@socialgouv/kali-data 2.662.0 → 2.663.0

package/data/KALICONT000046993250.json

@@ -23248,7 +23248,7 @@
                     "num": "3.4",
                     "intOrdre": 11534314,
                     "id": "KALIARTI000048089368",
-                    "content": "<p>L'employeur, compte tenu de la nature des activités de l'établissement, évalue les risques professionnels pour la santé et la sécurité des salariés des situations de travail réelles, y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, dans l'aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations et dans la définition des postes de travail. Cette évaluation des risques professionnels tient compte de l'impact différencié de l'exposition au risque en fonction du sexe.<br/><p> <br/>\nL'évaluation des risques professionnels et la transcription de ses résultats dans un document unique constituent le socle de la démarche de prévention et la phase initiale de cette démarche. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail, chaque métier ou tout autre découpage pertinent de l'entreprise. Les résultats de l'évaluation des risques psychosociaux font l'objet d'une transcription dans le document unique d'évaluation des risques ou dans un document qui y est annexé de manière à tenir compte, le cas échéant, de la spécificité de l'approche. La mise à jour du document unique d'évaluation des risques, basé sur l'évaluation des risques prenant en compte l'effet des actions de prévention, est réalisée au moins chaque année. La connaissance du contenu des réglementations techniques relatives à la prévention ainsi que des recommandations du comité technique national de la métallurgie (CTN A) et des comités techniques régionaux (CTR) peut également servir de fil conducteur à l'analyse des risques professionnels. Il existe de nombreuses méthodes d'évaluation du risque. L'Institut national de recherche et de sécurité propose des outils et notamment des grilles d'évaluation et de positionnement pour les TPE-PME.</p>",
+                    "content": "<p>L'employeur, compte tenu de la nature des activités de l'établissement, évalue les risques professionnels pour la santé et la sécurité des salariés des situations de travail réelles, y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, dans l'aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations et dans la définition des postes de travail. Cette évaluation des risques professionnels tient compte de l'impact différencié de l'exposition au risque en fonction du sexe.</p><p>L'évaluation des risques professionnels et la transcription de ses résultats dans un document unique constituent le socle de la démarche de prévention et la phase initiale de cette démarche. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail, chaque métier ou tout autre découpage pertinent de l'entreprise. Les résultats de l'évaluation des risques psychosociaux font l'objet d'une transcription dans le document unique d'évaluation des risques ou dans un document qui y est annexé de manière à tenir compte, le cas échéant, de la spécificité de l'approche. La mise à jour du document unique d'évaluation des risques, basé sur l'évaluation des risques prenant en compte l'effet des actions de prévention, est réalisée au moins chaque année. La connaissance du contenu des réglementations techniques relatives à la prévention ainsi que des recommandations du comité technique national de la métallurgie (CTN A) et des comités techniques régionaux (CTR) peut également servir de fil conducteur à l'analyse des risques professionnels. Il existe de nombreuses méthodes d'évaluation du risque. L'Institut national de recherche et de sécurité propose des outils et notamment des grilles d'évaluation et de positionnement pour les TPE-PME.</p>",
                     "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                     "surtitre": "Évaluation des risques professionnels",
                     "lstLienModification": [
@@ -23260,7 +23260,7 @@
                         "articleNum": "2",
                         "articleId": "KALIARTI000048074015",
                         "natureText": "Avenant",
-                        "datePubliTexte": "2023-09-14",
+                        "datePubliTexte": "2999-01-01",
                         "dateSignaTexte": "2023-07-11",
                         "dateDebutCible": "2024-01-01"
                       }
@@ -23468,7 +23468,7 @@
                     "num": "4.4.1.1",
                     "intOrdre": 3670009,
                     "id": "KALIARTI000048089370",
-                    "content": "<p>Dans le champ de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, le CSE participe activement à la politique de prévention des risques professionnels. Il contribue également à la promotion de la qualité de vie et des conditions de travail ainsi qu'à l'information et à la sensibilisation des salariés. En outre, le comité :<br/>\n– procède à l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les salariés, notamment les femmes enceintes, ainsi que des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article L. 4161-1 du code du travail ;<br/>\n– contribue notamment à faciliter l'accès des femmes à tous les emplois, à certains aspects liés à la maternité, l'adaptation et à l'aménagement des postes de travail afin de faciliter l'accès et le maintien des personnes handicapées à tous les emplois au cours de leur vie professionnelle ;<br/>\n– peut susciter toute initiative qu'il estime utile et proposer notamment des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes définis à l'article L. 1142-2-1 du code du travail. Le refus de l'employeur est motivé.<br/>\n– désigne parmi ses membres un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes conformément aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000028495726&dateTexte=&categorieLien=cid'>dispositions de l'article L. 2314-1 du code du travail</a>.<br/><p> <br/>\nLe CSE procède, à intervalles réguliers, à des inspections en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail. Il peut, afin de l'accompagner dans la réalisation des inspections, faire appel à titre consultatif et occasionnel au concours de toute personne de l'entreprise qui lui paraîtrait qualifiée.<br/><p> <br/>\nLe CSE réalise des enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel.<br/><p> <br/>\nIl peut demander à entendre le chef d'une entreprise voisine dont l'activité expose les salariés de son ressort à des nuisances particulières.<br/><p> <br/>\nDans tous les cas, il est informé des suites réservées à ses observations.<br/><p> <br/>\nIl est rappelé que le CSE peut se faire force de propositions dès lors que celles-ci sont de nature à améliorer les conditions de travail, d'emploi et de formation professionnelle des salariés, leurs conditions de vie dans l'entreprise ainsi que les conditions dans lesquelles ils bénéficient de garanties collectives complémentaires mentionnées à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000031072444&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 911-2 du code de la sécurité sociale</a>.<br/><p> <br/>\nUne commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT), composée d'au moins trois membres appartenant au CSE et présidée par l'employeur, est obligatoirement mise en place dans :<br/>\n– les entreprises d'au moins 300 salariés ;<br/>\n– les établissements distincts d'au moins 300 salariés ;<br/>\n– les établissements mentionnés aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901871&dateTexte=&categorieLien=cid'>articles L. 4521-1 et suivants du code du travail</a>.<br/><p> <br/>\nIl est rappelé que, conformément à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006745464&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 2315-38 du code du travail</a>, le CSE peut, le cas échéant, déléguer à la CSSCT une partie de ses attributions relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail, à l'exception du recours à un expert et de ses attributions consultatives.<br/><p> <br/>\nLes membres du CSE et les membres de la CSSCT bénéficient de la formation mentionnée à l'article 4.4.1 du présent accord. La formation initiale est d'une durée minimale de cinq jours. En cas de renouvellement de mandat, la formation est d'une durée minimale de trois jours pour chaque membre de la délégation du personnel, quelle que soit la taille de l'entreprise, et de cinq jours pour les membres de la CSSCT dans les entreprises d'au moins 300 salariés.</p>",
+                    "content": "<p>Dans le champ de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, le CSE participe activement à la politique de prévention des risques professionnels. Il contribue également à la promotion de la qualité de vie et des conditions de travail ainsi qu'à l'information et à la sensibilisation des salariés. En outre, le comité :<br/>\n– procède à l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les salariés, notamment les femmes enceintes, ainsi que des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article L. 4161-1 du code du travail ;<br/>\n– contribue notamment à faciliter l'accès des femmes à tous les emplois, à certains aspects liés à la maternité, l'adaptation et à l'aménagement des postes de travail afin de faciliter l'accès et le maintien des personnes handicapées à tous les emplois au cours de leur vie professionnelle ;<br/>\n– peut susciter toute initiative qu'il estime utile et proposer notamment des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes définis à l'article L. 1142-2-1 du code du travail. Le refus de l'employeur est motivé.<br/>\n– désigne parmi ses membres un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes conformément aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000028495726&dateTexte=&categorieLien=cid'>dispositions de l'article L. 2314-1 du code du travail</a>.</p><p>Le CSE procède, à intervalles réguliers, à des inspections en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail. Il peut, afin de l'accompagner dans la réalisation des inspections, faire appel à titre consultatif et occasionnel au concours de toute personne de l'entreprise qui lui paraîtrait qualifiée.</p><p>Le CSE réalise des enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel.</p><p>Il peut demander à entendre le chef d'une entreprise voisine dont l'activité expose les salariés de son ressort à des nuisances particulières.</p><p>Dans tous les cas, il est informé des suites réservées à ses observations.</p><p>Il est rappelé que le CSE peut se faire force de propositions dès lors que celles-ci sont de nature à améliorer les conditions de travail, d'emploi et de formation professionnelle des salariés, leurs conditions de vie dans l'entreprise ainsi que les conditions dans lesquelles ils bénéficient de garanties collectives complémentaires mentionnées à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000031072444&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 911-2 du code de la sécurité sociale</a>.</p><p>Une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT), composée d'au moins trois membres appartenant au CSE et présidée par l'employeur, est obligatoirement mise en place dans :<br/>\n– les entreprises d'au moins 300 salariés ;<br/>\n– les établissements distincts d'au moins 300 salariés ;<br/>\n– les établissements mentionnés aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901871&dateTexte=&categorieLien=cid'>articles L. 4521-1 et suivants du code du travail</a>.</p><p>Il est rappelé que, conformément à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006745464&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 2315-38 du code du travail</a>, le CSE peut, le cas échéant, déléguer à la CSSCT une partie de ses attributions relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail, à l'exception du recours à un expert et de ses attributions consultatives.</p><p>Les membres du CSE et les membres de la CSSCT bénéficient de la formation mentionnée à l'article 4.4.1 du présent accord. La formation initiale est d'une durée minimale de cinq jours. En cas de renouvellement de mandat, la formation est d'une durée minimale de trois jours pour chaque membre de la délégation du personnel, quelle que soit la taille de l'entreprise, et de cinq jours pour les membres de la CSSCT dans les entreprises d'au moins 300 salariés.</p>",
                     "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                     "surtitre": "Missions en santé et sécurité",
                     "lstLienModification": [
@@ -23480,7 +23480,7 @@
                         "articleNum": "3",
                         "articleId": "KALIARTI000048074017",
                         "natureText": "Avenant",
-                        "datePubliTexte": "2023-09-14",
+                        "datePubliTexte": "2999-01-01",
                         "dateSignaTexte": "2023-07-11",
                         "dateDebutCible": "2024-01-01"
                       }
@@ -23494,7 +23494,7 @@
                     "num": "4.4.1.2",
                     "intOrdre": 4194296,
                     "id": "KALIARTI000048089378",
-                    "content": "<p>Dans les entreprises d'au moins 50 salariés exploitant une ou plusieurs installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), le CSE :<br/>\n– est informé de la demande d'autorisation environnementale et émet un avis sur le dossier établi à l'appui de celle-ci ;<br/>\n– émet un avis sur le plan d'opération interne (POI) ;<br/>\n– est informé des prescriptions imposées par les autorités en charge de l'environnement.<br/><p> <br/>\nEn application de l'article L. 2312-8 du code du travail, le CSE est informé et consulté sur les conséquences environnementales des mesures prises par l'employeur concernant les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise.<br/><p> <br/>\nDans le cadre de ses attributions, la CSSCT, lorsqu'elle existe, prend en compte les impacts environnementaux sur les conditions de travail.</p>",
+                    "content": "<p>Dans les entreprises d'au moins 50 salariés exploitant une ou plusieurs installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), le CSE :<br/>\n– est informé de la demande d'autorisation environnementale et émet un avis sur le dossier établi à l'appui de celle-ci ;<br/>\n– émet un avis sur le plan d'opération interne (POI) ;<br/>\n– est informé des prescriptions imposées par les autorités en charge de l'environnement.</p><p>En application de l'article L. 2312-8 du code du travail, le CSE est informé et consulté sur les conséquences environnementales des mesures prises par l'employeur concernant les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise.</p><p>Dans le cadre de ses attributions, la CSSCT, lorsqu'elle existe, prend en compte les impacts environnementaux sur les conditions de travail.</p>",
                     "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                     "surtitre": "Missions en environnement",
                     "lstLienModification": [
@@ -23506,7 +23506,7 @@
                         "articleNum": "4",
                         "articleId": "KALIARTI000048074025",
                         "natureText": "Avenant",
-                        "datePubliTexte": "2023-09-14",
+                        "datePubliTexte": "2999-01-01",
                         "dateSignaTexte": "2023-07-11",
                         "dateDebutCible": "2024-01-01"
                       }
@@ -23598,7 +23598,7 @@
                     "num": "4.5.1",
                     "intOrdre": 6291444,
                     "id": "KALIARTI000048089381",
-                    "content": "<p>En application de l'article L. 4644-1 du code du travail, tout employeur, quel que soit l'effectif de l'entreprise et quelle que soit son activité, désigne un ou plusieurs de ses salariés pour s'occuper des activités de protection et de prévention dans l'entreprise.<br/><p> <br/>\nSi les compétences de l'entreprise ne permettent pas d'organiser les activités de protection et de prévention des risques professionnels en interne, l'employeur peut notamment faire appel aux intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP) des services de prévention et de santé au travail interentreprises, après avis du comité social et économique (CSE).</p>",
+                    "content": "<p>En application de l'article L. 4644-1 du code du travail, tout employeur, quel que soit l'effectif de l'entreprise et quelle que soit son activité, désigne un ou plusieurs de ses salariés pour s'occuper des activités de protection et de prévention dans l'entreprise.</p><p>Si les compétences de l'entreprise ne permettent pas d'organiser les activités de protection et de prévention des risques professionnels en interne, l'employeur peut notamment faire appel aux intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP) des services de prévention et de santé au travail interentreprises, après avis du comité social et économique (CSE).</p>",
                     "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                     "surtitre": "Salarié compétent en protection et en prévention des risques professionnels",
                     "lstLienModification": [
@@ -23610,7 +23610,7 @@
                         "articleNum": "5",
                         "articleId": "KALIARTI000048074028",
                         "natureText": "Avenant",
-                        "datePubliTexte": "2023-09-14",
+                        "datePubliTexte": "2999-01-01",
                         "dateSignaTexte": "2023-07-11",
                         "dateDebutCible": "2024-01-01"
                       }
@@ -23624,7 +23624,7 @@
                     "num": "4.5.2",
                     "intOrdre": 6815731,
                     "id": "KALIARTI000048089384",
-                    "content": "<p>Conformément aux dispositions de l'article L. 4622-2 du code du travail, les services de prévention et de santé au travail ont notamment pour mission de conduire les actions de santé au travail, dans le but de préserver la santé physique et mentale des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel et de conseiller les employeurs, les salariés et leurs représentants afin d'éviter toute altération de la santé des salariés du fait de leur travail.<br/><p> <br/>\nEn plus de ces missions traditionnelles, les services de prévention et de santé au travail conseillent les employeurs, les salariés et leurs représentants sur la prévention et la réduction des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et à la désinsertion professionnelle, en vue notamment de favoriser le maintien dans l'emploi des salariés. Ils contribuent à la traçabilité des expositions professionnelles. Par ailleurs, les services de prévention et de santé au travail fournissent également des conseils sur des aspects sanitaires, tels que la nutrition, le sommeil et la prévention des pratiques addictives, telles que la consommation d'alcool ou de drogue.<br/><p> <br/>\nLes services de prévention et de santé au travail interentreprises doivent réserver leur ressource médicale à l'accomplissement de leur mission légale dans le respect des dispositions du code du travail.</p>",
+                    "content": "<p>Conformément aux dispositions de l'article L. 4622-2 du code du travail, les services de prévention et de santé au travail ont notamment pour mission de conduire les actions de santé au travail, dans le but de préserver la santé physique et mentale des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel et de conseiller les employeurs, les salariés et leurs représentants afin d'éviter toute altération de la santé des salariés du fait de leur travail.</p><p>En plus de ces missions traditionnelles, les services de prévention et de santé au travail conseillent les employeurs, les salariés et leurs représentants sur la prévention et la réduction des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et à la désinsertion professionnelle, en vue notamment de favoriser le maintien dans l'emploi des salariés. Ils contribuent à la traçabilité des expositions professionnelles. Par ailleurs, les services de prévention et de santé au travail fournissent également des conseils sur des aspects sanitaires, tels que la nutrition, le sommeil et la prévention des pratiques addictives, telles que la consommation d'alcool ou de drogue.</p><p>Les services de prévention et de santé au travail interentreprises doivent réserver leur ressource médicale à l'accomplissement de leur mission légale dans le respect des dispositions du code du travail.</p>",
                     "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                     "surtitre": "Service de prévention et de santé au travail et médecin du travail",
                     "lstLienModification": [
@@ -23636,7 +23636,7 @@
                         "articleNum": "6",
                         "articleId": "KALIARTI000048074031",
                         "natureText": "Avenant",
-                        "datePubliTexte": "2023-09-14",
+                        "datePubliTexte": "2999-01-01",
                         "dateSignaTexte": "2023-07-11",
                         "dateDebutCible": "2024-01-01"
                       }
@@ -23650,7 +23650,7 @@
                     "num": "4.5.3",
                     "intOrdre": 7340018,
                     "id": "KALIARTI000048089386",
-                    "content": "<p>Conformément aux dispositions de l'article R. 4623-32 du code du travail, dans les établissements industriels de 200 à 800 salariés, est présent au moins un infirmier et, au-delà de cet effectif, un infirmier supplémentaire par tranche de 600 salariés. Dans les autres établissements de 500 à 1 000 salariés, est présent au moins un infirmier et, au-delà de cet effectif, un infirmier supplémentaire par tranche de 1 000 salariés. Ces infirmiers assistent le médecin du travail des services de prévention et de santé au travail, notamment à faire passer les visites d'information et de prévention dans le cadre des dispositions du code du travail.<br/><p> <br/>\nLa loi du 2 août 2021 a créé les infirmiers en pratique avancée en santé au travail. Ces auxiliaires médicaux sont à l'interface de l'exercice infirmier et de l'exercice médical. La loi leur permet d'exercer, avec des compétences élargies, en assistance d'un médecin du travail.</p>",
+                    "content": "<p>Conformément aux dispositions de l'article R. 4623-32 du code du travail, dans les établissements industriels de 200 à 800 salariés, est présent au moins un infirmier et, au-delà de cet effectif, un infirmier supplémentaire par tranche de 600 salariés. Dans les autres établissements de 500 à 1 000 salariés, est présent au moins un infirmier et, au-delà de cet effectif, un infirmier supplémentaire par tranche de 1 000 salariés. Ces infirmiers assistent le médecin du travail des services de prévention et de santé au travail, notamment à faire passer les visites d'information et de prévention dans le cadre des dispositions du code du travail.</p><p>La loi du 2 août 2021 a créé les infirmiers en pratique avancée en santé au travail. Ces auxiliaires médicaux sont à l'interface de l'exercice infirmier et de l'exercice médical. La loi leur permet d'exercer, avec des compétences élargies, en assistance d'un médecin du travail.</p>",
                     "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                     "surtitre": "Infirmier",
                     "lstLienModification": [
@@ -23662,7 +23662,7 @@
                         "articleNum": "7",
                         "articleId": "KALIARTI000048074035",
                         "natureText": "Avenant",
-                        "datePubliTexte": "2023-09-14",
+                        "datePubliTexte": "2999-01-01",
                         "dateSignaTexte": "2023-07-11",
                         "dateDebutCible": "2024-01-01"
                       }
@@ -23832,7 +23832,7 @@
                     "num": "5.1.2",
                     "intOrdre": 11010027,
                     "id": "KALIARTI000048089389",
-                    "content": "<p>Les travaux de l'instance paritaire qualité de vie et des conditions de travail sont pilotés dans le cadre d'une instance de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) de la branche, qui se réunit au moins deux fois par an.<br/><p> <br/>\nL'instance paritaire qualité de vie et des conditions de travail propose un programme annuel de travail, validé par la CPPNI à l'occasion de la réunion de l'agenda social de cette dernière, visée à l'article 20.2.1 de la convention collective nationale de la métallurgie. En fonction du programme de travail retenu, l'instance paritaire qualité de vie et des conditions de travail adapte son calendrier de travail.<br/><p> <br/>\nLes commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation professionnelle (CPREFP) visées aux articles 28 à 30 de la convention collective nationale peuvent mettre à leur ordre du jour les questions de qualité de vie et des conditions de travail.</p>",
+                    "content": "<p>Les travaux de l'instance paritaire qualité de vie et des conditions de travail sont pilotés dans le cadre d'une instance de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) de la branche, qui se réunit au moins deux fois par an.</p><p>L'instance paritaire qualité de vie et des conditions de travail propose un programme annuel de travail, validé par la CPPNI à l'occasion de la réunion de l'agenda social de cette dernière, visée à l'article 20.2.1 de la convention collective nationale de la métallurgie. En fonction du programme de travail retenu, l'instance paritaire qualité de vie et des conditions de travail adapte son calendrier de travail.</p><p>Les commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation professionnelle (CPREFP) visées aux articles 28 à 30 de la convention collective nationale peuvent mettre à leur ordre du jour les questions de qualité de vie et des conditions de travail.</p>",
                     "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                     "surtitre": "Fonctionnement de l'instance paritaire qualité de vie et des conditions de travail",
                     "lstLienModification": [
@@ -23844,7 +23844,7 @@
                         "articleNum": "8",
                         "articleId": "KALIARTI000048074039",
                         "natureText": "Avenant",
-                        "datePubliTexte": "2023-09-14",
+                        "datePubliTexte": "2999-01-01",
                         "dateSignaTexte": "2023-07-11",
                         "dateDebutCible": "2024-01-01"
                       }
@@ -24104,7 +24104,7 @@
                     "num": "6.2.2",
                     "intOrdre": 2621435,
                     "id": "KALIARTI000048089391",
-                    "content": "<p>Les services de prévention et de santé au travail ont notamment pour mission de prévenir la désinsertion professionnelle et de contribuer au maintien dans l'emploi.<br/><p> <br/>\nLe médecin du travail peut moduler la périodicité du suivi individuel de l'état du salarié en prenant en compte les conditions de travail, l'état de santé et l'âge du salarié ainsi que les risques professionnels auxquels il est exposé.<br/><p> <br/>\nPar ailleurs, tout salarié peut, lorsqu'il anticipe un risque d'inaptitude, solliciter une visite médicale dans l'objectif d'engager une démarche de maintien dans l'emploi.<br/><p> <br/>\nPour les salariés en arrêt de travail d'une durée de plus de trente jours, une visite de préreprise peut être organisée par le médecin du travail à son initiative, ou à celle du médecin traitant, du médecin-conseil des organismes de sécurité sociale ou du salarié. Au cours de cet examen, le médecin du travail peut recommander des aménagements et adaptations du poste de travail, des préconisations de reclassement, des formations professionnelles à organiser en vue de faciliter le reclassement du salarié ou sa réorientation professionnelle. À cet effet, il s'appuie, le cas échéant et en tant que de besoin, sur le service social du travail du service de prévention et de santé au travail interentreprises ou sur celui de l'entreprise. Il informe, sauf si le salarié s'y oppose, l'employeur et le médecin-conseil de ses recommandations afin que toutes les mesures soient mises en œuvre en vue de favoriser son maintien dans l'emploi.<br/><p> <br/>\nIl est rappelé que l'employeur ne peut pas procéder à des investigations sur l'état de santé des salariés. L'initiative du salarié lui-même ou celle de son environnement immédiat de travail sont souvent décisives pour la détection précoce de difficultés de maintien dans l'emploi.<br/><p> <br/>\nLes entreprises disposant d'un service de prévention et de santé au travail autonome peuvent mettre en place un groupe de travail dédié au maintien dans l'emploi comprenant le médecin du travail, des responsables des ressources humaines et des membres du comité social et économique (CSE).<br/><p> <br/>\nLes entreprises ne disposant pas d'un service de prévention et de santé au travail autonome peuvent solliciter leur service de prévention et de santé au travail interentreprises pour conduire une démarche de maintien dans l'emploi.<br/><p> <br/>\nLa visite de préreprise permet de faciliter la recherche de mesures nécessaires au maintien dans l'emploi.<br/><p> <br/>\nDans le cadre d'une action de sensibilisation au maintien dans l'emploi, l'entreprise peut demander au service de prévention et de santé au travail d'expliquer l'intérêt de la visite de préreprise.<br/><p> <br/>\nPour certaines pathologies, telles que les lombalgies, le retour anticipé au travail peut constituer un acte thérapeutique. La mise en place d'un cadre adapté et évolutif, dans les semaines qui suivent ce retour, constitue une aide à la guérison.<br/><p> <br/>\nLe retour anticipé au travail se fait avec l'accord du salarié et du médecin du travail. Le retour au travail après un arrêt de longue durée, en particulier du fait de certaines pathologies, peut présenter des difficultés tenant au manque de confiance ou à la fatigue du salarié, mais également parfois, à des difficultés de compréhension de l'entourage de travail. Le médecin du travail et l'entreprise peuvent prévoir des mesures favorisant cette réinsertion professionnelle.<br/><p> <br/>\nL'entreprise peut solliciter les cellules de prévention de la désinsertion professionnelle mises en place dans les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) pour conduire des actions individuelles et collectives dans ce domaine.</p>",
+                    "content": "<p>Les services de prévention et de santé au travail ont notamment pour mission de prévenir la désinsertion professionnelle et de contribuer au maintien dans l'emploi.</p><p>Le médecin du travail peut moduler la périodicité du suivi individuel de l'état du salarié en prenant en compte les conditions de travail, l'état de santé et l'âge du salarié ainsi que les risques professionnels auxquels il est exposé.</p><p>Par ailleurs, tout salarié peut, lorsqu'il anticipe un risque d'inaptitude, solliciter une visite médicale dans l'objectif d'engager une démarche de maintien dans l'emploi.</p><p>Pour les salariés en arrêt de travail d'une durée de plus de trente jours, une visite de préreprise peut être organisée par le médecin du travail à son initiative, ou à celle du médecin traitant, du médecin-conseil des organismes de sécurité sociale ou du salarié. Au cours de cet examen, le médecin du travail peut recommander des aménagements et adaptations du poste de travail, des préconisations de reclassement, des formations professionnelles à organiser en vue de faciliter le reclassement du salarié ou sa réorientation professionnelle. À cet effet, il s'appuie, le cas échéant et en tant que de besoin, sur le service social du travail du service de prévention et de santé au travail interentreprises ou sur celui de l'entreprise. Il informe, sauf si le salarié s'y oppose, l'employeur et le médecin-conseil de ses recommandations afin que toutes les mesures soient mises en œuvre en vue de favoriser son maintien dans l'emploi.</p><p>Il est rappelé que l'employeur ne peut pas procéder à des investigations sur l'état de santé des salariés. L'initiative du salarié lui-même ou celle de son environnement immédiat de travail sont souvent décisives pour la détection précoce de difficultés de maintien dans l'emploi.</p><p>Les entreprises disposant d'un service de prévention et de santé au travail autonome peuvent mettre en place un groupe de travail dédié au maintien dans l'emploi comprenant le médecin du travail, des responsables des ressources humaines et des membres du comité social et économique (CSE).</p><p>Les entreprises ne disposant pas d'un service de prévention et de santé au travail autonome peuvent solliciter leur service de prévention et de santé au travail interentreprises pour conduire une démarche de maintien dans l'emploi.</p><p>La visite de préreprise permet de faciliter la recherche de mesures nécessaires au maintien dans l'emploi.</p><p>Dans le cadre d'une action de sensibilisation au maintien dans l'emploi, l'entreprise peut demander au service de prévention et de santé au travail d'expliquer l'intérêt de la visite de préreprise.</p><p>Pour certaines pathologies, telles que les lombalgies, le retour anticipé au travail peut constituer un acte thérapeutique. La mise en place d'un cadre adapté et évolutif, dans les semaines qui suivent ce retour, constitue une aide à la guérison.</p><p>Le retour anticipé au travail se fait avec l'accord du salarié et du médecin du travail. Le retour au travail après un arrêt de longue durée, en particulier du fait de certaines pathologies, peut présenter des difficultés tenant au manque de confiance ou à la fatigue du salarié, mais également parfois, à des difficultés de compréhension de l'entourage de travail. Le médecin du travail et l'entreprise peuvent prévoir des mesures favorisant cette réinsertion professionnelle.</p><p>L'entreprise peut solliciter les cellules de prévention de la désinsertion professionnelle mises en place dans les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) pour conduire des actions individuelles et collectives dans ce domaine.</p>",
                     "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                     "surtitre": "Apports du service de prévention et de santé au travail et du médecin du travail",
                     "lstLienModification": [
@@ -24116,7 +24116,7 @@
                         "articleNum": "9",
                         "articleId": "KALIARTI000048074041",
                         "natureText": "Avenant",
-                        "datePubliTexte": "2023-09-14",
+                        "datePubliTexte": "2999-01-01",
                         "dateSignaTexte": "2023-07-11",
                         "dateDebutCible": "2024-01-01"
                       }
@@ -35879,7 +35879,7 @@
                 "num": "1er",
                 "intOrdre": 1048574,
                 "id": "KALIARTI000048073979",
-                "content": "<p align='left'>La CPPNI de la métallurgie assure les missions qui lui sont dévolues en application de l'article 19 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022.<br/><p> <br/>\nDans ce cadre, les missions de la CPPNI sont :<br/><p> <br/>\n1° La négociation collective, la CPPNI constituant l'instance au sein de laquelle sont négociés et conclus la convention collective nationale et les accords collectifs de branche autonomes susceptibles d'être étendus.<br/><p> <br/>\n2° L'observation de la négociation collective. À ce titre, le rôle de la CPPNI recouvre différentes missions : les missions confiées à l'observatoire de la négociation collective ; l'établissement du rapport annuel d'activité visé au <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901694&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2232-9 (M)'>3° de l'article L. 2232-9 du code du travail</a> ; la veille sur le dispositif conventionnel de la métallurgie (en particulier concernant le respect des principes de son architecture) ; le suivi de l'application des conventions et accords collectifs de branche conclus au niveau national, sauf stipulations différentes prévues par la convention ou l'accord collectif ; la veille sur les conditions de travail et l'emploi dans la branche.<br/><p> <br/>\n3° L'interprétation des dispositions conventionnelles de branche, la CPPNI constituant l'instance compétente pour rendre un avis, à la demande d'une juridiction de l'ordre judiciaire, sur l'interprétation de la convention collective nationale et des accords collectifs autonomes conclus dans la branche de la métallurgie. En outre, la CPPNI peut être saisie d'une demande d'interprétation par l'une des organisations qui la composent.<br/><p> <br/>\n4° La conciliation, la CPPNI pouvant être saisie pour traiter des conflits collectifs de travail susceptibles de survenir entre les employeurs et les salariés relevant de la branche de la métallurgie, lorsque l'ampleur de ces conflits est nationale.<br/><p> <br/>\n5° La représentation de la branche, notamment dans l'appui aux entreprises qui en relèvent et vis-à-vis des pouvoirs publics.<br/><p> <br/>\n6° Le dialogue économique, ayant pour objet l'échange d'informations d'ordre économique, entre l'UIMM et les organisations syndicales de salariés représentatives, sur la base, le cas échéant, d'études, d'observations ou de travaux.</p>",
+                "content": "<p align='left'>La CPPNI de la métallurgie assure les missions qui lui sont dévolues en application de l'article 19 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022.</p><p align='left'>Dans ce cadre, les missions de la CPPNI sont :</p><p align='left'>1° La négociation collective, la CPPNI constituant l'instance au sein de laquelle sont négociés et conclus la convention collective nationale et les accords collectifs de branche autonomes susceptibles d'être étendus.</p><p align='left'>2° L'observation de la négociation collective. À ce titre, le rôle de la CPPNI recouvre différentes missions : les missions confiées à l'observatoire de la négociation collective ; l'établissement du rapport annuel d'activité visé au <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901694&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2232-9 (M)'>3° de l'article L. 2232-9 du code du travail</a> ; la veille sur le dispositif conventionnel de la métallurgie (en particulier concernant le respect des principes de son architecture) ; le suivi de l'application des conventions et accords collectifs de branche conclus au niveau national, sauf stipulations différentes prévues par la convention ou l'accord collectif ; la veille sur les conditions de travail et l'emploi dans la branche.</p><p align='left'>3° L'interprétation des dispositions conventionnelles de branche, la CPPNI constituant l'instance compétente pour rendre un avis, à la demande d'une juridiction de l'ordre judiciaire, sur l'interprétation de la convention collective nationale et des accords collectifs autonomes conclus dans la branche de la métallurgie. En outre, la CPPNI peut être saisie d'une demande d'interprétation par l'une des organisations qui la composent.</p><p align='left'>4° La conciliation, la CPPNI pouvant être saisie pour traiter des conflits collectifs de travail susceptibles de survenir entre les employeurs et les salariés relevant de la branche de la métallurgie, lorsque l'ampleur de ces conflits est nationale.</p><p align='left'>5° La représentation de la branche, notamment dans l'appui aux entreprises qui en relèvent et vis-à-vis des pouvoirs publics.</p><p align='left'>6° Le dialogue économique, ayant pour objet l'échange d'informations d'ordre économique, entre l'UIMM et les organisations syndicales de salariés représentatives, sur la base, le cas échéant, d'études, d'observations ou de travaux.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                 "surtitre": "Missions",
                 "lstLienModification": []
@@ -35892,25 +35892,12 @@
                 "num": "2",
                 "intOrdre": 1572861,
                 "id": "KALIARTI000048073981",
-                "content": "<p align='left'>En application de l'article <a href='/affichIDCCArticle.do?cidTexte=KALITEXT000046314281&idArticle=KALIARTI000046315030&categorieLien=cid' title='Convention collective nationale de la métallurg... - art. 20.1 (VE)'>20.1</a> de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, la CPPNI comprend : <br/>– cinq représentants pour chacune des organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche ; <br/>– un nombre de représentants de l'UIMM égal au nombre de représentants de ces organisations syndicales. <br/><p> <br/>Les représentants des organisations syndicales de salariés sont désignés par les fédérations nationales avant chaque réunion. <br/><p> <br/>La CPPNI peut, si nécessaire, faire appel à des personnalités qualifiées, telles que des experts, afin de l'aider dans la préparation de ses travaux.</p>",
+                "content": "<p align='left'>En application de l'article <a href='/affichIDCCArticle.do?cidTexte=KALITEXT000046314281&idArticle=KALIARTI000046315030&categorieLien=cid' title='Convention collective nationale de la métallurg... - art. 20.1 (VE)'>20.1</a> de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, la CPPNI comprend :<br/>\n– cinq représentants pour chacune des organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche ;<br/>\n– un nombre de représentants de l'UIMM égal au nombre de représentants de ces organisations syndicales.</p><p>Les représentants des organisations syndicales de salariés sont désignés par les fédérations nationales avant chaque réunion.</p><p>La CPPNI peut, si nécessaire, faire appel à des personnalités qualifiées, telles que des experts, afin de l'aider dans la préparation de ses travaux.</p><p align='center'> 2.1 Composition des sous-commissions et de l'instance paritaire qualité de vie et des conditions de travail</p><p>Au sein de la CCPNI, une sous-commission de l'observation de la négociation collective, une sous-commission de la conciliation ainsi qu'une instance paritaire qualité de vie et des conditions de travail sont instituées au niveau national.</p><p align='left'>Chaque sous-commission de la CPPNI est composée :<br/>\n– de deux représentants de chacune des organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche ;<br/>\n– d'un nombre égal de représentants de l'UIMM.</p><p align='left'>L'instance paritaire qualité de vie et des conditions de travail est composée :<br/>\n– de trois représentants de chacune des organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche ;<br/>\n– d'un nombre égal de représentants de l'UIMM.</p><p align='left'>Les représentants des organisations syndicales de salariés sont désignés par les fédérations nationales avant chaque réunion.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                 "surtitre": "Composition de la CPPNI",
                 "lstLienModification": []
               }
             },
-            {
-              "type": "article",
-              "data": {
-                "cid": "KALIARTI000048073982",
-                "num": "2.1",
-                "intOrdre": 2097148,
-                "id": "KALIARTI000048073982",
-                "content": "<p align='left'>Au sein de la CCPNI, une sous-commission de l'observation de la négociation collective, une sous-commission de la conciliation ainsi qu'une instance paritaire qualité de vie et des conditions de travail sont instituées au niveau national.<br/><p> <br/>\nChaque sous-commission de la CPPNI est composée :<br/>\n– de deux représentants de chacune des organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche ;<br/>\n– d'un nombre égal de représentants de l'UIMM.<br/><p> <br/>\nL'instance paritaire qualité de vie et des conditions de travail est composée :<br/>\n– de trois représentants de chacune des organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche ;<br/>\n– d'un nombre égal de représentants de l'UIMM.<br/><p> <br/>\nLes représentants des organisations syndicales de salariés sont désignés par les fédérations nationales avant chaque réunion.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
-                "surtitre": "Composition des sous-commissions et de l'instance paritaire qualité de vie et des conditions de travail",
-                "lstLienModification": []
-              }
-            },
             {
               "type": "article",
               "data": {
@@ -35931,7 +35918,7 @@
                 "num": "4",
                 "intOrdre": 3145722,
                 "id": "KALIARTI000048073984",
-                "content": "<p align='left'>Chacune des organisations syndicales de salariés membres de la CPPNI adresse au secrétariat, de manière dématérialisée, la liste de ses demandes de négociation ou de concertation, au moins quatorze jours civils avant la date de la réunion consacrée à l'établissement de l'agenda social. Le secrétariat de la CPPNI joint à la convocation la liste de ces demandes de négociation ou de concertation. Le compte rendu de la réunion est établi par le secrétariat de la CPPNI. Il reprend la liste prévisionnelle des thèmes de négociation et de concertation arrêtée d'un commun accord, ainsi que le calendrier envisagé pour tenir ces négociations et concertations. Il est transmis par son secrétariat aux membres de la CPPNI.<br/><p> <br/>\nCet agenda tient compte des propositions émises par la commission paritaire de suivi (CPS) du régime de protection sociale complémentaire.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Chacune des organisations syndicales de salariés membres de la CPPNI adresse au secrétariat, de manière dématérialisée, la liste de ses demandes de négociation ou de concertation, au moins quatorze jours civils avant la date de la réunion consacrée à l'établissement de l'agenda social. Le secrétariat de la CPPNI joint à la convocation la liste de ces demandes de négociation ou de concertation. Le compte rendu de la réunion est établi par le secrétariat de la CPPNI. Il reprend la liste prévisionnelle des thèmes de négociation et de concertation arrêtée d'un commun accord, ainsi que le calendrier envisagé pour tenir ces négociations et concertations. Il est transmis par son secrétariat aux membres de la CPPNI.</p><p align='left'>Cet agenda tient compte des propositions émises par la commission paritaire de suivi (CPS) du régime de protection sociale complémentaire.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                 "surtitre": "Détermination de l'agenda social",
                 "lstLienModification": []
@@ -35944,7 +35931,7 @@
                 "num": "5",
                 "intOrdre": 3670009,
                 "id": "KALIARTI000048073985",
-                "content": "<p align='left'>De la CPPNI :<br/><p> <br/>\nLa CPPNI se réunit autant que de besoin, dans le respect des dispositions légales et conventionnelles fixant une périodicité de négociation obligatoire. En tout état de cause, et conformément aux dispositions légales, la CPPNI tient au moins trois réunions par an.<br/><p> <br/>\nUne autre réunion de la CPPNI est consacrée chaque année au dialogue économique afin de permettre une meilleure compréhension des enjeux auxquels les entreprises industrielles et leurs salariés sont confrontés.<br/><p> <br/>\nLa CPPNI peut, à titre exceptionnel, tenir des réunions extraordinaires, à la demande de la majorité au moins de ses membres, sans préjudice des dispositions spéciales relatives à la réunion de la CPPNI saisie, par l'une de ses organisations membres, d'une demande d'interprétation ou de conciliation. La demande doit indiquer le(s) point(s) qu'ils souhaitent porter à l'ordre du jour.<br/><p> <br/>\nEn outre, lorsqu'un avis de la commission paritaire de suivi (CPS) du régime de protection sociale complémentaire est nécessaire mais qu'un partage des voix l'empêche de rendre cet avis, le point de l'ordre du jour discuté est transmis à la CPPNI. L'avis définitif de la CPPNI est rendu à la date la plus proche de son calendrier de réunion. À titre exceptionnel, lorsque l'urgence le justifie, une réunion extraordinaire de la CPPNI peut être tenue à la demande de la présidence paritaire de la CPS, le cas échéant sous forme dématérialisée.<br/><p> <br/>\nLa CPPNI rend un avis définitif, qui s'impose à la CPS. L'avis de la CPPNI est inscrit au relevé de décisions des réunions de la CPS.<br/><p> <br/>\nDes sous commissions et de l'instance qualité de vie et des conditions de travail :<br/><p> <br/>\nLa sous-commission de l'observation de la négociation collective est réunie au moins une fois par an.<br/><p> <br/>\nLa sous-commission de la conciliation peut être saisie par l'une des organisations membres de la CPPNI. Dans ce cas, la demande de conciliation doit être adressée, sous forme dématérialisée, au secrétariat de la CPPNI. La sous-commission se réunit au plus tard dans les sept jours civils suivant la date de sa saisine.<br/><p> <br/>\nEn application de l'article 5.1.2 de l'accord santé, sécurité, conditions et qualité de vie au travail du 7 février 2022, l'instance paritaire qualité de vie et des conditions de travail se réunit au moins deux fois par an.</p>",
+                "content": "<p align='left'>• De la CPPNI :</p><p align='left'>La CPPNI se réunit autant que de besoin, dans le respect des dispositions légales et conventionnelles fixant une périodicité de négociation obligatoire. En tout état de cause, et conformément aux dispositions légales, la CPPNI tient au moins trois réunions par an.</p><p align='left'>Une autre réunion de la CPPNI est consacrée chaque année au dialogue économique afin de permettre une meilleure compréhension des enjeux auxquels les entreprises industrielles et leurs salariés sont confrontés.</p><p align='left'>La CPPNI peut, à titre exceptionnel, tenir des réunions extraordinaires, à la demande de la majorité au moins de ses membres, sans préjudice des dispositions spéciales relatives à la réunion de la CPPNI saisie, par l'une de ses organisations membres, d'une demande d'interprétation ou de conciliation. La demande doit indiquer le(s) point(s) qu'ils souhaitent porter à l'ordre du jour.</p><p align='left'>En outre, lorsqu'un avis de la commission paritaire de suivi (CPS) du régime de protection sociale complémentaire est nécessaire mais qu'un partage des voix l'empêche de rendre cet avis, le point de l'ordre du jour discuté est transmis à la CPPNI. L'avis définitif de la CPPNI est rendu à la date la plus proche de son calendrier de réunion. À titre exceptionnel, lorsque l'urgence le justifie, une réunion extraordinaire de la CPPNI peut être tenue à la demande de la présidence paritaire de la CPS, le cas échéant sous forme dématérialisée.</p><p align='left'>La CPPNI rend un avis définitif, qui s'impose à la CPS. L'avis de la CPPNI est inscrit au relevé de décisions des réunions de la CPS.</p><p align='left'>• Des sous commissions et de l'instance qualité de vie et des conditions de travail :</p><p align='left'>La sous-commission de l'observation de la négociation collective est réunie au moins une fois par an.</p><p align='left'>La sous-commission de la conciliation peut être saisie par l'une des organisations membres de la CPPNI. Dans ce cas, la demande de conciliation doit être adressée, sous forme dématérialisée, au secrétariat de la CPPNI. La sous-commission se réunit au plus tard dans les sept jours civils suivant la date de sa saisine.</p><p align='left'>En application de l'article 5.1.2 de l'accord santé, sécurité, conditions et qualité de vie au travail du 7 février 2022, l'instance paritaire qualité de vie et des conditions de travail se réunit au moins deux fois par an.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                 "surtitre": "Nombre de réunions",
                 "lstLienModification": []
@@ -35957,38 +35944,12 @@
                 "num": "6",
                 "intOrdre": 4194296,
                 "id": "KALIARTI000048073986",
-                "content": "",
+                "content": "<p align='center'>6.1 Dates des réunions</p><p>Un calendrier prévisionnel annuel des réunions est déterminé avant la fin de l'année civile précédente. Ce calendrier est discuté au cours de la réunion de l'agenda social et fait l'objet d'une adoption en séance. Le calendrier tel qu'établi est ensuite adressé par le secrétariat de la CPPNI aux membres de la commission.</p><p align='left'>Dans l'hypothèse où une réunion ne pourrait pas se tenir à la date prévue dans le calendrier, celui-ci pourra être modifié, de préférence au cours d'une réunion, en veillant à anticiper le plus possible le changement de date. Le calendrier ainsi modifié sera envoyé aux membres de la commission dans les plus brefs délais.</p><p align='center'> 6.2 Lieu des réunions</p><p>Les réunions de la CPPNI, de ses sous-commissions et instance, se tiennent en principe à l'UIMM.</p><p align='left'>Dans le cadre des réunions en présentiel, chaque membre de la CPPNI aura la possibilité de se connecter à distance. Le dispositif technique mis en place devra permettre l'identification du ou des membres de la CPPNI et leur participation effective, avec une retransmission du son et de l'image des débats. Les membres de la CPPNI connectés à distance doivent pouvoir s'identifier et être en mesure de se présenter.</p><p align='left'>En outre, les réunions de la CPPNI pourront, à titre très exceptionnel, se tenir à distance.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                 "surtitre": "Dates et lieu des réunions",
                 "lstLienModification": []
               }
             },
-            {
-              "type": "article",
-              "data": {
-                "cid": "KALIARTI000048073987",
-                "num": "6.1",
-                "intOrdre": 4718583,
-                "id": "KALIARTI000048073987",
-                "content": "<p align='left'>Un calendrier prévisionnel annuel des réunions est déterminé avant la fin de l'année civile précédente. Ce calendrier est discuté au cours de la réunion de l'agenda social et fait l'objet d'une adoption en séance. Le calendrier tel qu'établi est ensuite adressé par le secrétariat de la CPPNI aux membres de la commission.<br/><p> <br/>\nDans l'hypothèse où une réunion ne pourrait pas se tenir à la date prévue dans le calendrier, celui-ci pourra être modifié, de préférence au cours d'une réunion, en veillant à anticiper le plus possible le changement de date. Le calendrier ainsi modifié sera envoyé aux membres de la commission dans les plus brefs délais.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
-                "surtitre": "Dates des réunions",
-                "lstLienModification": []
-              }
-            },
-            {
-              "type": "article",
-              "data": {
-                "cid": "KALIARTI000048073988",
-                "num": "6.2",
-                "intOrdre": 5242870,
-                "id": "KALIARTI000048073988",
-                "content": "<p align='left'>Les réunions de la CPPNI, de ses sous-commissions et instance, se tiennent en principe à l'UIMM.<br/><p> <br/>\nDans le cadre des réunions en présentiel, chaque membre de la CPPNI aura la possibilité de se connecter à distance. Le dispositif technique mis en place devra permettre l'identification du ou des membres de la CPPNI et leur participation effective, avec une retransmission du son et de l'image des débats. Les membres de la CPPNI connectés à distance doivent pouvoir s'identifier et être en mesure de se présenter.<br/><p> <br/>\nEn outre, les réunions de la CPPNI pourront, à titre très exceptionnel, se tenir à distance.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
-                "surtitre": "Lieu des réunions",
-                "lstLienModification": []
-              }
-            },
             {
               "type": "article",
               "data": {
@@ -35996,77 +35957,12 @@
                 "num": "7",
                 "intOrdre": 5767157,
                 "id": "KALIARTI000048073989",
-                "content": "",
+                "content": "<p align='center'>7.1 Ordre du jour des réunions de la CPPNI </p><p>Pour les réunions ordinaires et la réunion de dialogue économique de la CPPNI, le secrétariat de la commission établit l'ordre du jour de la prochaine réunion conformément aux thèmes qui auront préalablement arrêtés lors de la réunion de l'agenda social. Les membres de la CPPNI adaptent l'ordre du jour en tant que de besoin. </p><p align='left'>L'ordre du jour est adressé par le secrétariat de la commission à ses membres, au moins 1 semaine avant la tenue de la réunion, par courrier électronique. </p><p align='left'>Pour les réunions extraordinaires, l'ordre du jour est proposé par les membres demandant la tenue de cette réunion, et adressé, par le secrétariat, par courrier électronique, ou à défaut par tout moyen, à l'ensemble des membres de la CPPNI. </p><p align='center'>7.2 Ordre du jour des réunions des sous-commissions de la CPPNI </p><p align='center'>7.2.1 Sous-commission de la conciliation </p><p>Conformément à l'article 20.3.2 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, la sous-commission de la conciliation se réunit, sur demande d'une organisation membre de la CPPNI adressée sous format dématérialisé. </p><p>Le secrétariat de la CPPNI convoque les membres de la sous-commission, dans les sept jours civils suivant la date de sa saisine, et joint à la convocation l'ordre du jour contenant la demande de conciliation. </p><p align='center'>7.2.2 Sous-commission de l'observation de la négociation collective </p><p>La sous-commission de l'observation de la négociation collective se réunit au moins une fois par an, sur la base des thèmes qui auront été arrêtés dans le cadre de l'établissement de l'agenda social. Le secrétariat de la CPPNI convoque les membres à cette réunion et leur transmet l'ordre du jour correspondant. </p><p align='center'>7.3 Ordre du jour des réunions de l'instance paritaire qualité de vie et des conditions de travail </p><p>Conformément à l'<a href='/affichIDCCArticle.do?cidTexte=KALITEXT000046478339&idArticle=KALIARTI000046478410&categorieLien=cid' title='Santé, sécurité, conditions et qualité de vie a... - art. 5.1.2 (VNE)'>article 5.1.2</a> de l'accord santé, sécurité, conditions et qualité de vie au travail du <a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000046478339&categorieLien=cid' title='Santé, sécurité, conditions et qualité de vie au travail (VE)'>7 février 2022</a>, l'instance paritaire qualité de vie et des conditions de travail propose un programme annuel de travail, validé par la CPPNI à l'occasion de la réunion de l'agenda social. <br/><p> <br/>En fonction du programme de travail retenu, l'instance paritaire qualité de vie et des conditions de travail adapte son calendrier de travail.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                 "surtitre": "Ordre du jour et convocation aux réunions",
                 "lstLienModification": []
               }
             },
-            {
-              "type": "article",
-              "data": {
-                "cid": "KALIARTI000048073990",
-                "num": "7.1",
-                "intOrdre": 6291444,
-                "id": "KALIARTI000048073990",
-                "content": "<p align='left'>Pour les réunions ordinaires et la réunion de dialogue économique de la CPPNI, le secrétariat de la commission établit l'ordre du jour de la prochaine réunion conformément aux thèmes qui auront préalablement arrêtés lors de la réunion de l'agenda social. Les membres de la CPPNI adaptent l'ordre du jour en tant que de besoin.<br/><p> <br/>\nL'ordre du jour est adressé par le secrétariat de la commission à ses membres, au moins 1 semaine avant la tenue de la réunion, par courrier électronique.<br/><p> <br/>\nPour les réunions extraordinaires, l'ordre du jour est proposé par les membres demandant la tenue de cette réunion, et adressé, par le secrétariat, par courrier électronique, ou à défaut par tout moyen, à l'ensemble des membres de la CPPNI.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
-                "surtitre": "Ordre du jour des réunions de la CPPNI",
-                "lstLienModification": []
-              }
-            },
-            {
-              "type": "article",
-              "data": {
-                "cid": "KALIARTI000048073991",
-                "num": "7.2",
-                "intOrdre": 6815731,
-                "id": "KALIARTI000048073991",
-                "content": "",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
-                "surtitre": "Ordre du jour des réunions des sous-commissions de la CPPNI",
-                "lstLienModification": []
-              }
-            },
-            {
-              "type": "article",
-              "data": {
-                "cid": "KALIARTI000048073992",
-                "num": "7.2.1",
-                "intOrdre": 7340018,
-                "id": "KALIARTI000048073992",
-                "content": "<p align='left'>Conformément à l'article <a href='/affichIDCCArticle.do?cidTexte=KALITEXT000046314281&idArticle=KALIARTI000046315044&categorieLien=cid' title='Convention collective nationale de la métallurg... - art. 20.3.2 (VE)'>20.3.2</a> de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, la sous-commission de la conciliation se réunit, sur demande d'une organisation membre de la CPPNI adressée sous format dématérialisé. <br/><p> <br/>Le secrétariat de la CPPNI convoque les membres de la sous-commission, dans les sept jours civils suivant la date de sa saisine, et joint à la convocation l'ordre du jour contenant la demande de conciliation.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
-                "surtitre": "Sous-commission de la conciliation",
-                "lstLienModification": []
-              }
-            },
-            {
-              "type": "article",
-              "data": {
-                "cid": "KALIARTI000048073993",
-                "num": "7.2.2",
-                "intOrdre": 7864305,
-                "id": "KALIARTI000048073993",
-                "content": "<p align='left'><br/>La sous-commission de l'observation de la négociation collective se réunit au moins une fois par an, sur la base des thèmes qui auront été arrêtés dans le cadre de l'établissement de l'agenda social. Le secrétariat de la CPPNI convoque les membres à cette réunion et leur transmet l'ordre du jour correspondant.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
-                "surtitre": "Sous-commission de l'observation de la négociation collective",
-                "lstLienModification": []
-              }
-            },
-            {
-              "type": "article",
-              "data": {
-                "cid": "KALIARTI000048073994",
-                "num": "7.3",
-                "intOrdre": 8388592,
-                "id": "KALIARTI000048073994",
-                "content": "<p align='left'>Conformément à l'article 5.1.2 de l'accord santé, sécurité, conditions et qualité de vie au travail du 7 février 2022, l'instance paritaire qualité de vie et des conditions de travail propose un programme annuel de travail, validé par la CPPNI à l'occasion de la réunion de l'agenda social.<br/><p> <br/>\nEn fonction du programme de travail retenu, l'instance paritaire qualité de vie et des conditions de travail adapte son calendrier de travail.</p>",
-                "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
-                "surtitre": "Ordre du jour des réunions de l'instance paritaire qualité de vie et des conditions de travail",
-                "lstLienModification": []
-              }
-            },
             {
               "type": "article",
               "data": {
@@ -36074,7 +35970,7 @@
                 "num": "8",
                 "intOrdre": 8912879,
                 "id": "KALIARTI000048073995",
-                "content": "<p align='left'>La CPPNI se réunit sur convocation adressée par le secrétariat par voie électronique, dans la mesure du possible au moins 1 semaine avant la tenue de la réunion.<br/><p> <br/>\nCette convocation comprend la date, l'heure de la réunion, ainsi que l'ordre du jour et les éventuels documents en lien avec l'objet de la réunion.</p>",
+                "content": "<p align='left'>La CPPNI se réunit sur convocation adressée par le secrétariat par voie électronique, dans la mesure du possible au moins 1 semaine avant la tenue de la réunion.</p><p align='left'>Cette convocation comprend la date, l'heure de la réunion, ainsi que l'ordre du jour et les éventuels documents en lien avec l'objet de la réunion.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                 "surtitre": "Convocation aux réunions de la CPPNI",
                 "lstLienModification": []
@@ -36087,7 +35983,7 @@
                 "num": "9",
                 "intOrdre": 9437166,
                 "id": "KALIARTI000048073996",
-                "content": "<p align='left'>En vue de la transmission des documents nécessaires à la tenue des débats, chaque organisation syndicale de salariés membre de la CPPNI communique une adresse électronique au secrétariat de la commission. Tout changement ultérieur d'adresse électronique devra être communiqué au secrétariat dans les plus brefs délais.<br/><p> <br/>\nUne adresse électronique de la CPPNI [adresse à créer] est également créée afin de permettre à chacune des organisations syndicales de salariés membres de la CPPNI d'adresser au secrétariat, de manière dématérialisée, diverses demandes et informations, notamment la liste de leurs demandes de négociation ou de concertation en vue de la réunion de l'agenda social.<br/><p> <br/>\nLes documents devront être transmis, par voie électronique de préférence, aux membres de la CPPNI dans la mesure du possible au minimum 1 semaine avant la réunion, sans préjudice d'éventuels autres documents qui pourraient être communiqués en cours de réunion.</p>",
+                "content": "<p align='left'>En vue de la transmission des documents nécessaires à la tenue des débats, chaque organisation syndicale de salariés membre de la CPPNI communique une adresse électronique au secrétariat de la commission. Tout changement ultérieur d'adresse électronique devra être communiqué au secrétariat dans les plus brefs délais.</p><p align='left'>Une adresse électronique de la CPPNI [adresse à créer] est également créée afin de permettre à chacune des organisations syndicales de salariés membres de la CPPNI d'adresser au secrétariat, de manière dématérialisée, diverses demandes et informations, notamment la liste de leurs demandes de négociation ou de concertation en vue de la réunion de l'agenda social.</p><p align='left'>Les documents devront être transmis, par voie électronique de préférence, aux membres de la CPPNI dans la mesure du possible au minimum 1 semaine avant la réunion, sans préjudice d'éventuels autres documents qui pourraient être communiqués en cours de réunion.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                 "surtitre": "Modalités de transmission des informations entre les membres de la CPPNI",
                 "lstLienModification": []
@@ -36100,7 +35996,7 @@
                 "num": "10",
                 "intOrdre": 9961453,
                 "id": "KALIARTI000048073997",
-                "content": "<p align='left'>En application de l'article <a href='/affichIDCCArticle.do?cidTexte=KALITEXT000046314281&idArticle=KALIARTI000046315049&categorieLien=cid' title='Convention collective nationale de la métallurg... - art. 20.6 (VE)'>20.6</a> de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, lorsqu'un avis de la CPPNI ou de l'une de ses sous-commissions ou instance est nécessaire, il est pris à la majorité simple des voix exprimées. <br/><p> <br/>Chaque organisation syndicale de salariés représentative dans la branche dispose d'une voix. L'UIMM dispose d'un nombre de voix égal au nombre de voix de l'ensemble des organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche. <br/><p> <br/>Par exception, lorsque la CPPNI est saisie d'une demande d'interprétation de dispositions conventionnelles de branche en application de l'article 19.3 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, les membres de la CPPNI peuvent émettre un avis interprétatif de la disposition litigieuse. Cet avis est adopté à la majorité simple des voix exprimées par l'UIMM et par les organisations syndicales représentatives de salariés, signataires ou adhérentes à la convention ou à l'accord contenant la disposition litigieuse. À ce titre, chacune de ces organisations syndicales de salariés représentatives, signataires ou adhérentes, dispose d'une voix. L'UIMM dispose d'un nombre de voix égal au nombre de voix de l'ensemble de ces organisations syndicales de salariés représentatives, signataires ou adhérentes. <br/><p> <br/>Lorsqu'un avis de la CPPNI ou de l'une de ses sous-commissions ou instance est sollicité dans un délai restreint, il peut faire l'objet, si nécessaire, d'une consultation par voie électronique dans les conditions suivantes : le secrétariat de la CPPNI adresse aux membres de la commission un message électronique comportant le point soumis au vote, ainsi que les documents éventuels. Les membres de la CPPNI disposent d'un délai de 7 jours afin de transmettre leur réponse par courrier électronique. L'absence de réponse à l'issue de ce délai vaut validation. À l'issue de la consultation, le secrétariat adresse aux membres la décision issue du vote, ainsi que le détail de l'état des votes par organisation (accord, abstention ou refus).</p>",
+                "content": "<p align='left'>En application de l'article <a href='/affichIDCCArticle.do?cidTexte=KALITEXT000046314281&idArticle=KALIARTI000046315049&categorieLien=cid' title='Convention collective nationale de la métallurg... - art. 20.6 (VE)'>20.6</a> de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, lorsqu'un avis de la CPPNI ou de l'une de ses sous-commissions ou instance est nécessaire, il est pris à la majorité simple des voix exprimées.</p><p>Chaque organisation syndicale de salariés représentative dans la branche dispose d'une voix. L'UIMM dispose d'un nombre de voix égal au nombre de voix de l'ensemble des organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche.</p><p>Par exception, lorsque la CPPNI est saisie d'une demande d'interprétation de dispositions conventionnelles de branche en application de l'article 19.3 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, les membres de la CPPNI peuvent émettre un avis interprétatif de la disposition litigieuse. Cet avis est adopté à la majorité simple des voix exprimées par l'UIMM et par les organisations syndicales représentatives de salariés, signataires ou adhérentes à la convention ou à l'accord contenant la disposition litigieuse. À ce titre, chacune de ces organisations syndicales de salariés représentatives, signataires ou adhérentes, dispose d'une voix. L'UIMM dispose d'un nombre de voix égal au nombre de voix de l'ensemble de ces organisations syndicales de salariés représentatives, signataires ou adhérentes.</p><p>Lorsqu'un avis de la CPPNI ou de l'une de ses sous-commissions ou instance est sollicité dans un délai restreint, il peut faire l'objet, si nécessaire, d'une consultation par voie électronique dans les conditions suivantes : le secrétariat de la CPPNI adresse aux membres de la commission un message électronique comportant le point soumis au vote, ainsi que les documents éventuels. Les membres de la CPPNI disposent d'un délai de 7 jours afin de transmettre leur réponse par courrier électronique. L'absence de réponse à l'issue de ce délai vaut validation. À l'issue de la consultation, le secrétariat adresse aux membres la décision issue du vote, ainsi que le détail de l'état des votes par organisation (accord, abstention ou refus).</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                 "surtitre": "Mode de consultation et de prise de décision",
                 "lstLienModification": []
@@ -36113,7 +36009,7 @@
                 "num": "11",
                 "intOrdre": 10485740,
                 "id": "KALIARTI000048073998",
-                "content": "<p align='left'>La communication numérique entre les membres de la CPPNI est à privilégier. Dans ce cadre, et conformément au présent règlement intérieur, les adresses électroniques des organisations syndicales de salariés membres de la CPPNI sont communiquées au secrétariat, de même que tout changement ultérieur d'adresse électronique.<br/><p> <br/>\nEn cas d'utilisation des outils numériques par les membres de la CPPNI, les règles relatives à la protection, à la confidentialité des données et au secret de fabrication, ainsi que celles relatives à la liberté d'expression doivent être respectées.</p>",
+                "content": "<p align='left'>La communication numérique entre les membres de la CPPNI est à privilégier. Dans ce cadre, et conformément au présent règlement intérieur, les adresses électroniques des organisations syndicales de salariés membres de la CPPNI sont communiquées au secrétariat, de même que tout changement ultérieur d'adresse électronique.</p><p align='left'>En cas d'utilisation des outils numériques par les membres de la CPPNI, les règles relatives à la protection, à la confidentialité des données et au secret de fabrication, ainsi que celles relatives à la liberté d'expression doivent être respectées.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                 "surtitre": "Modalités de la communication numérique",
                 "lstLienModification": []
@@ -36147,7 +36043,7 @@
                     "cid": "KALIARTI000048074007",
                     "intOrdre": 524287,
                     "id": "KALIARTI000048074007",
-                    "content": "<p align='left'>Dans le cadre du déploiement de l'<a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000046478514&categorieLien=cid'>accord du 7 février 2022</a> relatif à la gouvernance et aux garanties contributives et non-contributives du régime de protection sociale complémentaire de la branche de la métallurgie, les signataires ont identifié un point nécessitant d'être précisé.<br/><p> <br/>\nLe présent avenant modifie l'accord précité en ce sens.</p><p></p>",
+                    "content": "<p align='left'>Dans le cadre du déploiement de l'<a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000046478514&categorieLien=cid'>accord du 7 février 2022</a> relatif à la gouvernance et aux garanties contributives et non-contributives du régime de protection sociale complémentaire de la branche de la métallurgie, les signataires ont identifié un point nécessitant d'être précisé.</p><p align='left'>Le présent avenant modifie l'accord précité en ce sens.</p>",
                     "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                     "lstLienModification": []
                   }
@@ -36161,7 +36057,7 @@
                 "num": "1er",
                 "intOrdre": 1048574,
                 "id": "KALIARTI000048074003",
-                "content": "<p align='left'>L'<a href='/affichIDCCArticle.do?cidTexte=KALITEXT000046478514&idArticle=KALIARTI000046478618&categorieLien=cid' title='Gouvernance et garanties contributives et non-c... - art. 12.1 (VNE)'>article 12.1 de l'accord du 7 février 2022 </a>relatif à la gouvernance et aux garanties contributives et non-contributives du régime de protection sociale complémentaire de la branche de la métallurgie est rédigé comme suit :</p><p>« •   Cas général :<br/>\nL'assiette de cotisations afférentes au présent régime correspond à l'assiette des cotisations de sécurité sociale, au sens de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006741953&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. L242-1 (M)'>article L. 242-1 du code de la sécurité sociale</a>.</p><p>L'assiette des cotisations précitée est limitée aux deux tranches suivantes :<br/>\n– T1 : de 0 à 1 PASS ;<br/>\n– T2 : de 1 à 8 PASS.</p><p>•   Cas particulier des salariés percevant un revenu de remplacement versé par l'employeur conformément à l'article 15.2. a de l'annexe 9 à la convention collective nationale de la métallurgie relative à la définition d'un socle minimal de garanties en frais de santé et en prévoyance de la branche métallurgie.</p><p align='center'>Pour la garantie incapacité</p><p align='left'>L'assiette des cotisations des salariés en suspension du contrat de travail indemnisé (activité partielle, activité partielle de longue durée, congé de reclassement et congé de mobilité …), pour la garanties incapacité, est égale au montant brut dudit revenu de remplacement, le cas échéant complétée d'une indemnisation complémentaire ou conventionnelle versée par l'employeur.</p><p align='center'>Pour les garanties décès et invalidité</p><p align='left'>L'assiette des cotisations pour les garanties invalidité et décès des salariés en suspension indemnisée du contrat de travail (activité partielle, activité partielle de longue durée, congé de reclassement et congé de mobilité …) est la rémunération antérieure (salaire des douze derniers mois) à la suspension indemnisée du contrat de travail du salarié telle que définie au point précédent “cas général”. »</p>",
+                "content": "<p align='left'>L'<a href='/affichIDCCArticle.do?cidTexte=KALITEXT000046478514&idArticle=KALIARTI000046478618&categorieLien=cid' title='Gouvernance et garanties contributives et non-c... - art. 12.1 (VNE)'>article 12.1 de l'accord du 7 février 2022 </a>relatif à la gouvernance et aux garanties contributives et non-contributives du régime de protection sociale complémentaire de la branche de la métallurgie est rédigé comme suit :</p><p>« • Cas général :<br/>\nL'assiette de cotisations afférentes au présent régime correspond à l'assiette des cotisations de sécurité sociale, au sens de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006741953&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. L242-1 (M)'>article L. 242-1 du code de la sécurité sociale</a>.</p><p>L'assiette des cotisations précitée est limitée aux deux tranches suivantes :<br/>\n– T1 : de 0 à 1 PASS ;<br/>\n– T2 : de 1 à 8 PASS.</p><p>• Cas particulier des salariés percevant un revenu de remplacement versé par l'employeur conformément à l'article 15.2. a de l'annexe 9 à la convention collective nationale de la métallurgie relative à la définition d'un socle minimal de garanties en frais de santé et en prévoyance de la branche métallurgie.</p><p align='center'>Pour la garantie incapacité</p><p align='left'>L'assiette des cotisations des salariés en suspension du contrat de travail indemnisé (activité partielle, activité partielle de longue durée, congé de reclassement et congé de mobilité …), pour la garanties incapacité, est égale au montant brut dudit revenu de remplacement, le cas échéant complétée d'une indemnisation complémentaire ou conventionnelle versée par l'employeur.</p><p align='center'>Pour les garanties décès et invalidité</p><p align='left'>L'assiette des cotisations pour les garanties invalidité et décès des salariés en suspension indemnisée du contrat de travail (activité partielle, activité partielle de longue durée, congé de reclassement et congé de mobilité …) est la rémunération antérieure (salaire des douze derniers mois) à la suspension indemnisée du contrat de travail du salarié telle que définie au point précédent “cas général”. »</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                 "surtitre": "Modification de l'article 12.1 « Assiette des cotisations du régime de branche en prévoyance »",
                 "lstLienModification": [
@@ -36187,7 +36083,7 @@
                 "num": "2",
                 "intOrdre": 1572861,
                 "id": "KALIARTI000048074006",
-                "content": "<p align='left'>Le présent avenant est conclu pour la durée de l'accord qu'il modifie.<br/><p> <br/>\nIl entre en vigueur le 1er janvier 2023.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Le présent avenant est conclu pour la durée de l'accord qu'il modifie.</p><p align='left'>Il entre en vigueur le 1er janvier 2023.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                 "surtitre": "Entrée en vigueur",
                 "lstLienModification": []
@@ -36221,7 +36117,7 @@
                     "cid": "KALIARTI000048074051",
                     "intOrdre": 524287,
                     "id": "KALIARTI000048074051",
-                    "content": "<p></p><p align='left'>Dans le cadre du déploiement de l'<a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000046478339&categorieLien=cid'>accord du 7 février 2022</a> relatif à la santé, sécurité, conditions et qualité de vie au travail, les signataires ont identifié des points nécessitant d'être précisés, complétés ou corrigés.<br/><p> <br/>\nLe présent avenant modifie l'accord précité en ce sens.</p><p></p>",
+                    "content": "<p align='left'>Dans le cadre du déploiement de l'<a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000046478339&categorieLien=cid'>accord du 7 février 2022</a> relatif à la santé, sécurité, conditions et qualité de vie au travail, les signataires ont identifié des points nécessitant d'être précisés, complétés ou corrigés.</p><p align='left'>Le présent avenant modifie l'accord précité en ce sens.</p><p></p>",
                     "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                     "lstLienModification": []
                   }
@@ -36235,7 +36131,7 @@
                 "num": "1er",
                 "intOrdre": 1048574,
                 "id": "KALIARTI000048074013",
-                "content": "<p align='left'>Le titre de l'accord du 7 février 2022 est rédigé comme suit :<br/><p> <br/>\n« Accord santé, sécurité, qualité de vie et des conditions de travail ».</p>",
+                "content": "<p align='left'>Le titre de l'accord du 7 février 2022 est rédigé comme suit :</p><p align='left'>« Accord santé, sécurité, qualité de vie et des conditions de travail ».</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                 "surtitre": "Modification du titre de l'accord",
                 "lstLienModification": []
@@ -36248,7 +36144,7 @@
                 "num": "2",
                 "intOrdre": 1572861,
                 "id": "KALIARTI000048074015",
-                "content": "<p align='left'>L'<a href='/affichIDCCArticle.do?cidTexte=KALITEXT000046478339&idArticle=KALIARTI000046478374&categorieLien=cid' title='Santé, sécurité, conditions et qualité de vie a... - art. 3.4 (VE)'>article 3.4 de l'accord du 7 février 2022 </a>relatif à la santé, sécurité, conditions et qualité de vie au travail est rédigé comme suit : <br/><p> <br/>« L'employeur, compte tenu de la nature des activités de l'établissement, évalue les risques professionnels pour la santé et la sécurité des salariés des situations de travail réelles, y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, dans l'aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations et dans la définition des postes de travail. Cette évaluation des risques professionnels tient compte de l'impact différencié de l'exposition au risque en fonction du sexe. <br/><p> <br/>L'évaluation des risques professionnels et la transcription de ses résultats dans un document unique constituent le socle de la démarche de prévention et la phase initiale de cette démarche. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail, chaque métier ou tout autre découpage pertinent de l'entreprise. Les résultats de l'évaluation des risques psychosociaux font l'objet d'une transcription dans le document unique d'évaluation des risques ou dans un document qui y est annexé de manière à tenir compte, le cas échéant, de la spécificité de l'approche. La mise à jour du document unique d'évaluation des risques, basé sur l'évaluation des risques prenant en compte l'effet des actions de prévention, est réalisée au moins chaque année. La connaissance du contenu des réglementations techniques relatives à la prévention ainsi que des recommandations du comité technique national de la métallurgie (CTN A) et des comités techniques régionaux (CTR) peut également servir de fil conducteur à l'analyse des risques professionnels. Il existe de nombreuses méthodes d'évaluation du risque. L'Institut national de recherche et de sécurité propose des outils et notamment des grilles d'évaluation et de positionnement pour les TPE-PME. »</p>",
+                "content": "<p align='left'>L'<a href='/affichIDCCArticle.do?cidTexte=KALITEXT000046478339&idArticle=KALIARTI000046478374&categorieLien=cid' title='Santé, sécurité, conditions et qualité de vie a... - art. 3.4 (VE)'>article 3.4 de l'accord du 7 février 2022 </a>relatif à la santé, sécurité, conditions et qualité de vie au travail est rédigé comme suit :</p><p>« L'employeur, compte tenu de la nature des activités de l'établissement, évalue les risques professionnels pour la santé et la sécurité des salariés des situations de travail réelles, y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, dans l'aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations et dans la définition des postes de travail. Cette évaluation des risques professionnels tient compte de l'impact différencié de l'exposition au risque en fonction du sexe.</p><p>L'évaluation des risques professionnels et la transcription de ses résultats dans un document unique constituent le socle de la démarche de prévention et la phase initiale de cette démarche. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail, chaque métier ou tout autre découpage pertinent de l'entreprise. Les résultats de l'évaluation des risques psychosociaux font l'objet d'une transcription dans le document unique d'évaluation des risques ou dans un document qui y est annexé de manière à tenir compte, le cas échéant, de la spécificité de l'approche. La mise à jour du document unique d'évaluation des risques, basé sur l'évaluation des risques prenant en compte l'effet des actions de prévention, est réalisée au moins chaque année. La connaissance du contenu des réglementations techniques relatives à la prévention ainsi que des recommandations du comité technique national de la métallurgie (CTN A) et des comités techniques régionaux (CTR) peut également servir de fil conducteur à l'analyse des risques professionnels. Il existe de nombreuses méthodes d'évaluation du risque. L'Institut national de recherche et de sécurité propose des outils et notamment des grilles d'évaluation et de positionnement pour les TPE-PME. »</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                 "surtitre": "Modification de l'article 3.4 « Évaluation des risques professionnels »",
                 "lstLienModification": [
@@ -36274,7 +36170,7 @@
                 "num": "3",
                 "intOrdre": 2097148,
                 "id": "KALIARTI000048074017",
-                "content": "<p align='left'>L'article 4.4.1.1 de l'accord du 7 février 2022 relatif à la santé, sécurité, conditions et qualité de vie au travail est rédigé comme suit : <br/><p> <br/>« Dans le champ de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, le CSE participe activement à la politique de prévention des risques professionnels. Il contribue également à la promotion de la qualité de vie et des conditions de travail ainsi qu'à l'information et à la sensibilisation des salariés. En outre, le comité : <br/>– procède à l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les salariés, notamment les femmes enceintes, ainsi que des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000028495726&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L4161-1 (V)'>article L. 4161-1 du code du travail </a>; <br/>– contribue notamment à faciliter l'accès des femmes à tous les emplois, à certains aspects liés à la maternité, l'adaptation et à l'aménagement des postes de travail afin de faciliter l'accès et le maintien des personnes handicapées à tous les emplois au cours de leur vie professionnelle ; <br/>– peut susciter toute initiative qu'il estime utile et proposer notamment des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes définis à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000031072444&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L1142-2-1 (V)'>article L. 1142-2-1 du code du travail</a>. Le refus de l'employeur est motivé. <br/>– désigne parmi ses membres un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes conformément aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901871&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2314-1 (M)'>dispositions de l'article L. 2314-1 du code du travail</a>. <br/><p> <br/>Le CSE procède, à intervalles réguliers, à des inspections en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail. Il peut, afin de l'accompagner dans la réalisation des inspections, faire appel à titre consultatif et occasionnel au concours de toute personne de l'entreprise qui lui paraîtrait qualifiée. <br/><p> <br/>Le CSE réalise des enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel. <br/><p> <br/>Il peut demander à entendre le chef d'une entreprise voisine dont l'activité expose les salariés de son ressort à des nuisances particulières. <br/><p> <br/>Dans tous les cas, il est informé des suites réservées à ses observations. <br/><p> <br/>Il est rappelé que le CSE peut se faire force de propositions dès lors que celles-ci sont de nature à améliorer les conditions de travail, d'emploi et de formation professionnelle des salariés, leurs conditions de vie dans l'entreprise ainsi que les conditions dans lesquelles ils bénéficient de garanties collectives complémentaires mentionnées à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006745464&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. L911-2 (M)'>article L. 911-2 du code de la sécurité sociale</a>. <br/><p> <br/>Une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT), composée d'au moins trois membres appartenant au CSE et présidée par l'employeur, est obligatoirement mise en place dans : <br/>– les entreprises d'au moins 300 salariés ; <br/>– les établissements distincts d'au moins 300 salariés ; <br/>– les établissements mentionnés aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903231&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L4521-1 (M)'>articles L. 4521-1 et suivants du code du travail</a>. <br/><p> <br/>Il est rappelé que, conformément à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035626459&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2315-38 (V)'>article L. 2315-38 du code du travail</a>, le CSE peut, le cas échéant, déléguer à la CSSCT une partie de ses attributions relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail, à l'exception du recours à un expert et de ses attributions consultatives. <br/><p> <br/>Les membres du CSE et les membres de la CSSCT bénéficient de la formation mentionnée à l'article 4.4.1 du présent accord. La formation initiale est d'une durée minimale de cinq jours. En cas de renouvellement de mandat, la formation est d'une durée minimale de trois jours pour chaque membre de la délégation du personnel, quelle que soit la taille de l'entreprise, et de cinq jours pour les membres de la CSSCT dans les entreprises d'au moins 300 salariés. »</p>",
+                "content": "<p align='left'>L'article 4.4.1.1 de l'accord du 7 février 2022 relatif à la santé, sécurité, conditions et qualité de vie au travail est rédigé comme suit :</p><p>« Dans le champ de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, le CSE participe activement à la politique de prévention des risques professionnels. Il contribue également à la promotion de la qualité de vie et des conditions de travail ainsi qu'à l'information et à la sensibilisation des salariés. En outre, le comité :<br/>\n– procède à l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les salariés, notamment les femmes enceintes, ainsi que des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000028495726&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L4161-1 (V)'>article L. 4161-1 du code du travail </a>;<br/>\n– contribue notamment à faciliter l'accès des femmes à tous les emplois, à certains aspects liés à la maternité, l'adaptation et à l'aménagement des postes de travail afin de faciliter l'accès et le maintien des personnes handicapées à tous les emplois au cours de leur vie professionnelle ;<br/>\n– peut susciter toute initiative qu'il estime utile et proposer notamment des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes définis à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000031072444&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L1142-2-1 (V)'>article L. 1142-2-1 du code du travail</a>. Le refus de l'employeur est motivé.<br/>\n– désigne parmi ses membres un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes conformément aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901871&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2314-1 (M)'>dispositions de l'article L. 2314-1 du code du travail</a>.</p><p>Le CSE procède, à intervalles réguliers, à des inspections en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail. Il peut, afin de l'accompagner dans la réalisation des inspections, faire appel à titre consultatif et occasionnel au concours de toute personne de l'entreprise qui lui paraîtrait qualifiée.</p><p>Le CSE réalise des enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel.</p><p>Il peut demander à entendre le chef d'une entreprise voisine dont l'activité expose les salariés de son ressort à des nuisances particulières.</p><p>Dans tous les cas, il est informé des suites réservées à ses observations.</p><p>Il est rappelé que le CSE peut se faire force de propositions dès lors que celles-ci sont de nature à améliorer les conditions de travail, d'emploi et de formation professionnelle des salariés, leurs conditions de vie dans l'entreprise ainsi que les conditions dans lesquelles ils bénéficient de garanties collectives complémentaires mentionnées à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006073189&idArticle=LEGIARTI000006745464&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code de la sécurité sociale. - art. L911-2 (M)'>article L. 911-2 du code de la sécurité sociale</a>.</p><p>Une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT), composée d'au moins trois membres appartenant au CSE et présidée par l'employeur, est obligatoirement mise en place dans :<br/>\n– les entreprises d'au moins 300 salariés ;<br/>\n– les établissements distincts d'au moins 300 salariés ;<br/>\n– les établissements mentionnés aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903231&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L4521-1 (M)'>articles L. 4521-1 et suivants du code du travail</a>.</p><p>Il est rappelé que, conformément à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035626459&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2315-38 (V)'>article L. 2315-38 du code du travail</a>, le CSE peut, le cas échéant, déléguer à la CSSCT une partie de ses attributions relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail, à l'exception du recours à un expert et de ses attributions consultatives.</p><p>Les membres du CSE et les membres de la CSSCT bénéficient de la formation mentionnée à l'article 4.4.1 du présent accord. La formation initiale est d'une durée minimale de cinq jours. En cas de renouvellement de mandat, la formation est d'une durée minimale de trois jours pour chaque membre de la délégation du personnel, quelle que soit la taille de l'entreprise, et de cinq jours pour les membres de la CSSCT dans les entreprises d'au moins 300 salariés. »</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                 "surtitre": "Modification de l'article 4.4.1.1 « Missions en santé et sécurité »",
                 "lstLienModification": [
@@ -36300,7 +36196,7 @@
                 "num": "4",
                 "intOrdre": 2621435,
                 "id": "KALIARTI000048074025",
-                "content": "<p align='left'>L'article 4.4.1.2 de l'accord du 7 février 2022 relatif à la santé, sécurité, conditions et qualité de vie au travail est rédigé comme suit : <br/><p> <br/>« Dans les entreprises d'au moins 50 salariés exploitant une ou plusieurs installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), le CSE : <br/>– est informé de la demande d'autorisation environnementale et émet un avis sur le dossier établi à l'appui de celle-ci ; <br/>– émet un avis sur le plan d'opération interne (POI) ; <br/>– est informé des prescriptions imposées par les autorités en charge de l'environnement. <br/><p> <br/>En application de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901850&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2312-8 (M)'>article L. 2312-8 du code du travail</a>, le CSE est informé et consulté sur les conséquences environnementales des mesures prises par l'employeur concernant les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise. <br/><p> <br/>Dans le cadre de ses attributions, la CSSCT, lorsqu'elle existe, prend en compte les impacts environnementaux sur les conditions de travail. »</p>",
+                "content": "<p align='left'>L'article 4.4.1.2 de l'accord du 7 février 2022 relatif à la santé, sécurité, conditions et qualité de vie au travail est rédigé comme suit :</p><p>« Dans les entreprises d'au moins 50 salariés exploitant une ou plusieurs installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), le CSE :<br/>\n– est informé de la demande d'autorisation environnementale et émet un avis sur le dossier établi à l'appui de celle-ci ;<br/>\n– émet un avis sur le plan d'opération interne (POI) ;<br/>\n– est informé des prescriptions imposées par les autorités en charge de l'environnement.</p><p>En application de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901850&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2312-8 (M)'>article L. 2312-8 du code du travail</a>, le CSE est informé et consulté sur les conséquences environnementales des mesures prises par l'employeur concernant les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise.</p><p>Dans le cadre de ses attributions, la CSSCT, lorsqu'elle existe, prend en compte les impacts environnementaux sur les conditions de travail. »</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                 "surtitre": "Modification de l'article 4.4.1.2 « Missions en environnement »",
                 "lstLienModification": [
@@ -36326,7 +36222,7 @@
                 "num": "5",
                 "intOrdre": 3145722,
                 "id": "KALIARTI000048074028",
-                "content": "<p align='left'>L'article 4.5.1 de l'accord du 7 février 2022 relatif à la santé, sécurité, conditions et qualité de vie au travail est rédigé comme suit : <br/><p> <br/>« En application de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000024391549&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L4644-1 (M)'>article L. 4644-1 du code du travail</a>, tout employeur, quel que soit l'effectif de l'entreprise et quelle que soit son activité, désigne un ou plusieurs de ses salariés pour s'occuper des activités de protection et de prévention dans l'entreprise. <br/><p> <br/>Si les compétences de l'entreprise ne permettent pas d'organiser les activités de protection et de prévention des risques professionnels en interne, l'employeur peut notamment faire appel aux intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP) des services de prévention et de santé au travail interentreprises, après avis du comité social et économique (CSE). »</p>",
+                "content": "<p align='left'>L'article 4.5.1 de l'accord du 7 février 2022 relatif à la santé, sécurité, conditions et qualité de vie au travail est rédigé comme suit :</p><p>« En application de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000024391549&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L4644-1 (M)'>article L. 4644-1 du code du travail</a>, tout employeur, quel que soit l'effectif de l'entreprise et quelle que soit son activité, désigne un ou plusieurs de ses salariés pour s'occuper des activités de protection et de prévention dans l'entreprise.</p><p>Si les compétences de l'entreprise ne permettent pas d'organiser les activités de protection et de prévention des risques professionnels en interne, l'employeur peut notamment faire appel aux intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP) des services de prévention et de santé au travail interentreprises, après avis du comité social et économique (CSE). »</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                 "surtitre": "Modification de l'article 4.5.1 « Salarié compétent en protection et en prévention des risques professionnels »",
                 "lstLienModification": [
@@ -36352,7 +36248,7 @@
                 "num": "6",
                 "intOrdre": 3670009,
                 "id": "KALIARTI000048074031",
-                "content": "<p align='left'>L'article 4.5.2 de l'accord du 7 février 2022 relatif à la santé, sécurité, conditions et qualité de vie au travail est rédigé comme suit : <br/><p> <br/>« Conformément aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903352&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L4622-2 (M)'>dispositions de l'article L. 4622-2 du code du travail</a>, les services de prévention et de santé au travail ont notamment pour mission de conduire les actions de santé au travail, dans le but de préserver la santé physique et mentale des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel et de conseiller les employeurs, les salariés et leurs représentants afin d'éviter toute altération de la santé des salariés du fait de leur travail. <br/><p> <br/>En plus de ces missions traditionnelles, les services de prévention et de santé au travail conseillent les employeurs, les salariés et leurs représentants sur la prévention et la réduction des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et à la désinsertion professionnelle, en vue notamment de favoriser le maintien dans l'emploi des salariés. Ils contribuent à la traçabilité des expositions professionnelles. Par ailleurs, les services de prévention et de santé au travail fournissent également des conseils sur des aspects sanitaires, tels que la nutrition, le sommeil et la prévention des pratiques addictives, telles que la consommation d'alcool ou de drogue. <br/><p> <br/>Les services de prévention et de santé au travail interentreprises doivent réserver leur ressource médicale à l'accomplissement de leur mission légale dans le respect des dispositions du code du travail. »</p>",
+                "content": "<p align='left'>L'article 4.5.2 de l'accord du 7 février 2022 relatif à la santé, sécurité, conditions et qualité de vie au travail est rédigé comme suit :</p><p>« Conformément aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006903352&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L4622-2 (M)'>dispositions de l'article L. 4622-2 du code du travail</a>, les services de prévention et de santé au travail ont notamment pour mission de conduire les actions de santé au travail, dans le but de préserver la santé physique et mentale des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel et de conseiller les employeurs, les salariés et leurs représentants afin d'éviter toute altération de la santé des salariés du fait de leur travail.</p><p>En plus de ces missions traditionnelles, les services de prévention et de santé au travail conseillent les employeurs, les salariés et leurs représentants sur la prévention et la réduction des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et à la désinsertion professionnelle, en vue notamment de favoriser le maintien dans l'emploi des salariés. Ils contribuent à la traçabilité des expositions professionnelles. Par ailleurs, les services de prévention et de santé au travail fournissent également des conseils sur des aspects sanitaires, tels que la nutrition, le sommeil et la prévention des pratiques addictives, telles que la consommation d'alcool ou de drogue.</p><p>Les services de prévention et de santé au travail interentreprises doivent réserver leur ressource médicale à l'accomplissement de leur mission légale dans le respect des dispositions du code du travail. »</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                 "surtitre": "Modification de l'article 4.5.2 « Service de prévention et de santé au travail et médecin du travail »",
                 "lstLienModification": [
@@ -36378,7 +36274,7 @@
                 "num": "7",
                 "intOrdre": 4194296,
                 "id": "KALIARTI000048074035",
-                "content": "<p align='left'>L'article 4.5.3 de l'accord du 7 février 2022 relatif à la santé, sécurité, conditions et qualité de vie au travail est rédigé comme suit : <br/><p> <br/>« Conformément aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018493060&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R4623-32 (M)'>dispositions de l'article R. 4623-32 du code du travail</a>, dans les établissements industriels de 200 à 800 salariés, est présent au moins un infirmier et, au-delà de cet effectif, un infirmier supplémentaire par tranche de 600 salariés. Dans les autres établissements de 500 à 1 000 salariés, est présent au moins un infirmier et, au-delà de cet effectif, un infirmier supplémentaire par tranche de 1 000 salariés. Ces infirmiers assistent le médecin du travail des services de prévention et de santé au travail, notamment à faire passer les visites d'information et de prévention dans le cadre des dispositions du code du travail. <br/><p> <br/>La loi du 2 août 2021 a créé les infirmiers en pratique avancée en santé au travail. Ces auxiliaires médicaux sont à l'interface de l'exercice infirmier et de l'exercice médical. La loi leur permet d'exercer, avec des compétences élargies, en assistance d'un médecin du travail. »</p>",
+                "content": "<p align='left'>L'article 4.5.3 de l'accord du 7 février 2022 relatif à la santé, sécurité, conditions et qualité de vie au travail est rédigé comme suit :</p><p>« Conformément aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018493060&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. R4623-32 (M)'>dispositions de l'article R. 4623-32 du code du travail</a>, dans les établissements industriels de 200 à 800 salariés, est présent au moins un infirmier et, au-delà de cet effectif, un infirmier supplémentaire par tranche de 600 salariés. Dans les autres établissements de 500 à 1 000 salariés, est présent au moins un infirmier et, au-delà de cet effectif, un infirmier supplémentaire par tranche de 1 000 salariés. Ces infirmiers assistent le médecin du travail des services de prévention et de santé au travail, notamment à faire passer les visites d'information et de prévention dans le cadre des dispositions du code du travail.</p><p>La loi du 2 août 2021 a créé les infirmiers en pratique avancée en santé au travail. Ces auxiliaires médicaux sont à l'interface de l'exercice infirmier et de l'exercice médical. La loi leur permet d'exercer, avec des compétences élargies, en assistance d'un médecin du travail. »</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                 "surtitre": "Modification de l'article 4.5.3 « Infirmier »",
                 "lstLienModification": [
@@ -36404,7 +36300,7 @@
                 "num": "8",
                 "intOrdre": 4718583,
                 "id": "KALIARTI000048074039",
-                "content": "<p align='left'>L'article 5.1.2 de l'accord du 7 février 2022 relatif à la santé, sécurité, conditions et qualité de vie au travail est rédigé comme suit : <br/><p> <br/>« Les travaux de l'instance paritaire qualité de vie et des conditions de travail sont pilotés dans le cadre d'une instance de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) de la branche, qui se réunit au moins deux fois par an. <br/><p> <br/>L'instance paritaire qualité de vie et des conditions de travail propose un programme annuel de travail, validé par la CPPNI à l'occasion de la réunion de l'agenda social de cette dernière, visée à l'article 20.2.1 de la convention collective nationale de la métallurgie. En fonction du programme de travail retenu, l'instance paritaire qualité de vie et des conditions de travail adapte son calendrier de travail. <br/><p> <br/>Les commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation professionnelle (CPREFP) visées aux articles 28 à 30 de la convention collective nationale peuvent mettre à leur ordre du jour les questions de qualité de vie et des conditions de travail. »</p>",
+                "content": "<p align='left'>L'article 5.1.2 de l'accord du 7 février 2022 relatif à la santé, sécurité, conditions et qualité de vie au travail est rédigé comme suit :</p><p>« Les travaux de l'instance paritaire qualité de vie et des conditions de travail sont pilotés dans le cadre d'une instance de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) de la branche, qui se réunit au moins deux fois par an.</p><p>L'instance paritaire qualité de vie et des conditions de travail propose un programme annuel de travail, validé par la CPPNI à l'occasion de la réunion de l'agenda social de cette dernière, visée à l'article 20.2.1 de la convention collective nationale de la métallurgie. En fonction du programme de travail retenu, l'instance paritaire qualité de vie et des conditions de travail adapte son calendrier de travail.</p><p>Les commissions paritaires régionales de l'emploi et de la formation professionnelle (CPREFP) visées aux articles 28 à 30 de la convention collective nationale peuvent mettre à leur ordre du jour les questions de qualité de vie et des conditions de travail. »</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                 "surtitre": "Modification de l'article 5.1.2 « Fonctionnement de l'instance paritaire qualité de vie et des conditions de travail »",
                 "lstLienModification": [
@@ -36430,7 +36326,7 @@
                 "num": "9",
                 "intOrdre": 5242870,
                 "id": "KALIARTI000048074041",
-                "content": "<p align='left'>L'article 6.2.2 de l'accord du 7 février 2022 relatif à la santé, sécurité, conditions et qualité de vie au travail est rédigé comme suit : <br/><p> <br/>« Les services de prévention et de santé au travail ont notamment pour mission de prévenir la désinsertion professionnelle et de contribuer au maintien dans l'emploi. <br/><p> <br/>Le médecin du travail peut moduler la périodicité du suivi individuel de l'état du salarié en prenant en compte les conditions de travail, l'état de santé et l'âge du salarié ainsi que les risques professionnels auxquels il est exposé. <br/><p> <br/>Par ailleurs, tout salarié peut, lorsqu'il anticipe un risque d'inaptitude, solliciter une visite médicale dans l'objectif d'engager une démarche de maintien dans l'emploi. <br/><p> <br/>Pour les salariés en arrêt de travail d'une durée de plus de trente jours, une visite de préreprise peut être organisée par le médecin du travail à son initiative, ou à celle du médecin traitant, du médecin-conseil des organismes de sécurité sociale ou du salarié. Au cours de cet examen, le médecin du travail peut recommander des aménagements et adaptations du poste de travail, des préconisations de reclassement, des formations professionnelles à organiser en vue de faciliter le reclassement du salarié ou sa réorientation professionnelle. À cet effet, il s'appuie, le cas échéant et en tant que de besoin, sur le service social du travail du service de prévention et de santé au travail interentreprises ou sur celui de l'entreprise. Il informe, sauf si le salarié s'y oppose, l'employeur et le médecin-conseil de ses recommandations afin que toutes les mesures soient mises en œuvre en vue de favoriser son maintien dans l'emploi. <br/><p> <br/>Il est rappelé que l'employeur ne peut pas procéder à des investigations sur l'état de santé des salariés. L'initiative du salarié lui-même ou celle de son environnement immédiat de travail sont souvent décisives pour la détection précoce de difficultés de maintien dans l'emploi. <br/><p> <br/>Les entreprises disposant d'un service de prévention et de santé au travail autonome peuvent mettre en place un groupe de travail dédié au maintien dans l'emploi comprenant le médecin du travail, des responsables des ressources humaines et des membres du comité social et économique (CSE). <br/><p> <br/>Les entreprises ne disposant pas d'un service de prévention et de santé au travail autonome peuvent solliciter leur service de prévention et de santé au travail interentreprises pour conduire une démarche de maintien dans l'emploi. <br/><p> <br/>La visite de préreprise permet de faciliter la recherche de mesures nécessaires au maintien dans l'emploi. <br/><p> <br/>Dans le cadre d'une action de sensibilisation au maintien dans l'emploi, l'entreprise peut demander au service de prévention et de santé au travail d'expliquer l'intérêt de la visite de préreprise. <br/><p> <br/>Pour certaines pathologies, telles que les lombalgies, le retour anticipé au travail peut constituer un acte thérapeutique. La mise en place d'un cadre adapté et évolutif, dans les semaines qui suivent ce retour, constitue une aide à la guérison. <br/><p> <br/>Le retour anticipé au travail se fait avec l'accord du salarié et du médecin du travail. Le retour au travail après un arrêt de longue durée, en particulier du fait de certaines pathologies, peut présenter des difficultés tenant au manque de confiance ou à la fatigue du salarié, mais également parfois, à des difficultés de compréhension de l'entourage de travail. Le médecin du travail et l'entreprise peuvent prévoir des mesures favorisant cette réinsertion professionnelle. <br/><p> <br/>L'entreprise peut solliciter les cellules de prévention de la désinsertion professionnelle mises en place dans les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) pour conduire des actions individuelles et collectives dans ce domaine. »</p>",
+                "content": "<p align='left'>L'article 6.2.2 de l'accord du 7 février 2022 relatif à la santé, sécurité, conditions et qualité de vie au travail est rédigé comme suit :</p><p>« Les services de prévention et de santé au travail ont notamment pour mission de prévenir la désinsertion professionnelle et de contribuer au maintien dans l'emploi.</p><p>Le médecin du travail peut moduler la périodicité du suivi individuel de l'état du salarié en prenant en compte les conditions de travail, l'état de santé et l'âge du salarié ainsi que les risques professionnels auxquels il est exposé.</p><p>Par ailleurs, tout salarié peut, lorsqu'il anticipe un risque d'inaptitude, solliciter une visite médicale dans l'objectif d'engager une démarche de maintien dans l'emploi.</p><p>Pour les salariés en arrêt de travail d'une durée de plus de trente jours, une visite de préreprise peut être organisée par le médecin du travail à son initiative, ou à celle du médecin traitant, du médecin-conseil des organismes de sécurité sociale ou du salarié. Au cours de cet examen, le médecin du travail peut recommander des aménagements et adaptations du poste de travail, des préconisations de reclassement, des formations professionnelles à organiser en vue de faciliter le reclassement du salarié ou sa réorientation professionnelle. À cet effet, il s'appuie, le cas échéant et en tant que de besoin, sur le service social du travail du service de prévention et de santé au travail interentreprises ou sur celui de l'entreprise. Il informe, sauf si le salarié s'y oppose, l'employeur et le médecin-conseil de ses recommandations afin que toutes les mesures soient mises en œuvre en vue de favoriser son maintien dans l'emploi.</p><p>Il est rappelé que l'employeur ne peut pas procéder à des investigations sur l'état de santé des salariés. L'initiative du salarié lui-même ou celle de son environnement immédiat de travail sont souvent décisives pour la détection précoce de difficultés de maintien dans l'emploi.</p><p>Les entreprises disposant d'un service de prévention et de santé au travail autonome peuvent mettre en place un groupe de travail dédié au maintien dans l'emploi comprenant le médecin du travail, des responsables des ressources humaines et des membres du comité social et économique (CSE).</p><p>Les entreprises ne disposant pas d'un service de prévention et de santé au travail autonome peuvent solliciter leur service de prévention et de santé au travail interentreprises pour conduire une démarche de maintien dans l'emploi.</p><p>La visite de préreprise permet de faciliter la recherche de mesures nécessaires au maintien dans l'emploi.</p><p>Dans le cadre d'une action de sensibilisation au maintien dans l'emploi, l'entreprise peut demander au service de prévention et de santé au travail d'expliquer l'intérêt de la visite de préreprise.</p><p>Pour certaines pathologies, telles que les lombalgies, le retour anticipé au travail peut constituer un acte thérapeutique. La mise en place d'un cadre adapté et évolutif, dans les semaines qui suivent ce retour, constitue une aide à la guérison.</p><p>Le retour anticipé au travail se fait avec l'accord du salarié et du médecin du travail. Le retour au travail après un arrêt de longue durée, en particulier du fait de certaines pathologies, peut présenter des difficultés tenant au manque de confiance ou à la fatigue du salarié, mais également parfois, à des difficultés de compréhension de l'entourage de travail. Le médecin du travail et l'entreprise peuvent prévoir des mesures favorisant cette réinsertion professionnelle.</p><p>L'entreprise peut solliciter les cellules de prévention de la désinsertion professionnelle mises en place dans les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) pour conduire des actions individuelles et collectives dans ce domaine. »</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                 "surtitre": "Modification de l'article 6.2.2 « Apports du service de prévention et de santé au travail et du médecin du travail »",
                 "lstLienModification": [
@@ -36482,7 +36378,7 @@
                 "num": "10.2",
                 "intOrdre": 6815731,
                 "id": "KALIARTI000048074045",
-                "content": "<p align='left'><br/>Le présent avenant est fait en un nombre suffisant d'exemplaires, pour notification à chacune des organisations représentatives dans les conditions prévues à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901674&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2231-5 (V)'>article L. 2231-5 du code du travail</a>, et dépôt, dans les conditions prévues par les articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du même code, auprès des services centraux du ministre chargé du travail et du greffe du conseil de prud'hommes de Paris.</p>",
+                "content": "<p align='left'><br/>Le présent avenant est fait en un nombre suffisant d'exemplaires, pour notification à chacune des organisations représentatives dans les conditions prévues à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901674&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2231-5 (V)'>article L. 2231-5 du code du travail</a>, et dépôt, dans les conditions prévues par les articles L. 2231-6 et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018485207&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. D2231-2 (V)'>D. 2231-2</a> du même code, auprès des services centraux du ministre chargé du travail et du greffe du conseil de prud'hommes de Paris.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                 "surtitre": "Formalités de publicité et de dépôt",
                 "lstLienModification": []
@@ -67937,7 +67833,7 @@
                 "num": "2",
                 "intOrdre": 1572861,
                 "id": "KALIARTI000048073940",
-                "content": "<p align='left'>Des rémunérations annuelles garanties (RAG) ont été négociées et acceptées à partir de l'année 2023 pour chacun des divers échelons ou coefficients de la classification découlant de l'accord national du 21 juillet 1975 modifié.<br/><p> <br/>\nLes RAG sont fixées par un barème figurant en annexe du présent accord.<br/><p> <br/>\nCes RAG sont déterminées pour un horaire collectif de travail effectif de 151,67 heures par mois, sous réserve des conditions spéciales concernant les jeunes (alternance, apprentissage).<br/><p> <br/>\nLes RAG seront adaptées proportionnellement à l'horaire de travail effectif lorsque que celui-ci sera inférieur et devront supporter les majorations d'heures supplémentaires en cas d'horaires supérieurs à l'horaire légal.<br/><p> <br/>\nLes RAG ne serviront pas de base de calcul à la prime d'ancienneté.<br/><p> <br/>\nLes RAG ainsi déterminées englobent l'ensemble des éléments bruts de salaire quelles qu'en soient la nature et la périodicité, c'est-à-dire de toutes les sommes brutes figurant sur les bulletins de salaires et supportant les cotisations en vertu de la législation de la sécurité sociale, à l'exception des éléments suivants :<br/>\n– prime d'ancienneté prévue par la convention collective ;<br/>\n– prime de travail posté prévu par la convention collective ;<br/>\n– majorations pour travaux pénibles, insalubres ou dangereux découlant à ce titre des dispositions de la convention collective ;<br/>\n– prime et gratifications ayant un caractère exceptionnel et bénévole ;<br/>\n– participations découlant de la législation sur l'intéressement et n'ayant pas le caractère de salaire ;<br/>\n– sommes constituant des remboursements de frais ne supportant pas de cotisations en vertu de la législation de sécurité sociale.<br/><p> <br/>\nS'agissant de rémunérations annuelles garanties, la vérification interviendra en fin d'année ou en cas de départ de l'entreprise en cours d'année, à la fin de son contrat de travail.<br/><p> <br/>\nLes valeurs prévues par le barème ci-joint sont applicables au pro rata temporis en cas de survenance en cours d'année d'une entrée en fonction, d'un changement de classement, d'une suspension du contrat de travail ou d'un départ de l'entreprise.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Des rémunérations annuelles garanties (RAG) ont été négociées et acceptées à partir de l'année 2023 pour chacun des divers échelons ou coefficients de la classification découlant de l'accord national du 21 juillet 1975 modifié.</p><p align='left'>Les RAG sont fixées par un barème figurant en annexe du présent accord.</p><p align='left'>Ces RAG sont déterminées pour un horaire collectif de travail effectif de 151,67 heures par mois, sous réserve des conditions spéciales concernant les jeunes (alternance, apprentissage).</p><p align='left'>Les RAG seront adaptées proportionnellement à l'horaire de travail effectif lorsque que celui-ci sera inférieur et devront supporter les majorations d'heures supplémentaires en cas d'horaires supérieurs à l'horaire légal.</p><p align='left'>Les RAG ne serviront pas de base de calcul à la prime d'ancienneté.</p><p align='left'>Les RAG ainsi déterminées englobent l'ensemble des éléments bruts de salaire quelles qu'en soient la nature et la périodicité, c'est-à-dire de toutes les sommes brutes figurant sur les bulletins de salaires et supportant les cotisations en vertu de la législation de la sécurité sociale, à l'exception des éléments suivants :<br/>\n– prime d'ancienneté prévue par la convention collective ;<br/>\n– prime de travail posté prévu par la convention collective ;<br/>\n– majorations pour travaux pénibles, insalubres ou dangereux découlant à ce titre des dispositions de la convention collective ;<br/>\n– prime et gratifications ayant un caractère exceptionnel et bénévole ;<br/>\n– participations découlant de la législation sur l'intéressement et n'ayant pas le caractère de salaire ;<br/>\n– sommes constituant des remboursements de frais ne supportant pas de cotisations en vertu de la législation de sécurité sociale.</p><p align='left'>S'agissant de rémunérations annuelles garanties, la vérification interviendra en fin d'année ou en cas de départ de l'entreprise en cours d'année, à la fin de son contrat de travail.</p><p align='left'>Les valeurs prévues par le barème ci-joint sont applicables au pro rata temporis en cas de survenance en cours d'année d'une entrée en fonction, d'un changement de classement, d'une suspension du contrat de travail ou d'un départ de l'entreprise.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Rémunérations annuelles garanties (RAG) à compter de l'année 2023",
                 "lstLienModification": [
@@ -67963,7 +67859,7 @@
                 "num": "3",
                 "intOrdre": 2097148,
                 "id": "KALIARTI000048073942",
-                "content": "<p align='left'>La valeur du point s'appliquant aux coefficients hiérarchiques de la classification résultant de l'accord national du 21 juillet 1975 modifié et permettant de déterminer les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) servant de base au calcul des primes d'ancienneté est fixée à 5,27 euros à compter du 1er juillet 2023.<br/><p> <br/>\nLes rémunérations minimales hiérarchiques des ouvriers sont majorées de 5 %, celles des agents de maîtrise d'atelier de 7 %.<br/><p> <br/>\nElles s'entendent pour une durée de travail de 151,67 heures par mois. Les rémunérations minimales hiérarchiques qui découlent de cette valeur du point doivent être adaptées proportionnellement à l'horaire effectif de chaque salarié et supporter, le cas échéant, les majorations pour heures supplémentaires.</p>",
+                "content": "<p align='left'>La valeur du point s'appliquant aux coefficients hiérarchiques de la classification résultant de l'accord national du 21 juillet 1975 modifié et permettant de déterminer les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) servant de base au calcul des primes d'ancienneté est fixée à 5,27 euros à compter du 1er juillet 2023.</p><p align='left'>Les rémunérations minimales hiérarchiques des ouvriers sont majorées de 5 %, celles des agents de maîtrise d'atelier de 7 %.</p><p align='left'>Elles s'entendent pour une durée de travail de 151,67 heures par mois. Les rémunérations minimales hiérarchiques qui découlent de cette valeur du point doivent être adaptées proportionnellement à l'horaire effectif de chaque salarié et supporter, le cas échéant, les majorations pour heures supplémentaires.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Valeur du point",
                 "lstLienModification": [
@@ -67989,7 +67885,7 @@
                 "num": "4",
                 "intOrdre": 2621435,
                 "id": "KALIARTI000048073944",
-                "content": "<p align='left'><br/>La fixation du barème des RAG et celle de la valeur du point tiennent compte tant de la situation économique à laquelle se trouvent confrontées les entreprises de la branche à la date de signature du présent accord que des perspectives de celle-ci pour l'année 2023. En conséquence, si la valeur annuelle du Smic sur les 12 mois de l'année 2023, le cas échéant en prenant en compte les futures augmentations du Smic, venait à dépasser de plus de 6,05 % la valeur annuelle du Smic en 2022 (19 744 €), les partenaires sociaux conviennent de se rencontrer à nouveau pour réexaminer le barème des RAG et la valeur du point.<br/>Cette rencontre aura lieu au plus tard le 31 octobre 2023. Si le taux convenu ci-dessus est atteint au-delà de cette date, cette situation sera prise en compte au niveau national dans le cadre des futurs salaires minima hiérarchiques à compter de 2024.</p>",
+                "content": "<p align='left'>La fixation du barème des RAG et celle de la valeur du point tiennent compte tant de la situation économique à laquelle se trouvent confrontées les entreprises de la branche à la date de signature du présent accord que des perspectives de celle-ci pour l'année 2023. En conséquence, si la valeur annuelle du Smic sur les 12 mois de l'année 2023, le cas échéant en prenant en compte les futures augmentations du Smic, venait à dépasser de plus de 6,05 % la valeur annuelle du Smic en 2022 (19 744 €), les partenaires sociaux conviennent de se rencontrer à nouveau pour réexaminer le barème des RAG et la valeur du point.</p><p align='left'>Cette rencontre aura lieu au plus tard le 31 octobre 2023. Si le taux convenu ci-dessus est atteint au-delà de cette date, cette situation sera prise en compte au niveau national dans le cadre des futurs salaires minima hiérarchiques à compter de 2024.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Clause de revoyure",
                 "lstLienModification": [
@@ -68102,7 +67998,7 @@
                     "cid": "KALIARTI000048073954",
                     "intOrdre": 524287,
                     "id": "KALIARTI000048073954",
-                    "content": "<p>Barème des rémunérations annuelles garanties au 1er janvier 2023 (RAG)</p><p>Pour un horaire mensuel de 151,67 heures.</p><p align='right'>(En euros)</p><p></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Niveau</th><th>Coefficient</th><th>RAG</th></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>I</td><td align='center'>140</td><td align='center'>21 117</td></tr><tr><td align='center'>145</td><td align='center'>21 139</td></tr><tr><td align='center'>155</td><td align='center'>21 181</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>II</td><td align='center'>170</td><td align='center'>21 276</td></tr><tr><td align='center'>180</td><td align='center'>21 376</td></tr><tr><td align='center'>190</td><td align='center'>21 549</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>III</td><td align='center'>215</td><td align='center'>22 228</td></tr><tr><td align='center'>225</td><td align='center'>22 605</td></tr><tr><td align='center'>240</td><td align='center'>23 452</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>IV</td><td align='center'>255</td><td align='center'>24 065</td></tr><tr><td align='center'>270</td><td align='center'>24 838</td></tr><tr><td align='center'>285</td><td align='center'>26 755</td></tr><tr><td rowspan='4' align='center'>V</td><td align='center'>305</td><td align='center'>29 582</td></tr><tr><td align='center'>335</td><td align='center'>31 181</td></tr><tr><td align='center'>365</td><td align='center'>32 716</td></tr><tr><td align='center'>395</td><td align='center'>35 802</td></tr></tbody></table></center><p></p>",
+                    "content": "<p>Barème des rémunérations annuelles garanties au 1er janvier 2023 (RAG)</p><p>Pour un horaire mensuel de 151,67 heures.</p><p align='right'>(En euros)</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Niveau</th><th>Coefficient</th><th>RAG</th></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>I</td><td align='center'>140</td><td align='center'>21 117</td></tr><tr><td align='center'>145</td><td align='center'>21 139</td></tr><tr><td align='center'>155</td><td align='center'>21 181</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>II</td><td align='center'>170</td><td align='center'>21 276</td></tr><tr><td align='center'>180</td><td align='center'>21 376</td></tr><tr><td align='center'>190</td><td align='center'>21 549</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>III</td><td align='center'>215</td><td align='center'>22 228</td></tr><tr><td align='center'>225</td><td align='center'>22 605</td></tr><tr><td align='center'>240</td><td align='center'>23 452</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>IV</td><td align='center'>255</td><td align='center'>24 065</td></tr><tr><td align='center'>270</td><td align='center'>24 838</td></tr><tr><td align='center'>285</td><td align='center'>26 755</td></tr><tr><td rowspan='4' align='center'>V</td><td align='center'>305</td><td align='center'>29 582</td></tr><tr><td align='center'>335</td><td align='center'>31 181</td></tr><tr><td align='center'>365</td><td align='center'>32 716</td></tr><tr><td align='center'>395</td><td align='center'>35 802</td></tr></tbody></table></center>",
                     "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                     "surtitre": "Annexe",
                     "lstLienModification": [
@@ -73287,6 +73183,702 @@
               ]
             }
           ]
+        },
+        {
+          "type": "section",
+          "data": {
+            "cid": "KALITEXT000048281927",
+            "title": "Indre (ex-IDCC 934) Accord du 3 juillet 2023 relatif à la valeur du point et aux barèmes des rémunérations minimales hiérarchiques au 1er juin 2023",
+            "id": "KALITEXT000048281927",
+            "etat": "VIGUEUR_ETEN",
+            "modifDate": "2023-06-01"
+          },
+          "children": [
+            {
+              "type": "article",
+              "data": {
+                "cid": "KALIARTI000048281929",
+                "num": "1er",
+                "intOrdre": 524287,
+                "id": "KALIARTI000048281929",
+                "content": "<p align='left'><br/>Les dispositions du présent titre s'appliquent aux personnels ouvriers, administratifs et techniciens, agents de maîtrise, agents de maîtrise d'atelier.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
+                "lstLienModification": [
+                  {
+                    "textCid": "JORFTEXT000048235590",
+                    "textTitle": "Arrêté du 17 octobre 2023 - art. 1, v. init.",
+                    "linkType": "ETEND",
+                    "linkOrientation": "cible",
+                    "articleNum": "1",
+                    "articleId": "JORFARTI000048235594",
+                    "natureText": "ARRETE",
+                    "datePubliTexte": "2023-10-21",
+                    "dateSignaTexte": "2023-10-17",
+                    "dateDebutCible": "2999-01-01"
+                  }
+                ]
+              }
+            },
+            {
+              "type": "article",
+              "data": {
+                "cid": "KALIARTI000048281930",
+                "num": "2",
+                "intOrdre": 1048574,
+                "id": "KALIARTI000048281930",
+                "content": "<p align='left'><br/>Les rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) servent de base de calcul à la prime d'ancienneté prévue par la convention collective des industries et des métiers de la métallurgie de l'Indre, ainsi qu'à la prime de panier.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
+                "lstLienModification": [
+                  {
+                    "textCid": "JORFTEXT000048235590",
+                    "textTitle": "Arrêté du 17 octobre 2023 - art. 1, v. init.",
+                    "linkType": "ETEND",
+                    "linkOrientation": "cible",
+                    "articleNum": "1",
+                    "articleId": "JORFARTI000048235594",
+                    "natureText": "ARRETE",
+                    "datePubliTexte": "2023-10-21",
+                    "dateSignaTexte": "2023-10-17",
+                    "dateDebutCible": "2999-01-01"
+                  }
+                ]
+              }
+            },
+            {
+              "type": "article",
+              "data": {
+                "cid": "KALIARTI000048281931",
+                "num": "3",
+                "intOrdre": 1572861,
+                "id": "KALIARTI000048281931",
+                "content": "<p align='left'><br/>Conformément à l'article 5 de l'avenant à la convention collective des industries et des métiers de la métallurgie de l'Indre, les parties signataires ont convenu d'actualiser comme suit le barème des rémunérations minimales hiérarchiques. La valeur du point est revalorisée à 6,10 euros, sur la base de 151,67 heures.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
+                "lstLienModification": [
+                  {
+                    "textCid": "JORFTEXT000048235590",
+                    "textTitle": "Arrêté du 17 octobre 2023 - art. 1, v. init.",
+                    "linkType": "ETEND",
+                    "linkOrientation": "cible",
+                    "articleNum": "1",
+                    "articleId": "JORFARTI000048235594",
+                    "natureText": "ARRETE",
+                    "datePubliTexte": "2023-10-21",
+                    "dateSignaTexte": "2023-10-17",
+                    "dateDebutCible": "2999-01-01"
+                  }
+                ]
+              }
+            },
+            {
+              "type": "article",
+              "data": {
+                "cid": "KALIARTI000048281932",
+                "num": "4",
+                "intOrdre": 2097148,
+                "id": "KALIARTI000048281932",
+                "content": "<p align='left'><br/>Le barème établi sur ces valeurs du point prend effet à compter du 1er juin 2023.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
+                "lstLienModification": [
+                  {
+                    "textCid": "JORFTEXT000048235590",
+                    "textTitle": "Arrêté du 17 octobre 2023 - art. 1, v. init.",
+                    "linkType": "ETEND",
+                    "linkOrientation": "cible",
+                    "articleNum": "1",
+                    "articleId": "JORFARTI000048235594",
+                    "natureText": "ARRETE",
+                    "datePubliTexte": "2023-10-21",
+                    "dateSignaTexte": "2023-10-17",
+                    "dateDebutCible": "2999-01-01"
+                  }
+                ]
+              }
+            },
+            {
+              "type": "article",
+              "data": {
+                "cid": "KALIARTI000048281933",
+                "num": "5",
+                "intOrdre": 2621435,
+                "id": "KALIARTI000048281933",
+                "content": "<p align='left'>En application des articles <a href='/affichIDCCArticle.do?cidTexte=KALITEXT000005672568&idArticle=KALIARTI000005833923&categorieLien=cid'>4</a> et <a href='/affichIDCCArticle.do?cidTexte=KALITEXT000005672568&idArticle=KALIARTI000005833924&categorieLien=cid'>5</a> de l'accord national du 30 janvier 1980 relatif à des garanties applicables aux ouvriers, une majoration de 5 % sera ajoutée aux barèmes calculés sur la valeur du point à compter du 1er juin 2023.</p><p align='left'>Pour la garantie complémentaire des agents de maîtrise, cette garantie est portée à 7 %.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
+                "lstLienModification": [
+                  {
+                    "textCid": "JORFTEXT000048235590",
+                    "textTitle": "Arrêté du 17 octobre 2023 - art. 1, v. init.",
+                    "linkType": "ETEND",
+                    "linkOrientation": "cible",
+                    "articleNum": "1",
+                    "articleId": "JORFARTI000048235594",
+                    "natureText": "ARRETE",
+                    "datePubliTexte": "2023-10-21",
+                    "dateSignaTexte": "2023-10-17",
+                    "dateDebutCible": "2999-01-01"
+                  }
+                ]
+              }
+            },
+            {
+              "type": "article",
+              "data": {
+                "cid": "KALIARTI000048281936",
+                "num": "6",
+                "intOrdre": 3145722,
+                "id": "KALIARTI000048281936",
+                "content": "<p align='left'>Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et a pour terme l'entrée en vigueur de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022. </p><p align='left'>En effet à cette date, la notion de RMH est substituée par une nouvelle formule de calcul de la prime d'ancienneté, visée à l'<a href='/affichIDCCArticle.do?cidTexte=KALITEXT000046314281&idArticle=KALIARTI000046314841&categorieLien=cid'>article 143 </a>et à l'<a href='/affichIDCCArticle.do?cidTexte=KALITEXT000046314281&idArticle=KALIARTI000046314923&categorieLien=cid'>annexe 7</a> de la convention collective nationale de la métallurgie. </p><p align='left'>Toutefois, le montant de la valeur du point demeurera négocié dans le territoire de l'Indre, dans le cadre d'un accord collectif territorial, ainsi que le prévoit la convention collective nationale de la métallurgie. </p><p align='left'>En l'absence d'accord territorial applicable à la date de l'entrée en vigueur de la nouvelle convention, la dernière valeur de point négociée continuera de s'appliquer dans l'attente d'un nouvel accord territorial.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
+                "lstLienModification": [
+                  {
+                    "textCid": "JORFTEXT000048235590",
+                    "textTitle": "Arrêté du 17 octobre 2023 - art. 1, v. init.",
+                    "linkType": "ETEND",
+                    "linkOrientation": "cible",
+                    "articleNum": "1",
+                    "articleId": "JORFARTI000048235594",
+                    "natureText": "ARRETE",
+                    "datePubliTexte": "2023-10-21",
+                    "dateSignaTexte": "2023-10-17",
+                    "dateDebutCible": "2999-01-01"
+                  }
+                ]
+              }
+            },
+            {
+              "type": "article",
+              "data": {
+                "cid": "KALIARTI000048281937",
+                "num": "7",
+                "intOrdre": 3670009,
+                "id": "KALIARTI000048281937",
+                "content": "<p align='left'><br/>Le présent accord entre en vigueur au lendemain de son dépôt auprès des services centraux du ministère chargé du travail, conformément aux articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901779&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 2261-1</a> et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000018485209&dateTexte=&categorieLien=cid'>D. 2231-3</a> du code du travail.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
+                "lstLienModification": [
+                  {
+                    "textCid": "JORFTEXT000048235590",
+                    "textTitle": "Arrêté du 17 octobre 2023 - art. 1, v. init.",
+                    "linkType": "ETEND",
+                    "linkOrientation": "cible",
+                    "articleNum": "1",
+                    "articleId": "JORFARTI000048235594",
+                    "natureText": "ARRETE",
+                    "datePubliTexte": "2023-10-21",
+                    "dateSignaTexte": "2023-10-17",
+                    "dateDebutCible": "2999-01-01"
+                  }
+                ]
+              }
+            },
+            {
+              "type": "article",
+              "data": {
+                "cid": "KALIARTI000048281940",
+                "num": "8",
+                "intOrdre": 4194296,
+                "id": "KALIARTI000048281940",
+                "content": "<p align='left'><br/>En application de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 2261-23-1 du code du travail</a>, les signataires conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques, aux entreprises de moins de cinquante salariés, visées à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033012309&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 2232-10-1 du code du travail</a>.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
+                "lstLienModification": [
+                  {
+                    "textCid": "JORFTEXT000048235590",
+                    "textTitle": "Arrêté du 17 octobre 2023 - art. 1, v. init.",
+                    "linkType": "ETEND",
+                    "linkOrientation": "cible",
+                    "articleNum": "1",
+                    "articleId": "JORFARTI000048235594",
+                    "natureText": "ARRETE",
+                    "datePubliTexte": "2023-10-21",
+                    "dateSignaTexte": "2023-10-17",
+                    "dateDebutCible": "2999-01-01"
+                  }
+                ]
+              }
+            },
+            {
+              "type": "article",
+              "data": {
+                "cid": "KALIARTI000048281943",
+                "num": "9",
+                "intOrdre": 4718583,
+                "id": "KALIARTI000048281943",
+                "content": "<p align='left'>En application de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901674&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 2231-5 du code du travail</a>, la partie la plus diligente notifiera à l'ensemble des organisations représentatives le présent texte.</p><p align='left'>Le présent accord, en application de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901675&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 2231-6 du code du travail</a> est fait en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues par la loi.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
+                "lstLienModification": [
+                  {
+                    "textCid": "JORFTEXT000048235590",
+                    "textTitle": "Arrêté du 17 octobre 2023 - art. 1, v. init.",
+                    "linkType": "ETEND",
+                    "linkOrientation": "cible",
+                    "articleNum": "1",
+                    "articleId": "JORFARTI000048235594",
+                    "natureText": "ARRETE",
+                    "datePubliTexte": "2023-10-21",
+                    "dateSignaTexte": "2023-10-17",
+                    "dateDebutCible": "2999-01-01"
+                  }
+                ]
+              }
+            },
+            {
+              "type": "section",
+              "data": {
+                "cid": "KALISCTA000048281946",
+                "intOrdre": 5242870,
+                "title": "Annexe",
+                "id": "KALISCTA000048281946",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN"
+              },
+              "children": [
+                {
+                  "type": "article",
+                  "data": {
+                    "cid": "KALIARTI000048281947",
+                    "intOrdre": 524287,
+                    "id": "KALIARTI000048281947",
+                    "content": "<p align='center'>Annexe</p><p align='center'>Barème des rémunérations minimales hiérarchiques pour le calcul de la prime d'ancienneté</p><p>Applicable à compter du 1er juin 2023 jusqu'à l'entrée en vigueur de la convention collective nationale de la métallurgie.<br/>\nValeur du point 6,10.<br/>\nBase : 151,67 heures.</p><p align='right'>(En euros.)</p><center><table border='1'><tbody><tr><th rowspan='2'>Coef.</th><th rowspan='2'>Niv.</th><th rowspan='2'>Éch.</th><th>Administratifs<br/>\n\t\t\tet techniciens</th><th colspan='4'>Ouvriers</th><th colspan='2'>Agents de maîtrise</th><th colspan='3'>Agents de maîtrise d'atelier</th></tr><tr><th>RMH</th><th>Catég.</th><th>RMH</th><th>Majoration 5 %</th><th>Total RMH<br/>\n\t\t\tavec majoration</th><th>Catég.</th><th>RMH</th><th>RMH</th><th>Majoration 7 %</th><th>Total RMH<br/>\n\t\t\tavec majoration</th></tr><tr><td align='center'>140</td><td rowspan='3' align='center'>I</td><td align='center'>1</td><td align='center'>854,00</td><td align='center'>0.1</td><td align='center'>854,00</td><td align='center'>42,70</td><td align='center'>896,70</td><td rowspan='3'></td><td rowspan='3'></td><td rowspan='3'></td><td rowspan='3'></td><td rowspan='3'></td></tr><tr><td align='center'>145</td><td align='center'>2</td><td align='center'>884,50</td><td align='center'>0.2</td><td align='center'>884,50</td><td align='center'>44,23</td><td align='center'>928,73</td></tr><tr><td align='center'>155</td><td align='center'>3</td><td align='center'>945,50</td><td align='center'>0.3</td><td align='center'>945,50</td><td align='center'>47,28</td><td align='center'>992,78</td></tr><tr><td align='center'>170</td><td rowspan='3' align='center'>II</td><td align='center'>1</td><td align='center'>1 037,00</td><td align='center'>P.1</td><td align='center'>1 037,00</td><td align='center'>51,85</td><td align='center'>1 088,85</td><td rowspan='3'></td><td rowspan='3'></td><td rowspan='3'></td><td rowspan='3'></td><td rowspan='3'></td></tr><tr><td align='center'>180</td><td align='center'>2</td><td align='center'>1 098,00</td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>190</td><td align='center'>3</td><td align='center'>1 159,00</td><td align='center'>P.2</td><td align='center'>1 159,00</td><td align='center'>57,95</td><td align='center'>1 216,95</td></tr><tr><td align='center'>215</td><td rowspan='3' align='center'>III</td><td align='center'>1</td><td align='center'>1 311,50</td><td align='center'>P.3</td><td align='center'>1 311,50</td><td align='center'>65,58</td><td align='center'>1 377,08</td><td align='center'>AM.1</td><td align='center'>1 311,5</td><td align='center'>1 311,5</td><td align='center'>91,81</td><td align='center'>1 403,31</td></tr><tr><td align='center'>225</td><td align='center'>2</td><td align='center'>1 372,50</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>240</td><td align='center'>3</td><td align='center'>1 464,00</td><td align='center'>TA.1</td><td align='center'>1 464,00</td><td align='center'>73,20</td><td align='center'>1 537,20</td><td align='center'>AM.2</td><td align='center'>1 464,00</td><td align='center'>1 464</td><td align='center'>102,48</td><td align='center'>1 566,48</td></tr><tr><td align='center'>255</td><td rowspan='3' align='center'>IV</td><td align='center'>1</td><td align='center'>1 555,50</td><td align='center'>TA.2</td><td align='center'>1 555,50</td><td align='center'>77,78</td><td align='center'>1 633,28</td><td align='center'>AM.3</td><td align='center'>1 555,50</td><td align='center'>1 555,5</td><td align='center'>108,89</td><td align='center'>1 664,39</td></tr><tr><td align='center'>270</td><td align='center'>2</td><td align='center'>1 647,00</td><td align='center'>TA.3</td><td align='center'>1 647,00</td><td align='center'>82,35</td><td align='center'>1 729,35</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>285</td><td align='center'>3</td><td align='center'>1 738,50</td><td align='center'>TA.4</td><td align='center'>1 738,50</td><td align='center'>86,93</td><td align='center'>1 825,43</td><td align='center'>AM.4</td><td align='center'>1 738,50</td><td align='center'>1 738,5</td><td align='center'>121,70</td><td align='center'>1 860,20</td></tr><tr><td align='center'>305</td><td rowspan='4' align='center'>V</td><td align='center'>1</td><td align='center'>1 860,50</td><td rowspan='4'></td><td rowspan='4'></td><td rowspan='4'></td><td rowspan='4'></td><td align='center'>AM.5</td><td align='center'>1 860,50</td><td align='center'>1 860,5</td><td align='center'>130,24</td><td align='center'>1 990,74</td></tr><tr><td align='center'>335</td><td align='center'>2</td><td align='center'>2 043,50</td><td align='center'>AM.6</td><td align='center'>2 043,50</td><td align='center'>2 043,5</td><td align='center'>143,05</td><td align='center'>2 186,55</td></tr><tr><td align='center'>365</td><td align='center'>3</td><td align='center'>2 226,50</td><td align='center'>AM.7</td><td align='center'>2 226,50</td><td align='center'>2 226,5</td><td align='center'>155,86</td><td align='center'>2 382,36</td></tr><tr><td align='center'>395</td><td align='center'>4</td><td align='center'>2 409,50</td><td></td><td align='center'>2 409,50</td><td align='center'>2 409,5</td><td align='center'>168,67</td><td align='center'>2 578,17</td></tr></tbody></table></center><p align='center'>Tableau des primes d'ancienneté</p><p align='center'>Administratifs et techniciens. Agents de maîtrise autres que d'atelier</p><p>Applicable à compter du 1er juin 2023 jusqu'à l'entrée en vigueur de la convention collective nationale de la métallurgie.<br/>\nValeur du point : 6,10.<br/>\nBase : 151,67 heures.</p><p align='right'>(En euros.)</p><center><table border='1'><tbody><tr><th rowspan='2'>Coef.</th><th rowspan='2'>N/E</th><th rowspan='2'>Cat.</th><th rowspan='2'>RMH</th><th colspan='13'>Ancienneté</th></tr><tr><th>3 ans<br/>\n\t\t\t3 %</th><th>4 ans<br/>\n\t\t\t4 %</th><th>5 ans<br/>\n\t\t\t5 %</th><th>6 ans<br/>\n\t\t\t6 %</th><th>7 ans<br/>\n\t\t\t7 %</th><th>8 ans<br/>\n\t\t\t8 %</th><th>9 ans<br/>\n\t\t\t9 %</th><th>10 ans<br/>\n\t\t\t10 %</th><th>11 ans<br/>\n\t\t\t11 %</th><th>12 ans<br/>\n\t\t\t12 %</th><th>13 ans<br/>\n\t\t\t13 %</th><th>14 ans<br/>\n\t\t\t14 %</th><th>15 ans<br/>\n\t\t\t15 %</th></tr><tr><td align='center'>140</td><td align='center'>I/1</td><td rowspan='3'></td><td align='center'>854,00</td><td align='center'>25,62</td><td align='center'>34,16</td><td align='center'>42,70</td><td align='center'>51,24</td><td align='center'>59,78</td><td align='center'>68,32</td><td align='center'>76,86</td><td align='center'>85,40</td><td align='center'>93,94</td><td align='center'>102,48</td><td align='center'>111,02</td><td align='center'>119,56</td><td align='center'>128,10</td></tr><tr><td align='center'>145</td><td align='center'>I/2</td><td align='center'>884,50</td><td align='center'>26,54</td><td align='center'>35,38</td><td align='center'>44,23</td><td align='center'>53,07</td><td align='center'>61,92</td><td align='center'>70,76</td><td align='center'>79,61</td><td align='center'>88,45</td><td align='center'>97,30</td><td align='center'>106,14</td><td align='center'>114,99</td><td align='center'>123,83</td><td align='center'>132,68</td></tr><tr><td align='center'>155</td><td align='center'>I/3</td><td align='center'>945,50</td><td align='center'>28,37</td><td align='center'>37,82</td><td align='center'>47,28</td><td align='center'>56,73</td><td align='center'>66,19</td><td align='center'>75,64</td><td align='center'>85,10</td><td align='center'>94,55</td><td align='center'>104,01</td><td align='center'>113,46</td><td align='center'>122,92</td><td align='center'>132,37</td><td align='center'>141,83</td></tr><tr><td align='center'>170</td><td align='center'>II/1</td><td rowspan='3'></td><td align='center'>1 037,00</td><td align='center'>31,11</td><td align='center'>41,48</td><td align='center'>51,85</td><td align='center'>62,22</td><td align='center'>72,59</td><td align='center'>82,96</td><td align='center'>93,33</td><td align='center'>103,70</td><td align='center'>114,07</td><td align='center'>124,44</td><td align='center'>134,81</td><td align='center'>145,18</td><td align='center'>155,55</td></tr><tr><td align='center'>180</td><td align='center'>II/2</td><td align='center'>1 098,00</td><td align='center'>32,94</td><td align='center'>43,92</td><td align='center'>54,90</td><td align='center'>65,88</td><td align='center'>76,86</td><td align='center'>87,84</td><td align='center'>98,82</td><td align='center'>109,80</td><td align='center'>120,78</td><td align='center'>131,76</td><td align='center'>142,74</td><td align='center'>153,72</td><td align='center'>164,70</td></tr><tr><td align='center'>190</td><td align='center'>II/3</td><td align='center'>1 159,00</td><td align='center'>34,77</td><td align='center'>46,36</td><td align='center'>57,95</td><td align='center'>69,54</td><td align='center'>81,13</td><td align='center'>92,72</td><td align='center'>104,31</td><td align='center'>115,90</td><td align='center'>127,49</td><td align='center'>139,08</td><td align='center'>150,67</td><td align='center'>162,26</td><td align='center'>173,85</td></tr><tr><td align='center'>215</td><td align='center'>III/1</td><td align='center'>AM.1</td><td align='center'>1 311,50</td><td align='center'>39,35</td><td align='center'>52,46</td><td align='center'>65,58</td><td align='center'>78,69</td><td align='center'>91,81</td><td align='center'>104,92</td><td align='center'>118,04</td><td align='center'>131,15</td><td align='center'>144,27</td><td align='center'>157,38</td><td align='center'>170,50</td><td align='center'>183,61</td><td align='center'>196,73</td></tr><tr><td align='center'>225</td><td align='center'>III/2</td><td></td><td align='center'>1 372,50</td><td align='center'>41,18</td><td align='center'>54,90</td><td align='center'>68,63</td><td align='center'>82,35</td><td align='center'>96,08</td><td align='center'>109,80</td><td align='center'>123,53</td><td align='center'>137,25</td><td align='center'>150,98</td><td align='center'>164,70</td><td align='center'>178,43</td><td align='center'>192,15</td><td align='center'>205,88</td></tr><tr><td align='center'>240</td><td align='center'>III/3</td><td align='center'>AM.2</td><td align='center'>1464,00</td><td align='center'>43,92</td><td align='center'>58,56</td><td align='center'>73,20</td><td align='center'>87,84</td><td align='center'>102,48</td><td align='center'>117,12</td><td align='center'>131,76</td><td align='center'>146,40</td><td align='center'>161,04</td><td align='center'>175,68</td><td align='center'>190,32</td><td align='center'>204,96</td><td align='center'>219,60</td></tr><tr><td align='center'>255</td><td align='center'>IV/1</td><td align='center'>AM.3</td><td align='center'>1 555,50</td><td align='center'>46,67</td><td align='center'>62,22</td><td align='center'>77,78</td><td align='center'>93,33</td><td align='center'>108,89</td><td align='center'>124,44</td><td align='center'>140,00</td><td align='center'>155,55</td><td align='center'>171,11</td><td align='center'>186,66</td><td align='center'>202,22</td><td align='center'>217,77</td><td align='center'>233,33</td></tr><tr><td align='center'>270</td><td align='center'>IV/2</td><td></td><td align='center'>1 647,00</td><td align='center'>49,41</td><td align='center'>65,88</td><td align='center'>82,35</td><td align='center'>98,82</td><td align='center'>115,29</td><td align='center'>131,76</td><td align='center'>148,23</td><td align='center'>164,70</td><td align='center'>181,17</td><td align='center'>197,64</td><td align='center'>214,11</td><td align='center'>230,58</td><td align='center'>247,05</td></tr><tr><td align='center'>285</td><td align='center'>IV/3</td><td align='center'>AM.4</td><td align='center'>1 738,50</td><td align='center'>52,16</td><td align='center'>69,54</td><td align='center'>86,93</td><td align='center'>104,31</td><td align='center'>121,70</td><td align='center'>139,08</td><td align='center'>156,47</td><td align='center'>173,85</td><td align='center'>191,24</td><td align='center'>208,62</td><td align='center'>226,01</td><td align='center'>243,39</td><td align='center'>260,78</td></tr><tr><td align='center'>305</td><td align='center'>V/1</td><td align='center'>AM.5</td><td align='center'>1 860,50</td><td align='center'>55,82</td><td align='center'>74,42</td><td align='center'>93,03</td><td align='center'>111,63</td><td align='center'>130,24</td><td align='center'>148,84</td><td align='center'>167,45</td><td align='center'>186,05</td><td align='center'>204,66</td><td align='center'>223,26</td><td align='center'>241,87</td><td align='center'>260,47</td><td align='center'>279,08</td></tr><tr><td align='center'>335</td><td align='center'>V/2</td><td align='center'>AM.6</td><td align='center'>2 043,50</td><td align='center'>61,31</td><td align='center'>81,74</td><td align='center'>102,18</td><td align='center'>122,61</td><td align='center'>143,05</td><td align='center'>163,48</td><td align='center'>183,92</td><td align='center'>204,35</td><td align='center'>224,79</td><td align='center'>245,22</td><td align='center'>265,66</td><td align='center'>286,09</td><td align='center'>306,53</td></tr><tr><td align='center'>365</td><td align='center'>V/3</td><td align='center'>AM.7</td><td align='center'>2 226,50</td><td align='center'>66,80</td><td align='center'>89,06</td><td align='center'>111,33</td><td align='center'>133,59</td><td align='center'>155,86</td><td align='center'>178,12</td><td align='center'>200,39</td><td align='center'>222,65</td><td align='center'>244,92</td><td align='center'>267,18</td><td align='center'>289,45</td><td align='center'>311,71</td><td align='center'>333,98</td></tr><tr><td align='center'>395</td><td align='center'>V/4</td><td></td><td align='center'>2 409,50</td><td align='center'>72,29</td><td align='center'>96,38</td><td align='center'>120,48</td><td align='center'>144,57</td><td align='center'>168,67</td><td align='center'>192,76</td><td align='center'>216,86</td><td align='center'>240,95</td><td align='center'>265,05</td><td align='center'>289,14</td><td align='center'>313,24</td><td align='center'>337,33</td><td align='center'>361,43</td></tr></tbody></table></center><p align='center'>Agents de maîtrise d'atelier</p><p>Applicable à compter du 1er juin 2023 jusqu'à l'entrée en vigueur de la convention collective nationale de la métallurgie.<br/>\nValeur du point : 6,10.<br/>\nBase : 151,67 heures.</p><p align='right'>(En euros.)</p><center><table border='1'><tbody><tr><th rowspan='2'>Coef.</th><th rowspan='2'>N/E</th><th rowspan='2'>Cat.</th><th rowspan='2'>RMH<br/>\n\t\t\tavec majoration<br/>\n\t\t\tde 7%</th><th colspan='13'>Ancienneté</th></tr><tr><th>3 ans<br/>\n\t\t\t3%</th><th>4 ans<br/>\n\t\t\t4%</th><th>5 ans<br/>\n\t\t\t5%</th><th>6 ans<br/>\n\t\t\t6%</th><th>7 ans<br/>\n\t\t\t7%</th><th>8 ans<br/>\n\t\t\t8%</th><th>9 ans<br/>\n\t\t\t9%</th><th>10 ans<br/>\n\t\t\t10%</th><th>11 ans<br/>\n\t\t\t11%</th><th>12 ans<br/>\n\t\t\t12%</th><th>13 ans<br/>\n\t\t\t13%</th><th>14 ans<br/>\n\t\t\t14%</th><th>15 ans<br/>\n\t\t\t15%</th></tr><tr><td align='center'>140</td><td align='center'>I/1</td><td rowspan='3'></td><td rowspan='3'></td><td rowspan='3'></td><td rowspan='3'></td><td rowspan='3'></td><td rowspan='3'></td><td rowspan='3'></td><td rowspan='3'></td><td rowspan='3'></td><td rowspan='3'></td><td rowspan='3'></td><td rowspan='3'></td><td rowspan='3'></td><td rowspan='3'></td><td rowspan='3'></td></tr><tr><td align='center'>145</td><td align='center'>I/2</td></tr><tr><td align='center'>155</td><td align='center'>I/3</td></tr><tr><td align='center'>170</td><td align='center'>II/1</td><td rowspan='3'></td><td rowspan='3'></td><td rowspan='3'></td><td rowspan='3'></td><td rowspan='3'></td><td rowspan='3'></td><td rowspan='3'></td><td rowspan='3'></td><td rowspan='3'></td><td rowspan='3'></td><td rowspan='3'></td><td rowspan='3'></td><td rowspan='3'></td><td rowspan='3'></td><td rowspan='3'></td></tr><tr><td align='center'>180</td><td align='center'>II/2</td></tr><tr><td align='center'>190</td><td align='center'>II/3</td></tr><tr><td align='center'>215</td><td align='center'>III/1</td><td align='center'>AM.1</td><td align='center'>1 403,31</td><td align='center'>42,10</td><td align='center'>56,13</td><td align='center'>70,17</td><td align='center'>84,20</td><td align='center'>98,23</td><td align='center'>112,26</td><td align='center'>126,30</td><td align='center'>140,33</td><td align='center'>154,36</td><td align='center'>168,40</td><td align='center'>182,43</td><td align='center'>196,46</td><td align='center'>210,50</td></tr><tr><td align='center'>225</td><td align='center'>III/2</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>240</td><td align='center'>III/3</td><td align='center'>AM.2</td><td align='center'>1 566,48</td><td align='center'>46,99</td><td align='center'>62,66</td><td align='center'>78,32</td><td align='center'>93,99</td><td align='center'>109,65</td><td align='center'>125,32</td><td align='center'>140,98</td><td align='center'>156,65</td><td align='center'>172,31</td><td align='center'>187,98</td><td align='center'>203,64</td><td align='center'>219,31</td><td align='center'>234,97</td></tr><tr><td align='center'>255</td><td align='center'>IV/1</td><td align='center'>AM.3</td><td align='center'>1 664,39</td><td align='center'>49,93</td><td align='center'>66,58</td><td align='center'>83,22</td><td align='center'>99,86</td><td align='center'>116,51</td><td align='center'>133,15</td><td align='center'>149,79</td><td align='center'>166,44</td><td align='center'>183,08</td><td align='center'>199,73</td><td align='center'>216,37</td><td align='center'>233,01</td><td align='center'>249,66</td></tr><tr><td align='center'>270</td><td align='center'>IV/2</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>285</td><td align='center'>IV/3</td><td align='center'>AM.4</td><td align='center'>1 860,20</td><td align='center'>55,81</td><td align='center'>74,41</td><td align='center'>93,01</td><td align='center'>111,61</td><td align='center'>130,21</td><td align='center'>148,82</td><td align='center'>167,42</td><td align='center'>186,02</td><td align='center'>204,62</td><td align='center'>223,22</td><td align='center'>241,83</td><td align='center'>260,43</td><td align='center'>279,03</td></tr><tr><td align='center'>305</td><td align='center'>V/1</td><td align='center'>AM.5</td><td align='center'>1 990,74</td><td align='center'>59,72</td><td align='center'>79,63</td><td align='center'>99,54</td><td align='center'>119,44</td><td align='center'>139,35</td><td align='center'>159,26</td><td align='center'>179,17</td><td align='center'>199,07</td><td align='center'>218,98</td><td align='center'>238,89</td><td align='center'>258,80</td><td align='center'>278,70</td><td align='center'>298,61</td></tr><tr><td align='center'>335</td><td align='center'>V/2</td><td align='center'>AM.6</td><td align='center'>2 186,55</td><td align='center'>65,60</td><td align='center'>87,46</td><td align='center'>109,33</td><td align='center'>131,19</td><td align='center'>153,06</td><td align='center'>174,92</td><td align='center'>196,79</td><td align='center'>218,65</td><td align='center'>240,52</td><td align='center'>262,39</td><td align='center'>284,25</td><td align='center'>306,12</td><td align='center'>327,98</td></tr><tr><td align='center'>365</td><td align='center'>V/3</td><td align='center'>AM.7</td><td align='center'>2 382,36</td><td align='center'>71,47</td><td align='center'>95,29</td><td align='center'>119,12</td><td align='center'>142,94</td><td align='center'>166,76</td><td align='center'>190,59</td><td align='center'>214,41</td><td align='center'>238,24</td><td align='center'>262,06</td><td align='center'>285,88</td><td align='center'>309,71</td><td align='center'>333,53</td><td align='center'>357,35</td></tr><tr><td align='center'>395</td><td align='center'>V/4</td><td></td><td align='center'>2 578,17</td><td align='center'>77,34</td><td align='center'>103,13</td><td align='center'>128,91</td><td align='center'>154,69</td><td align='center'>180,47</td><td align='center'>206,25</td><td align='center'>232,03</td><td align='center'>257,82</td><td align='center'>283,60</td><td align='center'>309,38</td><td align='center'>335,16</td><td align='center'>360,94</td><td align='center'>386,72</td></tr></tbody></table></center><p align='center'>Ouvriers</p><p>Applicable à compter du 1er juin 2023 jusqu'à l'entrée en vigueur de la convention collective nationale de la métallurgie.<br/>\nValeur du point : 6,10.<br/>\nBase : 151,67 heures.</p><p align='right'>(En euros.)</p><center><table border='1'><tbody><tr><th rowspan='2'>Coef.</th><th rowspan='2'>N/E</th><th rowspan='2'>Cat.</th><th rowspan='2'>RMH<br/>\n\t\t\tavec majoration<br/>\n\t\t\tde 5%</th><th colspan='13'>Ancienneté</th></tr><tr><th>3 ans<br/>\n\t\t\t3%</th><th>4 ans<br/>\n\t\t\t4%</th><th>5 ans<br/>\n\t\t\t5%</th><th>6 ans<br/>\n\t\t\t6%</th><th>7 ans<br/>\n\t\t\t7%</th><th>8 ans<br/>\n\t\t\t8%</th><th>9 ans<br/>\n\t\t\t9%</th><th>10 ans<br/>\n\t\t\t10%</th><th>11 ans<br/>\n\t\t\t11%</th><th>12 ans<br/>\n\t\t\t12%</th><th>13 ans<br/>\n\t\t\t13%</th><th>14 ans<br/>\n\t\t\t14%</th><th>15 ans<br/>\n\t\t\t15%</th></tr><tr><td align='center'>140</td><td align='center'>I/1</td><td rowspan='3'></td><td align='center'>896,70</td><td align='center'>26,90</td><td align='center'>35,87</td><td align='center'>44,84</td><td align='center'>53,80</td><td align='center'>62,77</td><td align='center'>71,74</td><td align='center'>80,70</td><td align='center'>89,67</td><td align='center'>98,64</td><td align='center'>107,60</td><td align='center'>116,57</td><td align='center'>125,54</td><td align='center'>134,51</td></tr><tr><td align='center'>145</td><td align='center'>I/2</td><td align='center'>928,73</td><td align='center'>27,86</td><td align='center'>37,15</td><td align='center'>46,44</td><td align='center'>55,72</td><td align='center'>65,01</td><td align='center'>74,30</td><td align='center'>83,59</td><td align='center'>92,87</td><td align='center'>102,16</td><td align='center'>111,45</td><td align='center'>120,73</td><td align='center'>130,02</td><td align='center'>139,31</td></tr><tr><td align='center'>155</td><td align='center'>I/3</td><td align='center'>992,78</td><td align='center'>29,78</td><td align='center'>39,71</td><td align='center'>49,64</td><td align='center'>59,57</td><td align='center'>69,49</td><td align='center'>79,42</td><td align='center'>89,35</td><td align='center'>99,28</td><td align='center'>109,21</td><td align='center'>119,13</td><td align='center'>129,06</td><td align='center'>138,99</td><td align='center'>148,92</td></tr><tr><td align='center'>170</td><td align='center'>II/1</td><td rowspan='3'></td><td align='center'>1 088,85</td><td align='center'>32,67</td><td align='center'>43,55</td><td align='center'>54,44</td><td align='center'>65,33</td><td align='center'>76,22</td><td align='center'>87,11</td><td align='center'>98,00</td><td align='center'>108,89</td><td align='center'>119,77</td><td align='center'>130,66</td><td align='center'>141,55</td><td align='center'>152,44</td><td align='center'>163,33</td></tr><tr><td align='center'>180</td><td align='center'>II/2</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>190</td><td align='center'>II/3</td><td align='center'>1 216,95</td><td align='center'>36,51</td><td align='center'>48,68</td><td align='center'>60,85</td><td align='center'>73,02</td><td align='center'>85,19</td><td align='center'>97,36</td><td align='center'>109,53</td><td align='center'>121,70</td><td align='center'>133,86</td><td align='center'>146,03</td><td align='center'>158,20</td><td align='center'>170,37</td><td align='center'>182,54</td></tr><tr><td align='center'>215</td><td align='center'>III/1</td><td align='center'>AM.1</td><td align='center'>1 377,08</td><td align='center'>41,31</td><td align='center'>55,08</td><td align='center'>68,85</td><td align='center'>82,62</td><td align='center'>96,40</td><td align='center'>110,17</td><td align='center'>123,94</td><td align='center'>137,71</td><td align='center'>151,48</td><td align='center'>165,25</td><td align='center'>179,02</td><td align='center'>192,79</td><td align='center'>206,56</td></tr><tr><td align='center'>225</td><td align='center'>III/2</td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>240</td><td align='center'>III/3</td><td align='center'>AM.2</td><td align='center'>1 537,20</td><td align='center'>46,12</td><td align='center'>61,49</td><td align='center'>76,86</td><td align='center'>92,23</td><td align='center'>107,60</td><td align='center'>122,98</td><td align='center'>138,35</td><td align='center'>153,72</td><td align='center'>169,09</td><td align='center'>184,46</td><td align='center'>199,84</td><td align='center'>215,21</td><td align='center'>230,58</td></tr><tr><td align='center'>255</td><td align='center'>IV/1</td><td align='center'>AM.3</td><td align='center'>1 633,28</td><td align='center'>49,00</td><td align='center'>65,33</td><td align='center'>81,66</td><td align='center'>98,00</td><td align='center'>114,33</td><td align='center'>130,66</td><td align='center'>146,99</td><td align='center'>163,33</td><td align='center'>179,66</td><td align='center'>195,99</td><td align='center'>212,33</td><td align='center'>228,66</td><td align='center'>244,99</td></tr><tr><td align='center'>270</td><td align='center'>IV/2</td><td></td><td align='center'>1 729,35</td><td align='center'>51,88</td><td align='center'>69,17</td><td align='center'>86,47</td><td align='center'>103,76</td><td align='center'>121,05</td><td align='center'>138,35</td><td align='center'>155,64</td><td align='center'>172,94</td><td align='center'>190,23</td><td align='center'>207,52</td><td align='center'>224,82</td><td align='center'>242,11</td><td align='center'>259,40</td></tr><tr><td align='center'>285</td><td align='center'>IV/3</td><td align='center'>AM.4</td><td align='center'>1 825,43</td><td align='center'>54,76</td><td align='center'>73,02</td><td align='center'>91,27</td><td align='center'>109,53</td><td align='center'>127,78</td><td align='center'>146,03</td><td align='center'>164,29</td><td align='center'>182,54</td><td align='center'>200,80</td><td align='center'>219,05</td><td align='center'>237,31</td><td align='center'>255,56</td><td align='center'>273,81</td></tr><tr><td align='center'>305</td><td align='center'>V/1</td><td align='center'>AM.5</td><td rowspan='4'></td><td rowspan='4'></td><td rowspan='4'></td><td rowspan='4'></td><td rowspan='4'></td><td rowspan='4'></td><td rowspan='4'></td><td rowspan='4'></td><td rowspan='4'></td><td rowspan='4'></td><td rowspan='4'></td><td rowspan='4'></td><td rowspan='4'></td><td rowspan='4'></td></tr><tr><td align='center'>335</td><td align='center'>V/2</td><td align='center'>AM.6</td></tr><tr><td align='center'>365</td><td align='center'>V/3</td><td align='center'>AM.7</td></tr><tr><td align='center'>395</td><td align='center'>V/4</td><td></td></tr></tbody></table></center>",
+                    "etat": "VIGUEUR_ETEN",
+                    "lstLienModification": [
+                      {
+                        "textCid": "JORFTEXT000048235590",
+                        "textTitle": "Arrêté du 17 octobre 2023 - art. 1, v. init.",
+                        "linkType": "ETEND",
+                        "linkOrientation": "cible",
+                        "articleNum": "1",
+                        "articleId": "JORFARTI000048235594",
+                        "natureText": "ARRETE",
+                        "datePubliTexte": "2023-10-21",
+                        "dateSignaTexte": "2023-10-17",
+                        "dateDebutCible": "2999-01-01"
+                      }
+                    ]
+                  }
+                }
+              ]
+            }
+          ]
+        },
+        {
+          "type": "section",
+          "data": {
+            "cid": "KALITEXT000048282065",
+            "title": "Hautes-Pyrénées (ex-IDCC 1626) Accord du 5 mai 2023 relatif aux taux effectifs garantis des mensuels au 1er mars 2023",
+            "id": "KALITEXT000048282065",
+            "etat": "VIGUEUR_ETEN",
+            "modifDate": "2023-03-01"
+          },
+          "children": [
+            {
+              "type": "article",
+              "data": {
+                "cid": "KALIARTI000048282067",
+                "num": "1er",
+                "intOrdre": 524287,
+                "id": "KALIARTI000048282067",
+                "content": "<p align='left'>Le présent accord se réfère aux dispositions de l'<a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000005672593&categorieLien=cid'>accord national du 13 juillet 1983</a> modifié par l'avenant du 17 janvier 1991 et à l'accord national modifié du 21 juillet 1975 sur les classifications. Il est conclu en considération de l'<a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000005670284&categorieLien=cid'>accord national du 28 juillet 1998 sur l'organisation</a> du travail dans la métallurgie et compte tenu de la recommandation du même jour, figurant en annexe au dit accord national.<br/><p> <br/>\nConclu ce jour, le présent accord fixe le barème qui est porté en annexe et qui détermine les taux effectifs garantis des mensuels de l'année 2022.<br/><p> <br/>\nCet accord répond également aux obligations de l'article 10 bis de la convention collective des Hautes-Pyrénées du 18 février 1992.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
+                "lstLienModification": [
+                  {
+                    "textCid": "JORFTEXT000048235577",
+                    "textTitle": "Arrêté du 17 octobre 2023 - art. 1, v. init.",
+                    "linkType": "ETEND",
+                    "linkOrientation": "cible",
+                    "articleNum": "1",
+                    "articleId": "JORFARTI000048235582",
+                    "natureText": "ARRETE",
+                    "datePubliTexte": "2023-10-21",
+                    "dateSignaTexte": "2023-10-17",
+                    "dateDebutCible": "2999-01-01"
+                  }
+                ]
+              }
+            },
+            {
+              "type": "article",
+              "data": {
+                "cid": "KALIARTI000048282070",
+                "num": "2",
+                "intOrdre": 1048574,
+                "id": "KALIARTI000048282070",
+                "content": "<p align='left'><br/>Les taux effectifs garantis figurant dans le barème annexé au présent accord s'appliquent à compter du 1er mars 2023.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
+                "lstLienModification": [
+                  {
+                    "textCid": "JORFTEXT000048235577",
+                    "textTitle": "Arrêté du 17 octobre 2023 - art. 1, v. init.",
+                    "linkType": "ETEND",
+                    "linkOrientation": "cible",
+                    "articleNum": "1",
+                    "articleId": "JORFARTI000048235582",
+                    "natureText": "ARRETE",
+                    "datePubliTexte": "2023-10-21",
+                    "dateSignaTexte": "2023-10-17",
+                    "dateDebutCible": "2999-01-01"
+                  }
+                ]
+              }
+            },
+            {
+              "type": "article",
+              "data": {
+                "cid": "KALIARTI000048282071",
+                "num": "3",
+                "intOrdre": 1572861,
+                "id": "KALIARTI000048282071",
+                "content": "<p align='left'>L'adoption de ce nouveau barème ne peut avoir par elle-même d'incidence sur les salaires réels, sauf dans le cas où ces derniers se révéleraient inférieurs au dit barème. <br/><p> <br/>Les valeurs portées sur les barèmes ci-joint des taux effectifs garantis sont fixées : <br/><p> <br/>• Sur la base de l'horaire hebdomadaire légal de 35 heures ou 151,67 heures par mois. <br/><p> <br/>Elles devront être adaptées proportionnellement à l'horaire de travail effectif et donc, le cas échéant, supporter les majorations légales pour heures supplémentaires. <br/><p> <br/>Les taux effectifs garantis, établis pour chacun des divers échelons ou coefficients de la classification découlant de l'<a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000005674570&categorieLien=cid'>accord national du 21 juillet 1975</a> modifié, ne servent pas de base de calcul de la prime d'ancienneté. <br/><p> <br/>Elles ne font pas l'objet des majorations des 5 % et 7 % réservés aux ouvriers et aux agents de maîtrise d'atelier pour la détermination des rémunérations minimales hiérarchiques servant de base de calcul à la prime d'ancienneté. <br/><p> <br/>La vérification de l'application des présents barèmes se fera proportionnellement à leur entrée en vigueur et au plus tard au 31 janvier 2024. <br/><p> <br/>Les taux effectifs garantis englobent l'ensemble des éléments bruts de salaires quelles qu'en soient la nature et la périodicité, soit toutes les sommes brutes versées en contrepartie du travail effectif et/ ou directement ou indirectement à l'occasion du travail et figurant sur le bulletin de paie et supportant des cotisations en vertu de la législation de sécurité sociale, à l'exception : <br/>– de la prime d'ancienneté prévue par l'article 9 de l'avenant « Mensuels » ; <br/>– des primes et gratifications ayant un caractère exceptionnel et bénévole ; <br/>– des majorations pour travaux pénibles, dangereux, insalubres, découlant à ce titre des dispositions de la présente convention collective ; <br/>– des sommes ayant le caractère d'un remboursement de frais ; <br/>– des sommes découlant de la participation ou de l'intéressement au sens de la législation. <br/><p> <br/>Les taux effectifs garantis, figurant sur le barème ci-joint, font l'objet d'un calcul pro rata temporis pour les mensuels dont le contrat est suspendu, embauchés ou quittant l'entreprise en cours d'année, ou changeant en cours d'année de classement. <br/><p> <br/>L'application du barème ne devra pas conduire à un nivellement des salaires dans chacune des catégories.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
+                "lstLienModification": [
+                  {
+                    "textCid": "JORFTEXT000048235577",
+                    "textTitle": "Arrêté du 17 octobre 2023 - art. 1, v. init.",
+                    "linkType": "ETEND",
+                    "linkOrientation": "cible",
+                    "articleNum": "1",
+                    "articleId": "JORFARTI000048235582",
+                    "natureText": "ARRETE",
+                    "datePubliTexte": "2023-10-21",
+                    "dateSignaTexte": "2023-10-17",
+                    "dateDebutCible": "2999-01-01"
+                  }
+                ]
+              }
+            },
+            {
+              "type": "article",
+              "data": {
+                "cid": "KALIARTI000048282073",
+                "num": "4",
+                "intOrdre": 2097148,
+                "id": "KALIARTI000048282073",
+                "content": "<p align='left'><br/>Les parties signataires rappellent leur attachement aux principes d'égalité professionnelle et au contenu de l'<a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000029432937&categorieLien=cid'>accord national du 8 avril 2014</a> relatif à l'égalité professionnelle et aux mesures permettant la suppression des écarts de rémunération entre les hommes et les femmes.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
+                "lstLienModification": [
+                  {
+                    "textCid": "JORFTEXT000048235577",
+                    "textTitle": "Arrêté du 17 octobre 2023 - art. 1, v. init.",
+                    "linkType": "ETEND",
+                    "linkOrientation": "cible",
+                    "articleNum": "1",
+                    "articleId": "JORFARTI000048235582",
+                    "natureText": "ARRETE",
+                    "datePubliTexte": "2023-10-21",
+                    "dateSignaTexte": "2023-10-17",
+                    "dateDebutCible": "2999-01-01"
+                  }
+                ]
+              }
+            },
+            {
+              "type": "article",
+              "data": {
+                "cid": "KALIARTI000048282075",
+                "num": "5",
+                "intOrdre": 2621435,
+                "id": "KALIARTI000048282075",
+                "content": "<p align='left'><br/>En application de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 2261-23-1 du code du travail</a>, les signataires conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés visées à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033012309&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 2232-10-1 du code du travail</a>.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
+                "lstLienModification": [
+                  {
+                    "textCid": "JORFTEXT000048235577",
+                    "textTitle": "Arrêté du 17 octobre 2023 - art. 1, v. init.",
+                    "linkType": "ETEND",
+                    "linkOrientation": "cible",
+                    "articleNum": "1",
+                    "articleId": "JORFARTI000048235582",
+                    "natureText": "ARRETE",
+                    "datePubliTexte": "2023-10-21",
+                    "dateSignaTexte": "2023-10-17",
+                    "dateDebutCible": "2999-01-01"
+                  }
+                ]
+              }
+            },
+            {
+              "type": "article",
+              "data": {
+                "cid": "KALIARTI000048282078",
+                "num": "6",
+                "intOrdre": 3145722,
+                "id": "KALIARTI000048282078",
+                "content": "<p align='left'><br/>En cas d'évolution de la situation économique constaté à la fin du mois de septembre 2023, les parties signataires intègrent au présent accord une clause de revoyure et s'engagent à se revoir avant le 31 décembre 2023.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
+                "lstLienModification": [
+                  {
+                    "textCid": "JORFTEXT000048235577",
+                    "textTitle": "Arrêté du 17 octobre 2023 - art. 1, v. init.",
+                    "linkType": "ETEND",
+                    "linkOrientation": "cible",
+                    "articleNum": "1",
+                    "articleId": "JORFARTI000048235582",
+                    "natureText": "ARRETE",
+                    "datePubliTexte": "2023-10-21",
+                    "dateSignaTexte": "2023-10-17",
+                    "dateDebutCible": "2999-01-01"
+                  }
+                ]
+              }
+            },
+            {
+              "type": "article",
+              "data": {
+                "cid": "KALIARTI000048282079",
+                "num": "7",
+                "intOrdre": 3670009,
+                "id": "KALIARTI000048282079",
+                "content": "<p align='left'><br/>Le présent accord est conclu à durée indéterminée et fera l'objet des mesures de publicité prévues par la législation en vigueur.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
+                "lstLienModification": [
+                  {
+                    "textCid": "JORFTEXT000048235577",
+                    "textTitle": "Arrêté du 17 octobre 2023 - art. 1, v. init.",
+                    "linkType": "ETEND",
+                    "linkOrientation": "cible",
+                    "articleNum": "1",
+                    "articleId": "JORFARTI000048235582",
+                    "natureText": "ARRETE",
+                    "datePubliTexte": "2023-10-21",
+                    "dateSignaTexte": "2023-10-17",
+                    "dateDebutCible": "2999-01-01"
+                  }
+                ]
+              }
+            },
+            {
+              "type": "article",
+              "data": {
+                "cid": "KALIARTI000048282080",
+                "num": "8",
+                "intOrdre": 4194296,
+                "id": "KALIARTI000048282080",
+                "content": "<p align='left'><br/>Extension : les parties signataires s'emploient à obtenir l'extension du présent accord.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
+                "lstLienModification": [
+                  {
+                    "textCid": "JORFTEXT000048235577",
+                    "textTitle": "Arrêté du 17 octobre 2023 - art. 1, v. init.",
+                    "linkType": "ETEND",
+                    "linkOrientation": "cible",
+                    "articleNum": "1",
+                    "articleId": "JORFARTI000048235582",
+                    "natureText": "ARRETE",
+                    "datePubliTexte": "2023-10-21",
+                    "dateSignaTexte": "2023-10-17",
+                    "dateDebutCible": "2999-01-01"
+                  }
+                ]
+              }
+            },
+            {
+              "type": "section",
+              "data": {
+                "cid": "KALISCTA000048282081",
+                "intOrdre": 4718583,
+                "title": "Annexe",
+                "id": "KALISCTA000048282081",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN"
+              },
+              "children": [
+                {
+                  "type": "article",
+                  "data": {
+                    "cid": "KALIARTI000048282082",
+                    "intOrdre": 524287,
+                    "id": "KALIARTI000048282082",
+                    "content": "<p><br/>\nBarème annuel des taux effectifs garantis des mensuels applicable à partir du 1er mars 2023<br/><p> <br/>\nOuvriers, administratifs, techniciens et agents de maîtrise d'atelier</p><p align='right'>(En euros.)</p><p></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Niveaux</th><th>Échelons</th><th>Coefficients</th><th>Barème annuel<br/>\n\t\t\t(base 35 heures)<br/>\n\t\t\tApplicable à partir du 1er mars 2023</th></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>I</td><td align='center'>1</td><td align='center'>140</td><td align='center'>21 186</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>145</td><td align='center'>21 204</td></tr><tr><td align='center'>3</td><td align='center'>155</td><td align='center'>21 218</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>II</td><td align='center'>1</td><td align='center'>170</td><td align='center'>21 310</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>180</td><td align='center'>21 357</td></tr><tr><td align='center'>3</td><td align='center'>190</td><td align='center'>21 564</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>III</td><td align='center'>1</td><td align='center'>215</td><td align='center'>21 842</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>225</td><td align='center'>22 017</td></tr><tr><td align='center'>3</td><td align='center'>240</td><td align='center'>22 953</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>IV</td><td align='center'>1</td><td align='center'>255</td><td align='center'>23 820</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>270</td><td align='center'>24 681</td></tr><tr><td align='center'>3</td><td align='center'>285</td><td align='center'>25 967</td></tr><tr><td rowspan='4' align='center'>V</td><td align='center'>1</td><td align='center'>305</td><td align='center'>27 498</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>335</td><td align='center'>30 334</td></tr><tr><td align='center'>3</td><td align='center'>365</td><td align='center'>33 325</td></tr><tr><td align='center'>4</td><td align='center'>395</td><td align='center'>36 833</td></tr></tbody></table></center><p></p>",
+                    "etat": "VIGUEUR_ETEN",
+                    "surtitre": "Annexe",
+                    "lstLienModification": [
+                      {
+                        "textCid": "JORFTEXT000048235577",
+                        "textTitle": "Arrêté du 17 octobre 2023 - art. 1, v. init.",
+                        "linkType": "ETEND",
+                        "linkOrientation": "cible",
+                        "articleNum": "1",
+                        "articleId": "JORFARTI000048235582",
+                        "natureText": "ARRETE",
+                        "datePubliTexte": "2023-10-21",
+                        "dateSignaTexte": "2023-10-17",
+                        "dateDebutCible": "2999-01-01"
+                      }
+                    ]
+                  }
+                }
+              ]
+            }
+          ]
+        },
+        {
+          "type": "section",
+          "data": {
+            "cid": "KALITEXT000048282083",
+            "title": "Hautes-Pyrénées (ex-IDCC 1626) Accord du 5 mai 2023 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques des mensuels au 1er mars 2023",
+            "id": "KALITEXT000048282083",
+            "etat": "VIGUEUR_ETEN",
+            "modifDate": "2023-03-01"
+          },
+          "children": [
+            {
+              "type": "article",
+              "data": {
+                "cid": "KALIARTI000048282085",
+                "num": "1er",
+                "intOrdre": 524287,
+                "id": "KALIARTI000048282085",
+                "content": "<p align='left'>Les montants des rémunérations minimales hiérarchiques des mensuels servant de base de calcul à la prime d'ancienneté sont fixés sur la base d'une valeur de point de :<br/><p> <br/>\n• 5,65 euros à compter du 1er mars 2023 pour un horaire hebdomadaire de 35 heures, soit 151,67 heures par mois.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
+                "lstLienModification": [
+                  {
+                    "textCid": "JORFTEXT000048235577",
+                    "textTitle": "Arrêté du 17 octobre 2023 - art. 1, v. init.",
+                    "linkType": "ETEND",
+                    "linkOrientation": "cible",
+                    "articleNum": "1",
+                    "articleId": "JORFARTI000048235582",
+                    "natureText": "ARRETE",
+                    "datePubliTexte": "2023-10-21",
+                    "dateSignaTexte": "2023-10-17",
+                    "dateDebutCible": "2999-01-01"
+                  }
+                ]
+              }
+            },
+            {
+              "type": "article",
+              "data": {
+                "cid": "KALIARTI000048282086",
+                "num": "2",
+                "intOrdre": 1048574,
+                "id": "KALIARTI000048282086",
+                "content": "<p align='left'>La détermination des rémunérations minimales hiérarchiques s'obtiendra en multipliant la valeur du point fixée ci-dessus aux coefficients définis à l'<a href='/affichIDCCArticle.do?cidTexte=KALITEXT000005674570&idArticle=KALIARTI000005838738&categorieLien=cid'>article 10 de l'accord national du 21 juillet 1975 sur la classification</a> et ses avenants.<br/><p> <br/>\nLes rémunérations minimales hiérarchiques seront adaptables à l'horaire de travail effectif et assorties des majorations fixées par l'<a href='/affichIDCCArticle.do?cidTexte=KALITEXT000005672593&idArticle=KALIARTI000005833966&categorieLien=cid'>article 2 de l'accord national du 13 juillet 1983</a> modifié par l'avenant du 17 janvier 1991, relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, à savoir :<br/>\n– un barème particulier majoré de 5 % s'applique aux ouvriers ;<br/>\n– un barème particulier majoré de 7 % s'applique aux agents de maîtrise d'atelier.<br/><p> <br/>\nLes barèmes sont joints en annexe.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
+                "lstLienModification": [
+                  {
+                    "textCid": "JORFTEXT000048235577",
+                    "textTitle": "Arrêté du 17 octobre 2023 - art. 1, v. init.",
+                    "linkType": "ETEND",
+                    "linkOrientation": "cible",
+                    "articleNum": "1",
+                    "articleId": "JORFARTI000048235582",
+                    "natureText": "ARRETE",
+                    "datePubliTexte": "2023-10-21",
+                    "dateSignaTexte": "2023-10-17",
+                    "dateDebutCible": "2999-01-01"
+                  }
+                ]
+              }
+            },
+            {
+              "type": "article",
+              "data": {
+                "cid": "KALIARTI000048282089",
+                "num": "3",
+                "intOrdre": 1572861,
+                "id": "KALIARTI000048282089",
+                "content": "<p align='left'><br/>En application de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 2261-23-1 du code du travail</a>, les signataires conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés visées à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033012309&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 2232-10-1 du code du travail</a>.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
+                "lstLienModification": [
+                  {
+                    "textCid": "JORFTEXT000048235577",
+                    "textTitle": "Arrêté du 17 octobre 2023 - art. 1, v. init.",
+                    "linkType": "ETEND",
+                    "linkOrientation": "cible",
+                    "articleNum": "1",
+                    "articleId": "JORFARTI000048235582",
+                    "natureText": "ARRETE",
+                    "datePubliTexte": "2023-10-21",
+                    "dateSignaTexte": "2023-10-17",
+                    "dateDebutCible": "2999-01-01"
+                  }
+                ]
+              }
+            },
+            {
+              "type": "article",
+              "data": {
+                "cid": "KALIARTI000048282092",
+                "num": "4",
+                "intOrdre": 2097148,
+                "id": "KALIARTI000048282092",
+                "content": "<p align='left'><br/>Le présent accord fera l'objet des mesures de publicité prévues par la législation en vigueur.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
+                "lstLienModification": [
+                  {
+                    "textCid": "JORFTEXT000048235577",
+                    "textTitle": "Arrêté du 17 octobre 2023 - art. 1, v. init.",
+                    "linkType": "ETEND",
+                    "linkOrientation": "cible",
+                    "articleNum": "1",
+                    "articleId": "JORFARTI000048235582",
+                    "natureText": "ARRETE",
+                    "datePubliTexte": "2023-10-21",
+                    "dateSignaTexte": "2023-10-17",
+                    "dateDebutCible": "2999-01-01"
+                  }
+                ]
+              }
+            },
+            {
+              "type": "article",
+              "data": {
+                "cid": "KALIARTI000048282093",
+                "num": "5",
+                "intOrdre": 2621435,
+                "id": "KALIARTI000048282093",
+                "content": "<p align='left'><br/>Extension : Les parties signataires s'emploient à obtenir l'extension du présent accord.</p>",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN",
+                "lstLienModification": [
+                  {
+                    "textCid": "JORFTEXT000048235577",
+                    "textTitle": "Arrêté du 17 octobre 2023 - art. 1, v. init.",
+                    "linkType": "ETEND",
+                    "linkOrientation": "cible",
+                    "articleNum": "1",
+                    "articleId": "JORFARTI000048235582",
+                    "natureText": "ARRETE",
+                    "datePubliTexte": "2023-10-21",
+                    "dateSignaTexte": "2023-10-17",
+                    "dateDebutCible": "2999-01-01"
+                  }
+                ]
+              }
+            },
+            {
+              "type": "section",
+              "data": {
+                "cid": "KALISCTA000048282094",
+                "intOrdre": 3145722,
+                "title": "Annexe",
+                "id": "KALISCTA000048282094",
+                "etat": "VIGUEUR_ETEN"
+              },
+              "children": [
+                {
+                  "type": "article",
+                  "data": {
+                    "cid": "KALIARTI000048282095",
+                    "intOrdre": 524287,
+                    "id": "KALIARTI000048282095",
+                    "content": "<p>Barème des rémunérations minimales hiérarchiques au 1er mars 2023</p><p>Base 35 heures.<br/><p> <br/>\nValeur du point : 5,65 euros à compter du 1er mars 2023.</p><p align='right'>(En euros.)</p><center><table border='1'><tbody><tr><th rowspan='2'>Niveaux</th><th colspan='2'>Grille</th><th colspan='3'>Classifications</th><th colspan='3'>Rémunérations minimales hiérarchiques<br/>\n\t\t\tValeur du point</th></tr><tr><th>Échelons</th><th>Coefficients</th><th>Administratifs<br/>\n\t\t\tTechniciens</th><th>Ouvriers</th><th>Agents de maîtrise</th><th>Administratifs<br/>\n\t\t\tTechniciens<br/>\n\t\t\t5,65 €</th><th>Ouvriers<br/>\n\t\t\t5,9325 €<font color='black'>[1]</font></th><th>Agents de maîtrise<br/>\n\t\t\t6,0455 €<font color='black'>[2]</font></th></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>I</td><td align='center'>1</td><td align='center'>140</td><td rowspan='3'></td><td align='center'>O1</td><td rowspan='3'></td><td align='center'>791,00</td><td align='center'>830,55</td><td rowspan='3'></td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>145</td><td align='center'>O2</td><td align='center'>819,25</td><td align='center'>860,21</td></tr><tr><td align='center'>3</td><td align='center'>155</td><td align='center'>O3</td><td align='center'>875,75</td><td align='center'>919,54</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>II</td><td align='center'>1</td><td align='center'>170</td><td rowspan='3'></td><td align='center'>P1</td><td rowspan='3'></td><td align='center'>960,50</td><td align='center'>1 008,53</td><td rowspan='3'></td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>180</td><td></td><td align='center'>1 017,00</td><td></td></tr><tr><td align='center'>3</td><td align='center'>190</td><td align='center'>P2</td><td align='center'>1 073,50</td><td align='center'>1 127,18</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>III</td><td align='center'>1</td><td align='center'>215</td><td rowspan='3'></td><td align='center'>P3</td><td align='center'>AM1</td><td align='center'>1 214,75</td><td align='center'>1 275,49</td><td align='center'>1 299,78</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>225</td><td></td><td></td><td align='center'>1 271,25</td><td></td><td></td></tr><tr><td align='center'>3</td><td align='center'>240</td><td align='center'>TA1</td><td align='center'>AM2</td><td align='center'>1 356,00</td><td align='center'>1 423,80</td><td align='center'>1 450,92</td></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>IV</td><td align='center'>1</td><td align='center'>255</td><td rowspan='3'></td><td align='center'>TA2</td><td align='center'>AM3</td><td align='center'>1 440,75</td><td align='center'>1 512,79</td><td align='center'>1 541,60</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>270</td><td align='center'>TA3</td><td></td><td align='center'>1 525,50</td><td align='center'>1 601,78</td><td></td></tr><tr><td align='center'>3</td><td align='center'>285</td><td align='center'>TA4</td><td align='center'>AM4</td><td align='center'>1 610,25</td><td align='center'>1 690,76</td><td align='center'>1 722,97</td></tr><tr><td rowspan='4' align='center'>V</td><td align='center'>1</td><td align='center'>305</td><td rowspan='4'></td><td></td><td align='center'>AM5</td><td align='center'>1 723,25</td><td rowspan='4'></td><td align='center'>1 843,88</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>335</td><td></td><td align='center'>AM6</td><td align='center'>1 892,75</td><td align='center'>2 025,24</td></tr><tr><td align='center'>3</td><td align='center'>365</td><td></td><td align='center'>AM7</td><td align='center'>2 062,25</td><td align='center'>2 206,61</td></tr><tr><td align='center'>4</td><td align='center'>395</td><td></td><td></td><td align='center'>2 231,75</td><td align='center'>2 387,97</td></tr><tr><td colspan='9'><font color='black'>[1]</font> Barème comprenant la majoration de 5 % prévue par l'<a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000005672593&categorieLien=cid'>accord national du 13 juillet 1983</a> et l'avenant du 17 janvier 1991.<br/>\n\t\t\t[2] Barème comprenant la majoration de 7 % prévue par l'accord national du 13 juillet 1983 et l'avenant du 17 janvier 1991.</td></tr></tbody></table></center>",
+                    "etat": "VIGUEUR_ETEN",
+                    "surtitre": "Annexe",
+                    "lstLienModification": [
+                      {
+                        "textCid": "JORFTEXT000048235577",
+                        "textTitle": "Arrêté du 17 octobre 2023 - art. 1, v. init.",
+                        "linkType": "ETEND",
+                        "linkOrientation": "cible",
+                        "articleNum": "1",
+                        "articleId": "JORFARTI000048235582",
+                        "natureText": "ARRETE",
+                        "datePubliTexte": "2023-10-21",
+                        "dateSignaTexte": "2023-10-17",
+                        "dateDebutCible": "2999-01-01"
+                      }
+                    ]
+                  }
+                }
+              ]
+            }
+          ]
         }
       ]
     }