "Pour effectuer cette démarche, vous pouvez utiliser un modèle de lettre :"
                     }
                   ]
                 },
@@ -767,7 +797,7 @@
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                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Résiliation du contrat"
+                          "text": "Est-il possible de résilier le contrat d'assurance habitation en cas de déménagement ?"
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-                      "text": "Les éléments suivants ont par exemple une conséquence sur les risques assurés : surface du logement, présence ou non d'une alarme, utilisation de gaz de ville..."
+                      "text": "Les éléments suivants ont par exemple une conséquence sur les risques assurés : surface du logement, présence ou non d'une alarme, utilisation de gaz de ville."
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+                      "text": "Vous disposez d’un délai de 3 mois à partir de ce changement pour demander la résiliation, par lettre recommandée ou tout autre moyen prévu par le contrat."
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