@socialgouv/fiches-vdd 2.455.0 → 2.458.0

package/data/particuliers/F167.json

@@ -50,7 +50,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Le système du tiers payant dispense le bénéficiaire de l'Assurance maladie de faire l'avance des frais médicaux. Il s'applique aux personnes dans certaines situations. Exemples : bénéficiaire de la complémentaire santé santé solidaire (CSS) ou de l'aide médicale de l'État (AME), victime d'un accident du travail, atteint d'une affectation de longue durée (ALD)."
+              "text": "Le système du tiers payant vous dispense de faire l'avance des frais médicaux remboursés par l'Assurance Maladie. Il s'applique dans certaines situations. Par exemple, si vous touchez la complémentaire santé santé solidaire (CSS) ou l'aide médicale de l'État (AME), si vous êtes victime d'un accident du travail ou atteint d'une affection de longue durée (ALD). Pensez à mettre à jour votre carte Vitale ou, sinon, à présenter votre attestation justifiant l'ouverture de vos droits."
             }
           ]
         },
@@ -80,7 +80,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2022-01-18"
+              "text": "modified 2022-07-05"
             }
           ]
         },
@@ -619,7 +619,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Le système du tiers payant dispense le bénéficiaire de l'Assurance maladie de faire l'avance des frais médicaux. Il s'applique aux personnes dans certaines situations. Exemples : bénéficiaire de la complémentaire santé santé solidaire (CSS) ou de l'aide médicale de l'État (AME), victime d'un accident du travail, atteint d'une affectation de longue durée (ALD)."
+                      "text": "Le système du tiers payant vous dispense de faire l'avance des frais médicaux remboursés par l'Assurance Maladie. Il s'applique dans certaines situations. Par exemple, si vous touchez la complémentaire santé santé solidaire (CSS) ou l'aide médicale de l'État (AME), si vous êtes victime d'un accident du travail ou atteint d'une affection de longue durée (ALD). Pensez à mettre à jour votre carte Vitale ou, sinon, à présenter votre attestation justifiant l'ouverture de vos droits."
                     }
                   ]
                 }
@@ -645,7 +645,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "De quoi s'agit-il ?"
+                          "text": "Qu'est-ce que le tiers payant ?"
                         }
                       ]
                     }
@@ -667,7 +667,57 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Dans le cas du tiers payant total, vous n'avez aucun frais à régler. Vous êtes dispensé de régler immédiatement le professionnel de santé."
+                      "text": "Le "
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "MiseEnEvidence",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "tiers payant"
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": " consiste pour l'Assurance maladie à "
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "MiseEnEvidence",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "payer directement"
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": " le professionnel de santé."
+                    }
+                  ]
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Chapitre",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Titre",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Paragraphe",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "Quelle prise en charge dans le cadre du tiers-payant ?"
+                        }
+                      ]
                     }
                   ]
                 },
@@ -677,69 +727,207 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Dans le cas du tiers payant partiel, vous payez uniquement la part des frais non pris en charge par l'Assurance maladie (c'est-à-dire le "
+                      "text": "Il existe 2 types de tiers payant : le tiers payant "
                     },
                     {
                       "type": "element",
-                      "name": "LienInterne",
-                      "attributes": {
-                        "LienPublication": "F165",
-                        "type": "Fiche d'information conditionnée",
-                        "audience": "Particuliers"
-                      },
+                      "name": "MiseEnEvidence",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "total"
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": " et le tiers payant "
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "MiseEnEvidence",
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "ticket modérateur"
+                          "text": "partiel"
                         }
                       ]
                     },
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": ")."
+                      "text": "."
                     }
                   ]
                 },
                 {
                   "type": "element",
-                  "name": "ASavoir",
+                  "name": "BlocCas",
+                  "attributes": {
+                    "affichage": "radio"
+                  },
                   "children": [
                     {
                       "type": "element",
-                      "name": "Titre",
+                      "name": "Cas",
                       "children": [
                         {
-                          "type": "text",
-                          "text": "À savoir"
+                          "type": "element",
+                          "name": "Titre",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "Tiers payant total"
+                            }
+                          ]
+                        },
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "Paragraphe",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "Vous n'avez aucun frais à régler. Vous êtes dispensé de régler immédiatement le professionnel de santé."
+                            }
+                          ]
+                        },
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "Paragraphe",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "Cependant, la "
+                            },
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "LienInterne",
+                              "attributes": {
+                                "LienPublication": "F165",
+                                "type": "Fiche d'information conditionnée",
+                                "audience": "Particuliers"
+                              },
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "participation forfaitaire et les franchises médicales"
+                                }
+                              ]
+                            },
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": " restent à votre charge."
+                            }
+                          ]
+                        },
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "Paragraphe",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "Mais il y a des exceptions (notamment les femmes enceintes, les personnes qui bénéficient de la "
+                            },
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "LienInterne",
+                              "attributes": {
+                                "LienPublication": "F10027",
+                                "type": "Fiche d'information conditionnée",
+                                "audience": "Particuliers"
+                              },
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "complémentaire santé solidaire"
+                                }
+                              ]
+                            },
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": " ou de l'"
+                            },
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "LienInterne",
+                              "attributes": {
+                                "LienPublication": "F3079",
+                                "type": "Fiche Question-réponse conditionnée",
+                                "audience": "Particuliers"
+                              },
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "aide médicale d'État"
+                                }
+                              ]
+                            },
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": ")."
+                            }
+                          ]
+                        },
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "Paragraphe",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "Si vous êtes concerné par une participation aux dépenses médicales, l'Assurance maladie récupérera les sommes dues sur vos règlements ultérieurs ou vous demandera un reversement direct."
+                            }
+                          ]
                         }
                       ]
                     },
                     {
                       "type": "element",
-                      "name": "Paragraphe",
+                      "name": "Cas",
                       "children": [
                         {
-                          "type": "text",
-                          "text": "si vous bénéficiez du tiers payant, mais que vous êtes soumis à une "
+                          "type": "element",
+                          "name": "Titre",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "Tiers payant partiel"
+                            }
+                          ]
                         },
                         {
                           "type": "element",
-                          "name": "LienInterne",
-                          "attributes": {
-                            "LienPublication": "F165",
-                            "type": "Fiche d'information conditionnée",
-                            "audience": "Particuliers"
-                          },
+                          "name": "Paragraphe",
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "participation aux dépenses médicales"
+                              "text": "Vous payez la part des frais non pris en charge par l'Assurance maladie."
                             }
                           ]
-                        },
+                        }
+                      ]
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "ASavoir",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Titre",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "À savoir"
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Paragraphe",
+                      "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": ", l'Assurance maladie récupérera les sommes dues sur vos règlements ultérieurs ou vous demandera un reversement direct."
+                          "text": "le dépassement d'honoraires n'est pas pris en charge par l'Assurance Maladie. Votre mutuelle peut éventuellement le faire. Renseignez-vous auprès d'elle."
                         }
                       ]
                     }
@@ -761,7 +949,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Situations ouvrant droit au tiers payant "
+                          "text": "Quelle sont les situations ouvrant droit au tiers payant ?"
                         }
                       ]
                     }
@@ -781,7 +969,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Tiers-payant obligatoire"
+                              "text": "Tiers-payant automatique"
                             }
                           ]
                         }
@@ -793,7 +981,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Le tiers payant s'applique de droit dans les situations suivantes :"
+                          "text": "Le tiers payant s'applique lorsque vous êtes dans l'une des situations suivantes :"
                         }
                       ]
                     },
@@ -814,7 +1002,22 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Vous bénéficiez de la complémentaire santé solidaire (CSS)"
+                                  "text": "Vous avez la "
+                                },
+                                {
+                                  "type": "element",
+                                  "name": "LienInterne",
+                                  "attributes": {
+                                    "LienPublication": "F10027",
+                                    "type": "Fiche d'information conditionnée",
+                                    "audience": "Particuliers"
+                                  },
+                                  "children": [
+                                    {
+                                      "type": "text",
+                                      "text": "complémentaire santé solidaire (CSS)"
+                                    }
+                                  ]
                                 }
                               ]
                             }
@@ -860,7 +1063,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Vous êtes victime d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle "
+                                  "text": "Vous suivez des actes de prévention dans le cadre d'un dépistage organisé (par exemple, une mammographie effectuée lors du dépistage organisé du cancer du sein)"
                                 }
                               ]
                             }
@@ -876,7 +1079,47 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Vous bénéficiez d'actes de prévention dans le cadre d'un dépistage organisé (par exemple, une mammographie effectuée lors du dépistage organisé du cancer du sein) "
+                                  "text": "Vous bénéficiez de "
+                                },
+                                {
+                                  "type": "element",
+                                  "name": "LienInterne",
+                                  "attributes": {
+                                    "LienPublication": "F164",
+                                    "type": "Fiche d'information conditionnée",
+                                    "audience": "Particuliers"
+                                  },
+                                  "children": [
+                                    {
+                                      "type": "text",
+                                      "text": "l'assurance maternité"
+                                    }
+                                  ]
+                                }
+                              ]
+                            }
+                          ]
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "Liste",
+                      "attributes": {
+                        "type": "puce"
+                      },
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "Item",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "Paragraphe",
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "Vous êtes victime d'un accident de travail ou d'une maladie professionnelle"
                                 }
                               ]
                             }
@@ -937,7 +1180,7 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "affectation de longue durée (ALD)"
+                                      "text": "affection de longue durée (ALD)"
                                     }
                                   ]
                                 }
@@ -953,28 +1196,33 @@
                               "type": "element",
                               "name": "Paragraphe",
                               "children": [
+                                {
+                                  "type": "element",
+                                  "name": "LienInterne",
+                                  "attributes": {
+                                    "LienPublication": "F34068",
+                                    "type": "Fiche d'information conditionnée",
+                                    "audience": "Particuliers"
+                                  }
+                                },
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "Vous bénéficiez de "
+                                  "text": "Vous faites une "
                                 },
                                 {
                                   "type": "element",
                                   "name": "LienInterne",
                                   "attributes": {
-                                    "LienPublication": "F164",
+                                    "LienPublication": "F1551",
                                     "type": "Fiche d'information conditionnée",
                                     "audience": "Particuliers"
                                   },
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "l'assurance maternité"
+                                      "text": "interruption volontaire de grossesse (IVG)"
                                     }
                                   ]
-                                },
-                                {
-                                  "type": "text",
-                                  "text": "."
                                 }
                               ]
                             }
@@ -1043,7 +1291,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Tiers-payant facultatif"
+                              "text": "Tiers-payant à l'initiative du professionnel de santé"
                             }
                           ]
                         }
@@ -1124,7 +1372,21 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "A l'initiative du professionnel de santé exerçant en ville. Ce dernier peut vous proposer le tiers payant sur la part obligatoire, quelle que soit votre situation, mais ce n'est pas une obligation."
+                                  "text": "À l'initiative du professionnel de santé exerçant en ville. Ce dernier peut vous proposer le tiers payant sur la part obligatoire, "
+                                },
+                                {
+                                  "type": "element",
+                                  "name": "MiseEnEvidence",
+                                  "children": [
+                                    {
+                                      "type": "text",
+                                      "text": "quelle que soit votre situation"
+                                    }
+                                  ]
+                                },
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": ", mais ce n'est pas une obligation."
                                 }
                               ]
                             }
@@ -1150,7 +1412,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "Démarche"
+                          "text": "Quelle démarche pour bénéficier du tiers-payant ?"
                         }
                       ]
                     }
@@ -1160,7 +1422,7 @@
                   "type": "element",
                   "name": "BlocCas",
                   "attributes": {
-                    "affichage": "onglet"
+                    "affichage": "radio"
                   },
                   "children": [
                     {
@@ -1183,7 +1445,37 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Pour bénéficier du tiers payant, vous devez présenter votre carte Vitale à jour. À défaut, exceptionnellement, il est possible de présenter l'attestation papier justifiant l'ouverture de vos droits."
+                              "text": "Si vous pouvez bénéficier du tiers payant, vous devez présenter votre carte Vitale à jour."
+                            }
+                          ]
+                        },
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "Paragraphe",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "Cette mise à jour peut se faire dans la plupart des pharmacies."
+                            }
+                          ]
+                        },
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "Paragraphe",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "Elle doit être effectuée lors de chaque changement de situation (exemple : un patient en ALD a reçu une attestation l'exonérant du ticket modérateur) et au moins une fois par an."
+                            }
+                          ]
+                        },
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "Paragraphe",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "Sinon, exceptionnellement, il est possible de présenter l'attestation papier justifiant l'ouverture de vos droits."
                             }
                           ]
                         }
@@ -1209,7 +1501,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Pour bénéficier du tiers payant, vous devez présenter :"
+                              "text": "Pour bénéficier du tiers payant, vous devez présenter "
                             }
                           ]
                         },
@@ -1230,7 +1522,7 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "votre carte Vitale à jour (à défaut, exceptionnellement, il est possible de présenter l'attestation papier justifiant l'ouverture de vos droits)"
+                                      "text": "votre carte Vitale à jour (sinon, exceptionnellement, il est possible de présenter l'attestation papier justifiant l'ouverture de vos droits)"
                                     }
                                   ]
                                 }
@@ -1286,7 +1578,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Pour bénéficier du tiers payant, vous devez présenter :"
+                              "text": "Pour bénéficier du tiers payant, vous devez présenter "
                             }
                           ]
                         },
@@ -1307,7 +1599,7 @@
                                   "children": [
                                     {
                                       "type": "text",
-                                      "text": "votre carte Vitale à jour (à défaut, exceptionnellement, il est possible de présenter l'attestation papier justifiant l'ouverture de vos droits)"
+                                      "text": "votre carte Vitale à jour (sinon, exceptionnellement, il est possible de présenter l'attestation papier justifiant l'ouverture de vos droits)"
                                     }
                                   ]
                                 }
@@ -1622,6 +1914,57 @@
             }
           ]
         },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "OuSAdresser",
+          "attributes": {
+            "ID": "R40",
+            "sve": "non",
+            "type": "Local personnalisé sur SP"
+          },
+          "children": [
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Titre",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)"
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "PivotLocal",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "cpam"
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "RessourceWeb",
+              "attributes": {
+                "URL": "https://www.ameli.fr/assure/adresses-et-contacts"
+              }
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Source",
+              "attributes": {
+                "ID": "R30675"
+              },
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)"
+                }
+              ]
+            }
+          ]
+        },
         {
           "type": "element",
           "name": "Reference",
@@ -1647,7 +1990,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Tiers-payant en cas d'examen bucco-dentaire de prévention (article L162-1-12) et en cas d'ALD (L162-1-21)"
+                  "text": "Tiers-payant en cas d'examen bucco-dentaire de prévention (article L162-1-12), d'IVG et en cas d'ALD (L162-1-21)"
                 }
               ]
             }
@@ -1678,7 +2021,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Tiers-payant pour une mineure de plus de 15 ans en cas de consultation pour sa contraception (article L162-4-5)"
+                  "text": "Tiers-payant pour assurée de moins de 26 ans en cas de consultation pour sa contraception (article L162-4-5)"
                 }
               ]
             }