@socialgouv/fiches-vdd 2.1005.0 → 2.1007.0

package/data/particuliers/F34105.json

@@ -79,7 +79,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2022-11-04"
+              "text": "modified 2024-04-05"
             }
           ]
         },
@@ -553,7 +553,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Dans quels cas pouvez-vous bénéficier d'un congé non rémunéré ?"
+                                  "text": "Dans quels cas un salarié peut-il bénéficier d'un congé non rémunéré pour exercer la fonction de responsable bénévole d'une association ?"
                                 }
                               ]
                             }
@@ -640,57 +640,73 @@
                         },
                         {
                           "type": "element",
-                          "name": "Paragraphe",
+                          "name": "ANoter",
                           "children": [
                             {
-                              "type": "text",
-                              "text": "Dans ces 2 cas, l'association doit être déclarée depuis au moins 3 ans et remplir l'une des conditions suivantes :"
-                            }
-                          ]
-                        },
-                        {
-                          "type": "element",
-                          "name": "Liste",
-                          "attributes": {
-                            "type": "puce"
-                          },
-                          "children": [
+                              "type": "element",
+                              "name": "Titre",
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "À noter"
+                                }
+                              ]
+                            },
                             {
                               "type": "element",
-                              "name": "Item",
+                              "name": "Paragraphe",
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "Dans ces 2 cas, l'association doit être déclarée depuis au moins 3 ans et remplir l'une des conditions suivantes :"
+                                }
+                              ]
+                            },
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "Liste",
+                              "attributes": {
+                                "type": "puce"
+                              },
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "element",
-                                  "name": "Paragraphe",
+                                  "name": "Item",
                                   "children": [
                                     {
-                                      "type": "text",
-                                      "text": "Être à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel"
+                                      "type": "element",
+                                      "name": "Paragraphe",
+                                      "children": [
+                                        {
+                                          "type": "text",
+                                          "text": "Être à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel"
+                                        }
+                                      ]
                                     }
                                   ]
                                 }
                               ]
-                            }
-                          ]
-                        },
-                        {
-                          "type": "element",
-                          "name": "Liste",
-                          "attributes": {
-                            "type": "puce"
-                          },
-                          "children": [
+                            },
                             {
                               "type": "element",
-                              "name": "Item",
+                              "name": "Liste",
+                              "attributes": {
+                                "type": "puce"
+                              },
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "element",
-                                  "name": "Paragraphe",
+                                  "name": "Item",
                                   "children": [
                                     {
-                                      "type": "text",
-                                      "text": "Concourir à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises."
+                                      "type": "element",
+                                      "name": "Paragraphe",
+                                      "children": [
+                                        {
+                                          "type": "text",
+                                          "text": "Concourir à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises."
+                                        }
+                                      ]
                                     }
                                   ]
                                 }
@@ -762,6 +778,16 @@
                               ]
                             }
                           ]
+                        },
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "Paragraphe",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "Aucune condition est liée à la nature de l'activité de l'association ou à une durée minimale de déclaration."
+                            }
+                          ]
                         }
                       ]
                     },
@@ -779,7 +805,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Quelles sont la durée et la rémunération du congé ?"
+                                  "text": "Quelles sont la durée et la rémunération du congé pour exercer la fonction de responsable bénévole d'une association ?"
                                 }
                               ]
                             }
@@ -791,7 +817,26 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Il est nécessaire de vérifier si ce congé est prévu dans une convention ou un accord collectif."
+                              "text": "Il est nécessaire de vérifier si ce congé est prévu dans une "
+                            },
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "LienInterne",
+                              "attributes": {
+                                "LienPublication": "F2395",
+                                "type": "Fiche Question-réponse conditionnée",
+                                "audience": "Particuliers"
+                              },
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "convention ou un accord collectif"
+                                }
+                              ]
+                            },
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "."
                             }
                           ]
                         },
@@ -822,7 +867,7 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "L'accord fixe les points suivants :"
+                                      "text": "La convention ou l'accord fixe les points suivants :"
                                     }
                                   ]
                                 },
@@ -1023,7 +1068,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Dans quelles conditions vous est attribué ce congé ?"
+                                  "text": "Dans quelles conditions le congé pour exercer la fonction de responsable bénévole d'une association est attribué à un salarié ?"
                                 }
                               ]
                             }
@@ -1181,7 +1226,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Votre employeur peut refuser votre départ en congé si le nombre de salariés, par établissement, ayant déjà bénéficié d'un tel congé au cours de l'année est le suivant :"
+                              "text": "Votre employeur peut refuser votre départ en congé si le nombre de salariés, par établissement (installation ou site) ayant déjà bénéficié d'un tel congé au cours de l'année est le suivant :"
                             }
                           ]
                         },
@@ -1590,7 +1635,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Comment est pris en compte ce congé ?"
+                                  "text": "Comment est pris en compte le congé pour exercer la fonction de responsable bénévole d'une association ?"
                                 }
                               ]
                             }
@@ -1644,7 +1689,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Quels sont les agents concernés par ce congé ?"
+                                  "text": "Quels sont les agents concernés par le congé pour exercer la fonction de responsable bénévole d'une association ?"
                                 }
                               ]
                             }
@@ -1741,48 +1786,64 @@
                         },
                         {
                           "type": "element",
-                          "name": "Paragraphe",
+                          "name": "ANoter",
                           "children": [
                             {
-                              "type": "text",
-                              "text": "Dans ces 2 cas, l'association doit être déclarée depuis au moins 3 ans et remplir l'une des conditions suivantes :"
-                            }
-                          ]
-                        },
-                        {
-                          "type": "element",
-                          "name": "Liste",
-                          "attributes": {
-                            "type": "puce"
-                          },
-                          "children": [
+                              "type": "element",
+                              "name": "Titre",
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "À noter"
+                                }
+                              ]
+                            },
                             {
                               "type": "element",
-                              "name": "Item",
+                              "name": "Paragraphe",
                               "children": [
                                 {
-                                  "type": "element",
-                                  "name": "Paragraphe",
-                                  "children": [
-                                    {
-                                      "type": "text",
-                                      "text": "Être à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel"
-                                    }
-                                  ]
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "Dans ces 2 cas, l'association doit être déclarée depuis au moins 3 ans et remplir l'une des conditions suivantes :"
                                 }
                               ]
                             },
                             {
                               "type": "element",
-                              "name": "Item",
+                              "name": "Liste",
+                              "attributes": {
+                                "type": "puce"
+                              },
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "element",
-                                  "name": "Paragraphe",
+                                  "name": "Item",
                                   "children": [
                                     {
-                                      "type": "text",
-                                      "text": "Concourir à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises"
+                                      "type": "element",
+                                      "name": "Paragraphe",
+                                      "children": [
+                                        {
+                                          "type": "text",
+                                          "text": "Être à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel"
+                                        }
+                                      ]
+                                    }
+                                  ]
+                                },
+                                {
+                                  "type": "element",
+                                  "name": "Item",
+                                  "children": [
+                                    {
+                                      "type": "element",
+                                      "name": "Paragraphe",
+                                      "children": [
+                                        {
+                                          "type": "text",
+                                          "text": "Concourir à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises"
+                                        }
+                                      ]
                                     }
                                   ]
                                 }
@@ -1880,6 +1941,16 @@
                               ]
                             }
                           ]
+                        },
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "Paragraphe",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "Aucune condition est liée à la nature de l'activité de l'association ou à une durée minimale de déclaration."
+                            }
+                          ]
                         }
                       ]
                     },
@@ -1897,7 +1968,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Quelles sont la durée et la rémunération du congé ?"
+                                  "text": "Quelle est la durée du congé pour exercer la fonction de responsable bénévole d'une association ?"
                                 }
                               ]
                             }
@@ -1944,6 +2015,28 @@
                               "text": "."
                             }
                           ]
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Chapitre",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "Titre",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "Paragraphe",
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "Quelle est la rémunération du congé pour exercer la fonction de responsable bénévole d'une association ?"
+                                }
+                              ]
+                            }
+                          ]
                         },
                         {
                           "type": "element",
@@ -1951,7 +2044,21 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Il est non rémunéré."
+                              "text": "Le congé est "
+                            },
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "MiseEnEvidence",
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "non rémunéré"
+                                }
+                              ]
+                            },
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "."
                             }
                           ]
                         },
@@ -1961,7 +2068,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Le congé est sans effet sur les droits aux congés suivants :"
+                              "text": "Il est sans effet sur les droits aux congés suivants :"
                             }
                           ]
                         },
@@ -2160,7 +2267,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Dans quelles conditions vous est attribué ce congé ?"
+                                  "text": "Dans quelles conditions le congé pour exercer la fonction de responsable bénévole d'une association est attribué à un agent ?"
                                 }
                               ]
                             }
@@ -2184,6 +2291,54 @@
             }
           ]
         },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "VoirAussi",
+          "attributes": {
+            "important": "non"
+          },
+          "children": [
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Fiche",
+              "attributes": {
+                "ID": "F2335",
+                "audience": "Particuliers"
+              },
+              "children": [
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Titre",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Congé de représentation pour un représentant d'une association"
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Theme",
+                  "attributes": {
+                    "ID": "N31404"
+                  },
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Titre",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "Fonctionnement d'une association"
+                        }
+                      ]
+                    }
+                  ]
+                }
+              ]
+            }
+          ]
+        },
         {
           "type": "element",
           "name": "Reference",

package/data/particuliers/F34115.json

@@ -11128,7 +11128,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022"
+                  "text": "Déclaration 2024 en ligne des revenus de 2023"
                 }
               ]
             },

package/data/particuliers/F34175.json

@@ -884,7 +884,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022"
+                                  "text": "Déclaration 2024 en ligne des revenus de 2023"
                                 }
                               ]
                             },

package/data/particuliers/F34300.json

@@ -3148,19 +3148,8 @@
                                                       "name": "Paragraphe",
                                                       "children": [
                                                         {
-                                                          "type": "element",
-                                                          "name": "LienInterne",
-                                                          "attributes": {
-                                                            "LienPublication": "F33354",
-                                                            "type": "Fiche d'information conditionnée",
-                                                            "audience": "Particuliers"
-                                                          },
-                                                          "children": [
-                                                            {
-                                                              "type": "text",
-                                                              "text": "Camping-car dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est de 3,5 t maximum"
-                                                            }
-                                                          ]
+                                                          "type": "text",
+                                                          "text": "Camping-car dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est de 3,5 t maximum"
                                                         }
                                                       ]
                                                     }
@@ -3563,7 +3552,7 @@
                                                       "children": [
                                                         {
                                                           "type": "text",
-                                                          "text": "Oui, à partir du 15 avril 2024"
+                                                          "text": "Oui, depuis le 15 avril 2024"
                                                         }
                                                       ]
                                                     }
@@ -4222,19 +4211,8 @@
                                                           "name": "Paragraphe",
                                                           "children": [
                                                             {
-                                                              "type": "element",
-                                                              "name": "LienInterne",
-                                                              "attributes": {
-                                                                "LienPublication": "F33354",
-                                                                "type": "Fiche d'information conditionnée",
-                                                                "audience": "Particuliers"
-                                                              },
-                                                              "children": [
-                                                                {
-                                                                  "type": "text",
-                                                                  "text": "Camping-car dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est de 3,5 t maximum"
-                                                                }
-                                                              ]
+                                                              "type": "text",
+                                                              "text": "Camping-car dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est de 3,5 t maximum"
                                                             }
                                                           ]
                                                         }
@@ -4637,7 +4615,7 @@
                                                           "children": [
                                                             {
                                                               "type": "text",
-                                                              "text": "Oui, à partir du 15 avril 2024"
+                                                              "text": "Oui, depuis le 15 avril 2024"
                                                             }
                                                           ]
                                                         }
@@ -5389,19 +5367,8 @@
                                                           "name": "Paragraphe",
                                                           "children": [
                                                             {
-                                                              "type": "element",
-                                                              "name": "LienInterne",
-                                                              "attributes": {
-                                                                "LienPublication": "F33354",
-                                                                "type": "Fiche d'information conditionnée",
-                                                                "audience": "Particuliers"
-                                                              },
-                                                              "children": [
-                                                                {
-                                                                  "type": "text",
-                                                                  "text": "Camping-car dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est de 3,5 t maximum"
-                                                                }
-                                                              ]
+                                                              "type": "text",
+                                                              "text": "Camping-car dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est de 3,5 t maximum"
                                                             }
                                                           ]
                                                         }
@@ -5804,7 +5771,7 @@
                                                           "children": [
                                                             {
                                                               "type": "text",
-                                                              "text": "Oui, à partir du 15 avril 2024"
+                                                              "text": "Oui, depuis le 15 avril 2024"
                                                             }
                                                           ]
                                                         }
@@ -6666,19 +6633,8 @@
                                               "name": "Paragraphe",
                                               "children": [
                                                 {
-                                                  "type": "element",
-                                                  "name": "LienInterne",
-                                                  "attributes": {
-                                                    "LienPublication": "F33354",
-                                                    "type": "Fiche d'information conditionnée",
-                                                    "audience": "Particuliers"
-                                                  },
-                                                  "children": [
-                                                    {
-                                                      "type": "text",
-                                                      "text": "Camping-car dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est de 3,5 t maximum"
-                                                    }
-                                                  ]
+                                                  "type": "text",
+                                                  "text": "Camping-car dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est de 3,5 t maximum"
                                                 }
                                               ]
                                             }
@@ -7081,7 +7037,7 @@
                                               "children": [
                                                 {
                                                   "type": "text",
-                                                  "text": "Oui, à partir du 15 avril 2024"
+                                                  "text": "Oui, depuis le 15 avril 2024"
                                                 }
                                               ]
                                             }

package/data/particuliers/F34355.json

@@ -430,7 +430,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Prestation compensatoire "
+                      "text": "Prestation compensatoire"
                     }
                   ]
                 },

package/data/particuliers/F34375.json

@@ -1953,7 +1953,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "il n'est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture."
+                          "text": "Il n'est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture."
                         }
                       ]
                     }

package/data/particuliers/F34377.json

@@ -963,7 +963,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "il n'est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture."
+                              "text": "Il n'est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture."
                             }
                           ]
                         }