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-                "content": "<p align='left'><br clear='none'/>En application des  articles 1.3 de la convention collective du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (occupant jusqu'à 10 salariés). <br clear='none'/>Les organisations professionnelles représentatives des employeurs et des salariés se sont réunies et ont déterminé les indemnités relatives aux petits déplacements des ouvriers du bâtiment en région Centre-Val de Loire, à compter du 1er mars 2022.</p>",
+                "content": "<p align='left'>En application des <a href='/affichIDCCArticle.do?cidTexte=KALITEXT000005647125&idArticle=KALIARTI000005778260&categorieLien=cid'>articles 1.3</a> de la convention collective du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (occupant jusqu'à 10 salariés).</p><p align='left'>Les organisations professionnelles représentatives des employeurs et des salariés se sont réunies et ont déterminé les indemnités relatives aux petits déplacements des ouvriers du bâtiment en région Centre-Val de Loire, à compter du 1er mars 2022.</p>",
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-                "content": "<p align='center'><br/>Indemnités de transport</p><p align='left'><br/>Zone 1A (0 à 3 km) = 0,51 € ;<br/>Zone 1B (3 à 10 km) = 3,63 € ;<br/>Zone 2 (10 à 20 km) = 7,64 € ;<br/>Zone 3 (20 à 30 km) = 11,29 € ;<br/>Zone 4 (30 à 40 km) = 15,64 € ;<br/>Zone 5 (40 à 50 km) = 20,01 €.</p>",
+                "content": "<p align='center'>Indemnités de transport</p><p align='left'>Zone 1A (0 à 3 km) = 0,51 € ;<br/>\nZone 1B (3 à 10 km) = 3,63 € ;<br/>\nZone 2 (10 à 20 km) = 7,64 € ;<br/>\nZone 3 (20 à 30 km) = 11,29 € ;<br/>\nZone 4 (30 à 40 km) = 15,64 € ;<br/>\nZone 5 (40 à 50 km) = 20,01 €.</p>",
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-                "content": "<p align='center'><br/>Indemnités de trajet</p><p align='left'><br/>Zone 1A (0 à 3 km) = 0,40 € ;<br/>Zone 1B (3 à 10 km) = 2,50 € ;<br/>Zone 2 (10 à 20 km) = 4,09 € ;<br/>Zone 3 (20 à 30 km) = 5,02 € ;<br/>Zone 4 (30 à 40 km) = 6,30 € ;<br/>Zone 5 (40 à 50 km) = 7,86 €.</p>",
+                "content": "<p align='center'>Indemnités de trajet</p><p align='left'>Zone 1A (0 à 3 km) = 0,40 € ;<br/>\nZone 1B (3 à 10 km) = 2,50 € ;<br/>\nZone 2 (10 à 20 km) = 4,09 € ;<br/>\nZone 3 (20 à 30 km) = 5,02 € ;<br/>\nZone 4 (30 à 40 km) = 6,30 € ;<br/>\nZone 5 (40 à 50 km) = 7,86 €.</p>",
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-                "content": "<p align='left'><br/>Compte tenu de la structure des entreprises du bâtiment comportant d'une part, les entreprises occupant jusqu'à dix salariés (visées par le décret du 1er mars 1962) et d'autre part, les entreprises occupant plus de dix salariés (non visées par le décret du 1er mars 1962) et de la volonté des parties signataires de maintenir une homogénéité en matière d'indemnités de petits déplacements au bénéfice de l'ensemble des ouvriers concernés par les conventions collectives susvisées, il n'est pas nécessaire de prévoir de stipulation spécifique pour les entreprises employant moins de 50 salariés.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Compte tenu de la structure des entreprises du bâtiment comportant d'une part, les entreprises occupant jusqu'à dix salariés (visées par le décret du 1er mars 1962) et d'autre part, les entreprises occupant plus de dix salariés (non visées par le décret du 1er mars 1962) et de la volonté des parties signataires de maintenir une homogénéité en matière d'indemnités de petits déplacements au bénéfice de l'ensemble des ouvriers concernés par les conventions collectives susvisées, il n'est pas nécessaire de prévoir de stipulation spécifique pour les entreprises employant moins de 50 salariés.</p>",
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-                    "content": "<p></p><p align='left'>Le secteur du bâtiment occupe aujourd'hui un million deux cent mille salariés, employés au sein de trois cent mille entreprises de toute taille, qui déploient leur activité sur l'ensemble du territoire national à travers une grande variété de chantiers, d'ateliers et de bureaux, activité dont la réalisation commune de l'ouvrage sur chantier constitue l'objectif et la résultante.<br/><p> <br/>\nFortement exposée à une pénurie de main d'œuvre, notamment sur les postes qualifiés, la profession s'est toujours attachée à renforcer l'attractivité des métiers qui la composent et à favoriser la mobilité professionnelle des salariés tout en assurant une régulation économique et sociale équilibrée entre tous les acteurs du secteur.<br/><p> <br/>\nConscients de l'importance d'assurer une concurrence sociale loyale entre les entreprises et des droits adaptés à leurs ouvriers, les partenaires sociaux du bâtiment ont construit un socle de garanties sociales homogènes et ajusté à la réalité économique locale des entreprises, quelle que soit leur taille.</p><p></p>",
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-                "content": "<p align='left'>En application des articles 12.4 et 12.9 de la convention collective du 08/10/1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (occupant jusqu'à 10 salariés).<br/><p> <br/>\nLes organisations professionnelles représentatives des employeurs et des salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minima pour des ouvriers du bâtiment en région Centre-Val de Loire, à compter du 1er mars 2022.</p><p align='center'>Grilles des salaires</p><p align='left'>(au 1er mars 2022.)<br/><p> <br/>\nLes parties signataires du présent accord ont arrêté :<br/>\n– la partie fixe (PF) à 722,06 euros ;<br/>\n– la partie variable (PV) à 5,33 euros.</p><p align='right'>(En euros.)</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Catégorie professionnelle</th><th>Cœfficient</th><th>Salaire mensuel minimal</th><th>Salaire horaire minimal</th></tr><tr><td>Ouvrier d'exécution position 1</td><td align='center'>150[1]</td><td align='center'>1 603,12</td><td align='center'>10,57</td></tr><tr><td>Ouvrier d'exécution position 2</td><td align='center'>170</td><td align='center'>1 628</td><td align='center'>10,73</td></tr><tr><td>Ouvrier professionnel</td><td align='center'>185</td><td align='center'>1 708</td><td align='center'>11,26</td></tr><tr><td>Compagnon professionnel position 1</td><td align='center'>210</td><td align='center'>1 841</td><td align='center'>12,14</td></tr><tr><td>Compagnon professionnel position 2</td><td align='center'>230</td><td align='center'>1 948</td><td align='center'>12,84</td></tr><tr><td>Maître ouvrier ou chef d'équipe position 1</td><td align='center'>250</td><td align='center'>2 055</td><td align='center'>13,55</td></tr><tr><td>Maître ouvrier ou chef d'équipe position 2</td><td align='center'>270</td><td align='center'>2 161</td><td align='center'>14,25</td></tr><tr><td colspan='4'>[1] Le coefficient 150 est déconnecté de la grille et fixé à la valeur indiquée.</td></tr></tbody></table></center>",
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+                "content": "<p align='left'>En application des articles 12.4 et 12.9 de la convention collective du 08/10/1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (occupant jusqu'à 10 salariés).</p><p align='left'>Les organisations professionnelles représentatives des employeurs et des salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minima pour des ouvriers du bâtiment en région Centre-Val de Loire, à compter du 1er mars 2022.</p><p align='center'>Grilles des salaires</p><p align='left'>(au 1er mars 2022.)</p><p align='left'>Les parties signataires du présent accord ont arrêté :<br/>\n– la partie fixe (PF) à 722,06 euros ;<br/>\n– la partie variable (PV) à 5,33 euros.</p><p align='right'>(En euros.)</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Catégorie professionnelle</th><th>Cœfficient</th><th>Salaire mensuel minimal</th><th>Salaire horaire minimal</th></tr><tr><td>Ouvrier d'exécution position 1</td><td align='center'>150 [1]</td><td align='center'>1 603,12</td><td align='center'>10,57</td></tr><tr><td>Ouvrier d'exécution position 2</td><td align='center'>170</td><td align='center'>1 628</td><td align='center'>10,73</td></tr><tr><td>Ouvrier professionnel</td><td align='center'>185</td><td align='center'>1 708</td><td align='center'>11,26</td></tr><tr><td>Compagnon professionnel position 1</td><td align='center'>210</td><td align='center'>1 841</td><td align='center'>12,14</td></tr><tr><td>Compagnon professionnel position 2</td><td align='center'>230</td><td align='center'>1 948</td><td align='center'>12,84</td></tr><tr><td>Maître ouvrier ou chef d'équipe position 1</td><td align='center'>250</td><td align='center'>2 055</td><td align='center'>13,55</td></tr><tr><td>Maître ouvrier ou chef d'équipe position 2</td><td align='center'>270</td><td align='center'>2 161</td><td align='center'>14,25</td></tr><tr><td colspan='4'>[1] Le coefficient 150 est déconnecté de la grille et fixé à la valeur indiquée.</td></tr></tbody></table></center>",
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                 "content": "<p align='left'>Compte tenu de la structure des entreprises du bâtiment comportant d'une part, les entreprises occupant jusqu'à 10 salariés (visées par le décret du 1er mars 1962) et d'autre part, les entreprises occupant plus de 10 salariés (non visées par le décret du 1er mars 1962) et de la volonté des parties signataires de maintenir une homogénéité en matière de salaires minimaux au bénéfice de l'ensemble des ouvriers concernés par les conventions collectives susvisées, il n'est pas nécessaire de prévoir de stipulation spécifique pour les entreprises employant moins de 50 salariés.</p>",
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-                "content": "<p align='left'>Il est convenu en 2022 que si le salaire mensuel minimal de certains coefficients devenait inférieur au salaire minimum interprofessionnel de croissance, les partenaires sociaux s'engageraient à ouvrir des négociations sur les salaires concernés durant le mois suivant l'augmentation – conformément à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901748&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2241-10 (V)'>article L. 2241-10 du code du travail</a>.<br/><p> <br/>\nÀ défaut d'initiative de la partie patronale dans les trois mois, la négociation s'engagerait dans les quinze jours suivant la demande d'une organisation syndicale de salariés représentative.</p>",
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                 "content": "<p align='left'><br/>Le présent accord sera déposé auprès de la direction générale du travail (DGT) conformément aux dispositions en vigueurs, ainsi qu'auprès du secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes d'Orléans (siège de la Capeb région Centre-Val de Loire).</p>",
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                 "content": "<p align='left'><br/>Les parties signataires demandent l'extension du présent accord auprès du ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social.</p>",
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-                "content": "<p align='left'>Pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, les parties signataires du présent accord prenant en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ont fixé, à compter du :<br/>\n1er mai 2022<br/><p> <br/>\nPour l'ensemble des coefficients :<br/>\n– la partie fixe à : 246,75 € ;<br/>\n– la valeur du point à : 8,315 €.</p>",
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