@socialgouv/kali-data 2.547.0 → 2.549.0

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+                    "content": "<p></p><p align='left'>Le secteur du bâtiment occupe aujourd'hui un million deux cent mille salariés, employés au sein de trois cent mille entreprises de toute taille, qui déploient leur activité sur l'ensemble du territoire national à travers une grande variété de chantiers, d'ateliers et de bureaux, activité dont la réalisation commune de l'ouvrage sur chantier constitue l'objectif et la résultante. <br/><p> <br/>Fortement exposée à une pénurie de main d'œuvre, notamment sur les postes qualifiés, la profession s'est toujours attachée à renforcer l'attractivité des métiers qui la composent et à favoriser la mobilité professionnelle des salariés tout en assurant une régulation économique et sociale équilibrée entre tous les acteurs du secteur. <br/><p> <br/>Conscients de l'importance d'assurer une concurrence sociale loyale entre les entreprises et des droits adaptés à leurs ouvriers, les partenaires sociaux du bâtiment ont construit un socle de garanties sociales homogènes et ajusté à la réalité économique locale des entreprises, quelle que soit leur taille. <br/><p> <br/>C'est pourquoi les partenaires sociaux soulignent que la présente négociation aboutit à la conclusion d'un accord applicable aux ouvriers employés, d'une part, par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 et, d'autre part, par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962. <br/><p> <br/>Le présent avenant conclu entre les organisations d'employeurs et de salariés du bâtiment, a pour but de fixer, à compter du 1er janvier 2023, le montant minimum des indemnités de petits déplacements pour les ouvriers travaillant dans les entreprises du bâtiment du département de la Loire. <br/><p> <br/>Il annule et remplace à cet effet l'accord concernant les indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment du <a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000046106674&categorieLien=cid' title='Loire Indemnités de petits déplacements 2022 (VE)'>6 janvier 2021</a>, en application de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901788&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2261-10 (V)'>article L. 2261-10 du code du travail </a>et conformément à l'article I-4 de la convention collective nationale concernant : <br/>– d'une part, les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) ; <br/>– d'autre part, les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de 10 salariés).</p><p></p>",
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+                "id": "KALIARTI000047551153",
+                "content": "<p align='left'>En application de l'article I-3 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés, d'une part, par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (IDCC 1596) et, d'autre part, par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (IDCC 1597), les organisations d'employeurs et de salariés adhérentes aux organisations représentatives au niveau national, se sont réunies et ont déterminé le montant des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment du département de la Loire.<br/><p> <br/>\nLes montants des trois indemnités professionnelles, journalières et forfaitaires, qui constituent le régime d'indemnisation des petits déplacements, sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 2023 pour le département de la Loire.<br/><p> <br/>\nLes indemnités de petits déplacements fixées par l'accord ne pourront faire l'objet de dérogations, dans un sens moins favorable, par accord d'entreprise ou d'établissement.</p>",
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+                "content": "<p align='left'>De convention expresse entre les parties, et compte tenu des possibilités d'adaptation prévues par les textes référencés à l'article 1er ci-dessus, la première zone – de 0 à 10 km – est divisée en deux dans le département de la Loire :<br/>\n– zone I A : de 0 à 5 km ;<br/>\n– zone I B : de 5 à 10 km.</p>",
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+                "content": "<p align='left'>L'indemnité de repas a pour objet d'indemniser le supplément de frais occasionné par la prise du déjeuner en dehors de la résidence habituelle de l'ouvrier.<br/><p> <br/>\nToutefois, l'indemnité de repas n'est pas due par l'employeur lorsque :<br/>\n– l'ouvrier prend effectivement son repas à sa résidence habituelle ;<br/>\n– un restaurant d'entreprise existe sur le chantier et le repas est fourni avec une participation financière de l'entreprise égale au montant de l'indemnité de repas ;<br/>\n– le repas est fourni gratuitement avec une participation financière de l'entreprise égale au montant de l'indemnité de repas.<br/><p> <br/>\nÀ compter du 1er janvier 2023, le montant de l'indemnité est fixé à 11,20 €.</p>",
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+                "content": "<p align='left'>L'indemnité de frais de transport a pour objet d'indemniser forfaitairement les frais de transport engagés quotidiennement par l'ouvrier pour se rendre sur le chantier avant le début de la journée de travail et pour en revenir à la fin de la journée de travail, quel que soit le moyen de transport utilisé.<br/><p> <br/>\nCette indemnité étant un remboursement de frais, elle n'est pas due lorsque l'ouvrier n'engage pas de frais de transport, notamment lorsque l'entreprise assure gratuitement le transport des ouvriers ou rembourse les titres de transport.<br/><p> <br/>\nLe montant journalier de l'indemnité de frais de transport, indemnisant les frais d'un voyage dans laquelle se situe le chantier, est fixé suivant les montants figurant au tableau ci-dessous à compter du 1er janvier 2023.</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Zone</th><th>Indemnité de transport</th></tr><tr><td align='center'>1A</td><td align='center'>3,23 €</td></tr><tr><td align='center'>1B</td><td align='center'>3,23 €</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>6,55 €</td></tr><tr><td align='center'>3</td><td align='center'>10,66 €</td></tr><tr><td align='center'>4</td><td align='center'>14,98 €</td></tr><tr><td align='center'>5</td><td align='center'>19,52 €</td></tr></tbody></table></center><p></p>",
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+                "content": "<p align='left'>L'indemnité de trajet a pour objet d'indemniser, sous une forme forfaitaire, la sujétion que représente pour l'ouvrier la nécessité de se rendre quotidiennement sur le chantier et d'en revenir.<br/><p> <br/>\nL'indemnité de trajet n'est pas due lorsque l'ouvrier est logé gratuitement par l'entreprise sur le chantier ou à proximité immédiate du chantier.<br/><p> <br/>\nLes indemnités de trajet sont fixées suivant les montants figurant au tableau ci-dessous à compter du 1er janvier 2023.</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Zone</th><th>Indemnité de trajet</th></tr><tr><td align='center'>1A</td><td align='center'>1,50 €</td></tr><tr><td align='center'>1B</td><td align='center'>1,50 €</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>3,06 €</td></tr><tr><td align='center'>3</td><td align='center'>4,56 €</td></tr><tr><td align='center'>4</td><td align='center'>6,17 €</td></tr><tr><td align='center'>5</td><td align='center'>7,95 €</td></tr></tbody></table></center><p></p>",
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+                "content": "<p align='left'><br/>Compte tenu de la structure des entreprises de la branche, il n'est pas nécessaire de prévoir de stipulation spécifique pour les entreprises employant moins de 50 salariés.</p>",
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+                "content": "<p align='left'><br/>Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction générale du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Saint-Étienne.</p>",
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+                "content": "<p align='left'><br/>Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail.</p>",
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+                "content": "<p align='left'>En application de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 8 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés (IDCC 1597), les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment du département de la Haute-Savoie.</p><p align='left'>Au regard des exigences posées par l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2261-23-1 (V)'>article L. 2261-23-1 du code du travail</a>, les parties signataires certifient que, compte tenu de la structure des entreprises de la branche, il n'est pas nécessaire de prévoir de stipulation spécifique pour les entreprises employant moins de 50 salariés concernant le barème des indemnités de petits déplacements des salariés du bâtiment, tel que déterminé dans le département de la Haute-Savoie.</p>",
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+                "content": "<p align='left'>Pour le département de la Haute-Savoie, les parties signataires du présent accord ont fixé en application de l'<a href='/affichIDCCArticle.do?cidTexte=KALITEXT000005645150&idArticle=KALIARTI000005776841&categorieLien=cid' title='Convention collective nationale du 8 octobre 1990 - art. 8.18 (VE)'>article VIII-18</a> de la convention collective nationale précitée le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme suit :<br/>\n– l'indemnité de repas est portée à : 12,03 € ;<br/>\n– les indemnités de transport et de trajet sont les suivantes :</p><p align='right'>(En euros.)</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th colspan='6'>Indemnités de frais de transport</th><th colspan='6'>Indemnité de trajet</th></tr><tr><th>Zone 1A</th><th>Zone 1B</th><th>Zone 2</th><th>Zone 3</th><th>Zone 4</th><th>Zone 5</th><th>Zone 1A</th><th>Zone 1B</th><th>Zone 2</th><th>Zone 3</th><th>Zone 4</th><th>Zone 5</th></tr><tr><th>0 à 5 km</th><th>5 à 10 km</th><th>10 à 20 km</th><th>20 à 30 km</th><th>30 à 40 km</th><th>40 à 50 km</th><th>0 à 5 km</th><th>5 à 10 km</th><th>10 à 20 km</th><th>20 à 30 km</th><th>30 à 40 km</th><th>40 à 50 km</th></tr><tr><td align='center'>1,83</td><td align='center'>2,73</td><td align='center'>6,33</td><td align='center'>9,99</td><td align='center'>13,84</td><td align='center'>17,52</td><td align='center'>0,91</td><td align='center'>1,50</td><td align='center'>2,98</td><td align='center'>4,38</td><td align='center'>5,69</td><td align='center'>7,28</td></tr></tbody></table></center><p></p>",
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+                "content": "<p align='left'>Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion, direction générale du travail à Paris.</p><p align='left'>Le présent accord sera transmis pour information à la DDETS de la Haute-Savoie et remis aux secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes d'Annecy.</p>",
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+                "content": "<p align='left'><br/>Les partenaires sociaux conviennent de se revoir au dernier trimestre 2023 pour faire un bilan de la conjoncture avant d'entamer la réflexion sur la revalorisation des indemnités de petits déplacements pour l'année suivante.</p>",
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+                    "content": "<p></p><p align='left'>Le secteur du bâtiment occupe aujourd'hui un million deux cent mille salariés, employés au sein de trois cent mille entreprises de toute taille, qui déploient leur activité sur l'ensemble du territoire national à travers une grande variété de chantiers, d'ateliers et de bureaux, activité dont la réalisation commune de l'ouvrage sur chantier constitue l'objectif et la résultante. <br/><p> <br/>Fortement exposée à une pénurie de main d'œuvre, notamment sur les postes qualifiés, la profession s'est toujours attachée à renforcer l'attractivité des métiers qui la composent et à favoriser la mobilité professionnelle des salariés tout en assurant une régulation économique et sociale équilibrée entre tous les acteurs du secteur. <br/><p> <br/>Conscients de l'importance d'assurer une concurrence sociale loyale entre les entreprises et des droits adaptés à leurs ouvriers, les partenaires sociaux du bâtiment ont construit un socle de garanties sociales homogènes et ajusté à la réalité économique locale des entreprises, quelle que soit leur taille. <br/><p> <br/>C'est pourquoi les partenaires sociaux soulignent que la présente négociation aboutit à la conclusion d'un accord applicable aux ouvriers employés, d'une part, par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 et, d'autre part, par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962. <br/><p> <br/>Le présent avenant conclu entre les organisations d'employeurs et de salariés du bâtiment, a pour but de fixer, à compter du 1er janvier 2023, le montant minimum des indemnités de petits déplacements pour les ouvriers travaillant dans les entreprises du bâtiment du département de la Loire. <br/><p> <br/>Il annule et remplace à cet effet l'accord concernant les indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment du <a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000046106674&categorieLien=cid' title='Loire Indemnités de petits déplacements 2022 (VE)'>6 janvier 2021</a>, en application de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901788&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2261-10 (V)'>article L. 2261-10 du code du travail </a>et conformément à l'article I-4 de la convention collective nationale concernant : <br/>– d'une part, les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) ; <br/>– d'autre part, les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de 10 salariés).</p><p></p>",
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+                "content": "<p align='left'>En application de l'article I-3 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés, d'une part, par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (IDCC 1596) et, d'autre part, par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (IDCC 1597), les organisations d'employeurs et de salariés adhérentes aux organisations représentatives au niveau national, se sont réunies et ont déterminé le montant des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment du département de la Loire.<br/><p> <br/>\nLes montants des trois indemnités professionnelles, journalières et forfaitaires, qui constituent le régime d'indemnisation des petits déplacements, sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 2023 pour le département de la Loire.<br/><p> <br/>\nLes indemnités de petits déplacements fixées par l'accord ne pourront faire l'objet de dérogations, dans un sens moins favorable, par accord d'entreprise ou d'établissement.</p>",
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+                "content": "<p align='left'>De convention expresse entre les parties, et compte tenu des possibilités d'adaptation prévues par les textes référencés à l'article 1er ci-dessus, la première zone – de 0 à 10 km – est divisée en deux dans le département de la Loire :<br/>\n– zone I A : de 0 à 5 km ;<br/>\n– zone I B : de 5 à 10 km.</p>",
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+                "content": "<p align='left'>L'indemnité de repas a pour objet d'indemniser le supplément de frais occasionné par la prise du déjeuner en dehors de la résidence habituelle de l'ouvrier.<br/><p> <br/>\nToutefois, l'indemnité de repas n'est pas due par l'employeur lorsque :<br/>\n– l'ouvrier prend effectivement son repas à sa résidence habituelle ;<br/>\n– un restaurant d'entreprise existe sur le chantier et le repas est fourni avec une participation financière de l'entreprise égale au montant de l'indemnité de repas ;<br/>\n– le repas est fourni gratuitement avec une participation financière de l'entreprise égale au montant de l'indemnité de repas.<br/><p> <br/>\nÀ compter du 1er janvier 2023, le montant de l'indemnité est fixé à 11,20 €.</p>",
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+                "content": "<p align='left'>L'indemnité de frais de transport a pour objet d'indemniser forfaitairement les frais de transport engagés quotidiennement par l'ouvrier pour se rendre sur le chantier avant le début de la journée de travail et pour en revenir à la fin de la journée de travail, quel que soit le moyen de transport utilisé.<br/><p> <br/>\nCette indemnité étant un remboursement de frais, elle n'est pas due lorsque l'ouvrier n'engage pas de frais de transport, notamment lorsque l'entreprise assure gratuitement le transport des ouvriers ou rembourse les titres de transport.<br/><p> <br/>\nLe montant journalier de l'indemnité de frais de transport, indemnisant les frais d'un voyage dans laquelle se situe le chantier, est fixé suivant les montants figurant au tableau ci-dessous à compter du 1er janvier 2023.</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Zone</th><th>Indemnité de transport</th></tr><tr><td align='center'>1A</td><td align='center'>3,23 €</td></tr><tr><td align='center'>1B</td><td align='center'>3,23 €</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>6,55 €</td></tr><tr><td align='center'>3</td><td align='center'>10,66 €</td></tr><tr><td align='center'>4</td><td align='center'>14,98 €</td></tr><tr><td align='center'>5</td><td align='center'>19,52 €</td></tr></tbody></table></center><p></p>",
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+                "content": "<p align='left'>L'indemnité de trajet a pour objet d'indemniser, sous une forme forfaitaire, la sujétion que représente pour l'ouvrier la nécessité de se rendre quotidiennement sur le chantier et d'en revenir.<br/><p> <br/>\nL'indemnité de trajet n'est pas due lorsque l'ouvrier est logé gratuitement par l'entreprise sur le chantier ou à proximité immédiate du chantier.<br/><p> <br/>\nLes indemnités de trajet sont fixées suivant les montants figurant au tableau ci-dessous à compter du 1er janvier 2023.</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Zone</th><th>Indemnité de trajet</th></tr><tr><td align='center'>1A</td><td align='center'>1,50 €</td></tr><tr><td align='center'>1B</td><td align='center'>1,50 €</td></tr><tr><td align='center'>2</td><td align='center'>3,06 €</td></tr><tr><td align='center'>3</td><td align='center'>4,56 €</td></tr><tr><td align='center'>4</td><td align='center'>6,17 €</td></tr><tr><td align='center'>5</td><td align='center'>7,95 €</td></tr></tbody></table></center><p></p>",
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+                "content": "<p align='left'><br/>Compte tenu de la structure des entreprises de la branche, il n'est pas nécessaire de prévoir de stipulation spécifique pour les entreprises employant moins de 50 salariés.</p>",
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+                "content": "<p align='left'><br/>Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction générale du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Saint-Étienne.</p>",
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+                "content": "<p align='left'><br/>Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail.</p>",
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+                "content": "<p align='left'>En application de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 12 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés (IDCC 1596), les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment du département de la Haute-Savoie.</p><p align='left'>Au regard des exigences posées par l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2261-23-1 (V)'>article L. 2261-23-1 du code du travail</a>, les parties signataires certifient que, compte tenu de la structure des entreprises de la branche, il n'est pas nécessaire de prévoir de stipulation spécifique pour les entreprises employant moins de 50 salariés concernant le barème des indemnités de petits déplacements des salariés du bâtiment, tel que déterminé dans le département de la Haute-Savoie.</p>",
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+                "content": "<p align='left'>Pour le département de la Haute-Savoie, les parties signataires du présent accord ont fixé en application de l'<a href='/affichIDCCArticle.do?cidTexte=KALITEXT000005647125&idArticle=KALIARTI000005778339&categorieLien=cid' title='Convention collective nationale du 8 octobre 1990 - art. 8-18 (VE)'>article VIII-18</a> de la convention collective nationale précitée le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme suit :<br/>\n– l'indemnité de repas est portée à : 12,03 € ;<br/>\n– les indemnités de transport et de trajet sont les suivantes :</p><p align='right'>(En euros.)</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th colspan='6'>Indemnités de frais de transport</th><th colspan='6'>Indemnité de trajet</th></tr><tr><th>Zone 1A</th><th>Zone 1B</th><th>Zone 2</th><th>Zone 3</th><th>Zone 4</th><th>Zone 5</th><th>Zone 1A</th><th>Zone 1B</th><th>Zone 2</th><th>Zone 3</th><th>Zone 4</th><th>Zone 5</th></tr><tr><th>0 à 5 km</th><th>5 à 10 km</th><th>10 à 20 km</th><th>20 à 30 km</th><th>30 à 40 km</th><th>40 à 50 km</th><th>0 à 5 km</th><th>5 à 10 km</th><th>10 à 20 km</th><th>20 à 30 km</th><th>30 à 40 km</th><th>40 à 50 km</th></tr><tr><td align='center'>1,83</td><td align='center'>2,73</td><td align='center'>6,33</td><td align='center'>9,99</td><td align='center'>13,84</td><td align='center'>17,52</td><td align='center'>0,91</td><td align='center'>1,50</td><td align='center'>2,98</td><td align='center'>4,38</td><td align='center'>5,69</td><td align='center'>7,28</td></tr></tbody></table></center><p></p>",
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+                "content": "<p align='left'><br/>Les valeurs des indemnités de repas, de transport et de trajet fixées à l'article 2 entreront en application à compter du 1er janvier 2023.</p>",
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+                "content": "<p align='left'>Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion, direction générale du travail à Paris.</p><p align='left'>Le présent accord sera transmis pour information à la DDETS de la Haute-Savoie et remis aux secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes d'Annecy.</p>",
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+                "content": "<p align='left'><br/>Les partenaires sociaux conviennent de se revoir au dernier trimestre 2023 pour faire un bilan de la conjoncture avant d'entamer la réflexion sur la revalorisation des indemnités de petits déplacements pour l'année suivante.</p>",
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