@socialgouv/fiches-vdd 2.396.0 → 2.397.0

package/data/particuliers/F31249.json

@@ -1793,7 +1793,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "L'Assurance retraite – La retraite de la Sécurité sociale"
+                  "text": "Caisse nationale d'assurance vieillesse"
                 }
               ]
             },

package/data/particuliers/F31408.json

@@ -1727,7 +1727,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "L'Assurance retraite – La retraite de la Sécurité sociale"
+                  "text": "Caisse nationale d'assurance vieillesse"
                 }
               ]
             }

package/data/particuliers/F31434.json

@@ -1527,7 +1527,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "L'Assurance retraite – La retraite de la Sécurité sociale"
+                                  "text": "Caisse nationale d'assurance vieillesse"
                                 }
                               ]
                             }
@@ -2288,7 +2288,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "L'Assurance retraite – La retraite de la Sécurité sociale"
+                                  "text": "Caisse nationale d'assurance vieillesse"
                                 }
                               ]
                             }

package/data/particuliers/F31541.json

@@ -1972,7 +1972,7 @@
                                       "children": [
                                         {
                                           "type": "text",
-                                          "text": "L'Assurance retraite – La retraite de la Sécurité sociale"
+                                          "text": "Caisse nationale d'assurance vieillesse"
                                         }
                                       ]
                                     }
@@ -2544,7 +2544,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "L'Assurance retraite – La retraite de la Sécurité sociale"
+                  "text": "Caisse nationale d'assurance vieillesse"
                 }
               ]
             }
@@ -2718,7 +2718,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "L'Assurance retraite – La retraite de la Sécurité sociale"
+                  "text": "Caisse nationale d'assurance vieillesse"
                 }
               ]
             }

package/data/particuliers/F31699.json

@@ -50,7 +50,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "A la mise en location, le bailleur doit délivrer un logement (vide ou meublé) en bon état. Durant le bail, les travaux qui ne sont pas des réparations locatives (petites réparations et entretien courant à la charge du locataire) ou qui ne sont pas imputables à une faute du locataire, sont à la charge exclusive du bailleur. Il a l'obligation de les les faire réaliser. S'il ne le fait pas, le locataire dispose de voies de recours."
+              "text": "A la mise en location, le bailleur doit délivrer un logement (vide ou meublé) en bon état. Durant le bail, les travaux qui ne sont pas des réparations locatives (petites réparations et entretien courant à la charge du locataire) ou qui ne sont pas imputables à une faute du locataire, sont à la charge exclusive du bailleur. Il a l'obligation de les faire réaliser. S'il ne le fait pas, le locataire dispose de voies de recours."
             }
           ]
         },
@@ -370,7 +370,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "A la mise en location, le bailleur doit délivrer un logement (vide ou meublé) en bon état. Durant le bail, les travaux qui ne sont pas des réparations locatives (petites réparations et entretien courant à la charge du locataire) ou qui ne sont pas imputables à une faute du locataire, sont à la charge exclusive du bailleur. Il a l'obligation de les les faire réaliser. S'il ne le fait pas, le locataire dispose de voies de recours."
+                      "text": "A la mise en location, le bailleur doit délivrer un logement (vide ou meublé) en bon état. Durant le bail, les travaux qui ne sont pas des réparations locatives (petites réparations et entretien courant à la charge du locataire) ou qui ne sont pas imputables à une faute du locataire, sont à la charge exclusive du bailleur. Il a l'obligation de les faire réaliser. S'il ne le fait pas, le locataire dispose de voies de recours."
                     }
                   ]
                 }

package/data/particuliers/F32057.json

@@ -2384,7 +2384,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "L'Assurance retraite – La retraite de la Sécurité sociale"
+                  "text": "Caisse nationale d'assurance vieillesse"
                 }
               ]
             }

package/data/particuliers/F32103.json

@@ -50,7 +50,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "Le droit à l'image permet d'autoriser ou de refuser la reproduction et la diffusion publique de votre image. Toutefois le droit à l'image est limité par le droit à l'information. Vous pouvez demander le retrait d'une image au responsable de sa diffusion. En cas de refus, vous pouvez saisir le juge. Vous pouvez porter plainte en cas d'atteinte à votre vie privée."
+              "text": "Votre photo a été publiée sans votre autorisation et vous vous demandez quels sont vos droits en matière d'image et de respect de la vie privée ? Nous vous indiquons dans quels cas votre autorisation est nécessaire et comment faire en cas de difficultés. Vous pouvez aussi consulter une vidéo sur les points clés à connaître en cas de publication de votre photo sur internet."
             }
           ]
         },
@@ -80,7 +80,7 @@
           "children": [
             {
               "type": "text",
-              "text": "modified 2021-05-27"
+              "text": "modified 2022-05-06"
             }
           ]
         },
@@ -515,7 +515,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Le droit à l'image permet d'autoriser ou de refuser la reproduction et la diffusion publique de votre image. Toutefois le droit à l'image est limité par le droit à l'information. Vous pouvez demander le retrait d'une image au responsable de sa diffusion. En cas de refus, vous pouvez saisir le juge. Vous pouvez porter plainte en cas d'atteinte à votre vie privée."
+                      "text": "Votre photo a été publiée sans votre autorisation et vous vous demandez quels sont vos droits en matière d'image et de respect de la vie privée ? Nous vous indiquons dans quels cas votre autorisation est nécessaire et comment faire en cas de difficultés. Vous pouvez aussi consulter une vidéo sur les points clés à connaître en cas de publication de votre photo sur internet."
                     }
                   ]
                 }
@@ -541,7 +541,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "De quoi s'agit-il ?"
+                          "text": "Qu'est-ce que le droit à l'image ?"
                         }
                       ]
                     }
@@ -700,7 +700,17 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Le droit à l'image appartient à la personne concernée. Toutefois, l'autorisation des parents est nécessaire pour un mineur."
+                      "text": "Le droit à l'image appartient à la personne concernée."
+                    }
+                  ]
+                },
+                {
+                  "type": "element",
+                  "name": "Paragraphe",
+                  "children": [
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": "Toutefois, l'autorisation des parents est nécessaire pour un mineur."
                     }
                   ]
                 },
@@ -769,7 +779,35 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "L'image peut être une photo ou une vidéo."
+                              "text": "L'image peut être une "
+                            },
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "MiseEnEvidence",
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "photo"
+                                }
+                              ]
+                            },
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": " ou une "
+                            },
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "MiseEnEvidence",
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "vidéo"
+                                }
+                              ]
+                            },
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "."
                             }
                           ]
                         },
@@ -1218,7 +1256,26 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "si l'état d'une personne protégée (curatelle ou tutelle) ne lui permet pas de prendre une décision éclairée, la personne chargée de sa protection doit saisir le juge ou le "
+                                  "text": "si l'état d'une "
+                                },
+                                {
+                                  "type": "element",
+                                  "name": "LienInterne",
+                                  "attributes": {
+                                    "LienPublication": "N155",
+                                    "type": "Dossier",
+                                    "audience": "Particuliers"
+                                  },
+                                  "children": [
+                                    {
+                                      "type": "text",
+                                      "text": "personne protégée"
+                                    }
+                                  ]
+                                },
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": " (curatelle ou tutelle) ne lui permet pas de prendre une décision éclairée, la personne chargée de sa protection doit saisir le juge ou le "
                                 },
                                 {
                                   "type": "element",
@@ -1306,7 +1363,21 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Il n'y a pas d'exception, y compris pour le journal et l'intranet d'une école."
+                              "text": "Il n'y a "
+                            },
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "MiseEnEvidence",
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "pas d'exception"
+                                }
+                              ]
+                            },
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": ", y compris pour le journal et l'intranet d'une école."
                             }
                           ]
                         },
@@ -1316,7 +1387,21 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Pour un groupe d'enfants, l'autorisation écrite des parents de chaque enfant est obligatoire."
+                              "text": "Pour un "
+                            },
+                            {
+                              "type": "element",
+                              "name": "MiseEnEvidence",
+                              "children": [
+                                {
+                                  "type": "text",
+                                  "text": "groupe d'enfants"
+                                }
+                              ]
+                            },
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": ", l'autorisation écrite des parents de chaque enfant est obligatoire."
                             }
                           ]
                         },
@@ -1333,14 +1418,30 @@
                               "name": "Expression",
                               "children": [
                                 {
-                                  "type": "text",
-                                  "text": "enfant influenceur"
+                                  "type": "element",
+                                  "name": "MiseEnEvidence",
+                                  "children": [
+                                    {
+                                      "type": "text",
+                                      "text": "enfant influenceur"
+                                    }
+                                  ]
                                 }
                               ]
                             },
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "). Les parents doivent demander une autorisation de l'inspection du travail avant de mettre en ligne une vidéo dont le sujet principal est leur enfant."
+                              "text": ")."
+                            }
+                          ]
+                        },
+                        {
+                          "type": "element",
+                          "name": "Paragraphe",
+                          "children": [
+                            {
+                              "type": "text",
+                              "text": "Les parents doivent demander une autorisation de l'inspection du travail avant de mettre en ligne une vidéo dont le sujet principal est leur enfant."
                             }
                           ]
                         },
@@ -1453,7 +1554,21 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Si votre image a été diffusée sans votre autorisation, vous pouvez contacter l'auteur de sa diffusion : photographe, vidéaste, organisme (spot publicitaire, clip musical...)."
+                      "text": "Si votre image a été diffusée sans votre autorisation, vous pouvez "
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "MiseEnEvidence",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "contacter l'auteur de sa diffusion"
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": " : photographe, vidéaste, organisme (spot publicitaire, clip musical...)."
                     }
                   ]
                 },
@@ -1463,7 +1578,21 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "En cas de refus de retirer votre image, vous pouvez saisir le juge, y compris "
+                      "text": "En cas de refus de retirer votre image, vous pouvez "
+                    },
+                    {
+                      "type": "element",
+                      "name": "MiseEnEvidence",
+                      "children": [
+                        {
+                          "type": "text",
+                          "text": "vous adresser au juge"
+                        }
+                      ]
+                    },
+                    {
+                      "type": "text",
+                      "text": ", y compris "
                     },
                     {
                       "type": "element",
@@ -2283,6 +2412,57 @@
             }
           ]
         },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "OuSAdresser",
+          "attributes": {
+            "ID": "R11621",
+            "sve": "non",
+            "type": "Local personnalisé sur SP"
+          },
+          "children": [
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Titre",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Maison de justice et du droit"
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "PivotLocal",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "mjd"
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "RessourceWeb",
+              "attributes": {
+                "URL": "http://www.annuaires.justice.gouv.fr/lieux-dacces-aux-droits-10111/"
+              }
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Source",
+              "attributes": {
+                "ID": "R30663"
+              },
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Ministère chargé de la justice"
+                }
+              ]
+            }
+          ]
+        },
         {
           "type": "element",
           "name": "Reference",

package/data/particuliers/F32126.json

@@ -1038,7 +1038,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "L'Assurance retraite – La retraite de la Sécurité sociale"
+                  "text": "Caisse nationale d'assurance vieillesse"
                 }
               ]
             },
@@ -1274,7 +1274,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "L'Assurance retraite – La retraite de la Sécurité sociale"
+                  "text": "Caisse nationale d'assurance vieillesse"
                 }
               ]
             }

package/data/particuliers/F32127.json

@@ -1036,7 +1036,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "L'Assurance retraite – La retraite de la Sécurité sociale"
+                          "text": "Caisse nationale d'assurance vieillesse"
                         }
                       ]
                     }
@@ -1154,7 +1154,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "L'Assurance retraite – La retraite de la Sécurité sociale"
+                  "text": "Caisse nationale d'assurance vieillesse"
                 }
               ]
             },
@@ -1349,7 +1349,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "L'Assurance retraite – La retraite de la Sécurité sociale"
+                  "text": "Caisse nationale d'assurance vieillesse"
                 }
               ]
             }
@@ -1419,7 +1419,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "L'Assurance retraite – La retraite de la Sécurité sociale"
+                  "text": "Caisse nationale d'assurance vieillesse"
                 }
               ]
             }

package/data/particuliers/F32128.json

@@ -2325,7 +2325,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "L'Assurance retraite – La retraite de la Sécurité sociale"
+                  "text": "Caisse nationale d'assurance vieillesse"
                 }
               ]
             },
@@ -2743,7 +2743,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "L'Assurance retraite – La retraite de la Sécurité sociale"
+                  "text": "Caisse nationale d'assurance vieillesse"
                 }
               ]
             }

package/data/particuliers/F32743.json

@@ -994,7 +994,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "L'Assurance retraite – La retraite de la Sécurité sociale"
+                                  "text": "Caisse nationale d'assurance vieillesse"
                                 }
                               ]
                             }
@@ -1079,7 +1079,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "L'Assurance retraite – La retraite de la Sécurité sociale"
+                                  "text": "Caisse nationale d'assurance vieillesse"
                                 }
                               ]
                             }
@@ -1146,7 +1146,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "L'Assurance retraite – La retraite de la Sécurité sociale"
+                                  "text": "Caisse nationale d'assurance vieillesse"
                                 }
                               ]
                             }
@@ -1231,7 +1231,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "L'Assurance retraite – La retraite de la Sécurité sociale"
+                                  "text": "Caisse nationale d'assurance vieillesse"
                                 }
                               ]
                             }
@@ -1298,7 +1298,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "L'Assurance retraite – La retraite de la Sécurité sociale"
+                                  "text": "Caisse nationale d'assurance vieillesse"
                                 }
                               ]
                             }
@@ -1365,7 +1365,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "L'Assurance retraite – La retraite de la Sécurité sociale"
+                                  "text": "Caisse nationale d'assurance vieillesse"
                                 }
                               ]
                             }
@@ -1432,7 +1432,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "L'Assurance retraite – La retraite de la Sécurité sociale"
+                                  "text": "Caisse nationale d'assurance vieillesse"
                                 }
                               ]
                             }
@@ -1517,7 +1517,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "L'Assurance retraite – La retraite de la Sécurité sociale"
+                                  "text": "Caisse nationale d'assurance vieillesse"
                                 }
                               ]
                             }
@@ -1584,7 +1584,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "L'Assurance retraite – La retraite de la Sécurité sociale"
+                                  "text": "Caisse nationale d'assurance vieillesse"
                                 }
                               ]
                             }
@@ -1651,7 +1651,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "L'Assurance retraite – La retraite de la Sécurité sociale"
+                                  "text": "Caisse nationale d'assurance vieillesse"
                                 }
                               ]
                             }
@@ -1718,7 +1718,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "L'Assurance retraite – La retraite de la Sécurité sociale"
+                                  "text": "Caisse nationale d'assurance vieillesse"
                                 }
                               ]
                             }
@@ -1785,7 +1785,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "L'Assurance retraite – La retraite de la Sécurité sociale"
+                                  "text": "Caisse nationale d'assurance vieillesse"
                                 }
                               ]
                             }
@@ -1852,7 +1852,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "L'Assurance retraite – La retraite de la Sécurité sociale"
+                                  "text": "Caisse nationale d'assurance vieillesse"
                                 }
                               ]
                             }
@@ -1937,7 +1937,7 @@
                               "children": [
                                 {
                                   "type": "text",
-                                  "text": "L'Assurance retraite – La retraite de la Sécurité sociale"
+                                  "text": "Caisse nationale d'assurance vieillesse"
                                 }
                               ]
                             }
@@ -1979,7 +1979,7 @@
                       "children": [
                         {
                           "type": "text",
-                          "text": "L'Assurance retraite – La retraite de la Sécurité sociale"
+                          "text": "Caisse nationale d'assurance vieillesse"
                         }
                       ]
                     }
@@ -2254,7 +2254,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "L'Assurance retraite – La retraite de la Sécurité sociale"
+                  "text": "Caisse nationale d'assurance vieillesse"
                 }
               ]
             },