@socialgouv/fiches-vdd 2.455.0 → 2.458.0

package/data/particuliers/F2143.json

@@ -50,7 +50,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Les assurances pour le sport vous protègent contre les blessures subies ou causées pendant l'exercice de votre discipline. La souscription d'une assurance personnelle peut être obligatoire ou facultative. Cela dépend du cadre dans lequel vous pratiquez le sport (indépendamment de toute structure, en club ou dans le cadre scolaire). Si vous exercez votre discipline dans un club, la structure doit prendre une assurance. Elle vous protège contre les blessures causées à un autre sportif."
+              "text": "Les assurances pour le sport vous protègent contre les blessures subies ou causées pendant l'exercice de votre discipline. La souscription d'une assurance personnelle peut être obligatoire ou facultative. Cela dépend du cadre dans lequel vous pratiquez le sport : en pratique libre (indépendamment de toute structure), en club ou dans le cadre scolaire. Si vous exercez votre discipline dans un club, la structure doit prendre une assurance. Elle vous protège contre les blessures causées à un autre sportif."
             }
           ]
         },
@@ -560,7 +560,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Les assurances pour le sport vous protègent contre les blessures subies ou causées pendant l'exercice de votre discipline. La souscription d'une assurance personnelle peut être obligatoire ou facultative. Cela dépend du cadre dans lequel vous pratiquez le sport (indépendamment de toute structure, en club ou dans le cadre scolaire). Si vous exercez votre discipline dans un club, la structure doit prendre une assurance. Elle vous protège contre les blessures causées à un autre sportif."
+                      "text": "Les assurances pour le sport vous protègent contre les blessures subies ou causées pendant l'exercice de votre discipline. La souscription d'une assurance personnelle peut être obligatoire ou facultative. Cela dépend du cadre dans lequel vous pratiquez le sport : en pratique libre (indépendamment de toute structure), en club ou dans le cadre scolaire. Si vous exercez votre discipline dans un club, la structure doit prendre une assurance. Elle vous protège contre les blessures causées à un autre sportif."
                     }
                   ]
                 }
@@ -742,7 +742,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Dans un club"
+                      "text": "Club"
                     }
                   ]
                 },
@@ -970,7 +970,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "En milieu scolaire"
+                      "text": "Scolaire"
                     }
                   ]
                 },

package/data/particuliers/F21538.json

@@ -464,7 +464,7 @@
                       "type": "element",
                       "name": "BlocCas",
                       "attributes": {
-                        "affichage": "onglet"
+                        "affichage": "radio"
                       },
                       "children": [
                         {
@@ -839,7 +839,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Pacs conclu entre janvier 2007 et novembre 2017"
+                      "text": "Entre janvier et novembre 2017"
                     }
                   ]
                 },
@@ -890,7 +890,7 @@
                       "type": "element",
                       "name": "BlocCas",
                       "attributes": {
-                        "affichage": "onglet"
+                        "affichage": "radio"
                       },
                       "children": [
                         {
@@ -1267,7 +1267,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Pacs conclu depuis novembre 2017"
+                      "text": "Depuis novembre 2017"
                     }
                   ]
                 },
@@ -1292,7 +1292,7 @@
                       "type": "element",
                       "name": "BlocCas",
                       "attributes": {
-                        "affichage": "onglet"
+                        "affichage": "radio"
                       },
                       "children": [
                         {

package/data/particuliers/F21614.json

@@ -481,6 +481,32 @@
             }
           ]
         },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "RechercheGuidee",
+          "attributes": {
+            "ID": "F36480",
+            "audience": "Particuliers"
+          },
+          "children": [
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Titre",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "[Mariage d'un Français à l'étranger]"
+                    }
+                  ]
+                }
+              ]
+            }
+          ]
+        },
         {
           "type": "element",
           "name": "ListeSituations",
@@ -502,6 +528,19 @@
                     }
                   ]
                 },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Condition",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "estVrai",
+                      "attributes": {
+                        "var": "T10580"
+                      }
+                    }
+                  ]
+                },
                 {
                   "type": "element",
                   "name": "Texte",
@@ -2559,6 +2598,19 @@
                     }
                   ]
                 },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Condition",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "estVrai",
+                      "attributes": {
+                        "var": "T10330"
+                      }
+                    }
+                  ]
+                },
                 {
                   "type": "element",
                   "name": "Texte",
@@ -2583,6 +2635,19 @@
                             }
                           ]
                         },
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "Condition",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "estVrai",
+                              "attributes": {
+                                "var": "T11723"
+                              }
+                            }
+                          ]
+                        },
                         {
                           "type": "element",
                           "name": "Paragraphe",
@@ -4601,6 +4666,19 @@
                             }
                           ]
                         },
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "Condition",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "estVrai",
+                              "attributes": {
+                                "var": "T14247"
+                              }
+                            }
+                          ]
+                        },
                         {
                           "type": "element",
                           "name": "SousChapitre",

package/data/particuliers/F2166.json

@@ -50,7 +50,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "La démarche varie si votre permis de chasser a été délivré par une préfecture ou par l'Office français de la biodiversité (OFB). L'OFB remplace l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) depuis le 1^er janvier 2020."
+              "text": "La démarche varie si votre permis de chasser a été délivré par l'Office français de la biodiversité (OFB) ou par une préfecture. L'OFB remplace l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) depuis le 1^er janvier 2020."
             }
           ]
         },
@@ -392,7 +392,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "par une préfecture"
+                          "text": "par l'Office français de la biodiversité (OFB)"
                         }
                       ]
                     },
@@ -406,7 +406,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "par l'Office français de la biodiversité (OFB)"
+                          "text": "par une préfecture"
                         }
                       ]
                     },
@@ -451,7 +451,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Permis de chasse délivré par l'OFB"
+                      "text": "OFB"
                     }
                   ]
                 },
@@ -1105,7 +1105,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Permis de chasse délivré par la préfecture"
+                      "text": "Préfecture"
                     }
                   ]
                 },

package/data/particuliers/F2167.json

@@ -2030,7 +2030,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Bateau destiné uniquement au loisir ou au sport"
+                      "text": "Bateau utilisé pour une navigation de loisir ou de sport par son propriétaire ou par un locataire et dont la coque a une longueur allant de 2,5 à 24 mètres. Sont exclus les véhicules nautiques à moteur"
                     }
                   ]
                 }

package/data/particuliers/F2211.json

@@ -2282,16 +2282,7 @@
                   ]
                 }
               ]
-            }
-          ]
-        },
-        {
-          "type": "element",
-          "name": "VoirAussi",
-          "attributes": {
-            "important": "oui"
-          },
-          "children": [
+            },
             {
               "type": "element",
               "name": "Fiche",
@@ -2306,7 +2297,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Dans la fonction publique"
+                      "text": "Santé et sécurité au travail dans la fonction publique"
                     }
                   ]
                 },

package/data/particuliers/F22116.json

@@ -920,7 +920,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Les 5 premières années de séjour"
+                      "text": "5 premières années"
                     }
                   ]
                 },
@@ -2209,7 +2209,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Après 5 ans de séjour"
+                      "text": "Après"
                     }
                   ]
                 },

package/data/particuliers/F2214.json

@@ -4197,7 +4197,7 @@
               "type": "element",
               "name": "Fiche",
               "attributes": {
-                "ID": "F1051",
+                "ID": "F3071",
                 "audience": "Particuliers"
               },
               "children": [
@@ -4207,7 +4207,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Certificat de nationalité française (CNF)"
+                      "text": "Réintégration dans la nationalité française par déclaration"
                     }
                   ]
                 },
@@ -4215,7 +4215,7 @@
                   "type": "element",
                   "name": "Theme",
                   "attributes": {
-                    "ID": "N19810"
+                    "ID": "N19804"
                   },
                   "children": [
                     {
@@ -4224,28 +4224,19 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Papiers - Citoyenneté"
+                          "text": "Étranger"
                         }
                       ]
                     }
                   ]
                 }
               ]
-            }
-          ]
-        },
-        {
-          "type": "element",
-          "name": "VoirAussi",
-          "attributes": {
-            "important": "oui"
-          },
-          "children": [
+            },
             {
               "type": "element",
               "name": "Fiche",
               "attributes": {
-                "ID": "F3071",
+                "ID": "F1051",
                 "audience": "Particuliers"
               },
               "children": [
@@ -4255,7 +4246,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Par déclaration"
+                      "text": "Certificat de nationalité française (CNF)"
                     }
                   ]
                 },
@@ -4263,7 +4254,7 @@
                   "type": "element",
                   "name": "Theme",
                   "attributes": {
-                    "ID": "N19804"
+                    "ID": "N19810"
                   },
                   "children": [
                     {
@@ -4272,7 +4263,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Étranger"
+                          "text": "Papiers - Citoyenneté"
                         }
                       ]
                     }

package/data/particuliers/F2234.json

@@ -1877,7 +1877,7 @@
           "type": "element",
           "name": "VoirAussi",
           "attributes": {
-            "important": "oui"
+            "important": "non"
           },
           "children": [
             {
@@ -1894,7 +1894,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Dans la fonction publique"
+                      "text": "Sanctions disciplinaires dans la fonction publique "
                     }
                   ]
                 },

package/data/particuliers/F2265.json

@@ -3755,7 +3755,7 @@
           "type": "element",
           "name": "VoirAussi",
           "attributes": {
-            "important": "oui"
+            "important": "non"
           },
           "children": [
             {
@@ -3772,7 +3772,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Dans la fonction publique"
+                      "text": "Congé de maternité dans la fonction publique"
                     }
                   ]
                 },

package/data/particuliers/F2272.json

@@ -1198,54 +1198,6 @@
             }
           ]
         },
-        {
-          "type": "element",
-          "name": "VoirAussi",
-          "attributes": {
-            "important": "oui"
-          },
-          "children": [
-            {
-              "type": "element",
-              "name": "Fiche",
-              "attributes": {
-                "ID": "F35106",
-                "audience": "Particuliers"
-              },
-              "children": [
-                {
-                  "type": "element",
-                  "name": "Titre",
-                  "children": [
-                    {
-                      "type": "text",
-                      "text": "Que faire si une société de recouvrement vous réclame de l'argent ?"
-                    }
-                  ]
-                },
-                {
-                  "type": "element",
-                  "name": "Theme",
-                  "attributes": {
-                    "ID": "N19807"
-                  },
-                  "children": [
-                    {
-                      "type": "element",
-                      "name": "Titre",
-                      "children": [
-                        {
-                          "type": "text",
-                          "text": "Justice"
-                        }
-                      ]
-                    }
-                  ]
-                }
-              ]
-            }
-          ]
-        },
         {
           "type": "element",
           "name": "Reference",
@@ -1481,6 +1433,20 @@
               ]
             }
           ]
+        },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "QuestionReponse",
+          "attributes": {
+            "ID": "F35106",
+            "audience": "Particuliers"
+          },
+          "children": [
+            {
+              "type": "text",
+              "text": "Que faire si une société de recouvrement vous réclame de l'argent ?"
+            }
+          ]
         }
       ]
     }

package/data/particuliers/F2273.json

@@ -588,6 +588,19 @@
                     }
                   ]
                 },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Condition",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "estVrai",
+                      "attributes": {
+                        "var": "T12853"
+                      }
+                    }
+                  ]
+                },
                 {
                   "type": "element",
                   "name": "Introduction",
@@ -1567,6 +1580,19 @@
                     }
                   ]
                 },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Condition",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "estVrai",
+                      "attributes": {
+                        "var": "T12852"
+                      }
+                    }
+                  ]
+                },
                 {
                   "type": "element",
                   "name": "Introduction",

package/data/particuliers/F2274.json

@@ -6875,7 +6875,7 @@
           "type": "element",
           "name": "VoirAussi",
           "attributes": {
-            "important": "oui"
+            "important": "non"
           },
           "children": [
             {
@@ -6892,7 +6892,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Victime majeure"
+                      "text": "Viol commis sur une personne majeure"
                     }
                   ]
                 },

package/data/particuliers/F2278.json

@@ -1797,7 +1797,7 @@
           "type": "element",
           "name": "VoirAussi",
           "attributes": {
-            "important": "oui"
+            "important": "non"
           },
           "children": [
             {
@@ -1814,7 +1814,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Dans la fonction publique"
+                      "text": "Autorisation d'absence pour décès d'un proche dans la fonction publique"
                     }
                   ]
                 },

package/data/particuliers/F22782.json

@@ -50,7 +50,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "L'employeur qui souhaite embaucher un étranger doit vérifier s'il a le droit de travailler en France. L'étranger doit avoir une autorisation de travail ou être originaire d'un pays pour lesquels l'autorisation de travail n'est pas obligatoire (Espace économique européen, Suisse, Monaco, Andorre, Saint-Marin)."
+              "text": "L'employeur qui souhaite embaucher un étranger doit vérifier s'il a le droit de travailler en France. L'étranger doit avoir une autorisation de travail ou être originaire d'un pays pour lesquels l'autorisation de travail n'est pas obligatoire (Espace économique européen - EEE, Suisse, Monaco, Andorre, Saint-Marin)."
             }
           ]
         },
@@ -366,7 +366,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Espace économique européen"
+                          "text": "Espace économique européen - EEE"
                         }
                       ]
                     },
@@ -462,7 +462,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "les britannique"
+                          "text": "les britanniques"
                         }
                       ]
                     },
@@ -4218,7 +4218,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Ressortissant de l'Espace économique européen (EEE)"
+                      "text": "EEE"
                     }
                   ]
                 },

package/data/particuliers/F2309.json

@@ -1646,7 +1646,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Vous êtes agent public ?"
+                      "text": "Pour un agent public"
                     }
                   ]
                 },

package/data/particuliers/F2313.json

@@ -3303,7 +3303,7 @@
           "type": "element",
           "name": "VoirAussi",
           "attributes": {
-            "important": "oui"
+            "important": "non"
           },
           "children": [
             {
@@ -3320,7 +3320,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Victime d'acte de terrorisme"
+                      "text": "Victime de terrorisme : indemnisation par le Fonds de garantie des victimes"
                     }
                   ]
                 },