@socialgouv/fiches-vdd 2.263.0 → 2.267.0

package/data/associations/F34101.json

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-              "text": "Un mineur peut-il créer et administrer une association ou en devenir membre ?"
+              "text": "Un mineur peut-il créer et gérer une association ou en devenir membre ?"
             }
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-              "text": "Oui, un mineur peut créer et administrer une association dans des conditions qui varient selon qu'il est âgé de plus ou de moins 16 ans. En revanche, il peut adhérer à une association sans condition d'âge."
+              "text": "Oui. Mais sous des conditions qui varient selon son âge. En Alsace-Moselle, un mineur peut, quel que soit son âge, créer ou adhérer à une association."
             }
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-                  "text": "Un mineur peut-il créer et administrer une association ou en devenir membre ?"
+                  "text": "Un mineur peut-il créer et gérer une association ou en devenir membre ?"
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-                      "text": "Oui, un mineur peut créer et administrer une association dans des conditions qui varient selon qu'il est âgé de plus ou de moins 16 ans. En revanche, il peut adhérer à une association sans condition d'âge."
-                    }
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+                              "text": " autorisation de ses parents. Une cotisation est jugée normale si son montant est modeste et ne dépasse pas ce qu'il est convenu d'appeler "
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+                                  "text": "Que peut faire un mineur âgé de plus de 16 ans ?"
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+                              "text": "Le mineur de plus de 16 ans peut librement devenir membre d'une association, sauf disposition contraire des "
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-                              "text": ". Une cotisation est jugée normale si son montant est modeste et ne dépasse pas ce qu'il est convenu d'appeler "
+                              "text": " autorisation de ses parents. Une cotisation est jugée normale si son montant est modeste et ne dépasse pas ce qu'il est convenu d'appeler "
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+                              "text": "À partir de 16 ans, un mineur peut participer à la création d'une association et être chargé de sa direction, "
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+                              "text": "Toutefois, il doit communiquer à l'association l'identité et l'adresse des personnes responsables de lui pour que l'association les informe de l'engagement de leur enfant, par lettre recommandée avec "
                             },
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+                                      "text": "Le courrier doit préciser les informations suivantes :"
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+                                      "text": "En l'absence d'opposition de la part de ses représentants légaux (parents, tuteur,...), le mineur peut accomplir seul tous les actes utiles à la gestion de l'association (sauf les "
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-                      "text": "Ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient aux parents ou à une tierce personne sur décision du juge, jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant. Elle sert à protéger l'enfant dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne."
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