@socialgouv/fiches-vdd 2.1575.0 → 2.1577.0

package/data/particuliers/F2686.json

@@ -6037,7 +6037,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe."
+                      "text": "Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe"
                     }
                   ]
                 }

package/data/particuliers/F2692.json

@@ -1530,7 +1530,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Assurance : démarches à effectuer en cas de vol de véhicule"
+                      "text": "Vol de véhicule : démarches à effectuer auprès de l’assurance"
                     }
                   ]
                 },

package/data/particuliers/F2695.json

@@ -2791,7 +2791,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe."
+                      "text": "Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe"
                     }
                   ]
                 }

package/data/particuliers/F2839.json

@@ -5028,7 +5028,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Un salarié peut-il garder la complémentaire santé (mutuelle) employeur à la fin de son contrat ?"
+                  "text": "Un salarié peut-il garder la complémentaire santé (mutuelle) employeur à la fin de son contrat ?"
                 }
               ]
             }

package/data/particuliers/F2843.json

@@ -5615,7 +5615,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe."
+                      "text": "Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe"
                     }
                   ]
                 }

package/data/particuliers/F2844.json

@@ -5535,7 +5535,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe."
+                      "text": "Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe"
                     }
                   ]
                 }

package/data/particuliers/F2845.json

@@ -7103,7 +7103,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe."
+                      "text": "Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe"
                     }
                   ]
                 }

package/data/particuliers/F2846.json

@@ -5615,7 +5615,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe."
+                      "text": "Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe"
                     }
                   ]
                 }

package/data/particuliers/F2848.json

@@ -5524,7 +5524,7 @@
                   "children": [
                     {
                       "type": "text",
-                      "text": "Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe."
+                      "text": "Connexion avec l'identifiant et le mot de passe de l'un des comptes suivants : Impots.gouv, Ameli, L'identite numerique (La Poste), Yris, MSA, France identité ou TrustMe"
                     }
                   ]
                 }

package/data/particuliers/F2867.json

@@ -2859,7 +2859,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Un salarié peut-il garder la complémentaire santé (mutuelle) employeur à la fin de son contrat ?"
+                  "text": "Un salarié peut-il garder la complémentaire santé (mutuelle) employeur à la fin de son contrat ?"
                 }
               ]
             }

package/data/particuliers/F2975.json

@@ -1720,7 +1720,7 @@
                           "children": [
                             {
                               "type": "text",
-                              "text": "Acte authentique"
+                              "text": "Acte authentique (notaire)"
                             }
                           ]
                         },
@@ -2061,7 +2061,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "À quoi sert le taux de l'usure ?"
+                  "text": "Le taux de l'usure : qu’est-ce que c’est ?"
                 }
               ]
             },
@@ -2080,6 +2080,76 @@
             }
           ]
         },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "PourEnSavoirPlus",
+          "attributes": {
+            "type": "Information pratique",
+            "ID": "R24441",
+            "URL": "https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/jai-fait-signer-une-reconnaissance-de-dettes-et-mon-emprunteur-vient-de",
+            "audience": "Particuliers"
+          },
+          "children": [
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Titre",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Reconnaissance de dette : mon emprunteur vient de décéder, que devient sa dette ?"
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Source",
+              "attributes": {
+                "ID": "R30612"
+              },
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Ministère chargé des finances"
+                }
+              ]
+            }
+          ]
+        },
+        {
+          "type": "element",
+          "name": "PourEnSavoirPlus",
+          "attributes": {
+            "type": "Information pratique",
+            "ID": "R52613",
+            "URL": "https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/jai-signe-une-reconnaissance-de-dettes-et-mon-preteur-vient-de-deceder-que",
+            "audience": "Particuliers"
+          },
+          "children": [
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Titre",
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Reconnaissance de dette : mon préteur vient de décéder, que devient ma dette ?"
+                }
+              ]
+            },
+            {
+              "type": "element",
+              "name": "Source",
+              "attributes": {
+                "ID": "R30612"
+              },
+              "children": [
+                {
+                  "type": "text",
+                  "text": "Ministère chargé des finances"
+                }
+              ]
+            }
+          ]
+        },
         {
           "type": "element",
           "name": "Definition",

package/data/particuliers/F3013.json

@@ -1050,7 +1050,7 @@
               "children": [
                 {
                   "type": "text",
-                  "text": "Un employeur peut-il s'opposer à la demande de formation de son salarié ?"
+                  "text": "Un employeur peut-il refuser ou reporter la demande de formation du salarié ?"
                 }
               ]
             }