@socialgouv/fiches-vdd 2.1378.0 → 2.1380.0

package/data/particuliers/F1767.json

@@ -79,7 +79,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2023-03-17"
+              "text": "modified 2025-04-24"
             }
           ]
         },
@@ -721,7 +721,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Qu'est-ce que le congé de solidarité familiale ? Pouvez-vous en bénéficier et sous quelles conditions ? Peut-on prendre le congé à temps plein ou à temps partiel ? Le congé est-il rémunéré ? Nous vous présentons les informations à connaître."
+                      "text": "Le congé de solidarité familiale permet à un salarié de s'absenter pour assister l'un de ses proches en fin de vie. Le proche doit se trouver en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable (quelle qu'en soit la cause). Voici les informations à connaître."
                     }
                   ]
                 }
@@ -733,48 +733,6 @@
           "type": "element",
           "name": "Texte",
           "children": [
-            {
-              "type": "element",
-              "name": "Chapitre",
-              "children": [
-                {
-                  "type": "element",
-                  "name": "Titre",
-                  "children": [
-                    {
-                      "type": "element",
-                      "name": "Paragraphe",
-                      "children": [
-                        {
-                          "type": "text",
-                          "text": "Qu'est-ce que le congé de solidarité familiale ?"
-                        }
-                      ]
-                    }
-                  ]
-                },
-                {
-                  "type": "element",
-                  "name": "Paragraphe",
-                  "children": [
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": "Si vous êtes salarié, le congé de solidarité familiale vous permet de vous absenter pour assister l'un de vos proches en fin de vie."
-                    }
-                  ]
-                },
-                {
-                  "type": "element",
-                  "name": "Paragraphe",
-                  "children": [
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": "Votre proche doit se trouver en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable (quelle qu'en soit la cause)."
-                    }
-                  ]
-                }
-              ]
-            },
             {
               "type": "element",
               "name": "Chapitre",
@@ -801,7 +759,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Vous pouvez demander un congé de solidarité familiale pour vous occuper d'une des personnes suivantes, si elle est en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable :"
+                      "text": "Le salarié peut demander un congé de solidarité familiale pour s'occuper d'une des personnes suivantes, si elle est en phase avancée ou terminale d'une affection grave et incurable :"
                     }
                   ]
                 },
@@ -890,7 +848,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Personne partageant le même domicile ou vous ayant désigné comme sa "
+                              "text": "Personne partageant le même domicile que le salarié ou l'ayant désigné comme sa "
                             },
                             {
                               "type": "element",
@@ -906,6 +864,10 @@
                                   "text": "personne de confiance"
                                 }
                               ]
+                            },
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "."
                             }
                           ]
                         }
@@ -929,7 +891,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Comment demander un congé de solidarité familiale ?"
+                          "text": "Est-ce que le salarié doit avoir un certaine ancienneté pour demander un congé de solidarité familiale ?"
                         }
                       ]
                     }
@@ -941,7 +903,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Vous devez informer votre employeur de votre souhait de prendre un congé de solidarité familiale au moins "
+                      "text": "Non. Le congé de solidarité familiale est ouvert à tous les salariés, "
                     },
                     {
                       "type": "element",
@@ -949,7 +911,53 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "15 jours"
+                          "text": "sans condition d’ancienneté"
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "."
+                    }
+                  ]
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Chapitre",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Titre",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Paragraphe",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "Comment le salarié doit-il faire la demande de congé de solidarité familiale ?"
+                        }
+                      ]
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Le salarié doit informer son employeur de son souhait de prendre un congé de solidarité familiale "
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "MiseEnEvidence",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "au moins 15 jours"
                         }
                       ]
                     },
@@ -965,7 +973,21 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Vous pouvez informer votre employeur par tout moyen permettant de justifier de la date de la demande (lettre ou courrier électronique recommandé, par exemple)."
+                      "text": "Le salarié peut informer son employeur "
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "MiseEnEvidence",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "par tout moyen"
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": " permettant de justifier de la date de la demande (lettre ou courrier électronique recommandé, par exemple)."
                     }
                   ]
                 },
@@ -975,7 +997,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Vous devez indiquer à votre employeur les informations suivantes :"
+                      "text": "Le salarié doit indiquer à son employeur les informations suivantes :"
                     }
                   ]
                 },
@@ -996,7 +1018,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Votre volonté de suspendre votre contrat de travail pour bénéficier du congé de solidarité familiale"
+                              "text": "Volonté de suspendre le contrat de travail pour bénéficier du congé de solidarité familiale"
                             }
                           ]
                         }
@@ -1012,7 +1034,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Votre date de votre départ en congé"
+                              "text": "Date du départ en congé"
                             }
                           ]
                         }
@@ -1028,7 +1050,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Votre demande de fractionnement du congé ou de transformation du congé en travail à temps partiel"
+                              "text": "Demande de fractionnement du congé ou de transformation du congé en travail à temps partiel"
                             }
                           ]
                         }
@@ -1044,7 +1066,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Votre date prévisible de votre retour à la fin du congé"
+                              "text": "Date prévisible de retour à la fin du congé."
                             }
                           ]
                         }
@@ -1058,7 +1080,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Vous devez adresser également à votre employeur un certificat médical établi par le médecin traitant de la personne que vous assistez."
+                      "text": "Le salarié doit adresser également à son employeur un certificat médical établi par le médecin traitant de la personne assistée."
                     }
                   ]
                 },
@@ -1078,7 +1100,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Dès lors que les formalités de demande de votre congé sont réalisées, votre employeur ne peut pas ni reporter, ni refuser votre demande de congé de solidarité familiale."
+                      "text": "Dès lors que les formalités de demande du congé sont réalisées, l'employeur ne peut pas ni reporter, ni refuser la demande de congé de solidarité familiale du salarié."
                     }
                   ]
                 },
@@ -1088,7 +1110,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "L'accord avec votre employeur détermine les points suivants :"
+                      "text": "L'accord avec l'employeur détermine les points suivants :"
                     }
                   ]
                 },
@@ -1125,7 +1147,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Mesures permettant le maintien d'un lien avec votre entreprise pendant la durée du congé"
+                              "text": "Mesures permettant le maintien d'un lien du salarié avec l'entreprise pendant la durée du congé"
                             }
                           ]
                         }
@@ -1141,7 +1163,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Modalités d'accompagnement à votre retour de congé"
+                              "text": "Modalités d'accompagnement du retour de congé du salarié."
                             }
                           ]
                         }
@@ -1155,7 +1177,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "En cas de modification de la date prévisible de votre retour dans l'entreprise, vous informez votre employeur au moins "
+                      "text": "En cas de modification de la date prévisible du retour dans l'entreprise, le salarié doit informer son employeur "
                     },
                     {
                       "type": "element",
@@ -1163,13 +1185,13 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "3 jours"
+                          "text": "au moins 3 jours"
                         }
                       ]
                     },
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": " avant la fin initialement prévue de votre retour."
+                      "text": " avant la fin initialement prévue de son retour."
                     }
                   ]
                 },
@@ -1179,7 +1201,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "En cas de refus de votre employeur, vous pouvez saisir le "
+                      "text": "En cas de refus de l'employeur, le salarié peut saisir le "
                     },
                     {
                       "type": "element",
@@ -1218,7 +1240,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Comment prendre le congé de solidarité familiale ?"
+                          "text": "Comment le salarié peut-il prendre le congé de solidarité familiale ?"
                         }
                       ]
                     }
@@ -1267,7 +1289,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Soit, avec l'accord de votre employeur, pris à temps partiel."
+                              "text": "Soit, avec l'accord de l'employeur, pris à temps partiel."
                             }
                           ]
                         }
@@ -1281,7 +1303,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Pendant toute la durée du congé, vous ne pouvez pas exercer d'autre activité professionnelle."
+                      "text": "Pendant toute la durée du congé, le salarié ne peut pas exercer d'autre activité professionnelle."
                     }
                   ]
                 }
@@ -1313,7 +1335,21 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Votre congé débute à votre initiative à la date que vous avez fixée avec votre employeur."
+                      "text": "Le congé débute à la "
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "MiseEnEvidence",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "date fixée"
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": " par le salarié et l'employeur."
                     }
                   ]
                 },
@@ -1341,7 +1377,7 @@
                     },
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": " à votre employeur."
+                      "text": " à l'employeur."
                     }
                   ]
                 }
@@ -1373,7 +1409,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Vous devez déterminer la durée de votre congé de solidarité familiale avec votre employeur."
+                      "text": "Le salarié doit déterminer la durée du congé de solidarité familiale avec l'employeur."
                     }
                   ]
                 },
@@ -1383,7 +1419,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Toutefois, votre congé ne peut pas dépasser une durée maximale (renouvellements compris)."
+                      "text": "Toutefois, le congé ne peut pas dépasser une durée maximale (renouvellements compris)."
                     }
                   ]
                 },
@@ -1472,7 +1508,21 @@
                     },
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": ", renouvelable une fois."
+                      "text": ", "
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "MiseEnEvidence",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "renouvelable une fois"
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "."
                     }
                   ]
                 },
@@ -1496,7 +1546,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "en cas de fractionnement du congé, chaque période de congé est d'au moins "
+                          "text": "En cas de fractionnement du congé, chaque période de congé est d'au moins "
                         },
                         {
                           "type": "element",
@@ -1532,7 +1582,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Que touche le salarié pendant le congé de solidarité familiale ?"
+                          "text": "Quelles sommes perçoit le salarié pendant le congé de solidarité familiale ?"
                         }
                       ]
                     }
@@ -1564,7 +1614,21 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Votre congé de solidarité familiale n'est pas rémunéré."
+                          "text": "Le congé de solidarité familiale n'est "
+                        },
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "MiseEnEvidence",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "pas rémunéré"
+                            }
+                          ]
+                        },
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "."
                         }
                       ]
                     },
@@ -1574,7 +1638,21 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Toutefois, vous pouvez bénéficiez, sous conditions, de "
+                          "text": "Toutefois, le salarié peut percevoir, "
+                        },
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "MiseEnEvidence",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "sous conditions"
+                            }
+                          ]
+                        },
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": ", de "
                         },
                         {
                           "type": "element",
@@ -1593,27 +1671,26 @@
                         },
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "."
-                        }
-                      ]
-                    },
-                    {
-                      "type": "element",
-                      "name": "Paragraphe",
-                      "children": [
+                          "text": ". Pour cela, l'employeur doit fournir au salarié une attestation précisant qu'il bénéficie d'un congé de solidarité familiale. Le salarié doit ensuite adresser par courrier l'attestation remplie par l'employeur et le "
+                        },
                         {
-                          "type": "text",
-                          "text": "Pour cela, votre employeur doit vous fournir une attestation précisant que vous bénéficiez d'un congé de solidarité familiale."
-                        }
-                      ]
-                    },
-                    {
-                      "type": "element",
-                      "name": "Paragraphe",
-                      "children": [
+                          "type": "element",
+                          "name": "LienInterne",
+                          "attributes": {
+                            "LienPublication": "R19466",
+                            "type": "Formulaire",
+                            "audience": "Particuliers"
+                          },
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "formulaire complété de demande d'Ajap"
+                            }
+                          ]
+                        },
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Vous adressez par courrier l'attestation remplie par votre employeur au Centre national de gestion des demandes d'allocations journalières d'accompagnement d'une personne en fin de vie (Cnajap)."
+                          "text": " au Centre national de gestion des demandes d'allocations journalières d'accompagnement d'une personne en fin de vie (Cnajap)."
                         }
                       ]
                     },
@@ -1764,55 +1841,21 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Vous adressez également par courrier le formulaire complété de demande d'allocation journalière d'accompagnement à domicile d'une personne en fin de vie."
-                        }
-                      ]
-                    },
-                    {
-                      "type": "element",
-                      "name": "ServiceEnLigne",
-                      "attributes": {
-                        "ID": "R19466",
-                        "URL": "http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/formulaires/S3708.pdf",
-                        "audience": "Particuliers",
-                        "format": "application/pdf",
-                        "poids": "219.9 KB",
-                        "numerocerfa": "14555*01",
-                        "type": "Formulaire"
-                      },
-                      "children": [
-                        {
-                          "type": "element",
-                          "name": "Titre",
-                          "children": [
-                            {
-                              "type": "text",
-                              "text": "Demande d'allocation journalière d'accompagnement à domicile d'une personne en fin de vie"
-                            }
-                          ]
+                          "text": "En l'absence de réponse du Cnajap pendant plus de "
                         },
                         {
                           "type": "element",
-                          "name": "Source",
-                          "attributes": {
-                            "ID": "R30662"
-                          },
+                          "name": "MiseEnEvidence",
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Ministère chargé de la santé"
+                              "text": "7 jours"
                             }
                           ]
-                        }
-                      ]
-                    },
-                    {
-                      "type": "element",
-                      "name": "Paragraphe",
-                      "children": [
+                        },
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "En l'absence de réponse du Cnajap pendant plus de 7 jours à compter de la date à laquelle il reçoit la demande, l'Ajap est accordée."
+                          "text": " à compter de la date à laquelle il reçoit la demande, l'Ajap est accordée."
                         }
                       ]
                     }
@@ -1844,7 +1887,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Durant toute la durée de votre congé, vous conservez vos droits à remboursement des soins et indemnités journalières versées par la sécurité sociale en cas de maladie, maternité, invalidité et décès."
+                          "text": "Durant toute la durée de son congé, le salarié conserve ses droits à remboursement des soins et indemnités journalières versées par la sécurité sociale en cas de maladie, maternité, invalidité et décès."
                         }
                       ]
                     }
@@ -1872,11 +1915,21 @@
                     }
                   ]
                 },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Le congé de solidarité familiale prend fin soit à la date prévue par le salarié et l’employeur, soit lorsque la personne assistée décède."
+                    }
+                  ]
+                },
                 {
                   "type": "element",
                   "name": "BlocCas",
                   "attributes": {
-                    "affichage": "onglet"
+                    "affichage": "radio"
                   },
                   "children": [
                     {
@@ -1889,7 +1942,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Cas général"
+                              "text": "Fin à la date prévue"
                             }
                           ]
                         },
@@ -1899,7 +1952,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "À la fin du congé, vous retrouvez votre emploi ou un emploi similaire et une rémunération au moins équivalente à votre emploi précédant."
+                              "text": "À la fin du congé, le salarié retrouve son emploi ou un emploi similaire et une rémunération au moins équivalente à son emploi précédant."
                             }
                           ]
                         },
@@ -1919,7 +1972,26 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Après votre congé, vous avez le droit de bénéficier d'un entretien professionnel avec votre employeur consacré à vos perspectives d'évolution professionnelle."
+                              "text": "Après son congé, le salarié a le droit de bénéficier d'un "
+                            },
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "LienInterne",
+                              "attributes": {
+                                "LienPublication": "F32040",
+                                "type": "Fiche Question-réponse conditionnée",
+                                "audience": "Particuliers"
+                              },
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "entretien professionnel"
+                                }
+                              ]
+                            },
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": " avec son employeur. L'entretien est consacré à ses perspectives d'évolution professionnelle."
                             }
                           ]
                         },
@@ -1929,7 +2001,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Vous conservez le bénéfice de tous les avantages que vous avez acquis avant le début de votre congé."
+                              "text": "Le salarié conserve le bénéfice de tous les avantages qu'il a acquis avant le début de son congé."
                             }
                           ]
                         },
@@ -1942,6 +2014,16 @@
                               "text": "La durée du congé est prise en compte pour la détermination des avantages liés à l'ancienneté."
                             }
                           ]
+                        },
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "Paragraphe",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "La durée du congé de solidarité familiale ne peut pas être déduite de la durée des congés payés annuels."
+                            }
+                          ]
                         }
                       ]
                     },
@@ -1955,7 +2037,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "En cas de décès de la personne assistée pendant le congé"
+                              "text": "Décès de la personne assistée"
                             }
                           ]
                         },
@@ -1989,7 +2071,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Toutefois, avant votre retour dans l'entreprise, vous pouvez prendre des jours de "
+                              "text": "Toutefois, avant son retour dans l'entreprise, le salarié peut prendre des jours de "
                             },
                             {
                               "type": "element",
@@ -2018,7 +2100,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "À la fin du congé, vous retrouvez votre emploi ou un emploi similaire et une rémunération au moins équivalente à votre emploi précédant."
+                              "text": "À la fin du congé, le salarié retrouve son emploi ou un emploi similaire et une rémunération au moins équivalente à son emploi précédant."
                             }
                           ]
                         },
@@ -2038,7 +2120,26 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Après votre congé, vous avez le droit de bénéficier d'un entretien professionnel avec votre employeur consacré à vos perspectives d'évolution professionnelle."
+                              "text": "Après son congé, le salarié a le droit de bénéficier d'un "
+                            },
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "LienInterne",
+                              "attributes": {
+                                "LienPublication": "F32040",
+                                "type": "Fiche Question-réponse conditionnée",
+                                "audience": "Particuliers"
+                              },
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "entretien professionnel"
+                                }
+                              ]
+                            },
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": " avec son employeur. L'entretien est consacré à ses perspectives d'évolution professionnelle."
                             }
                           ]
                         },
@@ -2048,7 +2149,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Vous conservez le bénéfice de tous les avantages que vous avez acquis avant le début de votre congé."
+                              "text": "Le salarié conserve le bénéfice de tous les avantages qu'il a acquis avant le début de son congé."
                             }
                           ]
                         },
@@ -2061,6 +2162,16 @@
                               "text": "La durée du congé est prise en compte pour la détermination des avantages liés à l'ancienneté."
                             }
                           ]
+                        },
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "Paragraphe",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "La durée du congé de solidarité familiale ne peut pas être déduite de la durée des congés payés annuels."
+                            }
+                          ]
                         }
                       ]
                     }