@socialgouv/fiches-vdd 2.1005.0 → 2.1007.0

package/data/particuliers/F302.json

@@ -2995,7 +2995,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-10"
+                  "text": "Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L436-1 à L436-13"
                 }
               ]
             },

package/data/particuliers/F3021.json

@@ -3149,7 +3149,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Raisons objectives et particulières, liées à la continuité du fonctionnement du service, pouvant justifier le refus par l'administration d'un droit ou d'un avantage à un agent public (un temps partiel, un congé, etc.)"
+                      "text": "Raisons objectives et particulières, liées à la continuité du fonctionnement du service public, pouvant justifier le refus par l'administration employeur d'un droit ou d'un avantage à un agent public (un temps partiel, un congé, etc.)"
                     }
                   ]
                 }

package/data/particuliers/F3026.json

@@ -3494,7 +3494,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Raisons objectives et particulières, liées à la continuité du fonctionnement du service, pouvant justifier le refus par l'administration d'un droit ou d'un avantage à un agent public (un temps partiel, un congé, etc.)"
+                      "text": "Raisons objectives et particulières, liées à la continuité du fonctionnement du service public, pouvant justifier le refus par l'administration employeur d'un droit ou d'un avantage à un agent public (un temps partiel, un congé, etc.)"
                     }
                   ]
                 }

package/data/particuliers/F3030.json

@@ -5550,7 +5550,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Raisons objectives et particulières, liées à la continuité du fonctionnement du service, pouvant justifier le refus par l'administration d'un droit ou d'un avantage à un agent public (un temps partiel, un congé, etc.)"
+                      "text": "Raisons objectives et particulières, liées à la continuité du fonctionnement du service public, pouvant justifier le refus par l'administration employeur d'un droit ou d'un avantage à un agent public (un temps partiel, un congé, etc.)"
                     }
                   ]
                 }

package/data/particuliers/F3033.json

@@ -785,7 +785,7 @@
                           "type": "element",
                           "name": "LienExterne",
                           "attributes": {
-                            "URL": "https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000021358057/"
+                            "URL": "https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000021358057"
                           },
                           "children": [
                             {
@@ -1595,7 +1595,7 @@
           "attributes": {
             "type": "Information pratique",
             "ID": "R58829",
-            "URL": "https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000021358057/",
+            "URL": "https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000021358057",
             "audience": "Particuliers"
           },
           "children": [
@@ -1686,7 +1686,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Raisons objectives et particulières, liées à la continuité du fonctionnement du service, pouvant justifier le refus par l'administration d'un droit ou d'un avantage à un agent public (un temps partiel, un congé, etc.)"
+                      "text": "Raisons objectives et particulières, liées à la continuité du fonctionnement du service public, pouvant justifier le refus par l'administration employeur d'un droit ou d'un avantage à un agent public (un temps partiel, un congé, etc.)"
                     }
                   ]
                 }

package/data/particuliers/F3042.json

@@ -3977,7 +3977,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Raisons objectives et particulières, liées à la continuité du fonctionnement du service, pouvant justifier le refus par l'administration d'un droit ou d'un avantage à un agent public (un temps partiel, un congé, etc.)"
+                      "text": "Raisons objectives et particulières, liées à la continuité du fonctionnement du service public, pouvant justifier le refus par l'administration employeur d'un droit ou d'un avantage à un agent public (un temps partiel, un congé, etc.)"
                     }
                   ]
                 }

package/data/particuliers/F3054.json

@@ -2450,7 +2450,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Raisons objectives et particulières, liées à la continuité du fonctionnement du service, pouvant justifier le refus par l'administration d'un droit ou d'un avantage à un agent public (un temps partiel, un congé, etc.)"
+                      "text": "Raisons objectives et particulières, liées à la continuité du fonctionnement du service public, pouvant justifier le refus par l'administration employeur d'un droit ou d'un avantage à un agent public (un temps partiel, un congé, etc.)"
                     }
                   ]
                 }

package/data/particuliers/F3085.json

@@ -6427,7 +6427,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022"
+                  "text": "Déclaration 2024 en ligne des revenus de 2023"
                 }
               ]
             },

package/data/particuliers/F309.json

@@ -50,7 +50,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "L'essai professionnel est une épreuve de courte durée, préalable à l'embauchage, dont l'objectif est d'évaluer votre qualification professionnelle et votre aptitude à occuper un emploi proposé dans l'entreprise par votre employeur potentiel."
+              "text": "L'essai professionnel est une épreuve de courte durée et préalable à l'embauche. Employeur et candidat doivent décider ensemble quand et comment le réaliser."
             }
           ]
         },
@@ -80,7 +80,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2023-10-30"
+              "text": "modified 2024-04-10"
             }
           ]
         },
@@ -348,51 +348,39 @@
         },
         {
           "type": "element",
-          "name": "Introduction",
+          "name": "Texte",
           "children": [
             {
               "type": "element",
-              "name": "Texte",
+              "name": "Paragraphe",
               "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "L'essai professionnel est une épreuve de "
+                },
                 {
                   "type": "element",
-                  "name": "Paragraphe",
+                  "name": "MiseEnEvidence",
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "L'essai professionnel est une épreuve de "
-                    },
-                    {
-                      "type": "element",
-                      "name": "MiseEnEvidence",
-                      "children": [
-                        {
-                          "type": "text",
-                          "text": "courte durée, préalable à l'embauchage, "
-                        }
-                      ]
-                    },
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": "dont l'objectif est d'évaluer votre qualification professionnelle et votre aptitude à occuper un emploi proposé dans l'entreprise par votre employeur potentiel."
+                      "text": "courte durée et préalable à l'embauche"
                     }
                   ]
+                },
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": ". L'objectif de l'essai professionnel est d'évaluer la qualification professionnelle et l'aptitude à occuper un emploi d'un candidat non encore recruté à un poste dans l'entreprise."
                 }
               ]
-            }
-          ]
-        },
-        {
-          "type": "element",
-          "name": "Texte",
-          "children": [
+            },
             {
               "type": "element",
               "name": "Paragraphe",
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "L'examen professionnel est-il prévu par le code du travail ?"
+                  "text": "Il peut s'agir, par exemple, d'un examen de rédaction, de dactylographie, de fabrication d'une pièce."
                 }
               ]
             },
@@ -402,7 +390,21 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Non, l'essai professionnel n'est pas prévu par le code du travail."
+                  "text": "L'essai professionnel n'est pas prévu par le code du travail. L’employeur et le candidat doivent décider "
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "MiseEnEvidence",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "d’un commun accord"
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": " quand et comment le réaliser."
                 }
               ]
             },
@@ -412,7 +414,21 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Il peut s'agir, par exemple, d'un examen de rédaction, de dactylographie, de fabrication d'une pièce."
+                  "text": "L'essai professionnel doit être une épreuve de "
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "MiseEnEvidence",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "courte durée"
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "."
                 }
               ]
             },
@@ -426,6 +442,48 @@
                 }
               ]
             },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Paragraphe",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "L’essai professionnel ne doit pas s’apparenter à une prestation de travail réelle en remplacement d'un salarié de l'entreprise. L'essai professionnel n'est donc en principe "
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "MiseEnEvidence",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "pas rémunéré"
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": ". Toutefois, des "
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "LienIntra",
+                  "attributes": {
+                    "LienID": "R51533",
+                    "type": "Définition de glossaire"
+                  },
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "dispositions conventionnelles"
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": " peuvent prévoir une rémunération."
+                }
+              ]
+            },
             {
               "type": "element",
               "name": "Paragraphe",
@@ -504,78 +562,6 @@
                   ]
                 }
               ]
-            },
-            {
-              "type": "element",
-              "name": "Paragraphe",
-              "children": [
-                {
-                  "type": "text",
-                  "text": "L'examen professionnel est-il une prestation de travail ?"
-                }
-              ]
-            },
-            {
-              "type": "element",
-              "name": "Paragraphe",
-              "children": [
-                {
-                  "type": "text",
-                  "text": "Non, il ne s'agit pas d'une prestation de travail."
-                }
-              ]
-            },
-            {
-              "type": "element",
-              "name": "Paragraphe",
-              "children": [
-                {
-                  "type": "text",
-                  "text": "L'essai professionnel n'est pas donc "
-                },
-                {
-                  "type": "element",
-                  "name": "MiseEnEvidence",
-                  "children": [
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": "rémunéré"
-                    }
-                  ]
-                },
-                {
-                  "type": "text",
-                  "text": ", en principe."
-                }
-              ]
-            },
-            {
-              "type": "element",
-              "name": "Paragraphe",
-              "children": [
-                {
-                  "type": "text",
-                  "text": "Toutefois, des "
-                },
-                {
-                  "type": "element",
-                  "name": "LienIntra",
-                  "attributes": {
-                    "LienID": "R51533",
-                    "type": "Définition de glossaire"
-                  },
-                  "children": [
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": "dispositions conventionnelles"
-                    }
-                  ]
-                },
-                {
-                  "type": "text",
-                  "text": " ou collectives peuvent prévoir une rémunération."
-                }
-              ]
             }
           ]
         },

package/data/particuliers/F31001.json

@@ -388,27 +388,7 @@
                     },
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "."
-                    }
-                  ]
-                },
-                {
-                  "type": "element",
-                  "name": "Paragraphe",
-                  "children": [
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": "Le contrat signé avec la commune (acte de concession) précise les bénéficiaires et la durée de la concession."
-                    }
-                  ]
-                },
-                {
-                  "type": "element",
-                  "name": "Paragraphe",
-                  "children": [
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": "Nous vous présentons les informations à connaître."
+                      "text": ". Le contrat signé avec la commune (acte de concession) précise les bénéficiaires et la durée de la concession. Nous vous présentons les informations à connaître."
                     }
                   ]
                 }

package/data/particuliers/F31037.json

@@ -119,7 +119,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042771748/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042772028/, http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2019/03/cir_44486.pdf"
+              "text": "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042771748/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070158/LEGISCTA000042772028/, https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=44486"
             }
           ]
         },
@@ -1409,7 +1409,7 @@
           "name": "Reference",
           "attributes": {
             "type": "Texte de référence",
-            "URL": "http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2019/03/cir_44486.pdf",
+            "URL": "https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=44486",
             "ID": "R31108",
             "format": "application/pdf",
             "poids": "444.6 KB"