@socialgouv/fiches-vdd 2.1005.0 → 2.1007.0

package/data/particuliers/F3019.json

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-              "text": "La formation d'un agent de la fonction publique de l'État se compose notamment de la formation statutaire et de la formation continue."
+              "text": "Les agents titulaires et contractuels de la fonction publique de l'État bénéficient des formations statutaire et continue."
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-              "text": "modified 2022-08-05"
+              "text": "modified 2024-04-10"
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-                      "text": "La formation d'un agent de la fonction publique de l'État se compose notamment de la formation statutaire et de la formation continue."
+                      "text": "Vous êtes un agent public (titulaire ou contractuel) de la fonction publique d'État ? Vous êtes concerné à la fois par la formation statutaire et la formation continue. Certains agents publics sont prioritaires pour bénéficier de ces formations. Nous vous exposons la réglementation à connaître."
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+                  "text": "La situation diffère selon que vous êtes titulaire (fonctionnaire) ou non titulaire (contractuel). Ainsi, la formation statutaire intervient lorsque vous accédez à un nouveau grade si vous êtes fonctionnaire et à un nouvel emploi si vous êtes contractuel."
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+                              "text": "En tant que fonctionnaire, la formation continue a pour but de vous permettre de maintenir ou d'améliorer vos compétences "
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-                              "text": "Afin de favoriser votre évolution professionnelle, vous bénéficiez d'un accès prioritaire à la formation continue si vous êtes dans l’une des situations suivantes :"
+                              "text": "Vous bénéficiez d'un "
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+                              "text": " à la formation continue si vous êtes"
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+                                      "text": "Il est constaté, après avis du médecin du travail, que vous êtes particulièrement exposé, compte tenu de votre situation professionnelle individuelle, à un risque d'usure professionnelle."
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+                                      "text": "Une demande de formation continue ne peut pas vous être refusée si vous n'avez eu aucune formation continue au cours des 3 années antérieures. Cependant, votre entrée en formation peut être différée d'un an maximum en raison des nécessités de service après avis de la CAP."
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+                                      "text": "Lorsque vous êtes admis à suivre une formation continue organisée par l'administration, vous devez suivre la formation en totalité."
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+                                      "text": "Formation continue à la demande de votre administration"
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-                                      "text": "Toutefois, la durée de ces formations peut dépasser, avec votre accord écrit, vos horaires de service dans la limite de 80 heures par an."
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-                              "text": "L'administration inscrit au plan annuel de formation les formations statutaires qu'elle propose."
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+                            }
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-                                      "text": "Votre admission en formation peut toutefois être différé d'un an maximum en raison des nécessités de service après avis de la CCP."
+                                      "text": "Une telle demande ne peut pas vous être refusée si vous n'avez bénéficié d'aucune formation continue au cours des 3 années antérieures. Votre entrée en formation peut toutefois être différé d'un an maximum en raison des nécessités de service après avis de la CCP."
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-                                      "text": "Vous pouvez être tenu de suivre une formation à la demande de votre administration dans l’intérêt du service."
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