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package/data/KALICONT000005635452.json

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                 "num": "3",
                 "intOrdre": 2097148,
                 "id": "KALIARTI000044484825",
-                "content": "<p>Au regard de l'objet du présent accord qui vise à faciliter le recours à la formation professionnelle pour aider les entreprises à faire évoluer les compétences au gré des mutations de la filière et du rythme de la reprise de l'activité, les entreprises de moins de 50 salariés bénéficieront :<br/><p> <br/>\n– d'une priorité de financement jusqu'au 1er septembre 2021 ;<br/><p> <br/>\n– d'une prise en charge des frais de déplacement (hébergement et transport) dont le poids pourrait être un frein dans la mise en œuvre des actions de formation et notamment certifiantes plus longues. Ces frais sont remboursés sur la base d'un forfait :<br/><p> <br/>\n–– transport : seront pris en charge prioritairement les frais inhérents aux transports en commun ;<br/><p> <br/>\n–– et le cas échéant les indemnités kilométriques selon le barème fiscal (6 chevaux jusqu'à 5 000 km) ;<br/><p> <br/>\n–– frais hôtel : Paris : 120 € ;<br/><p> <br/>\n–– frais hôtel : province : 95 €.<br/><p> <br/>\nL'entreprise prendra à sa charge les frais de repas.<br/><p> <br/>\nLe montant alloué à ces entreprises ne pourra, sur cette période, excéder 20 000 €.</p>",
+                "content": "<p>Au regard de l'objet du présent accord qui vise à faciliter le recours à la formation professionnelle pour aider les entreprises à faire évoluer les compétences au gré des mutations de la filière et du rythme de la reprise de l'activité, les entreprises de moins de 50 salariés bénéficieront :<br/>\n– d'une priorité de financement jusqu'au 1er septembre 2021 ;<br/>\n– d'une prise en charge des frais de déplacement (hébergement et transport) dont le poids pourrait être un frein dans la mise en œuvre des actions de formation et notamment certifiantes plus longues. Ces frais sont remboursés sur la base d'un forfait :<br/>\n–– transport : seront pris en charge prioritairement les frais inhérents aux transports en commun ;<br/>\n–– et le cas échéant les indemnités kilométriques selon le barème fiscal (6 chevaux jusqu'à 5 000 km) ;<br/>\n–– frais hôtel : Paris : 120 € ;<br/>\n–– frais hôtel : province : 95 €.</p><p>L'entreprise prendra à sa charge les frais de repas.</p><p>Le montant alloué à ces entreprises ne pourra, sur cette période, excéder 20 000 €.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                 "surtitre": "Entreprises de moins de 50 salariés",
                 "lstLienModification": [
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                     "articleNum": "1er",
                     "articleId": "KALIARTI000044464256",
                     "natureText": "Avenant",
-                    "datePubliTexte": "2021-12-09",
+                    "datePubliTexte": "2999-01-01",
                     "dateSignaTexte": "2021-07-08",
                     "dateDebutCible": "2021-07-08"
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                 "num": "1er",
                 "intOrdre": 1048574,
                 "id": "KALIARTI000044464256",
-                "content": "<p></p><p align='left'><br/>\nLes paragraphes de l'article ci-dessous :</p><p align='center'><br/>\n« Article 3<br/><p> <br/>Entreprises de moins de 50 salariés</p><p align='left'><br/>\nAu regard de l'objet du présent accord qui vise à faciliter le recours à la formation professionnelle pour aider les entreprises à faire évoluer les compétences au gré des mutations de la filière et du rythme de la reprise de l'activité, les entreprises de moins de 50 salariés bénéficieront :<br/><p> <br/>\n– d'une priorité de financement jusqu'au 1er septembre 2021 ;<br/><p> <br/>\n– d'une prise en charge des frais de déplacement (hébergement et transport) dont le poids pourrait être un frein dans la mise en œuvre des actions de formation et notamment certifiantes plus longues. Ces frais sont remboursés sur la base d'un forfait :<br/><p> <br/>\n–– transport : seront pris en charge prioritairement les frais inhérents aux transports en commun ;<br/><p> <br/>\n–– et le cas échéant les indemnités kilométriques selon le barème fiscal (6 chevaux jusqu'à 5 000 km) ;<br/><p> <br/>\n–– frais hôtel : Paris : 120 € ;<br/><p> <br/>\n–– frais hôtel : province : 95 €.<br/><p> <br/>\nL'entreprise prendra à sa charge les frais de repas.<br/><p> <br/>\nLe montant alloué à ces entreprises ne pourra, sur cette période, excéder 20 000 €. »</p><p></p>",
+                "content": "<p>Les paragraphes de l'article ci-dessous :</p><p align='center'><br/>\n« Article 3<br/>Entreprises de moins de 50 salariés</p><p>Au regard de l'objet du présent accord qui vise à faciliter le recours à la formation professionnelle pour aider les entreprises à faire évoluer les compétences au gré des mutations de la filière et du rythme de la reprise de l'activité, les entreprises de moins de 50 salariés bénéficieront :<br/>\n– d'une priorité de financement jusqu'au 1er septembre 2021 ;<br/>\n– d'une prise en charge des frais de déplacement (hébergement et transport) dont le poids pourrait être un frein dans la mise en œuvre des actions de formation et notamment certifiantes plus longues. Ces frais sont remboursés sur la base d'un forfait :<br/>\n–– transport : seront pris en charge prioritairement les frais inhérents aux transports en commun ;<br/>\n–– et le cas échéant les indemnités kilométriques selon le barème fiscal (6 chevaux jusqu'à 5 000 km) ;<br/>\n–– frais hôtel : Paris : 120 € ;<br/>\n–– frais hôtel : province : 95 €.</p><p>L'entreprise prendra à sa charge les frais de repas.</p><p>Le montant alloué à ces entreprises ne pourra, sur cette période, excéder 20 000 €. »</p><p></p>",
                 "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                 "surtitre": "Dispositions modifiées de l'accord du 4 décembre 2020",
                 "lstLienModification": [
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                 "num": "2",
                 "intOrdre": 1572861,
                 "id": "KALIARTI000044464257",
-                "content": "<p align='left'><br/>Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il est applicable jusqu'au 1er septembre 2021.<br/>Les parties se retrouveront pour dresser un bilan à l'expiration de ce dernier.</p>",
+                "content": "<p align='left'>Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il est applicable jusqu'au 1er septembre 2021.</p><p align='left'>Les parties se retrouveront pour dresser un bilan à l'expiration de ce dernier.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                 "surtitre": "Durée en vigueur de l'avenant",
                 "lstLienModification": []
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                 "num": "4",
                 "intOrdre": 2621435,
                 "id": "KALIARTI000044464259",
-                "content": "<p align='left'><br/>En application des dispositions des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901746&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2241-8 (V)'>L. 2241-8</a> et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035610798&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2241-17 (V)'>L. 2241-17</a> du code du travail, les parties signataires indiquent expressément que l'objet du présent accord a pris en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.<br/>Le présent accord est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations syndicales représentatives de salariés, dans les conditions prévues à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901674&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2231-5 (V)'>article L. 2231-5 du code du travail</a>, et déposé auprès des services centraux du ministre chargé du travail et du greffe du conseil de prud'hommes de Paris, dans les conditions prévues par l'article L. 2231-6 du même code.</p>",
+                "content": "<p align='left'>En application des dispositions des articles <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901746&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2241-8 (V)'>L. 2241-8</a> et <a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000035610798&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2241-17 (V)'>L. 2241-17</a> du code du travail, les parties signataires indiquent expressément que l'objet du présent accord a pris en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.</p><p align='left'>Le présent accord est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations syndicales représentatives de salariés, dans les conditions prévues à l'<a href='/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006901674&dateTexte=&categorieLien=cid' title='Code du travail - art. L2231-5 (V)'>article L. 2231-5 du code du travail</a>, et déposé auprès des services centraux du ministre chargé du travail et du greffe du conseil de prud'hommes de Paris, dans les conditions prévues par l'article L. 2231-6 du même code.</p>",
                 "etat": "VIGUEUR_NON_ETEN",
                 "surtitre": "Dépôt et publicité",
                 "lstLienModification": []