@socialgouv/kali-data 2.566.0 → 2.568.0

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                 "id": "KALIARTI000047463880",
-                "content": "<p align='left'>L'article 1er de l'accord du 26 mai 2016 relatif à la validation CPNEFP et à la création d'un CQP « Opti-vision » est modifié comme suit :</p><p align='left'>Au premier alinéa, les mots « CQP “ Opticien, acteur de la filière de santé visuelle ” dit “ Opti-vision ” » sont remplacés par les mots « CQP “ Opticien spécialisé ” ».</p><p align='left'>L'article 2 est modifié comme suit : </p><p align='left'>Au titre de l'article ainsi qu'aux alinéas 3,6 et 9, les mots « CQP “ Opti-vision ” » sont remplacés par les mots « CQP “ Opticien spécialisé ” ».</p><p align='left'>Au premier alinéa, les mots « CQP “ Opticien, acteur de la filière de santé visuelle ” dit “ Opti-vision ” » sont remplacés par les mots « CQP “ Opticien spécialisé ” ».</p><p align='left'>Au quatrième alinéa, les mots « Opticien, acteur de la filière de santé visuelle. Opti-vision » sont remplacés par les mots « Opticien spécialisé ».</p>",
+                "content": "<p align='left'>L'article 1er de l'accord du 26 mai 2016 relatif à la validation CPNEFP et à la création d'un CQP « Opti-vision » est modifié comme suit :</p><p align='left'>Au premier alinéa, les mots « CQP “ Opticien, acteur de la filière de santé visuelle ” dit “ Opti-vision ” » sont remplacés par les mots « CQP “ Opticien spécialisé ” ».</p><p align='left'>L'article 2 est modifié comme suit : </p><p align='left'>Au titre de l'article ainsi qu'aux alinéas 3, 6 et 9, les mots « CQP “ Opti-vision ” » sont remplacés par les mots « CQP “ Opticien spécialisé ” ».</p><p align='left'>Au premier alinéa, les mots « CQP “ Opticien, acteur de la filière de santé visuelle ” dit “ Opti-vision ” » sont remplacés par les mots « CQP “ Opticien spécialisé ” ».</p><p align='left'>Au quatrième alinéa, les mots « Opticien, acteur de la filière de santé visuelle. Opti-vision » sont remplacés par les mots « Opticien spécialisé ».</p>",
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                     "cid": "KALIARTI000047051963",
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-                    "content": "<p></p><p align='left'>Dans un monde en profonde mutation, les sociétés d'assurances font face à des évolutions réglementaires, technologiques, sociétales, écologiques et organisationnelles impactant les métiers et les compétences. <br/><p> <br/>Les activités d'assurance sont en effet encadrées par des normes réglementaires internationales et européennes en constante évolution (solvabilité 2, IFRS17 …). De même, les réglementations successives relatives à la protection des consommateurs telles que la directive de distribution d'assurance (DDA) ou le RGPD conduisent à la nécessaire adaptation des pratiques du secteur. <br/><p> <br/>Les évolutions technologiques transforment également nombre d'activités. L'hybridation de la relation client, l'automatisation des processus, la collecte, la gestion et l'exploitation des données, le recours à l'intelligence artificielle, la cybersécurité sont autant de facteurs impactant l'ensemble de la profession – de la conception de l'offre à l'indemnisation des sinistres, des fonctions supports aux systèmes d'information. <br/><p> <br/>L'assurance est également impactée par les changements sociétaux et environnementaux : évolution des modes de consommation (relation multicanale, demande d'immédiateté et d'expertise, nouvelles matières assurables …) et des risques (cyber-attaques, dérèglement climatique, catastrophes naturelles …). <br/><p> <br/>Dans ce contexte, les partenaires sociaux de la branche soulignent l'importance d'anticiper et accompagner les trajectoires professionnelles des salariés de l'assurance et notamment ceux dont les métiers sont impactés par de fortes transformations ou par un risque d'obsolescence des compétences. La mise en œuvre du dispositif légal de reconversion ou la promotion par alternance (« Pro-A ») permettra aux salariés dont le niveau de qualification est inférieur au grade de licence, de changer de métier ou de profession, ou de bénéficier d'une promotion professionnelle par des actions de formation ou de validation des acquis de l'expérience (VAE). <br/><p> <br/>Les partenaires sociaux conscients de ces enjeux majeurs d'employabilité des salariés souhaitent ainsi : <br/>– prévenir l'obsolescence des compétences des salariés en identifiant les métiers en risque dans le monde de l'assurance ; <br/>– permettre la mise en place du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) par la conclusion d'un accord de branche étendu ; <br/>– établir la liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A afin de pouvoir mettre en œuvre ce dispositif de formation dans les entreprises ; <br/>– promouvoir ce nouveau dispositif qui contribue à sécuriser les parcours professionnels en maintenant l'employabilité des salariés et leur capacité à occuper un emploi de qualité. <br/><p> <br/>S'inscrivant dans le prolongement de l'<a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000043145547&categorieLien=cid'>accord du 15 septembre 2020</a> relatif à la GPEC et la formation professionnelle tout au long de la vie, les partenaires sociaux rappellent que la GPEC « doit être abordée sous l'angle de l'anticipation de l'évolution des métiers, des compétences et des qualifications, en lien avec la stratégie de l'entreprise et ses conséquences en termes d'évolution attendue ».</p><p></p>",
+                    "content": "<p align='left'>Dans un monde en profonde mutation, les sociétés d'assurances font face à des évolutions réglementaires, technologiques, sociétales, écologiques et organisationnelles impactant les métiers et les compétences.</p><p>Les activités d'assurance sont en effet encadrées par des normes réglementaires internationales et européennes en constante évolution (solvabilité 2, IFRS17 …). De même, les réglementations successives relatives à la protection des consommateurs telles que la directive de distribution d'assurance (DDA) ou le RGPD conduisent à la nécessaire adaptation des pratiques du secteur.</p><p>Les évolutions technologiques transforment également nombre d'activités. L'hybridation de la relation client, l'automatisation des processus, la collecte, la gestion et l'exploitation des données, le recours à l'intelligence artificielle, la cybersécurité sont autant de facteurs impactant l'ensemble de la profession – de la conception de l'offre à l'indemnisation des sinistres, des fonctions supports aux systèmes d'information.</p><p>L'assurance est également impactée par les changements sociétaux et environnementaux : évolution des modes de consommation (relation multicanale, demande d'immédiateté et d'expertise, nouvelles matières assurables …) et des risques (cyber-attaques, dérèglement climatique, catastrophes naturelles …).</p><p>Dans ce contexte, les partenaires sociaux de la branche soulignent l'importance d'anticiper et accompagner les trajectoires professionnelles des salariés de l'assurance et notamment ceux dont les métiers sont impactés par de fortes transformations ou par un risque d'obsolescence des compétences. La mise en œuvre du dispositif légal de reconversion ou la promotion par alternance (« Pro-A ») permettra aux salariés dont le niveau de qualification est inférieur au grade de licence, de changer de métier ou de profession, ou de bénéficier d'une promotion professionnelle par des actions de formation ou de validation des acquis de l'expérience (VAE).</p><p>Les partenaires sociaux conscients de ces enjeux majeurs d'employabilité des salariés souhaitent ainsi :<br/>\n– prévenir l'obsolescence des compétences des salariés en identifiant les métiers en risque dans le monde de l'assurance ;<br/>\n– permettre la mise en place du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) par la conclusion d'un accord de branche étendu ;<br/>\n– établir la liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A afin de pouvoir mettre en œuvre ce dispositif de formation dans les entreprises ;<br/>\n– promouvoir ce nouveau dispositif qui contribue à sécuriser les parcours professionnels en maintenant l'employabilité des salariés et leur capacité à occuper un emploi de qualité.</p><p>S'inscrivant dans le prolongement de l'<a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000043145547&categorieLien=cid'>accord du 15 septembre 2020</a> relatif à la GPEC et la formation professionnelle tout au long de la vie, les partenaires sociaux rappellent que la GPEC « doit être abordée sous l'angle de l'anticipation de l'évolution des métiers, des compétences et des qualifications, en lien avec la stratégie de l'entreprise et ses conséquences en termes d'évolution attendue ».</p>",
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                     "id": "KALIARTI000047051965",
-                    "content": "<p align='left'>Afin d'identifier les métiers concernés par les évolutions et/ou risques d'obsolescence de compétences et les certifications éligibles à la Pro-A, les partenaires sociaux se sont appuyés sur :<br/>\n– une analyse des études prospectives réalisées par l'observatoire de l'évolution des métiers de l'assurance (OEMA), des données de l'OPCO Atlas et des productions de la profession ;<br/>\n– des entretiens auprès d'une dizaine de responsables RH et représentants syndicaux des entreprises du secteur. Ces échanges ont permis de confirmer et compléter les constats préalablement établis sur les métiers et les éventuels risques d'obsolescence de compétences et les facteurs de transformation ;<br/>\n– un recensement des certifications permettant de répondre à ces nouveaux besoins en compétences et accessibles au public éligible à la Pro-A. Ce travail a été réalisé à partir du référentiel national des certifications professionnelles (RNCP) et de la nomenclature des métiers de l'assurance et complété par la base de données alternance de l'OPCO Atlas.<br/><p> <br/>\nÀ l'issue de ces travaux, il apparaît que les 14 domaines et 45 métiers de la nouvelle nomenclature des métiers de l'assurance sont impactés par des transformations en cours et à venir, en particulier pour :<br/>\n– la distribution et le développement commercial ;<br/>\n– l'indemnisation, prestations et solutions d'accompagnement ;<br/>\n– les systèmes d'information et l'appui à la transformation digitale ;<br/>\n– la relation client et opérations d'assurances ;<br/>\n– le pilotage économique, comptable et financier ;<br/>\n– la conception et adaptation de l'offre.<br/><p> <br/>\nLes principales évolutions concernent :<br/>\n– les évolutions réglementaires – l'assurance fait partie des activités réglementées ; elle est soumise à diverses normes (loi Pacte, Solvabilité 2, norme IFRS17, directive de distribution d'assurance [DDA], RGPD) ; toutes impactent les métiers et requièrent une adaptation et un développement des compétences pour garantir une mise en conformité des pratiques ;<br/>\n– les évolutions technologiques – les études sur les métiers au temps du digital, menées par l'observatoire de l'évolution des métiers de l'assurance, identifient et analysent les transformations à l'œuvre. Elles ont notamment mis en évidence la personnalisation et la réactivité de la réponse au client et le dépassement de l'offre de produits par un système de services. Par ailleurs, la relation client au temps du digital devient multicanale et experte alors que les métiers du marketing digital se développent pour créer des parcours adaptés de l'expérience client. Pour penser les usages digitaux, concevoir, développer, mettre en ligne, maintenir et faire évoluer ces solutions numériques, les besoins métiers dans ces domaines sont en pleine croissance. En outre, le numérique permet l'accès à de nombreuses données que les assureurs collectent, traitent et stockent : de nouvelles compétences sont à acquérir pour les métiers de la data science, de l'actuariat et des systèmes d'information qui doivent également mettre en place des protections de sécurité informatique évolutives et expertes ;<br/>\n– les évolutions sociétales – les modes de consommation évoluent, qu'il s'agisse de l'accès à l'information et aux comparateurs, de la souscription et de la déclaration de sinistres, le client peut réaliser nombre d'actions à distance, en autonomie. Le contact avec l'assureur devient plus personnalisé pour répondre à un besoin de conseil et/ou d'accompagnement sur-mesure où la relation de confiance est essentielle. Orienté vers la résolution de problèmes parfois complexes, le travail devient davantage collaboratif. De plus, de nouveaux usages se développent et entraînent avec eux, la création d'une nouvelle offre d'assurance. Il s'agit notamment de la location de bien entre particuliers, de l'usage des objets connectés, des engins de déplacement personnels motorisés (EDPM) qui nécessitent la création de nouveaux contrats et impactent les métiers et les compétences ;<br/>\n– les évolutions environnementales – à un horizon de 5 ans, les risques environnementaux figurent parmi les trois principaux risques identifiés par la profession (après les risques technologiques et avant les risques réglementaires). Le dérèglement climatique et les catastrophes naturelles font partie des risques émergents auxquels l'assurance doit faire face. Afin d'y parvenir, les assureurs doivent mieux connaître le risque en question et adapter l'offre en conséquence. Il s'agit également de repenser certaines pratiques internes et proposer de nouvelles offres éco-responsables (ex : investissement dans des fonds responsables) accompagnées d'actions de prévention des risques auprès des assurés. De plus, en tant qu'entreprises responsables, les sociétés d'assurances formalisent et mettent en place leur politique RSE. Ces nouveaux risques ont des impacts conséquents sur les métiers du secteur et les compétences à mobiliser. Ainsi, de nouveaux métiers apparaissent et se développent comme celui de géomaticien.</p>",
+                    "content": "<p align='left'>Afin d'identifier les métiers concernés par les évolutions et/ou risques d'obsolescence de compétences et les certifications éligibles à la Pro-A, les partenaires sociaux se sont appuyés sur :<br/>\n– une analyse des études prospectives réalisées par l'observatoire de l'évolution des métiers de l'assurance (OEMA), des données de l'OPCO Atlas et des productions de la profession ;<br/>\n– des entretiens auprès d'une dizaine de responsables RH et représentants syndicaux des entreprises du secteur. Ces échanges ont permis de confirmer et compléter les constats préalablement établis sur les métiers et les éventuels risques d'obsolescence de compétences et les facteurs de transformation ;<br/>\n– un recensement des certifications permettant de répondre à ces nouveaux besoins en compétences et accessibles au public éligible à la Pro-A. Ce travail a été réalisé à partir du référentiel national des certifications professionnelles (RNCP) et de la nomenclature des métiers de l'assurance et complété par la base de données alternance de l'OPCO Atlas.</p><p align='left'>À l'issue de ces travaux, il apparaît que les 14 domaines et 45 métiers de la nouvelle nomenclature des métiers de l'assurance sont impactés par des transformations en cours et à venir, en particulier pour :<br/>\n– la distribution et le développement commercial ;<br/>\n– l'indemnisation, prestations et solutions d'accompagnement ;<br/>\n– les systèmes d'information et l'appui à la transformation digitale ;<br/>\n– la relation client et opérations d'assurances ;<br/>\n– le pilotage économique, comptable et financier ;<br/>\n– la conception et adaptation de l'offre.</p><p align='left'>Les principales évolutions concernent :<br/>\n– les évolutions réglementaires – l'assurance fait partie des activités réglementées ; elle est soumise à diverses normes (loi Pacte, Solvabilité 2, norme IFRS17, directive de distribution d'assurance [DDA], RGPD) ; toutes impactent les métiers et requièrent une adaptation et un développement des compétences pour garantir une mise en conformité des pratiques ;<br/>\n– les évolutions technologiques – les études sur les métiers au temps du digital, menées par l'observatoire de l'évolution des métiers de l'assurance, identifient et analysent les transformations à l'œuvre. Elles ont notamment mis en évidence la personnalisation et la réactivité de la réponse au client et le dépassement de l'offre de produits par un système de services. Par ailleurs, la relation client au temps du digital devient multicanale et experte alors que les métiers du marketing digital se développent pour créer des parcours adaptés de l'expérience client. Pour penser les usages digitaux, concevoir, développer, mettre en ligne, maintenir et faire évoluer ces solutions numériques, les besoins métiers dans ces domaines sont en pleine croissance. En outre, le numérique permet l'accès à de nombreuses données que les assureurs collectent, traitent et stockent : de nouvelles compétences sont à acquérir pour les métiers de la data science, de l'actuariat et des systèmes d'information qui doivent également mettre en place des protections de sécurité informatique évolutives et expertes ;<br/>\n– les évolutions sociétales – les modes de consommation évoluent, qu'il s'agisse de l'accès à l'information et aux comparateurs, de la souscription et de la déclaration de sinistres, le client peut réaliser nombre d'actions à distance, en autonomie. Le contact avec l'assureur devient plus personnalisé pour répondre à un besoin de conseil et/ou d'accompagnement sur-mesure où la relation de confiance est essentielle. Orienté vers la résolution de problèmes parfois complexes, le travail devient davantage collaboratif. De plus, de nouveaux usages se développent et entraînent avec eux, la création d'une nouvelle offre d'assurance. Il s'agit notamment de la location de bien entre particuliers, de l'usage des objets connectés, des engins de déplacement personnels motorisés (EDPM) qui nécessitent la création de nouveaux contrats et impactent les métiers et les compétences ;<br/>\n– les évolutions environnementales – à un horizon de 5 ans, les risques environnementaux figurent parmi les trois principaux risques identifiés par la profession (après les risques technologiques et avant les risques réglementaires). Le dérèglement climatique et les catastrophes naturelles font partie des risques émergents auxquels l'assurance doit faire face. Afin d'y parvenir, les assureurs doivent mieux connaître le risque en question et adapter l'offre en conséquence. Il s'agit également de repenser certaines pratiques internes et proposer de nouvelles offres éco-responsables (ex : investissement dans des fonds responsables) accompagnées d'actions de prévention des risques auprès des assurés. De plus, en tant qu'entreprises responsables, les sociétés d'assurances formalisent et mettent en place leur politique RSE. Ces nouveaux risques ont des impacts conséquents sur les métiers du secteur et les compétences à mobiliser. Ainsi, de nouveaux métiers apparaissent et se développent comme celui de géomaticien.</p>",
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                     "id": "KALIARTI000047051966",
-                    "content": "<p align='left'>Créé par la <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037367660&categorieLien=cid'>loi du 5 septembre 2018,</a> « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », le dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance vise les salariés dont la qualification est insuffisante au regard de l'évolution des technologies ou de l'organisation du travail et dont le niveau de qualification est inférieur à la licence. <br/><p> <br/>L'objectif de la Pro-A est d'accompagner une évolution professionnelle, une reconversion ou une promotion au sein de l'entreprise, par la mise en place d'un parcours en alternance visant une certification identifiée au titre III du présent accord.</p>",
+                    "content": "<p align='left'>Créé par la <a href='/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037367660&categorieLien=cid'>loi du 5 septembre 2018,</a> « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », le dispositif de reconversion ou de promotion par l'alternance vise les salariés dont la qualification est insuffisante au regard de l'évolution des technologies ou de l'organisation du travail et dont le niveau de qualification est inférieur à la licence.</p><p>L'objectif de la Pro-A est d'accompagner une évolution professionnelle, une reconversion ou une promotion au sein de l'entreprise, par la mise en place d'un parcours en alternance visant une certification identifiée au titre III du présent accord.</p>",
                     "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                     "surtitre": "Objet de la Pro-A",
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                     "id": "KALIARTI000047051971",
-                    "content": "<p align='left'><i>La durée de la Pro-A est comprise entre 6 et 12 mois. Toutefois, les partenaires sociaux s'accordent pour que cette durée puisse être allongée, conformément à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006904264&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 6325-12 du code du travail</a>, jusqu'à 24 mois lorsque la nature des qualifications prévues l'exige (formations visant un titre, un diplôme ou un CQP inscrit au RNCP nécessitant une durée supérieure à 12 mois). En outre, cette durée pourra être allongée jusqu'à 36 mois pour les salariés de 16 à 25 ans révolus n'ayant pas validé un second cycle de l'enseignement secondaire et n'étant pas titulaires d'un diplôme de l'enseignement technologique ou professionnel.</i> <a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000047051971_1'> (1)</a><br/><p> <br/>Les actions de positionnement, d'évaluation et d'accompagnement ainsi que les enseignements généraux, professionnels et technologiques sont d'une durée comprise entre 15 et 25 % de la durée totale de l'action de reconversion ou promotion par alternance, sans être inférieure à 150 heures. <br/><p> <br/>Les formations visant l'acquisition du socle de connaissances et de compétences (CléA, CléA numérique) et les actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience ne sont pas soumises à ces conditions de durée.</p><p><font color='808080'><em><a shape='rect' name='RENVOI_KALIARTI000047051971_1'></a>(1) 1er alinéa étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 6325-12 du code du travail, les certifications dont la durée peut être allongée jusqu'à vingt quatre mois étant celles qui se fondent sur des référentiels de formation longs et doivent être identifiées.  <br/>(Arrêté du 17 avril 2023 - art. 1)</em></font></p>",
+                    "content": "<p align='left'><em>La durée de la Pro-A est comprise entre 6 et 12 mois. Toutefois, les partenaires sociaux s'accordent pour que cette durée puisse être allongée, conformément à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006904264&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 6325-12 du code du travail</a>, jusqu'à 24 mois lorsque la nature des qualifications prévues l'exige (formations visant un titre, un diplôme ou un CQP inscrit au RNCP nécessitant une durée supérieure à 12 mois). En outre, cette durée pourra être allongée jusqu'à 36 mois pour les salariés de 16 à 25 ans révolus n'ayant pas validé un second cycle de l'enseignement secondaire et n'étant pas titulaires d'un diplôme de l'enseignement technologique ou professionnel.</em><a shape='rect' href='#RENVOI_KALIARTI000047051971_1'> (1)</a></p><p>Les actions de positionnement, d'évaluation et d'accompagnement ainsi que les enseignements généraux, professionnels et technologiques sont d'une durée comprise entre 15 et 25 % de la durée totale de l'action de reconversion ou promotion par alternance, sans être inférieure à 150 heures.</p><p>Les formations visant l'acquisition du socle de connaissances et de compétences (CléA, CléA numérique) et les actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience ne sont pas soumises à ces conditions de durée.</p><p><font color='808080'><em><a shape='rect' name='RENVOI_KALIARTI000047051971_1'></a>(1) Alinéa étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 6325-12 du code du travail, les certifications dont la durée peut être allongée jusqu'à vingt quatre mois étant celles qui se fondent sur des référentiels de formation longs et doivent être identifiées.<br/>\n(Arrêté du 17 avril 2023 - art. 1)</em></font></p>",
                     "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                     "surtitre": "Durée de la Pro-A",
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                     "id": "KALIARTI000047051973",
-                    "content": "<p align='left'>La Pro A est mobilisable à l'initiative du salarié et/ou de l'entreprise et répond à une logique de co-construction.</p><p align='center'>4.1. Avenant au contrat de travail</p><p align='left'>Un avenant au contrat de travail précisant la durée et l'objet de la Pro-A est transmis à l'OPCO Atlas.</p><p align='center'>4.2. Déroulement de la formation</p><p align='left'>Les actions mises en œuvre dans le cadre de la Pro-A se déroulent en tout ou partie :<br/>\n– pendant le temps de travail, avec maintien de la rémunération ;<br/>\n– en dehors du temps de travail, avec l'accord écrit du salarié et dans le respect des dispositions légales et conventionnelles.</p><p align='center'>4.3. Tutorat</p><p align='left'>Chaque bénéficiaire du dispositif Pro-A est accompagné par un tuteur choisi parmi les salariés qualifiés et volontaires de l'entreprise, conformément aux dispositions légales et réglementaires.<br/><p> <br/>\nDes mesures d'accompagnement tutoral ont été convenues par les parties signataires de l'accord du 15 septembre 2020 relatif à la GPEC et à la formation professionnelle tout au long de la vie (cf. article 17-3) afin d'accroître la qualité et l'efficacité des actions conduites dans le cadre des dispositifs de formation professionnelle.</p><p align='center'>4.4. Information des salariés</p><p align='left'>Pour favoriser l'accès à la reconversion ou à la promotion par alternance, l'entreprise informe, par tout moyen, les salariés éligibles au dispositif de son existence et de son fonctionnement, cela peut notamment être le cas lors de l'entretien professionnel.</p>",
+                    "content": "<p align='left'>La Pro A est mobilisable à l'initiative du salarié et/ou de l'entreprise et répond à une logique de co-construction.</p><p align='center'>4.1. Avenant au contrat de travail</p><p align='left'>Un avenant au contrat de travail précisant la durée et l'objet de la Pro-A est transmis à l'OPCO Atlas.</p><p align='center'>4.2. Déroulement de la formation</p><p align='left'>Les actions mises en œuvre dans le cadre de la Pro-A se déroulent en tout ou partie :<br/>\n– pendant le temps de travail, avec maintien de la rémunération ;<br/>\n– en dehors du temps de travail, avec l'accord écrit du salarié et dans le respect des dispositions légales et conventionnelles.</p><p align='center'>4.3. Tutorat</p><p align='left'>Chaque bénéficiaire du dispositif Pro-A est accompagné par un tuteur choisi parmi les salariés qualifiés et volontaires de l'entreprise, conformément aux dispositions légales et réglementaires.</p><p align='left'>Des mesures d'accompagnement tutoral ont été convenues par les parties signataires de l'accord du 15 septembre 2020 relatif à la GPEC et à la formation professionnelle tout au long de la vie (cf. article 17-3) afin d'accroître la qualité et l'efficacité des actions conduites dans le cadre des dispositifs de formation professionnelle.</p><p align='center'>4.4. Information des salariés</p><p align='left'>Pour favoriser l'accès à la reconversion ou à la promotion par alternance, l'entreprise informe, par tout moyen, les salariés éligibles au dispositif de son existence et de son fonctionnement, cela peut notamment être le cas lors de l'entretien professionnel.</p>",
                     "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                     "surtitre": "Mise en œuvre de la Pro-A",
                     "lstLienModification": [
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                     "num": "7",
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                     "id": "KALIARTI000047051980",
-                    "content": "<p align='left'>Les certifications enregistrées dans le Répertoire national des certifications professionnelles et identifiées par les partenaires sociaux comme prioritaires pour les métiers en forte transformation et/ou en forte croissance dans les sociétés d'assurances (annexe) sont éligibles à la Pro-A.<br/><p> <br/>\nCes certifications s'acquièrent par la voie de la formation ou de la validation des acquis de l'expérience (VAE).</p>",
+                    "content": "<p align='left'>Les certifications enregistrées dans le Répertoire national des certifications professionnelles et identifiées par les partenaires sociaux comme prioritaires pour les métiers en forte transformation et/ou en forte croissance dans les sociétés d'assurances (annexe) sont éligibles à la Pro-A.</p><p align='left'>Ces certifications s'acquièrent par la voie de la formation ou de la validation des acquis de l'expérience (VAE).</p>",
                     "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                     "surtitre": "Les certifications professionnelles",
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                     "cid": "KALIARTI000047051988",
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                     "id": "KALIARTI000047051988",
-                    "content": "<p><br/>\nListe des certifications</p><p></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>NSF</th><th>RNCP</th><th>Nature certification</th><th>Fiche intitulé</th><th>Niveau européen</th></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>114</td><td align='center'>34964</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Data Analyst</td><td align='center'>Niveau 6</td></tr><tr><td align='center'>35402</td><td align='center'>BUT</td><td align='center'>Statistique et informatique décisionnelle : Science des données : visualisation, conception d'outils décisionnels</td><td align='center'>Niveau 6</td></tr><tr><td align='center'>34039</td><td align='center'>Master</td><td align='center'>Mathématiques appliquées, statistique (fiche nationale)</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td align='center'>125</td><td align='center'>36581</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Développeur en Intelligence artificielle et Data Science</td><td align='center'>Niveau 6</td></tr><tr><td align='center'>128</td><td align='center'>36627</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Juriste d'affaires</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td align='center'>200</td><td align='center'>36470</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Architecte – Manager en ingénierie système (MS)</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td rowspan='5' align='center'>310</td><td align='center'>34029</td><td align='center'>BTS</td><td align='center'>Support à l'action managériale</td><td align='center'>Niveau 5</td></tr><tr><td align='center'>36763</td><td align='center'>Titre DIPLOVIS</td><td align='center'>Diplôme en développement commercial et marketing digital</td><td align='center'>Niveau 6</td></tr><tr><td align='center'>31991</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Manager de la relation-client et du marketing</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td align='center'>36279</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Manager de la responsabilité sociétale des entreprises et du développement durable</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td align='center'>34019</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Expert en stratégie du marketing digital</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td rowspan='14' align='center'>312</td><td align='center'>31005</td><td align='center'>Titre professionnel</td><td align='center'>Conseiller commercial</td><td align='center'>Niveau 4</td></tr><tr><td align='center'>34030</td><td align='center'>BTS</td><td align='center'>Négociation et digitalisation de la relation client</td><td align='center'>Niveau 5</td></tr><tr><td align='center'>35357</td><td align='center'>BUT</td><td align='center'>Techniques de commercialisation : business développement et management de la relation client</td><td align='center'>Niveau 6</td></tr><tr><td align='center'>35355</td><td align='center'>BUT</td><td align='center'>Techniques de commercialisation : business international : achat et vente</td><td align='center'>Niveau 6</td></tr><tr><td align='center'>30060</td><td align='center'>Licence professionnelle</td><td align='center'>E-commerce et marketing numérique (fiche nationale)</td><td align='center'>Niveau 6</td></tr><tr><td align='center'>36877</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Chef de projet marketing digital et communication</td><td align='center'>Niveau 6</td></tr><tr><td align='center'>36374</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Chargé de développement marketing et commercial</td><td align='center'>Niveau 6</td></tr><tr><td align='center'>32073</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Chargé d'affaires commerciales et marketing opérationnel</td><td align='center'>Niveau 6</td></tr><tr><td align='center'>34581</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Chargé de marketing et promotion</td><td align='center'>Niveau 6</td></tr><tr><td align='center'>34891</td><td align='center'>Titre DIPLOVIS</td><td align='center'>Développeur commercial et marketing</td><td align='center'>Niveau 6</td></tr><tr><td align='center'>34580</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Chef de projets marketing et communication</td><td align='center'>Niveau 6</td></tr><tr><td align='center'>35208</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Manager commercial et marketing</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td align='center'>34538</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Manager de la stratégie digitale marketing et commerciale</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td align='center'>36214</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Manager marketing digital (MS)</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td rowspan='23' align='center'><br/>\n\t\t\t313</td><td align='center'>35473</td><td align='center'>BTS</td><td align='center'>Assurance</td><td align='center'>Niveau 5</td></tr><tr><td align='center'>36140</td><td align='center'>CQP</td><td align='center'>CQP chargé de relation clientèle assurance</td><td align='center'>Niveau 5</td></tr><tr><td align='center'>3976</td><td align='center'>DEUST</td><td align='center'>Finances, administration, comptabilité</td><td align='center'>Niveau 5</td></tr><tr><td align='center'>35727</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Conseiller en Assurances</td><td align='center'>Niveau 5</td></tr><tr><td align='center'>35377</td><td align='center'>BUT</td><td align='center'>Gestion des entreprises et des administrations : gestion entrepreneuriat et management d'activités</td><td align='center'>Niveau 6</td></tr><tr><td align='center'>30181</td><td align='center'>Licence professionnelle</td><td align='center'>Assurance, banque, finance : chargé de clientèle (fiche nationale)</td><td align='center'>Niveau 6</td></tr><tr><td align='center'>34025</td><td align='center'>Licence professionnelle</td><td align='center'>Assurance, banque, finance : supports opérationnels (fiche nationale)</td><td align='center'>Niveau 6</td></tr><tr><td align='center'>34171</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Chargé d'indemnisation en assurance</td><td align='center'>Niveau 6</td></tr><tr><td align='center'>34478</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Chargé de clientèles en assurance et banque</td><td align='center'>Niveau 6</td></tr><tr><td align='center'>34566</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Conseiller multi-canal de clientèle particuliers en banque assurance</td><td align='center'>Niveau 6</td></tr><tr><td align='center'>36591</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Chargé de clientèle particuliers et professionnels en banque et assurance</td><td align='center'>Niveau 6</td></tr><tr><td align='center'>36268</td><td align='center'>Titre DipViGrL</td><td align='center'>Diplôme de gestion et de management des entreprises</td><td align='center'>Niveau 6</td></tr><tr><td align='center'>31505</td><td align='center'>Master</td><td align='center'>Actuariat (fiche nationale)</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td align='center'>34127</td><td align='center'>Master</td><td align='center'>Droit des affaires (fiche nationale)</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td align='center'>35045</td><td align='center'>Master</td><td align='center'>Droit des assurances (fiche nationale)</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td align='center'>34034</td><td align='center'>Master</td><td align='center'>Monnaie, banque, finance, assurance (fiche nationale)</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td align='center'>36464</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Souscripteur en assurance et réassurance</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td align='center'>17274</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Manager des risques et des assurances de l'entreprise</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td align='center'>35173</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Dirigeant entrepreneur</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td align='center'>35211</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Manager des risques (MS)</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td align='center'>36012</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Manager de l'assurance</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td align='center'>35452</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Expert en gestion de patrimoine</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td align='center'>36647</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Manager en gestion globale des risques</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td rowspan='4' align='center'>314</td><td align='center'>35375</td><td align='center'>BUT</td><td align='center'>Gestion des entreprises et des administrations : gestion comptable, fiscale et financière</td><td align='center'>Niveau 6</td></tr><tr><td align='center'>35493</td><td align='center'>BUT</td><td align='center'>Carrières juridiques : entreprise et association</td><td align='center'>Niveau 6</td></tr><tr><td align='center'>29776</td><td align='center'>Licence professionnelle</td><td align='center'>Métiers de la gestion et de la comptabilité : gestion comptable et financière (fiche nationale)</td><td align='center'>Niveau 6</td></tr><tr><td align='center'>30108</td><td align='center'>Licence professionnelle</td><td align='center'>Métiers de la gestion et de la comptabilité : responsable de portefeuille clients en cabinet d'expertise (fiche nationale)</td><td align='center'>Niveau 6</td></tr><tr><td rowspan='2' align='center'>315</td><td align='center'>36066</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Gestionnaire des ressources humaines</td><td align='center'>Niveau 5</td></tr><tr><td align='center'>35912</td><td align='center'>Master</td><td align='center'>Gestion des ressources humaines (fiche nationale)</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td rowspan='11' align='center'>320</td><td align='center'>24815</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Assistant web et marketing</td><td align='center'>Niveau 5</td></tr><tr><td align='center'>36487</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Chargé du marketing et de la communication</td><td align='center'>Niveau 6</td></tr><tr><td align='center'>35752</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Chargé de communication et webmarketing</td><td align='center'>Niveau 6</td></tr><tr><td align='center'>35907</td><td align='center'>Master</td><td align='center'>Marketing, vente (fiche nationale)</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td align='center'>36017</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Manager marketing et communication (MS)</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td align='center'>36696</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Manager de la stratégie marketing digitale</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td align='center'>36119</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Manager du marketing et de la transformation digitale</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td align='center'>34577</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Manager de la communication et du marketing digital</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td align='center'>36731</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Manager de la communication marketing intégrée</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td align='center'>31914</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Manager de la communication digitale et data science</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td align='center'>36158</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Manager de projets en stratégies digitales et data marketing (MS)</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td align='center'>323</td><td align='center'>35500</td><td align='center'>BUT</td><td align='center'>Métiers du multimédia et de l'internet : stratégie de communication numérique et design d'expérience</td><td align='center'>Niveau 6</td></tr><tr><td align='center'>324</td><td align='center'>35031</td><td align='center'>Titre professionnel</td><td align='center'>Assistant commercial</td><td align='center'>Niveau 5</td></tr><tr><td align='center'>325</td><td align='center'>36153</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Gestionnaire de l'information numérique</td><td align='center'>Niveau 6</td></tr><tr><td rowspan='33' align='center'>326</td><td align='center'>31114</td><td align='center'>Titre professionnel</td><td align='center'>Développeur web et web mobile</td><td align='center'>Niveau 5</td></tr><tr><td align='center'>34975</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Opérateur en cybersécurité</td><td align='center'>Niveau 5</td></tr><tr><td align='center'>34999</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Développeur intégrateur de solutions intranet/internet</td><td align='center'>Niveau 5</td></tr><tr><td align='center'>35207</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Maintenicien informatique système et réseaux</td><td align='center'>Niveau 5</td></tr><tr><td align='center'>29830</td><td align='center'>Diplôme</td><td align='center'>Chef de projet en informatique</td><td align='center'>Niveau 6</td></tr><tr><td align='center'>31678</td><td align='center'>Titre professionnel</td><td align='center'>Concepteur développeur d'applications</td><td align='center'>Niveau 6</td></tr><tr><td align='center'>34455</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Chef de projet web et stratégie digitale</td><td align='center'>Niveau 6</td></tr><tr><td align='center'>34568</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Chef de projet logiciel et réseau</td><td align='center'>Niveau 6</td></tr><tr><td align='center'>35455</td><td align='center'>BUT</td><td align='center'>Réseaux & télécommunications : cybersécurité</td><td align='center'>Niveau 6</td></tr><tr><td align='center'>35475</td><td align='center'>BUT</td><td align='center'>Informatique : réalisation d'applications : conception, développement, validation</td><td align='center'>Niveau 6</td></tr><tr><td align='center'>35478</td><td align='center'>BUT</td><td align='center'>Informatique : intégration d'applications et management du système d'information</td><td align='center'>Niveau 6</td></tr><tr><td align='center'>35587</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Administrateur système et réseau</td><td align='center'>Niveau 6</td></tr><tr><td align='center'>36011</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Chef de projet digital</td><td align='center'>Niveau 6</td></tr><tr><td align='center'>36061</td><td align='center'>Titre professionnel</td><td align='center'>Administrateur système DevOps</td><td align='center'>Niveau 6</td></tr><tr><td align='center'>36490</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Concepteur développeur d'applications</td><td align='center'>Niveau 6</td></tr><tr><td align='center'>36621</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Manager du marketing digital</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td align='center'>31206</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Chef de projet système d'information</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td align='center'>32106</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Délégué(e) à la protection des données (Data Protection Officer) (MS)</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td align='center'>32121</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Architecte réseaux et cybersécurité (MS)</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td align='center'>34126</td><td align='center'>Master</td><td align='center'>Informatique (fiche nationale)</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td align='center'>34545</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Data Scientist</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td align='center'>34776</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Délégué à la protection des données (DPO)</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td align='center'>35076</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Architecte en ingénierie système et réseau</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td align='center'>35255</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Chef de projet en développement de solutions d'intelligence artificielle</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td align='center'>35588</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Manager en infrastructures et cybersécurité des systèmes d'information</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td align='center'>35771</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Directeur de la donnée (Chief data officer)</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td align='center'>36046</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Délégué à la protection des données (DPO)</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td align='center'>36072</td><td align='center'>Diplôme</td><td align='center'>Expert en cybersécurité (MS)</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td align='center'>36121</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Ingénieur systèmes, réseaux et cybersécurité</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td align='center'>36286</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Expert en informatique et système d'information</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td align='center'>36398</td><td align='center'>Diplôme</td><td align='center'>Expert Big Data Engineer (MS)</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td align='center'>36448</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Délégué à la protection des données (DPO)</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td align='center'>36595</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Manager de la cybersécurité</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td align='center'>344</td><td align='center'>36516</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Coordonnateur en prévention des risques</td><td align='center'>Niveau 5</td></tr></tbody></table></center><p></p>",
+                    "content": "<p align='center'>Liste des certifications</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>NSF</th><th>RNCP</th><th>Nature certification</th><th>Fiche intitulé</th><th>Niveau européen</th></tr><tr><td rowspan='3' align='center'>114</td><td align='center'>34964</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Data Analyst</td><td align='center'>Niveau 6</td></tr><tr><td align='center'>35402</td><td align='center'>BUT</td><td align='center'>Statistique et informatique décisionnelle : Science des données : visualisation, conception d'outils décisionnels</td><td align='center'>Niveau 6</td></tr><tr><td align='center'>34039</td><td align='center'>Master</td><td align='center'>Mathématiques appliquées, statistique (fiche nationale)</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td align='center'>125</td><td align='center'>36581</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Développeur en Intelligence artificielle et Data Science</td><td align='center'>Niveau 6</td></tr><tr><td align='center'>128</td><td align='center'>36627</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Juriste d'affaires</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td align='center'>200</td><td align='center'>36470</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Architecte – Manager en ingénierie système (MS)</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td rowspan='5' align='center'>310</td><td align='center'>34029</td><td align='center'>BTS</td><td align='center'>Support à l'action managériale</td><td align='center'>Niveau 5</td></tr><tr><td align='center'>36763</td><td align='center'>Titre DIPLOVIS</td><td align='center'>Diplôme en développement commercial et marketing digital</td><td align='center'>Niveau 6</td></tr><tr><td align='center'>31991</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Manager de la relation-client et du marketing</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td align='center'>36279</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Manager de la responsabilité sociétale des entreprises et du développement durable</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td align='center'>34019</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Expert en stratégie du marketing digital</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td rowspan='14' align='center'>312</td><td align='center'>31005</td><td align='center'>Titre professionnel</td><td align='center'>Conseiller commercial</td><td align='center'>Niveau 4</td></tr><tr><td align='center'>34030</td><td align='center'>BTS</td><td align='center'>Négociation et digitalisation de la relation client</td><td align='center'>Niveau 5</td></tr><tr><td align='center'>35357</td><td align='center'>BUT</td><td align='center'>Techniques de commercialisation : business développement et management de la relation client</td><td align='center'>Niveau 6</td></tr><tr><td align='center'>35355</td><td align='center'>BUT</td><td align='center'>Techniques de commercialisation : business international : achat et vente</td><td align='center'>Niveau 6</td></tr><tr><td align='center'>30060</td><td align='center'>Licence professionnelle</td><td align='center'>E-commerce et marketing numérique (fiche nationale)</td><td align='center'>Niveau 6</td></tr><tr><td align='center'>36877</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Chef de projet marketing digital et communication</td><td align='center'>Niveau 6</td></tr><tr><td align='center'>36374</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Chargé de développement marketing et commercial</td><td align='center'>Niveau 6</td></tr><tr><td align='center'>32073</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Chargé d'affaires commerciales et marketing opérationnel</td><td align='center'>Niveau 6</td></tr><tr><td align='center'>34581</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Chargé de marketing et promotion</td><td align='center'>Niveau 6</td></tr><tr><td align='center'>34891</td><td align='center'>Titre DIPLOVIS</td><td align='center'>Développeur commercial et marketing</td><td align='center'>Niveau 6</td></tr><tr><td align='center'>34580</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Chef de projets marketing et communication</td><td align='center'>Niveau 6</td></tr><tr><td align='center'>35208</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Manager commercial et marketing</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td align='center'>34538</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Manager de la stratégie digitale marketing et commerciale</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td align='center'>36214</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Manager marketing digital (MS)</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td rowspan='23' align='center'><br/>\n\t\t\t313</td><td align='center'>35473</td><td align='center'>BTS</td><td align='center'>Assurance</td><td align='center'>Niveau 5</td></tr><tr><td align='center'>36140</td><td align='center'>CQP</td><td align='center'>CQP chargé de relation clientèle assurance</td><td align='center'>Niveau 5</td></tr><tr><td align='center'>3976</td><td align='center'>DEUST</td><td align='center'>Finances, administration, comptabilité</td><td align='center'>Niveau 5</td></tr><tr><td align='center'>35727</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Conseiller en Assurances</td><td align='center'>Niveau 5</td></tr><tr><td align='center'>35377</td><td align='center'>BUT</td><td align='center'>Gestion des entreprises et des administrations : gestion entrepreneuriat et management d'activités</td><td align='center'>Niveau 6</td></tr><tr><td align='center'>30181</td><td align='center'>Licence professionnelle</td><td align='center'>Assurance, banque, finance : chargé de clientèle (fiche nationale)</td><td align='center'>Niveau 6</td></tr><tr><td align='center'>34025</td><td align='center'>Licence professionnelle</td><td align='center'>Assurance, banque, finance : supports opérationnels (fiche nationale)</td><td align='center'>Niveau 6</td></tr><tr><td align='center'>34171</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Chargé d'indemnisation en assurance</td><td align='center'>Niveau 6</td></tr><tr><td align='center'>34478</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Chargé de clientèles en assurance et banque</td><td align='center'>Niveau 6</td></tr><tr><td align='center'>34566</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Conseiller multi-canal de clientèle particuliers en banque assurance</td><td align='center'>Niveau 6</td></tr><tr><td align='center'>36591</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Chargé de clientèle particuliers et professionnels en banque et assurance</td><td align='center'>Niveau 6</td></tr><tr><td align='center'>36268</td><td align='center'>Titre DipViGrL</td><td align='center'>Diplôme de gestion et de management des entreprises</td><td align='center'>Niveau 6</td></tr><tr><td align='center'>31505</td><td align='center'>Master</td><td align='center'>Actuariat (fiche nationale)</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td align='center'>34127</td><td align='center'>Master</td><td align='center'>Droit des affaires (fiche nationale)</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td align='center'>35045</td><td align='center'>Master</td><td align='center'>Droit des assurances (fiche nationale)</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td align='center'>34034</td><td align='center'>Master</td><td align='center'>Monnaie, banque, finance, assurance (fiche nationale)</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td align='center'>36464</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Souscripteur en assurance et réassurance</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td align='center'>17274</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Manager des risques et des assurances de l'entreprise</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td align='center'>35173</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Dirigeant entrepreneur</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td align='center'>35211</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Manager des risques (MS)</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td align='center'>36012</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Manager de l'assurance</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td align='center'>35452</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Expert en gestion de patrimoine</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td align='center'>36647</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Manager en gestion globale des risques</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td rowspan='4' align='center'>314</td><td align='center'>35375</td><td align='center'>BUT</td><td align='center'>Gestion des entreprises et des administrations : gestion comptable, fiscale et financière</td><td align='center'>Niveau 6</td></tr><tr><td align='center'>35493</td><td align='center'>BUT</td><td align='center'>Carrières juridiques : entreprise et association</td><td align='center'>Niveau 6</td></tr><tr><td align='center'>29776</td><td align='center'>Licence professionnelle</td><td align='center'>Métiers de la gestion et de la comptabilité : gestion comptable et financière (fiche nationale)</td><td align='center'>Niveau 6</td></tr><tr><td align='center'>30108</td><td align='center'>Licence professionnelle</td><td align='center'>Métiers de la gestion et de la comptabilité : responsable de portefeuille clients en cabinet d'expertise (fiche nationale)</td><td align='center'>Niveau 6</td></tr><tr><td rowspan='2' align='center'>315</td><td align='center'>36066</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Gestionnaire des ressources humaines</td><td align='center'>Niveau 5</td></tr><tr><td align='center'>35912</td><td align='center'>Master</td><td align='center'>Gestion des ressources humaines (fiche nationale)</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td rowspan='11' align='center'>320</td><td align='center'>24815</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Assistant web et marketing</td><td align='center'>Niveau 5</td></tr><tr><td align='center'>36487</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Chargé du marketing et de la communication</td><td align='center'>Niveau 6</td></tr><tr><td align='center'>35752</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Chargé de communication et webmarketing</td><td align='center'>Niveau 6</td></tr><tr><td align='center'>35907</td><td align='center'>Master</td><td align='center'>Marketing, vente (fiche nationale)</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td align='center'>36017</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Manager marketing et communication (MS)</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td align='center'>36696</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Manager de la stratégie marketing digitale</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td align='center'>36119</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Manager du marketing et de la transformation digitale</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td align='center'>34577</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Manager de la communication et du marketing digital</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td align='center'>36731</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Manager de la communication marketing intégrée</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td align='center'>31914</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Manager de la communication digitale et data science</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td align='center'>36158</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Manager de projets en stratégies digitales et data marketing (MS)</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td align='center'>323</td><td align='center'>35500</td><td align='center'>BUT</td><td align='center'>Métiers du multimédia et de l'internet : stratégie de communication numérique et design d'expérience</td><td align='center'>Niveau 6</td></tr><tr><td align='center'>324</td><td align='center'>35031</td><td align='center'>Titre professionnel</td><td align='center'>Assistant commercial</td><td align='center'>Niveau 5</td></tr><tr><td align='center'>325</td><td align='center'>36153</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Gestionnaire de l'information numérique</td><td align='center'>Niveau 6</td></tr><tr><td rowspan='33' align='center'>326</td><td align='center'>31114</td><td align='center'>Titre professionnel</td><td align='center'>Développeur web et web mobile</td><td align='center'>Niveau 5</td></tr><tr><td align='center'>34975</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Opérateur en cybersécurité</td><td align='center'>Niveau 5</td></tr><tr><td align='center'>34999</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Développeur intégrateur de solutions intranet/internet</td><td align='center'>Niveau 5</td></tr><tr><td align='center'>35207</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Maintenicien informatique système et réseaux</td><td align='center'>Niveau 5</td></tr><tr><td align='center'>29830</td><td align='center'>Diplôme</td><td align='center'>Chef de projet en informatique</td><td align='center'>Niveau 6</td></tr><tr><td align='center'>31678</td><td align='center'>Titre professionnel</td><td align='center'>Concepteur développeur d'applications</td><td align='center'>Niveau 6</td></tr><tr><td align='center'>34455</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Chef de projet web et stratégie digitale</td><td align='center'>Niveau 6</td></tr><tr><td align='center'>34568</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Chef de projet logiciel et réseau</td><td align='center'>Niveau 6</td></tr><tr><td align='center'>35455</td><td align='center'>BUT</td><td align='center'>Réseaux & télécommunications : cybersécurité</td><td align='center'>Niveau 6</td></tr><tr><td align='center'>35475</td><td align='center'>BUT</td><td align='center'>Informatique : réalisation d'applications : conception, développement, validation</td><td align='center'>Niveau 6</td></tr><tr><td align='center'>35478</td><td align='center'>BUT</td><td align='center'>Informatique : intégration d'applications et management du système d'information</td><td align='center'>Niveau 6</td></tr><tr><td align='center'>35587</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Administrateur système et réseau</td><td align='center'>Niveau 6</td></tr><tr><td align='center'>36011</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Chef de projet digital</td><td align='center'>Niveau 6</td></tr><tr><td align='center'>36061</td><td align='center'>Titre professionnel</td><td align='center'>Administrateur système DevOps</td><td align='center'>Niveau 6</td></tr><tr><td align='center'>36490</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Concepteur développeur d'applications</td><td align='center'>Niveau 6</td></tr><tr><td align='center'>36621</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Manager du marketing digital</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td align='center'>31206</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Chef de projet système d'information</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td align='center'>32106</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Délégué(e) à la protection des données (Data Protection Officer) (MS)</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td align='center'>32121</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Architecte réseaux et cybersécurité (MS)</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td align='center'>34126</td><td align='center'>Master</td><td align='center'>Informatique (fiche nationale)</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td align='center'>34545</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Data Scientist</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td align='center'>34776</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Délégué à la protection des données (DPO)</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td align='center'>35076</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Architecte en ingénierie système et réseau</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td align='center'>35255</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Chef de projet en développement de solutions d'intelligence artificielle</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td align='center'>35588</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Manager en infrastructures et cybersécurité des systèmes d'information</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td align='center'>35771</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Directeur de la donnée (Chief data officer)</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td align='center'>36046</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Délégué à la protection des données (DPO)</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td align='center'>36072</td><td align='center'>Diplôme</td><td align='center'>Expert en cybersécurité (MS)</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td align='center'>36121</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Ingénieur systèmes, réseaux et cybersécurité</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td align='center'>36286</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Expert en informatique et système d'information</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td align='center'>36398</td><td align='center'>Diplôme</td><td align='center'>Expert Big Data Engineer (MS)</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td align='center'>36448</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Délégué à la protection des données (DPO)</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td align='center'>36595</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Manager de la cybersécurité</td><td align='center'>Niveau 7</td></tr><tr><td align='center'>344</td><td align='center'>36516</td><td align='center'>Titre</td><td align='center'>Coordonnateur en prévention des risques</td><td align='center'>Niveau 5</td></tr></tbody></table></center>",
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En associant des enseignements généraux, professionnels et technologiques, et l'acquisition d'un savoir-faire par l'exercice en entreprise d'une ou plusieurs activités professionnelles, “ Pro-A ” permet aux salariés visés d'atteindre un niveau de qualification complémentaire ou supérieur à celui qu'ils détiennent au moment de leur demande de reconversion ou promotion par l'alternance.</p><p align='center'>8.5.1.   Salariés concernés</p><p align='left'>Le dispositif “ Pro-A ” est ouvert aux salariés listés ci-dessous n'ayant pas atteint un niveau de qualification sanctionné par une certification professionnelle enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles prévu à l'article L. 6113-1 du code du travail et correspondant au grade de la licence :<br/>\n– les salariés en contrat à durée indéterminée ;<br/>\n– les sportifs et entraineurs professionnels en contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 222-2-3 du code du sport ;<br/>\n– les salariés bénéficiaires d'un contrat unique d'insertion à durée indéterminée ;<br/>\n– les salariés placés en activité partielle mentionnés à l'article L. 5122-1 du code du travail.</p><p align='center'>8.5.2.   Action de formation</p><p align='left'>Le contrat de travail du salarié fait l'objet d'un avenant qui précise la durée et l'objet de la reconversion ou de la promotion par alternance. L'avenant au contrat est déposé auprès de l'opérateur de compétences (OPCO) de la branche sport.</p><p align='left'>Les modalités relatives à la désignation d'un tuteur sont conformes aux dispositions de l'article 8.4.4.5 de la CCNS.</p><p align='left'>Les actions de formation sont d'une durée comprise entre 15 % et 60 % de la durée totale de la “ Pro-A ”, et ne doivent pas être inférieures à 150 heures (sauf actions d'acquisition du socle de connaissance et de compétences, et actions de validation des acquis de l'expérience, en application de l'article D. 6324-1 du code du travail).</p><p align='left'>Conformément à l'article D. 6324-1 du code du travail, la reconversion ou la promotion par alternance a une durée comprise entre 6 et 12 mois.</p><p align='left'>Conformément à l'article L. 6325-12 du code du travail, cette durée est allongée jusqu'à 24 mois pour tous les publics éligibles à une reconversion ou promotion par l'alternance.</p><p align='left'>Cette durée peut être allongée jusqu'à 36 mois pour les publics spécifiques tels que prévus à l'article L. 6325-11 du code du travail. Cette durée ne s'applique pas aux actions d'acquisition du socle de connaissances et de compétences et aux actions de validation des acquis de l'expérience.</p><p align='left'>Les actions de formation de “ Pro-A ” peuvent se dérouler pendant le temps de travail. Elles donnent alors lieu alors au maintien par l'employeur de la rémunération du salarié.</p><p align='left'>Elles peuvent également se réaliser pour tout ou partie en dehors du temps de travail à l'initiative du salarié ou à l'initiative de l'employeur, après accord écrit du salarié, dans la limite de 30 heures par an et par salarié (ou 2 % du forfait pour les salariés soumis au forfait jours). Le salarié peut refuser de suivre l'action de formation hors de son temps de travail ou dénoncer son accord écrit préalable. Pendant la durée des formations, le salarié bénéficie de la législation de la sécurité sociale relative à la protection en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles.</p><p align='center'>8.5.3.   Qualifications visées</p><p align='left'>La reconversion ou promotion par alternance a pour but d'acquérir une qualification professionnelle reconnue par :<br/>\n– un diplôme ou titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles ;<br/>\n– un certificat de qualification professionnelle (CQP).</p><p align='left'>Les actions permettant la validation des acquis de l'expérience et l'acquisition du socle de connaissances et de compétences sont également visées.</p><p align='center'>8.5.4.   Certifications professionnelles visées</p><p align='left'>Conformément à l'article L. 6324-3 du code du travail, sont listées et détaillées en annexe de l'avenant n° 175 à la CCNS, les certifications éligibles à la reconversion ou promotion par alternance ainsi que les motifs justifiant du choix desdites certifications, eu égard aux critères de forte mutation de l'activité et de risque d'obsolescence des compétences.<br/><p> <br/>\nLes certifications visées par le présent accord sont :<br/>\n– les certifications enregistrées à l'annexe II du code du sport et visées par l'article L. 212-1 du code du sport, qui dispose que “ Seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants, à titre d'occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle […] les titulaires d'un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification professionnelle :<br/>\n1° Garantissant la compétence de son titulaire en matière de sécurité des pratiquants et des tiers dans l'activité considérée ;<br/>\n2° Et enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles dans les conditions prévues à l'article L. 6113-5 du code du travail. ” ;<br/>\n– les certifications adressées à France compétences et en vue de leur enregistrement au Répertoire nationale des certifications professionnelles et à l'annexe II du code du sport, sous réserve de ces dits enregistrements.</p><p><font color='808080'><em><a shape='rect' name='RENVOI_KALIARTI000039432350_1'></a>(1) L'article 8.5 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 6324-1 du code du travail. <br/>\n(Arrêté du 19 octobre 2021 - art. 1)</em></font></p>",
+                "content": "<p align='left'>La reconversion ou la promotion par alternance a pour objet de permettre au salarié de changer de métier ou de profession, ou de bénéficier d'une promotion sociale ou professionnelle par des actions de formation ou par des actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience mentionnées à l'article L. 6313-5 du code du travail. En associant des enseignements généraux, professionnels et technologiques, et l'acquisition d'un savoir-faire par l'exercice en entreprise d'une ou plusieurs activités professionnelles, « Pro-A » permet aux salariés visés d'atteindre un niveau de qualification complémentaire ou supérieur à celui qu'ils détiennent au moment de leur demande de reconversion ou promotion par l'alternance.</p><p align='center'>8.5.1.   Salariés concernés</p><p align='left'>Le dispositif « Pro-A » est ouvert aux salariés listés ci-dessous n'ayant pas atteint un niveau de qualification sanctionné par une certification professionnelle enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles prévu à l'article L. 6113-1 du code du travail et correspondant au grade de la licence :<br/>\n– les salariés en contrat à durée indéterminée ;<br/>\n– les sportifs et entraineurs professionnels en contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 222-2-3 du code du sport ;<br/>\n– les salariés bénéficiaires d'un contrat unique d'insertion à durée indéterminée ;<br/>\n– les salariés placés en activité partielle mentionnés à l'article L. 5122-1 du code du travail.</p><p align='center'>8.5.2.   Action de formation</p><p align='left'>Le contrat de travail du salarié fait l'objet d'un avenant qui précise la durée et l'objet de la reconversion ou de la promotion par alternance. L'avenant au contrat est déposé auprès de l'opérateur de compétences (OPCO) de la branche sport.</p><p align='left'>Les modalités relatives à la désignation d'un tuteur sont conformes aux dispositions de l'article 8.4.4.5 de la CCNS.</p><p align='left'>Les actions de formation sont d'une durée comprise entre 15 % et 60 % de la durée totale de la « Pro-A », et ne doivent pas être inférieures à 150 heures (sauf actions d'acquisition du socle de connaissance et de compétences, et actions de validation des acquis de l'expérience, en application de l'article D. 6324-1 du code du travail).</p><p align='left'>Conformément à l'article D. 6324-1 du code du travail, la reconversion ou la promotion par alternance a une durée comprise entre 6 et 12 mois.</p><p align='left'>Conformément à l'article L. 6325-12 du code du travail, cette durée est allongée jusqu'à 24 mois pour tous les publics éligibles à une reconversion ou promotion par l'alternance.</p><p align='left'>Cette durée peut être allongée jusqu'à 36 mois pour les publics spécifiques tels que prévus à l'article L. 6325-11 du code du travail. Cette durée ne s'applique pas aux actions d'acquisition du socle de connaissances et de compétences et aux actions de validation des acquis de l'expérience.</p><p align='left'>Les actions de formation de « Pro-A » peuvent se dérouler pendant le temps de travail. Elles donnent alors lieu alors au maintien par l'employeur de la rémunération du salarié.</p><p align='left'>Elles peuvent également se réaliser pour tout ou partie en dehors du temps de travail à l'initiative du salarié ou à l'initiative de l'employeur, après accord écrit du salarié, dans la limite de 30 heures par an et par salarié (ou 2 % du forfait pour les salariés soumis au forfait jours). Le salarié peut refuser de suivre l'action de formation hors de son temps de travail ou dénoncer son accord écrit préalable. Pendant la durée des formations, le salarié bénéficie de la législation de la sécurité sociale relative à la protection en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles.</p><p align='center'>8.5.3.   Qualifications visées</p><p align='left'>La reconversion ou promotion par alternance a pour but d'acquérir une qualification professionnelle reconnue par :<br/>\n– un diplôme ou titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles ;<br/>\n– un certificat de qualification professionnelle (CQP).</p><p align='left'>Les actions permettant la validation des acquis de l'expérience et l'acquisition du socle de connaissances et de compétences sont également visées.</p><p align='center'>8.5.4.   Certifications professionnelles visées</p><p align='left'>Conformément à l'article L. 6324-3 du code du travail, sont listées et détaillées en annexe de l'avenant n° 175 à la CCNS, les certifications éligibles à la reconversion ou promotion par alternance ainsi que les motifs justifiant du choix desdites certifications, eu égard aux critères de forte mutation de l'activité et de risque d'obsolescence des compétences.<br/><p> <br/>\nLes certifications visées par le présent accord sont :<br/>\n– les certifications enregistrées à l'annexe II du code du sport et visées par l'article L. 212-1 du code du sport, qui dispose que « Seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants, à titre d'occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle […] les titulaires d'un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification professionnelle :<br/>\n1° Garantissant la compétence de son titulaire en matière de sécurité des pratiquants et des tiers dans l'activité considérée ;<br/>\n2° Et enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles dans les conditions prévues à l'article L. 6113-5 du code du travail. » ;<br/>\n– les certifications adressées à France compétences et en vue de leur enregistrement au Répertoire nationale des certifications professionnelles et à l'annexe II du code du sport, sous réserve de ces dits enregistrements.</p><p><font color='808080'><em><a shape='rect' name='RENVOI_KALIARTI000039432350_1'></a>(1) L'article 8.5 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 6324-1 du code du travail.<br/>\n(Arrêté du 19 octobre 2021 - art. 1)</em></font></p>",
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                 "id": "KALIARTI000047051992",
-                "content": "<p align='left'>Les dispositions de l'article 8.5.4 de la CCNS issues de l'article 1er de l'avenant n° 153 à la CCNS du 21 juin 2021 sont remplacées par les dispositions suivantes : </p><p align='center'>« 8.5.4.   Certifications professionnelles visées </p><p align='left'>Conformément à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006904245&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 6324-3 du code du travail</a>, sont listées et détaillées en annexe de l'avenant n° 175 à la CCNS, les certifications éligibles à la reconversion ou promotion par alternance ainsi que les motifs justifiant du choix desdites certifications, eu égard aux critères de forte mutation de l'activité et de risque d'obsolescence des compétences. <br/><p> <br/>Les certifications visées par le présent accord sont : <br/>– les certifications enregistrées à l'annexe II du code du sport et visées par l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006547567&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 212-1 du code du sport</a>, qui dispose que “ Seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants, à titre d'occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle […] les titulaires d'un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification professionnelle : <br/>1° Garantissant la compétence de son titulaire en matière de sécurité des pratiquants et des tiers dans l'activité considérée ; <br/>2° Et enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles dans les conditions prévues à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000037374034&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 6113-5 du code du travail</a>. ” ; <br/>– les certifications adressées à France compétences et en vue de leur enregistrement au Répertoire nationale des certifications professionnelles et à l'annexe II du code du sport, sous réserve de ces dits enregistrements. »</p>",
+                "content": "<p align='left'>Les dispositions de l'article 8.5.4 de la CCNS issues de l'article 1er de l'avenant n° 153 à la CCNS du 21 juin 2021 sont remplacées par les dispositions suivantes :</p><p align='center'>« 8.5.4.   Certifications professionnelles visées</p><p align='left'>Conformément à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006904245&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 6324-3 du code du travail</a>, sont listées et détaillées en annexe de l'avenant n° 175 à la CCNS, les certifications éligibles à la reconversion ou promotion par alternance ainsi que les motifs justifiant du choix desdites certifications, eu égard aux critères de forte mutation de l'activité et de risque d'obsolescence des compétences.</p><p>Les certifications visées par le présent accord sont :<br/>\n– les certifications enregistrées à l'annexe II du code du sport et visées par l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006547567&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 212-1 du code du sport</a>, qui dispose que “ Seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants, à titre d'occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle […] les titulaires d'un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification professionnelle :<br/>\n1° Garantissant la compétence de son titulaire en matière de sécurité des pratiquants et des tiers dans l'activité considérée ;<br/>\n2° Et enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles dans les conditions prévues à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000037374034&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 6113-5 du code du travail</a>. ” ;<br/>\n– les certifications adressées à France compétences et en vue de leur enregistrement au Répertoire nationale des certifications professionnelles et à l'annexe II du code du sport, sous réserve de ces dits enregistrements. »</p>",
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-                    "content": "<p>Annexe<br/><p> <br/>\nMotifs et liste des certifications visées par l'avenant n° 175 à la CCNS</p><p>Les données, constats, motifs justifiant le choix des partenaires sociaux présentés ci-dessous sont notamment le fruit des travaux menés par la branche sport et issus de trois études récentes :<br/>\n– le rapport de la branche sport réalisé en collaboration avec Uniformation (2018) ;<br/>\n– la vision prospective partagée des emplois et des compétences dans les métiers du sport menée par France Stratégie après commande du Premier ministre (2019), en collaboration avec la branche sport ;<br/>\n– la cartographie prospective des métiers du sport réalisée dans le cadre de l'Edec 3CST, en collaboration avec l'Afdas, le ministère des sport et la DGEFP (2021).</p>",
+                    "content": "<p align='center'>Annexe<br/>\nMotifs et liste des certifications visées par l'avenant n° 175 à la CCNS</p><p>Les données, constats, motifs justifiant le choix des partenaires sociaux présentés ci-dessous sont notamment le fruit des travaux menés par la branche sport et issus de trois études récentes :<br/>\n– le rapport de la branche sport réalisé en collaboration avec Uniformation (2018) ;<br/>\n– la vision prospective partagée des emplois et des compétences dans les métiers du sport menée par France Stratégie après commande du Premier ministre (2019), en collaboration avec la branche sport ;<br/>\n– la cartographie prospective des métiers du sport réalisée dans le cadre de l'Edec 3CST, en collaboration avec l'Afdas, le ministère des sport et la DGEFP (2021).</p>",
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-                        "content": "<p align='center'>Typologie des structures</p><p align='left'>Les structures de la branche sport relèvent notamment des codes NAF : 93.11Z (gestion d'installations sportives), 93.12Z (activités de clubs de sports), 93.13Z (activités des centres de culture physique), 93.19Z (autres activités liées au sport), 93.29Z (autres activités récréatives et de loisirs nca), 85.51Z (enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs).<br/><p> <br/>\nLa branche sport rassemble, en 2017, près de 23 000 structures (source : uniformation, fichier collecte, 2017), dont une large majorité sont de type associatif : les associations représentent ainsi plus de 80 % des structures de la branche, soit environ 19 100 unités. Les structures associatives sont largement majoritaires dans les clubs de sport (93.12Z) et dominent également dans les autres activités liées au sport (93.19Z).<br/><p> <br/>\nLe secteur du sport apparaît particulièrement atomisé, les structures de la branche employant en moyenne 3,9 salariés. Les établissements relevant de la « gestion des installations sportives » et des « autres activités liées au sport » se distinguent par une taille moyenne plus élevée. La taille moyenne des structures tend à augmenter légèrement (de 3,3 à 3,9 salariés en moyenne entre 2008 et 2016). Cette tendance s'observe principalement pour les structures relevant des activités des clubs de sport.<br/><p> <br/>\nLa grande majorité des structures de la branche (plus de 95 %) comptent ainsi moins de 11 salariés (98 % des associations et 90 % des sociétés privées commerciales).</p><p align='center'>Typologie des emplois</p><p align='left'>Le rapport de branche 2018 élaboré par l'observatoire des métiers du sport, fait état de 81 000 emplois principaux dans la branche. La forte fragmentation de l'activité professionnelle, caractéristique du secteur, se traduit par un volume élevé de postes occupés de façon non principale (plus de 160 000 postes, intégrant les postes présentant un volume d'heures travaillées ou un niveau de rémunération particulièrement faible, dit postes « annexes ») et un volume réduit d'emplois en équivalents temps plein (51 000).<br/><p> <br/>\nAinsi, la prise en compte des individus en emploi annexe et les salariés disposant d'un emploi principal dans la branche conduit à estimer à environ 138 000 le nombre de personnes évoluant dans la branche en 2014.<br/><p> <br/>\nLa branche se caractérise par une hausse significative du nombre de salariés sur les dernières années. Différents facteurs expliquent cette croissance, comme la progression de l'activité sportive (hausse continue du nombre de pratiquants…) et la professionnalisation du secteur, se traduisant par une plus grande propension des structures à recruter des professionnels et intervenants salariés.<br/><p> <br/>\nLa majorité des salariés encadrent des activités physiques et sportives : ainsi, près de 60 % des salariés intervenant à titre d'emploi principal dans la branche évoluent sur le cœur de métier en tant que moniteur ou éducateur sportif, ce qui représente près de 46 000 emplois.<br/><p> <br/>\nPar ailleurs, les salariés de la branche se distinguent par un profil nettement plus jeune que dans l'ensemble des activités tertiaires. Les moins de 30 ans représentent en effet plus de 40 % des salariés (contre moins du tiers dans l'ensemble des activités tertiaires). Les plus jeunes interviennent principalement dans les métiers de l'animation et l'encadrement des activités physique ou sportives (APS), alors que les classes d'âge supérieures sont davantage représentées dans d'autres familles de métiers (administration et développement, support technique et soins).<br/><p> <br/>\nLes CDD sont particulièrement nombreux : un tiers des salariés interviennent en CDD (soit une proportion de 10 points supérieure à celle observée dans l'ensemble des activités tertiaires).<br/><p> <br/>\nLe temps partiel concerne près de 40 % des personnels, dont plus de la moitié déclarent être dans cette situation à défaut de pouvoir travailler à temps plein.</p>",
+                        "content": "<p align='center'>Typologie des structures</p><p align='left'>Les structures de la branche sport relèvent notamment des codes NAF : 93.11Z (gestion d'installations sportives), 93.12Z (activités de clubs de sports), 93.13Z (activités des centres de culture physique), 93.19Z (autres activités liées au sport), 93.29Z (autres activités récréatives et de loisirs nca), 85.51Z (enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs).</p><p align='left'>La branche sport rassemble, en 2017, près de 23 000 structures (source : uniformation, fichier collecte, 2017), dont une large majorité sont de type associatif : les associations représentent ainsi plus de 80 % des structures de la branche, soit environ 19 100 unités. Les structures associatives sont largement majoritaires dans les clubs de sport (93.12Z) et dominent également dans les autres activités liées au sport (93.19Z).</p><p align='left'>Le secteur du sport apparaît particulièrement atomisé, les structures de la branche employant en moyenne 3,9 salariés. Les établissements relevant de la « gestion des installations sportives » et des « autres activités liées au sport » se distinguent par une taille moyenne plus élevée. La taille moyenne des structures tend à augmenter légèrement (de 3,3 à 3,9 salariés en moyenne entre 2008 et 2016). Cette tendance s'observe principalement pour les structures relevant des activités des clubs de sport.</p><p align='left'>La grande majorité des structures de la branche (plus de 95 %) comptent ainsi moins de 11 salariés (98 % des associations et 90 % des sociétés privées commerciales).</p><p align='center'>Typologie des emplois</p><p align='left'>Le rapport de branche 2018 élaboré par l'observatoire des métiers du sport, fait état de 81 000 emplois principaux dans la branche. La forte fragmentation de l'activité professionnelle, caractéristique du secteur, se traduit par un volume élevé de postes occupés de façon non principale (plus de 160 000 postes, intégrant les postes présentant un volume d'heures travaillées ou un niveau de rémunération particulièrement faible, dit postes « annexes ») et un volume réduit d'emplois en équivalents temps plein (51 000).</p><p align='left'>Ainsi, la prise en compte des individus en emploi annexe et les salariés disposant d'un emploi principal dans la branche conduit à estimer à environ 138 000 le nombre de personnes évoluant dans la branche en 2014.</p><p align='left'>La branche se caractérise par une hausse significative du nombre de salariés sur les dernières années. Différents facteurs expliquent cette croissance, comme la progression de l'activité sportive (hausse continue du nombre de pratiquants…) et la professionnalisation du secteur, se traduisant par une plus grande propension des structures à recruter des professionnels et intervenants salariés.</p><p align='left'>La majorité des salariés encadrent des activités physiques et sportives : ainsi, près de 60 % des salariés intervenant à titre d'emploi principal dans la branche évoluent sur le cœur de métier en tant que moniteur ou éducateur sportif, ce qui représente près de 46 000 emplois.</p><p align='left'>Par ailleurs, les salariés de la branche se distinguent par un profil nettement plus jeune que dans l'ensemble des activités tertiaires. Les moins de 30 ans représentent en effet plus de 40 % des salariés (contre moins du tiers dans l'ensemble des activités tertiaires). Les plus jeunes interviennent principalement dans les métiers de l'animation et l'encadrement des activités physique ou sportives (APS), alors que les classes d'âge supérieures sont davantage représentées dans d'autres familles de métiers (administration et développement, support technique et soins).</p><p align='left'>Les CDD sont particulièrement nombreux : un tiers des salariés interviennent en CDD (soit une proportion de 10 points supérieure à celle observée dans l'ensemble des activités tertiaires).</p><p align='left'>Le temps partiel concerne près de 40 % des personnels, dont plus de la moitié déclarent être dans cette situation à défaut de pouvoir travailler à temps plein.</p>",
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-                        "content": "<p align='left'>La branche sport connaît un double phénomène contraignant les acteurs de cet écosystème à s'adapter en conséquence. Il s'agit à la fois d'une augmentation du marché et d'une évolution des pratiques.<br/><p> <br/>\nLes analyses prospectives, intégrées aux récentes études de la branche Sport, soulignent notamment la prédominance des facteurs favorables au maintien de la croissance de l'emploi sportif, comme la diffusion et la diversification des modes de pratique dans la société, qui, hors « période Covid », continue de connaître une croissance extensive (de nouveaux pratiquants) et intensive (une pratique sportive en moyenne plus soutenue).<br/><p> <br/>\nLe champ sportif est de plus en plus ouvert à de nouveaux acteurs et les transformations en cours engendrent inévitablement des conséquences sur sa structuration. Plusieurs tendances clairement identifiables ont un impact certain sur les métiers et les compétences à court et moyen terme.<br/><p> <br/>\nTout d'abord, on constate une diversification des modalités de pratiques. Avec le développement du segment sport-loisirs en lien avec la massification et la démocratisation des pratiques sportives, les structures sportives sont amenées à se réinventer en proposant de nouvelles activités toujours plus ludiques et diversifiées en complément de leur offre traditionnelle.<br/><p> <br/>\nLe nombre de licenciés n'est, par ailleurs, plus, à lui seul, un indicateur pertinent du nombre de pratiquants d'activités sportives, les pratiques s'émancipant parfois des clubs et associations sportives pour s'orienter vers des pratiques « hors structures » moins contraignantes.<br/>\nCette diversification de la pratique sous de nouvelles formes est liée, entre autres, à la recherche de formes d'organisation à faibles contraintes et donc au développement d'une offre privée personnalisée.<br/><p> <br/>\nPar ailleurs, les pratiques sportives répondent à des besoins émanant de nouveaux publics : seniors, salariés, personnes en affection de longue durée ou en situation de handicap…, avec des besoins spécifiques en termes d'objectifs (entretien physique, bien-être, soins, santé…), comme de modalités de pratiques (sur les lieux de travail, chez soi, dans des centres privés, à l'extérieur…).<br/><p> <br/>\nLe lien entre le sport et la santé devient de façon plus générale un enjeu de politique publique (instauration du « sport sur ordonnance » depuis la loi Santé de 2016 notamment).<br/><p> <br/>\nEn lien avec les deux évolutions précédentes, de nouvelles pratiques et de nouveaux lieux d'organisation de la pratique continuent à se développer (hors contexte Covid). L'offre de loisirs sportifs payants est en développement en réponse au souhait des pratiquants de disposer d'équipements en libre accès, sans contrainte de calendrier, avec un type d'encadrement choisi ou sur de nouveaux modes de pratique (autonome, salle de remise en forme, salle de foot à 5, salle d'escalade…). Le sport s'immisce également dans le monde du travail pour des raisons de santé et de bien-être des salariés.<br/><p> <br/>\nEnfin, le numérique tend à prendre une place de plus en plus importante, à de nombreux niveaux : en tant que support incontournable dans la relation aux pratiquants, en tant qu'outil de communication/animation de communautés ; en tant que mode de pratique sportive distancielle élargissant ainsi la palette des offres proposées ; en tant qu'outil d'animation des séances sportive ; en tant que support à la performance dans le cadre du sport professionnel.<br/><p> <br/>\nPar ailleurs, l'utilisation de la donnée tend à se répandre dans le secteur du sport, et présente des possibilités décuplées en termes d'analyse et de pilotage de la performance sportive, en lien avec la production de données massives permises entre autres par le développement d'équipements connectés.<br/><p> <br/>\nCes bouleversements ont des conséquences importantes sur les organisations support des pratiques, avec le développement d'une offre de plus en plus concurrentielle, et nécessitent une adaptation des compétences des professionnels (cf. ci-après).</p><p align='center'>Synthèse des mutations du secteur identifiées :</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th colspan='2'>Principales mutations repérées</th><th>Définition</th></tr><tr><td rowspan='4' align='center'>Demande</td><td>1. Massification/démocratisation</td><td>La demande de pratique sportive continue de s'élargir et de se démocratiser à des publics variés, comme des actifs en milieu urbain, des adolescents, des retraités, des personnes en situation de handicap, des touristes, etc.</td></tr><tr><td>2. Hybridation du sport</td><td>Les raisons qui motivent les individus à faire du sport tendent à se diversifier : santé, détente, contacts avec la nature, socialisation, amélioration de l'apparence et de la forme. Une grande part des pratiquants tend à s'engager dans une pratique sportive amateure, avec pour objectif de se maintenir en bonne santé, ou se détendre, plutôt que de se dépasser ou de faire des compétitions.</td></tr><tr><td>3. Sport-santé</td><td>La santé et le bien-être tendent à être considérées comme de plus en plus déterminants dans le fait de pratiquer une activité physique et sportive. Le développement de la pratique du sport sur ordonnance et la politique incitative des pouvoirs publics envers les structures menant des projets sur la thématique de la santé, devraient pousser un certain nombre d'entre elles à s'emparer du sujet.</td></tr><tr><td>4. Pratique hors club</td><td>Les évolutions de la demande devraient déboucher sur une pratique libre renforcée (individuelle comme collective), facilitée par le développement d'applications d'appui à la pratique solitaire, de coachs virtuels amateurs ou professionnels, ou encore d'infrastructures en libre accès…</td></tr><tr><td rowspan='4' align='center'>Offre</td><td>5. Diversification et personnalisation de l'offre</td><td>Les pratiquants sportifs tendent à avoir des exigences de plus en plus fortes et complexes à appréhender pour les structures traditionnelles : demande de personnalisation, souplesse dans les créneaux, découverte de plusieurs disciplines sportives, diversification des activités pour répondre à une demande plus variée, demande plus volatile…</td></tr><tr><td>6. Innovations numériques</td><td>Le numérique tend à prendre une place importante, à trois niveaux : en tant que support incontournable dans la relation aux pratiquants, en tant qu'outil de communication/animation de communautés ; en tant que mode de pratique sportive distanciel élargissant ainsi la palette des offres proposées.</td></tr><tr><td>7. Utilisation de la donnée</td><td>L'utilisation de la donnée tend à se répandre dans le secteur du sport, et présente des possibilités décuplées en termes d'analyse et de pilotage de la performance sportive, en lien avec la production de données massives permises entre autres par le développement d'équipements connectés.</td></tr><tr><td>8. Professionnalisation des structures</td><td>Poussées par la nécessité de développer des ressources complémentaires au soutien public, les structures sportives, en particulier du champ associatif, nouent de nouveaux partenariats, enrichissent leurs offres de services, développement leur action commerciale, structurent leur gestion aux plan administratif et financier.</td></tr><tr><td rowspan='4' align='center'>Environnement & concurrence</td><td>9. Entrée de nouveaux acteurs</td><td>L'écosystème d'acteurs tend à s'élargir et à se diversifier : le nombre de structures devrait continuer de croître, et l'on devrait voir apparaître de nouveaux acteurs tels que des coachs virtuels, des sportifs amateurs, des géants du sport qui lancent des applications…</td></tr><tr><td>10. Modèles de financement</td><td>Les recettes privées tendent à prendre de plus en plus d'importance dans les budgets des clubs et associations de la branche, au détriment des recettes publiques. Dans le sport professionnel, la tendance est à une progression des recettes de billetterie et de sponsoring.</td></tr><tr><td>11. Obligations réglementaires</td><td>Les obligations réglementaires en termes d'hygiène, de sécurité et d'environnement ont tendance à prendre de plus en plus d'importance. L'arrivée de nouveaux usages et de nouveaux publics devrait contribuer à faire émerger de nouvelles spécialisations, voire de nouvelles qualifications dans les métiers du secteur du sport.</td></tr><tr><td>12. Accès aux équipements sportifs</td><td>L'accès aux équipements sportifs tend à être de plus en plus complexe, au vu de la faible rénovation et de la tendance à la monétisation du parc d'équipements sportifs. Cela devrait contribuer à renforcer la pression pour l'accès des structures à ces derniers, et favoriser de nouvelles stratégies de partenariats.</td></tr></tbody></table></center><p></p>",
+                        "content": "<p align='left'>La branche sport connaît un double phénomène contraignant les acteurs de cet écosystème à s'adapter en conséquence. Il s'agit à la fois d'une augmentation du marché et d'une évolution des pratiques.</p><p align='left'>Les analyses prospectives, intégrées aux récentes études de la branche Sport, soulignent notamment la prédominance des facteurs favorables au maintien de la croissance de l'emploi sportif, comme la diffusion et la diversification des modes de pratique dans la société, qui, hors « période Covid », continue de connaître une croissance extensive (de nouveaux pratiquants) et intensive (une pratique sportive en moyenne plus soutenue).</p><p align='left'>Le champ sportif est de plus en plus ouvert à de nouveaux acteurs et les transformations en cours engendrent inévitablement des conséquences sur sa structuration. Plusieurs tendances clairement identifiables ont un impact certain sur les métiers et les compétences à court et moyen terme.</p><p align='left'>Tout d'abord, on constate une diversification des modalités de pratiques. Avec le développement du segment sport-loisirs en lien avec la massification et la démocratisation des pratiques sportives, les structures sportives sont amenées à se réinventer en proposant de nouvelles activités toujours plus ludiques et diversifiées en complément de leur offre traditionnelle.</p><p align='left'>Le nombre de licenciés n'est, par ailleurs, plus, à lui seul, un indicateur pertinent du nombre de pratiquants d'activités sportives, les pratiques s'émancipant parfois des clubs et associations sportives pour s'orienter vers des pratiques « hors structures » moins contraignantes.<br/>\nCette diversification de la pratique sous de nouvelles formes est liée, entre autres, à la recherche de formes d'organisation à faibles contraintes et donc au développement d'une offre privée personnalisée.</p><p align='left'>Par ailleurs, les pratiques sportives répondent à des besoins émanant de nouveaux publics : seniors, salariés, personnes en affection de longue durée ou en situation de handicap…, avec des besoins spécifiques en termes d'objectifs (entretien physique, bien-être, soins, santé…), comme de modalités de pratiques (sur les lieux de travail, chez soi, dans des centres privés, à l'extérieur…).</p><p align='left'>Le lien entre le sport et la santé devient de façon plus générale un enjeu de politique publique (instauration du « sport sur ordonnance » depuis la loi Santé de 2016 notamment).</p><p align='left'>En lien avec les deux évolutions précédentes, de nouvelles pratiques et de nouveaux lieux d'organisation de la pratique continuent à se développer (hors contexte Covid). L'offre de loisirs sportifs payants est en développement en réponse au souhait des pratiquants de disposer d'équipements en libre accès, sans contrainte de calendrier, avec un type d'encadrement choisi ou sur de nouveaux modes de pratique (autonome, salle de remise en forme, salle de foot à 5, salle d'escalade…). Le sport s'immisce également dans le monde du travail pour des raisons de santé et de bien-être des salariés.</p><p align='left'>Enfin, le numérique tend à prendre une place de plus en plus importante, à de nombreux niveaux : en tant que support incontournable dans la relation aux pratiquants, en tant qu'outil de communication/animation de communautés ; en tant que mode de pratique sportive distancielle élargissant ainsi la palette des offres proposées ; en tant qu'outil d'animation des séances sportive ; en tant que support à la performance dans le cadre du sport professionnel.</p><p align='left'>Par ailleurs, l'utilisation de la donnée tend à se répandre dans le secteur du sport, et présente des possibilités décuplées en termes d'analyse et de pilotage de la performance sportive, en lien avec la production de données massives permises entre autres par le développement d'équipements connectés.</p><p align='left'>Ces bouleversements ont des conséquences importantes sur les organisations support des pratiques, avec le développement d'une offre de plus en plus concurrentielle, et nécessitent une adaptation des compétences des professionnels (cf. ci-après).</p><p align='center'>Synthèse des mutations du secteur identifiées :</p><center><table border='1'><tbody><tr><th colspan='2'>Principales mutations repérées</th><th>Définition</th></tr><tr><td rowspan='4' align='center'>Demande</td><td>1. Massification/démocratisation</td><td>La demande de pratique sportive continue de s'élargir et de se démocratiser à des publics variés, comme des actifs en milieu urbain, des adolescents, des retraités, des personnes en situation de handicap, des touristes, etc.</td></tr><tr><td>2. Hybridation du sport</td><td>Les raisons qui motivent les individus à faire du sport tendent à se diversifier : santé, détente, contacts avec la nature, socialisation, amélioration de l'apparence et de la forme. Une grande part des pratiquants tend à s'engager dans une pratique sportive amateure, avec pour objectif de se maintenir en bonne santé, ou se détendre, plutôt que de se dépasser ou de faire des compétitions.</td></tr><tr><td>3. Sport-santé</td><td>La santé et le bien-être tendent à être considérées comme de plus en plus déterminants dans le fait de pratiquer une activité physique et sportive. Le développement de la pratique du sport sur ordonnance et la politique incitative des pouvoirs publics envers les structures menant des projets sur la thématique de la santé, devraient pousser un certain nombre d'entre elles à s'emparer du sujet.</td></tr><tr><td>4. Pratique hors club</td><td>Les évolutions de la demande devraient déboucher sur une pratique libre renforcée (individuelle comme collective), facilitée par le développement d'applications d'appui à la pratique solitaire, de coachs virtuels amateurs ou professionnels, ou encore d'infrastructures en libre accès…</td></tr><tr><td rowspan='4' align='center'>Offre</td><td>5. Diversification et personnalisation de l'offre</td><td>Les pratiquants sportifs tendent à avoir des exigences de plus en plus fortes et complexes à appréhender pour les structures traditionnelles : demande de personnalisation, souplesse dans les créneaux, découverte de plusieurs disciplines sportives, diversification des activités pour répondre à une demande plus variée, demande plus volatile…</td></tr><tr><td>6. Innovations numériques</td><td>Le numérique tend à prendre une place importante, à trois niveaux : en tant que support incontournable dans la relation aux pratiquants, en tant qu'outil de communication/animation de communautés ; en tant que mode de pratique sportive distanciel élargissant ainsi la palette des offres proposées.</td></tr><tr><td>7. Utilisation de la donnée</td><td>L'utilisation de la donnée tend à se répandre dans le secteur du sport, et présente des possibilités décuplées en termes d'analyse et de pilotage de la performance sportive, en lien avec la production de données massives permises entre autres par le développement d'équipements connectés.</td></tr><tr><td>8. Professionnalisation des structures</td><td>Poussées par la nécessité de développer des ressources complémentaires au soutien public, les structures sportives, en particulier du champ associatif, nouent de nouveaux partenariats, enrichissent leurs offres de services, développement leur action commerciale, structurent leur gestion aux plan administratif et financier.</td></tr><tr><td rowspan='4' align='center'>Environnement & concurrence</td><td>9. Entrée de nouveaux acteurs</td><td>L'écosystème d'acteurs tend à s'élargir et à se diversifier : le nombre de structures devrait continuer de croître, et l'on devrait voir apparaître de nouveaux acteurs tels que des coachs virtuels, des sportifs amateurs, des géants du sport qui lancent des applications…</td></tr><tr><td>10. Modèles de financement</td><td>Les recettes privées tendent à prendre de plus en plus d'importance dans les budgets des clubs et associations de la branche, au détriment des recettes publiques. Dans le sport professionnel, la tendance est à une progression des recettes de billetterie et de sponsoring.</td></tr><tr><td>11. Obligations réglementaires</td><td>Les obligations réglementaires en termes d'hygiène, de sécurité et d'environnement ont tendance à prendre de plus en plus d'importance. L'arrivée de nouveaux usages et de nouveaux publics devrait contribuer à faire émerger de nouvelles spécialisations, voire de nouvelles qualifications dans les métiers du secteur du sport.</td></tr><tr><td>12. Accès aux équipements sportifs</td><td>L'accès aux équipements sportifs tend à être de plus en plus complexe, au vu de la faible rénovation et de la tendance à la monétisation du parc d'équipements sportifs. Cela devrait contribuer à renforcer la pression pour l'accès des structures à ces derniers, et favoriser de nouvelles stratégies de partenariats.</td></tr></tbody></table></center>",
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-                        "content": "<p align='left'>La profession réglementée d'encadrant sportif (appellation générique du métier englobant l'ensemble des emplois d'encadrement, d'animation et d'enseignement des activités physiques ou sportives répondant à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006547567&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 212-1 du code du sport</a> – dont l'ensemble des certifications visées figurent à son annexe II –, et réunies sous le même PCS - 424a – et le même code Rome – G1204), cœur de métier de la branche sport (60 % des emplois) est particulièrement impactée par les évolutions à l'œuvre.<br/><p> <br/>\n• Description du métier :<br/><p> <br/>\nL'encadrant sportif accompagne, enseigne, anime et/ou encadre une ou plusieurs disciplines sportives à des individus ou des groupes de publics variés (jeunes, adultes, débutants, expérimentés…) pour la découverte, le loisir ou en vue d'une compétition.<br/><p> <br/>\nIl prépare et anime ses séances en fonction du public, du lieu de pratique, et de la discipline, tout en veillant à la sécurité des personnes et au respect des dispositions légales et réglementaires ainsi que du règlement de sa structure.<br/><p> <br/>\nIl peut réaliser des activités professionnelles complémentaires relatives à la gestion de la structure, au développement de l'activité, à l'organisation d'événements ou à la gestion de partenariats. Il peut exercer son activité dans plusieurs structures.<br/><p> <br/>\nLes tendances d'hybridation du sport avec d'autres domaines (santé, bien-être, loisir…), de polyvalence professionnelle (vers le développement des structures) se renforcent avec la diversification des attentes des publics et l'évolution des ressources des clubs.<br/><p> <br/><br/>\n• Principales conditions d'emploi et d'exercice du métier :<br/><p> <br/>\nUne diversité des publics : le métier se caractérise par une relation à des publics très variés (enfants, adultes ou personnes âgées), aux besoins, niveaux de pratique, et attentes hétérogènes.<br/><p> <br/>\nDes environnements de travail variables : selon la discipline sportive visée, le professionnel peut exercer aussi bien dans un environnement intérieur qu'extérieur. Il est aussi régulièrement amené à se déplacer au niveau départemental, régional, voir national, notamment lors de compétitions, d'événements sportifs et de tournois.<br/><p> <br/>\nDes horaires de travail atypiques : le professionnel est conduit à travailler fréquemment en fin de journée, les week-ends et les vacances scolaires, c'est-à-dire aux moments où les publics qu'il encadre sont disponibles.<br/><p> <br/>\nDes situations fréquentes de multi-activité : les professionnels sont fréquemment concernés par le temps partiel et peuvent à ce titre avoir plusieurs emplois, dans le sport ou en complément dans un autre secteur. C'est particulièrement le cas pour les sports dont la pratique est liée aux saisons touristiques.<br/><p> <br/>\nUne exposition à des risques : ce métier nécessite une vigilance et une exigence particulières en termes de sécurité des personnes, et pour certaines disciplines sportives, le port d'équipements de protection.<br/><p> <br/><br/>\n• Principales mutations des besoins en compétences associées à cette profession :<br/><p> <br/>\nLes grandes tendances identifiées (massification, démocratisation et diversification de la demande sportive avec de nouveaux publics ; adaptation et personnalisation de l'offre sportive, en réaction à ces nouvelles attentes et nouveaux publics ; large déploiement des outils numériques) convergent vers une transformation des besoins en compétences associés à cette profession.<br/><p> <br/>\nAinsi, pour les encadrants, la capacité à répondre à l'élargissement de la demande et à la volonté grandissante des pratiquants d'expérimenter, de découvrir de nouvelles pratiques implique de développer des capacités d'adaptation de l'offre de services, d'acquérir de compétences socio-sportives et d'animation sociale, d'être en capacité d'intervenir dans plusieurs disciplines (multi-spécialisation) et dans des contextes d'encadrement multiples, et de renforcer leurs compétences d'analyse des besoins et des motivations des pratiquants ainsi que d'ingénierie pédagogique (place du jeu, du numérique…).<br/><p> <br/>\nLa gestion de nouveaux publics (seniors, personnes en situations de handicap ou en affection de longue durée, etc.) suppose de développer, en plus des aptitudes physiques et connaissances sportives, des compétences sociales et relationnelles (qualités psychologiques, sens de l'écoute, gestion du stress…) mais également des connaissances spécifiques autour du vieillissement, des connaissances liées aux affections et leurs évolutions, la prise en compte des recommandations spécifiques de pratiques liés aux pathologies, et des savoir-faire pratiques pour adapter les pratiques au regard des capacités des pratiquants.<br/><p> <br/>\nAvec la diversification de l'offre des structures à faible effectif et la poursuite de leur professionnalisation, le rôle des professionnels dans la promotion (capacité à s'engager dans des démarches de promotion et de commercialisation plus offensives) et le développement des activités se développe également. Les compétences de conduite de projet, de gestion des partenariats, d'animation des relations aux pratiquants et aux bénévoles etc., de déploiement de techniques de recherche de financement adaptées aux politiques des financeurs prennent de plus en plus d'importance en complémentarité avec le cœur du métier.<br/><p> <br/>\nDu fait de la diffusion dans le sport des innovations technologiques, les professionnels doivent largement développer l'usage des outils numériques dans leur activité professionnelle pour préparer une séance d'activité physique ou sportive, dynamiser la relation aux pratiquants en dehors des séances, communiquer sur le club, animer une communauté etc. L'utilisation de la donnée prend aussi de l'importance, à des fins d'accompagnement de la progression sportive des adhérents, ou encore à des fins de développement du club.<br/><p> <br/>\nIl est à noter que les principales mutations observées des besoins en compétences des professionnels encadrants des APS sont prises en compte par les partenaires sociaux de la branche (pour les CQP qu'ils portent et au sein de la CPC des métiers du sport et de l'animation s'agissant des diplômes du ministère chargé des sports) et répercutées dans les référentiels d'activités et de compétences des certifications dans le cadre de leurs renouvellements au RNCP.<br/><p> <br/><br/>\n• Synthèse des impacts des mutations du secteur sur les compétences des encadrants des APS :</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th colspan='2'>Principales mutations repérées</th><th>Encadrement de l'activité physique et sportive</th></tr><tr><td rowspan='2' align='center'>Demande</td><td align='center'>1. Une massification, une démocratisation et une complexification de la demande sportive avec de nouveaux publics</td><td align='center'>+ +</td></tr><tr><td align='center'>2. Une hybridation du sport avec d'autres activités, qui conduit à une diversification des modalités de pratique</td><td align='center'>+</td></tr><tr><td></td><td align='center'>3. Un intérêt croissant pour le sport-santé, impulsé par les pouvoirs publics</td><td align='center'>+</td></tr><tr><td></td><td align='center'>4. Une autonomisation de la pratique sportive qui pousse au développement de la pratique hors club</td><td align='center'>+</td></tr><tr><td align='center'>Offre</td><td align='center'>5. Une diversification et une personnalisation de l'offre sportive, en réaction à ces nouvelles attentes et nouveaux publics</td><td align='center'>+ +</td></tr><tr><td></td><td align='center'>6. 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+                        "content": "<p align='left'>La profession réglementée d'encadrant sportif (appellation générique du métier englobant l'ensemble des emplois d'encadrement, d'animation et d'enseignement des activités physiques ou sportives répondant à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006547567&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 212-1 du code du sport</a> – dont l'ensemble des certifications visées figurent à son annexe II –, et réunies sous le même PCS - 424a – et le même code Rome – G1204), cœur de métier de la branche sport (60 % des emplois) est particulièrement impactée par les évolutions à l'œuvre.</p><p align='left'>• Description du métier :</p><p align='left'>L'encadrant sportif accompagne, enseigne, anime et/ou encadre une ou plusieurs disciplines sportives à des individus ou des groupes de publics variés (jeunes, adultes, débutants, expérimentés…) pour la découverte, le loisir ou en vue d'une compétition.</p><p align='left'>Il prépare et anime ses séances en fonction du public, du lieu de pratique, et de la discipline, tout en veillant à la sécurité des personnes et au respect des dispositions légales et réglementaires ainsi que du règlement de sa structure.</p><p align='left'>Il peut réaliser des activités professionnelles complémentaires relatives à la gestion de la structure, au développement de l'activité, à l'organisation d'événements ou à la gestion de partenariats. Il peut exercer son activité dans plusieurs structures.</p><p align='left'>Les tendances d'hybridation du sport avec d'autres domaines (santé, bien-être, loisir…), de polyvalence professionnelle (vers le développement des structures) se renforcent avec la diversification des attentes des publics et l'évolution des ressources des clubs.</p><p align='left'>• Principales conditions d'emploi et d'exercice du métier :</p><p align='left'>Une diversité des publics : le métier se caractérise par une relation à des publics très variés (enfants, adultes ou personnes âgées), aux besoins, niveaux de pratique, et attentes hétérogènes.</p><p align='left'>Des environnements de travail variables : selon la discipline sportive visée, le professionnel peut exercer aussi bien dans un environnement intérieur qu'extérieur. 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C'est particulièrement le cas pour les sports dont la pratique est liée aux saisons touristiques.</p><p align='left'>Une exposition à des risques : ce métier nécessite une vigilance et une exigence particulières en termes de sécurité des personnes, et pour certaines disciplines sportives, le port d'équipements de protection.</p><p align='left'>• Principales mutations des besoins en compétences associées à cette profession :</p><p align='left'>Les grandes tendances identifiées (massification, démocratisation et diversification de la demande sportive avec de nouveaux publics ; adaptation et personnalisation de l'offre sportive, en réaction à ces nouvelles attentes et nouveaux publics ; large déploiement des outils numériques) convergent vers une transformation des besoins en compétences associés à cette profession.</p><p align='left'>Ainsi, pour les encadrants, la capacité à répondre à l'élargissement de la demande et à la volonté grandissante des pratiquants d'expérimenter, de découvrir de nouvelles pratiques implique de développer des capacités d'adaptation de l'offre de services, d'acquérir de compétences socio-sportives et d'animation sociale, d'être en capacité d'intervenir dans plusieurs disciplines (multi-spécialisation) et dans des contextes d'encadrement multiples, et de renforcer leurs compétences d'analyse des besoins et des motivations des pratiquants ainsi que d'ingénierie pédagogique (place du jeu, du numérique…).</p><p align='left'>La gestion de nouveaux publics (seniors, personnes en situations de handicap ou en affection de longue durée, etc.) suppose de développer, en plus des aptitudes physiques et connaissances sportives, des compétences sociales et relationnelles (qualités psychologiques, sens de l'écoute, gestion du stress…) mais également des connaissances spécifiques autour du vieillissement, des connaissances liées aux affections et leurs évolutions, la prise en compte des recommandations spécifiques de pratiques liés aux pathologies, et des savoir-faire pratiques pour adapter les pratiques au regard des capacités des pratiquants.</p><p align='left'>Avec la diversification de l'offre des structures à faible effectif et la poursuite de leur professionnalisation, le rôle des professionnels dans la promotion (capacité à s'engager dans des démarches de promotion et de commercialisation plus offensives) et le développement des activités se développe également. 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-                        "content": "<p align='left'>La profession d'encadrant sportif est réglementée par le code du sport. Ainsi l'article L. 212-1 dudit code prévoit que « Seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants, à titre d'occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle […] les titulaires d'un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification professionnelle :<br/><p> <br/>\n1° Garantissant la compétence de son titulaire en matière de sécurité des pratiquants et des tiers dans l'activité considérée ;<br/><p> <br/>\n2° Et enregistré au répertoire national des certifications professionnelles dans les conditions prévues à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000037374034&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 6113-5 du code du travail</a> ».<br/><p> <br/>\nLes certifications (DEUG/Licence/Master Staps/CQP de la branche sport/BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS du ministère en charge des Sport/Titres à finalité professionnels de fédérations sportives…) visées par le présent accord et par l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006547567&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 212-1 du code du sport</a>, et qui permettent d'épouser la profession réglementée d'encadrant d'un activité physique ou sportive, sont celles figurant à l'annexe II du code du sport (voir liste détaillée ci-après).<br/><p> <br/>\nLeur nombre et leur diversité est lié à la multitude des disciplines sportives et aux différents niveaux d'encadrement (accompagnement, animation, entraînement).<br/><p> <br/>\nLa faible part de formation initiale conduisant à la profession, dans un secteur marqué par l'accès souvent progressif des professionnels à l'emploi consolidé et à temps plein et par l'acquisition, par ces derniers, de compétences tout au long de la vie grâce aux articulations prévus entre les différents niveaux de diplômes par les certificateurs du secteur (ministère des sports et branche sport notamment) rendent indispensable la mise à disposition d'un dispositif de formation en alternance pour les salariés en poste.</p>",
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-                        "content": "<p align='left'><em><font color='black'>(1) Les certifications de l'annexe II-1 (art. A212-1) du code du sport actualisé par l'arrêté du 11 octobre 2022 visées par l'annexe de l'avenant sont éligibles sous réserve qu'elles soient actives au répertoire national des certifications en application de l'article L. 6324-3 du code du travai</font><a shape='rect' href='https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006904245&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L6324-3 (V)' target='_blank'><font color='black'>l</font></a><font color='black'>. </font></em></p><p align='left'>(Article A. 212-1 du code du sport.)</p><p>(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site www. legifrance. gouv. fr, rubrique « Publications officielles » « Bulletins officiels des conventions collectives » à l'adresse suivante : <a shape='rect' href='https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20220051_0000_0013.pdf/BOCC' target='_blank'>https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ file/ pdf/ boc _ 20220051 _ 0000 _ 0013. pdf/ BOCC</a>.)</p><p>Les certifications adressées à France compétences en vue de leur enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles et à l'annexe II du code du sport sont les suivantes :</p><p>Demande 25485, RNCP en instruction, CQP guide de véhicules terrestres motorisés à guidon.</p><p>Demande 25478, RNCP en instruction, CQP initiateur en motocyclisme.</p><p>Demande 28887, RNCP en instruction, CQP moniteur de parachutisme ascensionnel nautique.</p><p>Demande 28855, RNCP en instruction, CQP moniteur de roller.</p><p>Demande 28190, RNCP en instruction, CQP moniteur de tir sportif.</p><p>Demande 25427, RNCP en instruction, CQP technicien sportif de basketball.</p><p>Demande 24060, RNCP en instruction, CQP accompagnateur de raft et nage en eau vive, en attente de modification.</p><p>Demande 27664, RNCP en instruction, CQP moniteur de skateboard.</p>",
+                        "content": "<p align='left'><em><font color='black'>(1) Les certifications de l'annexe II-1 (art. A212-1 du code du sport actualisé par l'arrêté du 11 octobre 2022) visées par l'annexe de l'avenant sont éligibles sous réserve qu'elles soient actives au répertoire national des certifications en application de l'article L. 6324-3 du code du travai</font><a shape='rect' href='https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006904245&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L6324-3 (V)' target='_blank'><font color='black'>l</font></a><font color='black'>. </font></em></p><p align='left'>(Article A. 212-1 du code du sport.)</p><p>(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site www. legifrance. gouv. fr, rubrique « Publications officielles » « Bulletins officiels des conventions collectives », <strong>pages 57 à 176</strong> à l'adresse suivante : <a shape='rect' href='https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20220051_0000_0013.pdf/BOCC' target='_blank'>https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ file/ pdf/ boc _ 20220051 _ 0000 _ 0013. pdf/ BOCC</a>.)</p><p>Les certifications adressées à France compétences en vue de leur enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles et à l'annexe II du code du sport sont les suivantes :</p><p>Demande 25485, RNCP en instruction, CQP guide de véhicules terrestres motorisés à guidon.</p><p>Demande 25478, RNCP en instruction, CQP initiateur en motocyclisme.</p><p>Demande 28887, RNCP en instruction, CQP moniteur de parachutisme ascensionnel nautique.</p><p>Demande 28855, RNCP en instruction, CQP moniteur de roller.</p><p>Demande 28190, RNCP en instruction, CQP moniteur de tir sportif.</p><p>Demande 25427, RNCP en instruction, CQP technicien sportif de basketball.</p><p>Demande 24060, RNCP en instruction, CQP accompagnateur de raft et nage en eau vive, en attente de modification.</p><p>Demande 27664, RNCP en instruction, CQP moniteur de skateboard.</p>",
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-                "content": "<p align='left'>Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par les dispositions réglementaires visées à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901675&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 2231-6 du code du travail</a>.</p><p align='left'>Par ailleurs, les parties signataires conviennent d'en demander l'extension au ministère chargé du Travail conformément aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901793&dateTexte=&categorieLien=cid'>dispositions des articles L. 2261-15 et suivants du code du travail</a>.</p>",
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