@socialgouv/fiches-vdd 2.1378.0 → 2.1380.0

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+              "text": "La possibilité de revendre son logement avant d'avoir remboursé son crédit dépend du type de prêt souscrit."
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+                        }
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+                          "text": "Après la vente de votre logement et avec l'accord de votre banque, vous pouvez "
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+                          "text": "On entend par prêt conventionné « classique » un prêt immobilier qui est destiné au financement de travaux dans sa résidence principale ou de l’achat de sa résidence principale . Le taux d'intérêt du prêt ne peut pas dépasser un montant maximum."
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-                  "text": "Livre des procédures fiscales : article L102B"
+                  "text": "Livre des procédures fiscales : article L102 B"
                 }
               ]
             },

package/data/particuliers/F1925.json

@@ -1241,7 +1241,7 @@
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                               "type": "text",
-                              "text": "Il n'est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture."
+                              "text": "Il n'est désormais plus possible de demander un certificat d'immatriculation (ex carte grise) auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture."
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-                              "text": "Il n'est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture."
+                              "text": "Il n'est désormais plus possible de demander un certificat d'immatriculation (ex carte grise) auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture."
                             }
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@@ -1775,7 +1775,7 @@
               "children": [
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+                  "text": "Coordination de sécurité et de protection de la santé (SPS) pour un chantier de bâtiments ou de génie civil : faut-il une déclaration préalable ?"
                 }
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             }

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@@ -2791,7 +2791,7 @@
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-                  "text": "Comment transformer un bureau ou un commerce en logement ?"
+                  "text": "Comment transformer un local professionnel ou commercial en logement ?"
                 }
               ]
             }

package/data/particuliers/F2066.json

@@ -1239,7 +1239,7 @@
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                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": " si l'installation a plus de 15 ans"
+                                      "text": " si l'installation a plus de 15 ans"
                                     }
                                   ]
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@@ -1270,7 +1270,7 @@
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-                                      "text": " si l'installation a plus de 15 ans"
+                                      "text": " si l'installation a plus de 15 ans"
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-                                      "text": ", si le logement est dans une zone concernée"
+                                      "text": ", si le logement est dans une zone concernée."
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@@ -1360,7 +1360,7 @@
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-                                  "text": "La loi impose de fournir un diagnostic amiante. Dans l'attente de la parution du décret d'application, il est recommandé de tenir ce document à la disposition du locataire."
+                                  "text": "Il est recommandé de tenir à la disposition du locataire un diagnostic amiante."
                                 }
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-                                      "text": " si l'installation a plus de 15 ans"
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-                                      "text": ", si le logement est dans une zone concernée"
+                                      "text": ", si le logement est dans une zone concernée."
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                                   ]
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-                                  "text": "La loi impose de fournir un diagnostic amiante. Dans l'attente de la parution du décret d'application, il est recommandé de tenir ce document à la disposition du locataire."
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package/data/particuliers/F20688.json

@@ -438,7 +438,7 @@
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                       "type": "text",
-                      "text": "Saisie-appréhension : livraison ou restitution d'un bien"
+                      "text": "Saisie-appréhension : livraison ou restitution d'un bien"
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