@socialgouv/fiches-vdd 2.396.0 → 2.397.0

package/data/particuliers/F12842.json

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+              "text": "Vous avez au moins 60 ans ? Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions d'une retraite progressive. Ce dispositif vous permet de réduire votre activité professionnelle et de toucher en contrepartie une partie de votre retraite."
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-                      "text": "La retraite progressive permet à un salarié de percevoir une partie de ses pensions de retraite tout en exerçant une ou plusieurs activités à temps partiel. Le salarié doit avoir au moins 60 ans. La durée globale de travail à temps partiel doit représenter entre"
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+                      "text": "Vous avez au moins 60 ans ? Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions d'une retraite progressive. Ce dispositif vous permet de réduire votre activité professionnelle et de toucher en contrepartie une partie de votre retraite."
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+                      "text": "La retraite progressive est un dispositif qui vous permet, en fin de carrière, de réduire votre activité professionnelle."
+                    }
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+                      "text": "Et, lorsque vous cessez totalement votre activité professionnelle, votre retraite définitive est recalculée en tenant compte de cette période à temps partiel."
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-                          "text": "L'Assurance retraite – La retraite de la Sécurité sociale"
+                          "text": "Caisse nationale d'assurance vieillesse"
                         }
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-                      "text": "Vous devez joindre à votre demande les pièces justificatives suivantes :"
+                      "text": "L'attribution d'une retraite progressive par l 'Assurance retraite du régime générale de la Sécurité sociale entraîne, sans démarche de votre part, le versement d'une retraite progressive par les régimes suivants si vous y avez également cotisé :"
                     }
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                 },
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-                          "text": "Durée"
+                          "text": "Pendant combien de temps peut-on bénéficier d'une retraite progressive ?"
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-                      "text": "Vous pouvez bénéficier de la retraite progressive tant que vous remplissez la condition de durée de travail à temps partiel y ouvrant droit."
+                      "text": "Vous pouvez bénéficier de la retraite progressive tant que vous remplissez la condition de durée de travail à temps partiel ou à temps réduit y ouvrant droit."
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-                      "text": "À la fin de chaque période d'un an après la date de début de votre retraite progressive, vous devez justifier de la durée de travail à temps partiel."
+                      "text": "À la fin de chaque période d'un an après la date de début de votre retraite progressive, vous devez justifier de votre durée de travail à temps partiel ou à temps réduit."
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+                          "text": "Quel est le montant de votre retraite ?"
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-                      "text": "Le montant de votre retraite progressive dépend des droits à pension que vous avez acquis au dernier jour du trimestre civil précédant votre date de départ en retraite progressive. Ainsi, selon la date de début de votre retraite progressive, vos droits à pension sont ainsi examinés au 31 mars ou 30 juin ou 30 septembre ou 31 décembre."
+                      "text": "Pour déterminer le montant de votre retraite progressive, une retraite provisoire est calculée sur la base de vos droits au moment de votre demande."
                     }
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-                      "text": "Le montant de votre retraite progressive dépend également de la durée de votre(vos) activité(s) à temps partiel."
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-                      "text": "Le montant entier de votre retraite progressive est calculé selon la même "
+                      "text": "La retraite provisoire est calculée selon les mêmes règles qu’une "
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+                          "text": "retraite définitive"
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-                      "text": "."
+                      "text": " en fonction de votre nombre de trimestres d'assurance retraite et de votre salaire moyen au cours de vos 25 meilleures années."
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-                      "text": ", dont le taux ne peut pas dépasser "
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+                      "text": " et votre durée de travail à temps partiel ou à temps réduit."
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-                      "text": "Le montant de votre retraite progressive dépend de votre durée de travail à temps partiel."
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-                              "text": "Modification de la durée de votre temps partiel"
+                              "text": "Modification de votre durée de travail à temps partiel ou à temps réduit"
                             }
                           ]
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@@ -1670,7 +1287,35 @@
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                               "type": "text",
-                              "text": "Vous devez signaler toute modification de votre durée de travail à votre "
+                              "text": "Si vous modifiez votre durée de travail à temps partiel ou à temps réduit dans les limites de "
+                            },
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+                                }
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+                              "text": ", vous devez le signaler par courrier à votre "
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-                              "text": "Lorsque la modification intervient au cours de la 1"
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-                              "name": "Exposant",
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-                              "type": "text",
-                              "text": " année de retraite progressive, le nouveau montant n'est versé qu'à la fin d'une période d'un an après la date de départ en retraite progressive."
+                              "text": "Le montant de votre retraite progressive reste inchangé pendant un an à partir de votre date de départ en retraite progressive, même en cas de modification de votre durée de travail pendant cette période."
                             }
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-                              "text": "La modification de la fraction de retraite débute le 1"
+                              "text": "La modification du montant de votre retraite débute le 1"
                             },
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-                              "text": " jour du mois suivant la fin de cette période d'un an."
+                              "text": " jour du mois suivant la fin de la période d'un an."
                             }
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-                              "text": "Par la suite, la modification débute le 1"
+                              "text": "Si vous modifiez votre durée de travail à temps partiel ou à temps réduit après plus d'un an de retraite progressive, la modification du montant de votre retraite débute le 1"
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-                              "text": " jour du mois suivant la fin de toute autre période d'un an comprenant une modification de la durée de l'activité à temps partiel."
-                            }
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+                              "text": "Si vous cessez votre activité à temps partiel ou à temps réduit, vous pouvez continuez à bénéficier de la retraite progressive si vous reprenez une nouvelle activité salariée à temps partiel ou à temps réduit dans les limites de "
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+                              "text": "Vous devez signaler votre changement d’activité à votre Carsat et fournir les mêmes justificatifs que lors de votre 1"
                             },
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-                              "text": " demande, à l'exception du formulaire cerfa n°10647."
+                              "text": " demande, à l'exception du formulaire de demande de retraite progressive."
                             }
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-                              "text": "Elle peut être rédigée sur le modèle de la déclaration intégrée au formulaire "
+                              "text": "Elle peut être rédigée sur le modèle de la déclaration sur l’honneur intégrée au "
                             },
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-                              "text": "Vous devez informer votre "
+                              "text": "Vous devez informer par courrier votre "
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+                          "text": "Que se passe-t-il quand vous demandez votre mise à la retraite définitive ?"
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-                          "text": "demandez votre mise la retraite définitive"
+                          "text": "demandez votre mise à la retraite définitive"
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                       "type": "text",
-                      "text": ", votre retraite est recalculée en tenant compte des droits supplémentaires acquis durant votre période d'activité à temps partiel. Les cotisations versées après le départ en retraite progressive sont prises en compte."
+                      "text": ", votre retraite est recalculée en tenant compte des droits supplémentaires acquis pendant votre période d'activité à temps partiel ou à temps réduit."
+                    }
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+                      "text": "Les cotisations versées après le départ en retraite progressive sont prises en compte."
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-                      "text": " jour du mois suivant celui au cours duquel intervient le changement de situation qui justifie la suppression."
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