@socialgouv/fiches-vdd 2.1332.0 → 2.1334.0

package/data/particuliers/F2626.json

@@ -19,7 +19,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Comment assurer un tracteur ou un engin automoteur agricole ?"
+              "text": "Comment assurer un tracteur ou un engin automoteur agricole ?"
             }
           ]
         },
@@ -49,7 +49,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Le tracteur ou l'engin automoteur agricole doit obligatoirement être assuré, au minimum pour avec une assurance responsabilité civile."
+              "text": "Le tracteur ou l'engin automoteur agricole doit obligatoirement être assuré, au minimum avec une assurance responsabilité civile."
             }
           ]
         },
@@ -79,7 +79,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2022-03-14"
+              "text": "modified 2025-03-11"
             }
           ]
         },
@@ -119,7 +119,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006174242, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006173834"
+              "text": "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006174242"
             }
           ]
         },
@@ -246,7 +246,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Comment assurer un tracteur ou un engin automoteur agricole ?"
+                  "text": "Comment assurer un tracteur ou un engin automoteur agricole ?"
                 }
               ]
             }
@@ -597,23 +597,71 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Si vous utilisez un tracteur ou un engin automoteur agricole, vous devez obligatoirement l'assurer au moins pour la "
+                  "text": "Tout propriétaire ou utilisateur d'un tracteur ou d'un engin automoteur agricole doit "
                 },
                 {
                   "type": "element",
-                  "name": "LienInterne",
-                  "attributes": {
-                    "LienPublication": "F31258",
-                    "type": "Fiche Question-réponse conditionnée",
-                    "audience": "Particuliers"
-                  },
+                  "name": "MiseEnEvidence",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "obligatoirement"
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": " souscrire une "
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "MiseEnEvidence",
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "responsabilité civile"
+                      "text": "assurance "
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "LienInterne",
+                      "attributes": {
+                        "LienPublication": "F31258",
+                        "type": "Fiche Question-réponse conditionnée",
+                        "audience": "Particuliers"
+                      },
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "responsabilité "
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "LienInterne",
+                      "attributes": {
+                        "LienPublication": "F31258",
+                        "type": "Fiche Question-réponse conditionnée",
+                        "audience": "Particuliers"
+                      },
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "civile"
+                        }
+                      ]
                     }
                   ]
                 },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "LienInterne",
+                  "attributes": {
+                    "LienPublication": "F31258",
+                    "type": "Fiche Question-réponse conditionnée",
+                    "audience": "Particuliers"
+                  }
+                },
                 {
                   "type": "text",
                   "text": "."
@@ -626,7 +674,17 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "La remorque attelée à ces engins doit aussi être assurée. Vous pouvez assurer la remorque dans le même contrat ou dans un contrat séparé."
+                  "text": "Elle couvre les dommages matériels ou corporels que le véhicule pourrait causer à des tiers."
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Paragraphe",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "La remorque attelée à ces engins doit également être assurée. Cette assurance peut être incluse dans le contrat principal du tracteur ou dans un contrat distinct."
                 }
               ]
             },
@@ -636,7 +694,33 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Si vous apportez des modifications à la remorque, vous devez le signaler à l'assurance."
+                  "text": "Si vous apportez des modifications à la remorque, vous devez le signaler à l'assurance, car elles peuvent avoir une incident sur votre contrat d'assurance."
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Exemple",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Titre",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Exemple"
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Vous ajoutez une rallonge à votre remorque pour transporter plus de matériel. Cette modification change son poids et sa stabilité. Si vous ne prévenez pas votre assurance et qu’un accident se produit, l’assureur peut refuser de vous indemniser. En le déclarant, vous êtes sûr d’être couvert."
+                    }
+                  ]
                 }
               ]
             },
@@ -665,7 +749,7 @@
                 },
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": " pour être mieux protégé en cas de sinistre. Vous pouvez par exemple souscrire les garanties suivantes :"
+                  "text": " pour être mieux protégé en cas de sinistre. Vous pouvez par exemple souscrire les garanties suivantes :"
                 }
               ]
             },
@@ -819,7 +903,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Si le tracteur transporte des passagers, vous devez respecter les règles de sécurité. Par exemple, il faut éviter de transporter un nombre de passagers supérieur au nombre de places prévues par le constructeur. En cas de non respect de ces règles, et en cas d'accident, l'assureur indemnisera les victimes, mais il pourra se retournera contre vous."
+                  "text": "Lors du transport de passagers, il est impératif de respecter les consignes de sécurité établies par le constructeur, notamment en ne dépassant pas le nombre de places autorisées. En cas de non-respect de ces consignes et en cas d'accident, l'assureur indemnisera, les victimes mais pourra se retourner contre vous pour récupérer les sommes versées."
                 }
               ]
             },
@@ -829,7 +913,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Si vous utilisez un tracteur et sa remorque pour une fête ou pour la chasse, vous devez demander à votre assureur une extension de garantie. En effet, cette situation n'est généralement pas prévue dans les cas garantis."
+                  "text": "Si vous utilisez un tracteur et sa remorque pour une fête, une manifestation ou pour la chasse, vous devez en informer votre assureur. Ces utilisations particulières peuvent nécessiter une extension de garantie, car elles ne sont pas toujours couvertes par les contrats standard."
                 }
               ]
             }
@@ -837,35 +921,55 @@
         },
         {
           "type": "element",
-          "name": "QuiPeutMAider",
+          "name": "VoirAussi",
           "attributes": {
-            "ID": "R16526",
-            "sve": "non",
-            "type": "Local"
+            "important": "non"
           },
           "children": [
             {
               "type": "element",
-              "name": "Titre",
+              "name": "Fiche",
+              "attributes": {
+                "ID": "F10522",
+                "audience": "Particuliers"
+              },
               "children": [
                 {
-                  "type": "text",
-                  "text": "Assurance Banque Épargne Info Service"
+                  "type": "element",
+                  "name": "Titre",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Immatriculation des tracteurs et des véhicules agricoles"
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Theme",
+                  "attributes": {
+                    "ID": "N19812"
+                  },
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Titre",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "Transports - Mobilité"
+                        }
+                      ]
+                    }
+                  ]
                 }
               ]
-            },
-            {
-              "type": "element",
-              "name": "RessourceWeb",
-              "attributes": {
-                "URL": "https://www.abe-infoservice.fr/qui-sommes-nous/nous-contacter"
-              }
             }
           ]
         },
         {
           "type": "element",
-          "name": "OuSAdresser",
+          "name": "QuiPeutMAider",
           "attributes": {
             "ID": "R16526",
             "sve": "non",
@@ -924,11 +1028,10 @@
         },
         {
           "type": "element",
-          "name": "Reference",
+          "name": "QuestionReponse",
           "attributes": {
-            "type": "Texte de référence",
-            "URL": "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006173834",
-            "ID": "R43181"
+            "ID": "F31258",
+            "audience": "Particuliers"
           },
           "children": [
             {
@@ -937,17 +1040,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Code des assurances : article A211-3"
-                }
-              ]
-            },
-            {
-              "type": "element",
-              "name": "Complement",
-              "children": [
-                {
-                  "type": "text",
-                  "text": "Franchises, exclusions de garantie"
+                  "text": "Assurance auto : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ?"
                 }
               ]
             }

package/data/particuliers/F2628.json

@@ -2059,7 +2059,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Comment assurer un tracteur ou un engin automoteur agricole ?"
+                  "text": "Comment assurer un tracteur ou un engin automoteur agricole ?"
                 }
               ]
             }