@socialgouv/fiches-vdd 2.455.0 → 2.458.0

package/data/particuliers/F32489.json

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+              "text": "Téléchargement de livres numériques"
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-              "text": "Il est possible de se procurer légalement des livres au format numérique (ou ebooks) sur internet. Les conditions de partage et de revente sont différentes de celles des livres sur support papier. Il n'est généralement pas possible de partager ou de vendre à une autre personne ses livres numériques légalement achetés."
+              "text": "Vous lisez régulièrement des livres numériques depuis votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone. Avez-vous vérifié si ce téléchargement était légalement autorisé ?"
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+              "text": "modified 2022-07-08"
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+              "text": "https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006069414/LEGISCTA000006161638/#LEGISCTA000006161638, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037388886/, https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032655082/"
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-                  "text": "Téléchargement légal de livres numériques"
+                  "text": "Téléchargement de livres numériques"
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-                      "type": "text",
-                      "text": ") sur internet. Les conditions de partage et de revente sont différentes de celles des livres sur support papier. Il n'est généralement pas possible de partager ou de vendre à une autre personne ses livres numériques légalement achetés."
+                      "text": "Vous lisez régulièrement des livres numériques depuis votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone. Avez-vous vérifié si ce téléchargement était légalement autorisé ?"
                     }
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-                          "text": "De quoi s'agit-il ?"
+                          "text": "En quoi consiste le téléchargement d'un livre numérique ?"
                         }
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-                      "text": "Les livres numériques (ou"
+                      "text": "Vous téléchargez un livre au format numérique (ou "
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-                      "text": ") peuvent être lus sur un ordinateur, une tablette numérique ou une liseuse. Un logiciel ou une application spécifique est souvent nécessaire."
+                      "text": ") à partir du moment où vous transférez sur votre ordinateur (votre tablette ou votre smartphone) l'œuvre depuis un site, une plateforme numérique ou depuis un autre ordinateur détenu par un tiers."
                     }
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-                      "text": "Il est possible de garder définitivement les livres téléchargés et d'y accéder avec ou sans connexion internet permanente."
+                      "text": "Le téléchargement peut avoir lieu en cas d'achat, de prêt ou de don (cadeau d'un tiers)."
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-                          "text": "Trouver un site légal de téléchargement"
+                          "text": "Quand le téléchargement d'un livre numérique est-il légal ?"
                         }
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-                      ]
-                    },
+                      "text": "Vous pouvez télécharger depuis internet des livres au format numérique si l'auteur de l'œuvre (ou ses ayants-droits) a donné son consentement à la mise à disposition (gratuite ou payante) de son œuvre au public."
+                    }
+                  ]
+                },
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-                      "text": " met à disposition un moteur de recherche permettant de trouver des livres à télécharger légalement sur différentes plateformes."
+                      "text": "Sans son accord expresse, toute représentation ou reproduction (intégrale ou partielle) ou exploitation de l'œuvre est illicite."
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-                        }
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+                      "type": "text",
+                      "text": "Dans de rares cas, et sous certaines conditions, l'auteur ne pourra pas s'opposer à la divulgation de son ouvrage (par exemple : dans le cadre d'une revue de presse)."
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-                            "type": "Fiche Question-réponse conditionnée",
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-                          "text": " tout comme le téléchargement de films ou de musiques."
+                          "text": "au décès de l'auteur, le droit d'exploiter l'œuvre revenant aux ayants droit débute l'année du décès et se poursuit pendant les 70 années qui suivent."
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-                          "text": "Prix d'un livre numérique"
+                          "text": "Comment trouver un site légal de téléchargement ?"
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-                      "text": "Les livres numériques à l'unité sont soumis au "
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+                        "LienPublication": "R36989",
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-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": ". Un même livre numérique doit donc être vendu au même prix (fixé par l'éditeur) par tous les sites français. Les sites peuvent toutefois accorder une réduction de 5 "
-                    },
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+                          "text": "Arcom (ex-CSA et Hadopi)"
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-                      "text": " maximum."
+                      "text": " met à disposition un moteur de recherche permettant de trouver les sites ou plateformes qui proposent une offre légale de téléchargement de livres numériques."
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+                          "text": "Rechercher un site d'offre légale (films, musique, livres, jeux vidéo)"
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-                          "text": "le prix appliqué pour un livre numérique peut être différent du prix appliqué au même livre en format papier."
+                          "text": "Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)"
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-                          "text": "Partage et revente des livres numériques"
+                          "text": "Est-il autorisé de partager ou revendre un livre numérique téléchargé légalement ?"
                         }
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                       "type": "text",
-                      "text": "Il n'est généralement pas possible de partager ou de vendre à une autre personne ses livres numériques légalement achetés. En effet, ces livres possèdent souvent des protections techniques empêchant leur libre diffusion."
-                    }
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-                      "text": "Utiliser une technique portant atteinte à ces protections est puni d'une amende allant jusqu'à "
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-                      "text": ". L'infraction est punie même si le livre a été acheté légalement."
+                      "text": "Le partage d'un livre numérique légalement téléchargé n'est possible que dans le cadre du cercle familial."
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-                      "text": "De plus, le partage ou la vente est puni jusqu'à 6 mois de prison et "
+                      "text": "En revanche, la reproduction ou l'exploitation de l'œuvre sans autorisation constitue un acte de contrefaçon. Ce délit est puni d'une peine maximale de 3 ans d'emprisonnement et "
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