@socialgouv/kali-data 2.346.0 → 2.349.0

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                 "num": "9",
                 "intOrdre": 5242870,
                 "id": "KALIARTI000045974186",
-                "content": "<p align='center'>9.1.   Impact sur le nombre de jours travaillés</p><p align='left'>Conformément aux dispositions légales, les périodes d'absence assimilées à du temps de travail effectif (congé maternité, maladie ou accident d'origine professionnelle …) sont prises en compte au titre des jours travaillés et ne doivent pas faire l'objet de récupération.</p><p align='left'>Les périodes d'absence non assimilées à du temps de travail effectif ne sont pas prises en compte au titre des jours travaillés et réduisent proportionnellement le nombre de jours de repos.</p><p align='center'>9.2.   Impact sur la rémunération</p><p>Pendant les périodes d'absences non rémunérées, la retenue sur la rémunération du salarié, par journée d'absence, est déterminée conformément aux dispositions légales en vigueur.<br/><p> <br/>\nLa retenue correspondant à chaque jour d'absence est calculée sur la base du salaire journalier, lequel correspond au salaire forfaitaire annuel divisé par le nombre de jours devant être travaillés fixé dans l'accord (218 jours), augmenté des jours de congés payés, des jours fériés rémunérés non travaillés, des jours de repos et des éventuels jours de repos conventionnels.<br/><p> <br/>\nSi l'absence donne lieu à une retenue sur rémunération, le plafond de jours travaillés est réduit du nombre de jours non rémunérés.</p>",
+                "content": "<p align='center'>9.1. Impact sur le nombre de jours travaillés</p><p align='left'>Conformément aux dispositions légales, les périodes d'absence assimilées à du temps de travail effectif (congé maternité, maladie ou accident d'origine professionnelle …) sont prises en compte au titre des jours travaillés et ne doivent pas faire l'objet de récupération.</p><p align='left'>Les périodes d'absence non assimilées à du temps de travail effectif ne sont pas prises en compte au titre des jours travaillés et réduisent proportionnellement le nombre de jours de repos.</p><p align='center'>9.2. Impact sur la rémunération</p><p>Pendant les périodes d'absences non rémunérées, la retenue sur la rémunération du salarié, par journée d'absence, est déterminée conformément aux dispositions légales en vigueur.</p><p>La retenue correspondant à chaque jour d'absence est calculée sur la base du salaire journalier, lequel correspond au salaire forfaitaire annuel divisé par le nombre de jours devant être travaillés fixé dans l'accord (218 jours), augmenté des jours de congés payés, des jours fériés rémunérés non travaillés, des jours de repos et des éventuels jours de repos conventionnels.</p><p>Si l'absence donne lieu à une retenue sur rémunération, le plafond de jours travaillés est réduit du nombre de jours non rémunérés.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                 "surtitre": "Incidence des absences",
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                 "num": "10",
                 "intOrdre": 5767157,
                 "id": "KALIARTI000045974188",
-                "content": "<p align='center'>10.1.   Impact sur le nombre de jours travaillés</p><p align='left'>En cas d'embauche ou de sortie en cours d'année, le forfait de 218 jours est proratisé en fonction du nombre de mois travaillés.</p><p align='center'>10.2.   Impact sur la rémunération</p><p align='left'>La rémunération des salariés soumis à la convention de forfait annuel en jours est fixée sur une base annuelle forfaitaire indépendamment du nombre de jours travaillés par mois.<br/><p> <br/>\nIl est rappelé que la rémunération est lissée sur les douze mois de l'année.<br/><p> <br/>\nEn cas de départ ou d'arrivée en cours d'année, la rémunération est définie à due concurrence sur la base du nombre de jours travaillés ou à travailler au cours de la période de référence.<br/><p> <br/>\nEn cas de départ en cours d'année, le nombre de jours excédentaires ou déficitaires au jour du départ de la société donne lieu à une régularisation salariale, sur la base du salaire journalier déterminé à l'article 9.2.<br/><p> <br/>\nDans le cas où le nombre de jours travaillés est supérieur au nombre de jours qui auraient dû être travaillés, une régularisation de la rémunération interviendra sur le solde de tout compte. Dans le cas où le nombre de jours travaillés est inférieur au nombre de jours qui auraient dû être travaillés, une retenue, correspondant au trop-perçu, interviendra sur le solde de tout compte.</p>",
+                "content": "<p align='center'>10.1. Impact sur le nombre de jours travaillés</p><p align='left'>En cas d'embauche ou de sortie en cours d'année, le forfait de 218 jours est proratisé en fonction du nombre de mois travaillés.</p><p align='center'>10.2. Impact sur la rémunération</p><p align='left'>La rémunération des salariés soumis à la convention de forfait annuel en jours est fixée sur une base annuelle forfaitaire indépendamment du nombre de jours travaillés par mois.</p><p align='left'>Il est rappelé que la rémunération est lissée sur les douze mois de l'année.</p><p align='left'>En cas de départ ou d'arrivée en cours d'année, la rémunération est définie à due concurrence sur la base du nombre de jours travaillés ou à travailler au cours de la période de référence.</p><p align='left'>En cas de départ en cours d'année, le nombre de jours excédentaires ou déficitaires au jour du départ de la société donne lieu à une régularisation salariale, sur la base du salaire journalier déterminé à l'article 9.2.</p><p align='left'>Dans le cas où le nombre de jours travaillés est supérieur au nombre de jours qui auraient dû être travaillés, une régularisation de la rémunération interviendra sur le solde de tout compte. Dans le cas où le nombre de jours travaillés est inférieur au nombre de jours qui auraient dû être travaillés, une retenue, correspondant au trop-perçu, interviendra sur le solde de tout compte.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                 "surtitre": "Impact des entrées et sorties en cours d'année",
                 "lstLienModification": [
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                     "cid": "KALIARTI000045953667",
                     "intOrdre": 524287,
                     "id": "KALIARTI000045953667",
-                    "content": "<p></p><p align='left'>Un <a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000041752208&categorieLien=cid' title='Forfaits annuels en jours (VE)'>accord</a> relatif aux forfaits annuels en jours a été conclu le 26 septembre 2019. <br/><p> <br/>Cet accord a fait l'objet d'un arrêté d'extension en date du 2 juillet 2021, étant précisé que le 2e alinéa de l'article 9.2 et les 2e et 3e alinéas de l'article 10.2 ont été étendus sous réserve que soit précisé par accord d'entreprise, les conditions de prise en compte pour la rémunération des salariés, des absences en cours de période, conformément à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033003342&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L3121-64 (M)'>article L. 3121-64 du code du travail</a>. <br/><p> <br/>L'arrêté d'extension précise que l'accord pourrait par exemple prévoir une règle de calcul permettant de déterminer le salaire journalier du salarié, ou encore les modalités de régularisation de la rémunération du salarié quittant l'entreprise en cours de période de référence alors qu'il n'a pas bénéficié de l'ensemble des jours de repos auxquels il pouvait prétendre ou, au contraire, qu'il a bénéficié de plus de jours que ceux auxquels il pouvait prétendre. <br/><p> <br/>Il est rappelé que, par la conclusion de l'accord du 26 septembre 2019 relatif aux forfait annuels en jours, les partenaires sociaux ont entendu faciliter la mise en œuvre de conventions de forfait annuel en jours dans l'ensemble des entreprises de la branche en permettant notamment une application directe des dispositions prévues par l'accord. <br/><p> <br/>Les réserves de l'arrêté d'extension du 2 juillet 2021 conduisent à rendre nécessaire la négociation d'un accord au niveau de l'entreprise s'agissant des conditions de prise en compte pour la rémunération des salariés, des absences en cours de période et des entrées et sorties en cours d'année, ce qui va à l'encontre de la volonté des partenaires sociaux d'éviter aux entreprises de la branche d'avoir à conclure un accord en leur sein. <br/><p> <br/>C'est pourquoi les partenaires sociaux se sont réunis afin de négocier un avenant à l'accord du 26 septembre 2019 relatif aux forfait annuels en jours.</p><p></p>",
+                    "content": "<p align='left'>Un <a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000041752208&categorieLien=cid' title='Forfaits annuels en jours (VE)'>accord</a> relatif aux forfaits annuels en jours a été conclu le 26 septembre 2019.</p><p>Cet accord a fait l'objet d'un arrêté d'extension en date du 2 juillet 2021, étant précisé que le 2e alinéa de l'article 9.2 et les 2e et 3e alinéas de l'article 10.2 ont été étendus sous réserve que soit précisé par accord d'entreprise, les conditions de prise en compte pour la rémunération des salariés, des absences en cours de période, conformément à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033003342&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L3121-64 (M)'>article L. 3121-64 du code du travail</a>.</p><p>L'arrêté d'extension précise que l'accord pourrait par exemple prévoir une règle de calcul permettant de déterminer le salaire journalier du salarié, ou encore les modalités de régularisation de la rémunération du salarié quittant l'entreprise en cours de période de référence alors qu'il n'a pas bénéficié de l'ensemble des jours de repos auxquels il pouvait prétendre ou, au contraire, qu'il a bénéficié de plus de jours que ceux auxquels il pouvait prétendre.</p><p>Il est rappelé que, par la conclusion de l'accord du 26 septembre 2019 relatif aux forfait annuels en jours, les partenaires sociaux ont entendu faciliter la mise en œuvre de conventions de forfait annuel en jours dans l'ensemble des entreprises de la branche en permettant notamment une application directe des dispositions prévues par l'accord.</p><p>Les réserves de l'arrêté d'extension du 2 juillet 2021 conduisent à rendre nécessaire la négociation d'un accord au niveau de l'entreprise s'agissant des conditions de prise en compte pour la rémunération des salariés, des absences en cours de période et des entrées et sorties en cours d'année, ce qui va à l'encontre de la volonté des partenaires sociaux d'éviter aux entreprises de la branche d'avoir à conclure un accord en leur sein.</p><p>C'est pourquoi les partenaires sociaux se sont réunis afin de négocier un avenant à l'accord du 26 septembre 2019 relatif aux forfaits annuels en jours.</p>",
                     "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
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                 "intOrdre": 1048574,
                 "id": "KALIARTI000045953657",
-                "content": "<p align='left'>L'article 9.2 est modifié comme suit : </p><p align='center'>« 9.2.   Impact sur la rémunération </p><p align='left'>Pendant les périodes d'absences non rémunérées, la retenue sur la rémunération du salarié, par journée d'absence, est déterminée conformément aux dispositions légales en vigueur. <br/><p> <br/>La retenue correspondant à chaque jour d'absence est calculée sur la base du salaire journalier, lequel correspond au salaire forfaitaire annuel divisé par le nombre de jours devant être travaillés fixé dans l'accord (218 jours), augmenté des jours de congés payés, des jours fériés rémunérés non travaillés, des jours de repos et des éventuels jours de repos conventionnels. <br/><p> <br/>Si l'absence donne lieu à une retenue sur rémunération, le plafond de jours travaillés est réduit du nombre de jours non rémunérés. »</p>",
+                "content": "<p align='left'>L'article 9.2 est modifié comme suit :</p><p align='center'>« 9.2.   Impact sur la rémunération</p><p align='left'>Pendant les périodes d'absences non rémunérées, la retenue sur la rémunération du salarié, par journée d'absence, est déterminée conformément aux dispositions légales en vigueur.</p><p>La retenue correspondant à chaque jour d'absence est calculée sur la base du salaire journalier, lequel correspond au salaire forfaitaire annuel divisé par le nombre de jours devant être travaillés fixé dans l'accord (218 jours), augmenté des jours de congés payés, des jours fériés rémunérés non travaillés, des jours de repos et des éventuels jours de repos conventionnels.</p><p>Si l'absence donne lieu à une retenue sur rémunération, le plafond de jours travaillés est réduit du nombre de jours non rémunérés. »</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                 "surtitre": "Incidence des absences sur la rémunération",
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                 "num": "4",
                 "intOrdre": 2621435,
                 "id": "KALIARTI000045953662",
-                "content": "<p align='left'>Le présent avenant pourra être révisé en tout ou en partie conformément aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901785&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2261-7 (V)'>dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail</a>.<br/><p> <br/>\nIl pourra être dénoncé en respectant les conditions de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901787&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2261-9 (V)'>article L. 2261-9 du code du travail</a>.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Le présent avenant pourra être révisé en tout ou en partie conformément aux <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901785&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2261-7 (V)'>dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail</a>.</p><p align='left'>Il pourra être dénoncé en respectant les conditions de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901787&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2261-9 (V)'>article L. 2261-9 du code du travail</a>.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                 "surtitre": "Révision et dénonciation",
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                 "id": "KALIARTI000045953665",
-                "content": "<p align='left'>Le présent avenant sera déposé dans les conditions légales.<br/><p> <br/>\nLes parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Le présent avenant sera déposé dans les conditions légales.</p><p align='left'>Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                 "surtitre": "Dépôt et extension",
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             "title": "Avenant n° 104 du 13 janvier 2022",
             "id": "KALITEXT000046054614",
-            "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
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             "modifDate": "2022-02-01"
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           "children": [
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                 "intOrdre": 524287,
                 "id": "KALIARTI000046054617",
                 "content": "<p align='left'>L'  annexe I « Salaires et avantages en nature » est modifiée comme suit :</p><p align='center'>«  Salaires bruts au 1er février 2022</p><p align='left'>(Base mensuelle : 151,67 heures, correspondant à la durée du travail à temps plein)</p><p align='center'>Catégorie 1</p><p align='right'>(En euros.)</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th></th><th></th><th>Salaire horaire</th><th>Salaire mensuel</th></tr><tr><td align='center'>Agent d'entretien</td><td align='center'>Coefficient 100</td><td align='center'>10,61</td><td align='center'>1 609,22</td></tr><tr><td align='center'>Agent / hôtesse d'accueil</td><td align='center'>Coefficient 103</td><td align='center'>10,64</td><td align='center'>1 613,77</td></tr><tr><td align='center'>Soigneur</td><td align='center'>Coefficient 103</td><td align='center'>10,64</td><td align='center'>1 613,77</td></tr><tr><td align='center'>Cavalier / soigneur</td><td align='center'>Coefficient 106</td><td align='center'>10,67</td><td align='center'>1 618,32</td></tr><tr><td align='center'>Animateur / soigneur</td><td align='center'>Coefficient 109</td><td align='center'>10,78</td><td align='center'>1 635,00</td></tr></tbody></table></center><p></p><p align='center'>Catégorie 2</p><p align='right'>(En euros.)</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th></th><th></th><th>Salaire horaire</th><th>Salaire mensuel</th></tr><tr><td align='center'>Secrétaire</td><td align='center'>Coefficient 111</td><td align='center'>10,89</td><td align='center'>1 651,69</td></tr><tr><td align='center'>Guide équestre</td><td align='center'>Coefficient 118</td><td align='center'>10,94</td><td align='center'>1 659,27</td></tr><tr><td align='center'>Soigneur Responsable d'écurie</td><td align='center'>Coefficient 121</td><td align='center'>11,20</td><td align='center'>1 698,70</td></tr><tr><td align='center'>Enseignant/ animateur</td><td align='center'>Coefficient 130</td><td align='center'>12,09</td><td align='center'>1 833,69</td></tr><tr><td align='center'>Guide enseignant de tourisme équestre</td><td align='center'>Coefficient 130</td><td align='center'>12,09</td><td align='center'>1 833,69</td></tr></tbody></table></center><p></p><p align='center'>Catégorie 3</p><p align='right'>(En euros.)</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th></th><th></th><th>Salaire horaire</th><th>Salaire mensuel</th></tr><tr><td align='center'>Secrétaire-comptable</td><td align='center'>Coefficient 150</td><td align='center'>13,91</td><td align='center'>2 109,73</td></tr><tr><td align='center'>Enseignant</td><td align='center'>Coefficient 150</td><td align='center'>13,91</td><td align='center'>2 109,73</td></tr></tbody></table></center><p></p><p align='center'>Catégorie 4</p><p align='right'>(En euros.)</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th></th><th></th><th>Salaire horaire</th><th>Salaire mensuel</th></tr><tr><td align='center'>Enseignant Responsable-pédagogique</td><td align='center'>Coefficient 167</td><td align='center'>15,47</td><td align='center'>2 346,33<br/>\n\t\t\t2 660,84 [1]</td></tr><tr><td colspan='4'>[1] Pour les salariés ayant signé une délégation de pouvoirs.</td></tr></tbody></table></center><p></p><p align='center'>Catégorie 5</p><p align='right'>(En euros.)</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th></th><th></th><th>Salaire horaire</th><th>Salaire mensuel</th></tr><tr><td align='center'>Directeur</td><td align='center'>Coefficient 193</td><td align='center'>17,86</td><td align='center'>3 429,12 [1]</td></tr><tr><td colspan='4'>[1] En application du b) 2. de l'article 5 de l'annexe V de la convention.</td></tr></tbody></table></center><p></p>",
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                 "id": "KALIARTI000046054619",
-                "content": "<p align='left'>Dispositions particulières aux entreprises de moins de 50 salariés :</p><p align='left'>Compte tenu de l'objet du présent avenant, le texte ne contient pas de dispositions spécifiques applicables aux entreprises de moins de 50 salariés.</p><p align='left'>En effet, dans la mesure où le présent accord a vocation à s'appliquer essentiellement auprès de très petites entreprises, les partenaires sociaux estiment que ces dispositions leur sont particulièrement applicables et que, par conséquent, ils répondent à l'obligation issue de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2261-23-1 (V)'>article L. 2261-23-1 du code du travail</a>.</p>",
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+                "content": "<p align='left'>Dispositions particulières aux entreprises de moins de 50 salariés :</p><p align='left'>Compte tenu de l'objet du présent avenant, le texte ne contient pas de dispositions spécifiques applicables aux entreprises de moins de 50 salariés.</p><p align='left'>En effet, dans la mesure où le présent accord a vocation à s'appliquer essentiellement auprès de très petites entreprises, les partenaires sociaux estiment que ces dispositions leur sont particulièrement applicables et que, par conséquent, ils répondent à l'obligation issue de l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 2261-23-1 du code du travail</a>.</p>",
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                 "content": "<p align='left'><br/>Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.</p>",
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@@ -15123,7 +15123,7 @@
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-                    "content": "<p></p><p align='left'>Les organisations syndicales de salariés et l'organisation patronale représentatives dans le champ d'application de la convention collective des jardineries et graineteries se sont rencontrées dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires.<br/><p> <br/>\nElles sont convenues du présent accord portant sur les minima conventionnels.</p><p></p>",
+                    "content": "<p align='left'>Les organisations syndicales de salariés et l'organisation patronale représentatives dans le champ d'application de la convention collective des jardineries et graineteries se sont rencontrées dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires.</p><p align='left'>Elles sont convenues du présent accord portant sur les minima conventionnels.</p><p></p>",
                     "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                     "lstLienModification": [
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                 "num": "2",
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                 "id": "KALIARTI000045953898",
-                "content": "<p align='left'>Les signataires constatent que la définition des différents niveaux de classification telle qu'elle figure dans l'accord respecte le principe d'égalité salariale dans la mesure où elle ne contient pas de critères susceptibles d'induire une différence de rémunération entre les hommes et les femmes mais repose sur des critères liés, d'une part, aux connaissances professionnelles consacrées par un titre, un diplôme ou une pratique professionnelle et d'autre part, aux capacités professionnelles découlant de l'expérience acquise, de l'autonomie, de la capacité d'initiative, de la technicité, du type d'activité exercé et des responsabilités exercées.<br/><p> <br/>\nIl est rappelé aux entreprises de la branche qu'une différence de rémunération entre les salariés occupant un emploi similaire doit être justifiée par des raisons objectives et matériellement vérifiables.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Les signataires constatent que la définition des différents niveaux de classification telle qu'elle figure dans l'accord respecte le principe d'égalité salariale dans la mesure où elle ne contient pas de critères susceptibles d'induire une différence de rémunération entre les hommes et les femmes mais repose sur des critères liés, d'une part, aux connaissances professionnelles consacrées par un titre, un diplôme ou une pratique professionnelle et d'autre part, aux capacités professionnelles découlant de l'expérience acquise, de l'autonomie, de la capacité d'initiative, de la technicité, du type d'activité exercé et des responsabilités exercées.</p><p align='left'>Il est rappelé aux entreprises de la branche qu'une différence de rémunération entre les salariés occupant un emploi similaire doit être justifiée par des raisons objectives et matériellement vérifiables.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Définition",
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                 "id": "KALIARTI000045953902",
-                "content": "<p align='left'>Le présent accord sera adressé, à l'issue du délai d'opposition de 15 jours, par la partie la plus diligente au ministère, en deux exemplaires dont un sur support papier et l'autre sur support électronique, ainsi qu'au conseil de prud'hommes de Paris.<br/><p> <br/>\nLes parties signataires demanderont l'extension du présent accord. Il entre en vigueur au 1er février 2022 pour les entreprises adhérentes à l'organisation patronale signataire et au 1er jour du mois suivant son extension pour les autres.<br/><p> <br/>\nLe présent accord pourra être dénoncé ou révisé dans les conditions des articles 1-3 et 1-5 de la convention collective nationale.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Le présent accord sera adressé, à l'issue du délai d'opposition de 15 jours, par la partie la plus diligente au ministère, en deux exemplaires dont un sur support papier et l'autre sur support électronique, ainsi qu'au conseil de prud'hommes de Paris.</p><p align='left'>Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord. Il entre en vigueur au 1er février 2022 pour les entreprises adhérentes à l'organisation patronale signataire et au 1er jour du mois suivant son extension pour les autres.</p><p align='left'>Le présent accord pourra être dénoncé ou révisé dans les conditions des articles 1-3 et 1-5 de la convention collective nationale.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Date d'effet. Durée",
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                 "id": "KALIARTI000045791182",
-                "content": "<p align='right'>Bagnolet, le 20 décembre 2021. </p><p align='left'>La fédération des syndicats de services et activités diverses tertiaires et connexes (FESSAD-UNSA), 21, rue Jules-Ferry, à la direction générale du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15. <br/><p> <br/>Monsieur le directeur, <br/><p> <br/>La fédération UNSA des syndicats de services, activités diverses, tertiaires et connexes (FESSAD-UNSA), déclarée le 15 mars 1999, vous fait part de son adhésion à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (<a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000021180979&categorieLien=cid' title='Convention collective nationale du 27 avril 2009 (VE)'>IDCC 1043</a>) (réécrite par l'avenant n° 74 du 27 avril 2009 portant modification de la convention). <br/><p> <br/>Vous remerciant de votre attention, nous vous prions d'agréer, Monsieur le directeur, l'expression de notre parfaite considération. </p><p align='right'>Le secrétaire général.</p>",
+                "content": "<p align='right'>Bagnolet, le 20 décembre 2021.</p><p align='left'>La fédération des syndicats de services et activités diverses tertiaires et connexes (FESSAD-UNSA), 21, rue Jules-Ferry, à la direction générale du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.</p><p>Monsieur le directeur,</p><p>La fédération UNSA des syndicats de services, activités diverses, tertiaires et connexes (FESSAD-UNSA), déclarée le 15 mars 1999, vous fait part de son adhésion à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (<a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000021180979&categorieLien=cid' title='Convention collective nationale du 27 avril 2009 (VE)'>IDCC 1043</a>) (réécrite par l'avenant n° 74 du 27 avril 2009 portant modification de la convention).</p><p>Vous remerciant de votre attention, nous vous prions d'agréer, Monsieur le directeur, l'expression de notre parfaite considération.</p><p align='right'>Le secrétaire général.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR",
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                 "id": "KALIARTI000045953644",
-                "content": "<p align='left'>Conformément à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 2261-23-1 du code du travail</a>, les partenaires sociaux précisent que cet avenant s'applique de la même manière :<br/>\n– aux entreprises de moins de 50 salariés qui constituent la quasi-totalité des employeurs de la branche ;<br/>\n– aux entreprises de 50 salariés et plus.<br/><p> <br/>\nEn effet, s'agissant d'un avenant relatif aux valeurs minimales conventionnelles permettant de calculer les salaires 2022, l'objectif d'égalité justifie que le présent avenant s'applique de manière identique à toutes les entreprises entrant dans le champ de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles sans distinction de leur effectif et sans spécificité.<br/><p> <br/>\nPar ailleurs, les partenaires sociaux, conscients du fait que les salaires moyens des femmes en France sont inférieurs à ceux des hommes, rappellent que notre branche professionnelle, depuis de nombreuses années, a constaté que les rémunérations, à classifications égales, étaient égales entre les hommes et les femmes. Il est bien entendu que parallèlement à cette égalité salariale acquise dans notre branche une meilleure représentation des femmes dans les classifications les plus élevées doit être constatée dans les prochaines études que la branche lancera sur le sujet.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Conformément à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 2261-23-1 du code du travail</a>, les partenaires sociaux précisent que cet avenant s'applique de la même manière :<br/>\n– aux entreprises de moins de 50 salariés qui constituent la quasi-totalité des employeurs de la branche ;<br/>\n– aux entreprises de 50 salariés et plus.</p><p align='left'>En effet, s'agissant d'un avenant relatif aux valeurs minimales conventionnelles permettant de calculer les salaires 2022, l'objectif d'égalité justifie que le présent avenant s'applique de manière identique à toutes les entreprises entrant dans le champ de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles sans distinction de leur effectif et sans spécificité.</p><p align='left'>Par ailleurs, les partenaires sociaux, conscients du fait que les salaires moyens des femmes en France sont inférieurs à ceux des hommes, rappellent que notre branche professionnelle, depuis de nombreuses années, a constaté que les rémunérations, à classifications égales, étaient égales entre les hommes et les femmes. Il est bien entendu que parallèlement à cette égalité salariale acquise dans notre branche une meilleure représentation des femmes dans les classifications les plus élevées doit être constatée dans les prochaines études que la branche lancera sur le sujet.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
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                 "num": "2",
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                 "id": "KALIARTI000045953646",
-                "content": "<p align='left'>Les valeurs permettant le calcul des salaires 2022, conformément à l'article 22, sont les suivantes :<br/>\n– valeur du point catégorie A : 1,4000 ;<br/>\n– valeur du point catégorie B : 1,6147 ;<br/>\n– valeur fixe : 800,00 €.<br/><p> <br/>\nSoit, pour mémoire, respectivement les calculs suivants :<br/>\n– catégorie A : ([coefficient hiérarchique × 1,4000) + 800 €]) × nombre d'heures contractuelles ÷ 151,67<br/>\n– catégorie B : ([coefficient hiérarchique × 1,6147) + 800 €]) × nombre d'unités de valeur ÷ 10 000.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Les valeurs permettant le calcul des salaires 2022, conformément à l'article 22, sont les suivantes :<br/>\n– valeur du point catégorie A : 1,4000 ;<br/>\n– valeur du point catégorie B : 1,6147 ;<br/>\n– valeur fixe : 800,00 €.</p><p align='left'>Soit, pour mémoire, respectivement les calculs suivants :<br/>\n– catégorie A : ([coefficient hiérarchique × 1,4000) + 800 €]) × nombre d'heures contractuelles ÷ 151,67<br/>\n– catégorie B : ([coefficient hiérarchique × 1,6147) + 800 €]) × nombre d'unités de valeur ÷ 10 000.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
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                 "num": "5",
                 "intOrdre": 3145722,
                 "id": "KALIARTI000045953649",
-                "content": "<p align='left'>En ce qui concerne le calcul de l'avantage en nature pour le logement, à compter du 1er janvier 2022, la formule de calcul est simplifiée afin de ne contenir qu'une seule variable, à savoir l'IRL du quatrième trimestre de l'année précédente. Ainsi, au 1er janvier de l'année N, la formule pour le calcul du montant de l'avantage en nature par mètre carré du logement (ANm²) est la suivante, avec le résultat arrondi à trois décimales :<br/>\n– catégorie 1 : ANm² N = 3,217 5(1) ÷ 130,52(2) × IRL 4e trimestre N – 1 ;<br/>\n– catégorie 2 : ANm² N = 2,540(1) ÷ 130,52(2) × IRL 4e trimestre N – 1 ;<br/>\n– catégorie 3 : ANm² N = 1,876(1) ÷ 130,52(2) × IRL 4e trimestre N – 1.<br/><p> <br/>\nL'application de cette formule au 1er janvier 2022 pour l'année 2022 donne les résultats suivants, avec l'IRL du 4e trimestre 2021 à 132,62 :<br/>\n– catégorie 1 : ANm² 2022 = 3,269 € ;<br/>\n– catégorie 2 : ANm² 2022 = 2,581 € ;<br/>\n– catégorie 3 : ANm² 2022 = 1,906 €.<br/><p> <br/>\nIndépendamment de la catégorie et de la surface du logement, la valeur minimale de l'avantage en nature logement par mois est la valeur fixée par l'URSSAF au 1er janvier de l'année N pour la plus faible tranche de rémunération mensuelle et pour une pièce unique, et la valeur maximale est calculée sur une surface limitée à 60 mètres carrés.<br/><p> <br/>\nLes valeurs minimales à prendre en considération sont ainsi de 71,20 € en 2021 et de 72,30 € en 2022.</p><p><font color='808080'><em>(1) Il s'agit de la valeur de ANm² au 1er janvier 2021, prise comme référence.</em></font><br/><p> <font color='808080'><em>(2) Il s'agit de la valeur de l'IRL du 4e trimestre 2020 prise comme référence.</em></font></p>",
+                "content": "<p align='left'>En ce qui concerne le calcul de l'avantage en nature pour le logement, à compter du 1er janvier 2022, la formule de calcul est simplifiée afin de ne contenir qu'une seule variable, à savoir l'IRL du quatrième trimestre de l'année précédente. Ainsi, au 1er janvier de l'année N, la formule pour le calcul du montant de l'avantage en nature par mètre carré du logement (ANm²) est la suivante, avec le résultat arrondi à trois décimales :<br/>\n– catégorie 1 : ANm² N = 3,217 5 <font color='#808080'><em>(1)</em></font> ÷ 130,52 <font color='#808080'><em>(2)</em></font> × IRL 4e trimestre N – 1 ;<br/>\n– catégorie 2 : ANm² N = 2,540 <font color='#808080'><em>(1)</em></font> ÷ 130,52 <font color='#808080'><em>(2)</em></font> × IRL 4e trimestre N – 1 ;<br/>\n– catégorie 3 : ANm² N = 1,876 <font color='#808080'><em>(1)</em></font> ÷ 130,52 <font color='#808080'><em>(2)</em></font> × IRL 4e trimestre N – 1.</p><p align='left'>L'application de cette formule au 1er janvier 2022 pour l'année 2022 donne les résultats suivants, avec l'IRL du 4e trimestre 2021 à 132,62 :<br/>\n– catégorie 1 : ANm² 2022 = 3,269 € ;<br/>\n– catégorie 2 : ANm² 2022 = 2,581 € ;<br/>\n– catégorie 3 : ANm² 2022 = 1,906 €.</p><p align='left'>Indépendamment de la catégorie et de la surface du logement, la valeur minimale de l'avantage en nature logement par mois est la valeur fixée par l'URSSAF au 1er janvier de l'année N pour la plus faible tranche de rémunération mensuelle et pour une pièce unique, et la valeur maximale est calculée sur une surface limitée à 60 mètres carrés.</p><p align='left'>Les valeurs minimales à prendre en considération sont ainsi de 71,20 € en 2021 et de 72,30 € en 2022.</p><p><font color='808080'><em>(1) Il s'agit de la valeur de ANm² au 1er janvier 2021, prise comme référence.</em></font><br/><p> <font color='808080'><em>(2) Il s'agit de la valeur de l'IRL du 4e trimestre 2020 prise comme référence.</em></font></p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
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                 "id": "KALIARTI000045953651",
-                "content": "<p align='left'>Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant dans les meilleurs délais.<br/><p> <br/>\nLe présent avenant entrera en vigueur le premier jour du mois qui suivra la date de parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel de la république française.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant dans les meilleurs délais.</p><p align='left'>Le présent avenant entrera en vigueur le premier jour du mois qui suivra la date de parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel de la république française.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
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                 "cid": "KALIARTI000045953248",
                 "intOrdre": 524287,
                 "id": "KALIARTI000045953248",
-                "content": "<p align='left'>En préambule, les organisations d'employeurs et les syndicats de salariés rappellent que l'accord du 8 février 2022 s'inscrit dans un contexte spécifique de crise sanitaire dont les effets sont encore présents dans les entreprises du secteur, de crise des matières premières qui menace la continuité d'exploitation de certaines PME et d'une pénurie de main-d'œuvre qui implique une politique active portant sur l'attractivité du secteur.<br/><p> <br/>\nLe présent accord a pour objet de déterminer la revalorisation des salaires minimas hiérarchiques avec une date d'application fixée à son extension ou au plus tard au 1er juin 2022.<br/><p> <br/>\nLes signataires rappellent que celui-ci s'applique à toutes les entreprises et qu'aucun salarié ne doit être rémunéré en-dessous du salaire minimum correspondant à son groupe et à son échelon.<br/><p> <br/>\nIls entendent aussi préciser que les politiques de rémunération doivent être guidées par les principes généraux d'égalité impliquant que les entreprises sont tenues de garantir, pour un même travail, une égalité de traitement entre homme et femme, ce principe portant tant sur les objectifs que sur les éléments composant la rémunération qui doivent être établis selon des normes identiques.<br/><p> <br/>\nCompte tenu des spécificités de la branche composée majoritairement d'entreprises de moins de 50 salariés, il n'y a pas lieu de prévoir de stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés dans le cadre de cet accord paritaire.</p><p align='right'>(En euros.)</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Groupe et échelon</th><th>Salaire minima mensuel (152,25 heures) à la date d'extension ou au plus tard le 1er juin 2022</th></tr><tr><td align='center'>I B</td><td align='center'>4 027</td></tr><tr><td align='center'>I A</td><td align='center'>3 925</td></tr><tr><td align='center'>II</td><td align='center'>3 222</td></tr><tr><td align='center'>III B</td><td align='center'>2 684</td></tr><tr><td align='center'>III A</td><td align='center'>2 113</td></tr><tr><td align='center'>IV</td><td align='center'>1 890</td></tr><tr><td align='center'>V C</td><td align='center'>1 732</td></tr><tr><td align='center'>V B</td><td align='center'>1 676</td></tr><tr><td align='center'>V A</td><td align='center'>1 665</td></tr><tr><td align='center'>VI B</td><td align='center'>1 656</td></tr><tr><td align='center'>VI A</td><td align='center'>1 644</td></tr></tbody></table></center><p></p><p align='left'>Le présent accord sera déposé par la partie la plus diligente conformément aux dispositions du code du travail et les parties conviennent d'en demander l'extension à l'expiration du délai légal d'opposition.</p>",
+                "content": "<p align='left'>En préambule, les organisations d'employeurs et les syndicats de salariés rappellent que l'accord du 8 février 2022 s'inscrit dans un contexte spécifique de crise sanitaire dont les effets sont encore présents dans les entreprises du secteur, de crise des matières premières qui menace la continuité d'exploitation de certaines PME et d'une pénurie de main-d'œuvre qui implique une politique active portant sur l'attractivité du secteur.</p><p align='left'>Le présent accord a pour objet de déterminer la revalorisation des salaires minimas hiérarchiques avec une date d'application fixée à son extension ou au plus tard au 1er juin 2022.</p><p align='left'>Les signataires rappellent que celui-ci s'applique à toutes les entreprises et qu'aucun salarié ne doit être rémunéré en-dessous du salaire minimum correspondant à son groupe et à son échelon.</p><p align='left'>Ils entendent aussi préciser que les politiques de rémunération doivent être guidées par les principes généraux d'égalité impliquant que les entreprises sont tenues de garantir, pour un même travail, une égalité de traitement entre homme et femme, ce principe portant tant sur les objectifs que sur les éléments composant la rémunération qui doivent être établis selon des normes identiques.</p><p align='left'>Compte tenu des spécificités de la branche composée majoritairement d'entreprises de moins de 50 salariés, il n'y a pas lieu de prévoir de stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés dans le cadre de cet accord paritaire.</p><p align='right'>(En euros.)</p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Groupe et échelon</th><th>Salaire minima mensuel (152,25 heures) à la date d'extension ou au plus tard le 1er juin 2022</th></tr><tr><td align='center'>I B</td><td align='center'>4 027</td></tr><tr><td align='center'>I A</td><td align='center'>3 925</td></tr><tr><td align='center'>II</td><td align='center'>3 222</td></tr><tr><td align='center'>III B</td><td align='center'>2 684</td></tr><tr><td align='center'>III A</td><td align='center'>2 113</td></tr><tr><td align='center'>IV</td><td align='center'>1 890</td></tr><tr><td align='center'>V C</td><td align='center'>1 732</td></tr><tr><td align='center'>V B</td><td align='center'>1 676</td></tr><tr><td align='center'>V A</td><td align='center'>1 665</td></tr><tr><td align='center'>VI B</td><td align='center'>1 656</td></tr><tr><td align='center'>VI A</td><td align='center'>1 644</td></tr></tbody></table></center><p align='left'>Le présent accord sera déposé par la partie la plus diligente conformément aux dispositions du code du travail et les parties conviennent d'en demander l'extension à l'expiration du délai légal d'opposition.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "lstLienModification": [
                   {

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@@ -7951,7 +7951,7 @@
                 "num": "3",
                 "intOrdre": 2097148,
                 "id": "KALIARTI000045953910",
-                "content": "<p align='left'>Pour les personnes morales membres d'une organisation patronale signataire du présent avenant, la date d'application est fixée le 1er mars 2022.<br/><p> <br/>\nPour les personnes morales non-membres d'une organisation patronale signataire du présent avenant, ce dernier sera applicable à compter du premier jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel de la République française.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Pour les personnes morales membres d'une organisation patronale signataire du présent avenant, la date d'application est fixée le 1er mars 2022.</p><p align='left'>Pour les personnes morales non-membres d'une organisation patronale signataire du présent avenant, ce dernier sera applicable à compter du premier jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel de la République française.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Date d'application du présent avenant",
                 "lstLienModification": [
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                 "num": "4",
                 "intOrdre": 2621435,
                 "id": "KALIARTI000045953911",
-                "content": "<p align='left'>Les parties signataires conviennent qu'il sera demandé l'extension du présent avenant. </p><p align='center'>Mesures spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés </p><p align='left'>Pour l'application de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 2261-23-1</a>, les partenaires sociaux ont considéré qu'un accord portant sur les minima conventionnels applicables aux salariés de la branche n'avait pas à comporter les stipulations spécifiques mentionnées à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033012309&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 2232-10-1</a>. En effet, ceux-ci doivent s'appliquer quelle que soit la taille de l'entreprise a fortiori dans une branche composée presque exclusivement d'entreprises de moins de 50 salariés.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Les parties signataires conviennent qu'il sera demandé l'extension du présent avenant.</p><p align='center'>Mesures spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés</p><p align='left'>Pour l'application de l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035608942&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 2261-23-1</a>, les partenaires sociaux ont considéré qu'un accord portant sur les minima conventionnels applicables aux salariés de la branche n'avait pas à comporter les stipulations spécifiques mentionnées à l'article <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000033012309&dateTexte=&categorieLien=cid'>L. 2232-10-1</a>. En effet, ceux-ci doivent s'appliquer quelle que soit la taille de l'entreprise a fortiori dans une branche composée presque exclusivement d'entreprises de moins de 50 salariés.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Demande d'extension",
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                 "cid": "KALIARTI000045954036",
                 "intOrdre": 524287,
                 "id": "KALIARTI000045954036",
-                "content": "<p align='left'>Il a été convenu de revaloriser l’ensemble des rémunérations minimales conventionnelles des emplois de la filière technique de la coiffure, de la filière de l’esthétique-cosmétique, de la filière des emplois non-techniques et de la filière administrative de la coiffure.</p><p align='left'><br/>\nAussi, le présent avenant annule et remplace l'<a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000037506094&categorieLien=cid'>avenant n° 42 du 31 mai 2018</a> relatif aux rémunérations minimales et à la prime d'ancienneté à la convention collective nationale (CCN) de la coiffure et des activités connexes du 10 juillet 2006.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Il a été convenu de revaloriser l’ensemble des rémunérations minimales conventionnelles des emplois de la filière technique de la coiffure, de la filière de l’esthétique-cosmétique, de la filière des emplois non-techniques et de la filière administrative de la coiffure.</p><p>Aussi, le présent avenant annule et remplace l'<a href='/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000037506094&categorieLien=cid'>avenant n° 42 du 31 mai 2018</a> relatif aux rémunérations minimales et à la prime d'ancienneté à la convention collective nationale (CCN) de la coiffure et des activités connexes du 10 juillet 2006.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "lstLienModification": [
                   {
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                 "num": "1er",
                 "intOrdre": 1048574,
                 "id": "KALIARTI000045954038",
-                "content": "<p align='left'>Les salaires minima conventionnels des salariés relevant des emplois de la filière technique de la coiffure sont définis comme suit :</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Classification</th><th>Salaire minimal pour 151,67 heures</th></tr><tr><td>Niveau 1 – échelon 1 Coiffeur(se) débutant(e)</td><td align='center'>1 613 €</td></tr><tr><td>Niveau 1 – échelon 2 Coiffeur(se)</td><td align='center'>1 630 €</td></tr><tr><td>Niveau 1 – échelon 3 Coiffeur(se) confirmé(e)</td><td align='center'>1 647 €</td></tr><tr><td>Niveau 2 – échelon 1 Coiffeur(se) qualifié(ée) ou technicien</td><td align='center'>1 671 € 1 685 €</td></tr><tr><td>Niveau 2 – échelon 2 Coiffeur(se) hautement qualifié(e) ou technicien (ne) qualifié(e)</td><td align='center'>1 756 €</td></tr><tr><td>Niveau 2 – échelon 3 Coiffeur(se) très hautement qualifié(e) ou assistant manager ou technicien (ne) hautement qualifié(e)</td><td align='center'>1 857 €</td></tr><tr><td>Niveau 3 – échelon 1 Manager</td><td align='center'>1 991 €</td></tr><tr><td>Niveau 3 – échelon 2 Manager confirmé(e) ou animateur de réseau</td><td align='center'>2 392 € 2813 €</td></tr><tr><td>Niveau 3 – échelon 3 Manager hautement qualifié(e) ou animateur (trice) de réseau confirmé(e)</td><td align='center'>2 979 € 3 033 €</td></tr></tbody></table></center><p></p>",
+                "content": "<p align='left'>Les salaires minima conventionnels des salariés relevant des emplois de la filière technique de la coiffure sont définis comme suit :</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Classification</th><th>Salaire minimal pour 151,67 heures</th></tr><tr><td><strong>Niveau 1 – échelon 1</strong></td><td rowspan='2' align='center'>1 613 €</td></tr><tr><td>Coiffeur(se) débutant(e)</td></tr><tr><td><strong>Niveau 1 – échelon 2</strong></td><td rowspan='2' align='center'>1 630 €</td></tr><tr><td>Coiffeur(se)</td></tr><tr><td><strong>Niveau 1 – échelon 3</strong></td><td rowspan='2' align='center'>1 647 €</td></tr><tr><td>Coiffeur(se) confirmé(e)</td></tr><tr><td><strong>Niveau 2 – échelon 1</strong></td><td rowspan='2' align='center'>1 671 €<br/>\n\t\t\t1 685 €</td></tr><tr><td>Coiffeur(se) qualifié(ée) ou technicien</td></tr><tr><td><strong>Niveau 2 – échelon 2</strong></td><td rowspan='3' align='center'>1 756 €</td></tr><tr><td>Coiffeur(se) hautement qualifié(e)</td></tr><tr><td>ou technicien (ne) qualifié(e)</td></tr><tr><td><strong>Niveau 2 – échelon 3</strong></td><td rowspan='4' align='center'>1 857 €</td></tr><tr><td>Coiffeur(se) très hautement qualifié(e)</td></tr><tr><td>ou assistant manager</td></tr><tr><td>ou technicien (ne) hautement qualifié(e)</td></tr><tr><td><strong>Niveau 3 – échelon 1</strong></td><td rowspan='2' align='center'>1 991 €</td></tr><tr><td>Manager</td></tr><tr><td><strong>Niveau 3 – échelon 2</strong></td><td rowspan='3' align='center'>2 392 €<br/>\n\t\t\t2813 €</td></tr><tr><td>Manager confirmé(e)</td></tr><tr><td>ou animateur de réseau</td></tr><tr><td><strong>Niveau 3 – échelon 3</strong></td><td rowspan='3' align='center'>2 979 €<br/>\n\t\t\t3 033 €</td></tr><tr><td>Manager hautement qualifié(e)</td></tr><tr><td>ou animateur (trice) de réseau confirmé(e)</td></tr></tbody></table></center>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Salaires minima des emplois de la filière technique de la coiffure",
                 "lstLienModification": [
@@ -24295,7 +24295,7 @@
                 "num": "4",
                 "intOrdre": 4194296,
                 "id": "KALIARTI000045954044",
-                "content": "<p align='left'>L'application de cet accord de salaires doit, dans une même entreprise, donner lieu au respect du principe « à travail égal, salaire égal ».<br/><p> <br/>\nConformément à ce principe et aux dispositions du code du travail et de la convention Collective, les entreprises veilleront au respect de :<br/>\n– l'égalité de rémunération entre hommes et femmes. Les femmes, sans que les absences pour maternité y fassent obstacle, se voient attribuer, dans les mêmes conditions que les hommes, le niveau de qualification et le salaire prévus par la présente convention collective et bénéficient des mêmes conditions de promotion et/ou d'évolution, notamment salariale ;<br/>\n– l'égalité de traitement entre les salariés, excluant notamment toute différence fondée sur l'un des critères visés à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006900787&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 1132-1 du code du travail</a>.</p>",
+                "content": "<p align='left'>L'application de cet accord de salaires doit, dans une même entreprise, donner lieu au respect du principe « à travail égal, salaire égal ».</p><p align='left'>Conformément à ce principe et aux dispositions du code du travail et de la convention Collective, les entreprises veilleront au respect de :<br/>\n– l'égalité de rémunération entre hommes et femmes. Les femmes, sans que les absences pour maternité y fassent obstacle, se voient attribuer, dans les mêmes conditions que les hommes, le niveau de qualification et le salaire prévus par la présente convention collective et bénéficient des mêmes conditions de promotion et/ou d'évolution, notamment salariale ;<br/>\n– l'égalité de traitement entre les salariés, excluant notamment toute différence fondée sur l'un des critères visés à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006900787&dateTexte=&categorieLien=cid'>article L. 1132-1 du code du travail</a>.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Égalité de traitement entre les salariés",
                 "lstLienModification": [
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                 "num": "6",
                 "intOrdre": 5242870,
                 "id": "KALIARTI000045954049",
-                "content": "<p align='left'>Le champ d'application du présent avenant est identique à celui de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006.<br/><p> <br/>\nLe présent avenant prendra effet le premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension au journal officiel.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Le champ d'application du présent avenant est identique à celui de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006.</p><p align='left'>Le présent avenant prendra effet le premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension au journal officiel.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Champ d'application et entrée en vigueur",
                 "lstLienModification": [
@@ -24399,7 +24399,7 @@
                 "num": "8",
                 "intOrdre": 6291444,
                 "id": "KALIARTI000045954051",
-                "content": "<p align='left'>Il pourra être dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail, en respectant un préavis de trois mois.<br/><p> <br/>\nL'avenant pourra être révisé selon les <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901785&dateTexte=&categorieLien=cid'>dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail</a>.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Il pourra être dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail, en respectant un préavis de trois mois.</p><p align='left'>L'avenant pourra être révisé selon les <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901785&dateTexte=&categorieLien=cid'>dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail</a>.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "surtitre": "Révision et dénonciation",
                 "lstLienModification": [

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@@ -31742,7 +31742,7 @@
                 "num": "1er",
                 "intOrdre": 1048574,
                 "id": "KALIARTI000045954063",
-                "content": "<p align='left'>Pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, les parties signataires du présent accord prenant en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ont fixé le barème des salaires mensuels minimaux des ETAM du Bâtiment pour un horaire collectif de travail de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année, à compter du :<br/>\n1er mai 2022<br/><p> <br/>\nComme indiqué dans le tableau ci-après :</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Niveau A</th><th>1 635,09 €</th></tr><tr><td>Niveau B</td><td>1 754,75 €</td></tr><tr><td>Niveau C</td><td>1 862,04 €</td></tr><tr><td>Niveau D</td><td>2 075,58 €</td></tr><tr><td>Niveau E</td><td>2 237,47 €</td></tr><tr><td>Niveau F</td><td>2 560,43 €</td></tr><tr><td>Niveau G</td><td>2 806,98 €</td></tr><tr><td>Niveau H</td><td>3 091,71 €</td></tr></tbody></table></center><p></p>",
+                "content": "<p align='left'>Pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, les parties signataires du présent accord prenant en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ont fixé le barème des salaires mensuels minimaux des ETAM du bâtiment pour un horaire collectif de travail de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année, à compter du :<br/>\n1er mai 2022</p><p align='left'>Comme indiqué dans le tableau ci-après :</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><td>Niveau A</td><td>1 635,09 €</td></tr><tr><td>Niveau B</td><td>1 754,75 €</td></tr><tr><td>Niveau C</td><td>1 862,04 €</td></tr><tr><td>Niveau D</td><td>2 075,58 €</td></tr><tr><td>Niveau E</td><td>2 237,47 €</td></tr><tr><td>Niveau F</td><td>2 560,43 €</td></tr><tr><td>Niveau G</td><td>2 806,98 €</td></tr><tr><td>Niveau H</td><td>3 091,71 €</td></tr></tbody></table></center>",
                 "etat": "VIGUEUR_ETEN",
                 "lstLienModification": [
                   {
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           "type": "section",
           "data": {
             "cid": "KALITEXT000045954068",
-            "title": "Centre-Val-de-Loire Accord paritaire du 24 janvier 2022 relatif aux salaires au 1er mars 2022",
+            "title": "Centre-Val de Loire Accord paritaire du 24 janvier 2022 relatif aux salaires au 1er mars 2022",
             "id": "KALITEXT000045954068",
             "etat": "VIGUEUR_ETEN",
             "modifDate": "2022-03-01"
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                 "num": "1er",
                 "intOrdre": 524287,
                 "id": "KALIARTI000045954071",
-                "content": "<p align='left'>En application du titre III de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006, étendue par arrêté ministériel du 5 juin 2007, et de l'accord collectif national du 26 septembre 2007 relatif à la classification des emplois des ETAM du bâtiment, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont trouvé un accord sur le barème de salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Centre-Val-de-Loire.<br/><p> <br/>\nPour les entreprises dont l'horaire collectif est fixé à 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année, le barème des salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Centre-Val-de-Loire est fixé comme suit :<br/><p> <br/>\nÀ compter du 1er mars 2022</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><th>Niveau A</th><th>1 647 €</th></tr><tr><td>Niveau B</td><td>1 737 €</td></tr><tr><td>Niveau C</td><td>1 866 €</td></tr><tr><td>Niveau D</td><td>1 990 €</td></tr><tr><td>Niveau E</td><td>2 203 €</td></tr><tr><td>Niveau F</td><td>2 529 €</td></tr><tr><td>Niveau G</td><td>2 771 €</td></tr><tr><td>Niveau H</td><td>3 015 €</td></tr></tbody></table></center>",
+                "content": "<p align='left'>En application du titre III de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006, étendue par arrêté ministériel du 5 juin 2007, et de l'accord collectif national du 26 septembre 2007 relatif à la classification des emplois des ETAM du bâtiment, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont trouvé un accord sur le barème de salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Centre-Val-de-Loire.</p><p align='left'>Pour les entreprises dont l'horaire collectif est fixé à 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année, le barème des salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Centre-Val-de-Loire est fixé comme suit :</p><p align='left'>À compter du 1er mars 2022</p><p align='left'></p><center><table border='1'><tbody><tr><td>Niveau A</td><td>1 647 €</td></tr><tr><td>Niveau B</td><td>1 737 €</td></tr><tr><td>Niveau C</td><td>1 866 €</td></tr><tr><td>Niveau D</td><td>1 990 €</td></tr><tr><td>Niveau E</td><td>2 203 €</td></tr><tr><td>Niveau F</td><td>2 529 €</td></tr><tr><td>Niveau G</td><td>2 771 €</td></tr><tr><td>Niveau H</td><td>3 015 €</td></tr></tbody></table></center>",
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