@socialgouv/fiches-vdd 2.1574.0 → 2.1576.0

package/data/professionnels/F31687.json

@@ -14904,7 +14904,7 @@
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-                          "text": "Si l'ERP se trouve dans le "
+                          "text": "Si l'ERP est un immeuble protégé par "
                         },
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@@ -14912,7 +14912,7 @@
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-                              "text": "périmètre de protection d'un "
+                              "text": "un "
                             },
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@@ -14932,7 +14932,7 @@
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                           "type": "text",
-                          "text": ", vous devez faire une "
+                          "text": ", ou s’il est dans le périmètre d’étude du plan projeté, vous devez faire une "
                         },
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@@ -14961,26 +14961,22 @@
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-                          "text": "Lorsque les travaux exécutés à l'intérieur de l'ERP ont pour objet ou pour effet de modifier la structure du bâtiment ou la répartition des volumes existants, ils sont soumis à "
+                          "text": "Pour savoir si l'ERP se situe dans ce type de périmètre, vous pouvez consulter l’atlas des Patrimoines : "
                         },
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-                            "type": "Fiche d'information conditionnée",
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+                            "LienPublication": "R64376",
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+                              "text": "Atlas des patrimoines"
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@@ -14990,7 +14986,7 @@
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-                          "text": "Pour savoir si l'ERP se situe dans ce type de périmètre, il faut contacter l'Unité départementale de l'architecture et du patrimoine (UDAP)."
+                          "text": "Vous pouvez également contacter l'Unité départementale de l'architecture et du patrimoine (UDAP) :"
                         }
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@@ -17079,6 +17075,41 @@
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           "type": "element",
           "name": "Definition",

package/data/professionnels/F31878.json

@@ -1660,7 +1660,7 @@
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+                  "text": "Un salarié en arrêt de travail peut-il suivre une formation ?"
                 }
               ]
             }
@@ -1700,7 +1700,7 @@
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                 {
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+                  "text": "Un employeur peut-il refuser ou reporter la demande de formation du salarié ?"
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package/data/professionnels/F32040.json

@@ -1880,7 +1880,7 @@
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@@ -5320,6 +5320,16 @@
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                                       "name": "Colonne",

package/data/professionnels/F32351.json

@@ -3233,7 +3233,7 @@
                   "children": [
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                       "type": "text",
-                      "text": "Un local professionnel même s’il reçoit du public est parfois dispensé d’appliquer la réglementation spécifique aux ERP selon l’existence de zones communes à la partie professionnelle et à la partie habitation (entrée, cheminements...) :"
+                      "text": "Un local professionnel même s’il reçoit du public n’est pas toujours considéré comme un ERP selon l’existence de zones communes à la partie professionnelle et à la partie habitation (entrée, cheminements...) :"
                     }
                   ]
                 },
@@ -3264,7 +3264,7 @@
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-                              "text": "Le lieu sert à la vie familiale et partiellement à la vie professionnelle. Si des zones sont communes à la partie professionnelle et la partie habitation, l’espace recevant du public reste considéré comme de l'habitation. Aucune obligation de mise aux normes de sécurité et d'accessibilité ne s'applique à cet espace."
+                              "text": "Le lieu sert à la vie familiale et partiellement à la vie professionnelle. Si des zones sont communes à la partie professionnelle et à la partie habitation, l’espace recevant du public reste considéré comme de l'habitation."
                             }
                           ]
                         },
@@ -3316,7 +3316,7 @@
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                               "type": "text",
-                              "text": "Le lieu sert à la vie familiale et partiellement à la vie professionnelle. Si les 2 parties sont totalement indépendantes et possèdent des entrées et des cheminements séparés, la partie professionnelle est considérée comme un ERP et doit respecter les normes d'accessibilité et de sécurité."
+                              "text": "Le lieu sert à la vie familiale et partiellement à la vie professionnelle. Si les 2 parties sont totalement indépendantes et possèdent des entrées et des cheminements séparés, la partie professionnelle est considérée comme un ERP."
                             }
                           ]
                         },