@socialgouv/fiches-vdd 2.263.0 → 2.267.0

package/data/particuliers/F2413.json

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-              "text": "Le compte individuel est un compte bancaire ouvert par une seule personne (qu'on appelle le titulaire). Il peut s'agir de tout type de compte (courant, d'épargne, etc.). Seul le titulaire peut utiliser les moyens de paiement. L'ouverture et la clôture du compte doivent respecter certaines formalités. Des frais de tenue de compte peuvent être facturés."
+              "text": "Le compte individuel est un compte bancaire ouvert par une seule personne (appelée titulaire du compte). Il peut s'agir de tout type de compte (courant, d'épargne, etc.). L'ouverture et la fermeture du compte doivent respecter certaines formalités. Vous êtes le seul à pouvoir utiliser les moyens de paiement associés à votre compte. La gestion du compte peut être facturée par votre banque."
             }
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-                      "text": "). Il peut s'agir de tout type de compte (courant, d'épargne, etc.). Seul le titulaire peut utiliser les moyens de paiement. L'ouverture et la clôture du compte doivent respecter certaines formalités. Des frais de tenue de compte peuvent être facturés."
+                      "text": "). Il peut s'agir de tout type de compte (courant, d'épargne, etc.). L'ouverture et la fermeture du compte doivent respecter certaines formalités. Vous êtes le seul à pouvoir utiliser les moyens de paiement associés à votre compte. La gestion du compte peut être facturée par votre banque."
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-                      "text": ", la mention \"sous tutelle (ou curatelle) de\", suivie du nom du tuteur ou du curateur, est ajoutée."
+                      "text": " liés à votre compte bancaire. Cela signifie que la banque doit s'adresser à vous pour régulariser la situation."
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-                          "text": "Ouverture"
+                          "text": "Comment ouvrir un compte bancaire individuel ?"
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-                          "text": "Pour demander l'ouverture d'un compte, vous devez présenter une pièce d'identité officielle comportant une photographie. C'est-à-dire, l'un des documents suivants :"
+                          "text": "Pour demander l'ouverture d'un compte, vous devez présenter une pièce d'identité officielle comportant une photographie :"
                         }
                       ]
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-                                  "text": "Autre titre de séjour."
+                                  "text": "Autre titre de séjour"
                                 }
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-                                  "text": " présentée si vous n'avez pas de domicile stable..."
+                                  "text": " si vous n'avez pas de domicile stable"
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-                          "text": "Si vous êtes hébergé, la banque peut également vous demander de fournir une attestation d'hébergement :"
+                          "text": "Si vous êtes hébergé, la banque peut également vous demander de fournir une attestation d'hébergement. Un modèle est disponible :"
                         }
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-                          "text": "Clôture"
+                          "text": "Comment le titulaire du compte est-il identifié ?"
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-                              "text": ". Pour cela, elle doit respecter un préavis de 2 mois. La banque n'a pas à motiver sa décision."
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+                      "text": ". Pour cela, elle doit respecter un préavis de 2 mois. La banque n'a pas à motiver sa décision."
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+                      "text": " permanents sont annulés, à la date de réception du courrier de résiliation."
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+                      "text": "Dans un délai de 5 jours à partir de la demande de clôture du compte, la banque vous propose un récapitulatif des opérations automatiques qui ont été effectuées au cours des 13 derniers mois. Pour les paiements par prélèvement, les créanciers ont un délai de 10 jours pour prendre en compte vos nouvelles coordonnées bancaires."
+                    }
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+                          "text": "le retrait des fonds déposés ne clôture pas le compte. Le compte est soldé mais pas clos, ce qui peut engendrer des frais pour compte inactif."
+                        }
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-                      "text": " doit figurer dans l'information tarifaire, mise à la disposition des clients."
+                      "text": ", la banque bloque le compte dès qu'elle en a pris connaissance. Elle n'y enregistre plus aucune opération de dépôt ou de retrait."
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