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-                    "content": "<p align='left'>Le droit du travail a fait l'objet de multiples réformes depuis le texte originel de création de la convention collective des organismes de formation du 10 juin 1988. Les organisations syndicales représentatives de salariés et les organisations professionnelles représentatives d'employeurs dans la branche ont ainsi fait le constat de l'obsolescence de nombreuses dispositions conventionnelles consécutive à ces évolutions législatives et réglementaires.</p><p align='left'>Ces organisations estiment primordial que les entreprises de formation appliquant la convention collective nationale des organismes de formation et les salariés qu'elles emploient bénéficient d'un socle conventionnel fiable et sécurisé, répondant aux objectifs d'accessibilité et d'intelligibilité. Elles ont en conséquence décidé de procéder à une mise à jour de l'écriture de la convention collective nationale des organismes de formation.</p><p align='left'>Les travaux paritaires ont pu commencer dans le cadre d'un groupe de travail spécifiquement constitué à cet égard. Toutefois, au fur et à mesure de l'avancée des travaux, il est apparu nécessaire d'établir précisément, dans le cadre du présent accord, une méthodologie de travail et un calendrier associé.</p><p></p>",
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-                "content": "<p align='left'>Les organisations syndicales représentatives de salariés et les organisations professionnelles représentatives d'employeurs dans la branche conviennent que la mise à jour des stipulations de la convention collective nationale des organismes de formation est opérée à droit conventionnel constant. Ainsi, les avantages conventionnels antérieurs sont conservés et repris. Les stipulations obsolètes sont quant à elles corrigées ou supprimées.</p><p align='left'>Parallèlement à ces travaux de mise à jour, il est convenu de recenser par écrit les points sur lesquels les organisations syndicales représentatives de salariés et les organisations professionnelles représentatives d'employeurs souhaitent négocier des évolutions conventionnelles.</p>",
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-                "content": "<p align='left'>Conformément à l'article 18 de la convention collective des organismes de formation, les négociations sont menées dans le cadre de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI).</p><p align='left'>Dans le cadre de l'article 1.2 du règlement intérieur des commissions de la branche des organismes de formation, la CPPNI du 25 novembre 2021 a choisi de confier les travaux de réécriture à droit constant à un groupe de travail paritaire en formation restreinte, composée d'un représentant de chacune des organisations syndicales de salariés et d'un nombre équivalent de représentants des organisations professionnelles d'employeurs.</p>",
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-                "content": "<p align='left'>Les réunions du groupe de travail paritaire sont structurées selon les étapes suivantes, dont l'ordre peut être modulé :<br/>\n– lecture des articles de la convention collective inscrits à l'ordre du jour ;<br/>\n– recensement écrit des remarques et points d'évolutions conventionnelles portés par chaque organisation ;<br/>\n– décision du groupe de travail, pour chaque article, sur l'opportunité ou non d'opérer par avenant une mise à jour des stipulations conventionnelles, sans préjudice de l'ouverture de négociations ultérieures sur les sujets traités ;<br/>\n– dans l'affirmative et pour la réunion suivante : rédaction et envoi préalable d'un projet d'avenant de mise à jour à droit conventionnel constant par le collège employeurs ;<br/>\n– relecture par le groupe de travail et amendements éventuels ;<br/>\n– décision du groupe de travail paritaire concernant le renvoi du projet d'avenant en CPPNI pour signature, accompagné du recensement des souhaits de négociation des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d'employeurs.</p>",
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-                "content": "<p align='left'>Chaque organisation professionnelle d'employeurs et chaque organisation syndicale de salariés transmet à la fédération Les acteurs de la compétence – organisation professionnelle d'employeurs en charge de l'animation du groupe de travail paritaire –, 8 jours ouvrés avant la réunion, les éléments d'information qu'elle souhaite porter à la connaissance du groupe de travail. Ces éléments sont circularisés sans délai à l'ensemble des membres dudit groupe.</p><p align='left'>Le collège employeurs adresse ses propositions écrites au collège salariés dans un délai minimal de 5 jours ouvrés précédant la date de réunion. Dans la mesure du possible, les organisations syndicales de salariés font part de leurs remarques et propositions écrites au plus tard la veille de la réunion de négociation.</p>",
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-                "content": "<p align='left'>Le calendrier, les délais et les modalités des travaux du groupe de travail paritaire sont définis ci-après :</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Date</th><th>Articles lus en séance et faisant l'objet d'un recensement écrit des remarques et points d'évolutions conventionnelles portés par chaque organisation</th><th>Articles pouvant faire l'objet d'un projet d'avenant (selon décision prise par les membres du groupe de travail)</th></tr><tr><td align='center'>21/12/2022</td><td align='center'>9 et 10</td><td align='center'>2, 3 et 4</td></tr><tr><td align='center'>12/01/2023</td><td align='center'>11, 12, 13, 15, 16 et 17</td><td align='center'>9 et 10</td></tr><tr><td align='center'>16/02/2023</td><td align='center'>18, 19, 20 et 22</td><td align='center'>11, 12, 13, 15, 16 et 17</td></tr><tr><td align='center'>28/03/2023</td><td align='center'>–</td><td align='center'>18, 19, 20 et 22</td></tr></tbody></table></center><p align='left'>Les parties se laissent la possibilité d'ajouter des dates complémentaires en tant que de besoin en vue de la finalisation des travaux au plus tard à la fin du 1er semestre 2023.</p><p align='left'>Les travaux de recensement des remarques et points de négociation souhaités par les différentes organisations siégeant au sein de la branche doivent permettre à la CPPNI, au terme de l'examen de l'ensemble des stipulations conventionnelles par le groupe de travail paritaire, d'avoir une vision d'ensemble et d'établir les chantiers de négociation prioritaires et le calendrier associé. Les organisations syndicales représentatives de salariés et les organisations professionnelles représentatives d'employeurs dans la branche s'engagent à cette fin à engager la négociation d'un accord de méthode relatif à la conduite des négociations de branche dès la CPPNI du 12 avril 2023.</p><p align='left'>Sans préjudice de ce qui précède, si certaines remarques et points de négociation souhaités par les différentes organisations font l'objet d'un consensus immédiat en CPPNI et, tout en dépassant le strict cadre de la mise à jour à droit constant, permettent d'éclairer les entreprises de formation appliquant la convention collective nationale des organismes de formation et les salariés qu'elles emploient sur l'intention des négociateurs de branche, les parties au présent accord conviennent de la possibilité de conclure un avenant portant sur ce point spécifique dès avant la finalisation des travaux de mise à jour du socle conventionnel.</p>",
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-                "content": "<p align='left'>Le présent accord entre en vigueur à compter de sa date de signature et s'achève au plus tard le 30 juin 2023.</p><p align='left'>Il peut être révisé conformément aux dispositions légales en vigueur.</p>",
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-                "content": "<p align='left'>Les parties au présent accord conviennent de se réunir afin de faire un point sur l'application de l'accord au 31 mars 2023 pour, le cas échéant, convenir d'en revoir les termes si nécessaire.</p><p align='left'>Ce rendez-vous permettra d'adapter, au besoin, le calendrier initialement déterminé.</p>",
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-                "content": "<p align='left'>À l'issue de la procédure de signature, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations représentatives dans les conditions prévues par les dispositions du code du travail.</p><p align='left'>Le texte du présent accord est déposé en autant d'exemplaires que nécessaire au greffe du conseil de prud'hommes de Paris et à la direction générale du travail.</p>",
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