@socialgouv/fiches-vdd 2.1332.0 → 2.1334.0

package/data/particuliers/F14836.json

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-                      "text": "Votre permis a été suspendu pour une durée de 6 mois et vous ne savez pas où passer le contrôle médical ? Nous vous présentons les principales règles à connaître sur la suspension du permis décidée par le préfet à la suite d'une "
+                      "text": "Faut-il passer un contrôle médical pour récupérer son permis de conduire après une "
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+                      "text": " ? Nous vous indiquons les informations à connaître sur la suspension du permis décidée par le préfet, à la suite d'une infraction routière ou pour des raisons médicales."
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+                              "text": "Lorsque les forces de l'ordre constatent une infraction qui peut être sanctionnée par une "
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+                                  "text": ", le préfet peut aussi décider de restreindre votre droit à conduire à un véhicule équipé d'un "
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+                                      ]
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+                                      "text": "Conduite "
+                                    },
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-                              "text": "Toutefois, si votre permis a été restitué, la mesure de suspension prend effet dès le début de la période de "
+                              "text": " de la décision. Toutefois, si votre permis a été restitué, la mesure de suspension prend effet dès le début de la période de "
                             },
                             {
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-                                  "text": "la suspension administrative du permis ne peut pas être aménagée. Il n'y a pas de "
+                                  "text": "La suspension administrative du permis ne peut pas être aménagée. Il n'y a pas de "
                                 },
                                 {
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-                              "text": "Vous devez passer le contrôle médical sans attendre la fin de la période de suspension."
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-                              "text": "Il est conseillé de le réaliser environ 1 mois avant la fin de la période de suspension."
+                              "text": "Vous devez passer le contrôle médical sans attendre la fin de la période de suspension. Il est conseillé de le réaliser environ 1 mois avant la fin de la période de suspension."
                             }
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-                                  "text": "Vous devez télécharger le formulaire \"Permis de conduire - avis médical\" et le pré-remplir avant de passer le contrôle médical."
+                                  "text": "En cas de "
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+                                  "text": "Le contrôle médical porte sur votre aptitude physique, "
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-                                  "text": " de la sanction."
+                                  "text": " à conduire."
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-                                  "text": "Par exemple, examen psychotechnique, examen biologique en cas d'infraction liée à l'alcool avec récidive ou stupéfiants."
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-                                      "text": "L'examen psychotechnique"
+                                      "text": "examens complémentaires"
+                                    }
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+                                      "text": "l'avis de professionnels de santé qualifiés"
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-                                  "text": " est à faire auprès d'un psychologue déclaré auprès du préfet. La liste des psychologues déclarés est disponible sur les sites internet des préfectures. L'examen dure au minimum 40 minutes. Il comprend un entretien individuel, ainsi qu'un ou plusieurs tests psychotechniques."
+                                  "text": " peuvent être demandés."
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-                                  "text": "La commission médicale départementale ou le médecin agréé vous informent que le contrôle porte sur votre "
+                                  "text": "Le médecin agréé peut aussi demander que vous soyez convoqué devant la "
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-                                  "text": "Le médecin agréé peut aussi demander que vous soyez "
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-                                  "text": "Vous devez alors prendre rendez-vous le site internet de votre préfecture."
+                                  "text": ". Vous devez alors prendre rendez-vous le site internet de votre préfecture."
                                 }
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+                                      "text": "Prix du contrôle médical"
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+                                  "text": "La démarche varie selon que l'avis est favorable ou défavorable."
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+                              "text": "De plus, le préfet peut décider de vous soumettre à un contrôle médical s'il a des informations permettant d'estimer que votre état de santé peut être incompatible avec le maintien du permis. Au vu de l'avis médical, le préfet peut alors décider une suspension de votre permis de conduire."
                             }
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